Orientation relative au déplacement de plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre hors de la région réglementée de la Colombie-Britannique à l'égard du scarabée japonais

Sur cette page

1.0 Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a délimité des zones réglementées dans la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) afin de prévenir la propagation du scarabée japonais.

L'ACIA travaille avec le Ministère de l'agriculture et des aliments de la Colombie-Britannique, les villes de Burnaby, Coquitlam, Port Coquitlam et Vancouver, le Conseil sur les espèces envahissantes de la Colombie-Britannique (ISCBC), la British Columbia Landscape and Nursery Association (BCLNA) et d'autres intervenants pour contrôler le déplacement de matériel (produits réglementés) susceptibles de contribuer à la propagation du scarabée japonais.

Carte des zones réglementées en Colombie-Britannique. Description ci-dessous.
Carte des zones réglementées en Colombie-Britannique à l'égard du scarabée japonais (Popillia japonica)

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Consultez la page Web de l'ACIA sur le scarabée japonais pour rester informé de tout changement apporté à la zone réglementée.

Photo crédit : Katja Schulz, Creative Commons 2.0

Quiconque cultive des plantes dans une zone réglementée doit connaître toutes les exigences décrites ci-dessous. Les arrêtés municipaux et les lois provinciales doivent toujours être respectés.

1.1 Quand communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Communiquez avec l'ACIA au 604-292-5742 ou par courriel : BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca, lorsque les conditions suivantes s'appliquent :

  • vous avez besoin d'un certificat de circulation; ou
  • vous voulez signaler la présence ou signes de dommages causés par le scarabée japonais; ou
  • vous avez dans une situation non abordée dans le site Web de l'ACIA ou dans ce document; ou
  • vous voulez signaler des pièges renversés, endommagés ou vandalisés (comme ceux présentés dans la photo), qui sont utilisés pour détecter les scarabées et recueillir des données scientifiques importantes

(voir section 10.0 pour la définition de « certificat de circulation »)

Exemples de pièges utilisés dans le programme de surveillance du scarabée japonais
Photo crédit : Melissa Cook, ACIA

Exemples de pièges utilisés dans le programme de surveillance du scarabée japonais. Veuillez signaler des pièges renversés ou endommagés immédiatement à l'ACIA.

2.0 Produits réglementés

Les produits réglementés sont des choses qui sont infestées ou susceptibles d'être infestées par le scarabée japonais lorsqu'ils proviennent d'une zone réglementée. Les produits réglementés comprennent les choses qui peuvent constituer une voie d'introduction à haut risque pour le déplacement des œufs, des larves, des pupes et/ou des adultes de scarabées japonais.

Un certificat de circulation délivré par l'ACIA est requis toute l'année avant le déplacement de plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre hors d'une zone réglementée en Colombie-Britannique.

(voir section 10.0 pour la définition de « terre et matières connexes à la terre »)

Voici quelques exemples de produits réglementés lorsqu'ils sont avec de la terre ou des matières connexes à la terre :

  • plants destinés à la multiplication, qui ne seront pas disposés dans la zone réglementée, y compris : plants produits dans un milieu de culture sans terre, et les plants qui doivent être retournés au fournisseur initial hors de la zone réglementée
  • gazon, tourbe, graminées ornementales
  • plantes annuelles
  • plantes vivaces
  • bulbes
  • arbustes
  • plantes à repiquer
  • plantes d'intérieur empotées (non commerciales) cultivées à l'extérieur ou comme plantes de patio
  • plants avec des racines avec de la terre qui seront disposés

3.0 Produits exemptés

Les produits exemptés sont des choses qui risquent de ne pas transporter ou être infestés par des scarabées japonais vivants (œuf, larve, pupe et/ou adulte). Ces produits peuvent être déplacés librement hors d'une zone réglementée en Colombie-Britannique sans être accompagnés d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA.

Voici quelques exemples de produits exemptés :

  • terre ou des matières connexes à la terre, sans plantes (veuillez noter que lorsque c'est possible, c'est une bonne pratique de laisser la terre de la zone réglementée dans la zone réglementée)
  • parties aériennes de plante, comme : tonte, boutures, résidus de jardin
  • les plantes empotées (non commerciales) cultivées à l'intérieur dans une zone réglementée et qui n'ont pas été mises à l'extérieur, ou comme plantes de patio
  • les plantes empotées, y compris le matériel de pépinière et les graminées ornementales, qui ont été gardées exclusivement dans un endroit protégé à l'intérieur de la zone réglementée durant la période de vol du scarabée japonais
  • les systèmes racinaires des plantes souterraines, comme : bulbes, tubercules, cormes, ou rhizomes dormants qui sont essentiellement exempts de terre
  • les fleurs coupées et les branches décoratives produits commercialement à l'extérieur d'une zone réglementée et vendus chez les fleuristes, etc., dans une zone réglementée
  • les fruits et légumes frais destinés à la consommation
  • matières compostables composées de résidus de table ou résidus verts essentiellement exempts de terre, y compris : tonte de gazon, résidus de taille, feuilles branches avec ou sans feuilles, plantes mortes ou mourantes
  • les produits qui traversent la zone réglementée sans s'arrêter dans une zone réglementée

Les produits suivants sont seulement exemptés en dehors de la période de vol du scarabée japonais (15 juin au 15 octobre) :

  • les plantes empotées, y compris les graminées ornementales et le matériel de pépinière, qui entrent dans la zone réglementée le ou après le 16 octobre et qui sortent de la zone réglementée le ou avant le 14 juin, de l'année suivante

(voir section 10.0 pour définition de « matières compostables  », « essentiellement exempts de terre », « période de vol du scarabée japonais » et « période en dehors de la période de vol du scarabée japonais »)

Remarque : plantes avec de la terre ou matières connexes à la terre, y compris les plantes avec des racines et de la terre, qui ont été secouées et/ou lavées pour être essentiellement exemptes de terre, sont considérées comme déréglementées. S'il n'y a pas de terre ou des matières connexes à la terre, les plantes, racines et parties de plantes (tonte) ne requirent pas de certificat de circulation pour sortir de la zone réglementée pour le scarabée japonais. C'est important de vérifier la présence d'insectes adultes sur les plantes avant de les déplacer.

D'autres exemptions pourraient être envisagées au cas par cas, à la discrétion de l'ACIA. Veuillez contacter l'ACIA si vous n'êtes pas certain.

4.0 Exigences relatives au déplacement des articles réglementés qui quittent la région réglementée

Produits réglementés Temps de l'année Exemples Possible stade de vie du scarabée japonais présent A-t-on besoin d'un certificat de circulation?
Plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre Toute l'année Plantes en pot, gazon, gazon en plaques, graminées ornementales, plantes qui seront déplacées ou éliminées Œufs,larves, pupes et/ou scarabées adultes Oui
Zones réglementées à l'égard du scarabée japonais en Colombie-Britannique. Description ci-dessous.
Figure 1 - Carte des zones réglementées à l'égard du scarabée japonais en Colombie-Britannique

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4.1 Plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre – produit réglementé à l'année

Toutes les plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre doivent rencontrées les exigences de l'ACIA pour être déplacées hors d'une zone réglementée.

Ces déplacements seront considérés au cas par cas. La permission de déplacer des plantes hors de la zone réglementée dépend d'un certain nombre de facteurs, dont : la taille des mottes racinaires ou la disponibilité de traitements efficaces et approuvés aux termes de la section 5.3 du D-96-15. Communiquez avec l'ACIA (voir section 1.1) si vous devez déplacer des plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre hors d'une zone réglementée.

Les plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre doivent être traitées ou éliminées conformément aux spécifications de l'ACIA (par exemple, traitement thermique ou enfouissement en profondeur). Les sites qui ne sont pas susceptibles de soutenir le développement du scarabée japonais ou la présence de plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre peuvent être admissibles à une évaluation du site (voir section 4.2).

Si vous déplacer des plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre hors d'une zone réglementée en Colombie-Britannique, communiquez avec l'ACIA avant le début des travaux, par courriel au BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca ou par téléphone au 604‑292-5742.

Si vous êtes un détaillant ou un fournisseur de plantes, consultez la section 7.0 pour des conseils spécifiques. Les fournisseurs de plantes doivent ajuster leurs pratiques afin de prévenir le déplacement d'article réglementé hors de la zone réglementée.

4.2 Évaluation du site – déterminer si les plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre doivent être éliminées

Tout site, avec des plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre, à l'intérieur d'une zone réglementée est admissible à une évaluation de site par l'ACIA. L'exigence de l'enfouissement profond peut ne pas s'appliquer pour les sites situés à l'intérieur d'une zone réglementée qui ne sont pas susceptibles de permettre le développement du scarabée japonais. Pour une demande d'évaluation de site par l'ACIA, veuillez consulter l'annexe 1 et suivre les instructions fournies pour compléter et soumettre le formulaire de demande d'évaluation du site.

5.0 Options d'élimination et de traitement des produits réglementés

5.1 Options pour éliminer et traiter des produits réglementés qui restent dans la zone réglementée (certificat de circulation non requis)

Lorsque possible, veuillez laisser les plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre sur place.

Les produits réglementés peuvent être éliminés dans les bacs verts/de compostage ramassés par votre ville, les exigences municipales des bacs verts doivent être respectées. Un certificat de circulation n'est pas requis si les produits réglementés sont déplacés et/ou reste dans la même zone réglementée.

5.2 Options pour élimination et traitement des produits réglementés à l'extérieur d'une zone réglementée (certificat de circulation requis)

Tous les produits réglementés qui quittent une zone réglementée nécessitent un certificat de circulation, et si applicable, doivent être traités ou éliminés d'une façon approuvée par l'ACIA.

Le traitement thermique ou le compostage sont des options de traitement possibles des produits réglementés, voir l'annexe 3 pour plus de détails.

L'enfouissement en profondeur est une méthode d'élimination approuvée.

Pour les plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre à enfouir profondément au site d'enfouissement de Vancouver, veuillez noter que :

  • un certificat de circulation délivré par l'ACIA est requis avant le déplacement du matériel; et
  • c'est votre responsabilité de prendre un arrangement pour un enfouissement profond; et
  • le site d'enfouissement de Vancouver exige un préavis afin de pouvoir préparer les opérations d'enfouissement en profondeur

Pour plus d'information sur les exigences du site d'enfouissement veuillez consulter le site Web de Vancouver Landfill and Recycling Depot (en anglais seulement).

Si vous souhaitez utiliser un site d'élimination différent ou l'une de ces options, communiquez avec l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements. L'approbation de l'ACIA est requise avant d'utiliser toute nouvelle option de traitement et d'élimination qui ne se retrouve pas dans cette section ou dans l'annexe 3. Proposez par écrit à l'ACIA des options alternatives pour évaluation et y inclure une description détaillée des produits réglementés et du processus d'élimination ou de traitement.

5.3 Obtenir un certificat de circulation émis par l'ACIA

Tous les produits réglementés qui quittent une zone réglementée nécessitent un certificat de circulation.

Veuillez communiquer avec l'ACIA avant d'entreprendre le processus de traitement ou d'élimination afin de demander un certificat de circulation (voir section 1.1). Déterminer si vous êtes dans une zone réglementée.

Pour demander un certificat de circulation, envoyez par courriel à l'ACIA à BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca une copie remplie du formulaire de demande qui se trouve à l'annexe 2. Le certificat de circulation délivré par l'ACIA contient une liste de conditions à respecter pour atténuer le risque de propagation du scarabée d'une zone réglementée vers une zone non infestée.

5.4 Déplacement régulier ou fréquent de produits réglementés d'une zone réglementée vers un site hors de cette même zone réglementée

Vous pouvez être admissible à un certificat annuel de circulation à usages multiples si vous vivez ou travaillez dans une zone réglementée, ou si vous gérez plusieurs chantiers situés dans une zone réglementée, et si vous devez déplacer régulièrement ou fréquemment des produits réglementés vers un endroit situé à l'extérieur de cette même zone réglementée (par exemple un site d'enfouissement profond approuvé, un site de traitement, un site de vente au détail ou un autre site). Veuillez contacter l'ACIA (voir section 1.1) avant de commencer les travaux, car les besoins seront évalués au cas par cas.

Une fois délivré, vous recevrez une liste de conditions qui doivent être respectées pour tous les déplacements. Vous devrez également tenir un registre de contrôle des déplacements  pour enregistrer les déplacements de tous les produits réglementés hors d'une zone réglementée. L'ACIA peut demander une copie de ce registre à tout moment à des fins de vérification. L'ACIA peut aussi vérifier à tout moment le déplacement des produits réglementés. Cette vérification peut comprendre un chargement de produits réglementés du début à la fin du déplacement, l'observation de la manipulation des produits réglementés sur le site, ou autres activités d'inspection.

6.0 Orientation supplémentaire pour les paysagistes, les jardiniers, les équipes de construction et toute personne travaillant dans une zone réglementée du scarabée japonais

L'industrie joue un rôle important dans la prévention de la propagation involontaire du scarabée japonais et dans la protection des industries qui subiront les effets négatifs du scarabée japonais. Pour réduire le risque de propagation du scarabée japonais, il peut être nécessaire de modifier les procédures opérationnelles régulières. L'ACIA n'est pas responsable des coûts supplémentaires encourus par les restrictions de déplacement du scarabée japonais.

En plus d'être conforme aux exigences de déplacements décrites dans la section 4.0 et les options d'élimination et de traitement de la section 5.0, veuillez faire ce qui suit lorsque vous travaillez toute l'année dans une zone réglementée.

6.1 Signalez toutes observations de scarabée japonais

Veuillez signaler à l'ACIA dès que possible tous les scarabées japonais adultes, ainsi que les dommages qui pourraient être causés par leur alimentation. Encouragez vos clients à signaler tout insecte ou tout dommage alimentaire qu'ils trouvent.

Si vous croyez voir des scarabées japonais adultes (voir Image 1), ou signes de dommage causés par l'alimentation du scarabée japonais (voir Image 2) veuillez prendre des photos à haute résolution et les envoyer à l'ACIA par courriel. Si possible, tenter de recueillir le plus grand nombre de scarabées dans un contenant rigide scellé, le mettre au congélateur, puis communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel au BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca.

6.2 Planifiez à l'avance et obtenez un certificat de circulation

Si vous travaillez dans une zone réglementée du scarabée japonais, planifiez d'avance! Connaître les restrictions en cours, et ce qui s'applique à vous avant de commencer votre projet ou à votre arrivée au site.

Obtenir un certificat de circulation (voir section 5.3) de l'ACIA avant le déplacement de plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre hors de la zone réglementée.

En cas de doute, communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel au BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca, si vous avez besoin d'un certificat de circulation.

Si vous habitez ou travaillez dans une zone réglementée, ou si vous gérez plusieurs chantiers situés dans une zone réglementée, et si vous devez déplacer régulièrement ou fréquemment des produits réglementés vers un endroit situé à l'extérieur de cette même zone réglementée (par exemple un site d'enfouissement profond approuvé, un site de traitement, un site de vente au détail ou un autre site), vous pourriez être admissible pour un certificat de circulation annuel à usages multiples. (voir section 5.4)

Planifiez votre route pour réduire les déplacements hors de la zone réglementée, et essayez d'apporter les produits réglementés, toujours avec un certificat de circulation, directement au site d'élimination le plus près de votre (vos) chantier(s) (voir section 5.0). Gardez une copie des zones réglementées dans votre camion comme référence rapide ou sauvegardez sur votre appareil.

6.3 Biosécurité: Bonnes pratiques

Veuillez-vous assurer d'avoir de bonnes pratiques en biosécurité pour prévenir la propagation du scarabée japonais et autres insectes envahissants, plantes et maladies des plantes. Révisez ces mesures de biosécurité régulièrement avec vos employés et collègues pour réduire les risques à votre industrie.

Les bonnes pratiques en biosécurité comprennent :

  • Laisser le plus de terre possible sur votre lieu de travail.
  • Recyclez sur place les déchets végétaux en paillis ou compostez-les à l'intérieur de cette même zone réglementée.
  • Dans la mesure du possible, utilisez les bacs verts/compost ramassés par votre ville pour vous débarrasser des déchets végétaux réglementés qui ne contiennent essentiellement pas de terre, comme : les déchets de taille, les tontes de gazon, les feuilles, les mauvaises herbes ou les fleurs fanées. Les exigences municipales relatives aux bacs verts doivent toujours être respectées.
  • Laissez les mottes de racines et les parties souterraines dans le sol, et éliminez la partie aérienne, au besoin, conformément à la réglementation en vigueur.
  • Rappel : il n'est pas nécessaire de débarrasser les déchets végétaux de la terre si destinés à être enfouis en profondeur au site d'enfouissement de la ville de Vancouver (voir section 5.2).
  • Éliminez toute la terre de vos bottes, vêtements, équipement et outils, y compris : tondeuses, râteaux, pelles, taille-bordures, brouettes, balais, etc., avant d'aller vers un autre site ou quitter la zone réglementée. Soyez particulièrement vigilant lorsque vous nettoyez les instruments d'aération et de raclage mécanique, car ce genre d'équipement est à haut risque de propager des scarabées japonais de divers stades de développement. Évitez d'utiliser ce genre d'équipement dans les zones réglementées dans la mesure du possible.
  • Vérifiez l'absence de scarabée japonais adulte sur vos vêtements ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur des véhicules et de l'équipement.
  • Avant de sortir d'une zone réglementée, et avant de quitter un site d'enfouissement, balayez les bâches, les sacs à gazon, les véhicules (par exemple : boîtes de camionnette, conteneurs, camions à benne) utilisés pour le transport de matériel réglementé, lorsque possible.
  • Bien recouvrir votre chargement pour prévenir aux scarabées de s'échapper. Regardez cette vidéo du Invasive Species Council of British Columbia (ISCBC) pour des trucs sur la façon de recouvrir votre chargement (en anglais seulement).
  • Du 15 juin au 15 octobre, secouez les plantes pour enlever tout scarabée japonais avant de les éliminer ou de les mettre dans votre véhicule pour les déplacer vers un site approuvé par l'ACIA (voir section 5.0).
Exemple scarabées japonais adultes. Description ci-dessous
Photo crédit : David Cappaert, Université du Michigan State, bugwood.org
Image 1 : Exemple scarabées japonais adultes.

Exemple scarabées japonais adultes. Tête et thorax sont d'un vert métallique alors que les élytres sont d'un brun métallique cuivré. Il y a des touffes de poils blancs de chaque côté de l'abdomen. Ils mesurent environ 1 cm de long et 6mm de large.

Exemple de dommage causé par l'alimentation d'un scarabée japonais adulte. Description ci-dessous
Photo crédit : Troy Kimoto, ACIA
Image 2 : Exemple de dommage causé par l'alimentation d'un scarabée japonais adulte.

Exemple de dommage causé par l'alimentation d'un scarabée japonais adulte. Recherchez les lacis, les toiles dans les plantes et les feuilles squelettiques.

7.0 Orientation supplémentaire pour les détaillants

Les détaillants ou fournisseurs de plantes jouent un rôle important dans la prévention de la propagation involontaire du scarabée japonais hors d'une zone réglementée en informant leurs associés et clients des restrictions de déplacement dans ce document. Si vous être propriétaire ou travaillez dans une pépinière, un centre du jardin, magasin, marché extérieur ou autre établissement situé dans une zone réglementée et que vous vendez des plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre, l'information suivante vous aidera à atténuer les risques que le scarabée japonais présente à votre industrie.

Des informations supplémentaires se retrouvent dans D-96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis.

7.1 Signalez toutes observations de scarabée japonais

Veuillez signaler tous les scarabées japonais adultes, ainsi que les signes de dommage causés par l'alimentation de scarabée japonais à l'ACIA le plus rapidement possible. Encouragez vos consommateurs et clients à signaler tous les insectes ou tout dommage alimentaire qu'ils trouvent..

Si vous croyez voir des scarabées japonais adultes (voir Image 1), ou signes de dommage causés par l'alimentation de scarabée japonais (voir Image 2), veuillez prendre des photos à haute résolution et les envoyer à l'ACIA par courriel au BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca. Si possible, tenter de recueillir le plus grand nombre de scarabées dans un contenant rigide scellé, le mettre au congélateur, puis communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel au BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca.

7.2 Options pour les détaillants situés dans une zone réglementée pour le scarabée japonais ayant l'intention de vendre des plantes à des consommateurs qui peuvent les déplacer hors de la zone réglementée pour le scarabée japonais

Si vous êtes un détaillant dans une zone réglementée, qui souhaite vendre des plantes en pot (avec du sol ou des milieux de culture) à des clients qui peuvent déplacer ces plants avec de la terre ou des matières connexes à la terre à l'extérieur d'une zone réglementée, vous devez opérer selon l'une des quatre options suivantes énumérées ci-dessous pour réduire le risque de propagation du scarabée japonais.

Les détaillants sont responsables de choisir une option et sera évaluée par l'ACIA au cas par cas. L'ACIA n'est pas tenue responsable des coûts additionnels encourus suite aux mesures de conformité réglementaire à l'égard du scarabée japonais. Veuillez communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel au BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca, pour déterminer l'option qui fonctionnera pour votre établissement. Comme indiqué ci-dessous, vous aurez peut-être besoin de un certificat de circulation délivré par l'ACIA.

Voir section 2.0 pour la liste des produits réglementées et section 3.0 pour la liste des produits exemptés.

Option 1: Si les plantes de vente au détail sont conservées exclusivement dans un espace intérieur fermé pendant la période de vol du scarabée japonais (du 15 juin au 15 octobre), ainsi ces plantes peuvent sortir hors de la zone réglementée et aucun certificat de circulation n'est requis.

Option 2: Si les plantes de vente au détail ont reçues un traitement, conformément à la Section 5.3 de la D-96-15, et un certificat de circulation a été obtenu par le détaillant, ainsi ces plantes peuvent sortir hors de la zone réglementée .

Option 3: Si les plantes de vente au détail sont produites en conformité avec le programme des serres et abris grillagés exempts de scarabées japonais, conformément à l'annexe 1 de la D-96-15 et un certificat de circulation a été obtenu par le détaillant, ainsi ces plantes peuvent sortir hors de la zone réglementée.

Option 4: Si une plante de vente au détail est entrée dans la zone réglementée après le 16 octobre de l'année précédente, et qu'il ne s'agit pas d'une graminée (famille Poacaea)Note de bas de page 1, alors la plante peut être vendue et déplacée par un client en dehors d'une zone réglementée dans les conditions suivantes :

  1. si l'ACIA vous a émis un avis réglementaire à vous, le détaillant, vous devez, le détaillant :
    1. affichez les fiches produites par l'ACIA pour éduquer les clients sur le scarabée japonais et la zone réglementée (inclure une carte de la zone réglementée);
    2. inspectez les plantes pour le scarabée japonais avant que les plantes sortent du magasin;
    3. permettre à l'ACIA d'installer un piège pour le scarabée japonais sur votre propriété lors de période de vol du scarabée japonais adulte (annuellement du 15 juin au 15 octobre), et fournir accès au piège durant la période de vol du scarabée japonais adulte, pour l'entretien et la vérification du piège, au besoin, par un inspecteur de l'ACIA.
  2. l'ACIA confirme que vous, le détaillant, êtes en conformité avec les exigences réglementaires énumérées dans option 4.a, un certificat de circulation sera délivré, à vous, le détaillant. Le consommateur ne sera pas tenu d'effectuer d'autres démarches.

7.3 Gestion des retours de plantes provenant d'une zone réglementée

Les personnes et les organisations situées à l'extérieur d'une zone réglementée sont invitées à refuser les retours de plantes qui proviennent de la zone réglementée en raison du risque potentiel de la propagation du scarabée japonais. Lorsque des plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre provenant d'une zone réglementée sont acceptées dans un site hors d'une zone réglementée, protégez-les et mettez-les immédiatement dans un endroit ou un contenant sécuritaire (par exemple un sac à déchets doublé) et appelez l'ACIA (voir section 1.1) afin d'obtenir un certificat de circulation. Les personnes ou organisations s'occupant du traitement et du contrôle des plantes réglementées assument tous les coûts associés à l'élimination des plantes non conformes.

7.4 Sensibilisation à l'égard du scarabée japonais

Si possible, collaborez avec les fournisseurs de plantes (vendeurs) et autres associés pour établir ou définir vos rôles et responsabilités en matière de restrictions de déplacement à l'égard du scarabée japonais pour les plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre afin de vous assurer d'être conformes. Communiquez avec l'ACIA par courriel au BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca pour obtenir du matériel de vulgarisation sur le scarabée japonais que vous pourrez afficher et distribuer.

8.0 Orientation supplémentaire pour les producteurs de plantes qui ne participent pas à un programme de certification spécifique au scarabée japonais

Les producteurs de plantes jouent un rôle important en aidant à atténuer les risques que le scarabée japonais présente pour vos intérêts individuels et sectoriels. Les mesures identifiées sont volontaires et spécifiques au secteur pour réduire le risque d'introduction et de propagation du scarabée japonais dans les zones exemptes de scarabée de la Colombie-Britannique.

8.1 Signalez toutes observations de scarabée japonais

Si vous trouver des scarabées japonais adultes, veuillez signaler à l'ACIA le nombre et location, le plus tôt possible. Ceci comprend tous les insectes trouvés dans un piège vendu commercialement que vous pouvez avoir installé sur votre propriété. Les signes de dommage causé par l'alimentation devraient aussi être signalés.

Si vous croyez voir des scarabées japonais adultes (voir image 1), ou signes de dommage causé par l'alimentation du scarabée japonais (voir image 2), veuillez prendre des photographies à haute résolution et les envoyer à l'ACIA par courriel. Si possible, tenter de recueillir le plus grand nombre de scarabées dans un contenant rigide scellé, le mettre le contenant au congélateur, puis communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel à BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca.

8.2 Participer à un programme de certification spécifique au scarabée

Il existe plusieurs programmes de certification à l'égard du scarabée japonais au Canada et aux États-Unis. Les producteurs de plantes, les agriculteurs, les propriétaires de pépinières situés dans une zone réglementée qui exportent des plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre, doivent rencontrer les exigences phytosanitaires spécifiques au scarabée japonais selon la destination des envois. D'autres exigences peuvent s'appliquer.

De plus amples informations sur les programmes de certification spécifiques au scarabée japonais sont dans la section 5.1 des exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis (D-96-15).

Les établissements situés hors d'une zone réglementée en Colombie-Britannique n'ont pas à participer à un programme de certification spécifique au scarabée japonais.

Prendre une approche proactive en participant à une programme de certification spécifique au scarabée japonais peut protéger votre entreprise des impacts du scarabée japonais.

8.3 Biosécurité: Bonnes pratiques

Si le scarabée japonais est détecté hors d'une zone réglementée sur un site de production qui ne participe pas à un programme de certification spécifique au scarabée japonais, l'ACIA évaluera la situation au cas par cas pour déterminer les actions à prendre. Réponses peuvent inclure : contrôles des déplacements, piégeage, surveillance continue et/ou traitement approuvé par la province près des sites de détection.

8.4 Détection du scarabée japonais sur un site de production hors de la zone réglementée

De solides pratiques de biosécurité est une mesure importante dans la prévention d'introduction non volontaire et la propagation du scarabée japonais et d'autres insectes, plantes et maladies des plantes. La mise en place, l'amélioration et une revue régulière des mesures de biosécurité avec votre personnel et vos collègues peuvent protéger vos sites de production et le territoire environnant.

Les bonnes pratiques de biosécurité comprennent :

  • développez et mettre en place un plan de biosécurité qui comprend le plan de vos opérations, les risques potentiels, les points d'introduction, et les objectifs en biosécurité à obtenir
  • fournir à vos employés l'information nécessaire pour identifier les voies de propagation, les signes de la présence d'organismes nuisibles, et les activités journalières pour gérer le risque d'introduction d'organismes nuisibles et la propagation
  • laissez la terre, les mottes de racines et les parties souterraines sur place lorsque possible
  • recyclez sur place les déchets végétaux en paillis ou compostez-les sur place
  • si vous ou vos employés se déplacent entre les sites de production ou d'une zone réglementée, éliminez toute la terre de vos bottes, vêtements, équipement et outils avant de vous rendre à autre site ou de quitter la zone réglementée. Vérifiez l'absence de scarabée japonais adulte sur vos vêtements ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur des véhicules et de l'équipement.

Lisez des mesures additionnelles en biosécurité pour les cultures.

9.0 Non-conformité aux exigences de transport à l'égard du scarabée japonais

Lorsque des problèmes de non-conformité sont constatés, l'ACIA appliquera la Politique sur la conformité et d'application de la loi.

L'une des options d'application de la loi est d'émettre une sanction administrative pécuniaire, laquelle est un Avis de violation qui peut soit comprendre un avertissement ou une pénalité. Les pénalités peuvent aller de 500 $ à 1 300 $ pour les particuliers et de 1 300 $ à 10 000 $ pour les entreprises commerciales.

Pour en apprendre davantage sur le scarabée japonais et se tenir au courant sur ces mesures d'intervention.

10.0 Définitions

Veuillez consulté le Glossaire de la protection des végétaux de l'ACIA pour les définitions qui ne se retrouvent pas ici.

certificat de circulation
un document, émis en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et signé par un inspecteur, autorisant le déplacement de choses au Canada ou du Canada vers une destination étrangère (Règlement sur la protection des végétaux).
compost
le produit des activités de compostage.
déchet végétaux vert
y compris :plantes, parties de plantes aériennes, et parties de plantes essentiellement sans terre, comme les tontes de gazon, les feuilles, les mauvaises herbes, fleurs fanées, ou déchets de taille. À l'exception du matériel en bois sans feuilles et les fleurs coupées ou branches décoratives produits commercialement, voir section 3.0 pour de plus amples informations.
en dehors de la période de vol du scarabée japonais
au Canada, est du 1er janvier au 14 juin et du 16 octobre au 31 décembre de l'année civile en cours.
essentiellement exempts de terre
produits sont considérés essentiellement exempts de terre lorsque ces produits sont nettoyés, brossés, secoués et/ou lavés, et que la taille maximale de toute motte individuelle présente sur le matériel n'excède pas 12,7 mm (0,5 pouce) de diamètre.
établissement approuvé
une entité ayant reçue une approbation formelle de l'ACIA pour performer les activités spécifiques décrites dans un programme.
limon
signifie du sable fin, de l'argile ou autre matériel transporté par de l'eau courante et déposé sous forme de sédiments, en particulier dans un chenal ou un port.
matériel compostable
comprend : les résidus de table et les résidus verts essentiellement sans terre comme : tonte de gazon, déchets de taille, feuilles, branches avec ou sans feuilles, plantes fanées ou mortes.
Matières connexes à la terre
l'humus, le compost, les turricules, la terre noire, et la litère et les débris végétaux, pris individuellement ou combinés.
période de vol du scarabée japonais
au Canada, est du 15 juin au 15 octobre de l'année civile en cours.
terre

s'entend de la surface meuble du sol dans laquelle poussent les plantes. Le plus souvent est composée de roches désintégrées et d'un mélange de matières organiques, ainsi que de matières connexes comme de l'argile, du limon, du sable, des minéraux du sol, de l'humus, du compost, des déjections de vers de terre, de la tourbe, de la litière et des débris végétaux, ces matières pouvant se trouver seules ou en combinaison avec ces matières ou matières similaires

Remarque : Les matériaux qui ne correspondent pas à la définition de terre peuvent inclure : roches, béton, autres types de déchets de construction inorganiques, ou de combinaisons de matériaux inorganiques utilisés comme remblai et qui sont essentiellement exempts de terre, d'argile, de sable et/ou de limon

zone réglementée
zone vers laquelle, à l'intérieur de laquelle, et/ou à partir de laquelle la circulation de végétaux, de produits végétaux et autres articles réglementés est soumise à des réglementations ou procédures phytosanitaires afin de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes de quarantaine ou de limiter l'incidence économique des organismes réglementés non de quarantaine. (NIMP no. 5)

Annexe 1 – Formulaire de demande d'évaluation du site par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour le déplacement de terre hors d'une zone réglementée à l'égard du scarabée japonais

PDF (211 ko)

Afin de procéder à cette évaluation, vous devez envoyer ce formulaire dûment rempli et des photos de bonne qualité de l'ensemble du site (montrant la couverture végétale / plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre) au moins 5 jours avant que les travaux ne soient effectués à BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca

Veuillez noter que les demandes incomplètes peuvent entraîner un retard dans ce processus.

Si vous avez besoin d'espace supplémentaire sur ce formulaire, vous pouvez y ajouter des pages additionnelles. Veuillez-vous assurer que le nom du demandeur/personne ressource se retrouve sur chaque page additionnelle.

Vous pouvez communiquer avec l'ACIA au 604-292-5742 ou par courriel à BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca pour toute question concernant ce formulaire.

Nom de l'entreprise (le cas échéant) :

Nom de la personne ressource :

Numéro de téléphone de la personne ressource :

Courriel de la personne ressource :

Adresse du site :

Description générale des plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre à déplacer. Par exemple : « gazon »

Y a-t-il de l'herbe, du gazon, de la pelouse ou des plantes qui poussent sur le site?

Oui/Non/Je ne sais pas

Destination prévue des plantes avec de la terre ou matières connexes à la terre (adresse)?

Quelle est la date prévue pour le déplacement des plantes avec de la terre ou matières connexes à la terre?

Renseignements complémentaires (par exemple : un seul déplacement ou plusieurs déplacements requis hors d'une zone réglementée? D'autres entreprises participantes dans ce projet?)

Annexe 2 – Demande de certification de déplacement de matériel réglementé à l'égard du scarabée japonais en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de l'Arrêté ministériel relatif au scarabée japonais pour les villes de Burnaby et Vancouver, Colombie-Britannique

PDF (260 ko)

Avant de remplir votre demande, veuillez consulter les liens ci-dessous, car ce sont des outils qui vous aideront à déterminer si un certificat de circulation est requis pour le matériel que vous souhaitez déplacer au Canada.

Envoyez la demande complétée au moins 5 jours ouvrables avant la date de déplacement proposée par courriel à : BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca

À la réception d'une demande dûment remplie, la délivrance d'un certificat de circulation peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables. Si vous avez besoin de plus d'espace pour fournir l'information requise au formulaire, veuillez joindre des pages additionnelles à la demande. Veuillez-vous assurer que le nom requérant/personne ressource se retrouve sur chaque page additionnelle.

Veuillez noter que les demandes incomplètes peuvent entraîner un retard dans ce processus.

Vous pouvez communiquer avec l'ACIA au 604-292-5742 ou par courriel à BCPF.Japanese.Beetle@inspection.gc.ca pour toute question concernant ce formulaire.

Je souhaite recevoir un certificat de circulation à cette adresse courriel :

Nom du requérant / de la personne ressource :

Nom de l'organisation/entreprise(le cas échéant) :

Adresse de l'organisation/entreprise :

Code postal :

Ville :

Province :

Numéro de téléphone de la personne ressource :

Courriel de la personne ressource  :

Description du ou des produits à déplacer hors de la zone réglementée :

  • Plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre
  • Autre, veuillez décrire :

Utilisation finale du produit :

  • Élimination
  • Traitement
  • Multiplication
  • Déplacement ou expédition unique
  • Déplacements ou expéditions multiples

Pour déplacement ou expédition unique

  • Date de début prévue :
  • Date de fin prévue :

Pour déplacements ou expéditions multiples

  • Date de début prévue :
  • Date de fin prévue :
  • Adresse d'origine du produit (adresse du lieu de travail)
  • Adresse de destination du produit

Comment avez-vous entendu parler des restrictions de déplacement liées aux scarabées japonais?

Je certifie que je suis le requérant sur cette demande et que je me conforme aux exigences de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, y compris l'article 30 de ce règlement, et que les renseignements fournis dans la présente demande de certificat de circulation sont véridiques, exacts et complets.

Les renseignements recueillis dans ce formulaire peuvent être accessibles ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection de la vie privée.

Signature du requérant

Date

Écrivez votre nom ici

Nom de l'organisation/nom de l'entreprise

Les renseignements que vous fournissez sur ce document et dans les pièces jointes sont recueillis par l'ACIA en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, dans le but de délivrer un certificat de circulation. Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés dans le fichier de renseignements personnels CFIA/PPU‑115. Les renseignements peuvent être accessibles ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Annexe 2 - Annexe A

PDF (249 ko)

Voici les conditions pour le déplacement de plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre hors d'une zone réglementée du scarabée japonais en Colombie-Britannique tel que décrits dans les exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis (D-96-15).

Un registre de tous les déplacements autorisés en vertu de certificat de circulation associé doit être conservé.

Pour les plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre (produit réglementé), toute l'année :

  • Tous les produits réglementés déplacés hors d'une zone réglementée sont sécurisés et protégés durant le transport pour empêcher la fuite de scarabée japonais.
  • Doit être transporté directement au site d'enfouissement de Metro Vancouver au 5400 72 St, Delta, Colombie-Britannique, V4K 3N3, où tous les produits réglementés doivent être déchargés pour un enfouissement en profondeur.
  • Au site d'enfouissement, le moyen de transport doit être vidé et balayé, lorsque possible, afin d'enlever tous les produits réglementés pour l'enfouissement.
  • Tous les équipements, outils et vêtements sortant d'une zone réglementée qui sont entrés en contact avec des produits réglementés doivent être nettoyés au site d'enfouissement avant de quitter.
  • Aucun autre produit n'est réglementé

Annexe 3 – Spécifications relatives au compostage et au traitement thermique pour le matériel réglementé en Colombie-Britannique

PDF (69 ko)

Si vous traitez à la chaleur ou composter des produits réglementés, vous devez tenir un registre des procédures suivantes. Afin de vérifier la température, le temps, l'humidité et le moment de réception, ces registres doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande.

Compostage :

  • Les produits réglementés peuvent être compostés dans des installations de compostage autorisées par l'ACIA, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.
  • L'installation de compostage autorisée peut composter des produits réglementés si elle s'assure que les produits entrent dans le processus de compostage dans les 24 heures suivant leur arrivée dans l'installation.
  • L'installation de compostage autorisée peut composter les produits réglementés si elle s'assure que le compost a un taux d'humidité minimum de 40 % et est retourné fréquemment. Le retournement fréquent assurera que la masse entière atteigne ou dépasse la température minimum requise pendant au moins le temps minimum requis.

Traitement thermique : Les produits réglementés peuvent faire l'objet d'un traitement thermique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Le traitement thermique ne commence que lorsque la masse entière a atteint ou dépassé la température visée. Les registres et la documentation doivent être mis à la disposition de l'ACIA.

Tableau A : Conditions de compostage et de traitement thermique des produits réglementés pour réduire le risque lié au scarabée japonais
Description Température minimale Teneur minimale en humidité Durée minimale
Compostage 55°C (131°F) 40% 2 semaines
Compostage 65°C (149°F) 40% 1 semaine
Traitement thermique 74°C (165°F) Chaleur saturée/humide 4 heures
Traitement thermique 80°C (176°F) Chaleur saturée/humide 2 heures
Traitement thermique 90°C (194°F) Chaleur saturée/humide 1 heure
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