RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 3 – Documents relatifs aux exigences en matière de données pour l'approbation et l'enregistrement d'aliments pour animaux
3.20 Aliments du bétail protégés de la digestion ruminale
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Liste de contrôle pour les aliments du bétail protégés de la digestion ruminale
Exigences administratives d'enregistrement
- Présenter la demande d'enregistrement ainsi que tous les documents qui doivent l'accompagner (voir Chapitre 1)
Étiquette proposée
- Nom de marque (facultatif)
- Nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des espèces visées
- Énoncé de l'allégation du produit
- Analyse garantie (ingrédients actifs)
- Liste complète des ingrédients désignés par leur nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II, le cas échéant
- Mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une utilisation efficace de l'aliment
- Précautions et/ou mise en garde (s'il y a lieu)
- Nom et adresse du titulaire d'enregistrement
- Quantité nette (unité métrique)
- Numéro d'enregistrement (à ajouter)
Composition du produit
- Formulation/composition en pourcentage indiquant la quantité de chaque ingrédient et le désignant par son nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II
- Formulation/ingrédients - S'assurer que la concentration d'ingrédients ne dépasse pas les limites maximales mentionnées aux annexes IV et V.
Études scientifiques
- Études scientifiques non obligatoires si le produit contient principalement des sources reconnues d'ingrédients protéiques/graisses protégés de la digestion ruminale
- Si le produit est conçu comme une source d'éléments nutritifs protégés de la digestion ruminale autre que des protéines/graisses des études scientifiques sont exigées.
- Études effectuées par des employés compétents
- Études faisant appel à des méthodes appropriées
- Études conçues pour faciliter l'analyse statistique
- Données analysées au moyen de méthodes statistiques reconnues
- Études effectuées dans des conditions semblables à celles qui existent normalement au Canada
- Résultats indiquant une augmentation considérable d'un paramètre lié au sang ou au plasma des animaux traités, p. ex. augmentation considérable des acides aminés du plasma pour les acides aminés protégés de la digestion ruminale.
- Études indiquant une différence importante (P<0,05) entre les groupes témoins et les groupes traités
- Quand le mode d'emploi indique une gamme de taux d'inclusion, le protocole d'évaluation doit contrôler le plus faible taux d'inclusion
- Quand les résultats de ces études n'ont pas été publiés dans une revue scientifique, des copies des données brutes et des copies papier des analyses statistiques sont demandées aux fins d'examen de notre part.
Arguments promotionnels (y compris Internet et publicité)
- Conformité avec l'utilisation prévue du produit
Noter : Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.
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