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Échéances: Les principales exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et les principales exigences ont été mises en œuvre progressivement selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Licences, contrôles préventifs, plan de contrôle préventif et traçabilité

À retenir

Si vous n'êtes pas certain que ces exigences s'appliquent à vous, les outils interactifs suivants peuvent vous aider :

Les délais pour se conformer aux exigences en matière de la délivrance de licence, des contrôles préventifs, du plan de contrôle préventif et de la traçabilité ont été mises en œuvre progressivement en fonction du produit alimentaire, type d’activité et la taille de l'entreprise. Pour de l'information pertinentes a votre entreprise alimentaire, sélectionnez les échéances pour le RSAC de la liste ci-dessous qui s'applique à vous :

Estampilles d'inspection

Pour ceux qui appliquent et utilisent des estampilles d'inspection pour des produits de viande comestibles, du poisson et des produits d'œufs transformés, vous êtes autorisé à utiliser l'ancienne estampille d'inspection jusqu'au 13 décembre 2022. Cela s'applique à la fois au commerce intérieur et à l'exportation.

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