Demandez à l'ACIA
Demandez à l'ACIA donne des orientations sur les questions relatives à la réglementation des aliments soumises par les entreprises canadiennes et les importateurs non-résidents (INR) qui sont admissibles à détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC).
Remarque
Si vous n'êtes pas admissible à l'obtention d'une licence SAC à titre d'INR, veuillez travailler directement avec un titulaire de licence SAC afin de déterminer les exigences d'importation pour le(s) produit(s) alimentaire(s) que vous souhaitez exporter au Canada.
Questions relatives à la conformité aux exigences règlementaires
Pour obtenir des renseignements sur la façon de se conformer aux exigences réglementaires en matière d'aliments, veuillez consulter la Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires sur le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Si vous ne parvenez pas à trouver les informations souhaitées sur un sujet que vous recherchez, veuillez soumettre une demande à notre équipe Demandez à l'ACIA au moyen du formulaire de contact en ligne.
Après avoir soumis votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception par courriel comprenant un numéro de réponse du web. Vous recevrez également une date d'attente de service minimale qui vous donnera une idée de la date à laquelle vous pourriez recevoir une réponse par écrit.
Questions liées aux inspections ou aux enquêtes en cours
Les questions relatives à une inspection ou à une enquête en cours vont au-delà du champ de responsabilité de l'équipe Demandez à l'ACIA. Elles doivent être traitées par votre inspecteur local, le vétérinaire en charge ou votre bureau local ou régional de l'ACIA.
Autres questions
Les demandes de renseignements relatives à votre compte Mon ACIA, aux envois importés et à la protection des végétaux ou la santé des animaux doivent être acheminées aux contacts suivants :
L'équipe de soutien de Mon ACIA : Pour vous inscrire ou gérer votre compte Mon ACIA, votre demande de licence SAC et/ou vos permissions.
Outil de suivi des importations: Pour vérifier l'état des transactions des importations réglementées par l'ACIA (y compris les envois retenus à la frontière), consultez le Suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA. Ce système est disponible pour toutes les marchandises déclarées à l'aide du système de Déclaration d'importation intégrée (DII).
Remarque : L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de tous les envois qui entrent au Canada.
Centre de service national à l'importation (CSNI) : Pour les demandes de renseignements concernant les transactions liés aux importations examinées par le CSNI grâce à la Déclaration d'importation intégrée (DII) de l'Initiative du guichet unique (IGU).
Bureau local de l'ACIA : Pour les demandes relatives à la protection des végétaux ou à la santé des animaux, même si elles concernent un produit alimentaire (par exemple des exigences phytosanitaires ou des exigences zoosanitaires).
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