L'importateur remplira la demande de permis d'importation. Mais avant, il doit d'abord s'assurer qu'un permis est exigé pour les marchandises à importer. Consultez le Système automatisé de référence à l'importation afin de déterminer les exigences d'importation ou de vérifier auprès du bureau des importations de la province où il réside ou où il importera les produits.
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Soumettez votre demande de permis pour importer par l'entremise du portail de service en ligne Mon ACIA pour les :
- agents Zoopathogènes (formulaire CFIA/ACIA 5858)
- produits et de sous-produits d'animaux (formulaire CFIA/ACIA 5859)
- animaux vivants, d'œufs d'incubation et de germoplasme d'animaux (formulaire CFIA/ACIA 5860)
Mon ACIA vous permet de soumettre une nouvelle demande de service, effectuer le suivi de votre demande et payer pour les services en ligne.
Envoyer les demandes par télécopieur ou par la poste
Si vous n'avez pas accès à Mon ACIA, les demandes remplies peuvent également être envoyées par télécopieur ou par la poste à l'ACIA, au Centre national des permissions.
Le formulaire de Demande de permis pour importer (CFIA/ACIA 5083) a été remplacé par les 3 formulaires de demande qui suivent :
- Demande de permis d'importation d'agents Zoopathogènes (CFIA/ACIA 5858)
- Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux (CFIA/ACIA 5859)
- Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'œufs d'incubation et de germoplasme d'animaux (CFIA/ACIA 5860)
Liens connexes
- Validation des permis d'importation de la santé animale avant l'importation
- Politiques pour l'importation - Animaux vivants
- Politiques pour l'importation - Semence et embryons
- Politiques pour l'importation - Produits et sous-produits d'origine d'animaux
- Politiques pour l'importation - Général