Un aperçu de la façon dont les exigences en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif et de traçabilité en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) s'appliquent en fonction des activités d'entreprise que vous menez par produit alimentaire.
Sur cette page
- Produits laitiers
- Œufs et produits d'œufs transformés
- Poisson
- Fruits ou légumes frais
- Produits de fruits ou de légumes transformés
- Produits de viande et animaux pour alimentation humaine
- Miel
- Produits de l'érable
- Boissons alcoolisées
- Additifs alimentaires
- Aliments utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson
- Autres aliments
- Dates d'entrée en vigueur des exigences
- Renseignements connexes
Aperçu des exigences clés du RSAC: Produits laitiers
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les produits laitiers.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des produits laitiers pour le commerce interprovincial | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des produits laitiers pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 2 | Oui |
| Vous faites du commerce interprovincial de produits laitiers | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez des produits laitiers |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 3 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 3 |
Oui |
| Vous importez des produits laitiers | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous vendez au détail des produits laitiers aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Œufs et produits d'œufs transformés
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec des œufs et produits d'œufs transformés.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traceability |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des œufs ou des produits d'œufs transformés pour le commerce interprovincial | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des œufs ou des produits d'œufs transformés pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 2 | Oui |
| Vous faites du commerce interprovincial d'œufs ou de produits d'œufs transformés | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez des œufs ou des produits d'œufs transformés |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 3 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 3 |
Oui |
| Vous importez des œufs ou des produits d'œufs transformés | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous vendez au détail des œufs et des produits d'œufs transformés aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Poisson
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec le poisson.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous manipulez du poisson dans un véhicule pour le commerce interprovincial du poisson | Non | Oui | Non | Non Note de tableau 2 |
| Vous manipulez du poisson dans un véhicule pour l'exportation | Non | Oui | Non | Non Note de tableau 3 |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetezdu poisson pour le commerce interprovincial | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez du poisson pour l'exportation | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous faites du commerce interprovincial du poisson | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez du poisson |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Oui |
| Vous importez du poisson | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous vendez au détail du poisson aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Fruits ou légumes frais
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les fruits ou légumes frais.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais pour le commerce interprovincial | Non | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais pour l'export | Non | Oui | Non | Oui |
| Vous emballez et étiquetez des fruits ou légumes frais au champ pour le commerce interprovincial |
Oui, s'ils ne seront pas ultérieurement fabriqués, transformés, traités, conservés, classifiés par un titulaire de licence dans une autre province Non, s'ils seront ultérieurement fabriqués, transformés, traités, conservés, classifiés par un titulaire de licence dans une autre province |
Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous emballez et étiquetez des fruits ou légumes frais au champ pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 3 | Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des fruits ou légumes frais pour le commerce interprovincial | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des fruits ou légumes frais pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 3 | Oui |
| Vous faites du commerce interprovincial de fruits ou légumes frais | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez des fruits ou légumes frais |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Oui |
| Vous importez des fruits ou légumes frais | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous vendez au détail des fruits ou légumes frais aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Produits de fruits ou de légumes transformés
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec des produits de fruits ou de légumes transformés.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des produits de fruits ou de légumes transformés pour le commerce interprovincial | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des produits de fruits ou de légumes transformés pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 2 | Oui |
| Vous faites du commerce interprovincial de produits de fruits ou de légumes transformés | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez des produits de fruits ou de légumes transformés |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 3 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 3 |
Oui |
| Vous importez des produits de fruits ou de légumes transformés | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous vendez au détail des produits de fruits ou de légumes transformés aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Produits de viande et animaux pour alimentation humaine
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les produits de viande et les animaux pour alimentation humaine.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous abattez des animaux pour alimentation humaine pour le commerce interprovincial | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous abattez des animaux pour alimentation humaine pour l'exportation | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, emballez ou étiquetez des produits de viande pour le commerce interprovincial | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, emballez ou étiquetez des produits de viande pour l'exportation | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous classifiez les carcasses de bétail et de volaille Note de tableau 2 | Non | Non | Non | Non |
| Vous faites du commerce interprovincial de produits de viande | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez des produits de viande |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 3 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 3 |
Oui |
| Vous importez des produits de viande | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous entreposez et manipulez des produits de viande comestibles dans leur état d'importation qui feront l'objet d'une inspection par l'ACIA | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Vous vendez au détail des produits de viande aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Miel
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec le miel.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez du miel pour le commerce interprovincial | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez du miel pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 3 | Oui |
| Vous faites du commerce interprovincial du miel | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez du miel |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Oui |
| Vous importez du miel | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous vendez au détail du miel aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Produits de l'érable
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les produits de l'érable.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des produits de l'érable pour le commerce interprovincial | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des produits de l'érable pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 3 | Oui |
| Vous faites du commerce interprovincial de produits de l'érable | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez des produits de l'érable |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Oui |
| Vous importez des produits de l'érable | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous vendez au détail des produits de l'érable aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Boissons alcoolisées
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les boissons alcoolisées.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, emballez ou étiquetez des boissons alcoolisées | Non | Non | Non | Non |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, emballez ou étiquetez des boissons alcoolisées | Non | Non | Non | Non |
| Vous faites du commerce interprovincial des boissons alcoolisées | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez des boissons alcoolisées |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 2 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous importez des boissons alcoolisées | Non | Non | Non | Oui |
| Vous vendez au détail des boissons alcoolisées il aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC: Additifs alimentaires
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les additifs alimentaires.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, emballez ou étiquetez des additifs alimentaires pour le commerce interprovincial | Non | Non | Non | Non |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, emballez ou étiquetez des additifs alimentaires pour l'exportation | Non | Non | Non | Non |
| Vous faites du commerce interprovincial d'additifs alimentaires | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez des additifs alimentaires |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 2 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous importez des additifs alimentaires | Non | Non | Non | Oui |
| Vous vendez au détail des additifs alimentaires aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Aliments utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson
Les aliments utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson sont énumérés à l'annexe 1 du RSAC.
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec ces aliments.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez ou conservez l'aliment pour le commerce interprovincial | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous emballez ou étiquetez l'aliment dans des emballages de consommation préemballés pour le commerce interprovincial | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous emballez ou étiquetez l'aliment dans des emballages autres que des emballages de consommation préemballés pour le commerce interprovincial |
Oui, si l'aliment ne répond pas aux conditions de l'exception décrite à 7(2)a)(i)(B) du RSAC) Note de tableau 3 Non, si l'aliment répond aux conditions de l'exception décrite à 7(2)a)(i)(B) du RSAC) Note de tableau 3 |
Oui, si vous avez une licence pour exercer l'activité Non, si vous n'avez pas de licence pour exercer l'activité |
Oui, si vous avez une licence pour exercer l'activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vous avez une licence pour exercer l'activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 Non, si vous n'avez pas de licence pour exercer l'activité |
Oui, si vous avez une licence pour exercer l'activité Non, si vous n'avez pas de licence pour exercer l'activité |
| Vous fabriquez, transformez, traitez ou conservez l'aliment pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 5 | Oui |
| Vous emballez ou étiquetez l'aliments dans des emballages de consommation préemballés pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 5 | Oui |
| Vous emballez ou étiquetez l'aliments dans des emballages autres que des emballages de consommation préemballés pour l'exportation |
Oui, si l'aliment ne répond pas aux conditions de l'exception décrite à 7(2)a)(i)(B) du RSAC Note de tableau 3 Non, si l'aliment répond aux conditions de l'exception décrite à 7(2)a)(i)(B) du RSAC Note de tableau 3 |
Oui, si vous avez une licence pour exercer l'activité Non, si vous n'avez pas de licence pour exercer l'activité |
Non Note de tableau 5 |
Oui, si vous avez une licence pour exercer l'activité Non, si vous n'avez pas de licence pour exercer l'activité |
| Vous faites du commerce interprovincial d'aliments | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez l'aliments |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 6 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 6 |
Oui |
| Vous importez l'aliments |
Oui, si l'aliment ne répond pas aux conditions de l'exception décrite à 11(2)c) du RSAC Note de tableau 4 Non, si l'aliment répond aux conditions de l'exception décrite à 11(2)c) du RSAC Note de tableau 4 |
Oui, si vous avez une licence pour exercer l'activité Non, si vous n'avez pas de licence pour exercer l'activité |
Oui, si vous avez une licence pour exercer l'activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vous avez une licence pour exercer l'activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 Non, si vous n'avez pas de licence pour exercer l'activité |
Oui |
| Vous vendez au détail d'aliments aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Aperçu des exigences clés du RSAC : Autres aliments
Remarques : Aux fins de cette section, « autres aliments » désigne tout aliment qui ne fait pas partie des produits alimentaires suivants :
- produits laitiers
- œufs
- produits d'œufs transformés
- poisson
- fruits ou légumes frais
- produits de fruits ou de légumes transformés
- miel
- produits de l'érable
- produits de viande
- boissons alcoolisées
- additifs alimentaires
- Aliments utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson (énumérés à l'annexe 1 du RSAC)
Déterminez si les exigences du RSAC en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif (PCP) et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec le produit alimentaire.
Si vous menez plus d'une activité, assurez-vous de revoir les exigences pour chaque activité répertoriée dans la première colonne que vous faites.
« Oui » signifie obligatoire.
« Non » signifie non applicable ou non obligatoire.
| Activité Note de tableau 1 | Licence | Contrôles préventifs | PCP | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez l'aliment pour le commerce interprovincial | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez l'aliment pour l'exportation | Oui | Oui | Non Note de tableau 3 | Oui |
| Vous faites du commerce interprovincial de l'aliment | Non | Non | Non | Oui |
| Vous exportez l'aliment |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Non |
Non, si vous n'avez pas besoin d'un certificat d'exportation Oui, si vous avez besoin d'un certificat d'exportation Note de tableau 4 |
Oui |
| Vous importez l'aliment | Oui | Oui |
Oui, si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ Note de tableau 2 Non, si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins Note de tableau 2 |
Oui |
| Vous vendez au détail l'aliment aux consommateurs dans votre province ou territoire | Non | Non | Non | Oui |
Dates d'entrée en vigueur des exigences
Découvrez quand les exigences du RSAC sont entrées en vigueur par produit alimentaire.
| Aliments | Licence | Contrôles préventifs | Plan de contrôle préventif | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Produits laitiers | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Œufs et les produits d'œufs transformés | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Poisson | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Fruits ou légumes frais | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2020 | 15 janvier 2020 | 15 janvier 2019 Note de tableau 1 |
| Produits de fruits ou de légumes transformés | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Miel | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Produits de l'érable | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Produits de viande et animaux pour alimentation humaine | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Boissons alcoolisées | Non-applicable | Non-applicable | Non-applicable | 15 juillet 2020 |
| Additifs alimentaires | Non-applicable | Non-applicable | Non-applicable | 15 juillet 2020 |
| Aliments utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson | 15 juillet 2020 |
15 juillet 2020 si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés 16 juillet 2021 si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins |
15 juillet 2020 si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés 16 juillet 2021 si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins |
15 juillet 2020 |
| Autres aliments Note de tableau 2 | 15 juillet 2020 |
15 juillet 2020 si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés 16 juillet 2021 si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins |
15 juillet 2020 si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés 16 juillet 2021 si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins |
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