Exigences
Aliments normalisés
Une norme d'identité (ou norme de composition des aliments) définit les exigences réglementaires (telles que les ingrédients, la concentration, l'activité, la pureté et la qualité) qui définissent un aliment particulier, souvent avec un nom usuel prescrit [B.01.001(1), RAD]. Ces normes permettent aux consommateurs de prévoir la composition de ces aliments.
Les normes d'identité (ou les normes de composition des aliments) existent actuellement des normes alimentaires pour plus de 500 aliments en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Les normes de composition des aliments prévues par le RAD sont incorporées par renvoi au document des Normes canadiennes de composition des aliments (NCCA). Pour le RSAC, les normes d'identité sont incorporées par renvoi au document Normes d'identité canadiennes. Ces documents sont préparés par l'ACIA et peuvent faire l'objet de modifications de temps à autre, conformément à la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi.
Les aliments pour lesquels une norme est prescrite en vertu du RAD et du RSAC et qui sont importés au Canada ou font l'objet d'un commerce interprovincial (entre les provinces et les territoires) doivent être conformes aux exigences de la norme prescrite [6, RAD; 9, RSAC]. Les aliments qui font l'objet d'un commerce intraprovincial (à l'intérieur d'une province) ne sont pas soumis à la norme fédérale, à moins que les provinces ou les territoires ne fassent référence à ces exigences dans leur législation.
L'obligation de se conformer aux normes prescrites s'applique également aux aliments susceptibles d'être confondus avec un aliment normalisé [9, RSAC]. Les aliments soumis à des normes prescrites doivent contenir uniquement les ingrédients indiqués dans les limites prescrites [B.01.042, RAD]. Si la norme comprend un ingrédient à utiliser en tant qu'additif alimentaire, cet additif doit être utilisé conformément à l'objectif et au niveau prévus par le RAD ou le RSACpour cet aliment [B.01.043, RAD; 10, RSAC].
Lorsque le nom des aliments apparaît en caractères gras, mais non en italiques, dans le document des Normes d'identité canadiennes ou dans le document des NCCA, ces noms sont les noms usuels prescrits à utiliser pour les aliments répondant à la norme de composition [B.01.001(1), RAD; 1, 201, RSAC]. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Choisir un nom usuel approprié.
Normes canadiennes de composition des aliments (NCCA), incorporées par renvoi dans le RAD
Le document NCCA comprend 19 volumes :
- Volume 1 – Divers
- Volume 2 – Boissons alcooliques
- Volume 3 – Poudre à pâte
- Volume 4 – Produits du cacao et produits de chocolat
- Volume 5 – Café
- Volume 6 – Épices, assaisonnements et sauces pour salades
- Volume 7 – Produits laitiers
- Volume 8 – Graisses et huiles
- Volume 9 – Préparations aromatisantes
- Volume 10 – Fruits, légumes, leurs produits et succédanés
- Volume 11 – Eau préemballée
- Volume 12 – Céréales et produits de boulangerie
- Volume 13 – Viande, préparations et produits de la viande
- Volume 14 – Sel
- Volume 15 – Agents édulcorants
- Volume 16 – Vinaigre
- Volume 17 – Thé
- Volume 18 – Produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce
- Volume 19 – Volaille, viande de volaille, leurs préparations et leurs produits
Remarque : les mots ou les expressions utilisés dans un volume spécifique du document des NCCA, mais qui ne sont pas définis dans ce volume, s'entendent au même sens établi dans le RAD [B.01.001.2, RAD].
Normes d'identité canadiennes, incorporées par renvoi dans le RSAC
Le document des Normes d'identité canadiennes comprend 8 volumes :
- Volume 1, Produits laitiers
- Volume 2, Produits d'œufs transformés
- Volume 3, Poisson
- Volume 4, Produits de fruits ou de légumes transformés
- Volume 5, Miel
- Volume 6, Produits de l'érable
- Volume 7, Produits de viande
- Volume 8, Vin de glace
Remarque : les mots ou les expressions utilisés dans un volume spécifique du document Normes d'identité canadiennes, mais qui n'y sont pas définis, s'entendent au même sens établi dans le RSAC [4, RSAC].
Aliments non normalisés
Les aliments non normalisés sont ceux qui n'ont aucune norme d'identité ou qui dévient d'une norme prescrite.
Un aliment ne répondant pas aux exigences d'une norme ne peut utiliser le nom prescrit pour cet aliment normalisé [201, RSAC]. Un nom usuel pour aliments normalisés modifié ou un autre nom décrivant avec exactitude l'aliment peut être utilisé. Pour plus de renseignements, consultez la section Modification des noms usuels pour aliments normalisés.