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Informations concernant le soutien à l'approvisionnement continu en aliments du bétail alors que les défis de la chaîne d'approvisionnement persistent

2022-02-15

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré des mesures et des conditions temporaires pour aider l'industrie des aliments du bétail à maintenir l'approvisionnement en aliments du bétail et à protéger la santé animale, compte tenu des problèmes de chaîne d'approvisionnement qui ont été aggravés par les blocages frontaliers.

L'ACIA s'attend à ce que les parties réglementées continuent d'agir de façon responsable pendant cette période afin de minimiser les effets et la durée de toute non-conformité. L'ACIA a élaboré les mesures et les conditions temporaires suivantes à l'intention des fabricants d'aliments du bétail afin d'en soutenir l'approvisionnement continu.

Pour les aliments du bétail qui sont généralement exemptés d'enregistrement :

Pour les aliments standards enregistrés (aliments complets, suppléments, prémélanges) :

Pour les aliments spéciaux enregistrés qui sont identifiés par le chiffre 8 en deuxième position du numéro d'enregistrement (par exemple, reg. # 98xxx ou reg. # 18xxx) :

Dans tous les cas, la reformulation temporaire des aliments pour animaux doit respecter les exigences suivantes :

Les fabricants d'aliments du bétail sont tenus à faire ce qui suit :

Pour les aliments du bétail fabriqués conformément à ces mesures temporaires, les inspecteurs des aliments du bétail de l'ACIA n'émettront pas de demande d'action corrective (DAC) dans les cas suivants :

Lorsque ces mesures temporaires seront retirées, les fabricants d'aliments du bétail devront faire ce qui suit :

La Politique sur la conformité et d'application de la loi de l'ACIA a toujours eu pour objectif d'intervenir face aux cas de non-conformité avec équité, impartialité et transparence. L'ACIA continuera de le faire en tenant compte des considérations supplémentaires propres à la situation actuelle. Toutes les exigences du règlement continueront de s'appliquer, mais l'ACIA tient à assurer l'industrie qu'elle exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi avec souplesse et qu'elle tiendra compte des défis auxquels l'industrie des aliments du bétail est confrontée en ce moment.

Cet avis est en vigueur jusqu'à nouvel ordre et sera revu en fonction de l'évolution de la situation. Si vous avez des questions, ou pour toute autre préoccupation urgente liée à la situation actuelle, veuillez communiquer avec la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires de l'ACIA à l'adresse cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca.

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