Arrêté relatif à la pyrale du buis

1.

Dans le présent arrêté,

« certificat de circulation » s'entend au sens de l'article 2 du Règlement sur la protection des végétaux; (movement certificate)

« chose réglementée » s'entend de plants de buis destinés à la multiplication (Buxus spp.), y compris les boutures racinées et non racinées (regulated article)

« inspecteur » s'entend d'une personne désignée à ce titre en application de l'article 21 de la Loi sur la protection des végétaux; (inspector)

« lieu infesté » s'entend du lieu décrit dans l'annexe 1; (infested place)

« organisme nuisible » s'entend de la pyrale du buis [Cydalima perspectalis (Walker)], à tous les stades de son développement; (pest)

2.

Il est interdit à toute personne, à l'exception d'un inspecteur, de déplacer ou de faire déplacer l'organisme nuisible hors du lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par un inspecteur aux termes d'un certificat de circulation et à moins de se conformer à ce certificat de circulation.

3.

Il est interdit à toute personne, à l'exception d'un inspecteur, de déplacer ou de faire déplacer une chose réglementée hors du lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par un inspecteur aux termes d'un certificat de circulation et à moins de se conformer à ce certificat de circulation.

La section 3 ne s'applique pas à une chose réglementée qui provient de l'extérieur du lieu infesté, si la chose

• a) entre et quitte le lieu infesté entre le 1 novembre et le 15 mai et
• b) est séparée des choses réglementées qui proviennent du lieu infesté.