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D-22-04 : Pyrale du buis (Cydalima perspectalis) – exigences phytosanitaires en territoire canadien et d'importation

Date d'entrée en vigueur : 23 mai 2023
Version 1 (originale)

Sujet

Cette directive énonce les exigences phytosanitaires d'importation et en territoire canadien pour prévenir l'introduction et la propagation au Canada de Cydalima perspectalis (pyrale du buis).

Sur cette page

1.0 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)

Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)

Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada, Partie I (périodiquement mis à jour)

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (L.C. 1995, ch. 40)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (DORS/2000-187)

2.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans ce document se trouvent dans la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 5 : Glossaire des termes phytosanitaires ou dans le Glossaire de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

3.0 Introduction

Cydalima perspectalis, la pyrale du buis, est un sérieux organisme nuisible du buis (Buxus spp.). Cette plante ornementale ligneuse, qui n'est pas indigène en Amérique du Nord, a une valeur annuelle  estimée à 40 millions de dollars pour le commerce canadien des pépinières en 2020. Les larves de C. perspectalis se nourrissent de feuilles de Buxus spp., et peuvent entraîner la défoliation des plants si rien n'est fait. Les dommages dus à l'alimentation des chenilles sont facilement visibles sur la plante, car les chenilles ne laissent que les nervures des feuilles. La défoliation et le dépérissement ainsi causés sont inesthétiques, réduisent la valeur des plants et  entraînent la mortalité lors de cas extrêmes. L'introduction et la propagation de C. perspectalis en Amérique du Nord préoccupent l'industrie de l'aménagement paysager et des pépinières. La production de Buxus spp. au Canada est concentrée dans 2 régions : Colombie-Britannique et l'est du Canada, principalement dans le sud de l'Ontario. Ce n'est pas dans les habitudes de l'industrie d'expédier des plants de Buxus spp. de l'Ontario vers la Colombie-Britannique.

En 2018, C. perspectalis, a été détecté pour la première fois en Amérique du Nord dans la région de Toronto en Ontario, Canada. À ce jour, au Canada, C. Perspectalis a été détecté seulement dans le sud de l'Ontario et seulement en association avec Buxus spp.

En 2021, C. perspectalis a été confirmé dans l'état de New York. Une zone de quarantaine pour C. perspectalis a été mise en œuvre dans les comtés de Erie, Niagara et Orleans dans l'état de New York par le United States Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service (USDA-APHIS) (USDA-APHIS; service d'inspection de la santé animale et végétale du département de l'Agriculture des États-Unis) en coopération avec New York State Agriculture and Markets (NYSAGM). Le déplacement d'articles réglementés de Buxus spp. en provenance de la zone de quarantaine est interdit.

En novembre 2022, suite à la révision des commentaires reçus sur la proposition du Document de gestion des risques DGR-22-02 à l'été 2022, C. perspectalis a été ajouté à la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada et une zone réglementée a été établie pour l'ensemble de la province de l'Ontario. Cette directive résume les exigences en territoire canadien et à l'importation pour les plants de Buxus spp. destinés à la plantation au Canada.

4.0 Portée

4.1 Organisme nuisible réglementé

Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

4.2 Articles réglementés

Note : Ces articles peuvent être soumis à d'autres exigences en plus de celles spécifiques au champ d'application de cette directive. Veuillez consulter la liste de toutes les directives de la protection des végétaux, Annexes I et II du Règlement sur la protection des végétaux ainsi que le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour des renseignements supplémentaires.

4.2.1 Articles non visés par la présente directive

Note : malgré qu'ils ne sont pas réglementés dans cette directive, tout article se déplaçant d'une zone réglementée (appendice 1) vers une zone non réglementée doit être exempt de tous les stades de vie de la pyrale du buis. Il est de la responsabilité de l'individu déplaçant l'article de s'assurer que le matériel déplacé hors d'une zone réglementée est exempt de tous les stades de vie de la pyrale du buis.

Note : ces articles peuvent être sujets à des exigences sous d'autres directives. Veuillez consulter la liste de toutes les directives de la protection des végétaux ou le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour des renseignements supplémentaires.

4.3 Zones réglementées

4.3.1 Canada

Voir l'appendice 1

4.3.2 Zone continentale des États-Unis

Voir l'appendice 2

4.3.3 Autres que de la zone continentale des États-Unis

Voir l'appendice 3

Les articles réglementés en provenance des pays indiqués à l'appendice 3 sont sujets aux exigences de cette directive dû à la présence de C. perspectalis.

Les articles réglementés entrant au Canada par un troisième pays doivent répondre aux mêmes exigences phytosanitaires que les envois expédiés au Canada directement du pays d'origine.

5.0 Exigences phytosanitaires

Note : cette directive ne présente que les exigences phytosanitaires relatives à C. perspectalis. D'autres exigences peuvent aussi s'appliquer. Veuillez consulter la liste des directives de la protection des végétaux et le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA ou communiquer avec l'ACIA pour des renseignements supplémentaires.

5.1 Exigences d'importation générales

Les articles réglementés doivent satisfaire aux exigences applicables de la directive D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation, en plus des exigences présentées dans cette directive. Le matériel importé peut être sujet à une inspection à son arrivée au Canada.

5.2 Zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte d'organismes nuisibles

Les plants de Buxus spp. destinés à la plantation en provenance de pays dans lesquels C. perspectalis est présent peuvent être certifiés si ces produits ont été cultivés dans une zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte de cet organisme nuisible.

La zone exempte d'organismes nuisibles doit être établie et administrée sous l'autorité de l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays d'origine, conformément aux exigences énoncées dans les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 4 : Exigences pour l'établissement de zones indemnes. De plus, les envois de produits issus d'une zone exempte (indemne) qui transitent vers un établissement d'emballage ou un port via une zone non reconnue exempte de l'organisme nuisible réglementé doivent être recouverts d'un filet, d'un moustiquaire ou d'une bâche de plastique à l'épreuve des insectes ou être protégés par un autre moyen pour prévenir les infestations de C. perspectalis.

L'ACIA examinera les protocoles pour établir et maintenir le statut de zone exempte qui ont été soumis par l'ONPV du pays exportateur conformément aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 29 : Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles. L'ONPV doit démontrer à l'ACIA que les conditions de la NIMP 4 sont satisfaites.

L'appendice 4 présente une liste des pays pour lesquels l'ACIA reconnaît une zone exempte de C. perspectalis.

5.3 Approche systémique acceptée par l'ACIA

Les articles réglementés peuvent être importés au Canada ou déplacés hors de zones réglementées au Canada en vertu d'une approche systémique acceptée par l'ACIA conformément aux lignes directrices internationales de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 14 : L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire.

Pour les importations, l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur doit soumettre une description écrite de l'approche systémique à l'ACIA afin que cette dernière puisse déterminer si le pays exportateur rencontre les exigences d'importation du Canada. L'ACIA examinera la proposition d'approche systémique et en communiquera les résultats par écrit à l'ONPV. Elle doit approuver et superviser les lieux de production ou les sites de production exempts qui utilisent des mesures intégrées dans le cadre d'une approche systémique.

L'annexe 1 présente le module de lutte antiparasitaire pour la pyrale du buis qui pourrait être utilisé pour établir une approche systémique, tel que le Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP), le Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) ou le Programme de certification des plantes saines (PCPS) de l'Institut de certification des pépinières du Canada (ICPC)). Il peut aussi s'appliquer à d'autres approches systémiques acceptées par l'ACIA.

L'annexe 2 présente les exigences minimales de procédures écrites pour une approche systémique (plan de contrôle préventif (PCP)).

Appendice 5 présente une liste des pays avec une approche systémique pour C. perspectalis (pyrale du buis) acceptée par l'ACIA.

6.0 Exigences spécifiques

6.1 Exigences d'importatio

Les exigences phytosanitaires officielles en matière d'importation pour tous les articles réglementés par l'ACIA sont décrites dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA et peuvent également inclure des exigences en vertu d'autres directives. Les exigences décrites dans cette section sont spécifiques à C. perspectalis.

Tableau 1. Exigences d'importation pour les plants hôtes de C. perspectalis
Origine Destination Exigence Déclaration supplémentaire
En provenance d'un lieu de quarantaine de la zone continentale des États-Unis (appendice 2) Canada, sauf la Colombie-Britannique Approche systémique acceptée par l'ACIA (voir section 5.3) Certificat phytosanitaire "L'envoi a été produit et préparé pour l'exportation conformément à une approche systémique acceptée par l'ACIA visant C. perspectalis."
En provenance de pays, autres que de la zone continentale des États-Unis, considérés comme infestés (appendice 3) Canada, sauf la Colombie-Britannique Approche systémique acceptée par l'ACIA (voir section 5.3) ou
Zone exempte reconnue par l'ACIA (voir section 5.2)
Permis d'importation Certificat phytosanitaire
"L'envoi a été produit et préparé pour l'exportation conformément à une approche systémique acceptée par l'ACIA visant C. perspectalis." ou "L'envoi a été produit dans une zone exempte de Cydalima perspectalis reconnue par l'ACIA."
En provenance d'un lieu de quarantaine de la zone continentale des États-Unis (appendice 2) et autres pays considérés comme infestés (appendice 3) Colombie-Britannique Interdit
En provenance d'un lieu non de quarantaine de la zone continentale des États-Unis  (appendice 2)  et autres pays considérés comme non infestés (appendice 3) Canada Aucune exigence supplémentaire

Voir l'appendice 4, liste des pays pour lesquels l'ACIA reconnaît une zone exempte et l'appendice 5, liste des pays avec une approche systémique approuvée par l'ACIA.

6.2 Exigences en territoire canadien

Tableau 2. Exigences en territoire canadien pour les plants hôtes de C. perspectalis
Origine Destination Exigence Déclaration supplémentaire
Zone réglementée (appendice 1) Canada, sauf la Colombie-Britannique Certificat de déplacement Approche systémique acceptée par l'ACIA (GCP/PCCP /PCPS) ou
Plan de contrôle préventif (PCP) (annexe 2) Module de lutte antiparasitaire pour la pyrale du buis (annexe 1)
"Les plants de Buxus spp. dans cet envoi ont été produits conformément à une approche systémique acceptée par l'ACIA visant Cydalima perspectalis."
Zone réglementée (appendice 1) Colombie-Britannique Interdit
Zone non-réglementée (appendice 1) dans le Canada Pas d'exigence supplémentaire

7.0 Non-conformité

L'ACIA suivra les principes directeurs de sa Politique sur la conformité et l'application de la loi lorsqu'elle informera les parties réglementées, évaluera et surveillera la conformité et répondra aux cas de non-conformité.

Les violations peuvent faire l'objet de sanctions, comme le prévoit la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et son règlement.

Les articles importés peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent répondre à toutes les exigences lorsqu'ils atteignent leur premier point d'entrée au Canada. Les articles seront interdits d'entrée au Canada et peuvent être ordonnés d'être retirés du pays ou détruits s'ils sont trouvés infestés d'organismes nuisibles potentiellement de quarantaine ou sont autrement non conformes. On peut ordonner que les articles infestés soient traités avant leur élimination pour prévenir la dissémination d'organismes nuisibles. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts de traitement, d'élimination ou de retrait, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures prises. L'ACIA informera l'ONPV du pays d'origine et/ou de réexportation de toute non-conformité conformément à la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

8.0 Références

8.1 Frais

L'ACIA perçoit des frais conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements concernant les frais, communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou consulter le site Web de l'Avis sur les prix de l'ACIA.

8.2 Documents à l'appui

Cydalima perspectalis (Walker) – (La pyrale du buis) – Feuillet de renseignement

DGR 22-02 Décision sur la gestion des risques phytosanitaires pour la réglementation de Cydalima perspectalis au Canada

D-04-01 : Programme canadien de certification des pépinières (PCCP)

D-16-02 : Administration du Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre

Annexe 1 : Module de lutte antiparasitaire - Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

Un certificat de circulation est requis pour déplacer des plants de Buxus spp. destinés à la plantation d'une zone réglementée vers une zone non-réglementée au Canada (à l'exception de la Colombie-Britannique). Une inspection de l'ACIA de l'établissement doit être complétée dans la procédure de révision du module et dans la révision du  plan de contrôle préventif (PCP) et du module. Une inspection par l'ACIA d'une expédition peut également être requise. Un établissement qui fait la demande d'un certificat de circulation doit :

ou

Le module de lutte antiparasitaire et/ou PCP devrait être révisé régulièrement (au minimum une fois par année) par le personnel de l'établissement pour s'assurer que les procédures et les processus traitent efficacement le risque associé à C. perspectalis. Si des changements majeurs surviennent qui affectent l'exécution du programme, le module de lutte antiparasitaire doit être révisé par l'ACIA.

Les sections de ce module présentent l'information générale d'un établissement (sections A.1 et A.2), un résumé de la biologie de l'organisme nuisible et des risques associés (A.3), une analyse des risques spécifiques à l'établissement (A.4), et les mesures spécifiques de gestion de la pyrale du buis identifiées par l'établissement (A.5 à A.8). Ces mesures sont supplémentaires aux mesures déjà en place à l'établissement dans le cadre de l'approche systémique. Des mesures alternatives mises en œuvre par l'établissement pour atténuer les risques identifiés doivent être détaillées dans le module et peuvent nécessiter l'acceptation de l'ACIA. La section B comprend la déclaration d'engagement de l'établissement et l'approbation. L'industrie a développé un document complémentaire et des bonnes pratiques pour assister le développement et la mise en œuvre du module de lutte antiparasitaire : clean plants website (en anglais seulement).

A.1. Coordonnées

Nom de l'entreprise/établissement

Nom de la personne contact (gestionnaire de GCP, gestionnaire de certification, propriétaire)

Téléphone

Courriel

Adresse postale de l'établissement

 

 

Adresse de l'établissement où le module sera mis en œuvre

 

Blocs/emplacements spécifiques

Adresse(s) supplémentaire(s) où le module sera mis en œuvre (ajouter des lignes, au besoin)

 

Blocs/emplacements spécifiques

Votre établissement participe-t-il à un programme phytosanitaire d'approche systémique accepté par l'ACIA ou vérifié par une tierce partie?
Dans la négative, veuillez remplir la section A.2.

  • PCCP (numéro de certification : espace)
  • GCP (numéro de certification : espace)
  • Programme de certification des plantes saines (PCPS)
  • autre : espace
  • non

A.2. Approche systémique

Établissements non autorisés PCCP/GCP ou non certifiés PCPS

A.3. Facteurs à considérer pour l'analyse des risques de la pyrale du buis

Classification biologique

insecte volant

Aire de répartition naturelle

jusqu'à 10km par année

Propagation artificielle/assistée

via le mouvement de plants hôtes (œufs, larves, pupes)

Hôte de la pyrale du buis

Buxus spp.

Stade/forme de développement qui présente le risque de propagation le plus élevé

adulte (vol)

Stade/forme de développement qui présente le plus grand potentiel de dommages aux plants hôtes

stade larvaire (défoliation)

Régions géographiques qui affectent le degré de gestion des risques

  • dans la zone réglementée de la pyrale du buis (Appendice 1 de la D-22-04)
  • hors de la zone réglementée

Le cycle biologique de l'organisme nuisible dans la région de votre établissement devrait être considéré.

A.4. Analyse des risques de l'établissement

Dans quelle zone géographique se situe votre établissement?

  • Zone réglementée de la pyrale du buis espace
  • Zone non-réglementée espace

Précisez le type(s) de zone(s) de production de plants hôtes que comporte l'établissement

  • environnement protégé
  • extérieur
  • barrière d'exclusion d'organismes nuisibles

Analyse des risques : Identifier les risques que présentent les intrants et les activités de production dans votre établissement. Le type de production a également un impact sur l'analyse des risques. Des exemples de points de risque (points de contrôle critiques) sont énumérés ci-dessous. Les points de risque identifiés ici détermineront la portée des mesures supplémentaires requises dans votre établissement pour atténuer le risque d'introduction et de propagation de la pyrale du buis. Par exemple, la période de dépistage sera plus longue pour une production à l'intérieure. Si votre établissement est dans la zone réglementée de la pyrale du buis, une façon de prévenir la propagation de la pyrale du buis serait la mise en place de barrières d'exclusion d'organismes nuisibles – vous aurez à décrire comment ces barrières sont installées et maintenues afin de justifier d'expédier hors de la zone réglementée.

Intrants :

  • eau
  • milieux de culture
  • plants de départ/matériel de propagation/plants repiqués
  • pots/contenants

Production :

  • propagation
  • empotage/plantation/semis
  • entretien des plants (avec débris végétaux)
  • déplacement de :
    • plants
    • personnes
    • équipement
  • périodes de récolte, d'expédition et de réception
  • retours

Système de production :

  • environnement protégé
  • barrière d'exclusion d'organismes nuisibles
  • extérieur

Joignez une carte de votre établissement illustrant les zones où les plants hôtes seront produits (blocs, champs ou emplacements précis de l'exploitation énumérés dans la section A.1) ainsi que les zones tampons au périmètre de ces zones. Les plans actuels de votre établissement (PCCP/GCP/PCPS) peuvent inclure cette information. Remarque : une distance d'au moins 3 m (10 pi) doit séparer les parcelles ou les blocs spécifiés.

A.5 - A.8 Mesures spécifiques d'atténuation des risques phytosanitaires de l'établissement – pyrale du buis

Utilisez les sections suivantes pour décrire les mesures que vous prenez pour prévenir l'introduction et la propagation de la pyrale du buis. Ne cochez que les cases qui correspondent aux facteurs de risque propres à votre établissement. Donnez plus de détails le cas échéant. Des mesures précises sont requises pour atténuer les risques recensés. Si votre établissement choisit de ne pas mettre en œuvre certaines mesures, vous pourriez devoir prendre d'autres mesures aussi rigoureuses que celles prévues dans le cadre du programme. N'oubliez pas qu'il existe 2 niveaux de risque géographique à prendre en considération lorsque vous remplirez les sections suivantes :

  1. zone réglementée de la pyrale du buis (à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone principale d'infestation)
  2. zone non réglementée (remarque : la mise en place d'un module de lutte antiparasitaire est recommandée pour tous les producteurs de buis hors de la zone réglementée, mais n'est pas obligatoire)

A.5. Contrôles administratifs

Désignation du personnel

  • L'établissement a clairement identifié une personne responsable de s'assurer que le personnel approprié est désigné comme dépisteur et de maintenir une liste du personnel formé.
    La personne responsable est : espace
  • Des dépisteurs désignés sont chargés d'inspecter et de surveiller la pyrale du buis
  • La liste du personnel formé et les dates de la formation sont disponible.

L'emplacement de cette liste est :
espace

Note : l'établissement peut référer aux sections pertinentes dans les plans PCCP/GCP/PCPS, le cas échéant

Formation

  • Le personnel sera formé pour identifier ou détecter la pyrale du buis, en fonction des symptômes de dommages et de la biologie de l'insecte, à la réception, pendant la production et à l'expédition.
  • L'accent sera mis sur l'identification des symptômes de dommages aux feuilles et les techniques de dépistage de tous les stades de développement

Ressources

  • Des ressources sur la biologie de la pyrale du buis sont utilisées lors de la formation et sont disponibles pour le personnel désigné
  • L'information sur l'organisme nuisible comprend : morphologie des divers stade de développement, symptômes et dommages visibles, techniques de dépistage et autres informations pour aider à la détection précoce de la pyrale du buis
  • L'établissement a clairement identifié une personne responsable de maintenir les ressources de formation
    La personne responsable est : espace
  • La liste du personnel formé est disponible.
    L'emplacement de cette liste est : espace

Note : l'établissement peut référer aux sections pertinentes dans les plans PCCP/GCP/ PCPS, le cas échéant

Achat

La source et le type de matériel végétal hôte pour la production est :

  • semence
  • culture de tissu
  • auto propagé
  • d'une zone non-réglementée où la pyrale du buis n'est pas présente
  • d'une zone réglementée de la pyrale du buis, mais le fournisseur rencontre les exigences d'importation et/ou de déplacement en territoire canadien
  • Autre, précisez

Mesures de contrôle de l'inventaire pour la pyrale du buis

  • Contrôle de l'inventaire est adéquat pour identifier les emplacements des plantes hôtes et l'admissibilité à l'expédition.
  • Le contrôle de l'inventaire est en place pour permettre les activités de traçage en amont et en aval si la pyrale du buis est détectée dans l'établissement
  • Autre, précisez

Registres

  • les registres de l'établissement sont conservés pendant au moins 3 ans

Les registres exigés sont :

  • formation
  • employés
  • achats
  • contrôle des inventaires

A.6. Systèmes pour établir et maintenir l'absence d'organismes nuisibles

Programme de surveillance et d'inspection pour les établissements dans une zone réglementée de la pyrale du buis

  • À l'arrivée, les plants hôtes sont inspectés par des dépisteurs désignés pour détecter la présence de la pyrale du buisage
  • Les plants entrants sont maintenus à l'extérieur de la zone de production jusqu'à ce qu'une inspection soit complétée
  • Le cycle biologique de l'organisme nuisible dans la région ainsi que le système de production sont considérés dans le programme de dépistage
  • Les plants produits à l'extérieur sont inspectés chaque semaine pendant la saison active de l'organisme nuisible (1 mai au 30 septembre)
  • Les plants produits dans un environnement protégé (à l'intérieur) sont inspectés chaque semaine entre le 1mars et le 31 octobre. Le stade actif du cycle biologique de l'organisme nuisible peut commencer jusqu'à 2 mois plus tôt que dans des conditions extérieures
  • Les plants maintenus dans une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles sont inspectés chaque semaine du 1 mai au 30 septembre ou dans les 48 heures précédant l'expédition
  • Les techniques de dépistage comprennent ce qui suit :
  • Inspecter pour des signes de la présence de la pyrale du buis (toiles, excréments, capsules céphaliques après la mue, pupes ou coques de nymphose après la mue).
  • Inspecter le feuillage (feuilles mâchées en surface ou feuilles dont il ne reste que les tissus de la bordure).
  • Tirer activement sur les tiges et les branches pour exposer des tiges ou feuilles infestées, qui seraient collées ensemble et trouver des signes de la présence de larves et de pupes.
  • Autres : fournir des détails.
  • Les pièges sont déployés entre le 1 mai et le 30 septembre pour les plants produits à l'extérieur (y compris les barrières d'exclusion d'organismes nuisibles)
  • Les pièges sont déployés entre le 1 avril et le 15 octobre pour les plants produits dans un environnement protégé
  • Les pièges sont inspectés chaque semaine durant le déploiement
  • Les pièges Unitraps (ou alternatives acceptées par l'ACIA) sont utilisés pour la surveillance.
  • Les pièges doivent être placés autour du périmètre de la zone de production de la plante hôte à une densité de 4 pièges par hectare ou espacés d'au moins un tous les 100 m.
  • Autre, précisez

Pratiques culturales

  • Les cartes au dossier précisent le lieu de la production de plants hôtes (marquer chaque parcelle/bloc/zone mentionné à la section A.1)
  • Gestion des débris végétaux, surtout entre les mois de septembre et d'avril puisque des larves hivernantes peuvent s'y abriter (fournir des détails).
  • Mise en place du programme de pulvérisation des plantes hôtes (conformément aux recommandations provinciales en matière de gestion phytosanitaire) (fournir des détails pour les application lors de la période de production, ainsi que tout traitement appliqué avant l'expédition).
  • Application de mesures de protection des cultures avant la première période de vol (pour prévenir la ponte d'œufs sur les blocs de plants hôtes); application de mesures de protection des cultures inspectées et prêtes à l'expédition. Détails requis sur les mesures de protection.
  • Abris grillagés/barrières d'exclusion d'organismes nuisible (fournir des détails). (Les exigences minimales relatives aux structures d'exclusion d'organismes nuisibles sont décrites dans le document sur les pratiques de gestion exemplaires – en anglais seulement)
  • Autres : fournir des détails.

Contrôle des infrastructures

  • Les retours de plants hôtes ne sont pas acceptés en provenance de zones réglementées de la pyrale du buis
  • Les plants hôtes sont expédiés dans des véhicules scellés (fermés) pour éviter l'infestation (si expédiés à travers des zones réglementées de la pyrale du buis)
  • Le « cross-docking » de plants hôtes qui entrent et qui sortent est évité (pas de plants reçus non certifiés et non inspectés adjacents à des plants certifiés prêts à être expédiés), ou une distance minimale de 3 m (10 pi) sera maintenue entre l'entrée et la sortie de plants hôtes
  • Autre, précisez (par exemple, pas d'expédition entre mai et septembre, les plants produits à l'extérieur sont récoltés avant la première période de vol et sont placés dans une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles, autres mesures)

A.7. Vérification que l'absence d'organismes nuisibles a été atteinte ou maintenue

Registres spécifiques

  • Inspection à l'arrivée/réception spécifique à la pyrale du buis
  • Dépistage de la pyrale du buis durant la période active de l'organisme nuisible (plants, vérification des pièges)
  • Inspection à l'expédition/à la sortie pour la pyrale du buis
  • Registres des barrières d'exclusion d'organismes nuisibles (entretien)
  • Autres documents demandés par l'ACIA

A.8. Planification d'urgence (que se passe-t-il si vous trouvez l'organisme nuisible dans votre établissement?)

Notification à l'ACIA

  • L'ACIA est avisée immédiatement lorsque la présence de la pyrale du buis est soupçonnée ou confirmée dans un envoi visé par un certificat de circulation, dans une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles à l'intérieur d'une zone réglementée de la pyrale du buis ou dans une zone non réglementée.
  • Autre, précisez

Arrêt des expéditions

  • Si la présence de la pyrale du buis est soupçonnée ou confirmée, l'expédition à l'extérieur d'une zone réglementée la pyrale du buis est interrompue jusqu'à ce que l'ACIA ait mené une enquête et déterminé que le risque phytosanitaire a été atténué

Mesures spécifiques d'isolement, de traitement et autres mesures d'atténuation pour l'organisme nuisible

Si un organisme nuisible est détecté (que sa présence soit soupçonnée ou confirmée), les mesures à prendre pour isoler l'organisme nuisible ou les plants hôtes infestés comprennent ce qui suit :

  • Mesures antiparasitaires chimiques
  • Mesures de protection d'autres blocs de plants hôtes (grillage ou barrière d'exclusion d'organismes nuisibles, etc.)
  • Autres : fournir des détails (éviter le déplacement de personnel et d'équipement entre tous les blocs de plants hôtes, etc.).

Reprise des expéditions suite à une détection :

Une période de 18 jours (ou alternative acceptée par l'ACIA) suite à la détection d'insectes adultes est recommandée avant la reprise des expéditions hors de la zone réglementée. Les expéditions peuvent recommencer si : aucun insectes adultes sont détectés dans les pièges pour une période de 14 jours; les traitements larvicides sont appliqués à partir du jour 15 ou aussitôt que des larves sont détectées (celui qui arrive en premier); inspections 3 jours suivants le traitement larvicide ne révèlent aucune larve ou aucune larve vivante.

Analyse de la défaillance du système – est-ce que la présence de l'organisme nuisible est due à la conception du programme ou du processus mis en œuvre à l'établissement?

  • L'établissement a clairement identifié une personne responsable d'enquêter, de documenter les actions et les recommandations, et de communiquer
    La personne responsable est : espace
  • Les actions correctives pour gérer les défaillances sont ajoutées dans le module de lutte antiparasitaire de l'établissement et la date de mise en œuvre est enregistrée

B. Signatures d'engagement et approbation

B.1. Déclaration d'engagement de l'établissement

Notre établissement vérifie que cette demande est exacte et représente les activités et/ou les mesures en place dans notre établissement pour empêcher la propagation de cet organisme nuisible. Signature non requise si soumis électroniquement.

Nom du demandeur

Signature

Date

B.2. Approbation administrative du module de lutte antiparasitaire (à remplir par l'ACIA)

Ce module de lutte antiparasitaire a été révisé et approuvé par l'ACIA et rencontre les exigences pour le déplacement en territoire canadien de plants hôtes de la pyrale du buis.

Vérifié par (nom)

Date de réception

Date d'approbation

Annexe 2 : Plan de contrôle préventif

Pour un établissement, situé dans une zone réglementée (voir appendice 1), et qui ne participe pas dans un programme d'approche systémique acceptée par l'ACIA (comme GCP/PCCP/Clean Plants), l'établissement sera requis de soumettre des procédures écrites (sous la forme d'un plan de contrôle préventif PCP) et le module de lutte antiparasitaire (annexe 1).

Un plan de contrôle préventif (PCP) décrit une approche axée sur un système mise en œuvre par l'établissement qui met l'accent sur la prévention d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles. Selon la nature des activités, le PCP pour contrôler la propagation de la pyrale du buis comportera une partie ou la totalité des éléments phytosanitaires suivants, avec une description sur la façon dont les résultats seront accomplis. Pour de plus amples informations sur le processus entourant un PCP, veuillez consulter le Modèle d'inspection intégré de l'Agence.

Une fois que le PCP a été élaboré, il doit être soumis avec le module de lutte antiparasitaire de l'annexe 1 au bureau local de l'ACIA. Le PCP sera révisé et accepté par l'ACIA, et une inspection de l'établissement doit être effectuée pour confirmer la capacité de l'établissement à respecter les procédures écrites.

Le PCP devrait être révisé régulièrement (au minimum une fois par année) par le personnel de l'établissement pour s'assurer que les procédures et les processus traitent efficacement le risque associé à la pyrale du buis. Si des changements majeurs surviennent qui affectent l'exécution du programme, le module doit être approuvé de nouveau par l'ACIA.

Le PCP sera mis en œuvre et géré par l'inspection d'articles réglementés par la partie réglementée et surveillance par l'ACIA. Pour les établissements qui opèrent sous un PCP, l'ACIA révisera le PCP et une inspection de contrôle préventif sur le site sera exécutée pour confirmer que les éléments du PCP peuvent être rencontrés.

Chaque établissement devra déterminer les éléments à inclure dans le PCP. Les éléments suivants devraient être considérés :

Intrants reçus (élément 1.1 a du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Le procédé de réception est contrôlé pour parvenir à la conformité réglementaire et prévenir les introductions d'organismes réglementés dans l'établissement.

Le PCP documente les techniques de manipulation des intrants afin d'empêcher l'introduction d'un d'organisme nuisible :

Produit fini (élément 1.2 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

On procède à l'évaluation du produit fini pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences réglementaires. Les produits finis doivent respecter les prescriptions réglementaires.

Le PCP décrit comment le produit fini est évalué pour être conforme avec les exigences réglementaires, et comment le risque d'introduction/propagation de la pyrale du buis est atténué.

Des inspections avant l'expédition des produits réglementés doivent être conduites par du personnel formé avant le déplacement vers une zone non-réglementée du Canada, autre que la Colombie-Britannique, ou l'exportation.

Les produits réglementés peuvent seulement être déplacés sous l'autorisation de l'ACIA. Cette autorisation sera sous la forme d'un certification de déplacement en territoire canadien ou un certification phytosanitaire pour l'exportation. Une inspection de l'ACIA des produits finis peut être requise lors de la demande d'un certificat de circulation.

Lutte contre les ravageurs (élément 2.2 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Le PCP décrit le programme de prévention, contrôle et éliminer les ravageurs, et les activités de surveillance pour déceler les signes d'activité des ravageurs.

Formation des employés (élément 3.2 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Les employés possèdent des connaissances techniques suffisantes et comprennent bien les activités et/ou les procédés dont ils sont responsables et l'impact qu'ils peuvent avoir sur la protection des végétaux, sur l'environnement ainsi que d'autres exigences réglementaires.

L'établissement doit démontrer que ses employés sont bien formés et comprennent leurs rôles liés à la manipulation des plants de Buxus spp. pour assurer la conformité avec les règlements.

Les employés doivent être en mesure de reconnaître les signes et symptômes de la pyrale du buis.

L'établissement désignera 1 individu comme responsable du PCP et sera responsable de :

Le PCP comprend:

Lieux et alentours (élément 5.1 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Le PCP comprend :

Traçabilité et contrôle (élément 7.1 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Le PCP décrit les processus de traçabilité et de contrôle de l'établissement.

Le PCP décrit comment les plants de Buxus spp. sont retracés au point de distribution suivant et le processus pour contacter les clients et l'ACIA lors de cas suspect de la pyrale du buis.

Le PCP inclut une description des registres qui sont conservés (pour une période de 3 ans), y compris les registres suivants :

Appendice 1 : Liste des zones réglementées au Canada à l'égard de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

Province de l'Ontario

Appendice 2 : Liste des lieux de quarantaine de la zone continentale des États-Unis à l'égard de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

État de New York : comtés de Erie, du Niagara et d'Orleans

État du Michigan : comtés de Clinton, Eaton, Ingham, Jackson, Livingston, Monroe, Oakland, et Wayne

Appendice 3 : Liste des pays réglementés à l'égard de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

Les articles réglementés en provenance des pays de la liste suivante sont soumis aux exigences de la directive D-22-04 en raison de la présence de C. perspectalis. Cette liste peut être modifiée à tout moment suite à de nouvelles informations. Les produits importés au Canada doivent toujours être exempts de C. perspectalis, quel que soit leur pays d'origine.

Veuillez noter que les articles réglementés de la D-22-04 peuvent ne pas tous être autorisés à entrer au Canada en provenance des pays ci-dessous. Pour connaître toutes les exigences d'importation, y compris les interdictions, veuillez consulter la liste des directives de la protection des végétaux et le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

Appendice 4 : Liste des pays pour lesquels l'ACIA reconnaît une zone exempte de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

À l'heure actuelle, l'ACIA n'a reconnu aucune zone exempte de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

Appendice 5 : Liste des pays avec une approche systémique approuvée par l'ACIA

États-Unis :

Note : les plants de Buxus spp. destinés à la plantation du Canada importés sous US-NCP seront autorisés seulement suite à la mise en œuvre d'un module antiparasitaire pour Cydalima perspectalis par l'établissement. Un certificat phytosanitaire US-NCP peut être utilisé au lieu d'un certificat phytosanitaire traditionnel avec la déclaration additionnelle suivante : « Les plantes contenues dans le présent envoi ont été produites conformément au Programme américain de certification des pépinières (US-NCP) et sont considérées conformes aux exigences phytosanitaires d'importation du Canada ». (« This shipment of plants was produced in accordance with the United States Nursery Certification Program (US-NCP) and is considered to conform with the phytosanitary import requirements of Canada »). Aucune déclaration supplémentaire visant un organisme nuisible ou une plante ne figure sur le certificat phytosanitaire délivré dans le cadre du US-NCP (référence D-04-01).

Note : présentement, l'Arrêté fédéral DA-2021-11 interdit l'importation de plants de Buxus spp., Euonymus spp., et Ilex spp. destinés à la plantation du Canada. Les plants de Buxus spp. ne seront pas admissibles à l'exportation des États-Unis vers le Canada dans le cadre du programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) jusqu'à ce que le commerce de ces végétaux entre le Canada et les États-Unis reprenne. Les programmes GCP et PCCP sont des systèmes acceptés pour le déplacement en territoire canadien.

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