Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le butyrate de sodium

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation de 30 jours sur une nouvelle description d'un aliment à ingrédient unique (AIU) pour le butyrate de sodium du 9 juin 2023 au 9 juillet 2023. Le but de la consultation était d'obtenir des commentaires et des réactions sur l'ajout proposé du butyrate de sodium au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) sous la sous-catégorie 6.19.3 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Acides) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) en partie 1 du TCIAB.

Un résumé des commentaires reçus au cours de cette période de consultation est disponible ci-dessous.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur présente une demande préalable à la commercialisation pour les AIUs qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à une nouvelle fin. L'ACIA évalue les renseignements contenus dans la demande pour établir que le AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

L'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation de l'utilisation du butyrate de sodium en tant que composant des produits modificateurs gastro-intestinaux dans les aliments complets pour les porcs et la volaille.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à :

la sécurité de l'alimentation pour animaux de ferme avec cet AIU en ce qui concerne la santé animale;
la sécurité des personnes qui consomment des aliments provenant de bétail qui consomme cet AIU;
la sécurité des travailleurs et des personnes exposées à cet AIU;
la sécurité environnementale;
une évaluation de l'adéquation et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces animales concernées.

À la suite de l'évaluation, l'ACIA a procédé à une consultation sur la nouvelle description pour le butyrate de sodium.

Ce que nous avons entendu

L'ACIA a reçu au total 5 séries de commentaires et de réactions de la part des intervenants au cours de la période de consultation de 30 jours. L'ACIA apprécie les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation.

Commentaire : un répondant a indiqué que l'ACIA ne devrait pas autoriser les produits destinés à engraisser les animaux pour l'alimentation. Seuls les aliments sains pour les animaux devraient être autorisés.

Réponse de l'ACIA : le butyrate de sodium a été évalué afin de déterminer sa l'innocuité et son efficacité pour l'usage auquel il est destiné (composant des produits modificateurs intestinaux) et son utilisation dans l'alimentation pour animaux de ferme au Canada.

Les AIU approuvés peuvent avoir un objectif nutritionnel (par exemple, source d'énergie, source de protéines, etc.) ou ils peuvent fournir une fonction non nutritionnelle/technique (par exemple, agent de saveur, agent antiagglomérant, antioxydant, agent de conservation, additif pour fourrage, etc.). Si les renseignements fournis à l'ACIA à l'appui des objectifs nutritionnels ou non nutritionnels prévus pour l'alimentation les animaux de ferme confirment que l'AIU est sûr et efficace, son utilisation dans l'alimentation pour animaux de ferme peut être approuvée.

Commentaire : un répondant a indiqué qu'il était contre tout nouvel ingrédient dans l'aliment pour animaux de ferme et qu'il ne considérait pas cet AIU comme utile à notre approvisionnement alimentaire.

Réponse de l'ACIA : comme il est indiqué dans la réponse précédente, l'ACIA évalue les nouveaux AIU pour s'assurer qu'ils sont sûrs et efficaces. Ces nouveaux AIU offrent des options supplémentaires aux éleveurs de bétail pour l'alimentation de leurs animaux. Les modificateurs gastro-intestinaux agissent dans le tractus gastro-intestinal (GI) d'un animal. Ils y parviennent en agissant sur l'aliment pour animaux de ferme lui-même lorsqu'il se trouve dans l'intestin ou en modifiant l'environnement gastro-intestinal pour procurer un avantage à l'animal, et qui peut être lié à un effet nutritionnel. Ces produits peuvent contribuer à la production et au maintien d'un bétail sain.

Commentaire : un autre répondant a suggéré que le butyrate de sodium soit envisagé pour les ruminants et l'aquaculture (poissons), étant donné qu'il existe une abondante littérature scientifique à l'appui de l'extension à d'autres espèces de bétail.

Réponse de l'ACIA : pour l'instant, aucune espèce supplémentaire ne sera ajoutée à la description, étant donné que cette demande ne contenait que des données à l'appui de son utilisation chez les porcs et les volailles.

L'ACIA évalue les AIU nouveaux et modifiés sur la base des renseignements fournis par le demandeur. Si un intervenant souhaite qu'un AIU soit approuvé pour d'autres espèces de bétail, il devra soumettre une demande de modification de la description de l'AIU. Voir la Directive réglementaire RG-1-Règlement sur les aliments du bétail. La demande doit inclure des données ou des renseignements à l'appui de ces modifications, y compris des données à l'appui de toute espèce de bétail supplémentaire. Elle suivra le processus normal d'approbation de l'AIU, y compris la consultation.

Commentaire : un répondant demande pourquoi seul le butyrate de sodium est décrit comme source d'acide butyrique et non d'autres sels d'acide butyrique tels que le butyrate de calcium. Il a indiqué qu'il existe des données publiées selon lesquelles tout sel tel que le sodium et le calcium se dissocie une fois ingéré en acide butyrique et sert de modificateur gastro-intestinal. Le répondant a demandé s'il était possible d'avoir 1 description de l'AIU pour les 2 formes (c'est-à-dire le butyrate de sodium et le butyrate de calcium) ou si une description séparée serait nécessaire pour chaque sel d'acide butyrique.

Réponse de l'ACIA : l'ACIA évalue les AIU sur la base des renseignements fournis dans la demande. Bien que l'acide butyrique puisse être obtenu à partir de sels de sodium ou de sels de calcium, la présente description de l'AIU est approuvée sur la base de l'évaluation du sel sodique de l'acide butanoïque. Il n'y aura pas de changement à la description de l'AIU pour le moment. Toutefois, un intervenant intéressé par l'alimentation au butyrate de calcium peut soumettre une demande d'approbation de cet ingrédient en tant que nouvel AIU et, en cas d'approbation, une décision sera prise à ce moment-là pour déterminer si une nouvelle description de l'AIU est nécessaire ou si la forme de calcium peut être ajoutée à cette description de l'AIU. Voir la Directive réglementaire RG-1-Règlement sur les aliments du bétail.

Commentaire : un répondant a également fait part d'une plainte selon laquelle le butyrate de sodium et le butyrate de calcium sont vendus au Canada en tant qu'agents fluidifiants depuis 10 à 15 ans en provenance d'Europe et de Chine, sans enregistrement, alors que des produits semblables sont enregistrés en tant qu'acidifiants au Canada. Le répondant a fait remarquer que ces sociétés qui vendent du butyrate de sodium importé en tant qu'agent fluidifiant sont celles qui bénéficieraient de la nouvelle description de l'AIU, étant donné que l'AIU sera approuvé dans la partie 1 du TCIAB.

Réponse de l'ACIA : bien que le butyrate de sodium figure dans la partie 1, son utilisation approuvée est celle d'un composant d'un produit modificateur gastro-intestinal et non celle d'un agent fluidifiant. Étant donné que les modificateurs gastro-intestinaux sont des aliments spécialisés nécessitant un enregistrement, cet AIU de la partie 1 ne peut être utilisé que pour fabriquer un modificateur gastro-intestinal enregistré. Les aliments pour animaux de ferme, y compris les aliments pour animaux de ferme importés, doivent contenir des AIU approuvés. Si un intervenant a une préoccupation ou une plainte concernant un produit trouvé sur le marché ou les AIU utilisés dans la formulation d'un aliment pour bétail, il est invité à communiquer avec l'ACIA pour résoudre le problème.

Aucun des répondants n'a formulé de commentaires sur la description actuelle de l'AIU. Les commentaires et les réactions reçus n'ont entraîné aucune modification de la description de l'AIU.

Description définitive de l'AIU

À la suite de l'évaluation et de la détermination par l'ACIA de la sécurité et de l'efficacité de cet AIU, et étant donné qu'aucune préoccupation importante n'a été soulevée dans le cadre de la consultation, l'ACIA a approuvé le butyrate de sodium avec la description suivante :

Partie 1
Catégorie 6 – Ingrédients non-nutritifs
Sous-catégorie 6.19.3 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Acides)

Butyrate de sodium (ou butanoate de sodium)

est le sel sodique de l'acide butanoïque, généralement exprimé par CH3(CH2)2COONa et ayant le numéro Chemical Abstracts Service (CAS) number 156-54-7.

Cet ingrédient est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux en quantité ne devant pas dépasser 0,12 % (1200 mg/kg) de l'aliment complet pour les porcs et la volaille.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux en quantité ne devant pas dépasser 0,12 % (1200 mg/kg) de l'aliment complet pour les porcs et la volaille. »

L'étiquette doit porter la garantie de pourcentage minimal de butyrate de sodium.

Cette nouvelle description avait été ajoutée au TCIAB.

Prochaines étapes

L'ACIA tient à remercier toutes les personnes qui ont participé au processus de consultation en donnant de leur temps et en partageant leurs points de vue.

Nous nous engageons à examiner toute nouvelle donnée scientifique relative à la sécurité des AIU. Toute personne ayant connaissance de nouvelles données scientifiques concernant l'innocuité du butyrate de sodium est invitée à communiquer avec l'ACIA.

Ce nouvel aliment à ingrédient unique (avec la description finalisée ci-dessus) a été ajouté au TCIAB pour être inclus avec la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca

Date de modification :: 2024-02-20

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