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Options permettant de démontrer l'utilisation sûre des additifs indirects dans les aliments pour animaux dans la production et la fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Les additifs indirects dans les aliments pour animaux (AIA) sont des substances utilisées dans les processus de fabrication des aliments pour animaux de ferme qui n'ont aucune fonction nutritionnelle ou technique, mais qui, compte tenu de leur utilisation, peuvent se retrouver dans ces aliments sous forme de résidus. Les résidus d'additifs indirects dans les aliments pour animaux peuvent être présents dans une variété d'aliments à ingrédient unique (AIU) ou d'aliments mélangés étant donné leur utilisation dans la fabrication d'aliments pour animaux de ferme. En voici quelques exemples :

Les fabricants d'aliments du bétail doivent s'assurer que les substances utilisées dans leurs installations sont sûres et adaptées à l'usage auquel elles sont destinées. Il s'agit d'un élément essentiel des bonnes pratiques de fabrication pour éviter la contamination ou la falsification des aliments  par ces substances. Les fabricants d'aliments du bétail sont également tenus de respecter toutes les exigences réglementaires applicables de la Loi sur les aliments du bétail, de la Loi sur la santé des animaux et de leurs règlements.

La documentation relative aux AIA doit être accessible et à jour afin que les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) puissent vérifier que les matières utilisées sont conformes à toutes les exigences réglementaires applicables. S'il existe des doutes raisonnables quant à l'innocuité d'un AIA utilisé, les inspecteurs de l'ACIA peuvent demander des pièces justificatives supplémentaires afin de procéder à un examen plus approfondi et de s'assurer que les AIA répondent à toutes les exigences réglementaires applicables. Si l'évaluation de l'innocuité devait révéler des problèmes potentiels de salubrité en matière d'aliments pour animaux de ferme, l'ACIA prendra les mesures de conformité appropriées. Les mesures de conformité mises en œuvre se feront au cas par cas et dépendront de la composition du ou des produits détectés.

Cette directive fournit aux fabricants d'aliments du bétail les options recommandées pour démontrer que les AIA ci-dessous sont utilisés en toute sécurité.

  1. Certains produits chimiques non alimentaires précédemment inclus dans la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés et ceux qui ont une lettre de non-objection (LNO) de Santé Canada

    La Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés (également connue sous le nom de « liste de référence ») est une liste d'éléments dont l'utilisation spécifique dans les établissements alimentaires est considérée comme acceptable par l'ACIA.

    L'ACIA n'approuve plus au préalable ces matériaux et produits. La liste de référence est désormais disponible à titre de référence uniquement. La dernière mise à jour de la liste remonte à janvier 2016. De plus, le Bureau d'innocuité des produits chimiques (BIPC) de Santé Canada évalue, sur une base volontaire, l'innocuité des additifs indirects qui peuvent entrer en contact direct avec les aliments dans les établissements de transformation d'aliments conformément aux directives relatives aux demandes d'autorisation d'additifs indirects. Les lettres exprimant une opinion acceptable du BIPC sont appelées "lettres de non-objection" (LNO).

    Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA ne s'oppose pas à ce que les produits chimiques non alimentaires sur la liste de référence ou, avec une LNO de Santé Canada appartenant aux catégories suivantes soient utilisés aux fins prévues dans la production d'aliments pour animaux de ferme :

    • catégorie : composés de traitement de l'eau des bouilloires (pas pour l'eau de transformation alimentaire)
      • Sous-catégorie : composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec les produits alimentaires (w1).
    • catégorie : agents de décaractérisation
      • Sous-catégorie : viande rouge (i1)
      • Sous-catégorie : viande blanche (i1)
    • catégorie : agents dénaturants
      • Sous-catégorie : viande rouge (i1)
      • Sous-catégorie : viande blanche (i1)

    Comme la liste de référence n'est plus tenue à jour, nous recommandons aux fabricants d'aliments pour animaux de ferme de vérifier l'exactitude des informations suivantes auprès du ou des fabricants du ou des produits :

    • le produit continue à être utilisé pour l'usage ou les usages prévus et précédemment acceptés (formulation, instructions sur l'étiquette, etc.);
    • le fabricant du produit continue à recommander le produit pour cette utilisation.
  2. Produits homologués par le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA

    Certains produits antérieurement homologués par le PAA de l'ACIA en vue d'une utilisation dans divers processus sont maintenant considérés comme des AIA, notamment :

    • les produits chimiques de traitement de l'eau comme les agents floculants, coagulants et anti-mousse utilisés dans les établissements d'équarrissage et de transformation des produits alimentaires pour récupérer les solides, lorsque les solides récupérés sont ensuite utilisés comme matières premières afin de produire des AIU (par exemple, lorsque les solides récupérés sont réintroduits dans les produits d'équarrissage non comestibles utilisés dans la fabrication de la farine de viande et d'os).

    Les enregistrements de ces produits deviendront caduques au fil du temps et seront convertis par le PAA en une lettre de non-objection (voir l'élément 3 ci-dessous). Une fois la conversion effectuée, les numéros d'enregistrement ne devraient plus apparaître sur les étiquettes, mais il faudra peut-être un certain temps avant qu'ils disparaissent complètement du marché. La politique du programme consiste à permettre aux produits de circuler sur le marché avec l'ancienne étiquette pendant une période de six mois. Les fabricants et les fournisseurs d'aliments pour animaux de ferme disposeront d'une période de six mois pour utiliser les anciennes étiquettes sur lesquelles figurent les numéros d'enregistrement. Après cette période, les produits mis en vente avec des étiquettes contenant un numéro d'enregistrement expiré seront considérés comme non conformes et devront faire l'objet d'un ré-étiquetage.

  3. Lettre de non-objection (LNO)

    Conformément au RG-1, Chapitre 3 – Directives relatives aux demandes d'autorisation concernant les additifs indirects dans les aliments pour animaux, le PAA de l'ACIA évalue au cas par cas l'acceptabilité des AIA pour lesquels des demandes sont soumises volontairement par des fabricants souhaitant fournir leurs produits aux fabricants d'aliments du bétail. Les lettres exprimant un avis favorable sont appelées « lettres de non-objection » (LNO). Les fabricants de produits peuvent ensuite les présenter directement à des clients potentiels de fabricants d'aliments pour animaux afin qu'ils puissent les inclure dans un plan de contrôle préventif (PCP) ou, si nécessaire, les fournir à l'appui d'une lettre de garantie. Dans le cas où de nouvelles informations sur l'innocuité suggèrent que l'AIA n'est plus sécuritaire pour l'usage auquel il est destiné, l'ACIA se réserve le droit de rétracter une LNO émise précédemment. Il incombe à l'entreprise de s'assurer que toutes les LNO figurant dans les dossiers de leur établissement sont à jour et toujours en vigueur pour tous les AIA applicables.

  4. Lettres de garantie (LG) remises par les fournisseurs ou les fabricants

    Une lettre de garantie (LG) est un document remis par le fournisseur ou le fabricant d'un AIA indiquant que le produit est sécuritaire, qu'il est adapté à l'utilisation et qu'il répond aux spécifications du client. La lettre devrait inclure l'information suivante :

    • nom du fournisseur
    • date de délivrance
    • description du produit
    • nom de la marque ou numéro de code
    • une déclaration selon laquelle l'AIA est sécuritaire et est adapté à l'utilisation prévue
    • une référence à une LNO correspondante (le cas échéant)
    • signature du fournisseur

    Il est important de conserver une LG pour tout produit qui n'est pas couvert par les points 1 à 3 ci-dessus.

    Étant donné qu'une LNO et une LG peuvent être rétractées ou modifiées à tout moment, il incombe à l'entreprise de s'assurer que le statut des lettres est vérifié à une fréquence acceptable. Lorsqu'un établissement d'aliments du bétail a mis en place un plan de contrôle préventif, il est important de veiller à ce que les LG et les LNO soient inclus dans ces plans.

  5. AIU décrits à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail inclus dans les AIA

    Les AIU énumérés à la partie I de l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail et les sources enregistrées des AIU dans la partie II peuvent être utilisés comme composants d'un produit à des fins d'AIA. Si tous les composants d'un tel AIA sont répertoriés dans la partie I de l'annexe IV ou V ou sont des AIU enregistrés dans la partie II, le risque posé par l'utilisation de ces produits à des fins d'AIA est considéré comme négligeable. L'acceptabilité des AIA contenant des AIU non homologués figurant dans la partie II de l'annexe IV ou V ou d'autres ingrédients de formulation ne figurant pas dans le tableau IV ou V doit être démontrée au moyen des éléments 1 à 4 ci-dessus.

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