Orientation relative au transport de plantes, de parties de plantes et de terre hors de la région réglementée de Vancouver (Colombie-Britannique) à l'égard du scarabée japonais

Sur cette page

• 1.0 Introduction
  • 1.1 Quand communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• 2.0 Produits réglementés
• 3.0 Produits exemptés
• 4.0 Exigences relatives au transport pour les produits réglementés qui quittent la région réglementée
  • 4.1 Terre – produit réglementé à l'année
  • 4.2 Évaluation du site – déterminer si la terre doit être éliminée
  • 4.3 Plantes et parties de plantes avec de la terre – toute l'année
  • 4.4 Plantes et les parties aériennes de plantes sans terre – produits réglementés lors de la période de vol du scarabée japonais (du 15 juin au 15 octobre)
• 5.0 Options d'élimination et de traitement des produits réglementés
  • 5.1 Options pour éliminer et traiter des produits réglementés qui restent dans la zone réglementée (certificat de circulation non requis)
  • 5.2 Options pour élimination et traitement des produits réglementés à l'extérieur d'une zone réglementée (certificat de circulation requis)
  • 5.3 Élimination des produits réglementés au station de transfert (certificat de circulation peut être requis)
  • 5.4 Déplacement régulier ou fréquent de produits réglementés d'une zone réglementée vers un site hors de cette même zone réglementée
• 6.0 Orientation supplémentaire pour les paysagistes, les jardiniers, les équipes de construction et toute personne travaillant dans une zone réglementée du scarabée japonais
  • 6.1 Signalez toutes observations de scarabée japonais
  • 6.2 Planifiez à l'avance et obtenez un certificat de circulation
  • 6.3 Biosécurité : Bonnes pratiques
• 7.0 Orientation supplémentaire pour les détaillants
  • 7.1 Signalez toutes observations de scarabée japonais
  • 7.2 Options pour les détaillants situés dans une zone réglementée pour le scarabée japonais ayant l'intention de vendre des plantes à des consommateurs qui peuvent les déplacer hors de la zone réglementée pour le scarabée japonais
  • 7.3 Gestion des retours de plantes provenant d'une zone réglementée
  • 7.4 Sensibilisation à l'égard du scarabée japonais
• 8.0 Non-conformité aux exigences de transport à l'égard du scarabée japonais
• 9.0 Définitions
• Annexe 1 - Formulaire de demande d'évaluation du site par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour le déplacement de terre hors d'une zone réglementée à l'égard du scarabée japonais
• Annexe 2 - Demande de certification de déplacement de matériel réglementé à l'égard du scarabée japonais en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de l'Arrêté ministériel relatif au scarabée japonais pour les villes de Burnaby et Vancouver, Colombie-Britannique
• Annexe 3 - Spécifications relatives au compostage et au traitement thermique pour le matériel réglementé en Colombie-Britannique

1.0 Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a délimité des zones réglementées dans la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) afin de prévenir la propagation du scarabée japonais.

L'ACIA travaille avec le Ministère de l'agriculture, des aliments et des pêches de la Colombie-Britannique, les villes de Burnaby, Port Coquitlam et Vancouver, le Conseil sur les espèces envahissantes de la Colombie-Britannique (ISCBC), la British Columbia Landscape and Nursery Association (BCLNA) et d'autres intervenants pour contrôler le déplacement de matériel (produits réglementés) susceptibles de contribuer à la propagation du scarabée japonais.

Carte des zones réglementées dans les villes de Vancouver et de Burnaby en Colombie-Britannique à l'égard du scarabée japonais (Popillia japonica)

Cette carte montre les limites des zones réglementées dans les villes de Vancouver et Burnaby, Colombie-Britannique. Pour des détails où le scarabée japonais a été détecté en Colombie-Britannique, veuillez consulter Rapports d'enquête sur le scarabée japonais en Colombie‑Britannique

Consultez la page Web de l'ACIA sur le scarabée japonais pour rester informé de tout changement apporté à la zone réglementée.

Quiconque cultive des plantes ou travaille avec des plantes, de la terre et des déchets végétaux dans une zone réglementée doit connaître toutes les exigences décrites ci-dessous. Les arrêtés municipaux et les lois provinciales doivent toujours être respectés.

• Scarabée japonais (Popillia japonica) : Intervention coordonnée pour éradiquer le scarabée japonais en Colombie-Britannique
• D-96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis
• Arrêté ministériel relatif au scarabée japonais pour les villes de Burnaby et Vancouver, Colombie-Britannique

1.1 Quand communiquer avec l'ACIA

Communiquez avec l'ACIA au 604-292-5742 ou par courriel : BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca, lorsque les conditions suivantes s'appliquent :

• vous avez besoin d'un certificat de circulation; OU
• vous voulez signaler la présence ou signes de dommages causés par le scarabée japonais; OU
• vous avez dans une situation non abordée dans le site Web de l'ACIA ou dans le présent document; OU
• vous voulez signaler des pièges renversés, endommagés ou vandalisés (comme ceux présentés dans la photo), qui sont utilisés pour détecter les scarabées et recueillir des données scientifiques importantes

(voir section 9.0 pour la définition de « certificat de circulation »)

2.0 Produits réglementés

Les produits réglementés sont des choses qui sont infestées ou susceptibles d'être infestées par le scarabée japonais lorsqu'ils proviennent d'une zone réglementée. Les produits réglementés comprennent les choses qui peuvent constituer une voie de passage pour le déplacement des œufs, des larves, des pupes et/ou des adultes de scarabées japonais. La liste des produits réglementés varie au cours d'une année, en fonction du stade de vie du scarabée japonais qui peut être présent.

Un certificat de circulation délivré par l'ACIA est requis avant le déplacement des produits suivants hors d'une zone réglementée en Colombie-Britannique durant des périodes spécifiques:

• la terre (de toute profondeur),toute l'année
• les plantes avec de la terre, toute l'année
• les plantes et les parties aériennes de plantes essentiellement sans terre, durant la période de vol du scarabée japonais, 15 juin au 15 octobre de chaque année

(voir section 9.0 pour la définition de « terre »)

3.0 Produits exemptés

Les produits exemptés sont des choses qui risquent de ne pas transporter ou être infestés par des scarabées japonais vivants (œuf, larve, pupe et/ou adulte). Ces produits peuvent être déplacés librement hors d'une zone réglementée en Colombie-Britannique sans être accompagnés d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA.

Voici quelques exemples de produits exemptés :

• gravier, agrégats, roches, béton, asphalte et limon, à condition d'être essentiellement exempts de terre
• les déchets végétaux verts qui ont été déchiquetés par une déchiqueteuse de broussailles ou broyés au moyen d'un broyeur horizontal et qui sont essentiellement exempts de terre
• les branches, les troncs, les tiges et le bois dépourvus de feuilles qui sont essentiellement exempts de terre
• les plantes empotées (non commerciales) qui ont été cultivées à l'intérieur d'une zone réglementée et qui n'ont pas été mises à l'extérieur, ou comme plantes de patio
• les plantes empotées, y compris le matériel de pépinière et les graminées ornementales, qui ont été gardées exclusivement dans un endroit protégé à l'intérieur de la zone réglementée durant la période de vol du scarabée japonais
• les systèmes racinaires des plantes souterraines, comme : bulbes, tubercules, cormes, ou rhizomes dormants qui sont essentiellement exempts de terre
• les fleurs coupées et les branches décoratives qui sont des produits commerciaux provenant de l'extérieur d'une zone réglementée et vendus chez les fleuristes, etc., dans une zone réglementée
• les fruits et légumes frais destinés à la consommation
• les substrats de croissance préparés et emballés (scellés) commercialement (par exemple, mélange de terre et de tourbe), provenant de l'extérieur d'une zone réglementée et vendus dans une zone réglementée
• les produits qui traversent la zone réglementée sans s'arrêter dans une zone réglementée

Les produits suivants sont seulement exemptés en dehors de la période de vol du scarabée japonais (15 juin au 15 octobre) :

• toutes les plantes et les parties aériennes de plantes, y compris les tontes de gazon essentiellement exemptes de terre
• les plantes empotées, y compris les graminées ornementales et le matériel de pépinière, qui entrent dans la zone réglementée le ou après le 16 octobre et qui sortent de la zone réglementée le ou avant le 14 juin, l'année suivante

(voir section 9.0 pour définition du « limon », « essentiellement exempts de terre », « période de vol du scarabée japonais » et « période en dehors de la période de vol du scarabée japonais »)

D'autres exemptions pourraient être envisagées au cas par cas, à la discrétion de l'ACIA. Veuillez contacter l'ACIA si vous n'êtes pas certain.

4.0 Exigences relatives au transport pour les produits réglementés qui quittent la région réglementée

Figure 1 - Carte des zones réglementées à l'égard du scarabée japonais en Colombie-Britannique

Carte des zones réglementées (AR) à l'égard du scarabée japonais en Colombie-Britannique. Le mouvement d'articles réglementés à l'intérieur d'une AR et le mouvement dans une AR (flèches vertes) ne sont pas restreints et n'exige pas de certificat de circulation. Le mouvement d'articles réglementés hors d'une RA (flèche rouge) est restreint et peut exiger un certificat de circulation. Veuillez consulter la section 4.0 pour déterminer si vous avez besoin d'un certificat de circulation.

4.1 Terre – produit réglementé toute l'année

Toute forme de terre exige un certificat de circulation délivré par l'ACIA pour être déplacé hors d'une zone réglementée.

Les 30 premiers centimètres de sol à la surface doivent être traités ou éliminés conformément aux spécifications de l'ACIA (par exemple, traitement thermique ou enfouissement en profondeur). Les sites qui ne sont pas susceptibles de soutenir le développement du scarabée japonais peuvent être admissibles à une évaluation du site (voir section 4.2).

Si vous déplacer de la terre hors de la zone réglementée de Burnaby ou Vancouver, communiquez avec l'ACIA avant le début des travaux, par courriel ou par téléphone au 604-292-5742.

Pour une grande quantité de terre qui doit être enfouie profondément au site d'enfouissement de Vancouver, veuillez noter que :

• un certificat de circulation délivré par l'ACIA est requis avant le déplacement de la terre; et
• c'est votre responsabilité de prendre un arrangement pour un enfouissement profond; et
• le site d'enfouissement de Vancouver exige un préavis afin de pouvoir préparer les opérations d'enfouissement en profondeur

Pour plus d'information sur les exigences du site d'enfouissement de Vancouver, veuillez consulter ce site Web: Vancouver Landfill and Recycling Depot (en anglais seulement).

La terre prélevée à plus de 30 cm de profondeur et la terre recouverte d'une couche imperméable à la surface, comme : asphalte, béton ou autre surface semblable anti-végétation n'ont pas besoin d'un traitement particulier ou d'un enfouissement en profondeur, mais doivent tout de même être accompagnés d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA. Les matières qui ne correspondent pas à la définition de terre ne nécessitent pas de traitement ou d'enfouissement profond, mais doivent être accompagnées d'un certificat de circulation.

(voir section 9.0 pour la définition de « terre »)

4.2 Évaluation du site – déterminer si la terre doit être éliminée

Tout site, avec de la terre, à l'intérieur de la zone réglementée est admissible à une évaluation de site par l'ACIA. L'exigence de l'enfouissement profond peut être levée pour les sites situés à l'intérieur d'une zone réglementée qui ne sont pas susceptibles de permettre le développement du scarabée japonais. Pour une demande d'évaluation de site par l'ACIA, veuillez consulter l'annexe 1 et suivre les instructions fournies pour compléter et soumettre le formulaire de demande d'évaluation du site.

4.3 Plantes et parties de plantes avec de la terre – toute l'année

Cette catégorie de produits réglementés englobe des produits comme : les déchets végétaux avec de la terre, le gazon, le gazon en plaques, les graminées ornementales, les annuelles, les vivaces, les bulbes dans le sol, les arbustes, les plantes à massif, les plantes d'intérieur empotées et les plantes de patio cultivées à l'extérieur.

Les plantes pour propagation avec de la terre

Les plantes avec de la terre provenant d'une zone réglementée qui ne seront pas éliminées dans la zone réglementée, y compris : les plantes cultivées commercialement dans des substrats de croissance sans terre et les plantes qui retournent au fournisseur d'origine hors de la zone réglementée, doivent satisfaire aux exigences de l'ACIA en ce qui concerne leur déplacement hors de la zone réglementée. Ces déplacements seront considérés au cas par cas. La permission de déplacer des plantes hors de la zone réglementée dépend d'un certain nombre de facteurs, dont : la taille des mottes racinaires ou la disponibilité de traitements efficaces et approuvés aux termes de la section 5.3 du D-96-15. Communiquez avec l'ACIA (voir section 1.1) si vous devez déplacer des plantes hors d'une zone réglementée.

Si vous êtes un détaillant ou un fournisseur de plantes, consultez la section 7.0 pour des conseils spécifiques. Les fournisseurs de plantes devraient modifier leurs activités pour ne pas déplacer du matériel végétal réglementé hors de la zone réglementée.

Les déchets végétaux avec de la terre destinés à l'élimination

Certains déchets végétaux peuvent être éliminés à travers les programmes municipaux de collecte de déchets verts ou de compostage conformément aux exigences du programme. Communiquez avec l'ACIA avant de déplacer des produits réglementés hors de la zone réglementée pour élimination. Consultez section 5.2 pour information sur les endroits de collecte des déchets végétaux (plantes et parties de plantes sans terre) lors de la période de vol du scarabée japonais (15 juin au 15 octobre).

(voir section 9.0 pour la définition de « déchets végétaux verts »)

Un certificat de circulation délivré par l'ACIA est requis pour déplacer des produits réglementés hors de la zone réglementée pour élimination. Ces produits doivent être traités ou éliminés conformément aux spécifications de l'ACIA (par exemple traitement thermique ou enfouissement en profondeur).

4.4 Plantes et les parties aériennes de plantes sans terre – produits réglementés lors de la période de vol du scarabée japonais (du 15 juin au 15 octobre)

Cette catégorie de produits réglementés englobent : toutes les plantes extérieures; les parties de plantes essentiellement sans terre; et les déchets végétaux verts.

(voir section 9.0 pour la définition de déchets végétaux verts)

Dans la mesure du possible, ces produits doivent être broyés sur place ou compostés dans la même zone réglementée. Lors de la période de vol du scarabée japonais, du 15 juin au 15 octobre, un certificat de circulation est requis pour le déplacement de ces produits réglementés hors de la zone réglementée.

Si vous éliminez vos déchets végétaux verts à travers un programme municipal de collecte de déchets organiques ou de feuilles mortes vous n'avez pas besoin d'avoir un certificat de circulation.

Consultez la section 5.3 pour de plus amples informations sur les stations de transfert municipal.

5.0 Options d'élimination et de traitement des produits réglementés

5.1 Options pour éliminer et traiter des produits réglementés qui restent dans la zone réglementée (certificat de circulation non requis)

Veuillez utiliser les bacs verts/de compostage ramassés par votre ville pour éliminer les déchets végétaux réglementés essentiellement exempts de terre, comme : les déchets de taille et d'émondage, les tontes d'herbes, les feuilles, les mauvaises herbes et les fleurs fanées. Les exigences municipales des bacs verts doivent être respectées.

(voir section 9.0 pour définition de « essentiellement exempts de terre »)

Voir la section 4.0 pour les exigences de déplacement des produits réglementés qui quittent la zone réglementée (y compris la terre, les plantes et les parties de plantes avec de la terre) et qui s'appliquent toute l'année.

Voir section 5.3 pour de l'information sur l'élimination des produits réglementés au station de transfert.

5.2 Options pour élimination et traitement des produits réglementés à l'extérieur d'une zone réglementée (certificat de circulation requis)

Tous les produits réglementés qui quittent une zone réglementée nécessitent un certificat de circulation, et si applicable, doivent être traités ou éliminés d'une façon approuvée par l'ACIA.

Veuillez communiquer avec l'ACIA avant d'entreprendre le processus de traitement ou d'élimination afin de demander un certificat de circulation. Découvrez si vous êtes dans une zone réglementée. Une carte des zones réglementées en Colombie-Britannique - PDF (2 160 ko) est disponible ici.

Pour demander un certificat de circulation, envoyez par courriel à l'ACIA une copie remplie du formulaire de demande qui se trouve à l'annexe 2. Le certificat de circulation délivré par l'ACIA contient une liste de conditions à respecter pour atténuer le risque de propagation du scarabée d'une zone réglementée vers une zone non infestée.

Voir section 5.3 pour de l'information sur l'élimination des produits réglementés au station de transfert.

Le traitement thermique ou le compostage sont des options de traitement possibles des produits réglementés, voir l'annexe 3 pour plus de détails.

L'enfouissement en profondeur est une méthode d'élimination approuvée. Le site d'enfouissement de Vancouver acceptera de procéder à l'enfouissement en profondeur de certains produits, sur rendez-vous et lorsqu'ils seront accompagnés d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA.

Si vous souhaitez utiliser un site d'élimination différent ou l'une de ces options, communiquez avec l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements. L'approbation de l'ACIA est requise avant d'utiliser toute nouvelle option de traitement et d'élimination qui ne se retrouve pas dans cette section ou dans l'annexe 3. Proposez par écrit à l'ACIA des options alternatives pour évaluation et y inclure une description détaillée des produits réglementés et du processus d'élimination ou de traitement.

5.3 Élimination des produits réglementés au station de transfert (certificat de circulation peut être requis)

Une station de transfert est un site géré par la municipalité qui a été désignée pour collecter, regrouper ou traiter diverses formes de déchets reçus. Des stations de transfert spécifiques dans les villes de Vancouver et de Burnaby ont été désignées pour recevoir les déchets végétaux verts et de petites quantités de terre des zones réglementées.

La carte montre les emplacements des stations de transfert en relation avec les zones réglementées de Burnaby et Vancouver, Colombie-Britannique.

Cette carte montre les limites des zones réglementées du scarabée japonais dans les villes de Vancouver et Burnaby, Colombie-Britannique.

Vous devez éliminer les produits réglementés acceptables à la station de transfert la plus proche de votre emplacement dans la zone réglementée (voir tableau 1), afin d'atténuer le risque de propagation du scarabée d'une zone réglementée vers une zone non-infestée. Tous les produits réglementés quittant la zone réglementée nécessitent un certificat de circulation. Veuillez contacter l'ACIA pour demander un certificat de circulation avant d'éliminer les produits réglementés à une station de transfert à l'extérieur de votre zone réglementée.

La carte montre les emplacements des stations de transfert en relation avec la zone réglementée de Vancouver, Colombie-Britannique

La zone réglementée de Vancouver débute l'est de la promenade Clarke et la rue Knight, au sud jusqu'à la 49e Avenue et vers l'ouest jusqu'à la rue Granville, au nord jusqu'à 41e avenue, à l'ouest de la rue Mackenzie, au nord jusqu'à la promenade Quesnel, au nord-ouest jusqu'à l'avenue King Edward, à l'ouest jusqu'à la rue Blenheim, au nord jusqu'à la ligne des hautes eaux de la Baie des Anglais et à l'est de la rue Burrard, en incluant Kits Point Stanley Park, et le centre-ville de Vancouver jusqu'à la limite est de la promenade Clark et la rue Knight. Les quartiers suivants se retrouvent dans de la zone réglementée : centre-ville de Vancouver, False Creek, Mont Pleasant, South Main, Shaughnessy, West End, Davie Village, Coal Harbour et parties de l'est de Vancouver ainsi que Kitsilano. Les parcs et espaces verts suivants se retrouvent dans la zone réglementée : Stanley Park, jardin botanique Van Dusen, observatoire Bloedel dans le parc Queen Elizabeth, et les parcs Quilchena, Trafalger, Carnarvon, Douglas, Strathcona et Connaught.

Stations de transfert de déchets approuvées (voir symbole sur les cartes) accepteront les résidus verts des zones réglementées. Il se peut qu'un certificat de circulation délivré par l'ACIA soit nécessaire pour déplacer de la terre ou des plantes hors des zones réglementées. Pour en savoir plus, contactez l'ACIA.

Stations de transfert de déchets approuvées dans ou près de la zone réglementée de Vancouver :

• Station de transfert temporaire située au 301 West 1st Avenue, Vancouver – Un certificae de circulation délivré par l'ACIA peut être requis pour apporter des produits réglementés ici.
• Station de transfert Vancouver Sud situé au 377 West Kent Avenue North, Vancouver – Un certificat de circulation délivré par l'ACIA est requis pour apporter des produits réglementés ici.

La carte montre les emplacements des stations de transfert en relation avec la zone réglementée de Burnaby, Colombie-Britannique

À l'est de la zone réglementée de la ville de Vancouver (environ 9.3 km à l'est), la zone réglementée dans la ville de Burnaby débute au point d'intersection entre la promenade Eastlake et de Production Way, et continue au sud jusqu'à ce que Production Way devienne l'avenue Brighton ; au sud-ouest le long de la rue Winston jusqu'à la limite ouest du ruisseau Salamander; au sud le long de la limite ouest du ruisseau Salamander jusqu'à la limite nord du Lac Burnaby ; vers l'ouest le long de la ligne des hautes eaux du lac Burnaby jusqu'à Philips Point ; au nord de Philips Point jusqu'à l'avenue Phillips ; au nord de l'autoroute Lougheed ; à l'est jusqu'au parc Eagle Creek Ravine ; au nord-est le long de la limite du parc Eagle Creek Ravine jusqu'à la rue Venture ; à l'est de Lake City Way ; au nord de la rue Broadway ; à l'est de l'avenue Underhill jusqu'au sud la promenade Eastlake et Production Way. Les quartiers suivants se retrouvent en partie dans de la zone réglementée: Lake City, Burnaby Lake, Government Road, et Sperling-Broadway. Les parcs et espaces verts suivants se retrouvent dans la zone réglementée : parc Warner Loat, parc Charles Rummel, et portions du parc Eagle Creek Park et du parc du Lac Burnaby.

Stations de transfert de déchets approuvées (voir symbole sur les cartes) accepteront les résidus verts des zones réglementées. Il se peut qu'un certificat de circulation délivré par l'ACIA soit nécessaire pour déplacer de la terre ou des plantes hors des zones réglementées. Pour en savoir plus, contactez l'ACIA.

Stations de transfert de déchets approuvées près de la zone réglementée de Burnaby :

• Burnaby Eco Centre situé au 4855 Still Creek, Burnaby – Un certificat de circulation délivré par l'ACIA est requis pour apporter des produits réglementés ici.

Des frais peuvent s'appliquer et les méthodes de paiement peuvent différer à chaque station de transfert. L'accès au station de transfert et heures de service peuvent changer. Il se peut qu'on vous demande d'où proviennent les produits que vous apportez à la station de transfert. En raison d'une capacité limitée, seulement les produits réglementés provenant de la zone réglementée de la même municipalité seront acceptés. Pour de plus amples informations et une liste complète des produits acceptés, consultez les sites municipaux suivants :

• Station de transfert Vancouver sud (en anglais seulement)
• Burnaby Eco Centre – (en anglais seulement)

5.4 Déplacement régulier ou fréquent de produits réglementés d'une zone réglementée vers un site hors de cette même zone réglementée

Vous pouvez être admissible à un certificat annuel de circulation à usages multiples si vous vivez ou travaillez dans une zone réglementée, ou si vous gérez plusieurs chantiers situés dans une zone réglementée, ET si vous devez déplacer régulièrement ou fréquemment des produits réglementés vers un endroit situé à l'extérieur de cette même zone réglementée (par exemple un site d'enfouissement profond approuvé, un site de traitement, une station de transfert, un site de vente au détail ou un autre site). Veuillez contacter l'ACIA (voir section 1.1) avant de commencer les travaux, car les besoins seront évalués au cas par cas.

Une fois délivré, vous recevrez une liste de conditions qui doivent être respectées pour tous les déplacements. Vous devrez également tenir un registre de contrôle des déplacements pour enregistrer les déplacements de tous les produits réglementés hors d'une zone réglementée. L'ACIA peut demander une copie de ce registre à tout moment à des fins de vérification. L'ACIA peut aussi vérifier à tout moment le déplacement des produits réglementés. Cette vérification peut comprendre un chargement de produits réglementés du début à la fin du déplacement, l'observation de la manipulation des produits réglementés sur le site, ou autres activités d'inspection.

6.0 Orientation supplémentaire pour les paysagistes, les jardiniers, les équipes de construction et toute personne travaillant dans une zone réglementée du scarabée japonais

L'industrie joue un rôle important dans la prévention de la propagation involontaire du scarabée japonais et dans la protection des industries qui subiront les effets négatifs du scarabée japonais. Pour réduire le risque de propagation du scarabée japonais, il peut être nécessaire de modifier les procédures d'exploitation normalisées. L'ACIA n'est pas responsable des coûts supplémentaires encourus par les restrictions de déplacement du scarabée japonais.

En plus d'être conforme aux exigences de déplacements décrites dans la section 4.0 et les options d'élimination et de traitement décrites dans la section 5.0, veuillez faire ce qui suit lorsque vous travaillez toute l'année dans la zone réglementée :

6.1 Signalez toute obervations de scarabée japonais

Veuillez signaler à l'ACIA dès que possible tous les scarabées japonais adultes, ainsi que les dommages qui pourraient être causés par leur alimentation. Encouragez vos clients à signaler tout insecte ou tout dommage alimentaire qu'ils trouvent.

Si vous croyez voir des scarabées japonais adultes (voir Image 1), ou signes de dommage causés par l'alimentation du scarabée japonais (voir Image 2 veuillez prendre des photos à haute résolution et les envoyer à l'ACIA par courriel. Si possible, tenter de recueillir le plus grand nombre de scarabées dans un contenant rigide scellé, le mettre au congélateur, puis communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel.

6.2 Planifiez à l'avance et obtenez un certificat de circulation

Si vous travaillez dans une zone réglementée du scarabée japonais, planifiez à l'avance! Connaître les restrictions en cours, et ce qui s'applique à vous avant de commencer votre projet ou à votre arrivée au site.

Obtenir un certificat de circulation de l'ACIA avant le déplacement de terre et autres produits réglementées hors de la zone réglementée.

En cas de doute, communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel, si vous avez besoin d'un certificat de circulation.

Si vous habitez ou travaillez dans une zone réglementée, ou si vous gérez plusieurs chantiers situés dans une zone réglementée, et si vous devez déplacer régulièrement ou fréquemment des produits réglementés vers un endroit situé à l'extérieur de cette même zone réglementée (par exemple un site d'enfouissement profond approuvé, un site de traitement, une station de transfert, un site de vente au détail ou un autre site), vous pourriez être admissible pour un certificat de circulation annuel à usages multiples. (voir section 5.4)

Planifiez votre route pour réduire les déplacements hors de la zone réglementée, et essayez d'apporter les produits réglementés, toujours avec un certificat de circulation, à la station de transfert ou site d'élimination le plus près de votre (vos) chantier(s) (voir section 5.0). Gardez une carte des zones réglementées – PDF (2,1 mo) dans votre camion comme référence rapide.

Remarque : seulement les produits réglementés provenant de la zone réglementée de Burnaby seront acceptés au Burnaby Eco-Centre. Seulement les articles réglementés provenant de la zone réglementée de Vancouver seront acceptés à la station de transfert de Vancouver sud.

6.3 Biosécurité : Bonnes pratiques

Veuillez-vous assurer d'avoir de bonnes pratiques en biosécurité pour prévenir la propagation du scarabée japonais et autres insectes envahissants, plantes et maladies des plantes. Révisez ces mesures de biosécurité régulièrement avec vos employés et collègues pour réduire les risques à votre industrie.

Les bonnes pratiques en biosécurité comprennent :

• Laisser le plus de terre possible sur votre lieu de travail.
• Recyclez sur place les déchets végétaux en paillis ou compostez-les à l'intérieur de cette même zone réglementée.
• Dans la mesure du possible, utilisez les bacs verts/compost ramassés par votre ville pour vous débarrasser des déchets végétaux réglementés qui ne contiennent essentiellement pas de terre, comme : les déchets de taille, les tontes de gazon, les feuilles, les mauvaises herbes ou les fleurs fanées. Les exigences municipales relatives aux bacs verts doivent toujours être respectées.
• Laissez les mottes de racines et les parties souterraines dans le sol, et éliminez la partie aérienne, au besoin, conformément à la réglementation en vigueur.
• Rappel : il n'est pas nécessaire de débarrasser les déchets végétaux de la terre si destinés à être enfouis en profondeur au site d'enfouissement de la ville de Vancouver (voir section 4.1).
• Éliminez toute la terre de vos bottes, vêtements, équipement et outils, y compris : tondeuses, râteaux, pelles, taille-bordures, brouettes, balais, etc., avant d'aller vers un autre site ou quitter la zone réglementée. Soyez particulièrement vigilant lorsque vous nettoyez les instruments d'aération et de raclage mécanique, car ce genre d'équipement est à haut risque de propager des scarabées japonais de divers stades de développement. Évitez d'utiliser ce genre d'équipement dans les zones réglementées dans la mesure du possible.
• Vérifiez l'absence de scarabée japonais adulte sur vos vêtements ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur des véhicules et de l'équipement.
• Avant de sortir d'une zone réglementée, et avant de quitter un site d'enfouissement/transfert, balayez les bâches, les sacs à gazon, les véhicules (par exemple : boîtes de camionnette, conteneurs, camions à benne) utilisés pour le transport de matériel réglementé, lorsque possible.
• Bien recouvrir votre chargement pour prévenir aux scarabées de s'échapper. Regardez cette vidéo du Invasive Species Council of British Columbia (ISCBC) pour des trucs sur la façon de recouvrir votre chargement (en anglais seulement).
• Du 15 juin au 15 octobre, secouez les plantes pour enlever tout scarabée japonais avant de les éliminer ou de les mettre dans votre véhicule pour les déplacer vers un site approuvé par l'ACIA (voir section 5.0).

7.0 Orientation supplémentaire pour les détaillants

Les détaillants ou fournisseurs de plantes jouent un rôle important dans la prévention de la propagation involontaire du scarabée japonais hors d'une zone réglementée en informant leurs associés et clients des restrictions de déplacement des plantes et de la terre, comme indiqué dans ce document. Si vous être propriétaire ou travaillez dans une pépinière, un centre du jardin, magasin, marché extérieur ou autre établissement situé dans une zone réglementée et que vous vendez des plantes ou de la terre, l'information suivante vous aidera à atténuer les risques que le scarabée japonais présente à votre industrie.

Des informations supplémentaires se retrouvent dans D-96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis

7.1 Signalez toute observation de scarabée japonais

Veuillez signaler tous les scarabées japonais adultes, ainsi que les signes de dommage causés par l'alimentation de scarabée japonais à l'ACIA le plus rapidement possible. Encouragez vos consommateurs et clients à signaler tous les insectes ou tout dommage alimentaire qu'ils trouvent.

Si vous croyez voir des scarabées japonais adultes (voir Image 1), ou signes de dommage causés par l'alimentation de scarabée japonais (voir Image 2), veuillez prendre des photos à haute résolution et les envoyer à l'ACIA par courriel. Si possible, tenter de recueillir le plus grand nombre de scarabées dans un contenant rigide scellé, le mettre au congélateur, puis communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel.

7.2 Options pour les détaillants situés dans une zone réglementée pour le scarabée japonais ayant l'intention de vendre des plantes à des consommateurs qui peuvent les déplacer hors de la zone réglementée pour le scarabée japonais

Si vous êtes un détaillant dans une zone réglementée – PDF (2,1 mo), qui souhaite vendre des plantes en pot (avec du sol ou des milieux de culture) à des clients qui peuvent prendre les plantes ou le sol à l'extérieur d'une zone réglementée, vous devez opérer selon l'une des quatre options suivantes énumérées ci-dessous pour réduire le risque de propagation du scarabée japonais.

Les détaillants sont responsables de choisir une option et sera évaluée par l'ACIA au cas par cas. L'ACIA n'est pas tenue responsable des coûts additionnels encourus suite aux mesures de conformité réglementaire à l'égard du scarabée japonais. Veuillez communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel, pour déterminer l'option qui fonctionnera pour votre établissement. Comme indiqué ci-dessous, vous aurez peut-être besoin de un certificat de circulation délivré par l'ACIA.

Voir section 2.0 pour la liste des produits réglementées et section 3.0 pour la liste des produits exemptés.

7.3 Gestion des retours de plantes provenant d'une zone réglementée

Les personnes et les organisations situées à l'extérieur d'une zone réglementée sont invitées à refuser les retours de plantes qui proviennent de la zone réglementée en raison du risque potentiel de la propagation du scarabée japonais. Lorsque des plantes avec de la terre provenant d'une zone réglementée sont acceptées dans un site hors de la zone réglementée, protégez-les et mettez-les immédiatement dans un endroit ou un contenant sécuritaire (par exemple un sac à déchets doublé) et appelez l'ACIA (voir section 1.1) afin d'obtenir un certificat de circulation. Les personnes ou organisations s'occupant du traitement et du contrôle des plantes réglementées assument tous les coûts associés à l'élimination des plantes non conformes.

7.4 Sensibilisation à l'égard du scarabée japonais

Si possible, collaborez avec les fournisseurs de plantes (vendeurs) et autres associés pour établir ou définir vos rôles et responsabilités en matière de restrictions de déplacement à l'égard du scarabée japonais pour les plantes et les déchets végétaux verts afin de vous assurer d'être conformes. Communiquez avec l'ACIA par courriel pour obtenir du matériel de vulgarisation sur le scarabée japonais que vous pourrez afficher et distribuer.

8.0 Non-conformité aux exigences de transport à l'égard du scarabée japonais

Lorsque des problèmes de non-conformité sont constatés, l'ACIA appliquera la Politique sur la conformité et d'application de la loi.

L'une des options d'application de la loi est d'émettre une sanction administrative pécuniaire, laquelle est un Avis de violation qui peut soit comprendre un avertissement ou une pénalité. Les pénalités peuvent aller de 500 $ à 1 300 $ pour les particuliers et de 1 300 $ à 10 000 $ pour les entreprises commerciales.

Pour en apprendre davantage sur le scarabée japonais et se tenir au courant sur ces mesures d'intervention.

9.0 Définitions

Veuillez consulté le Glossaire de la protection des végétaux de l'ACIA pour les définitions qui ne se retrouvent pas ici.

certificat de circulation

un document, émis en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et signé par un inspecteur, autorisant le déplacement de choses au Canada ou du Canada vers une destination étrangère (Règlement sur la protection des végétaux).

déchet végétaux vert

y compris :plantes, parties de plantes aériennes, et parties de plantes essentiellement sans terre, comme les tontes de gazon, les feuilles, les mauvaises herbes, fleurs fanées, ou déchets de taille. À l'exception du matériel en bois sans feuilles et les fleurs coupées ou branches décoratives produits commercialement, voir section 3.0 pour de plus amples informations.

en dehors de la période de vol du scarabée japonais

au Canada, est du 1er janvier au 14 juin et du 16 octobre au 31 décembre de l'année civile en cours.

essentiellement exempts de terre

produits sont considérés essentiellement exempts de terre lorsque ces produits sont nettoyés, brossés, secoués et/ou lavés, et que la taille maximale de toute motte individuelle présente sur le matériel n'excède pas 12,7 mm (0,5 pouce) de diamètre.

établissement approuvé

une entité ayant reçue une approbation formelle de l'ACIA pour performer les activités spécifiques décrites dans un programme.

limon

signifie du sable fin, de l'argile ou autre matériel transporté par de l'eau courante et déposé sous forme de sédiments, en particulier dans un chenal ou un port.

période de vol du scarabée japonais

au Canada, est du 15 juin au 15 octobre de l'année civile en cours.

terre

s'entend de la surface meuble du sol dans laquelle poussent les plantes. Le plus souvent est composée de roches désintégrées et d'un mélange de matières organiques, ainsi que de matières connexes comme de l'argile, du limon, du sable, des minéraux du sol, de l'humus, du compost, des déjections de vers de terre, de la tourbe, de la litière et des débris végétaux, ces matières pouvant se trouver seules ou en combinaison avec ces matières ou matières similaires

Remarque : Les matériaux qui ne correspondent pas à la définition de terre peuvent inclure : roches, béton, autres types de déchets de construction inorganiques, ou de combinaisons de matériaux inorganiques utilisés comme remblai et qui sont essentiellement exempts de terre, d'argile, de sable et/ou de limon

zone réglementée

zone vers laquelle, à l'intérieur de laquelle, et/ou à partir de laquelle la circulation de végétaux, de produits végétaux et autres articles réglementés est soumise à des réglementations ou procédures phytosanitaires afin de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes de quarantaine ou de limiter l'incidence économique des organismes réglementés non de quarantaine. (NIMP no. 5)

Annexe 1 - Formulaire de demande d'évaluation du site par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour le déplacement de terre hors d'une zone réglementée à l'égard du scarabée japonais

PDF (72 ko)

Afin de procéder à cette évaluation, vous devez envoyer ce formulaire dûment rempli et des photos de bonne qualité de l'ensemble du site (montrant la couverture végétale / terre) avant que les travaux ne soient effectués à BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca

Renseignements complémentaires (par exemple: un seul déplacement ou plusieurs déplacements requis hors d'une zone réglementée? D'autres entreprises participantes dans ce projet?)

Annexe 2 - Demande de certification de déplacement de matériel réglementé à l'égard du scarabée japonais en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de l'Arrêté ministériel relatif au scarabée japonais

PDF (279 ko)

Avant de remplir votre demande, veuillez consulter les liens ci-dessous, car ce sont des outils qui vous aideront à déterminer si un certificat de circulation est requis pour le matériel que vous souhaitez déplacer au Canada.

• Intervention coordonnée pour éradiquer le scarabée japonais en Colombie-Britannique
• Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica), au Canada et aux États-Unis (D-96-15)
• Arrêté ministériel relatif au scarabée japonais pour les villes de Burnaby et Vancouver, Colombie-Britannique

Envoyez la demande complétée par courriel à : BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca

À la réception d'une demande dûment remplie, la délivrance d'un certificat de circulation peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables. Si vous avez besoin de plus d'espace pour fournir l'information requise au formulaire, veuillez joindre des pages additionnelles à la demande. Veuillez-vous assurer que le nom requérant/personne ressource se retrouve sur chaque page additionnelle.

Veuillez noter que les demandes incomplètes peuvent entraîner un retard dans ce processus.

Vous pouvez communiquer avec l'ACIA au 604-292-5742 ou par courriel à BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca pour toute question concernant ce formulaire.

Je souhaite recevoir un certificat de circulation par

Description du ou des produits à déplacer hors de la zone réglementée :
30 cm du haut du sol non perturbé
Sol de 30 cm ou plus de profondeur, ou sol sous une surface imperméable
Plantes enracinées avec terre attachée
Parties de plantes en surface (réglementées du 15 juin au 15 octobre)
Autre, veuillez décrire:

Utilisation finale du produit :
Élimination
Traitement
Plantatio

Déplacement ou expédition unique
Déplacements ou expéditions multiples

Comment avez-vous entendu parler des restrictions de déplacement liées aux scarabées japonais?

Je certifie que je suis le requérant sur cette demande et que je me conforme aux exigences de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, y compris l'article 30 de ce règlement, et que les renseignements fournis dans la présente demande de certificat de circulation sont véridiques, exacts et complets.

Les renseignements recueillis dans ce formulaire peuvent être accessibles ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection de la vie privée.

Les renseignements que vous fournissez sur ce document et dans les pièces jointes sont recueillis par l'ACIA en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, dans le but de délivrer un certificat de circulation. Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés dans le fichier de renseignements personnels CFIA/PPU‑115. Les renseignements peuvent être accessibles ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Annexe 3 - Spécifications relatives au compostage et au traitement thermique pour le matériel réglementé en Colombie-Britannique

PDF (70 ko)

Si vous traitez à la chaleur ou composter des produits réglementés, vous devez tenir un registre des procédures suivantes. Afin de vérifier la température, le temps, l'humidité et le moment de réception, ces registres doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande.

Compostage:

• Les produits réglementés peuvent être compostés dans des installations de compostage autorisées par l'ACIA, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.
• L'installation de compostage autorisée peut composter des produits réglementés si elle s'assure que les produits entrent dans le processus de compostage dans les 24 heures suivant leur arrivée dans l'installation.
• L'installation de compostage autorisée peut composter les produits réglementés si elle s'assure que le compost a un taux d'humidité minimum de 40 % et est retourné fréquemment. Le retournement fréquent assurera que la masse entière atteigne ou dépasse la température minimum requise pendant au moins le temps minimum requis.

Traitement thermique: Les produits réglementés peuvent faire l'objet d'un traitement thermique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Le traitement thermique ne commence que lorsque la masse entière a atteint ou dépassé la température visée. Les registres et la documentation doivent être mis à la disposition de l'ACIA.

Tableau A: Conditions de compostage et de traitement thermique des produits réglementés pour réduire le risque lié au scarabée japonais