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RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 3 – Documents relatifs aux exigences en matière de données pour l'approbation et l'enregistrement d'aliments pour animaux

3.15 Agents pour le contrôle des odeurs

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Études scientifique

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Arguments promotionnels (y compris Internet et publicité)

Noter : Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.

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