Importation de choses et de pièces d'équipement usagées de pays non désignés

Pays non désignés : c'est-à-dire, non indemnes de maladies telles que la fièvre aphteuse.

TAHD-DSAT-IE-2010-17-1

Remarques

Le présent document résulte d'une révision et d'une fusion des directives suivantes :

• AHPD-DSAE-IE-2001-11-6
• APHD-DSAE-IE-2001-12-2
• APHD-DSAE-IE-2001-13-1

Ainsi que des notes de service suivantes :

• Mémo : Procédures et exigences à l'égard des chevaux importés au Canada en provenance de pays où sévit la fièvre aphteuse
• Memo : Procédures et exigences à l'égard de la volaille importée au Canada en provenance de pays où sévit la fièvre aphteuse

La présente directive opérationnelle comporte 5 sections et 4 annexes.

Table des matières

• Section I
  • Introduction
  • Législation
  • Définitions
• Section II. Vue d'ensemble
• Section III. Procédures d'inspection de produits importés
• Section IV. Décisions post-inspection visuelle : refus de dédouanement ou autorisation d'entrée
• Section V. Procédures et exigences supplémentaires pour les chevaux et autres mammifères et les oiseaux importés au Canada depuis un pays où la fièvre aphteuse est endémique
• Annexe 1- Directives opérationnelles connexes en matière d'importation de la Division de la protection des végétaux
• Annexe 2 – Liste de produits soumis à des restrictions en provenance d'un pays non reconnu par le Canada comme indemne de fièvre aphteuse
• Annexe 3 – Tableau de désinfectants
• Annexe 4 – Directives sur l'utilisation des postes de nettoyage et de désinfection approuvés

Section I

I. Introduction

La fièvre aphteuse est une virose grave hautement transmissible qui touche les animaux artiodactyles. Le virus peut s'attaquer aux bovins, aux porcs, aux moutons, aux chèvres, aux cerfs ainsi qu'à d'autres animaux artiodactyles sauvages ou domestiques appartenant à l'ordre Camélidæ (hormis l'espèce Camelus dromedarius)^{Note de bas de page 1}. Certaines espèces animales peuvent transmettre la maladie, malgré l'absence de signes cliniques, soit en tant que porteurs « sains » subcliniques ou en agissant comme vecteurs mécaniques. Par exemple, les éléphants, les hérissons et certains rongeurs sont sensibles au virus, mais ne développent pas de signes cliniques de la maladie.

Le virus de la fièvre aphteuse peut survivre longtemps à l'extérieur de l'hôte lorsque les conditions environnementales s'y prêtent et que des matières organiques sont présentes; voilà pourquoi il est de la plus grande importance d'inspecter et de traiter le matériel et les produits provenant de pays non désignés comme indemnes de fièvre aphteuse.

« Certains rapports indiquent que le virus de la fièvre aphteuse a été récupéré dans des stalles 14 jours après le retrait des animaux infectés, dans de l'urine après 39 jours, dans le sol après 28 jours en automne et après trois jours en été, ainsi que dans du foin sec à une température de 22 °C après 20 semaines d'entreposage. Selon d'autres rapports, le virus de la fièvre aphteuse peut survivre un mois dans du sperme de taureau congelé, 50 jours dans de l'eau, 35 jours sur du carton, du bois ou du métal contaminé par du sérum ou du sang. ».^{Note de bas de page 2}

« De plus, durant une éclosion, le virus peut parcourir une distance sous le vent de 60 km sur la terre ferme et jusqu'à 200 km sur l'eau. »^{Note de bas de page 3}

L'introduction de la fièvre aphteuse au Canada aurait des conséquences dévastatrices sur les plans économique, environnemental et social. Le coût de l'éclosion de la maladie au Royaume-Uni en 2001 a été estimé de façon prudente à 5,6 milliards de livres sterling en 2002,^{Note de bas de page 4} ce qui équivaut à peu près à 16.5 milliards de dollars canadiens en 2013.^{Note de bas de page 5}

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a évalué et désigné officiellement comme indemnes de fièvre aphteuse certains pays dont la liste figure à pays officiellement reconnus par le Canada comme étant exempts de fièvre aphteuse. Le Laboratoire mondial de référence pour la fièvre aphteuse de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a produit des rapports d'épidémiologie moléculaire (ME Reports: 2010 (en anglais seulement)) sur des pays et des régions en particulier.

Les cartes suivantes ont été élaborées à partir des données statistiques recueillies par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)) en 2004 et 2009–2012. Elles montrent certaines des régions qui ne sont pas reconnues officiellement indemnes de fièvre aphteuse par le Canada.

Description de la carte - Scientists develop rapid diagnostic test for foot-and-mouth and six other livestock diseases

Sont représentés en brun les pays où des cas de fièvre aphteuse ont été signalés en 2004, en vert les pays où aucun cas de fièvre aphteuse n'a été signalé, et en mauve les pays pour lesquels les données sont incomplètes ou non disponibles (données de l'OMSA).

Carte mondiale des pays qui ont signalé la présence de la fièvre aphteuse auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en 2004 :

L'Afghanistan, le Bahreïn, le Bangladesh, le Bénin, le Bhoutan, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la Colombie, l'Érythrée, l'Éthiopie, l'Inde, l'Iran, l'Iraq, Israël, le Kenya, le Koweït, le Malawi, la Malaisie, le Mali, la Mongolie, le Myanmar, le Népal, le Niger, le Nigeria, l'Oman, les Territoires autonomes palestiniens, le Pérou, les Philippines, la Russie, le Rwanda, l'Arabie saoudite, le Sénégal, l'Afrique du Sud, le Sri Lanka, la Tanzanie, la Thaïlande, le Togo, la Türkiye, l'Ouganda, le Venezuela, le Vietnam, le Yémen, la Zambie, le Zimbabwe.

Pour une liste complète des pays ci­dessus ainsi que des pays indemnes de fièvre aphteuse, ou encore qui ne signalent aucune maladie, ou qui ont soumis des données inadéquates auprès de l'OMSA, voir le site Web de l'OMSA de 2004

Description de la carte - Global Foot-and-Mouth Disease Situation

Carte mondiale des pays de la fièvre aphteuse (répartition de la fièvre aphteuse en fonction des sept sérotypes (Sérotypes O, A, Asie 1, SAT 1, SAT 2 et SAT 3) et les sept bassins de virus de 2010 à 2012 qui indiquent principalement des souches en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l'Est, en Asie et en Amérique du Sud.

(Source : Image tirée du site Web de l'OMSA consulté le 9 janvier 2013).

Description de la carte - foyers d'éclosion de fièvre aphteuse dans le monde en 2011

Carte mondiale des pays qui ont signalé la présence de la fièvre aphteuse en 2011 (de juillet à la fin de décembre) auprès de l'OMSA selon l'une des manières suivantes : aucun renseignement sur la maladie, aucun signalement, aucun signalement pour cette période, maladie soupçonnée, maladies cliniques, maladie limitée à une zone ou plus, éruption actuelle de la maladie, présence pour d'autres sérotypes. Les indications portent principalement sur les souches en Afrique, en Europe de l'Est, en Asie et en Amérique du Sud.

Pour une liste complète des pays ci­dessus ainsi que des pays indemnes de fièvre aphteuse, ou encore qui ne signalent aucune maladie, ou qui ont soumis des données inadéquates auprès de l'OMSA, voir le OMSA/FAO FMD Reference Laboratory Network Annual Report - PDF (2500 ko) - (anglais seulement) (Rapport annuel sur la fièvre aphteuse du réseau des Centres de référence de l'OMSA et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)), à partir de la page 31, tableau 1.6.2. Details of serotyping and molecular detection results of samples collected and received in 2011 (Détails sur les résultats du sérotypage et de la détection moléculaire dans des échantillons prélevés et reçus en 2011).

(Source : Image tirée du site Web de l'OMSA consulté le 9 janvier 2013).

Description de la carte - foyers d'éclosion de fièvre aphteuse active en 2012 (juillet à décembre)

Carte mondiale des pays qui ont signalé la présence de la fièvre aphteuse de juillet à la fin de décembre 2012 auprès de l'OMSA, selon l'une des manières suivantes : aucun renseignement sur la maladie, aucun signalement, aucun signalement pour cette période, maladie soupçonnée, maladies cliniques, maladie limitée à une zone ou plus, éruption actuelle de la maladie, présence pour d'autres sérotypes. Les indications portent principalement sur les souches en Afrique et en Asie.

Pour une liste complète des pays ci­dessus ainsi que des pays indemnes de fièvre aphteuse, ou encore qui ne signalent aucune maladie, ou qui ont soumis des données inadéquates auprès de l'OMSA, voir le OMSA/FAO FMD Reference Laboratory Network Annual Report 2012 - PDF (5100 ko) - (anglais seulement) (Rapport annuel de 2012 sur la fièvre aphteuse du réseau des Centres de référence de l'OMSA et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)), à partir de la page 57, au tableau 1.6.2. Details of Serotyping for samples received in 2012 by Network Laboratories (Détails sur les résultats du sérotypage sur des échantillons reçus en 2012 par les laboratoires du réseau).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente directive opérationnelle, communiquer avec l'un des bureaux de santé des animaux de l'ACIA (liste des bureaux par province).

Pour en savoir davantage sur la fièvre aphteuse, il suffit de cliquer sur le lien Fièvre aphteuse pour accéder au site Web de l'ACIA à ce sujet.

Outre les procédures décrites dans la présente directive opérationnelle, toutes les procédures prévues dans les directives opérationnelles sur la protection des végétaux (énumérées à l'annexe 1) pour les produits et les choses provenant de pays non désignés par l'ACIA comme indemnes de fièvre aphteuse s'appliquent. Les directives opérationnelles sur la protection des végétaux s'appliquent également à certains articles provenant d'autres pays, y compris les États-Unis.

Pour connaître les procédures à suivre pour manipuler de façon appropriée les déchets d'origine animale, les résidus de nourriture pour animaux et les litières usagées (qui ne peuvent être nettoyées et désinfectées de façon sécuritaire, comme le papier servant à doubler les caisses) qui sont retirés des aéronefs et des bateaux, ainsi que les articles transportés par les voyageurs internationaux qui sont confisqués ou remis volontairement parce qu'ils ne satisfont pas aux exigences à l'importation de l'ACIA, se reporter à la Directive relative aux déchets internationaux (TAHD-DSAT-IE-2002-17) sur l'élimination de chaque produit respectif.

Législation

En vertu de la Loi sur la santé des animaux, articles 14 et 16 à 18, et du Règlement sur la santé des animaux, l'ACIA et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont autorisées à restreindre l'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale, de sous-produits d'origine animale ou de choses qui sont, ou peuvent être, infectés ou contaminés par une substance toxique.

Au Canada, la fièvre aphteuse est une maladie à déclaration obligatoire en vertu du Règlement sur la santé des animaux, et tous les cas suspects doivent être signalés à l'ACIA.

La Loi sur la protection des végétaux ainsi que ses règlements d'application contiennent des dispositions particulières visant à empêcher l'introduction de terre au Canada.

Définitions

Artiodactyle : Animal dont les sabots sont fendus en deux parties, ou onglons (p. ex. moutons, chèvres, vaches, porcs, cerfs, chameaux) (figure 5).

Bâche : Pièce de forte toile imperméabilisée.^{Note de bas de page 9}

Biens (personnels) des personnes qui viennent ou reviennent s'installer au Canada : Chargements composés d'effets ou de pièces d'équipement importés d'autres pays, qui appartiennent à des personnes qui viennent s'installer au Canada ou qui reviennent s'y installer après un séjour prolongé à l'étranger, y compris le personnel diplomatique ou d'autres citoyens canadiens. Il peut s'agir de meubles, d'articles ménagers, de vêtements, de chaussures et d'autres effets personnels apportés lors d'un déménagement ou d'une réinstallation au Canada. Il peut s'agir aussi de véhicules et de pièces d'équipement agricoles, mais ceux-ci doivent être manipulés conformément aux procédures décrites dans la section sur les véhicules et pièces d'équipement usagés de la présente directive opérationnelle.

Complètement recouvert d'une bâche : Envoi (article, véhicule, chose) complètement recouvert d'une bâche pour empêcher que des saletés, de la terre ou des matières organiques ne s'en échappent accidentellement ou ne s'en détachent autrement durant le transport vers un poste de nettoyage et de désinfection approuvé.

Désinfectant : Produit chimique servant à détruire un agent causal à l'extérieur de l'organisme d'un animal vivant.^{Note de bas de page 10}

Désinfection : Application, après un nettoyage minutieux, de procédures visant à détruire les agents infectieux ou parasites de maladies affectant les animaux, notamment les zoonoses; vise les lieux, les véhicules et tout objet ayant pu être contaminés directement ou indirectement par un agent infectieux ou parasite.^{Note de bas de page 11}

Équipe d'intervention d'urgence du Centre opérationnel (EIUCO) : Équipe formée par l'ACIA au Centre des opérations d'urgence du Centre opérationnel et remplissant les fonctions suivantes : gestion de l'épizootie, communications, liaison avec les intervenants, soutien aux ressources humaines, diagnostiques, traçage, contrôle des déplacements, vaccination, évaluation, opérations d'abattage intégral, élimination, nettoyage et désinfection, épidémiologie, etc.

Matières contaminantes : Comprennent le sang, l'urine, les matières fécales et autres sécrétions animales, les saletés, la terre ou les parasites.

Pays désigné ou zone désignée : Pays ou zone désigné par l'ACIA comme indemne de maladies à déclaration obligatoire et de maladies à notification immédiate affectant l'espèce d'origine (ou transmise par cette espèce) des animaux qui sont importés au Canada ou dont sont dérivés les produits ou les sous-produits importés au Canada. Il est à noter que l'ACIA ne se fonde pas uniquement sur le statut accordé par l'OMSA ou sur le statut établi par le pays d'origine lorsqu'il s'agit de reconnaître une zone ou un pays comme indemne d'une maladie donnée. L'ACIA utilise plutôt une méthode d'évaluation des risques afin de déterminer si un pays est touché par un agent dangereux et d'évaluer le risque de transmission de cet agent dangereux en raison de l'importation d'animaux, de produits d'origine animale ou de sous-produits d'origine animale.

• Liste des maladies à déclaration obligatoire et les maladies à notification immédiate et annuelle

Poste de nettoyage et de désinfection approuvé : Aux fins de la présente directive opérationnelle, tout lieu approuvé par le ministre pour le nettoyage, la désinfection ou le traitement des véhicules, ou autres moyens de transport ou d'autres choses.

Produit agricole : Aux fins de la présente directive opérationnelle, a) tout produit végétal ou animal ou d'origine végétale ou animale, b) y compris les aliments et boissons qui en proviennent en tout ou en partie, c) ainsi que tout produit désigné comme tel par règlement pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada et qui n'est pas défini ailleurs comme un type de produit particulier tel que la viande ou un produit laitier.

Propre : Exempt de saletés ou de matières contaminantes; qui n'est pas sale.^{Note de bas de page 12}

Vecteur (mécanique ou biologique) : Animal (souvent un insecte) pouvant potentiellement transmettre une maladie, directement ou indirectement, d'un animal à un autre.

Vecteur passif : Tout objet qui, après avoir été en contact avec un animal infecté ou une matière infectieuse, est susceptible d'héberger un organisme pathogène et de constituer une source d'infection.

II. Vue d'ensemble

1. Les articles pouvant être responsables de la transmission de la fièvre aphteuse ou être porteurs d'agents responsables de maladies touchant les végétaux sont les suivants, sans toutefois s'y limiter

• Fumier, urine, sang et autres sécrétions organiques ou choses contaminées par n'importe laquelle de ces substances;
• Terre, saletés et matières connexes; argile, boue, sable, minéraux du sol, humus, compost, tortillons de ver, vase, litière végétale et débris de végétaux, considérés individuellement ou en combinaison;
• Véhicules motorisés, motocyclettes, véhicules tout-terrain et bicyclettes usagés;
• Véhicules, tracteurs et accessoires agricoles; matériel et outillage agricoles, outils de jardinage, meubles de jardin;
• Matériel d'élevage, selles, licous, brides, couvertures pour animaux et ustensiles d'affouragement; bols de nourriture, brosses, seaux;
• Chaussures et vêtements de travail agricole;
• Matériel de multiplication des plantes;
• Contenants, sacs, boîtes, caisses, plateformes de manutention, palettes;
• Agents thérapeutiques, médicaments pour le bétail, vaccins et produits biologiques;
• Trophées non traités, peaux brutes, plumes, os, cornes et défenses; laine brute, poils d'animaux;
• Paille ou autres matériaux organiques utilisés pour l'emballage;
• Matériel de découpage et de transformation de la viande; produits de viande, produits laitiers et ovoproduits; et
• Végétaux, matières végétales et semences

Remarque

Ceci est une liste non exhaustive. Les inspecteurs doivent être conscients du fait que des maladies et organismes nuisibles touchant aussi bien les animaux que les végétaux peuvent être introduits au Canada par l'entremise de divers matériaux et choses. L'inspection doit être menée selon une approche holistique dans le cadre d'une collaboration entre les employés de l'ACIA affectés à la santé des animaux et à la protection des végétaux ainsi que les agents de l'ASFC. Il est primordial qu'une communication bidirectionnelle régulière, efficace et prompte soit assurée entre toutes les ressources humaines sur le terrain.

2. Circulation des biens personnels au Canada

Vu leurs dimensions ou quantités, les biens personnels et les véhicules usagés des personnes qui viennent ou reviennent s'installer au Canada sont en général expédiés dans de gros conteneurs qui arrivent par bateau dans les principaux ports de mer canadiens. Ils peuvent aussi arriver dans des ports de mer américains et transiter aux États-Unis avant d'entrer au Canada aux postes frontaliers intérieurs ou par chemin de fer. Les aéroports internationaux peuvent aussi recevoir des biens personnels à leur point d'entrée. L'examen du contenu des conteneurs devrait se faire au point de débarquement. Il n'est pas rare toutefois que les conteneurs soient envoyés vers un entrepôt intérieur de l'ASFC ou, dans un conteneur fermé à l'aide d'un témoin d'inviolabilité, vers un endroit de mainlevée où leur contenu sera examiné (dépotage) et/ou dédouané.

Les articles pouvant être responsables de la transmission de maladies doivent faire l'objet d'une inspection visuelle complète avant qu'on puisse en disposer pleinement au Canada.

3. Contrôle de déplacement des biens personnels au Canada

Point d'entrée/conteneurs en transit

Le Centre de service national à l'importation (CSNI) peut participer à l'identification d'envois d'effets personnels provenant de pays non désignés par le Canada comme indemnes de fièvre aphteuse qui entrent au Canada par les États-Unis, ou de conteneurs en transit. Le CSNI doit prendre des dispositions pour que l'ASFC (avec la collaboration de l'ACIA au besoin) transfère l'information à l'emplacement de la destination pour une inspection visuelle complète par le bureau de district de l'ACIA les inspecte avant leur dédouanement.

III. Procédures d'inspection des produits importés

L'inspection visuelle complète comprend, sans s'y limiter, un examen du dessous du véhicule, du logement des roues, du train de roues et de tous les interstices pouvant avoir des saletés, de la terre ou des matières organiques visibles (sang, urine, matières fécales ou autres sécrétions corporelles). Si un article n'est pas totalement exempt de saletés, de terre ou de matières organiques, il doit être interdit d'entrer au Canada ou désinfecté sous la supervision de l'ACIA.

Les articles soumis à des restrictions (biens personnels appartenant à des personnes qui viennent s'installer au Canada ou qui reviennent s'y installer [p. ex. diplomates], véhicules militaires provenant d'outre-mer, matériel du ministère de la Défense nationale [MDN], des Forces canadiennes [FC] et des forces alliées importé au Canada pour être utilisé dans le cadre d'exercices de formation) seront expédiés avec un témoin d'inviolabilité de l'ACIA vers des postes de nettoyage et de désinfection approuvés.

Procédures d'inspection des véhicules et du matériel ^{Note de bas de page 13}

Les véhicules et les parties de véhicule, le matériel agricole et diverses autres choses présentent un risque, car ils sont susceptibles d'être contaminés par de la terre ou des matières organiques et, par le fait même, d'héberger des nématodes ou d'autres organismes nuisibles, tels que des agents responsables de maladies touchant les animaux, notamment la fièvre aphteuse.

Le Canada est très strict à l'égard de la terre provenant de l'étranger : un chargement doit être exempt de terre, et seule la poussière accumulée durant le transport est tolérée. Il est donc important que l'inspecteur examine minutieusement un envoi avant la mainlevée. Le matériel requis pour mener l'inspection se limite à une lampe de poche et à un équipement de protection individuelle (EPI), selon l'endroit où se déroule l'inspection et les directives s'appliquant à l'article soumis à l'inspection.

Le personnel d'inspection doit être conscient des risques que présente son environnement de travail; il doit donc avoir reçu une formation appropriée dans le cadre du Programme de santé et sécurité au travail (SST) de l'Agence. Il est essentiel d'effectuer une vérification préalable dans la zone de travail pour cerner les conditions ou les situations dangereuses éventuelles. Les conditions ou les situations dangereuses doivent être corrigées avant l'inspection. Le personnel d'inspection ne peut commencer à travailler dans les installations d'une tierce partie tant que les conditions ou les situations dangereuses n'ont pas été corrigées.

Le recours à des pratiques de travail sécuritaires et une formation en cours d'emploi contribueront à réduire les risques de blessure chez les inspecteurs. Pour en savoir davantage sur le Programme de santé et sécurité au travail (SST), prière de communiquer avec le coordonnateur SST du Centre opérationnel le plus près.

1. Techniques d'inspection des véhicules et des parties de véhicule

1. L'inspecteur doit avoir reçu une formation appropriée et porter un EPI ainsi que tout l'équipement de sécurité nécessaire pour effectuer une inspection.

   L'EPI peut comprendre, mais sans s'y limiter :

   un casque de protection homologué Association canadienne de normalisation (CSA);
   des chaussures à semelle antidérapante homologuées CSA;
   un dispositif de protection des yeux homologué CSA; et
   un dispositif de protection de l'ouïe homologué CSA.

2. Muni de sa lampe de poche, l'inspecteur doit se pencher doucement, en prenant appui sur ses mains et ses genoux, ou se coucher sur le côté pour examiner minutieusement le dessous du véhicule. La lampe de poche permet d'éclairer la zone inspectée et de déceler les insectes, qui sont attirés par la lumière.
3. Il doit examiner les pneus, le logement des roues, le dessous du véhicule, le plancher et les pédales en vue de déceler les traces éventuelles de terre ou de matières organiques. Il est recommandé d'utiliser un sommier roulant ou de se placer dans une fosse de garage lorsque cela est possible sans que la sécurité ne soit compromise. L'inspecteur doit examiner minutieusement toutes les parties du véhicule susceptibles d'entrer en contact avec de la terre ou des matières organiques ou dans lesquelles peuvent se cacher des organismes nuisibles, des rongeurs ou de la vermine notamment sous le capot et autour du moteur.

   

   

   

4. Dans le cas d'un camion, l'inspecteur doit examiner l'état de propreté général de la plateforme en vue de déceler les traces éventuelles de terre ou de matières organiques ou la présence d'organismes nuisibles. Comme cette partie du véhicule est susceptible d'avoir été en contact avec des matières contaminantes ou de la terre, l'inspecteur doit s'assurer qu'elle est propre.
5. L'inspecteur doit examiner l'état de propreté du chargement à l'arrière du véhicule (particulièrement s'il s'agit d'un camion) et s'assurer qu'il est exempt d'organismes nuisibles ou de rongeurs.
6. L'inspecteur doit observer le véhicule pendant qu'il est déchargé afin de s'assurer que les parties des pneus qui étaient cachées par le sol ou le plancher pourront être examinées.
7. Si l'inspecteur ne peut examiner minutieusement toutes les parties du véhicule pendant qu'il se trouve encore dans l'aéronef, le bateau ou le conteneur et qu'il a des raisons de croire qu'il peut être contaminé, il doit l'inspecter une deuxième fois dans un hangar ou un lieu fermé.
8. Un avis est envoyé au hangar ou au lieu fermé où sera effectuée la deuxième inspection, et une étiquette de retenue est apposée sur le chargement avant qu'il ne soit transféré de l'aéronef, du bateau ou du conteneur vers un hangar ou un lieu fermé. Si une deuxième inspection est demandée en raison d'une contamination avérée ou présumée par de la terre ou des organismes nuisibles, le chargement doit être laissé dans l'aéronef, le bateau ou le conteneur ou gardé dans un endroit complètement fermé pour être ensuite renvoyé du Canada ou complètement recouvert d'une bâche et expédié vers un poste de nettoyage et de désinfection approuvé (aux frais de l'importateur).

2. Sommaire des techniques d'inspection des palettes, plateformes et conteneurs

(Pour en savoir davantage, se reporter à l'annexe I.)

1. À l'aide d'une lampe de poche, l'inspecteur doit examiner tous les chargements en vue de déceler la présence d'organismes nuisibles ou des traces de terre ou de matières organiques. La lampe de poche permet d'éclairer la zone inspectée et de déceler les insectes, qui sont attirés par la lumière.
2. Les attaches des conteneurs doivent être défaites afin que l'inspecteur puisse ouvrir les conteneurs et examiner minutieusement leur contenu.
3. L'inspecteur doit examiner la surface extérieure des conteneurs, des plateformes et des palettes en vue de déceler des indices révélant la présence d'organismes nuisibles ou de rongeurs tels que des trous d'insectes ou des nids de rongeurs. Pour ce faire, il doit se pencher doucement, en prenant appui sur ses mains et ses genoux, ou se coucher sur le côté, puis balayer la zone avec sa lampe de poche pour s'assurer que le chargement dans son ensemble est propre et ne présente aucun risque de contamination. C'est en dessous des conteneurs, des plateformes et des palettes que l'on décèle le plus souvent de la terre, des organismes nuisibles, des rongeurs ou de la vermine.
4. Si une pellicule cellulosique empêche l'inspecteur d'examiner le contenu d'un chargement, il peut la fendre délicatement à un endroit approprié afin de pouvoir faire son inspection.
5.  Les matériaux d'emballage faits de bois non fini (brut) doivent aussi avoir la marque valide de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sur au moins 2 côtés de l'unité pour être admissible au Canada. Un certificat phytosanitaire peut être présenté en remplacement de la marque. S'il vous plaît se référer à l'ACIA D-98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois pour plus de détails entourant la marque et son application.
6. Il doit enlever les morceaux d'écorce sur les plateformes et les palettes pour s'assurer qu'il n'y a pas d'insectes sous l'écorce. Il doit inspecter les plateformes en vue de déceler des traces de forage (poussière de bois ou raboture), de grignotement (sciure) (figure 9) ou de perçage.
7. Si l'inspecteur n'est pas en mesure d'examiner minutieusement tout le chargement et qu'il a des raisons de croire qu'il peut être contaminé, il a la possibilité d'inspecter le chargement une deuxième fois dès son arrivée au hangar/lieu fermé ou après l'étalement adéquat des articles qui le composent.

3. Acheminement du chargement vers un autre endroit en vue de sa réinspection

En vertu du paragraphe 7(2) de la Loi sur la protection des végétaux et de l'article 16 de la Loi sur la santé des animaux, l'inspecteur a l'autorité d'effectuer une deuxième inspection plus approfondie de toute chose qui lui donne des raisons de croire qu'elle peut être contaminée ou qui n'a pu être examinée en bonne et due forme pendant qu'elle se trouvait dans l'aéronef, le bateau ou le conteneur.

Une deuxième inspection est régulièrement demandée dans le cas du matériel militaire du MDN et des produits similaires qui sont importés ou retournés au Canada, car les chargements sont souvent coincés contre les parois de la soute. L'ASFC peut exiger une deuxième inspection, en vertu de la législation régissant ses activités, si son système informatique cible un chargement en particulier. Une deuxième inspection est souvent demandée si le chargement provient d'un pays où sévit une épizootie, s'il est susceptible d'être contaminé ou s'il est constitué de produits et de sous-produits canadiens d'origine animale retournés au Canada. Se reporter aux Processus de retour et de demande de permis visant les animaux, les semences, les embryons, les produits animaux, les sous-produits animaux et les aliments finis pour animaux de compagnie exportés du Canada.

Tout le matériel visé par une deuxième inspection doit être déchargé dans un hangar ou un terminal pour y être examiné minutieusement. Une étiquette de retenue doit être apposée sur le chargement ou l'article pour empêcher qu'il ne soit libéré avant d'avoir été examiné en bonne et due forme.

L'inspecteur examine minutieusement le chargement et s'il juge qu'il ne présente aucun risque de contamination, il en autorise la mainlevée, d'abord verbalement et ensuite par écrit. En revanche, s'il considère que le chargement présente un risque de contamination, il communique avec le bureau local de l'ACIA pour connaître la marche à suivre.

Les conteneurs peuvent être envoyés dans un endroit en territoire canadien pour y être ouverts et inspectés par l'ACIA lorsque les conditions suivantes sont respectées :

1. Les conteneurs doivent être examinés par un inspecteur de l'ACIA qui évaluera leur état de propreté extérieur. Les conteneurs portant des signes évidents de contamination extérieure (terre, matières organiques) doivent être nettoyés et désinfectés avant que leur acheminement soit autorisé.
2. Les inspecteurs de l'ASFC doivent s'assurer auprès des agents de l'ACIA que les postes intérieurs sont équipés pour effectuer l'inspection ainsi que le nettoyage et la désinfection, le cas échéant, avant que les conteneurs y soient acheminés.
3. Les conteneurs doivent circuler en vertu d'un permis délivré par l'ACIA et être fermés à l'aide d'un témoin d'inviolabilité à proximité duquel sera fixée une enveloppe contenant le permis et des instructions précisant qu'il est interdit d'acheminer le contenu à son point de destination avant que l'ACIA l'ait examiné.
4. Pour ce qui est du Formulaire CFIA/ ACIA 1520 – Rapport de l'inspecteur concernant la deuxième inspection, appliquer l'option a ou b, selon le cas :

   • a) Si le premier rapport est complet, remplir un autre rapport d'inspection. Il est important de produire un rapport complet. Si l'espace est insuffisant sur le premier rapport, remplir un autre rapport. Une copie du rapport rempli sera remise au propriétaire des biens ou à son mandataire.

     ou

   • b) Utiliser le premier rapport d'inspection s'il reste suffisamment d'espace. L'inspecteur doit alors attendre que la deuxième inspection ait été effectuée avant de remettre une copie du rapport complet (première et deuxième inspections) au propriétaire des biens ou à son mandataire.

Remarque

Une copie du rapport final (formulaire CFIA/ACIA 1520) doit également être remise au vétérinaire de district concerné dans les cas de non-conformité aux exigences de la Loi sur la santé des animaux ainsi qu'à l'agent du Programme de protection des végétaux dans les cas de non-conformité aux exigences de la Loi sur la protection des végétaux.

4. Véhicules, pièces d'équipement et autres choses provenant de pays non désignés par l'ACIA comme indemnes de fièvre aphteuse

Les véhicules, appareils mécaniques, outils, pièces d'équipement et autres choses importés à titre commercial ou personnel doivent être examinés et déclarés exempts de terre et de matières organiques. Les articles déclarés non conformes devront être renvoyés du Canada. Dans des conditions très particulières, les articles contaminés pourront être envoyés vers un poste de nettoyage et de désinfection approuvé aux frais de l'importateur. (Voir l'annexe 4, Directives sur l'utilisation des postes de nettoyage et de désinfection approuvés.)

1. La Division de la santé des animaux terrestres (DSAT) n'impose aucune restriction à l'égard des voitures, camions, motocyclettes, véhicules tout-terrain, tracteurs, équipements et accessoires agricoles et autres véhicules non usagés pour autant que le chargement soit accompagné d'une attestation prouvant qu'ils sont neufs et qu'ils n'ont jamais été utilisés dans le pays où la fièvre aphteuse est endémique. L'attestation admissible est un document notarié fourni par l'exportateur et accompagnant le chargement, qui donne la preuve que les articles ont été fabriqués récemment et qu'ils étaient propres et exempts de saletés et de matières organiques lorsqu'ils ont été emballés en vue de leur expédition. Ils ne doivent pas avoir été emballés avec de la paille, du foin ou des herbages. Les chargements sont soumis à une inspection visuelle complète visant à démontrer qu'ils satisfont aux exigences.
   1. Aucun signe de contamination par de la terre ou des matières organiques – libérer le chargement afin qu'il puisse être acheminé directement aux distributeurs.
   2. Signe de contamination par de la terre ou des matières organiques – si l'inspection révèle que le chargement est contaminé, appliquer les procédures relatives aux pièces d'équipement usagées (point 2 ci-dessous).
2. Examiner minutieusement les voitures, camions, motocyclettes, tout-terrain, tracteurs, équipements et accessoires agricoles et autres véhicules usagés, notamment le dessous et tous les interstices, en vue de déceler des signes visibles de contamination par de la saleté, de la terre ou des matières organiques (sang, urine, matières fécales ou autres sécrétions corporelles).
   1. Visiblement propre et aucun signe de contamination par de la terre ou des matières organiques – libérer le véhicule.
   2. Signe de contamination par de la terre ou des matières organiques :
      • importation commerciale – refuser le dédouanement;
      • véhicules militaires ou appartenant à des personnes qui viennent ou reviennent s'installer au Canada (p. ex. diplomates) – nettoyage et désinfection en règle dans un poste approuvé (sur place ou déplacement avec permis de circulation et pose d'un témoin d'inviolabilité/installation d'une bâche).

5. Biens personnels

1. Conteneurs maritimes de pièces d'équipement, de mobilier et de choses non agricoles
   En collaboration avec l'ACIA, un agent de l'ASFC examine les manifestes maritimes au point de débarquement des conteneurs de biens personnels. L'inspecteur de l'ACIA obtient une copie du manifeste et, s'il y a lieu, s'informe de l'endroit où les biens seront acheminés au Canada. Il transmet ces renseignements par télécopieur au coordonnateur des importations du Centre opérationnel où les biens seront libérés par l'ASFC. Le coordonnateur des importations du Centre opérationnel doit aussitôt transmettre ces renseignements au bureau de district de l'ACIA rattaché à la localité où les biens doivent arriver (point d'entrée) afin que soit déterminé le moment auquel aura lieu l'inspection.

   Les vêtements, chaussures, accessoires de jardinage, meubles de jardin, outils pour l'élevage, harnais, etc. doivent être examinés et déclarés exempts de terre et de matières organiques ou réacheminés vers un poste de nettoyage et de désinfection approuvé aux frais de l'importateur. Les articles contaminés doivent être expédiés vers un poste de nettoyage et de désinfection approuvé (voir l'annexe 4, Directives sur l'utilisation des postes de nettoyage et de désinfection approuvés).

2. Les produits agricoles doivent être évalués et libérés seulement après consultation de la liste de statut zoosanitaire par pays, des directives opérationnelles sur la protection des végétaux, des lois et règlements pertinents et des directives opérationnelles d'importation concernant la santé des animaux terrestres et la protection des végétaux. Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'un des bureaux de santé des animaux de l'ACIA (liste des bureaux par province).

IV. Décisions post-inspection visuelle : refus de dédouanement ou autorisation d'entrée

Quand une contamination est décelée à l'inspection d'envois commerciaux (marchandises pour revente ou redistribution) de pièces d'équipement, on refuse leur dédouanement et ordonne leur renvoi du Canada sur délivrance du Formulaire CFIA/ACIA 5311 – Avis de renvoi du Canada. Dans certaines conditions très bien maîtrisées (voir les facteurs énumérés ci-dessous), on autorise la circulation des envois commerciaux de marchandises contaminées par de la terre arrivant d'un pays non désigné vers un poste de nettoyage et de désinfection approuvé par l'ACIA. Si des articles sont trop gros ou encombrants à déplacer en toute sécurité vers un poste de nettoyage et de désinfection, on refuse leur dédouanement et ordonne leur renvoi du Canada.

Remarque

Lorsque des pièces d'équipement appartenant aux services diplomatiques du MDN ou les biens personnels de personnes qui viennent ou reviennent s'installer au Canada sont contaminés par de la terre, la délivrance d'un permis de circulation et la pose d'un témoin d'inviolabilité sont nécessaires au transport vers un poste de nettoyage et de désinfection et d'inspection de pré-mainlevée (post-nettoyage et désinfection).

Le transport doit se faire vers un poste de nettoyage et de désinfection se trouvant à l'intérieur des limites urbaines du premier point d'arrivée au Canada. Durant le transport, les marchandises doivent être adéquatement mises en conteneur et/ou complètement recouvertes d'une bâche pour éviter la dispersion des particules de terre et des contaminants qui pourraient s'en échapper.

Après le nettoyage et la désinfection, l'ASFC/ACIA effectue une deuxième inspection pour confirmer que les marchandises sont exemptes de terre et de contaminants. Pour qu'une mainlevée soit accordée, l'ASFC/ACIA doit avoir déterminé que les marchandises sont exemptes de terre, de matières organiques ou d'organismes nuisibles et qu'elles ont été adéquatement désinfectées.

1. Voici les critères à partir desquels peuvent être prises les décisions sur le refus de dédouanement ou l'autorisation de circulation vers un poste de nettoyage et de désinfection approuvé (la mainlevée n'est accordée qu'après l'inspection post-nettoyage et désinfection satisfaisante des marchandises). Il convient de noter que l'inspecteur doit exercer son jugement professionnel avant la prise de toute décision.
   1. 1.1 Degré de contamination – Y a-t-il plus qu'une fine couche de poussière qui s'est accumulée durant le transport?
   2. 1.2 Dimensions et mobilité des marchandises – Les marchandises de grandes dimensions et encombrantes peuvent devoir être manipulées ou déplacées à l'aide d'un équipement spécialisé, etc. Or, un tel équipement n'est pas nécessairement disponible.
   3. 1.3 Emplacement du poste de nettoyage approuvé – Le poste de nettoyage approuvé est-il situé au point d'entrée ou à proximité d'un centre urbain?
   4. 1.4 Forme et état de surface des marchandises – Il peut être extrêmement difficile de nettoyer et de désinfecter des marchandises et des pièces d'équipement complexes comportant de nombreuses crevasses, bosses et interstices.
   5. 1.5 Facilité de mouvement et de transport – Les marchandises peuvent-elles être transportées en toute sécurité vers un poste de nettoyage? Peuvent-elles notamment être adéquatement mises en conteneur ou complètement recouvertes d'une bâche tout au long du transport depuis ou vers le poste de nettoyage?
   6. 1.6 Préoccupations liées à la santé et à la sécurité – Un inspecteur serait-il à risque durant un processus de réinspection (s'il devait ramper, par exemple, sous un bloc de granite alors qu'il est soulevé par un élévateur à fourche)?
2. Quand on décide d'autoriser la circulation en territoire canadien d'un article contaminé par de la terre ou soupçonné de l'être pour qu'il puisse être nettoyé et désinfecté, au lieu d'ordonner son renvoi du Canada, il peut être déplacé en vue de son inspection ou de son nettoyage dans un poste approuvé. Voici les instructions à suivre pour le déplacement de l'équipement/du matériel.
   1. 2.1 L'équipement/le matériel doit être transporté directement vers un poste de nettoyage ou d'inspection à proximité approuvé par l'ACIA.
   2. 2.2 L'équipement/le matériel doit être adéquatement mis en conteneur ou complètement recouvert d'une bâche.
   3. 2.3 Les bâches utilisées pour envelopper l'équipement/le matériel contaminé doivent être suffisamment épaisses pour ne pas qu'elles se déchirent durant le transport, être en bon état (c.-à-d. exemptes de trous ou de déchirures et être suffisamment grandes pour recouvrir entièrement la pièce d'équipement qui est déplacée).
   4. 2.4 Comme la terre/les matières organiques se trouvent généralement sur le dessous de la machinerie et de l'équipement, la bâche doit être attachée sur tout le pourtour du dessous de l'équipement/du matériel déplacé et de manière à ce qu'aucun contaminant ne puisse s'en échapper durant le transport.
   5. 2.5 La bâche doit être nettoyée et désinfectée en même temps que l'équipement contaminé au poste de nettoyage et de désinfection.
   6. 2.6 Le bâchage final de l'équipement/du matériel doit être approuvé par l'inspecteur de l'ASFC/ACIA avant le déplacement.

Remarque

Enlever d'une manière appropriée tous les débris se trouvant dans la zone ayant servi au nettoyage et à la désinfection de l'équipement.

V. Procédures et exigences supplémentaires pour les chevaux et autres mammifères et les oiseaux importés au Canada depuis un pays où la fièvre aphteuse est endémique

Toutes les activités suivantes doivent être réalisées sous la supervision de l'ACIA.

Les procédures suivantes s'appliquent aux non-artiodactyles (chevaux, chiens, oiseaux, etc.) qui sont importés au Canada depuis un pays où sévit la fièvre aphteuse. Toutes les exigences à l'importation applicables aux animaux en provenance de ces pays doivent être remplies avant que ces animaux puissent entrer au Canada. Les conditions à l'importation sont énoncées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et dans le Document de référence relatif à l'importation.

Il convient de noter que les mesures supplémentaires mentionnées ci-dessous ne s'appliquent pas aux animaux qui entrent légalement au Canada après leur mise en quarantaine aux États-Unis puisque les exigences américaines applicables à tous les animaux importés de pays où sévit la fièvre aphteuse sont semblables aux exigences canadiennes.

1. Chevaux et autres équidés (mules, ânes, etc.) et autres exigences à l'importation
   1. 1.1 Les chevaux provenant de pays où sévit la fièvre aphteuse et ceux qui ont été en contact avec des chevaux provenant de ces pays doivent, dès leur arrivée, être pulvérisés ou épongés avec un désinfectant approuvé.
   2. 1.2 Les sabots des chevaux doivent être nettoyés et désinfectés dès leur arrivée avec un désinfectant approuvé.
   3. 1.3 Les chaussures du personnel accompagnant les chevaux doivent être désinfectées à leur arrivée.
   4. 1.4 L'inspection et la désinfection des articles de sellerie et du matériel connexe expédiés avec les chevaux doivent se faire à l'arrivée ou dans une installation de quarantaine préapprouvée (auquel cas un permis de circulation et la pose d'un témoin d'inviolabilité sont nécessaires au transport) à titre de mesure préventive contre l'introduction de la fièvre aphteuse. L'équipement expédié doit être désinfecté à l'aide d'un désinfectant approuvé.
   5. 1.5 Le transporteur et/ou le courtier doit aussi se charger d'éliminer la nourriture, le fourrage et la paille excédentaires ainsi que le lisier laissés dans l'aéronef. Ces matières peuvent être mises dans des sacs en vue de leur incinération.
   6. 1.6 Les chevaux ne doivent pas entrer en contact avec des animaux susceptibles aux maladies préoccupantes, telle que la fièvre aphteuse, pendant la quarantaine.
   7. 1.7 Les caisses et les véhicules de transport doivent être nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant approuvé avant leur départ du site de quarantaine.
   8. 1.8 Le transporteur, le courtier, l'agent ou le propriétaire ont l'obligation de s'occuper du nettoyage et de la désinfection des véhicules de transport (à leurs frais).
2. Artiodactyles – Leur importation est interdite s'ils proviennent de pays où la fièvre aphteuse est endémique. Voir les exigences en matière d'importation énoncées dans le SARI et le Document de référence relatif à l'importation.
3. Espèces aviaires (volaille, pigeons, autres)
   1. 3.1 Un permis d'importation est exigé (on peut accéder au formulaire de demande de permis en cliquant sur l'hyperlien suivant : Demande de permis – Importation d'animaux vivants, de sperme, d'embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux).
   2. 3.2 Les envois doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire officiel indiquant que les caisses et les contenants utilisés durant le transport vers le Canada sont neufs et propres.
   3. 3.3 L'approbation écrite autorisant le transit du chargement d'animaux via un pays tiers doit être jointe au permis et accompagner l'envoi. Il est interdit de décharger les animaux ou le matériel génétique à un port d'escale sauf en cas de changement d'aéronef préapprouvé (vol de correspondance).
   4. 3.4 Le transporteur et/ou le courtier doit aussi se charger d'éliminer la nourriture, le fourrage et la paille excédentaires ainsi que le lisier laissés dans l'aéronef. Ils peuvent les mettre dans des sacs en vue de leur incinération, conformément aux instructions données dans la Directive relative aux déchets internationaux (TAHD-DSAT-IE-2002-17-6).
   5. 3.5 Les oiseaux doivent être transportés directement dans l'installation de quarantaine.
   6. 3.6 Les oiseaux ne doivent pas entrer en contact avec des animaux susceptibles aux maladies préoccupantes, telle que la fièvre aphteuse, pendant la quarantaine.
   7. 3.7 Avant leur départ du site de quarantaine, les caisses vides et les véhicules de transport doivent être nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant approuvé. Le transporteur, le courtier, le propriétaire ou son mandataire sont tenus de faire nettoyer et désinfecter les caisses vides et les véhicules de transport. Une preuve de nettoyage et de désinfection doit être fournie à l'ACIA avant que les caisses et les véhicules de transport quittent le site de quarantaine.

Annexe 1 - Directives opérationnelles connexes en matière d'importation de la Division de la protection des végétaux

D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et de mesure d'urgence

D-98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois

D-95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes

PI-016 : Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes

Annexe 2 – Liste de produits soumis à des restrictions en provenance d'un pays non reconnu par le Canada comme indemne de fièvre aphteuse

1. Il est généralement interdit d'importer les produits suivants :
   1. 1.1 des ruminants vivants;
   2. 1.2 des porcs vivants;
   3. 1.3 de la viande fraîche (réfrigérée ou congelée) de ruminants ou de porcs;
   4. 1.4 des produits frais (réfrigérés ou congelés) de ruminants ou de porcs (autres que le lait et les produits laitiers réglementés);
   5. 1.5 des organes, glandes, extraits ou sécrétions à l'état frais (réfrigérés ou congelés) provenant de ruminants ou de porcs;
   6. 1.6 du sperme de ruminants ou de porcs;
   7. 1.7 des embryons de ruminants ou de porcs;
   8. 1.8 des envois personnels de produits laitiers (autres que les préparations pour nourrissons et les fromages s'ils ne sont pas présentés dans du lactosérum);
   9. 1.9 des cuirs et peaux non tannés, à moins qu'ils ne soient dirigés vers un établissement de désinfection déjà approuvé;
   10. 1.10 de la laine, des poils et soies bruts et non lavés;
   11. 1.11 des os, cornes et sabots (onglons) non traités;
   12. 1.12 des protéines animales fondues;
   13. 1.13 des engrais d'origine animale et du fumier; et
   14. 1.14 du foin et de la paille.
2. Viande et produits de viande : vérifier les exigences en matière d'importation énoncées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).
   1. 2.1 Il est interdit d'importer pour usage personnel de la viande fraîche (réfrigérée ou congelée) ou séchée en provenance de pays où sévit la fièvre aphteuse.
   2. 2.2 Il est permis d'importer sous certaines conditions des produits cuits de longue conservation et stériles, autres que des produits d'origine bovine, ovine et caprine, s'ils sont emballés dans des contenants fermés hermétiquement (c.-à-d. en conserve).
   3. 2.3 Il est permis d'importer des envois commerciaux sous certaines conditions.
3. Produits laitiers (envois commerciaux) : Voir la directive opérationnelle Le lait et les produits laitiers réglementés – Modalités d'importation (AHPD-DSAE-IE-2001-4-4).
4. Produits soumis à des restrictions – permis d'importation.
   L'entrée d'autres produits ou sous-produits de ruminants ou de porcs transformés peut être autorisée à l'occasion en vertu des modalités d'un permis d'importation (à des fins de recherche, par exemple). Il n'existe pas de liste générale de ces produits, car il y en a des nouveaux qui voient constamment le jour. L'importateur doit présenter une demande de permis d'importation et y décrire en détail les conditions de transformation du produit et son utilisation finale. Si l'on détermine que le procédé utilisé inactivera le virus de la fièvre aphteuse, un permis sera délivré et le produit pourra être importé en vertu des modalités de ce permis.

Annexe 3 – Tableau de désinfectants

Remarques

Les produits efficaces pour la destruction du virus de la fièvre aphteuse sur les mains et la peau sont rares.

De l'acide citrique peut être ajouté à l'eau de nettoyage pour amener le milieu à des conditions antivirales en abaissant son pH.

Le vinaigre de table et l'eau de Javel domestique sont des désinfectants courants, et ils sont efficaces s'ils sont utilisés aux concentrations recommandées (tableau 1).

Tableau 1. Liste de désinfectants acceptables

Groupe de désinfectants	Forme (habituelle)	Dilution habituelle (concentration finale)	Concentration finale poids/volume
Acide citrique	Poudre	2 grammes/litre	0,2 % (poids/volume)
Acide acétique (vinaigre de table)	Liquide	4 %	2 %
Acide chlorhydrique	Acide concentré (10 moles)	1:50	2 % (poids/volume)
Virkon®	Poudre	20 grammes/litre	2 % (poids/volume)
Hypochlorite de sodium NaOC1 (eau de Javel domestique)	Liquide concentré (5,25 % de chlore actif)	1:10	5,25 % de chlore actif (52 500 ppm)
Hypochlorite de calcium Ca (CIO)2	Solide	30 grammes/litre	2-3 % de chlore actif (20 000 - 30 000 ppm)
Hydroxyde de sodium	Granules	20 grammes/litre	2 % (poids/volume)
Carbonate de sodium - anhydre (Na2CO3) - soude caustique (Na2CO3. 10H2O)	Poudre Cristaux	40 grammes/litre 100 grammes/litre	4 % (poids/volume) 10 % (poids/volume)

Remarque

L'utilisation des désinfectants énumérés dans ce tableau doit être vérifiée auprès d'un inspecteur de l'ACIA. Une façon pratique de détruire certains microbes consiste à amener le pH du milieu à une valeur inférieure à 5 ou supérieure à 10, à condition que toutes les matières organiques aient été adéquatement éliminées (d'après l'AUSVETPLAN [en anglais seulement]).

Les taux de dilution recommandés pour divers désinfectants sont liés à l'efficacité des produits lorsqu'ils sont appliqués sur une surface propre uniquement. Pour une désinfection satisfaisante, toute surface contaminée par de la terre doit d'abord être nettoyée parce que la saleté peut rendre le désinfectant inopérant. Avant d'appliquer un désinfectant, il faut donc s'assurer que la surface ou le matériel a été nettoyé à fond et débarrassé des excréments, de la litière et d'autres matières organiques avec un détergent (ou du savon) et de l'eau chaude.

D'autres désinfectants peuvent être utilisés. Pour obtenir des conseils, consulter les spécialistes du nettoyage et de la désinfection de l'Équipe d'intervention d'urgence du Centre opérationnel (EIUCO) par le truchement de votre bureau local de santé des animaux de l'ACIA.

Annexe 4 – Directives sur l'utilisation des postes de nettoyage et de désinfection approuvés

Si des articles sont contaminés par de la terre, on peut refuser leur dédouanement et ordonner leur renvoi du Canada ou autoriser leur circulation vers un poste de nettoyage et de désinfection. Si l'on décide de refuser le dédouanement de ces articles, l'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) présente soit :

• l'Avis d'interdiction de déplacement pour les produits trouvés contaminés par de la terre (puis une ordonnance de renvoi du Canada); ou
• le Formulaire CFIA/ACIA 5311 – Avis de renvoi du Canada.

Si l'on décide de permettre le nettoyage et la désinfection de choses contaminées par de la terre ou des matières organiques, l'inspecteur de l'ACIA doit présenter un Avis de circulation des marchandises vers un poste de nettoyage et de désinfection approuvé se situant à l'intérieur des limites urbaines du premier point d'arrivée au Canada. Les produits doivent être adéquatement mis en conteneur ou recouverts d'une bâche de dimensions et d'épaisseur suffisantes de manière à ce qu'aucune particule de terre ne puisse s'échapper durant le transport vers le poste de nettoyage et de désinfection approuvé. La bâche et le conteneur, en plus des marchandises contaminées, devront être nettoyés. Il incombe à l'importateur d'en assurer le nettoyage et la désinfection (à ses frais); cependant, l'inspecteur doit diriger l'importateur (ou le mandataire) vers le poste de nettoyage approuvé par l'ACIA le plus près.

Remarque

Consulter les spécialistes l'Équipe d'intervention d'urgence du Centre opérationnel (EIUCO) par le truchement du bureau local de la santé des animaux de l'ACIA afin de déterminer si la désinfection obligatoire peut être organisé à l'installation.

L'importateur assume tous les coûts associés au nettoyage et à la désinfection, y compris la manipulation et le transport des articles qui doivent être déplacés.

Une fois les marchandises nettoyées, elles doivent être réinspectées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)/ACIA avant que la mainlevée des marchandises soit accordée. La réinspection permet de confirmer que l'enlèvement de la terre et la désinfection ont été menés efficacement.

Si l'ASFC a effectué la réinspection, elle doit informer immédiatement l'ACIA de toute préoccupation concernant, entre autres, l'évacuation des eaux usées, le confinement des débris et la gestion des déversements dans le poste de nettoyage et de désinfection.

Toutes les zones ayant servi à l'entreposage de marchandises contaminées par de la terre avant le nettoyage doivent être débarrassées des particules de terre ou de matières organiques excédentaires, puis être lavées et désinfectées.

L'entrée des marchandises sur le territoire canadien pour inspection/réinspection n'est pas recommandée. Cela est cependant nécessaire, dans certaines situations, comme dans le cas de biens personnels arrivant des États-Unis où ils étaient en transit ou sous caution.

Directives concernant le transport vers les postes d'inspection intérieurs et utilisation de ces postes

Les conteneurs ou choses peuvent entrer sur le territoire canadien pour qu'ils soient ouverts et inspectés par l'ACIA dans un poste d'inspection intérieur, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

1. Le conteneur doit être complètement recouvert d'une bâche, ou la chose doit être placée dans un contenant bien fermé pour qu'aucune particule de terre ou de matières organiques ne s'échappe durant le transit vers le poste d'inspection intérieur.
2. Le poste d'inspection intérieur doit :
   1. 2.1 être un entrepôt de stockage ou d'attente de l'ASFC se trouvant dans une localité urbaine;
   2. 2.2 être doté de bouches d'évacuation situées dans une aire de nettoyage désignée et raccordées au réseau d'égout municipal; et
   3. 2.3 être couvert de préférence, bien éclairé et bien ventilé. Des installations en plein air peuvent être envisagées sur une base saisonnière, pourvu qu'elles soient dotées d'un système d'évacuation approprié et que les conditions météorologiques n'entraînent pas le transport atmosphérique de matériel potentiellement contaminé.
3. On peut faire appel à des services de nettoyage mobiles s'ils acceptent de se déplacer au poste d'inspection.
4. Avant de laver sous haute pression un équipement qui est ou peut être contaminé, il faut appliquer un agent mouillant sur la terre et les matières organiques visibles pour prévenir la formation de particules en suspension. Une solution de mouillage peut être simplement constituée de deux parties égales de vinaigre et d'eau ou d'une solution détergente.