Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail : Consultation fermée
État actuel : Fermé
La période de consultation initiale de 90 jours a eu lieu entre le 12 juin et le 10 septembre mais a été prolongée de 35 jours jusqu'au 15 octobre 2021.
Dans le cadre du processus de modernisation du règlement sur les aliments du bétail, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation afin d'obtenir des commentaires au sujet des modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail dans la Gazette du Canada, partie I.
Les modifications proposées seraient une actualisation majeure au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et permettront de mieux gérer les risques que les aliments destinés aux animaux d'élevage représentent pour la santé des animaux, la santé des êtres humains et l'environnement, de tenir compte des normes internationales et de suivre l'évolution des innovations, des sciences et des technologies dans le secteur.
Des aliments pour animaux qui sont salubres contribuent à la production d'animaux d'élevage en santé et d'aliments d'origine animale salubres pour les consommateurs. L'ACIA s'assure que les aliments destinés au bétail et fabriqués, vendus ou importés au Canada sont salubres pour les animaux, qu'ils sont conformes aux normes fédérales et qu'ils sont sécuritaires pour les animaux d'élevage destinés à la consommation humaine (par exemple, la viande, le lait et les œufs).
Qui cette consultation visait-elle?
L'ACIA a engagé un dialogue avec la population générale, du monde universitaire, d'autres ministères et d'organisations ou particuliers qui s'intéressaient à la question des aliments pour les animaux d'élevage au Canada, et aussi :
- les fabricants de produits alimentaires pour le bétail
- les fabricants d'ingrédients de produits alimentaires pour le bétail
- les vendeurs au détail de produits alimentaires pour le bétail
- les importateurs de produits alimentaires pour le bétail
- les exportateurs de produits alimentaires pour le bétail
- les propriétaires et producteurs d'animaux d'élevage
- les associations de producteurs
- les associations sectorielles dans le domaine des aliments pour le bétail
- les associations de fabricants d'ingrédients de produits alimentaires pour le bétail
- les associations de vétérinaires
Principaux points de discussion
Nous avons sollicité vos idées et de vos observations sur les modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail, entre autres sur les sujets suivants :
- l'analyse des risques et les plans de contrôle préventif
- exigences en matière de licences
- l'utilisation de l'incorporation par renvoi
- une meilleure harmonisation de la réglementation avec les partenaires commerciaux
- la diminution du nombre des aliments pour animaux nécessitant un enregistrement
- une augmentation des exigences en matière de tenue de registres
- de nouvelles exigences en matière de traçabilité
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Informations connexes
- Règlement sur les aliments du bétail proposé dans la Gazette du Canada, partie I
- Modernisation du règlement sur les aliments du bétail
- Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Avis à l'industrie – Prolongation de la consultation sur les modifications proposées du Règlement sur les aliments du bétail
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez envoyer un courriel à la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires.
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