D-22-04 : Pyrale du buis (Cydalima perspectalis) – exigences phytosanitaires en territoire canadien et d'importation

Date d'entrée en vigueur : 23 mai 2023
Version 1 (originale)

Sujet

Cette directive énonce les exigences phytosanitaires d'importation et en territoire canadien pour prévenir l'introduction et la propagation au Canada de Cydalima perspectalis (pyrale du buis).

Sur cette page

• 1.0 Fondement législatif
• 2.0 Définitions, abréviations et acronymes
• 3.0 Introduction
• 4.0 Portée
  • 4.1 Organisme nuisible réglementé
  • 4.2 Articles réglementés
    • 4.2.1 Articles non visés par la présente directive
  • 4.3 Zones réglementées
    • 4.3.1 Canada
    • 4.3.2 Zone continentale des États-Unis
    • 4.3.3 Autres que de la zone continentale des États-Unis
• 5.0 Exigences phytosanitaires
  • 5.1 Exigences d'importation générales
  • 5.2 Zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte d'organismes nuisibles
  • 5.3 Approche systémique acceptée par l'ACIA
• 6.0 Exigences spécifiques
  • 6.1 Exigences d'importation
  • 6.2 Exigences en territoire canadien
• 7.0 Non-conformité
• 8.0 Références
  • 8.1 Frais
  • 8.2 Documents à l'appui
• Annexe 1 : Module de lutte antiparasitaire - Cydalima perspectalis (pyrale du buis)
• Annexe 2 : Plan de contrôle préventif
• Appendice 1 : Liste des zones réglementées au Canada à l'égard de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)
• Appendice 2 : Liste des lieux de quarantaine de la zone continentale des États-Unis à l'égard de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)
• Appendice 3 : Liste des pays réglementés à l'égard de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)
• Appendice 4 : Liste des pays pour lesquels l'ACIA reconnaît une zone exempte de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)
• Appendice 5 : Liste des pays avec une approche systémique approuvée par l'ACIA

1.0 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)

Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)

Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada, Partie I (périodiquement mis à jour)

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (L.C. 1995, ch. 40)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (DORS/2000-187)

2.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans ce document se trouvent dans la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 5 : Glossaire des termes phytosanitaires ou dans le Glossaire de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

3.0 Introduction

Cydalima perspectalis, la pyrale du buis, est un sérieux organisme nuisible du buis (Buxus spp.). Cette plante ornementale ligneuse, qui n'est pas indigène en Amérique du Nord, a une valeur annuelle  estimée à 40 millions de dollars pour le commerce canadien des pépinières en 2020. Les larves de C. perspectalis se nourrissent de feuilles de Buxus spp., et peuvent entraîner la défoliation des plants si rien n'est fait. Les dommages dus à l'alimentation des chenilles sont facilement visibles sur la plante, car les chenilles ne laissent que les nervures des feuilles. La défoliation et le dépérissement ainsi causés sont inesthétiques, réduisent la valeur des plants et  entraînent la mortalité lors de cas extrêmes. L'introduction et la propagation de C. perspectalis en Amérique du Nord préoccupent l'industrie de l'aménagement paysager et des pépinières. La production de Buxus spp. au Canada est concentrée dans 2 régions : Colombie-Britannique et l'est du Canada, principalement dans le sud de l'Ontario. Ce n'est pas dans les habitudes de l'industrie d'expédier des plants de Buxus spp. de l'Ontario vers la Colombie-Britannique.

En 2018, C. perspectalis, a été détecté pour la première fois en Amérique du Nord dans la région de Toronto en Ontario, Canada. À ce jour, au Canada, C. Perspectalis a été détecté seulement dans le sud de l'Ontario et seulement en association avec Buxus spp.

En 2021, C. perspectalis a été confirmé dans l'état de New York. Une zone de quarantaine pour C. perspectalis a été mise en œuvre dans les comtés de Erie, Niagara et Orleans dans l'état de New York par le United States Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service (USDA-APHIS) (USDA-APHIS; service d'inspection de la santé animale et végétale du département de l'Agriculture des États-Unis) en coopération avec New York State Agriculture and Markets (NYSAGM). Le déplacement d'articles réglementés de Buxus spp. en provenance de la zone de quarantaine est interdit.

En novembre 2022, suite à la révision des commentaires reçus sur la proposition du Document de gestion des risques DGR-22-02 à l'été 2022, C. perspectalis a été ajouté à la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada et une zone réglementée a été établie pour l'ensemble de la province de l'Ontario. Cette directive résume les exigences en territoire canadien et à l'importation pour les plants de Buxus spp. destinés à la plantation au Canada.

4.0 Portée

4.1 Organisme nuisible réglementé

Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

4.2 Articles réglementés

• Plants de Buxus spp. destinés à la plantation, y compris les boutures racinées et non racinées

Note : Ces articles peuvent être soumis à d'autres exigences en plus de celles spécifiques au champ d'application de cette directive. Veuillez consulter la liste de toutes les directives de la protection des végétaux, Annexes I et II du Règlement sur la protection des végétaux ainsi que le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour des renseignements supplémentaires.

4.2.1 Articles non visés par la présente directive

• branches/fragments de Buxus spp. destinés à la décoration ou à des fins ornementales et non destinés à la plantation
• semence de Buxus spp.
• Buxus spp. in vitro

Note : malgré qu'ils ne sont pas réglementés dans cette directive, tout article se déplaçant d'une zone réglementée (appendice 1) vers une zone non réglementée doit être exempt de tous les stades de vie de la pyrale du buis. Il est de la responsabilité de l'individu déplaçant l'article de s'assurer que le matériel déplacé hors d'une zone réglementée est exempt de tous les stades de vie de la pyrale du buis.

Note : ces articles peuvent être sujets à des exigences sous d'autres directives. Veuillez consulter la liste de toutes les directives de la protection des végétaux ou le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour des renseignements supplémentaires.

4.3 Zones réglementées

4.3.1 Canada

Voir l'appendice 1

4.3.2 Zone continentale des États-Unis

Voir l'appendice 2

4.3.3 Autres que de la zone continentale des États-Unis

Voir l'appendice 3

Les articles réglementés en provenance des pays indiqués à l'appendice 3 sont sujets aux exigences de cette directive dû à la présence de C. perspectalis.

Les articles réglementés entrant au Canada par un troisième pays doivent répondre aux mêmes exigences phytosanitaires que les envois expédiés au Canada directement du pays d'origine.

5.0 Exigences phytosanitaires

Note : cette directive ne présente que les exigences phytosanitaires relatives à C. perspectalis. D'autres exigences peuvent aussi s'appliquer. Veuillez consulter la liste des directives de la protection des végétaux et le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA ou communiquer avec l'ACIA pour des renseignements supplémentaires.

5.1 Exigences d'importation générales

Les articles réglementés doivent satisfaire aux exigences applicables de la directive D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation, en plus des exigences présentées dans cette directive. Le matériel importé peut être sujet à une inspection à son arrivée au Canada.

5.2 Zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte d'organismes nuisibles

Les plants de Buxus spp. destinés à la plantation en provenance de pays dans lesquels C. perspectalis est présent peuvent être certifiés si ces produits ont été cultivés dans une zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte de cet organisme nuisible.

La zone exempte d'organismes nuisibles doit être établie et administrée sous l'autorité de l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays d'origine, conformément aux exigences énoncées dans les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 4 : Exigences pour l'établissement de zones indemnes. De plus, les envois de produits issus d'une zone exempte (indemne) qui transitent vers un établissement d'emballage ou un port via une zone non reconnue exempte de l'organisme nuisible réglementé doivent être recouverts d'un filet, d'un moustiquaire ou d'une bâche de plastique à l'épreuve des insectes ou être protégés par un autre moyen pour prévenir les infestations de C. perspectalis.

L'ACIA examinera les protocoles pour établir et maintenir le statut de zone exempte qui ont été soumis par l'ONPV du pays exportateur conformément aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 29 : Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles. L'ONPV doit démontrer à l'ACIA que les conditions de la NIMP 4 sont satisfaites.

L'appendice 4 présente une liste des pays pour lesquels l'ACIA reconnaît une zone exempte de C. perspectalis.

5.3 Approche systémique acceptée par l'ACIA

Les articles réglementés peuvent être importés au Canada ou déplacés hors de zones réglementées au Canada en vertu d'une approche systémique acceptée par l'ACIA conformément aux lignes directrices internationales de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 14 : L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire.

Pour les importations, l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur doit soumettre une description écrite de l'approche systémique à l'ACIA afin que cette dernière puisse déterminer si le pays exportateur rencontre les exigences d'importation du Canada. L'ACIA examinera la proposition d'approche systémique et en communiquera les résultats par écrit à l'ONPV. Elle doit approuver et superviser les lieux de production ou les sites de production exempts qui utilisent des mesures intégrées dans le cadre d'une approche systémique.

L'annexe 1 présente le module de lutte antiparasitaire pour la pyrale du buis qui pourrait être utilisé pour établir une approche systémique, tel que le Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP), le Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) ou le Programme de certification des plantes saines (PCPS) de l'Institut de certification des pépinières du Canada (ICPC)). Il peut aussi s'appliquer à d'autres approches systémiques acceptées par l'ACIA.

L'annexe 2 présente les exigences minimales de procédures écrites pour une approche systémique (plan de contrôle préventif (PCP)).

Appendice 5 présente une liste des pays avec une approche systémique pour C. perspectalis (pyrale du buis) acceptée par l'ACIA.

6.0 Exigences spécifiques

6.1 Exigences d'importatio

Les exigences phytosanitaires officielles en matière d'importation pour tous les articles réglementés par l'ACIA sont décrites dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA et peuvent également inclure des exigences en vertu d'autres directives. Les exigences décrites dans cette section sont spécifiques à C. perspectalis.

Voir l'appendice 4, liste des pays pour lesquels l'ACIA reconnaît une zone exempte et l'appendice 5, liste des pays avec une approche systémique approuvée par l'ACIA.

6.2 Exigences en territoire canadien

7.0 Non-conformité

L'ACIA suivra les principes directeurs de sa Politique sur la conformité et l'application de la loi lorsqu'elle informera les parties réglementées, évaluera et surveillera la conformité et répondra aux cas de non-conformité.

Les violations peuvent faire l'objet de sanctions, comme le prévoit la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et son règlement.

Les articles importés peuvent être inspectés par l'ACIA et doivent répondre à toutes les exigences lorsqu'ils atteignent leur premier point d'entrée au Canada. Les articles seront interdits d'entrée au Canada et peuvent être ordonnés d'être retirés du pays ou détruits s'ils sont trouvés infestés d'organismes nuisibles potentiellement de quarantaine ou sont autrement non conformes. On peut ordonner que les articles infestés soient traités avant leur élimination pour prévenir la dissémination d'organismes nuisibles. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts de traitement, d'élimination ou de retrait, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures prises. L'ACIA informera l'ONPV du pays d'origine et/ou de réexportation de toute non-conformité conformément à la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

8.0 Références

8.1 Frais

L'ACIA perçoit des frais conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements concernant les frais, communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou consulter le site Web de l'Avis sur les prix de l'ACIA.

8.2 Documents à l'appui

Cydalima perspectalis (Walker) – (La pyrale du buis) – Feuillet de renseignement

DGR 22-02 Décision sur la gestion des risques phytosanitaires pour la réglementation de Cydalima perspectalis au Canada

D-04-01 : Programme canadien de certification des pépinières (PCCP)

D-16-02 : Administration du Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre

Annexe 1 : Module de lutte antiparasitaire - Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

Un certificat de circulation est requis pour déplacer des plants de Buxus spp. destinés à la plantation d'une zone réglementée vers une zone non-réglementée au Canada (à l'exception de la Colombie-Britannique). Une inspection de l'ACIA de l'établissement doit être complétée dans la procédure de révision du module et dans la révision du  plan de contrôle préventif (PCP) et du module. Une inspection par l'ACIA d'une expédition peut également être requise. Un établissement qui fait la demande d'un certificat de circulation doit :

• avoir un programme accepté par l'ACIA, comme le Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP), le Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) ou le Programme de certification des plantes saines (PCPS) de l'Institut de certification des pépinières du Canada (ICPC)) et doivent avoir un module de lutte antiparasitaire pour C. perspectalis en place

  Une fois que l'établissement développe le module, veuillez le soumettre à votre bureau local de l'ACIA. Le module de lutte antiparasitaire sera révisé et accepté par l'ACIA lorsque que toutes les exigences sont rencontrées. Une inspection additionnelle de l'établissement peut être effectuée afin de déterminer la capacité de l'établissement à suivre les procédures écrites.

ou

• pour les établissements qui ne sont pas sous un de ces programmes (GCP, PCCP, PCPS), l'établissement est requis de soumettre des procédures écrites  (PCP) (annexe 2) et le module de lutte antiparasitaire à votre bureau local de l'ACIA

  Le PCP et le module seront révisés et acceptés par l'ACIA une fois que toutes les exigences sont rencontrées. Une inspection de l'établissement doit être effectuée afin de déterminer la capacité de l'établissement à suivre les procédures écrites.

Le module de lutte antiparasitaire et/ou PCP devrait être révisé régulièrement (au minimum une fois par année) par le personnel de l'établissement pour s'assurer que les procédures et les processus traitent efficacement le risque associé à C. perspectalis. Si des changements majeurs surviennent qui affectent l'exécution du programme, le module de lutte antiparasitaire doit être révisé par l'ACIA.

Les sections de ce module présentent l'information générale d'un établissement (sections A.1 et A.2), un résumé de la biologie de l'organisme nuisible et des risques associés (A.3), une analyse des risques spécifiques à l'établissement (A.4), et les mesures spécifiques de gestion de la pyrale du buis identifiées par l'établissement (A.5 à A.8). Ces mesures sont supplémentaires aux mesures déjà en place à l'établissement dans le cadre de l'approche systémique. Des mesures alternatives mises en œuvre par l'établissement pour atténuer les risques identifiés doivent être détaillées dans le module et peuvent nécessiter l'acceptation de l'ACIA. La section B comprend la déclaration d'engagement de l'établissement et l'approbation. L'industrie a développé un document complémentaire et des bonnes pratiques pour assister le développement et la mise en œuvre du module de lutte antiparasitaire : clean plants website (en anglais seulement).

A.1. Coordonnées

A.2. Approche systémique

A.3. Facteurs à considérer pour l'analyse des risques de la pyrale du buis

A.4. Analyse des risques de l'établissement

Joignez une carte de votre établissement illustrant les zones où les plants hôtes seront produits (blocs, champs ou emplacements précis de l'exploitation énumérés dans la section A.1) ainsi que les zones tampons au périmètre de ces zones. Les plans actuels de votre établissement (PCCP/GCP/PCPS) peuvent inclure cette information. Remarque : une distance d'au moins 3 m (10 pi) doit séparer les parcelles ou les blocs spécifiés.

A.5 - A.8 Mesures spécifiques d'atténuation des risques phytosanitaires de l'établissement – pyrale du buis

A.5. Contrôles administratifs

A.6. Systèmes pour établir et maintenir l'absence d'organismes nuisibles

A.7. Vérification que l'absence d'organismes nuisibles a été atteinte ou maintenue

A.8. Planification d'urgence (que se passe-t-il si vous trouvez l'organisme nuisible dans votre établissement?)

B. Signatures d'engagement et approbation

B.1. Déclaration d'engagement de l'établissement

B.2. Approbation administrative du module de lutte antiparasitaire (à remplir par l'ACIA)

Annexe 2 : Plan de contrôle préventif

Pour un établissement, situé dans une zone réglementée (voir appendice 1), et qui ne participe pas dans un programme d'approche systémique acceptée par l'ACIA (comme GCP/PCCP/Clean Plants), l'établissement sera requis de soumettre des procédures écrites (sous la forme d'un plan de contrôle préventif PCP) et le module de lutte antiparasitaire (annexe 1).

Un plan de contrôle préventif (PCP) décrit une approche axée sur un système mise en œuvre par l'établissement qui met l'accent sur la prévention d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles. Selon la nature des activités, le PCP pour contrôler la propagation de la pyrale du buis comportera une partie ou la totalité des éléments phytosanitaires suivants, avec une description sur la façon dont les résultats seront accomplis. Pour de plus amples informations sur le processus entourant un PCP, veuillez consulter le Modèle d'inspection intégré de l'Agence.

Une fois que le PCP a été élaboré, il doit être soumis avec le module de lutte antiparasitaire de l'annexe 1 au bureau local de l'ACIA. Le PCP sera révisé et accepté par l'ACIA, et une inspection de l'établissement doit être effectuée pour confirmer la capacité de l'établissement à respecter les procédures écrites.

Le PCP devrait être révisé régulièrement (au minimum une fois par année) par le personnel de l'établissement pour s'assurer que les procédures et les processus traitent efficacement le risque associé à la pyrale du buis. Si des changements majeurs surviennent qui affectent l'exécution du programme, le module doit être approuvé de nouveau par l'ACIA.

Le PCP sera mis en œuvre et géré par l'inspection d'articles réglementés par la partie réglementée et surveillance par l'ACIA. Pour les établissements qui opèrent sous un PCP, l'ACIA révisera le PCP et une inspection de contrôle préventif sur le site sera exécutée pour confirmer que les éléments du PCP peuvent être rencontrés.

Chaque établissement devra déterminer les éléments à inclure dans le PCP. Les éléments suivants devraient être considérés :

Intrants reçus (élément 1.1 a du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Le procédé de réception est contrôlé pour parvenir à la conformité réglementaire et prévenir les introductions d'organismes réglementés dans l'établissement.

Le PCP documente les techniques de manipulation des intrants afin d'empêcher l'introduction d'un d'organisme nuisible :

• l'établissement doit démontrer et documenter les méthodes de manipulation des intrants, y compris l'identification et/ou séparation du matériel qui attend une inspection par le personnel formé
• l'origine du matériel est connue afin de déterminer la conformité et activer le traçage si la pyrale est détectée

Produit fini (élément 1.2 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

On procède à l'évaluation du produit fini pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences réglementaires. Les produits finis doivent respecter les prescriptions réglementaires.

Le PCP décrit comment le produit fini est évalué pour être conforme avec les exigences réglementaires, et comment le risque d'introduction/propagation de la pyrale du buis est atténué.

Des inspections avant l'expédition des produits réglementés doivent être conduites par du personnel formé avant le déplacement vers une zone non-réglementée du Canada, autre que la Colombie-Britannique, ou l'exportation.

Les produits réglementés peuvent seulement être déplacés sous l'autorisation de l'ACIA. Cette autorisation sera sous la forme d'un certification de déplacement en territoire canadien ou un certification phytosanitaire pour l'exportation. Une inspection de l'ACIA des produits finis peut être requise lors de la demande d'un certificat de circulation.

• Une liste de toutes les destinations et de tous acheteurs est incluse dans le PCP et maintenue à jour
• les procédures sont décrites pour s'assurer que les plants de Buxus spp. rencontrent les exigences de la D-22-04
• Les procédures pour vérifier que les plants de Buxus spp. sont exempts de la pyrale du buis avant déplacer hors de la zone réglementée sont décrites
• L'établissement a une procédure et des registres écrits afin que les plants de Buxus spp. rencontrent les exigences de la D-22-04 avant le déplacement hors de la zone réglementée
• L'établissement dispose d'une déclaration ou d'un processus indiquant qu'une copie du certificat de circulation accompagnera chaque envoi de plants de Buxus spp.
• L'établissement a mis en place des mesures pour s'assurer que les plants de Buxus spp. expédiés sous le certificat de circulation seront déplacés directement à l'emplacement indiqué sur le certificat de circulation
• Les registres liés aux exigences en territoire canadien sont maintenus pendant une période de 3 ans.

  La liste des registres tenus par l'établissement doit être détaillée dans le PCP.

Lutte contre les ravageurs (élément 2.2 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Le PCP décrit le programme de prévention, contrôle et éliminer les ravageurs, et les activités de surveillance pour déceler les signes d'activité des ravageurs.

• Décrire les points d'inspection pour détecter les signes et symptômes de la pyrale du buis, y compris la formation et les rapports d'inspection.
• L'établissement doit démontrer et documenter l'inspection, le dépistage et la surveillance de la pyrale du buis lors de la saison de croissance
• Décrire le processus pour signaler un suspect de la pyrale du buis à l'ACIA.

  Le PCP doit inclure les procédures de l'établissement pour recueillir, protéger et signaler à l'ACIA une détection de tout stade de développement de la pyrale du buis.

• Si un traitement est possible, le PCP devrait décrire ce que l'établissement prévoit faire pour atténuer le risque de déplacer du matériel potentiellement infesté.

  Registres des traitements et la procédure utilisée doivent être conservés.

Formation des employés (élément 3.2 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Les employés possèdent des connaissances techniques suffisantes et comprennent bien les activités et/ou les procédés dont ils sont responsables et l'impact qu'ils peuvent avoir sur la protection des végétaux, sur l'environnement ainsi que d'autres exigences réglementaires.

L'établissement doit démontrer que ses employés sont bien formés et comprennent leurs rôles liés à la manipulation des plants de Buxus spp. pour assurer la conformité avec les règlements.

Les employés doivent être en mesure de reconnaître les signes et symptômes de la pyrale du buis.

L'établissement désignera 1 individu comme responsable du PCP et sera responsable de :

• s'assurer que le PCP est respecté
• s'assurer que le personnel désigné a reçu une formation adéquate pour inspecter et identifier tous les stades de la pyrale du buis.
• s'assurer que toutes les détections de la pyrale du buis sur les plants ou dans l'établissement sont signalées à l'ACIA

Le PCP comprend:

• la formation fournie au personnel responsable de l'inspection et identification des stades de développement de la pyrale du buis
• la fréquence de la formation
• la procédure de formation du personnel nouvellement embauché
• comment la formation est documentée et maintenue
• un exemple du registre de suivi de la formation des employés

Lieux et alentours (élément 5.1 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Le PCP comprend :

• cartes indiquent l'emplacement de la production de plants hôtes
• description de comment les inspections des lieux et alentours sont exécutées
• description de l'isolation/zones tampons ou autres pratiques en place pour minimiser le risque d'introduction ou de déplacement de la pyrale du buis

Traçabilité et contrôle (élément 7.1 du Modèle d'inspection intégré de l'Agence)

Le PCP décrit les processus de traçabilité et de contrôle de l'établissement.

Le PCP décrit comment les plants de Buxus spp. sont retracés au point de distribution suivant et le processus pour contacter les clients et l'ACIA lors de cas suspect de la pyrale du buis.

Le PCP inclut une description des registres qui sont conservés (pour une période de 3 ans), y compris les registres suivants :

• formation
• employés
• achats
• contrôle des inventaires

Appendice 1 : Liste des zones réglementées au Canada à l'égard de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

Province de l'Ontario

Appendice 2 : Liste des lieux de quarantaine de la zone continentale des États-Unis à l'égard de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

État de New York : comtés de Erie, du Niagara et d'Orleans

État du Michigan : comtés de Clinton, Eaton, Ingham, Jackson, Livingston, Monroe, Oakland, et Wayne

Appendice 3 : Liste des pays réglementés à l'égard de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

Les articles réglementés en provenance des pays de la liste suivante sont soumis aux exigences de la directive D-22-04 en raison de la présence de C. perspectalis. Cette liste peut être modifiée à tout moment suite à de nouvelles informations. Les produits importés au Canada doivent toujours être exempts de C. perspectalis, quel que soit leur pays d'origine.

Veuillez noter que les articles réglementés de la D-22-04 peuvent ne pas tous être autorisés à entrer au Canada en provenance des pays ci-dessous. Pour connaître toutes les exigences d'importation, y compris les interdictions, veuillez consulter la liste des directives de la protection des végétaux et le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

• Albanie
• Allemagne
• Autriche
• Bélarus
• Belgique
• Bosnie-Herzégovine
• Bulgarie
• Chine
• Corée, République du
• Croatie
• Danemark
• Espagne
• Fédération de Russie
• France
• Géorgie
• Gibraltar
• Grèce
• Guernesey
• Hongrie
• Inde
• Irlande
• Italie
• Japon
• Kosovo, République du
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Macédoine du Nord, République du
• Malte
• Moldavie, République du
• Monténégro
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Serbie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Suisse
• Tchécoslovaquie
• Türkiye
• Ukraine

Appendice 4 : Liste des pays pour lesquels l'ACIA reconnaît une zone exempte de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

À l'heure actuelle, l'ACIA n'a reconnu aucune zone exempte de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)

Appendice 5 : Liste des pays avec une approche systémique approuvée par l'ACIA

États-Unis :

• Programme américain de certification des pépinières (US-NCP) avec un module de lutte antiparasitaire pour la pyrale du buis

Note : les plants de Buxus spp. destinés à la plantation du Canada importés sous US-NCP seront autorisés seulement suite à la mise en œuvre d'un module antiparasitaire pour Cydalima perspectalis par l'établissement. Un certificat phytosanitaire US-NCP peut être utilisé au lieu d'un certificat phytosanitaire traditionnel avec la déclaration additionnelle suivante : « Les plantes contenues dans le présent envoi ont été produites conformément au Programme américain de certification des pépinières (US-NCP) et sont considérées conformes aux exigences phytosanitaires d'importation du Canada ». (« This shipment of plants was produced in accordance with the United States Nursery Certification Program (US-NCP) and is considered to conform with the phytosanitary import requirements of Canada »). Aucune déclaration supplémentaire visant un organisme nuisible ou une plante ne figure sur le certificat phytosanitaire délivré dans le cadre du US-NCP (référence D-04-01).

Note : présentement, l'Arrêté fédéral DA-2021-11 interdit l'importation de plants de Buxus spp., Euonymus spp., et Ilex spp. destinés à la plantation du Canada. Les plants de Buxus spp. ne seront pas admissibles à l'exportation des États-Unis vers le Canada dans le cadre du programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) jusqu'à ce que le commerce de ces végétaux entre le Canada et les États-Unis reprenne. Les programmes GCP et PCCP sont des systèmes acceptés pour le déplacement en territoire canadien.