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Document d'orientation visant l'établissement des noms usuels acceptables pour les poissons et fruits de mer vendus ou transformés au Canada

Sur cette page

1. Objet

Le présent document vise à orienter le processus d'attribution des noms usuels des espèces figurant sur la Liste des noms usuels acceptables au Canada pour les espèces de poissons et de fruits de mer de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (Liste des poissons de l'ACIA). La présente politique a été élaborée afin de s'assurer que ces noms ne sont pas faux, trompeurs ou mensongers, qu'ils s'appuient sur des références scientifiques fiables et qu'ils favorisent des pratiques commerciales équitables.

2. Portée

Le présent document s'adresse aux personnes qui préparent et/ou qui importent du poisson à des fins commerciales au Canada ainsi qu'au personnel de l'ACIA qui participe à l'inspection du poisson ou à la tenue de la Liste des poissons de l'ACIA.

3. Autorité réglementaire

Les textes législatifs et réglementaires exigeant l'utilisation de noms usuels acceptables pour les poissons vendus ou transformés au Canada sont les suivants :

3.1 Renseignements de l'étiquette [199(1)-(2), 217, RSAC; 6(1), LSAC ; 5(1), LAD]

Il est interdit d'emballer du poisson ou de marquer ou d'étiqueter un récipient contenant du poisson d'une manière qui soit fausse, trompeuse ou mensongère.

La réglementation canadienne s'appliquant à l'étiquetage des aliments au Canada interdit d'étiqueter ou de publiciser les aliments d'une manière susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté.Note de bas de page 1

3.2 Nom usuel [1, 201, 218(1)a), 264, RSAC; B.01.001, B.01.006(1), RAD]

Le nom usuel des espèces de poissons se définit comme :

4. Liste des poissons de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

La Liste des poissons de l'ACIA est un recueil des noms usuels français et anglais prescrits par un texte législatif et/ou par lesquels les poissons sont généralement connus.

Seuls le ou les noms usuels indiqués pour une espèce de poisson devraient être utilisés comme le ou les noms pour l'espèce vendue ou transformée au Canada.

La Liste des poissons de l'ACIA établit les noms usuels français et anglais pour l'étiquetage du poisson au Canada.

La Liste des poissons de l'ACIA fournit également un numéro de série taxonomique (NST) pour chaque espèce, de même que les risques liés aux espèces. Les noms scientifiques des espèces sont vérifiés à l'aide du Système d'information taxonomique intégré (SITI).

5. Processus d'élaboration de la Liste des poissons de l'ACIA

5.1 Liste des poissons de l'ACIA - Propositions

Quiconque cherche à obtenir une modification de la Liste des poissons de l'ACIA (ajout ou suppression) peut présenter une demande par l'entremise du site web « Feuille de réponse de l'ACIA ».

La demande doit inclure ce qui suit :

L'ACIA peut ne pas être en mesure d'étudier une proposition incomplète. Les demandes incomplètes peuvent être retournées au demandeur.

5.2 Liste des poissons de l'ACIA - Examen des propositions

5.2.1 Principes d'évaluation

Les propositions de modifications à la Liste des poissons de l'ACIA seront évaluées d'après les critères suivants :

5.2.2 Autres facteurs

5.2.3 Noms scientifiques

De façon périodique, en fonction des avancées sur le plan des connaissances scientifiques et des changements concernant l'opinion scientifique au sein de la communauté des biologistes spécialistes des poissons, le nom scientifique d'une espèce pourrait changer. La Liste des poissons sera mise à jour à mesure que ces changements seront connus. De manière générale, le nom usuel ne devrait pas être touché par le changement du nom scientifique dans la Liste des poissons.

5.3 Décisions et communications

Les propositions seront examinées en tenant compte des critères ci-dessus - décision sera communiquée au demandeur.

La Liste des poissons de l'ACIA sera modifiée en conséquence.

Annexe A
Noms des poissons - Références

Sources primaires :

FishBase - (anglais seulement)

Système mondial d'information sur la biodiversité (SMIB) - (anglais seulement)

Système d'information taxonomique intégré (SITI)
[Système canadien d'information sur la biodiversité (SCIB)]

Le grand dictionnaire terminologique
[Office québécois de la langue française]
Pêches - Terminologie - Noms des espèces halieutiques à potentiel commercial au Québec
[Document no 8070-005 (épuisé)]
[(Bureau de normalisation du Québec (BNQ)]
[Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)]

SeaLifeBase

Termium Plus
[Banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada]

Sources secondaires :

Catalogue of Life - (anglais seulement)

Elsevier's Dictionary of Fishery, Processing, Fish and Shellfish Names of the World (1990)

Encyclopedia of Life - (anglais seulement)

Fish Labelling (England) Regulations 2010, Schedule - Fish Designations - (anglais seulement)

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Département des pêches et de l'aquaculture
Recherche des fiches d'information sur les espèces aquatiques

Liste des dénominations commerciales
[Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (France)]

Dictionnaire multilingue des poissons et produits de la pêche
[Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)]

Seafood List - (anglais seulement)
[United States Food and Drug Administration (USFDA)]

Standard Fish Names in Australia (commercial species) - (anglais seulement)
[Codes for Australian Aquatic Biota (CAAB))]

World Register of Marine Species (WoRMS) - (anglais seulement)

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