Registres et listes pour l'exportation d'aliments

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Introduction
- Registre des titulaires de licence en vertu du RSAC
- Rôles et responsabilités de l'industrie et des exportateurs
Informations par pays
Informations par secteur de produits alimentaires

Introduction

Les partenaires commerciaux internationaux du Canada exigent souvent que les exportateurs ou diverses parties de la chaîne de distribution soient indiqués dans une liste ou un registre maintenu soit par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou soit par l'autorité compétente étrangère (ACE).

Selon l'ACE et le produit exporté, les listes seront souvent maintenues de sorte que 1 ou plusieurs des parties suivantes intervenant dans la chaîne de distribution figurera sur la liste afin que l'envoi soit admissible à l'exportation :

exportateur
produit (y compris les ingrédients importés)
fabricant ou transformateur
installation d'entreposage
navire effectuant la récolte
expéditeurs de mollusques

Les établissements sur les listes admissibles peuvent rencontrer des difficultés dans le cas d'une éclosion de maladie animale touchant à la viande qu'ils exportent. Quelques fois, les pays imposent des restrictions zoosanitaires particulières visant la viande de pays autres que le Canada ce qui peut réduire la capacité des établissements du Canada qui importent des produits servant plus tard à l'exportation.

Il est important que ces listes soient tenues à jour pour qu'on puisse exporter des produits alimentaires canadiens. Parmi les modifications possibles à ces listes, citons l'ajout ou la suppression d'exportateurs canadiens admissibles ou des changements aux produits alimentaires que ces exportateurs peuvent exporter.

Les exportateurs canadiens, le personnel de l'ACIA ou le pays importateur peut apporter une modification aux listes d'admissibilité à l'exportation. Les exportateurs peuvent demander d'être inscrits à une liste d'admissibilité à l'exportation en présentant la documentation requise à l'ACIA, à l'appui de leur demande. L'ACIA peut prendre des mesures pour retirer des exportateurs d'une liste d'admissibilité à l'exportation si on établit que l'exportateur ne répond plus aux exigences de l'ACIA ou à celles du pays importateur. L'autorité compétente du pays importateur (ACE) peut également exiger des changements aux listes d'admissibilité à l'exportation.

Obtenez l'accès aux exigences d'exportation de produits alimentaires différents vers plusieurs pays destinataires et apprenez comment se tenir au courant au sujet de ces exigences au moyen des avis par nos systèmes de notification : Restez branchés.

Registre des titulaires de licence en vertu du RSAC

Les entreprises alimentaires figurant dans le Registre des titulaires de licence en vertu du RSAC sont titulaires d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et sont considérées comme étant en règle auprès de l'ACIA. Les renseignements figurant dans ce registre peuvent respecter certaines exigences de pays étrangers qui ne requièrent pas une liste d'admissibilité des établissements ou des produits propres à une denrée ou à un pays en particulier.

Rôles et responsabilités de l'industrie et des exportateurs

Les exportateurs doivent accéder au site Web d'Exportations d'aliments maintenu par l'ACIA pour déterminer s'ils satisfont aux exigences d'ajout à la liste d'exportation. Les exportateurs complètent la demande fournie et se présentent aux centres opérationnels et bureaux régionaux de l'ACIA. Les exportateurs doivent demander leur retrait des listes d'exportation par écrit. Sinon, ils peuvent faire l'objet d'une vérification d'un pays étranger pour toute liste de pays sur laquelle ils se trouvent. Aviser l'ACIA par écrit de tout changement susceptible d'avoir une incidence sur l'admissibilité de l'exportateur et son statut sur une liste d'admissibilité, par exemple :

un changement de nom
un ajout de produit ou d'espèce
un changement de production
un changement à l'exploitant d'un l'établissement

Informations par pays

A

Afrique du sud

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Afrique du sud

Arabie saoudite

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Arabie Saoudite

Argentine

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Argentine

Australie

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Australie

B

Brésil

C

Chili

Lait et produits laitières

Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers Chili (en espagnol seulement)

Sélectionnez "Establecimientos de países queue no pertenecen a la Unión Europea" (Établissements dans des pays qui n'appartiennent pas à l'Union européenne)
Ouvrez le fichier Excel
Filtrez par pays en sélectionnant "Canadá" dans la colonne"País".
Sélectionnez "productos lácteos" dans la colonne "Producto", pour filtrer par produit.

Chine

Les produits à haut et moyen risque qui nécessitant l'inscription au CIFER

Les établissements canadiens agréés pour la fabrication, la transformation et le stockage de la plupart des produits alimentaires destinés à l'exportation vers la Chine peuvent être trouvés sur le site Web Recherche de l'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires en Chine (CIFER Query) (en anglais seulement) de l'Administration générale des douanes de Chine (AGDC), en particulier les établissements responsables des produits à base de viande et de volaille, du poisson et des produits de la mer (non vivants), du lait et des produits laitiers, de certains produits alimentaires à risque moyen et de tous les produits alimentaires à faible risque.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Poisson et fruits de mer

Produits vivants

Liste d'enregistrement de quarantaine des animaux et plantes d'outre-mer et des produits concernés (en anglais seulement)

Produits non vivants

Les établissements approuvés pour les produits aquatiques non vivants voir la requête CIFER conformément à la section ci-dessus

Listes des entreprises alimentaires à risque moyen autorisées à exporter certains produits comestibles à base de plantes (inscription sur la liste par le Département de la quarantaine animale et végétale (DQAV))

Liste d'enregistrement de quarantaine des animaux et plantes d'outre-mer et des produits concernés (en anglais seulement)

Corée

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety (en anglais seulement) pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs, poisson et fruits de mer et de viande.

Pour naviguer : Sélectionnez « English », puis « Petition Application », puis « List of Registered Foreign Food Facility ». Le pays sélectionné doit être le Canada.

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Corée

E

El Salvador

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au El Salvador

États-Unis d'Amérique

Registration of food facilities(Enregistrement des installations alimentaires) (en anglais seulement) (sous la supervision de l'US FDA)

Fruits ou légumes frais

Liste programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C) établissements approuvés par l'ACIA pour les exportations vers les États-Unis

Œufs écossé

Shell egg producer registration (Inscription des producteurs d'œufs en coquille) (en anglais seulement)

Œufs transformés

Eligible Foreign Establishments (Établissements étrangers admissibles) (en anglais seulement)

Poisson et fruits de mer

Établissements canadiens de poisson et de fruits de mer agréés pour l'exportation

Interstate Certified Shellfish Shippers List (Liste des expéditeurs de crustacés certifiés inter-États) (en anglais seulement)

Eligible Foreign Establishments (Établissements étrangers admissibles) (en anglais seulement) (établissements de Siluriformes)

Viande et volaille

Liste des établissements éligibles à exporter vers les États-Unis et informations d'espèces et catégories de procédés

Liste des établissements d'abattage de bœuf admissibles aux États-Unis tenus de notifier les résultats des tests de laboratoire de vérification de la bactérie E. coli produisant de la toxine Shiga (STEC) sur des parures de fabrication de bœuf cru provenant d'établissements d'abattage pouvant être exportés aux États-Unis

Eligible Foreign Establishments (Établissements étrangers admissibles) (en anglais seulement)

I

Inde

Tous les fabricants canadiens de certains types de produits alimentaires approuvés pour l'exportation vers l'Inde peuvent être trouvés sur le site Web Enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires (ReFoM) (en anglais seulement) de l'Autorité indienne des normes et de la sécurité alimentaire (FSSAI), plus précisément les fabricants canadiens de viande et de produits carnés (porc), de poisson et de fruits de mer, d'œufs en poudre, d'aliments pour nourrissons, et de produits nutraceutiques.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Indonésie

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Indonésie

J

Japon

Poisson et fruits de mer

Négociants canadiens certifiés dans le secteur des coquillages et des exploitations ostréicoles autorisés à exporter des produits d'huîtres crues au Japon

Liste des exportateurs qui expédient du homard vivant et des produits de homard contenant du tomalli vers le Japon

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au Japon

Liste des établissements inéligibles à exporter des produits de viande dérivés d'animaux à onglons au Japon

M

Malaisie

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Malaisie

Mexique

Viande et volaille

Liste des établissements, Noms et espèces approuvés pour exportation au Mexique

P

Panama

Poisson et fruits de mer

Consultation des usines de transformation agréées pour l'exportation au Panama (en espagnol seulement).

Pérou

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au Pérou

Porto-Rico

Viande et volaille

Voir les États-Unis d'Amérique

R

Royaume-Uni

Tous les établissements canadiens approuvées pour l'exportation vers le Royaume-Uni figurent sur la liste des établissements autorisés à exporter des animaux et des produits d'origine animale vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement).

Russie

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Russie peuvent être consultées sur le site Web du Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (en anglais seulement).

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au Russie

S

Singapour

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation à Singapour

U

Ukraine

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Ukraine

Union européenne (UE)

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être consultées sur le site Web de l'UE consacré aux Listes d'établissements (en anglais seulement).

Note : il existe de nombreuses listes pour les établissements canadiens de laitière, d'œufs, de poisson et fruits de mer, et de viande.

V

Vietnam

Poisson et fruits de mer

Liste des pays pouvant exporter des produits de la pêche au Vietnam (en vietnamien seulement)

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au Vietnam (en vietnamien seulement)

Informations par secteur de produits alimentaires

Alimentation pour nourrissons

Autres aliments

Fruits ou légumes frais

Lait et produits laitières

Œufs et œufs transformés

Poisson et fruits de mer

Produits nutraceutiques

Viande et volaille

Alimentation pour nourrissons

Inde

Tous les fabricants canadiens de certains types de produits alimentaires approuvés pour l'exportation vers l'Inde peuvent être trouvés sur le site Web Enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires (ReFoM) (en anglais seulement) de l'Autorité indienne des normes et de la sécurité alimentaire (FSSAI), plus précisément les fabricants canadiens de viande et de produits carnés (porc), de poisson et de fruits de mer, d'œufs en poudre, d'aliments pour nourrissons, et de produits nutraceutiques.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Autres aliments

Chine

CIFER

Les produits à risque moyen qui nécessitant l'inscription au CIFER

Les établissements canadiens agréés pour la fabrication, la transformation et le stockage de la plupart des produits alimentaires destinés à l'exportation vers la Chine peuvent être trouvés sur le site Web Recherche de l'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires en Chine (CIFER Query) (en anglais seulement) de l'Administration générale des douanes de Chine (GACC), en particulier les établissements responsables des produits à base de viande et de volaille, du poisson et des produits de la mer (non vivants), du lait et des produits laitiers, de certains produits alimentaires à risque moyen et de tous les produits alimentaires à faible risque.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Listes des entreprises alimentaires à risque moyen autorisées à exporter certains produits comestibles à base de plantes (inscription sur la liste par le Département de la quarantaine animale et végétale (DQAV))

Liste d'enregistrement de quarantaine des animaux et plantes d'outre-mer et des produits concernés (en anglais seulement).

Fruits ou légumes frais

États-Unis d'Amérique

Liste programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C) établissements approuvés par l'ACIA pour les exportations vers les États-Unis

Chine

Listes des entreprises alimentaires à risque moyen autorisées à exporter certains produits comestibles à base de plantes (inscription sur la liste par le Département de la quarantaine animale et végétale (DQAV))

Liste d'enregistrement de quarantaine des animaux et plantes d'outre-mer et des produits concernés (en anglais seulement).

Lait et produits laitières

Brésil

Liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation de produits laitiers vers le Brésil (en anglais, portugais, et espagnol).

Chili

Liste des établissements agréés pour l'exportation vers Chili (en espagnol seulement).

Sélectionnez "Establecimientos de países queue no pertenecen a la Unión Europea" (Établissements dans des pays qui n'appartiennent pas à l'Union européenne)
Ouvrez le fichier Excel
Filtrez par pays en sélectionnant "Canadá" dans la colonne"País".
Sélectionnez "productos lácteos" dans la colonne "Producto", pour filtrer par produit.

Chine

Les établissements canadiens agréés pour la fabrication, la transformation et le stockage de la plupart des produits alimentaires destinés à l'exportation vers la Chine peuvent être trouvés sur le site Web Recherche de l'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires en Chine (CIFER Query) (en anglais seulement) de l'Administration générale des douanes de Chine (AGDC), en particulier les établissements responsables des produits à base de viande et de volaille, du poisson et des produits de la mer (non vivants), du lait et des produits laitiers, de certains produits alimentaires à risque moyen et de tous les produits alimentaires à faible risque.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Corée

Pour naviguer : Sélectionnez « English », puis « Petition Application », puis « List of Registered Foreign Food Facility ».

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.

Union européenne (UE)

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, Listes d'établissements.

Œufs et œufs transformés

Corée

Pour naviguer : Sélectionnez « English », puis « Petition Application », puis « List of Registered Foreign Food Facility ».

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.

États-Unis d'Amérique

Eligible Foreign Establishments (en anglais seulement) (œufs transformés)

Food Facility Registration (en anglais seulement) (œufs écossé)

Inde

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Union européenne (UE)

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, Listes d'établissements.

Poisson et fruits de mer

Brésil

Liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation de poissons et de fruits de mers vers le Brésil (en anglais, portugais, et espagnol).

Chine

Produits vivants : Liste d'enregistrement de quarantaine des animaux et plantes d'outre-mer et des produits concernés (en anglais seulement).

Produits non-vivants : Établissements agréés pour les produits aquatiques non vivants voir CIFER Query (en anglais seulement).

Corée

Liste des établissements approuvés pour exportation en Corée

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety (en anglais seulement)

Pour naviguer : Sélectionnez « English », puis « Petition Application », puis « List of Registered Foreign Food Facility ». Le pays sélectionné doit être le Canada.

États-Unis d'Amérique

Liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation

Interstate Certified Shellfish Shippers List (en anglais seulement)

Eligible Foreign Establishments (en anglais seulement) (établissements de Siluriformes)

Inde

Tous les fabricants canadiens de certains types de produits alimentaires approuvés pour l'exportation vers l'Inde peuvent être trouvés sur le site Web Enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires (ReFoM) (en anglais seulement) de l'Autorité indienne des normes et de la sécurité alimentaire (FSSAI), plus précisément les fabricants canadiens de viande et de produits carnés (porc), de poisson et de fruits de mer, d'œufs en poudre, d'aliments pour nourrissons, et de produits nutraceutiques.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Japon

Négociants canadiens certifiés dans le secteur des coquillages et des exploitations ostréicoles autorisés à exporter des produits d'huîtres crues au Japon

Liste des exportateurs qui expédient du homard vivant et des produits de homard contenant du tomalli vers le Japon

Panama

Consultation des usines de transformation agréées pour l'exportation au Panama (en espagnol seulement).

Russie

Union européenne (UE)

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, Listes d'établissements.

Vietnam

Liste des pays pouvant exporter des produits de la pêche au Vietnam (en vietnamien seulement)

Produits nutraceutiques

Inde

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Viande et volaille

Afrique du sud

Liste des établissements approuvés pour exportation en Afrique du sud

Arabie saoudite

Liste des établissements approuvés pour exportation en Arabie Saoudite

Australie

Liste des établissements approuvés pour exportation en Australie

Brésil

Liste des établissements approuvés pour exportation au Brésil

Liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation de viande et de volaille vers le Brésil (en anglais, portugais, et espagnol)

Chine

Les établissements canadiens agréés pour la fabrication, la transformation et le stockage de la plupart des produits alimentaires destinés à l'exportation vers la Chine peuvent être trouvés sur le site Web Recherche de l'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires en Chine (CIFER Query) (en anglais seulement) de l'Administration générale des douanes de Chine (GACC), en particulier les établissements responsables des produits à base de viande et de volaille, du poisson et des produits de la mer (non vivants), du lait et des produits laitiers, de certains produits alimentaires à risque moyen et de tous les produits alimentaires à faible risque.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Corée

Liste des établissements approuvés pour exportation en Corée

Pour naviguer : Sélectionnez « English », puis « Petition Application », puis « List of Registered Foreign Food Facility ».

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.

Liste des établissements approuvés pour exportation en Corée

El Salvador

Liste des établissements approuvés pour exportation au El Salvador

États-Unis d'Amérique

Liste des établissements éligibles à exporter vers les États-Unis et informations d'espèces et catégories de procédés

Eligible Foreign Establishments (en anglais seulement)

Guatemala

Liste des établissements approuvés pour exportation à Guatemala

Inde

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays sélectionné doit être le Canada.

Indonésie

Liste des établissements approuvés pour exportation en Indonésie

Japon

Liste des établissements de viande canadiens et établissements manipulant des boyaux approuvés pour exportation au Japon

Liste des établissements inéligibles à exporter des produits de viande dérivés d'animaux à onglons au Japon

Malaisie

Liste des établissements approuvés pour exportation en Malaisie

Mexique

Liste des établissements, Noms et espèces approuvés pour exportation au Mexique

Pérou

Liste des établissements approuvés pour exportation au Pérou

Porto Rico

Vers les États-Unis d'Amérique

Russie

Liste des établissements approuvés pour exportation au Russie

Singapour

Liste des établissements approuvés pour exportation à Singapour

Union économique eurasienne (UEEA)

Liste des établissements agréés pour l'exportation vers UEEA

Union européenne (UE)

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, Listes d'établissements.

Ukraine

Liste des établissements approuvés pour exportation en Ukraine

Vietnam

Liste des établissements approuvés pour exportation au Vietnam