Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité)
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose des modifications à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) afin de permettre une intervention plus efficace et rapide face aux épidémies et aux enjeux relatifs à la salubrité des aliments, et d'améliorer le soutien aux activités de surveillance des maladies.
À propos de la consultation
Au cours de la dernière décennie, des représentants de l'industrie et du gouvernement ont travaillé ensemble sur le dossier de la traçabilité des animaux d'élevage. Des consultations avec l'industrie et les provinces ont permis de cerner certaines lacunes et des moyens d'améliorer le système canadien de traçabilité des animaux d'élevage. Les rétroactions reçues ont jeté les bases des modifications réglementaires proposées. Les modifications proposées devraient renforcer la capacité du Canada à réagir rapidement aux menaces à la santé des animaux et aux autres urgences.
Ce que nous voulons changer
La proposition réglementaire comblerait les lacunes du système actuel d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage, notamment :
- l'ajout des chèvres et des cervidés, des espèces animales qui partagent des maladies avec les autres animaux d'élevage réglementés, afin que ces espèces soient soumises aux exigences en matière de traçabilité;
- la diminution du délai accordé pour déclarer un événement, afin de favoriser une intervention efficace en cas d'épidémie;
- l'ajout d'une obligation visant à fournir des renseignements sur l'emplacement géographique des installations où se trouvent les animaux;
- l'obligation de déclarer les déplacements des animaux d'élevage à l'intérieur du Canada.
Pourquoi devriez-vous y participer
Il s'agit d'une occasion de partager vos points de vue afin de guider les changements apportés à la réglementation. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation serviront à améliorer la réglementation, à aider le Canada à mettre en place un système de traçabilité des animaux d'élevage robuste et efficace et à améliorer la capacité du gouvernement du Canada à réagir rapidement face aux menaces à la santé des animaux et aux autres urgences.
Se joindre : comment participer
- Lisez le projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, qui contient le texte intégral du projet de règlement et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR).
- Consultez les guides élaborés pour aider les parties réglementées à comprendre les exigences réglementaires proposées :
- Un guide pour les producteurs et les propriétaires d'animaux d'élevage
- Un guide pour les exploitants d'installations menant des activités liées aux animaux d'élevage (abattoirs, lieux de rassemblement, parcs d'engraissement, etc.)
- Un guide pour les exportateurs, les importateurs et les transporteurs d'animaux d'élevage
- Un guide pour les distributeurs d'identificateurs approuvés
- Lisez les documents qui sont proposés d'être incorporés par renvoi :Note de bas de page 1
- Participer à une séance d'information (webinaires)
Les intervenants auront 90 jours pour fournir des commentaires pendant cette consultation
Qui est visé par cette consultation
L'ACIA souhaite obtenir des commentaires de la part :
- de producteurs d'animaux d'élevage
- de propriétaires d'animaux d'élevage
- d'exploitants de lieux de rassemblement, de parcs d'engraissement et de pâturages communautaires
- d'exploitants d'hôpitaux vétérinaires, de foires, d'expositions et de rodéos
- d'exploitants d'abattoirs, d'usines d'équarrissage et d'établissements de collecte de carcasses
- de transporteurs d'animaux d'élevage
- d'exportateurs et d'importateurs d'animaux d'élevage
Tous les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou particuliers sont les bienvenus.
Principaux sujets de discussion
L'ACIA souhaite obtenir des commentaires au sujet :
- des effets potentiels sur les décisions et les activités opérationnelles, comme les ressources humaines et financières;
- des effets potentiels sur l'industrie, l'accès aux marchés et la confiance des consommateurs;
- des moyens permettant d'harmoniser et de faire progresser les exigences canadiennes en matière de traçabilité des animaux d'élevage;
- de la faisabilité de la mise en œuvre des exigences proposées.
Webinaires
Inscrivez-les dans vos calendriers! Joignez-vous à nos webinaires sur MS Teams en direct (ce n'est pas nécessaire de télécharger l'application pour participer). Les séances d'information en ligne se dérouleront en français et en anglais.
- Webinaire – Producteurs et propriétaires de bovins et de bisons
- Séance en français – 29 mars 2023 de 11 h à 12 h (HAE) (fermée)
- Séance en anglais – 27 mars 2023 de 14 h à 15 h (HAE) (fermée)
- Webinaire – Producteurs et propriétaires de chèvres
- Séance en français – 28 mars 2023 de 14 h à 15 h (HAE) (fermée)
- Séance en anglais – 28 mars 2023 de 12 h à 13 h (HAE) (fermée)
- Webinaire – Producteurs et propriétaires de cervidés
- Séance en français – 29 mars 2023 de 15 h à 16 h (HAE) (fermée)
- Séance en anglais – 29 mars 2023 de 13 h à 14 h (HAE) (fermée)
- Webinaire – Producteurs et propriétaires de porcs
- Séance en français – 30 mars 2023 de 14 h à 15 h (HAE) (fermée)
- Séance en anglais – 30 mars 2023 de 12 h à 13 h (HAE) (fermée)
- Webinaire – Producteurs et propriétaires de moutons
- Séance en français – 31 mars 2023 de 14 h à 15 h (HAE) (fermée)
- Séance en anglais – 31 mars 2023 de 12 h à 13 h (HAE) (fermée)
- Webinaire – Exploitants d'abattoirs
- Séance en français – 19 avril 2023 de 14 h à 15 h (HAE) (fermée)
- Séance en anglais – 19 avril 2023 de 12 h à 13 h (HAE) (fermée)
- Webinaire – Autres installations (foires, cliniques vétérinaires, parcs d'engraissement, etc.)
- Séance en français – 20 avril 2023 de 13 h à 14 h (HAE) (fermée)
- Séance en anglais – 20 avril 2023 de 11 h à 12 h (HAE) (fermée)
- Webinaire – Équarrisseurs / Services d'élimination de carcasses
- Séance en français – 20 avril 2023 15 h à 16 h (HAE) (fermée)
- Séance en anglais – 20 avril 2023 16 h 30 à 17 h 30 (HAE) (fermée)
- Webinaire – Exploitants de lieux de rassemblement et transporteurs
- Séance en français – 21 avril 2023 de 14 h à 15 h (HAE) (fermée)
- Séance en anglais – 21 avril 2023 de 12 h à 13 h (HAE) (fermée)
Renseignements connexes
- Identification et traçabilité des animaux d'élevage
- Règlement sur la santé des animaux
- Loi sur la santé des animaux
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Division des programmes de santé des animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
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