Registres et listes pour l'exportation d'aliments
Exigences pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer seulement en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.
Sur cette page
Introduction
Les partenaires commerciaux internationaux du Canada exigent souvent que les exportateurs ou diverses parties de la chaîne de distribution soient indiqués dans une liste ou un registre maintenu soit par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou soit par l'autorité compétente étrangère (ACE).
Selon l'autorité compétente étrangère (ACE) et le produit exporté, les listes seront souvent maintenues de sorte qu'une ou plusieurs des parties suivantes intervenant dans la chaîne de distribution figurera sur la liste afin que l'envoi soit admissible à l'exportation :
- Exportateur
- Produit (y compris les ingrédients importés)
- Fabricant ou transformateur
- Installation d'entreposage
- Navire effectuant la récolte
- Expéditeurs de mollusques
Les établissements sur les listes admissibles peuvent rencontrer des difficultés dans le cas d'une éclosion de maladie animale touchant à la viande qu'ils exportent. Quelques fois, les pays imposent des restrictions zoosanitaires particulières visant la viande de pays autres que le Canada ce qui peut réduire la capacité des établissements du Canada qui importent des produits servant plus tard à l'exportation.
Il est important que ces listes soient tenues à jour pour qu'on puisse exporter des produits alimentaires canadiens. Parmi les modifications possibles à ces listes, citons l'ajout ou la suppression d'exportateurs canadiens admissibles ou des changements aux produits alimentaires que ces exportateurs peuvent exporter.
Les exportateurs canadiens, le personnel de l'ACIA ou le pays importateur peut apporter une modification aux listes d'admissibilité à l'exportation. Les exportateurs peuvent demander d'être inscrits à une liste d'admissibilité à l'exportation en présentant la documentation requise à l'ACIA, à l'appui de leur demande. L'ACIA peut prendre des mesures pour retirer des exportateurs d'une liste d'admissibilité à l'exportation si on établit que l'exportateur ne répond plus aux exigences de l'ACIA ou à celles du pays importateur. L'autorité compétente du pays importateur (ACE) peut également exiger des changements aux listes d'admissibilité à l'exportation.
Obtenez l'accès aux exigences d'exportation de produits alimentaires différents vers plusieurs pays destinataires et apprenez comment se tenir au courant au sujet de ces exigences au moyen des avis par nos systèmes de notification : Restez branchés.
Registre des titulaires de licence en vertu du RSAC
Les entreprises alimentaires figurant dans le Registre des titulaires de licence en vertu du RSAC sont titulaires d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et sont considérées comme étant en règle auprès de l'ACIA. Les renseignements figurant dans ce registre peuvent respecter certaines exigences de pays étrangers qui ne requièrent pas une liste d'admissibilité des établissements ou des produits propres à une denrée ou à un pays en particulier.
Rôles et responsabilités de l'industrie et des exportateurs
Les exportateurs doivent accéder au site Web d'Exportations d'aliments maintenu par l'ACIA pour déterminer s'ils satisfont aux exigences d'ajout à la liste d'exportation. Les exportateurs complètent la demande fournie et se présentent aux centres opérationnels et bureaux régionaux de l'ACIA. Les exportateurs doivent demander leur retrait des listes d'exportation par écrit. Sinon, ils peuvent faire l'objet d'une vérification d'un pays étranger pour toute liste de pays sur laquelle ils se trouvent. Aviser l'ACIA par écrit de tout changement susceptible d'avoir une incidence sur l'admissibilité de l'exportateur et son statut sur une liste d'admissibilité, par exemple :
- un changement de nom
- un ajout de produit ou d'espèce
- un changement de production
- un changement à l'exploitant d'un l'établissement
Informations par pays
A
Afrique du sud
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation en Afrique du sud
Arabie saoudite
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation en Arabie Saoudite
Argentine
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation en Argentine
Australie
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation en Australie
B
Brésil
Lait et produits laitières
Liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.
Poisson et fruits de mer
Liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation au Brésil
Liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.
C
Chili
Lait et produits laitières
Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers Chili - (en espagnol seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.
Chine
Lait et produits laitières
- Veuillez noter que les établissements produisant des préparations pour nourrissons sont répertoriés séparément. Les deux listes sont accessibles à partir de la même page de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC) (disponible en chinois seulement).
Poisson et fruits de mer (non vivant)
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation en Chine (République populaire de la Chine)
- La liste des établissements peut être également consultée à travers Site web de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC) (en chinois simplifié uniquement).
Corée
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety - (en anglais seulement) pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs et de viande.
Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation en Corée
E
El Salvador
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation au El Salvador
États-Unis d'Amérique
Registration of Food Facilities - (en anglais seulement) (sous la supervision de l'US FDA)
Œufs écossé
Shell Egg Producer Registration - (en anglais seulement)
Œufs transformés
Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement)
Poisson et fruits de mer
Liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation
Interstate Certified Shellfish Shippers List - (en anglais seulement)
Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement) (établissements de Siluriformes)
Viande et volaille
Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement)
H
Hong Kong
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation à Hong Kong
I
Indonésie
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation en Indonésie
J
Japon
Poisson et fruits de mer
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation au Japon
M
Malaisie
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation en Malaisie
Mexique
Viande et volaille
Liste des établissements, Noms et espèces approuvés pour exportation au Mexique
P
Pérou
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation au Pérou
Porto-Rico
Viande et volaille
Voir les États-Unis d'Amérique
R
Russie
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Russie peuvent être consultées sur le site Web du Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance - (en anglais seulement).
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation au Russie
S
Singapour
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation à Singapour
U
Ukraine
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation en Ukraine
Union européenne (UE)
Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.
Il existe de nombreuses listes pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs, de poisson et de viande.
V
Vietnam
Poisson et fruits de mer
Liste des pays pouvant exporter des produits de la pêche au Vietnam (en vietnamien seulement)
Viande et volaille
Liste des établissements approuvés pour exportation au Vietnam (en vietnamien seulement)
Informations par secteur de produits alimentaires
Lait et produits laitières
Union européenne (UE)
Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.
Brésil
Liste des établissements canadiens agrées pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.
Chili
Liste des établissements agréés pour l'exportation vers Chili – (en espagnol seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.
Chine
- Veuillez noter que les établissements produisant des préparations pour nourrissons sont répertoriés séparément. Les deux listes sont accessibles à partir de la même page de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC) (disponible en chinois seulement).
Corée
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety - (en anglais seulement) pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs et de viande.
Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.
Œufs et œufs transformés
Union européenne (UE)
Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.
Corée
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety - (en anglais seulement) pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs et de viande.
Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.
États-Unis d'Amérique
Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement) (œufs transformés)
Food Facility Registration - (en anglais seulement) (œufs écossé)
Poisson et fruits de mer
Brésil
Liste des établissements canadiens agrées pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.
Chine
- La liste des établissements peut être également consultée par le site web de l'Administration de Certification et d'Accréditation de la République Populaire de Chine (CNCA) (anglais seulement).
États-Unis d'Amérique
Liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation
Interstate Certified Shellfish Shippers List - (en anglais seulement)
Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement) (établissements de Siluriformes)
Japon
Russie
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Russie peuvent être consultées sur le site Web du Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance - (en anglais seulement).
Union européenne (UE)
Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.
Il existe de nombreuses listes pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs, de poisson et de viande.
Vietnam
Liste des pays pouvant exporter des produits de la pêche au Vietnam (en vietnamien seulement)
Viande et volaille
Afrique du sud
Liste des établissements approuvés pour exportation en Afrique du sud
Arabie saoudite
Liste des établissements approuvés pour exportation en Arabie Saoudite
Australie
Liste des établissements approuvés pour exportation en Australie
Brésil
Liste des établissements approuvés pour exportation au Brésil
Liste des établissements canadiens agrées pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.
Chine
Liste des établissements approuvés pour exportation en Chine (République populaire de la Chine)
- La liste des établissements peut être également consultée par le site web de l'Administration de Certification et d'Accréditation de la République Populaire de Chine (CNCA) (en chinois simplifié seulement).
Corée
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety - (en anglais seulement) pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs et de viande.
Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.
Liste des établissements approuvés pour exportation en Corée
El Salvador
Liste des établissements approuvés pour exportation au El Salvador
États-Unis d'Amérique
Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement)
Hong Kong
Liste des établissements approuvés pour exportation à Hong Kong
Indonésie
Liste des établissements approuvés pour exportation en Indonésie
Japon
Malaisie
Liste des établissements approuvés pour exportation en Malaisie
Mexique
Liste des établissements, Noms et espèces approuvés pour exportation au Mexique
Pérou
Liste des établissements approuvés pour exportation au Pérou
Porto Rico
Vers les États-Unis d'Amérique
Russie
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Russie peuvent être consultées sur le site Web du Federal Service for Veterinary and Phytosanitary - Surveillance (en anglais seulement).
Liste des établissements approuvés pour exportation au Russie
Singapour
Liste des établissements approuvés pour exportation à Singapour
Union économique eurasienne (UEEA)
Liste des établissements agréés pour l’exportation vers UEEA
Union européenne (UE)
Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.
Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.
Il existe de nombreuses listes pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs, de poisson et de viande.
Ukraine
Liste des établissements approuvés pour exportation en Ukraine
Vietnam
Liste des établissements approuvés pour exportation au Vietnam
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