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Produits de santé animale utilisés dans les aliments pour animaux de ferme : directive pour les fabricants d'aliments pour animaux

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Introduction

Dans le cadre d’un projet pilote, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada permettront d'inclure dans les aliments pour animaux de ferme des produits de santé animale (PSA) qui contiennent certains acides organiques et huiles essentielles. Le projet pilote comprendra initialement un groupe limité de PSA qui présentent un faible risque pour les animaux, les produits alimentaires et l'approvisionnement en aliments pour animaux de ferme. Les PSA ne peuvent être utilisés dans les aliments pour animaux de ferme qu'une fois qu'ils ont été notifiés à Santé Canada et répertoriés dans le Recueil des produits de santé animale pour utilisation dans les aliments pour animaux de ferme (recueil).

Contexte

Les PSA sont des médicaments vétérinaires à faible risque sous forme posologique, règlementés en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, qui contiennent des ingrédients tels que des vitamines, des plantes médicinales et des médicaments traditionnels. Les PSA sont utilisés pour maintenir ou promouvoir la santé et le bien-être des animaux, et non pour traiter, prévenir ou guérir une maladie.

Les PSA sont règlementés d'une manière souple et adaptée aux risques afin de :

Ils peuvent réduire la nécessité d'utiliser des médicaments conventionnels, notamment des agents antimicrobiens.

Les agriculteurs canadiens utilisent déjà des PSA pour aider à maintenir leurs animaux en bonne santé sous différentes formes d'administration telles que l'eau, saupoudrer, les bolus et les produits topiques. Bien qu'il soit reconnu que la voie d'administration par l'alimentation est souvent la façon préférée pour administrer des médicaments aux animaux de ferme, cette voie n'était pas disponible avant le projet pilote.

Les modifications prévues au Règlement sur les aliments du bétail proposeront les conditions dans lesquelles des PSA peuvent être ajoutés aux aliments des animaux destinés à la consommation humaine. Avant ces modifications règlementaires, le projet pilote permettra l'incorporation d'un nombre limité de PSA dans les aliments pour animaux de ferme.

Les éleveurs des animaux de ferme ont exprimé un vif intérêt à avoir accès à divers outils de gestion de la santé disponibles pour une utilisation dans les aliments. De plus, cette initiative complétera une variété de mesures de prévention et de contrôle des infections tel que suggéré dans le Cadre d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens en donnant accès à des outils supplémentaires de gestion de la santé animale, tels que décrits ci-dessus.

Objectif

Fournir des conseils aux intervenants du secteur de l'alimentation animale concernant l'utilisation des PSA lorsqu'ils sont mélangés aux aliments pour les animaux de ferme et assurer l'application cohérente de cette politique.

Rôles et responsabilités

Les parties règlementées qui mènent des activités liées aux aliments pour animaux de ferme sont responsables de démontrer la conformité en s'assurant que les aliments et les processus employés dans l'établissement de la production d'aliments pour animaux répondent à toutes les exigences règlementaires.

L'ACIA vérifie la conformité d’un établissement de production d'aliments pour animaux de ferme en menant des activités qui comprennent l'inspection et la surveillance. Les aliments contenant des PSA seront inspectés dans le cadre des inspections de routine des aliments pour animaux. Toute non-conformité fera l'objet de mesures normales en matière de conformité et d'application de la loi.

Orientations aux fabricants d'aliments pour animaux de ferme contenant des produits de santé animale

Les meuneries commerciales et à la ferme seront autorisées à fabriquer des aliments complets contenant des PSA pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

Les PSA ont un numéro de notification (NN)

Les PSA qui sont reçus et entreposés dans un établissement d'aliments pour animaux de ferme avant d'être mélangés aux aliments doivent avoir un numéro de notification valide, être répertoriés dans la liste des produits notifiés de Santé Canada et être également répertoriés dans l'annexe 1 : Recueil des produits de santé animale pour utilisation dans les aliments du bétail (recueil). Seuls les PSA qui sont répertoriés dans le recueil avec des instructions d'incorporation aux aliments pour animaux de ferme peuvent être mélangés à des aliments pour animaux de ferme. Les PSA notifiés pour d'autres utilisations (par exemple, dans l'eau ou pour les animaux de compagnie) ne peuvent pas être ajoutés aux aliments pour animaux de ferme.

Les PSA sont utilisés comme prévu

Les PSA doivent être utilisés comme indiqué dans le recueil pour les espèces et les allégations pour lesquelles ils ont été notifiés. Les prescriptions vétérinaires ne peuvent pas être utilisées pour prescrire des PSA pour un usage autre que celui indiqué dans le recueil.

Les PSA ne peuvent être incorporés que dans des aliments complets pour animaux de ferme

Aux fins de ce projet pilote, les PSA ne peuvent être incorporés que dans des aliments complets. Cette disposition pourrait être étendue à d'autres types d'aliments pour animaux de ferme à l'avenir, comme les suppléments et les prémélanges.

Les PSA ne peuvent être ajoutés aux aliments pour animaux de ferme qui contiennent déjà un autre PSA aux fins de ce projet pilote.

Les aliments contenant des PSA sont étiquetés conformément aux exigences indiquées dans le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et dans le recueil. Les aliments pour animaux de ferme devront être étiquetés avec :

Si un fabricant d'aliments pour animaux de ferme ne respecte pas cette directive, l'aliment sera considéré comme non conforme et des mesures d'exécution pourront être entreprises. La non-conformité comprend :

Certaines des considérations décrites ci-dessus seront mises à jour afin de refléter une portée croissante à mesure que nous avancerons une fois la phase pilote terminée.

Utilisation de produits de santé animale dans les aliments pour animaux de ferme

Types de PSA autorisés à être mélangés dans les aliments pour animaux de ferme

Les PSA autorisés à être mélangés dans les aliments pour animaux de ferme sont ceux répertoriés dans le recueil. Ils figurent également sur la liste des produits notifiés de Santé Canada.

Les PSA autorisés pour une utilisation dans l'eau ou tout autre support

Les PSA autorisés pour une utilisation dans l'eau ou tout autre support ne peuvent pas être mélangés dans les aliments pour animaux de ferme. Seuls les PSA figurant dans le recueil peuvent être mélangés dans les aliments pour animaux de ferme.

Étapes de mélange intermédiaires

Chaque fois que le mode d'emploi indique qu'un ingrédient (y compris un PSA) doit être incorporé à un aliment complet à un taux inférieur à 5 kg/tonne, cela suggère que l'ingrédient est très concentré et qu'il doit être dilué pour favoriser l'uniformité du mélange

Pour assurer un bon mélange, le PSA doit d'abord être dilué dans une étape de mélange intermédiaire. C'est le processus où le PSA est soigneusement mélangé avec une petite quantité d'un ingrédient d'un aliment de la formule (par exemple, 10 kg) avant la fabrication de l'aliment complet pour animaux. Une fois mélangé, ce « mélange intermédiaire de PSA » est ajouté au mélangeur avec le reste des ingrédients indiqués dans la formule de l'aliment pour animaux de ferme afin de fabriquer un aliment complet. Ce processus permet d'obtenir un mélange plus uniforme afin de s'assurer que le PSA est uniformément réparti dans l'aliment complet.

Cette étape peut ne pas être nécessaire selon le type d'équipement de mélange utilisé par le fabricant d'aliments. Le recueil indiquera où une étape de mélange intermédiaire est recommandée.

Un aliment qui contient déjà un autre PSA

À l'heure actuelle et pour ce projet pilote, les PSA ne peuvent pas être ajoutés aux aliments pour animaux de ferme qui contiennent déjà un autre PSA.

Un aliment qui contient aussi un ingrédient médicamenteux

À l'heure actuelle, seuls les 12 PSA déclarés dans le cadre de ce projet pilote et énumérés à l'annexe 1 peuvent être utilisés dans les aliments qui contiennent également un ingrédient médicamenteux (produit avec DIN). Les PSA et les produits qui contiennent un DIN doivent être utilisés conformément à leur étiquette (ou à l'ordonnance vétérinaire pour un produit avec DIN prescrit), et l'étiquette d'aliment résultant devra inclure les informations appropriées du recueil des notices sur les substances médicatrices ou de l'ordonnance vétérinaire et du recueil en Annexe 1.

Concentration ou mode d'emploi différents de ce qui est précisé dans le recueil

La concentration d'un PSA dans un aliment pour animaux et le mode d'emploi de l'aliment final doivent être ceux indiqués dans le recueil.

Ordonnances vétérinaires

Une ordonnance vétérinaire indiquant un niveau différent de PSA ou un mode d'emploi contraire à ce qui est indiqué dans le recueil ne remplace pas les concentrations ou le mode d'emploi précisés dans le recueil.

Renseignements connexes

Annexe 1 : Recueil des produits de santé animale pour utilisation dans les aliments pour animaux de ferme

Les produits de santé animale répertoriés dans ce recueil sont destinés à être utilisés dans des aliments complets conformément aux espèces, aux niveaux et aux exigences d'étiquetage, y compris les avertissements et les mises en garde, indiqués dans le recueil pour chaque produit.

Nom commercial Numéro de notification Le déclarant
Botamix-P + NN.T1X5 DCL Nutrition et santé animale Inc.
BOVICARE Gut Health NN.K1H7 Jefo Nutrition Inc.
CAPS OP NN.F6F4 Probiotech International Inc.
EnteroStart NN.I7D6 CBS Bio Platforms
GALLICARE Gut Health NN.I6T0 Jefo Nutrition Inc.
GastroHealth NN.Q5K9 Novibio Inc.
Ingesta NN.C2M8 Novibio Inc.
Phyteck-P+ NN.A0S2 DCL Nutrition et santé animale Inc.
Phytogen liquid NN.M5V7 CanMan Group Ltd.
Phytogen powder NN.C5U6 CanMan Group Ltd.
Synerco NN.D0H2 Trouw Nutrition Canada Inc.
Xtract N NN.J0Y1 ADM Animal Nutrition
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