Informations concernant le soutien à l'approvisionnement continu en aliments du bétail alors que les défis de la chaîne d'approvisionnement persistent

2022-02-15

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré des mesures et des conditions temporaires pour aider l'industrie des aliments du bétail à maintenir l'approvisionnement en aliments du bétail et à protéger la santé animale, compte tenu des problèmes de chaîne d'approvisionnement qui ont été aggravés par les blocages frontaliers.

L'ACIA s'attend à ce que les parties réglementées continuent d'agir de façon responsable pendant cette période afin de minimiser les effets et la durée de toute non-conformité. L'ACIA a élaboré les mesures et les conditions temporaires suivantes à l'intention des fabricants d'aliments du bétail afin d'en soutenir l'approvisionnement continu.

Pour les aliments du bétail qui sont généralement exemptés d'enregistrement :

• Les aliments du bétail (aliments complets, suppléments, macro-prémélanges) qui sont autrement exempts de l'enregistrement peuvent être reformulés pour être inférieurs aux valeurs minimales du tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail sans avoir à être enregistrés
  • Cela permettra de substituer ou de réduire des ingrédients lorsque les sources sont limitées ou pour aider à conserver l'approvisionnement d'un fabricant d'aliments du bétail

Pour les aliments standards enregistrés (aliments complets, suppléments, prémélanges) :

• Des modifications peuvent être apportées aux ingrédients utilisés dans les aliments standards enregistrés pour maintenir les garanties de l'étiquette sans qu'il soit nécessaire d'en informer l'ACIA.
  • Cela permettra de substituer des ingrédients lorsque les sources sont limitées
• Des modifications peuvent être apportées aux concentrations de nutriments dans les aliments standards enregistrés, ce qui entraîne des garanties qui ne correspondent pas à l'étiquette de l'aliment enregistré sans qu'il soit nécessaire d'aviser l'ACIA de ces changements
  • Ces réductions peuvent également être inférieures aux valeurs minimales du tableau 4

Pour les aliments spéciaux enregistrés qui sont identifiés par le chiffre 8 en deuxième position du numéro d'enregistrement (par exemple, reg. # 98xxx ou reg. # 18xxx) :

• Des changements peuvent être apportés aux ingrédients utilisés dans les aliments spéciaux enregistrés pour maintenir les garanties de l'étiquette sans qu'il soit nécessaire d'en aviser l'ACIA
  • Cela permettra de substituer des ingrédients lorsque les ressources sont limitées
  • Ces substitutions doivent se limiter aux ingrédients qui ont la même fonction dans l'aliment (par exemple, le tourteau de soja remplacé par le tourteau de canola et le tourteau de gluten de maïs, le complexe minéral enregistré remplacé par un autre)

Dans tous les cas, la reformulation temporaire des aliments pour animaux doit respecter les exigences suivantes :

• utiliser uniquement des ingrédients d'aliments pour animaux approuvés figurant dans les annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, ou des produits d'aliments pour animaux enregistrés pour les espèces approuvées ou aux concentrations approuvées
• être adaptée à l'objectif visé
• ne pas causer de risques à la sécurité ou au bien-être du bétail
• ne pas excéder les concentrations maximales en nutriments identifiées dans le tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail lorsque ces aliments sont donnés aux animaux conformément aux instructions figurant sur l'étiquette afin d'éviter tout résidu potentiel dans les aliments d'origine animale (viande, poisson, lait et œufs)
• respecter le Recueil des notices sur les substances médicatrices ou l'ordonnance du vétérinaire pour tout médicament;
• ne pas dépasser les concentrations maximales en contaminants tels qu'ils figurent dans les RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail
• se conformer à la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application et à la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application

Les fabricants d'aliments du bétail sont tenus à faire ce qui suit :

• informer les clients qui reçoivent des aliments complets formulés à l'aide de nutriments énumérés dans le tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail (au moyen de l'étiquette ou d'un autre document)
• conserver les dossiers démontrant que la mesure temporaire a été respectée et qui peuvent être examinés lors d'une inspection de l'ACIA

Pour les aliments du bétail fabriqués conformément à ces mesures temporaires, les inspecteurs des aliments du bétail de l'ACIA n'émettront pas de demande d'action corrective (DAC) dans les cas suivants :

• les garanties sur l'étiquette sont inférieures aux concentrations minimales identifiées dans le tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail
• les garanties sur l'étiquette des aliments enregistrés sont différentes de celles sur l'étiquette approuvée
• les ingrédients énumérés sur l'étiquette des aliments enregistrés sont différents de ceux de l'étiquette approuvée

Lorsque ces mesures temporaires seront retirées, les fabricants d'aliments du bétail devront faire ce qui suit :

• reformuler tous les aliments du bétail qui ont été touchés par la pénurie d'ingrédients d'aliments du bétail :
  • en incluant des garanties qui répondent aux exigences du tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail
  • en utilisant les ingrédients et les garanties tels qu'approuvés dans leurs enregistrements
• mettre à jour les étiquettes des aliments du bétail touchés en conséquence (utiliser à nouveau les étiquettes approuvées pour les aliments enregistrés).

La Politique sur la conformité et d'application de la loi de l'ACIA a toujours eu pour objectif d'intervenir face aux cas de non-conformité avec équité, impartialité et transparence. L'ACIA continuera de le faire en tenant compte des considérations supplémentaires propres à la situation actuelle. Toutes les exigences du règlement continueront de s'appliquer, mais l'ACIA tient à assurer l'industrie qu'elle exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi avec souplesse et qu'elle tiendra compte des défis auxquels l'industrie des aliments du bétail est confrontée en ce moment.

Cet avis est en vigueur jusqu'à nouvel ordre et sera revu en fonction de l'évolution de la situation. Si vous avez des questions, ou pour toute autre préoccupation urgente liée à la situation actuelle, veuillez communiquer avec la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires de l'ACIA à l'adresse cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca.