Feuillet d'information : Règlement sur les aliments du bétail, 2021

La détermination et l'analyse des dangers

En vertu du Règlement sur les aliments du bétail, 2021, la plupart des établissements d'aliments du bétail devront cerner les dangers biologiques, chimiques et physiques liés à leurs activités liées aux aliments du bétail et analyser ces dangers afin de déterminer s'ils posent un risque de contamination. Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire.

Toute personne qui mène l'une des activités suivantes liées aux aliments du bétail doit déterminer et analyser les dangers :

• fabrication
• entreposage
• emballage
• étiquetage
• vente
• importation
• exportation

La définition d'établissements d'aliments du bétail de l'ACIA comprend ce qui suit :

• fabricants et fournisseurs d'ingrédients d'aliments du bétail;
• fabricants et fournisseurs d'aliments composés pour le bétail (par exemple, meunerie commerciale, fabricant d'aliments spéciaux, etc.);
• usines d'équarrissage fabricant des aliments du bétail;
• points de vente au détail d'aliments du bétail;
• éleveurs de bétail (meuneries à la ferme);
• importateurs d'aliments du bétail;
• exportateurs d'aliments du bétail.

Ce règlement ne s'applique pas aux aliments du bétail fabriqués à la ferme par les éleveurs de bétail si l'aliment n'est pas vendu à la ferme et n'est pas médicamenté.

Dangers

Un danger est défini comme un agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment ou l'état d'un aliment susceptible d'entraîner des effets indésirables sur la santé animale ou humaine ou sur l'environnement.

Types de dangers

Dangers biologiques

Les dangers biologiques comprennent les microorganismes tels que les bactéries, les virus, les parasites, les champignons, les prions et les moisissures. Certains microorganismes peuvent entraîner des maladies tandis que d'autres peuvent produire des toxines nocives.

Voici quelques exemples de sources de dangers biologiques :

• les ingrédients entrants, y compris les matières premières;
• la contamination croisée pendant la transformation, l'entreposage et le transport;
• les employés;
• les surfaces en contact avec les aliments;
• les insectes et les rongeurs.

Dangers chimiques

Les dangers chimiques peuvent comprendre des contaminants (des métaux et des éléments, des radionucléides, des agents de transformation des aliments et des dioxines) ainsi que des résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides et des toxines naturelles. Certains dangers chimiques surviennent naturellement tandis que d'autres sont ajoutés intentionnellement ou non intentionnellement pendant la fabrication et la transformation.

Voici des exemples de dangers chimiques :

• des produits chimiques utilisés intentionnellement dans la fabrication d'aliments du bétail, comme les agents de transformation des aliments, les additifs alimentaires et les substances médicatrices;
• des produits chimiques qui sont des sous-produits de la transformation;
• la contamination chimique par de l'équipement;
• les produits chimiques industriels tels que les agents de nettoyage et de désinfection;
• les toxines d'origine naturelle comme les mycotoxines, les histamines et les biotoxines marines;
• les produits chimiques agricoles tels que les pesticides et les engrais;
• les éléments nutritifs tels que l'ajout excessif de vitamines ou de minéraux.

Dangers physiques

Les dangers physiques liés aux aliments du bétail comprennent de nombreux types de matières indésirables qui peuvent être introduites à une étape de la chaîne de production, de la production primaire à la ferme (éleveurs de bétail). Des matières indésirables peuvent être introduites par toute personne ou tout objet entrant en contact avec les aliments du bétail pendant la transformation, le transport ou l'entreposage. Les matières indésirables sont considérées comme des dangers si elles risquent de porter préjudice à l'animal qui consomme les aliments ou si elles posent un risque de contamination de nourriture d'origine animale (œufs, produits et sous-produits laitiers et viande) consommée par les humains.

Voici des exemples de dangers physiques :

• les pierres, les roches et la terre;
• le métal (généralement associé aux activités de transformation comme le broyage ou le coupage, ainsi que les matériaux d'emballage ou les contenants);
• le verre, le plastique et d'autres contaminants provenant des matériaux d'emballage ou des contenants, ou de l'environnement de transformation;
• les éclats de bois provenant de palettes brisées ou de matériaux d'emballage;
• la peinture écaillée provenant de structures ou d'équipements situés au plafond.

La détermination et l'analyse des dangers

Les établissements d'aliments du bétail déterminent et analysent les dangers en vue de cerner les dangers biologiques, chimiques et physiques liés au matériel utilisé et aux processus utilisés à l'établissement d'aliments du bétail.

La détermination et l'analyse des dangers prennent en considération l'incidence de tous les facteurs liés à la sécurité des aliments du bétail, notamment :

• la formulation des aliments du bétail;
• les ingrédients qui entrent dans la composition des aliments du bétail, y compris les matières premières;
• la concentration de tout contaminant inhérent aux aliments du bétail;
• les procédures de fabrication, de transformation, d'emballage et l'étiquetage des aliments du bétail;
• l'entreposage et la distribution des aliments du bétail;
• les pratiques de transport;
• la fin escomptée des aliments du bétail;
• l'état, le fonctionnement, la conception et l'assainissement de l'établissement et de l'équipement;
• l'hygiène des employés;
• les conditions météorologiques.

Dans l'étape d'identification des dangers, les dangers de toutes les entrées et les étapes de traitement sont énumérés, décrits et classifiés. Ensuite, dans l'étape de l'analyse des dangers, les dangers sont évalués en fonction de leur importance.

Une fois l'identification et l'analyse des dangers terminées, des mesures de contrôle sont appliquées pour prévenir, éliminer ou réduire chaque danger identifié à un niveau acceptable. Les établissements d'aliments du bétail doivent montrer que leurs mesures de contrôle sont efficaces.

En outre, des points de contrôle critiques (CCP), des limites critiques, des procédures de surveillance, des procédures correctives et des procédures de vérification doivent être établis en fonction de chaque danger important.

Avantages de l'analyse des dangers

La détermination et l'analyse des dangers sont la première étape d'une approche de contrôle préventif. Ces activités permettent aux établissements d'aliments du bétail de gérer de façon proactive les dangers. Le contrôle proactif des dangers contribue à protéger les aliments du bétail et à assurer la salubrité des aliments; il peut également s'avérer plus rentable qu'une enquête sur la sécurité des aliments du bétail.

Mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire

En vertu du Règlement sur les aliments du bétail, 2021, la plupart des établissements d'aliments du bétail devront mener une analyse des risques, mettre en place des mesures de contrôle préventif et un plan de contrôle préventif (PCP). Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire.

Les PCP doivent être préparés, conservés, tenus à jour et mis en œuvre par quiconque mène une activité liée aux aliments du bétail, comme les suivantes :

• fabrication
• entreposage
• emballage
• étiquetage
• vente
• importation
• exportation

La définition d'établissements d'aliments du bétail de l'ACIA comprend ce qui suit :

• fabricants et fournisseurs d'ingrédients d'aliments du bétail
• fabricants et fournisseurs d'aliments composés pour le bétail (par exemple, meunerie commerciale, fabricant d'aliments spéciaux, etc.)
• usines d'équarrissage fabricant des aliments du bétail
• points de vente au détail d'aliments du bétail
• éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
• importateurs d'aliments du bétail
• exportateurs d'aliments du bétail

Ces règlements ne s'appliquent pas aux aliments du bétail fabriqués à la ferme par les éleveurs de bétail si l'aliment n'est pas vendu à la ferme et n'est pas médicamenté.

Mesures de contrôle préventif

Les mesures de contrôle préventif sont une exigence réglementaire destinée à empêcher les risques potentiels liés aux animaux destinés à l'alimentation et à la production d'aliments du bétail. Les mesures de contrôle préventif fournissent un système scientifique, objectif et vérifiable, appuyant la fabrication, la distribution et le commerce d'aliments du bétail et d'ingrédients pour usage dans les aliments du bétail. Les mesures de contrôle préventif s'appuient sur les principes décrits dans le Code d'usages pour une bonne alimentation animale de la Commission du Codex Alimentarius (CAC/RCP 54-2004).

Les mesures de contrôle préventif doivent aborder les dangers et risques dans les domaines suivants :

• mesures de contrôle des produits et processus (par exemple, mesures de contrôle de fabrication, processus de traitement)
• assainissement, biosécurité, lutte antiparasitaire et produits chimiques
• hygiène et formation des employés
• conception et entretien de l'équipement
• structure matérielle, environs et entretien de l'établissement d'aliments du bétail
• réception, entreposage et transport d'aliments du bétail
• traçabilité, enquêtes, rappels et plaintes

Plan de contrôle préventif

Un plan de contrôle préventif (PCP) est un document écrit qui décrit de quelle façon les risques d'un établissement d'aliments du bétail sont établis et contrôlés ainsi que de quelle façon les autres exigences réglementaires seront satisfaites. Outre les éléments de contrôle préventif susmentionnés, un PCP comprend ce qui suit :

• les résultats liés à l'identification et l'analyse des risques de l'établissement d'aliments du bétail;
• les mesures de contrôle instaurées et vérifiées qui doivent être en vigueur, y compris les points de contrôle critique s'il y a lieu, pour aborder les risques établis dans l'analyse;
• les mesures de contrôle préventif instaurées par l'établissement d'aliments du bétail afin de satisfaire aux autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les enquêtes, les rappels, les plaintes, les dispositions relatives aux importations et exportations, la tenue de registres et la traçabilité.

La détermination des éléments à aborder dans le PCP sera tributaire des activités liées aux aliments du bétail menées par l'établissement d'aliments du bétail. Par exemple, le PCP établi et instauré par un point de vente au détail contiendra moins de détails en comparaison d'un PCP établi et instauré par une meunerie commerciale. Un PCP établi et instauré pour un aliment du bétail destiné à l'exportation devra considérer les exigences du pays importateur.

Avantages des plan de contrôle préventif

L'industrie est responsable de la fabrication, la vente, l'exportation et l'importation d'aliments du bétail salubres. Un PCP contribue à la production d'aliments du bétail salubres et conformes en permettant aux établissements d'aliments du bétail d'identifier et de rectifier les problèmes de façon hâtive au cours du processus de production.

Les PCP sont reconnus à l'échelle internationale comme le meilleur moyen pour les parties réglementées de démontrer que les dangers et les risques sont contrôlés ou éliminés, au moyen de l'utilisation d'un examen systémique de leurs opérations. Les PCP abordent la salubrité des aliments du bétail et autres exigences, comme les risques pour les animaux, les humains et l'environnement et l'étiquetage.

De plus, les PCP aident à assurer l'accès aux marchés pour les pays qui exigent des mesures de sécurité et des systèmes de contrôle obligatoire des aliments du bétail similaires.

Octroi de licences

Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail touchera une variété d'intervenants, y compris les meuneries commerciales, les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés, les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique, les détaillants d'aliments du bétail, les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail, les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme), les importateurs d'aliments du bétail et les exportateurs d'aliments du bétail.

En vertu du Règlement de 2021 sur les aliments du bétail, de nombreux établissements d'aliments du bétail devront obtenir une licence en fonction des activités liées aux aliments du bétail qu'ils mènent. Il s'agit là d'une nouvelle exigence réglementaire.

Une licence sera nécessaire si un aliment du bétail doit être envoyé ou transporté d'une province à l'autre ou s'il doit être exporté ou importé aux fins de vente. Aucune licence n'est requise si les aliments sont fabriqués et vendus dans une seule et même province. L'enregistrement des produits (pour les aliments mélangés) et l'approbation (pour les ingrédients) correspondent à une exigence distincte. Si un aliment est enregistré, il ne sera pas nécessaire d'avoir de licence.

La définition de l'ACIA pour les établissements d'aliments du bétail comprend ce qui suit :

• Les fabricants et les fournisseurs d'ingrédients d'aliments du bétail;
• Les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, les fabricants d'aliments spéciaux, etc.);
• Les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail;
• Les détaillants d'aliments du bétail;
• Les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme);
• Les importateurs d'aliments du bétail;
• Les exportateurs d'aliments du bétail.

Le nouveau règlement, y compris les exigences d'octroi de licences, ne s'applique pas aux aliments fabriqués à la ferme par les éleveurs de bétail tant que les aliments ne sont pas vendus à l'extérieur de la ferme et qu'ils ne sont pas médicamentés. Si un éleveur de bétail importe un aliment, il doit consulter le feuillet d'information importateurs d'aliments du bétail pour de plus amples informations.

Si un éleveur de bétail détient une ferme située dans plus d'une province, il n'aura pas besoin de licence pour transporter des aliments destinés à son propre bétail. Si un éleveur de bétail fabrique des aliments destinés à la vente ou à l'exportation, les exigences réglementaires associées aux meuneries commerciales s'appliquent. Veuillez consulter le feuillet d'information meuneries commerciales et le feuillet d'information meuneries à la ferme pour de plus amples informations.

Dans tous les autres cas, qu'une licence soit nécessaire ou non, les exigences réglementaires énoncées dans le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail continueront de s'appliquer. Les aliments du bétail doivent tout de même être fabriqués conformément à un plan de contrôle préventif, être salubres et efficaces aux fins prévues et être correctement étiquetés.

Commerce interprovincial et exportation

Vous aurez besoin d'une licence si un aliment du bétail que vous fabriquez, entreposez, transformez, emballez, étiquetez ou vendez sera exporté ou envoyé d'une province à l'autre. Veuillez prendre note que la transformation comprend le mélange additionnel de l'aliment avec un autre aliment ou un changement dans la forme de l'aliment.

Cela s'applique à tous les types d'aliments du bétail.

Toutefois, une licence n'est pas nécessaire dans les cas suivants :

• l'aliment est enregistré;
• les activités prescrites se déroulent dans une installation d'équarrissage qui dispose d'un permis en vertu du Règlement sur la santé des animaux; ou
• les activités prescrites se déroulent dans un silo à grain.

Une licence pourrait être exigée de tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement d'un aliment destiné à l'exportation ou au commerce interprovincial.

Par exemple, si un aliment du bétail est fabriqué dans une usine d'équarrissage, une licence ne serait pas nécessaire pour la fabrication ou la transformation de ce produit d'équarrissage. Toutefois, si le produit d'équarrissage est ensuite vendu à une meunerie commerciale et réétiqueté, la meunerie commerciale devra obtenir une licence. Si ce produit d'équarrissage est ensuite vendu à l'extérieur de la province, la personne responsable de la vente devra détenir une licence.

Si ce même produit d'équarrissage a été utilisé dans la fabrication d'un aliment avant d'être vendu à un éleveur de bétail au sein de la même province, aucune licence ne sera nécessaire.

Importation

Les aliments du bétail importés qui ne sont pas destinés à la vente une fois qu'ils ont été importés devront tout de même être enregistrés, mais ne nécessiteront pas de licence. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le feuillet d'information importateurs d'aliments du bétail.

L'exigence de détenir une licence découle de la réalisation d'activités prescrites avec des aliments du bétail ayant été importés aux fins de vente. Si vous entreposez, transformez, emballez, étiquetez ou livrez un aliment du bétail ayant été importé aux fins de vente, vous aurez besoin d'une licence. Cela s'applique à tous les types d'aliments du bétail.

Si une licence n'a pas été délivrée pour un aliment du bétail importé aux fins de vente, vous devrez enregistrer cet aliment.

Le processus d'octroi de licences

Le Programme des aliments du bétail de l'ACIA prévoit que le processus d'octroi de licences sera semblable à celui mis en œuvre par le Programme des aliments de l'ACIA. Au moment de présenter une demande de licence, le titulaire devra déterminer les aliments du bétail et les activités pour lesquels il aura besoin d'une licence. Une entreprise peut choisir de présenter une demande pour une seule licence couvrant tous ses établissements, activités et types d'aliments du bétail, ou plusieurs licences couvrant des combinaisons uniques d'établissements, d'activités et de types d'aliments du bétail. Les licences seront valides pendant 2 ans et l'on prévoit que les frais d'octroi de licences seront semblables à ceux d'une licence pour aliments, dont le coût s'élève actuellement à 250 $ tous les 2 ans.

On s'attend à ce que la plupart des licences initiales soient délivrées sur demande. Des inspections de routine des aliments du bétail continueront d'être effectuées et les cas de non-conformité pourraient entraîner une suspension ou une révocation de la licence. Toutefois, à partir des informations contenues dans la demande de licence, il est possible qu'une inspection préalable à la délivrance, au renouvellement ou à la modification de la licence soit requise, selon le risque que présente l'aliment du bétail et les antécédents en matière de conformité.

Même si vous pourriez ne pas être tenu d'obtenir une licence pour mener vos activités quotidiennes, vous aurez la possibilité d'obtenir une licence si vous le désirez.

Avantages de l'octroi de licences

Les exigences d'octroi de licences permettront d'améliorer la surveillance des aliments du bétail importés, exportés et vendus d'une province à l'autre et permettront une meilleure harmonisation avec les règlements de l'ACIA (par exemple, les exigences d'octroi de licences en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens). Les exigences d'octroi de licences permettront à l'ACIA d'exercer le niveau de surveillance que les pays étrangers souhaiteraient voir lorsque des aliments du bétail sont importés sur leur territoire. Cela pourrait se traduire par une présence accrue des aliments du bétail canadiens dans les marchés internationaux. De plus, l'octroi de licences contribuera à identifier les établissements d'aliments du bétail au Canada et à mieux cerner les risques liés à la salubrité des aliments du bétail. Des mesures d'application de la loi, telles que la suspension ou la révocation d'une licence, pourraient être prises pour aider à gérer les risques liés à la salubrité des aliments du bétail en cas de non-respect des exigences réglementaires. La suspension ou la révocation d'une licence n'aura lieu qu'en cas de non-conformité importante (c'est-à-dire en cas de graves préoccupations en matière de santé animale ou de salubrité des aliments), après avoir suivi un processus prescrit.

Les exigences d'octroi de licences réduiront le nombre d'aliments mélangés pour lesquels un enregistrement de produit est obligatoire. Les établissements d'aliments du bétail s'étant vus délivrer une licence n'auront plus à enregistrer la plupart des aliments mélangés importés.

Meuneries commerciales

Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail touchera une variété d'intervenants, y compris les meuneries commerciales, les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés, les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique, les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail, les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme), les importateurs d'aliments du bétail et les exportateurs d'aliments du bétail.

Les meuneries commerciales sont des entreprises fabriquant des aliments mélangés aux fins de vente et de distribution sur le marché canadien et à l'étranger. Les meuneries commerciales fabriquant des aliments à ingrédient unique devraient également consulter le feuillet d'information fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique. Les meuneries commerciales important ou exportant des aliments du bétail devraient également consulter les feuillets d'information importateurs d'aliments du bétail et exportateurs d'aliments du bétail.

Dans quels cas ce feuillet d'information s'applique-t-il à vous?

• Vous fabriquez des aliments pour animaux mélangés aux fins de vente
• Vous entreposez, étiquetez, emballez ou vendez des aliments pour animaux mélangés que vous fabriquez

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

• L'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments du bétail, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments du bétail, à la fabrication ou à d'autres processus. Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée;
• les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés;
• les mesures de contrôle préventif instaurées pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les rappels, les plaintes, les dispositions relatives aux importations et exportations, la tenue de registres et la traçabilité.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence

Licences

Vous aurez besoin d'une licence si les aliments pour animaux que vous fabriquez, entreposez, étiquetez ou emballez sont envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés, ou si vous importez des aliments aux fins de vente. Si vos aliments mélangés sont vendus dans une seule et même province, vous n'aurez pas besoin de licence. Il s'agit là d'une nouvelle exigence

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments pour animaux que vous fabriquez et vendez. Cela comprend la feuille et la formule de mélange pour tous les aliments pour animaux mélangés que vous fabriquez ainsi que toute copie de formules du client et d'ordonnances vétérinaires. De plus, vous devrez tenir des registres des ingrédients entrants et des aliments mélangés que vous utilisez et de leur provenance ainsi que des destinataires de vos envois et vos ventes d'aliments. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées de personne-ressource. Cette exigence est semblable à celles de la tenue de registres pour les aliments du bétail contenues dans le Règlement sur la santé des animaux. Il s'agit là d'une nouvelle exigence dans le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail.

Enregistrement des produits

Vous devrez peut-être enregistrer les aliments du bétail, selon les types d'aliments que vous fabriquez. Vous devrez tout de même enregistrer certains types d'aliments mélangés en vertu du Règlement de 2021 sur les aliments du bétail. Toutefois, le nombre d'aliments mélangés nécessitant un enregistrement des produits sera réduit. Il s'agit là d'une exigence modifiée.

Étiquetage des produits

Vous devrez étiqueter adéquatement les aliments du bétail que vous mettez en vente. Il s'agit là d'une exigence modifiée.

Avantages

Le nouveau Règlement de 2021 sur les aliments du bétail introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

• Préserver la continuité de la production d'aliments du bétail et d'aliments;
• Atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché;
• Minimiser le fardeau réglementaire.

Un nombre accru d'aliments du bétail sera exempté d'enregistrement, ce qui signifie que vous pourriez bénéficier d'un nombre accru d'aliments du bétail à vendre. Par exemple, l'enregistrement des produits ne sera pas requis pour un aliment mélangé contenant 2 aliments à ingrédient unique approuvés, à condition qu'il ne fasse état d'aucune allégation. Une plus grande souplesse en matière d'étiquetage vous permettra d'offrir aux clients des informations plus utiles sur les étiquettes d'aliments. Les programmes de contrôle préventif tout au long de la chaîne d'aliments du bétail permettront d'augmenter la confiance des clients à l'égard de la salubrité des aliments du bétail qu'ils achètent.

Fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique

Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail touchera une variété d'intervenants, y compris les meuneries commerciales, les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés, les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique, les détaillants d'aliments du bétail, les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail, les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme), les importateurs d'aliments du bétail et les exportateurs d'aliments du bétail.

Les fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique sont des entreprises fabriquant ces aliments aux fins de vente et de distribution sur le marché canadien et à l'étranger. Les aliments du bétail à ingrédient unique peuvent être fabriqués au Canada ou importés. Ils peuvent être donnés directement au bétail ou être utilisés dans la fabrication d'aliments mélangés. Les fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique important ou exportant des aliments du bétail devraient également consulter les feuillets d'information importateurs d'aliments du bétail ou exportateurs d'aliments du bétail, respectivement.

Il existe une vaste gamme d'aliments à ingrédient unique qui sont approuvés aux fins d'utilisation dans les aliments du bétail au Canada. Parmi les exemples, citons les graines, les produits de protéines animales, les vitamines, les minéraux, les souches microbiennes viables, les ingrédients de saveur, les produits alimentaires recyclés (par exemple, les résidus de boulangerie, résidus de grignotines, résidus de transformation de pommes de terre), les sous-produits de la fabrication d'éthanol (par exemple, les drêches de distillerie) et les ingrédients non nutritifs comme les agents antiagglutinants et les agglomérants de granules. Tous les aliments à ingrédient unique approuvés, sont énumérés et décrits dans le Tableau des ingrédients d'aliments du bétail canadien (TIABC), anciennement connu sous le nom d'annexes IV et V. Le TIABC est l'un des documents inclus par renvoi.

Les fabricants d'aliments à ingrédient unique fabriquant également des aliments mélangés devraient consulter le feuillet d'information meuneries à la ferme.

Dans quels cas ce feuillet d'information s'applique-t-il à vous?

• Vous fabriquez, entreposez, étiquetez, emballez ou vendez des aliments à ingrédient unique.

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

• L'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments du bétail, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments du bétail, à la fabrication ou à d'autres processus. Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée,
• les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés,
• les mesures de contrôle préventif mises en place pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les rappels, les plaintes, les dispositions relatives aux importations et exportations, la tenue de registres et la traçabilité.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Licences

Vous aurez besoin d'une licence si les aliments à ingrédient unique que vous fabriquez, entreposez, étiquetez ou emballez seront envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés. Si vos aliments à ingrédient unique sont vendus dans une seule et même province, vous n'aurez pas besoin de licence. Si vous exportez un aliment à ingrédient unique, veuillez consulter le feuillet d'information importateurs d'aliments du bétail.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments à ingrédient unique que vous fabriquez et vendez. Cela comprend toute formule de mélange. De plus, vous devrez tenir des registres des ingrédients entrants que vous utilisez et de leur provenance ainsi que des destinataires de vos envois et vos ventes d'aliments à ingrédient unique. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées de personne-ressource.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Enregistrement des produits

Tous les aliments à ingrédient unique approuvés sont énumérés et décrits dans le TIABC. Le TIABC est divisé en parties I et II. Un aliment à ingrédient unique énuméré dans la partie I ne nécessite pas d'enregistrement s'il répond à la définition et à la description contenues dans le TIABC. Si l'aliment à ingrédient unique que vous fabriquez est énuméré dans la partie II du TIABC, vous devrez l'enregistrer comme nouvelle source.

Si votre aliment à ingrédient unique est énuméré dans le TIABC, mais qu'il ne répond pas à la définition et la description, vous devez le faire approuver avant de pouvoir le fabriquer et le vendre au Canada. Cela comprend toute modification à l'objet, aux conditions d'utilisation (taux d'utilisation et espèces de bétail ou catégorie de bétail cibles), à la composition, au processus de fabrication ou aux exigences d'étiquetage soulignées dans la définition et la description propres à l'aliment à ingrédient unique en question. Si l'étiquette d'un aliment à ingrédient unique fait état d'une allégation qui n'est pas comprise dans les Tableaux des allégations admissibles pour les étiquettes d'aliment du bétail ou qui ne répond pas aux conditions soulignées dans ces tableaux, l'aliment à ingrédient unique nécessitera un enregistrement.

Si votre aliment à ingrédient unique n'est pas énuméré dans le TIABC, vous devez le faire approuver avant de pouvoir le fabriquer et le vendre au Canada.

Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Étiquetage des produits

Vous devrez étiqueter les aliments à ingrédient unique que vous mettez en vente. Les exigences d'étiquetage additionnelles pourraient être soulignées dans le TIABC pour un aliment à ingrédient unique en particulier.

Il s'agit là d'une exigence modifiée.

Avantages

Le nouveau Règlement de 2021 sur les aliments du bétail introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

• Préserver la continuité de la production d'aliments du bétail et d'aliments;
• Atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché;
• Minimiser le fardeau réglementaire.

Moderniser le processus d'évaluation et d'approbation des aliments à ingrédient unique contribuera à réduire les exigences d'enregistrement pour les aliments mélangés. De plus, une plus grande souplesse en matière d'étiquetage vous permettra d'offrir aux clients des informations plus utiles sur les étiquettes d'aliments. Les programmes de contrôle préventif tout au long de la chaîne d'aliments du bétail permettront de faire augmenter la confiance des clients à l'égard de la salubrité des aliments du bétail qu'ils achètent.

Détaillants d'aliments du bétail

Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail touchera une variété d'intervenants, y compris les meuneries commerciales, les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés, les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique, les détaillants d'aliments du bétail, les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail, les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme), les importateurs d'aliments du bétail et les exportateurs d'aliments du bétail.

Les détaillants d'aliments du bétail sont des entreprises vendant des aliments du bétail sur le marché canadien. Ceux-ci pourraient vendre des aliments préemballés et étiquetés ou réemballer et étiqueter des aliments sur place. Les détaillants d'aliments du bétail fabriquant des aliments mélangés seraient considérés comme des meuneries commerciales et devraient également consulter le feuillet d'information meuneries commerciales. Les détaillants d'aliments du bétail fabriquant des aliments à ingrédient unique seraient considérés comme des fabricants d'aliments à ingrédient unique et devraient consulter le feuillet d'information fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique. Les détaillants d'aliments du bétail exportant ou important des aliments du bétail devraient également consulter les feuillets d'information exportateurs d'aliments du bétail ou importateurs d'aliments du bétail respectivement.

Dans quels cas ce feuillet d'information s'applique-t-il à vous?

• Vous vendez des aliments du bétail que vous n'avez pas fabriqué.
• Vous réemballez, étiquetez et vendez des aliments du bétail que vous n'avez pas fabriqué.

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

• L'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments du bétail, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments du bétail ou à d'autres procédés. Cela comprendrait la réception, le réemballage, la manipulation ou la distribution ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée,
• les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés,
• les mesures de contrôle préventif instaurées pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les rappels, les plaintes et la tenue de registres et la traçabilité.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Licences

Vous aurez besoin d'une licence si les aliments du bétail que vous réemballez, étiquetez ou vendez sont envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés, ou si vous importez des aliments aux fins de vente. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments du bétail que vous fabriquez et vendez. Les registres pour les aliments que vous recevez et pour les aliments que vous vendez doivent inclure le nom des aliments, le numéro de lot et la date. Les registres des aliments que vous recevez doivent indiquer leur provenance et ceux des aliments que vous vendez doivent indiquer leurs acheteurs. Cette exigence est semblable à celles de la tenue de registres pour les aliments du bétail contenues dans le Règlement sur la santé des animaux. Il s'agit là d'une nouvelle exigence dans le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail.

Enregistrement des produits

Il est peu probable que vous soyez tenu d'enregistrer les aliments que vous vendez. Si vous réemballez un aliment enregistré ou lui donnez une nouvelle image de marque, vous devrez peut-être également enregistrer cet aliment sous votre marque. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Le fabricant est habituellement responsable de l'enregistrement des produits, mais vous devriez vous assurer que tous les aliments que vous mettez en vente sont adéquatement enregistrés. Vous devriez savoir que certains aliments mélangés nécessiteront toujours un enregistrement de produit. Il s'agit là d'une exigence modifiée.

Étiquetage des produits

Vous devrez étiqueter adéquatement les aliments du bétail que vous mettez en vente. Bien que le fabricant soit habituellement responsable de l'étiquetage de ses aliments, vous devriez vous assurer que tous les aliments que vous mettez en vente sont adéquatement étiquetés. Si vous réemballez ou réétiquetez des aliments, vous serez responsable de vous assurer que ceux-ci sont adéquatement étiquetés. Il s'agit là d'une exigence modifiée.

Avantages

Le nouveau Règlement de 2021 sur les aliments du bétail introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

• Préserver la continuité de la production d'aliments du bétail et d'aliments;
• Atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché;
• Minimiser le fardeau réglementaire.

Les mises à jour aux exigences réglementaires vous offriront une meilleure souplesse. Un nombre accru d'aliments du bétail seront exemptés d'enregistrement, ce qui signifie que vous pourriez bénéficier d'un nombre accru d'aliments du bétail à vendre. Une plus grande souplesse en matière d'étiquetage vous permettra d'offrir aux clients des informations plus utiles sur les étiquettes d'aliments. Les programmes de contrôle préventif tout au long de la chaîne d'aliments du bétail permettront de faire augmenter la confiance des clients à l'égard de la salubrité des aliments du bétail qu'ils achètent.

Meuneries à la ferme

Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail touchera une variété d'intervenants, y compris les meuneries commerciales, les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés, les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique, les détaillants d'aliments du bétail, les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail, les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme), les importateurs d'aliments du bétail et les exportateurs d'aliments du bétail.

Les meuneries à la ferme sont des éleveurs de bétail fabriquant des aliments pour les animaux de leur ferme. La Loi sur les aliments du bétail et le Règlement sur les aliments du bétail ne s'appliquent pas aux aliments fabriqués à la ferme par des éleveurs de bétail, pourvu que ces aliments ne soient pas vendus à l'extérieur de la ferme, ne sont pas médicamentés et ne contiennent pas de substance présentant un risque. Cette exemption se trouve dans la Loi sur les aliments du bétail.

Les meuneries à la ferme utilisant des substances interdits dans la fabrication de leurs aliments pour nourrir le bétail de leur ferme seraient tout de même assujetties aux exigences en vertu de la Loi sur la santé des animaux et son de son règlement d'application.

Les éleveurs de bétail vendant des aliments seraient considérés comme se situant dans la catégorie des meuneries commerciales. Veuillez consulter le feuillet d'information meuneries commerciales Les éleveurs de bétail exportant ou important des aliments du bétail devraient également consulter les feuillets d'information exportateurs d'aliments du bétail ou importateurs d'aliments du bétail respectivement.

Les éleveurs de bétail vendant des aliments à ingrédient unique seraient considérés comme des fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique. Veuillez consulter le feuillet d'information fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique.

Les éleveurs de bétail vendant des aliments qu'ils achètent devraient également consulter le feuillet d'information détaillants d'aliments du bétail.

Dans quels cas ce feuillet d'information s'applique-t-il à vous?

• Vous achetez un aliment médicamenté et l'utilisez dans la fabrication d'un autre aliment.
• Vous achetez un aliment non médicamenté et l'utilisez dans la fabrication d'un autre aliment qui, lui, est médicamenté (y compris les médicaments courants, comme le monensin ou l'amprolium).
• Vous achetez un médicament (avec ou sans ordonnance vétérinaire) et l'utilisez dans la fabrication d'un autre aliment médicamenté.

Si vous achetez seulement un aliment médicamenté, vous ne seriez pas considéré comme fabriquant un aliment sur votre ferme et seriez exempté des exigences prévues par le Règlement sur les aliments du bétail. Tel que décrit précédemment, il existe une exemption pour les aliments fabriqués à la ferme. L'exemption repose sur le respect des critères par l'aliment en particulier et non pas par la ferme dans son ensemble. Vous pourriez fabriquer des aliments qui sont exempts de la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d'application et des aliments qui ne le sont pas. Les exigences décrites ci-dessous concernent les aliments auxquels s'appliquent la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d'application. Toutefois, il vous est recommandé de penser à suivre les mêmes exigences pour tous les aliments que vous fabriquez, que ceux-ci soient assujettis à la Loi sur les aliments du bétail et à son règlement d'application ou non. Bien que les meuneries à la ferme puissent être exemptes de la Loi sur les aliments du bétail et de son règlement d'application, elles pourraient être tout de même assujetties à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application.

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

• L'identification et l'analyse des dangers liés à votre l'équipement utilisé, aux locaux, aux matières premières, aux aliments du bétail, à la fabrication ou à vos procédés. Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée,
• les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés,
• les mesures de contrôle préventif instaurées pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité ou la tenue de registres et la traçabilité.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Licences

Vous n'avez pas besoin d'une licence. Les licences sont uniquement requises pour les aliments devant être envoyés ou transportés d'une province à l'autre ou devant être exportés. Si l'aliment que vous fabriquez est vendu dans une autre province ou est exporté, veuillez consulter le feuillet d'information meuneries commerciales. Si votre ferme se situe dans plus d'une province, vous n'aurez pas à disposer d'une licence pour pouvoir déplacer des aliments au sein de votre ferme.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments médicamentés que vous fabriquez et de toute matière première, tout aliment mélangé ou tout aliment à ingrédient unique entrants utilisés dans la fabrication de ces aliments. Cela comprend la feuille et la formule de mélange pour tous les aliments du bétail médicamentés que vous fabriquez ainsi que toute copie d'ordonnances vétérinaires. De plus, vous devrez tenir des registres des ingrédients que vous utilisez et de leur provenance. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées de personne-ressource. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Enregistrement des produits

Vous n'avez pas à enregistrer les aliments fabriqués à la ferme destinés à nourrir le bétail de votre ferme. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Étiquetage des produits

Vous n'avez pas à étiqueter les aliments fabriqués à la ferme destinés à nourrir le bétail de votre ferme. Cela ne diffère pas des exigences prévues par le Règlement sur les aliments du bétail actuel. Veuillez prendre note qu'il pourrait y avoir des exigences d'étiquetage pour votre aliment en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.

Avantages

Le nouveau Règlement de 2021 sur les aliments du bétail introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

• Préserver la continuité de la production d'aliments du bétail et d'aliments;
• Atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
• Minimiser le fardeau réglementaire.

Les aliments médicamentés présentent un risque potentiel pour la santé humaine et du bétail. Ajouter le mauvais niveau de médication – soit en mettre trop, soit ne pas en mettre assez – peut causer un problème de santé animale ou compromettre la salubrité des aliments. Les nouvelles exigences en matière de plans de contrôle préventif et de tenue de registres aideront à prévenir ces problèmes. De plus, ces nouvelles exigences cadrent avec les programmes de salubrité des aliments à la ferme disposant déjà de principes de plans de contrôle préventif en place pour de nombreux aspects entourant l'élevage de bétail.

Importateurs d'aliments du bétail

Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail touchera une variété d'intervenants, y compris les meuneries commerciales, les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés, les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique, les détaillants d'aliments du bétail, les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail, les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme), les importateurs d'aliments du bétail et les exportateurs d'aliments du bétail.

Les importateurs d'aliments du bétail sont des entreprises important des aliments du bétail au Canada. Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail s'appliquera à quiconque importe, exporte, fabrique ou vend des aliments du bétail. Selon la portée de ses activités, un importateur d'aliments du bétail peut se livrer à plus d'une activité liée aux aliments du bétail.

Tous les aliments du bétail importés doivent être enregistrés ou doivent être importés par un titulaire de licence. Même si l'aliment est enregistré, l'importateur peut tout de même décider d'obtenir une licence. L'aliment du bétail importé doit répondre aux normes et aux exigences d'étiquetage canadiennes. De plus, l'importateur d'un aliment du bétail doit être en mesure de démontrer que celui-ci a été fabriqué en vertu d'un plan de contrôle préventif (PCP).

La Loi relative aux aliments du bétail établit les pouvoirs en matière d'octroi de licences, tandis que le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail définit exactement qui doit obtenir une licence. Les aliments du bétail importés se divisent en 2 catégories : les aliments importés à des fins commerciales et les aliments importés afin de nourrir son propre bétail.

Les aliments du bétail importés à des fins commerciales :

• Le pouvoir d'octroi de licences se limite aux aliments du bétail qui ont été importés aux fins de vente (c'est-à-dire importés à des fins commerciales). Cela comprend les aliments importés en vue d'être directement revendus ou les aliments qui seront utilisés dans la fabrication d'autres aliments qui seront vendus.

Compte tenu de ce pouvoir, une licence est nécessaire pour mener des activités impliquant un aliment qui a été importé aux fins de vente (entreposage, transformation, emballage, étiquetage ou livraison). Il existe une exception pour les aliments du bétail enregistrés : dans le cas des aliments importés à des fins commerciales, l'importateur peut choisir de les enregistrer ou d'en obtenir une licence.

Les aliments du bétail importés afin de nourrir son propre bétail :

• Les aliments du bétail que vous importez afin de nourrir votre propre bétail ne sont pas assujettis aux exigences d'octroi de licences. Toutefois, ils doivent être enregistrés avant leur importation. Veuillez prendre note qu'une licence peut être délivrée si vous le désirez.
• Les aliments du bétail qui sont importés à des fins de recherche ou d'expérimentation ne sont pas assujettis aux exigences d'octroi de licences, mais doivent être approuvés avant leur importation.

Dans quels cas ce feuillet d'information s'applique-t-il à vous?

• Vous importez des aliments du bétail à des fins commerciales au Canada que vous vendez directement ou que vous entreposez, transformez, emballez, étiquetez ou livrez.
• Vous importez un aliment du bétail afin de nourrir votre propre bétail.

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Vous importez des aliments du bétail à des fins commerciales

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit pour toute activité menée avec les aliments du bétail importés. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que les aliments du bétail importés ont été fabriqués, entreposés, emballés et étiquetés dans des conditions offrant le même niveau de protection que si ces activités avaient eu lieu au Canada en vertu d'un PCP. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Licences

Si l'aliment du bétail que vous importez n'est pas enregistré, il vous faudra une licence. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments du bétail que vous importez aux fins de vente, y compris leur provenance et leur date de réception, ainsi que les destinataires de l'aliment que vous envoyez ou vendez. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées d'une personne-ressource. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Enregistrement des produits

L'enregistrement des produits dépendra des types d'aliments du bétail que vous importez au Canada, puisque vous devrez tout de même enregistrer certains types d'aliments mélangés en vertu du Règlement de 2021 sur les aliments du bétail. Par conséquent, il vous incombe de vérifier, avant l'importation, si les aliments du bétail importés doivent être enregistrés.

De plus, vous pouvez choisir d'enregistrer un aliment du bétail afin de pouvoir l'importer sans licence.

Il s'agit là d'une modification apportée à l'exigence qui permettra de réduire le nombre d'aliments mélangés nécessitant un enregistrement de produit.

Étiquetage des produits

Vous devrez vous assurer que les aliments du bétail que vous importez satisfont à toutes les exigences d'étiquetage énoncées dans le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail. Les aliments du bétail fabriqués à l'étranger et importés au Canada doivent satisfaire aux mêmes exigences d'étiquetage que les aliments du bétail fabriqués au pays. Vous serez responsable de l'étiquetage adéquat des aliments du bétail importés, en collaboration avec le fabricant étranger.

Il s'agit là d'une exigence modifiée.

Vous importez un aliment du bétail afin de nourrir votre propre bétail

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit pour toutes les activités menées avec les aliments du bétail importés destinés à nourrir votre propre bétail. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que les aliments du bétail importés ont été fabriqués, entreposés, emballés et étiquetés dans des conditions offrant le même niveau de protection que si ces activités avaient eu lieu au Canada en vertu d'un PCP. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Licences

Vous n'avez pas besoin de licence si l'aliment est importé dans le but de nourrir votre propre bétail. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez consigner dans des registres les aliments du bétail que vous importez en vue de nourrir votre propre bétail, y compris la date à laquelle vous avez reçu les aliments et leur provenance. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées d'une personne-ressource. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Enregistrement des produits

Les aliments du bétail qui ne sont pas importés par un titulaire de licence doivent être enregistrés. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Il vous incombe de vérifier si l'aliment du bétail que vous importez doit être enregistré avant son importation.

Étiquetage des produits

Vous devrez vous assurer que les aliments du bétail que vous importez satisfont à toutes les exigences d'étiquetage énoncées dans le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail. Les aliments du bétail fabriqués à l'étranger et importés au Canada doivent satisfaire aux mêmes exigences d'étiquetage que les aliments du bétail fabriqués au pays.

Avantages

Le nouveau Règlement de 2021 sur les aliments du bétail introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

• Assurer la protection des filières de production des aliments du bétail et des aliments destinés à la consommation humaine;
• Atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
• Minimiser le fardeau réglementaire.

En tant qu'importateur d'aliments du bétail, il vous incombe de vous assurer que les aliments du bétail que vous importez au Canada répondent aux mêmes exigences réglementaires définies dans le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail que les aliments du bétail fabriqués au Canada. En veillant à ce que les aliments importés répondent aux mêmes normes que les aliments fabriqués au Canada, vous contribuerez à la protection de la santé animale et de la salubrité des aliments au Canada. Que les aliments du bétail importés soient enregistrés ou importés par un titulaire de licence, les mêmes modalités s'appliquent en ce qui concerne l'identification des dangers, la mise en place de PCP, le respect des normes en matière de sécurité et la réalisation d'un étiquetage approprié.

Les aliments du bétail importés au Canada pourraient devoir satisfaire à d'autres exigences en matière d'importation liées à la protection des végétaux et à la santé des animaux. Ces exigences d'importation sont mises en place en vue de prévenir l'introduction et la propagation de maladies et d'organismes nuisibles au Canada pouvant résulter de l'importation d'aliments du bétail. Les exigences précises pour l'importation de produits réglementés par l'ACIA se trouvent dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Exportateurs d'aliments du bétail

Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail touchera une variété d'intervenants, y compris les meuneries commerciales, les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés, les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique, les détaillants d'aliments du bétail, les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail, les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme), les importateurs d'aliments du bétail et les exportateurs d'aliments du bétail.

Les exportateurs d'aliments du bétail sont des entreprises vendant des aliments à ingrédient unique et des aliments mélangés à l'extérieur du Canada. Le Règlement de 2021 sur les aliments du bétail s'applique à ceux qui fabriquent, vendent, importent ou exportent des aliments du bétail ou qui en font le commerce interprovincial. Selon la nature de son activité, un exportateur d'aliments du bétail peut se livrer à plus d'une de ces activités.

Les aliments à ingrédient unique et les aliments mélangés qui sont destinés à l'exportation peuvent ne pas avoir à satisfaire à un certain nombre d'exigences du Règlement de 2021 sur les aliments du bétail. Par exemple, les aliments du bétail destinés à l'exportation n'auront ni à être enregistrés ni à répondre à toute norme ou exigence d'étiquetage, contrairement aux aliments du bétail destinés au marché intérieur. Toutefois, leur étiquette devra indiquer clairement qu'ils sont destinés à l'exportation.

Les aliments à ingrédient unique et les aliments mélangés qui sont destinés à l'exportation devront satisfaire aux exigences du pays importateur.

Les exportateurs d'aliments du bétail fabriquant également des aliments mélangés doivent consulter le feuillet d'information meuneries commerciales Les exportateurs d'aliments du bétail fabriquant des aliments à ingrédient unique doivent consulter le feuillet d'information fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique.

Dans quel cas ce feuillet d'information s'applique-t-il à vous?

• Vous exportez des aliments du bétail à l'extérieur du Canada.

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

• l'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments du bétail, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments du bétail, à la fabrication ou à d'autres processus. Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée;
• les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés; et
• les contrôles préventifs que vous mettez en œuvre pour répondre aux exigences réglementaires du pays importateur.

Les dangers identifiés pourraient ne pas être les mêmes que ceux des aliments destinés au marché intérieur. Dans les cas où les aliments destinés à l'exportation ne satisfont pas aux normes canadiennes, l'analyse des dangers et le PCP devraient en indiquer la raison, mentionner la norme utilisée et fournir toute information attestant que les exigences du pays étranger ont été satisfaites. Si le pays étranger ne possède pas d'exigence pour une norme en particulier, il faut inclure des informations détaillant la norme, comme cela est indiqué par le destinataire de l'aliment du pays étranger. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Licences

Il vous faudra une licence si vous vous livrez à la fabrication, à l'entreposage, à la transformation, à l'emballage, à l'étiquetage ou à la vente d'un aliment du bétail destiné à l'exportation. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments du bétail que vous exportez, y compris des détails sur la date d'exportation de vos aliments. De plus, vous devrez tenir des registres des matières premières, des aliments à ingrédient unique et des aliments mélangés que vous utilisez ainsi que de leur provenance, pour tous les aliments du bétail que vous avez l'intention d'exporter. Il s'agit là d'une nouvelle exigence.

Enregistrement des produits

Vous n'aurez pas à enregistrer les aliments du bétail destinés à l'exportation. Les aliments du bétail fabriqués aux fins d'exportation sont exempts d'enregistrement. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Étiquetage des produits

Vous serez tenu d'étiqueter vos aliments destinés à l'exportation. Les aliments du bétail fabriqués aux fins d'exportation devront être étiquetés de manière à y indiquer clairement qu'ils sont destinés à l'exportation. Aucune autre information ne sera exigée sur les étiquettes et celles-ci devront satisfaire aux exigences du pays importateur. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Avantages

Le nouveau Règlement de 2021 sur les aliments du bétail introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

• Assurer la protection des filières de production des aliments du bétail et des aliments destinés à la consommation humaine;
• Atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
• Minimiser le fardeau réglementaire.

Ces dernières années, l'ACIA connaît une augmentation des demandes de certification d'aliments du bétail destinés à l'exportation. Les modifications apportées au Règlement de 2021 sur les aliments du bétail harmoniseront mieux avec les cadres réglementaires internationalement reconnus en matière d'aliments du bétail et pourraient vous permettre d'accéder plus facilement aux marchés internationaux.

La nouvelle réglementation relative aux aliments du bétail destinés à l'exportation exige que ces derniers soient fabriqués conformément à des PCP. Cette exigence peut fournir aux pays étrangers une preuve supplémentaire que l'ACIA exerce une surveillance accrue sur ces aliments du bétail. De plus, les licences confèrent à l'ACIA le niveau de surveillance qui améliore sa capacité à négocier les exigences en matière d'importation des aliments du bétail avec les pays étrangers tout en permettant à l'exportateur de formuler et d'étiqueter les aliments à l'intention des marchés auxquels ils sont destinés. Ces changements apportés par la nouvelle réglementation donnent à l'ACIA la capacité de garantir aux pays étrangers que les aliments du bétail canadiens répondent à des normes de qualité et de sécurité qui maintiennent la réputation du Canada en tant que fournisseur d'aliments du bétail salubres et de qualité.