Des mises à jour temporaires du site Web sont en cours pour résoudre des problèmes techniques. Pour obtenir de l’aide, visitez notre page Contactez-nous.

Avis à l'industrie – Substitution d'espèces de poisson sur le marché canadien

De 2019 à 2020, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en œuvre une stratégie ciblée de surveillance visant à établir la prévalence de la substitution d'espèces de poisson et des déclarations trompeuses. On parle de substitution d'espèces de poisson lorsqu'un type de poisson est représenté comme une autre espèce. Un rapport dans lequel les constatations sont résumées a été publié.

Parmi les 352 échantillons de poisson analysés, 91,8 % portaient un nom usuel figurant dans la Liste des poissons de l'ACIA et étaient associés à l'espèce identifiée par l'analyse basée sur l'ADN, ce qui atteste la conformité aux exigences réglementaires du Canada. Ainsi, environ neuf échantillons sur dix indiquent que les exigences réglementaires canadiennes sont respectées, tandis qu'un échantillon sur dix pourrait laisser croire à un cas d'étiquetage trompeur ou de substitution.

L'ACIA profite de l'occasion pour :

  • rappeler aux membres de l'industrie, notamment les importateurs, les distributeurs et les détaillants, quelles sont les exigences réglementaires relatives à l'importation, à la distribution et à la vente de poisson au Canada;
  • confirmer à l'industrie qu'elle a la responsabilité juridique de s'assurer qu'elle respecte entièrement les exigences réglementaires.

Il convient de noter que l'ACIA utilise une approche ciblée basée sur les facteurs de risque, comme l'historique de non‑conformité, ce qui signifie que les résultats d'analyse ne sont pas représentatifs du marché canadien dans son ensemble.

Exigences réglementaires du Canada concernant le poisson

Le poisson vendu au Canada doit être conforme aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Selon ces exigences, tous les aliments vendus au Canada doivent être sans danger pour la consommation et fidèlement représentés. Il est interdit d'emballer ou d'étiqueter le poisson de manière fausse, trompeuse ou mensongère [5(1), LAD; 6(1), LSAC]. De façon générale, les poissons dont le nom usuel affiché sur l'étiquette figure dans la Liste des poissons de l'ACIA sont jugés acceptables.

Apprenez‑en davantage sur ces exigences et les autres exigences réglementaires concernant le poisson.

Obligations de l'industrie

La substitution d'espèces de poisson constitue une infraction de la LAD et de la LSAC. Il incombe aux parties réglementées de s'assurer du respect des exigences susmentionnées. L'ACIA offre des conseils à l'industrie concernant les exigences en matière d'étiquetage pour les produits de poisson et la préparation d'un plan de contrôle préventif.

Conformément au RSAC, chaque titulaire de licence doit tenir à jour un plan de contrôle préventif écrit. Ce plan doit inclure des mesures pour vérifier la salubrité des aliments ainsi que pour garantir que les aliments ne sont pas représentés de manière fausse, trompeuse ou mensongère.

En mettant en place des mesures de contrôle de la chaîne d'approvisionnement, par exemple, l'obtention d'une assurance auprès des fournisseurs et la réalisation de tests d'authenticité de poisson, sont des moyens par lesquels l'industrie peut s'assurer que les produits mis en vente sont conformes à toutes les exigences réglementaires.

Sanctions en cas de non‑conformité

L'ACIA est consciente que l'industrie travaille d'arrache‑pied pour se conformer aux exigences réglementaires, mais rappelle à l'industrie que le défaut de se conformer aux exigences susmentionnées relatives à l'importation, à la distribution et à la vente de poisson faussement représenté est également considéré comme une infraction à la LAD et à la LSAC.

Les activités de contrôle et d'application de la loi menées par l'ACIA sont orientées par le Processus d'intervention réglementaire normalisé. Ces activités sont examinées au cas par cas et tiennent compte du préjudice causé par la non‑conformité, des antécédents de la partie réglementée en matière de conformité et de l'intention éventuelle de contrevenir aux exigences fédérales.

L'ACIA peut tirer parti d'une vaste gamme de mesures de contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, la saisie et la rétention de marchandises non conformes, la mise en quarantaine et le retrait d'un produit du Canada pour prévenir, atténuer et gérer les risques. Les mesures d'application de la loi peuvent inclure l'envoi de lettres de non‑conformité, les rencontres officielles, les sanctions administratives pécuniaires, la suspension et la révocation d'une licence ou l'engagement de poursuites.

Activités de surveillance continue de l'ACIA

L'ACIA continue d'évaluer l'authenticité des espèces de poisson dans le cadre de son programme d'analyse. L'agence surveille également le poisson afin de pouvoir cerner toutes sortes d'autres préoccupations relatives à la santé, à la salubrité et aux risques économiques concernant par exemple la qualité, les additifs non déclarés, les allégations et les normes de composition.

L'industrie joue un rôle important en s'assurant que les produits sont conformes aux exigences réglementaires; elle protège ainsi les consommateurs contre la représentation trompeuse et favorise l'établissement d'un marché équitable. L'ACIA invite toutes les parties qui sont au courant de pratiques trompeuses ou frauduleuses à lui signaler celles-ci.