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Feuillet d'information : Règlement sur les aliments du bétail, 2021
Détaillants d'aliments du bétail

Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail touchera une variété d'intervenants, y compris les meuneries commerciales, les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés, les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique, les détaillants d'aliments du bétail, les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail, les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme), les importateurs d'aliments du bétail et les exportateurs d'aliments du bétail.

Les détaillants d'aliments du bétail sont des entreprises vendant des aliments du bétail sur le marché canadien. Ceux-ci pourraient vendre des aliments préemballés et étiquetés ou réemballer et étiqueter des aliments sur place. Les détaillants d'aliments du bétail fabriquant des aliments mélangés seraient considérés comme des meuneries commerciales et devraient également consulter le feuillet d'information meuneries commerciales. Les détaillants d'aliments du bétail fabriquant des aliments à ingrédient unique seraient considérés comme des fabricants d'aliments à ingrédient unique et devraient consulter le feuillet d'information fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique. Les détaillants d'aliments du bétail exportant ou important des aliments du bétail devraient également consulter les feuillets d'information exportateurs d'aliments du bétail ou importateurs d'aliments du bétail respectivement.

Dans quels cas ce feuillet d'information s'applique-t-il à vous?

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Licences

Vous aurez besoin d'une licence si les aliments du bétail que vous réemballez, étiquetez ou vendez sont envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés, ou si vous importez des aliments aux fins de vente. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments du bétail que vous fabriquez et vendez. Les registres pour les aliments que vous recevez et pour les aliments que vous vendez doivent inclure le nom des aliments, le numéro de lot et la date. Les registres des aliments que vous recevez doivent indiquer leur provenance et ceux des aliments que vous vendez doivent indiquer leurs acheteurs. Cette exigence est semblable à celles de la tenue de registres pour les aliments du bétail contenues dans le Règlement sur la santé des animaux. Il s'agit là d'une nouvelle exigence dans le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail.

Enregistrement des produits

Il est peu probable que vous soyez tenu d'enregistrer les aliments que vous vendez. Si vous réemballez un aliment enregistré ou lui donnez une nouvelle image de marque, vous devrez peut-être également enregistrer cet aliment sous votre marque. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Le fabricant est habituellement responsable de l'enregistrement des produits, mais vous devriez vous assurer que tous les aliments que vous mettez en vente sont adéquatement enregistrés. Vous devriez savoir que certains aliments mélangés nécessiteront toujours un enregistrement de produit. Il s'agit là d'une exigence modifiée.

Étiquetage des produits

Vous devrez étiqueter adéquatement les aliments du bétail que vous mettez en vente. Bien que le fabricant soit habituellement responsable de l'étiquetage de ses aliments, vous devriez vous assurer que tous les aliments que vous mettez en vente sont adéquatement étiquetés. Si vous réemballez ou réétiquetez des aliments, vous serez responsable de vous assurer que ceux-ci sont adéquatement étiquetés. Il s'agit là d'une exigence modifiée.

Avantages

Le nouveau Règlement de 2021 sur les aliments du bétail introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

Les mises à jour aux exigences réglementaires vous offriront une meilleure souplesse. Un nombre accru d'aliments du bétail seront exemptés d'enregistrement, ce qui signifie que vous pourriez bénéficier d'un nombre accru d'aliments du bétail à vendre. Une plus grande souplesse en matière d'étiquetage vous permettra d'offrir aux clients des informations plus utiles sur les étiquettes d'aliments. Les programmes de contrôle préventif tout au long de la chaîne d'aliments du bétail permettront de faire augmenter la confiance des clients à l'égard de la salubrité des aliments du bétail qu'ils achètent.

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