Sélection de la langue

Recherche

Avis à l'industrie – Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lancent un projet pilote visant à permettre l'utilisation de produits de santé animale dans les aliments du bétail

2021-01-11

Améliorer l'accès aux produits pour la santé et le bien-être des animaux, produits utilisés pour le bétail

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada collaborent dans le cadre d'un projet pilote pour permettre l'incorporation des produits de santé animale (PSA), tels que les acides organiques et les huiles essentielles, dans les aliments du bétail. Les PSA sont utilisés pour maintenir ou promouvoir la santé et le bien-être des animaux de compagnie et des animaux destinés à l'alimentation.  Les PSA ne servent pas à traiter, à prévenir ou à guérir des maladies ou des conditions. Ce projet pilote comprendra dans un premier temps un groupe limité de PSA présentant un faible risque pour les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Si le projet pilote réussit, l'ACIA et Santé Canada ont l'intention d'élargir encore la portée des PSA éligibles qui peuvent être ajoutés aux aliments pour le bétail, appuyés par des conseils techniques.

Les demandes pour participer au projet pilote seront acceptées en février 2021.

Contexte

Les changements apportés en 2017 au Règlement sur les aliments et drogues ont permis l'importation et la vente de PSA au Canada, pourvu que les entreprises avisent Santé Canada 30 jours avant la vente d'un PSA. Depuis le lancement du Programme de notification des PSA de Santé Canada, des numéros de notification ont été émis à plus de 2300 PSA, permettant à ces produits d'être vendus afin d'être utilisés chez les animaux de compagnie et les animaux destinés à l'alimentation au Canada. Toutefois, à l'heure actuelle, le Règlement sur les aliments du bétail n'autorise pas les PSA dans les aliments du bétail.

Les éleveurs de bétail et l'industrie des aliments du bétail ont exprimé un vif intérêt pour permettre que les PSA soient incorporé dans les aliments du bétail pour contribuer à maintenir la santé et le bien-être des animaux et à réduire potentiellement l'utilisation d'antimicrobiens et d'autres médicaments conventionnels.

L'ACIA prévoit proposer des modifications au Règlement sur les aliments du bétail qui mettraient en place de nouvelles conditions permettant d'incorporer des PSA dans les aliments des animaux destinés à l'alimentation. Ce projet pilote constitue une mesure temporaire qui sera utilisée pour éclairer tant les modifications réglementaires que la mise en œuvre à l'avenir.

Éligibilité des produits

Ce projet pilote va considérer les PSA qui répondent aux critères suivants :

Projet pilote – processus

Les entreprises intéressées pourront soumettre leurs produits aux fins de vérification de leur éligibilité en février 2021, en utilisant un formulaire de présélection. Environ vingt-cinq PSA éligibles seront acceptés pour le projet pilote à ce moment-là, avec un maximum de 2 produits par entreprise.

Si Santé Canada et l'ACIA estiment qu'un produit répond aux critères, l'entreprise sera invitée à notifier le produit au moyen du Programme de notification pour les PSA de Santé Canada. Les produits qui réussissent recevront un numéro de notification de PSA. L'ACIA publiera une liste des produits notifiés sur son site Web et, à ce moment-là, les produits pourront être vendus pour être utilisés dans les aliments du bétail, à compter du mois de juin 2021 environ.

Prochaines étapes

Des renseignements détaillés, ainsi que le formulaire de présélection, seront disponibles en janvier 2021. Les entreprises sont encouragées à se renseigner sur les exigences existantes concernant les PSA. Tous les produits doivent satisfaire à ces règles. Si vous avez des questions, communiquez avec la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada par courriel : vhp-psa@hc-sc.gc.ca en indiquant « Projet pilote pour PSA dans les aliments du bétail » dans la ligne de mention objet.

Date de modification :