Ancien règlement : Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
Annexes
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Annexe 1 : Liste obligatoire des onglets et sous onglets
Figure 1 : Format (structure) de la soumission d'une demande. Tous les onglets sont obligatoires et l'omission de remplir l'un ou l'autre de ces onglets entraînera le rejet ou le renvoi de la demande d'enregistrement dès l'examen initial. Veuillez respecter les titres de chaque onglet tel qu'indiqué dans ce Guide.
Annexe 2 : Exigences propres aux ingrédients pour démontrer leur innocuité
La présence d'un ingrédient actif ou inerte dans le produit peut déclencher des exigences d'innocuité supplémentaires. Si un produit comprend un ou des matériaux listés en gras dans tableau ci-dessous, il doit être enregistré avant d'être importé ou vendu au Canada (à l'exception des semences traitées ou des terreaux contenant des ingrédients listés en gras qui sont enregistrés). Tous les produits contenant des sous produits industriels ou des matières organiques recyclées requièrent l'Onglet 4 (Résultats des analyses).
Onglets 1, 2, 3 | Onglet 4 Métaux | Onglet 4 Dioxines et furanes | Onglet 4 Organismes indicateurs | Onglet 5 | |
---|---|---|---|---|---|
Acide indol-3-butyrique (AIB) à une concentration ne dépassant pas 1 % du produit, à l'exception des produits en aérosol. | cocher | ||||
Mycorhizes à vésicules et arbuscules (MVA) si l'espèce est essentiellement équivalente ou représentative du groupe des MVA. | cocher | ||||
Rhizobium (espèce des genres Rhizobium, Bradyrhizobium, Mesorhizobium et Sinorhizobium) l'espèce doit être équivalente ou représentative du groupe rhizobium et ne pas être génétiquement modifiée. | cocher | ||||
Bacillus subtilis si la souche est représentative de l'espèce, n'est pas génétiquement modifiée et ne produit pas d'entérotoxines humaines. | cocher |
Onglets 1, 2, 3 | Onglet 4 Métaux | Onglet 4 Dioxines et furanes | Onglet 4 Organismes indicateurs | Onglet 5 | |
---|---|---|---|---|---|
Nutriments d'origine minérale (requiert l'enregistrement si ingrédient unique, pour usage agricole et pas dans l'annexe II) | cocher | cocher | Note de tableau 3 | ||
Biocharbon | cocher | cocher | cocher | ||
Oligo-éléments Note de tableau 4 | cocher | cocher | Note de tableau 3 | ||
Acides humiques et fulviques | cocher | cocher | cocher Note de tableau 6 | ||
Extraits et résidus de plantes | cocher | cocher | cocher | ||
Algues | cocher | cocher | cocher | ||
Engrais agricoles contenant sous-produits de ciment | cocher | cocher Note de tableau 5 | cocher | ||
Engrais agricoles contenant composts | cocher | cocher | cocher | ||
Engrais agricoles contenant farines | cocher | cocher | cocher | ||
Engrais agricoles contenant matières d'égouts traitées compostées ou pas | cocher | cocher | cocher | cocher | |
Engrais agricoles contenant pâtes et boues de papetières | cocher | cocher | cocher | cocher | |
Engrais agricoles contenant cendres de bois | cocher | cocher | cocher | ||
Engrais agricoles contenant déchets organiques | cocher | cocher | cocher | ||
Silice | cocher | cocher | |||
Basalte | cocher | cocher | |||
Engrais de poisson | cocher | cocher | cocher |
Notes de tableau
- Note de tableau 3
-
Dépendamment de la source.
- Note de tableau 4
-
Les oligo-éléments doivent être enregistrés seulement lorsqu'ils ne sont pas combinés à tout autre type de nutriment (c.-à-d. N, P ou K), à l'exception de l'azote dérivé d'agent chélatant.
- Note de tableau 5
-
Nécessite des analyses pour détecter la présence du thallium et du vanadium en plus des 11 analyses de métaux standards.
- Note de tableau 6
-
Les acides humiques et fulviques non dérivés du charbon nécessitent une analyse des organismes indicateurs
Onglets 1, 2, 3 | Onglet 4 Métaux | Onglet 4 Dioxines et furanes | Onglet 4 Organismes indicateurs | Onglet 5 | |
---|---|---|---|---|---|
Engrais enrobés de polymères Note de tableau 7 | cocher | cocher | |||
Polymères stabilisateurs de sol | cocher | cocher | |||
Agents mouillants et surfactants | cocher | cocher | |||
Nanomatériaux et engrais enrobés de nanomatériaux et Note de tableau 8 | cocher | cocher | |||
Régulateurs de croissance des plantes et Composés de signalisation des plantes (p. ex., Gibbérelline, cytokines, NAA, LCO, acide salicylique, chitosane, Hespérétine) autres que l'AIB de niveau I décrites ci-dessus | cocher | cocher | |||
Suppléments enregistrables qui requièrent un ensemble complet de données d'innocuité, mélangés à l'engrais. | cocher | Note de tableau 9 | Note de tableau 9 | Note de tableau 9 | cocher |
Prolongateurs d'inoculant vendu avec un inoculant non enregistré | cocher | cocher | cocher | ||
Microorganismes viables autres que ceux décrits au niveau I. | cocher | cocher | cocher | ||
Métabolites d'organismes | cocher | cocher | cocher |
Notes de tableau
- Note de tableau 7
-
Les engrais enrobés de polymères nécessitent une évaluation de l'innocuité même s'ils sont exempt de l'enregistrement.
- Note de tableau 8
-
Tous les produits, en partie ou en entier, comprenant des nanomatériaux nécessitent une évaluation de l'innocuité complète.
- Note de tableau 9
-
Les résultats d'analyses de base requis dépendamment des ingrédients.
Remarque : Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des exigences spécifiques aux produits/ingrédients.
Annexe 3 : Normes et seuils relatifs aux métaux, aux dioxines et furanes et aux organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments
Normes pour les métaux
Les métaux préoccupants comprennent l'arsenic (As), le cadmium (Cd), le chrome (Cr), le cobalt (Co), le cuivre (Cu), le mercure (Hg), le molybdène (Mo), le nickel (Ni), le plomb (Pb), le sélénium (Se) et le zinc (Zn) Une accumulation de ces métaux dans le sol à long terme peut mener à une toxicité végétale, animale, environnementale ou humaine. La concentration maximale permise de métaux dans un produit dépend du taux d'application de ce dernier.
Les normes pour les métaux sont fixées en fonction du maximum admissible d'ajouts cumulatifs au sol sur une période de 45 ans, et non par rapport aux concentrations réelles de métaux dans les produits. Le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de métaux acceptables dans ce dernier. L'approche de l'application cumulative de 45 ans vise à tenir compte de la persistance des métaux dans l'environnement, ce qui, ultimement, détermine le niveau de contamination et donc, les répercussions à long terme.
La concentration maximale acceptable de métaux dans un produit (en mg de métaux/kg de produit) est calculée pour chaque métal à l'aide des normes de l'ACIA pour le maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :
Tous les engrais et suppléments, y compris les matières d'égout traitées, les composts et autres sous-produits, doivent respecter les normes pour les ajouts de métaux cumulatifs acceptables maximaux dans le sol. Certains métaux, comme le cuivre (Cu), le molybdène (Mo) et le zinc (Zn) sont également des nutriments essentiels pour les végétaux. Les produits présentés comme contenant (c. à d. garantis) du Cu, du Mo et du Zn qui sont utilisés pour traiter une déficience en éléments nutritifs spécifiques ne nécessitent pas de taux d'application spécifié sur l'étiquette, mais l'étiquette doit plutôt indiquée que le taux d'application doit être fondé sur une analyse du sol ou des tissus. Dans ce cas, les concentrations de métaux peuvent dépasser la norme en métaux (en raison de la fréquence limitée d'application) et le 95e centile des taux d'application agronomiques recommandés au niveau provincial pour les nutriments garantis est utilisé dans les calculs. Ces produits doivent tout de même respecter les normes d'étiquetage prescrites, y compris la représentation de l'élément nutritif en tant que nutriment pour les plantes, l'analyse garantie associée et les mises en garde appropriées.
Le Tableau 3 présente les concentrations de métaux acceptables pour les produits à des taux d'application différents.
Remarque : Le taux d'application et la concentration en métaux doivent être présentés de la même manière (c. à d. les deux en fonction du poids sec ou tel quel).
Métal | Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans (kg de métal/ha) |
Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels (mg de métal/kg de produit) : 4 400 kg/ha/an |
Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels (mg de métal/kg de produit) : 2 000 kg/ha/an |
Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels (mg de métal/kg de produit) : 500 kg/ha/an |
---|---|---|---|---|
Arsenic (As) | 15 | 75 | 166 | 666 |
Cadmium (Cd) | 4 | 20 | 44 | 177 |
Chrome (Cr) | 210 | 1 060 | 2 333 | 9 333 |
Cobalt (Co) | 30 | 151 | 333 | 1 333 |
Cuivre (Cu) | 150 | 757 | 1 666 | 6 666 |
Mercure (Hg) | 1 | 5 | 11 | 44 |
Molybdène (Mo) | 4 | 20 | 44 | 177 |
Nickel (Ni) | 36 | 181 | 400 | 1 600 |
Plomb (Pb) | 100 | 505 | 1 111 | 4 444 |
Sélénium (Se) | 2,8 | 14 | 31 | 124 |
Thallium (Tl) Note de tableau 10 | 1 | 11 | 130 | 1 444 |
Vanadium (V) Note de tableau 10 | 5 | 44 | 656 | 5 777 |
Zinc (Zn) | 370 | 1 868 | 4 111 | 16 444 |
Notes de tableau
- Note de tableau 10
-
À noter que ce ne sont pas tous les produits qui nécessitent des résultats d'analyse pour le thallium et le vanadium. Ce sont un exemple de résultats supplémentaires qui peuvent être demandés en fonction du type de produit ou de matériaux, au cas par cas.
Remarque : Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et de nombreuses provinces ont aussi édicté des lignes directrices au sujet des métaux présents dans les sols ou dans les boues, le compost et autres produits qui sont épandus. Nous vous recommandons de communiquer avec le gouvernement de votre province pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Le fait d'inclure une garantie pour le sélénium ou le cobalt fait du produit un supplément enregistrable puisque ces éléments ne sont pas des nutriments essentiels pour toutes les espèces de végétaux.
Un outil de vérification de la conformité, un chiffrier Excel qui automatise le calcul des normes des métaux, est offert sur demande à l'adresse suivante : paso-bpdpm@inspection.gc.ca. Il a pour but d'aider les fabricants, les promoteurs et les inspecteurs de l'ACIA à déterminer la conformité du produit final pour les normes.Normes pour les dioxines et furanes
La norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives de dibenzo para dioxines polychlorées (dioxines; PCDD) et dibenzofuranes polychlorés (furanes; PCDF) ajoutées au sol, est de 5,355 mg d'ET/ha sur 45 ans (où ET = équivalent toxique). Comme pour les normes de métaux de l'ACIA, le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de dioxines et de furanes acceptables dans le produit, et l'on emploie l'approche de l'application cumulative sur 45 ans pour tenir compte de la persistance environnementale et des répercussions à long terme.
La concentration maximale acceptable de dioxines et de furanes dans le produit (en ng ET/kg de produit) est calculée à l'aide de la norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives ajoutées au sol sur une période de 45 ans (5,355 mg ET/ha) et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :
De plus, on considère une concentration de produit maximale de 100 ng ET/kg de produit afin de protéger les travailleurs et les autres personnes exposées. Le Tableau 4 présente les concentrations de dioxines et de furanes acceptables pour les produits à des taux d'application différents.
Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F au sol sur une période de 45 ans (mg ET/ha) |
Exemples de maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F en fonction des taux d'application annuels (ng ET/ha) : 4 400 kg/ha/an |
Exemples de maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F en fonction des taux d'application annuels (ng ET/ha) : 2 000 kg/ha/an |
|
---|---|---|---|
PCDD/F | 5,355 | 27 | 59,5 |
Un outil de vérification de la conformité mentionné ci-dessus (en dessous du Tableau 1) est disponible sur demande à l'adresse paso-bpdpm@inspection.gc.ca. Le calculateur comprend une fonction pour les limites des polluants organiques persistants.
Organismes indicateurs
La surveillance des contaminants microbiens dans les engrais et les suppléments doit être effectuée pour fournir des informations sur l'adéquation des processus de réduction des agents pathogènes ou les étapes de stérilisation ainsi que l'état microbien du produit final. En raison de la présence généralisée dans l'environnement de Salmonella et des coliformes fécaux, leur densité est utilisée comme indicateur de contamination microbienne et de l'efficacité du processus de traitement, une pratique qui est en harmonie avec la partie 503 du règlement de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis. L'exigence d'analyse pour les organismes indicateur permet la détection de la croissance des bactéries et de justifier l'efficacité des processus de réduction des agents pathogènes en place.
Organisme indicateur | Niveau | Limite de détection minimale |
---|---|---|
Salmonella | Non détectable | moins de 1 UFC (Unités Formant des Colonies) par 25 grammes |
Coliformes fécaux | 1 000 NPP (Nombre le Plus Probable) par gramme | moins de 2 UFC par gramme |
Les analyses pour les organismes indicateurs doivent respecter les limites de détection minimales indiquées dans le Tableau 4.
Un outil de vérification de la conformité mentionné ci-dessus (en dessous du Tableau 1) est disponible sur demande à l'adresse paso-bpdpm@inspection.gc.ca. Le calculateur comprend une fonction pour les limites des organismes indicateurs.
L'ACIA se réserve le droit de demander des analyses pour des organismes pathogènes supplémentaires dépendamment de la nature du produit, tel qu'évaluer au cas par cas.
Veuillez consulter le Compendium des analyses microbiologiques de Santé Canada pour obtenir des exemples des méthodes standards. Pour être acceptée, une méthode doit prouver être spécifique, sélective, fiable et précise pour l'ingrédient actif contenu dans les produits formulés.
Tolérances supérieures
Pour promouvoir l'utilisation sécuritaire et permettre la vérification de la conformité à l'étape de l'évaluation préalable à la mise en marché ainsi qu'au moment de la surveillance et de l'application de la loi sur le marché, des tolérances supérieures pour les oligo-éléments garantis ont été établies. Les tolérances sont fondées sur la variabilité analytique associée à l'analyse du produit et à l'erreur d'échantillonnage ainsi qu'en fonction de la faisabilité des pratiques de fabrication modernes.
Intervalle de garanties | Excédence de garanties permises |
---|---|
< 0,0033 | 0,0013 |
De 0,0033 à 0,0099 | 0,0040 |
De 0,010 à 0,032 | 0,010 |
De 0,033 à 0,099 | 0,031 |
De 0,10 à 0,32 | 0,077 |
De 0,33 à 0,99 | 0,23 |
De 1,0 à 3,2 | 0,60 |
De 3,3 à 9,99 | 1,0 |
≥ 10 | 10 % de la garantie |
Veuillez prendre note que les tolérances varient dépendamment de l'intervalle de garanties des oligo-éléments; la tolérance est plus élevée dans les petits intervalles et la tolérance est plus petite lorsque que la concentration dans le produit est plus élevée. Par exemple, une garantie de 0,24% de Cu a un excédent permis de 0,077, pour un taux maximal acceptable de Cu de 0,317 %. Dans la partie supérieure, une garantie Cu à 11 % à un excédent permis de 10 % de la garantie, dans ce cas 1,1 %, pour un contenu en Cu maximal acceptable de 12,1 %.
Annexe 4 : Caractérisation des dangers toxicologiques
Characteristic | |
---|---|
Ingrédient | |
Numéro du Chemical Abstracts Service (no CAS) | |
Concentration relative dans le produit final |
Critères de l'évaluation de l'exposition | Critères de classification | Valeur | Références |
---|---|---|---|
Coefficient de partage carbone organique (Koc) | |||
Logarithme du coefficient de partage n-octanol/eau (Log Koe) | |||
Hydrosolubilité à 25 °C | |||
Pression de vapeur | |||
Persistance Air | ³ 2 jours | ||
Persistance Eau | ³ 6 mois | ||
Persistance Sol | ³ 6 mois | ||
Persistance Sédiments | ³ 1 an | ||
Facteurs de bioaccumulation, de bioconcentration et de bioamplification | > 5 000 |
Effet toxicologique en fonction de la voie d'exposition | Critères de classification du danger Note de tableau 11 | Organisme | Durée | Effet | Dose | Références |
---|---|---|---|---|---|---|
orale Aiguë | DL50 ≤ 500 mg/kg pc | |||||
orale Subchronique | DME(N)O ≤ 90 mg/kg pc | |||||
orale Subchronique | DSE(N)O ≤ 30 mg/kg pc | |||||
orale Chronique | DME(N)O ( 30 mg/kg pc | |||||
orale Chronique | DSE(N)O ( 10 mg/kg pc | |||||
cutanée Aiguë | DL50 ≤ 500 mg/kg pc | |||||
cutanée Irritation et sensibilisation | ||||||
inhalation Aiguë | DL50 ≤ 1 500 mg/m3 | |||||
Oculaire irritation | ||||||
Cancérogénicité | Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de cancérogénicité procéder à l'appendice 5. | Note de tableau 11 | ||||
Clastogénicité et mutagénicité | Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de clastogénicité et mutagénicité procéder à l'appendice 5. | |||||
Toxicité reproductive et développementale, tératogénicitée | Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de toxicité reproductive et développementale, tératogénicitée procéder à l'appendice 5. | |||||
Perturbation endocrinienne | Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de perturbation endocrinienne procéder à l'appendice 5. |
Notes de tableau
- Note de tableau 11
-
Le coefficient de pouvoir cancérogène (q1*)
Catégorie | Critères de classification du danger Note de tableau 12 | Organisme | Durée | Effet | Concn | Références |
---|---|---|---|---|---|---|
Vertébrés (p. ex., la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), l'omble de fontaine (Salvelinus fontinalis), la tête-de-boule (Pimephales promelas), le crapet arlequin (Lepomis macrochirus)) | Aiguë : CE50 la plus faible ou CL50 < 0,1 ppm | |||||
Invertébrés (p. ex., la daphnie (Daphnia sp. Ceriodaphnia dubia), le poisson zèbre (Brachydanio rerio), le ver (Lumbriculus variegatus)) | ||||||
Benthiques (p. ex., l'amphipode (Hyallela azteca), les larves de moucheron (Chironomus tentans, Chironomus riparius)) | ||||||
Algues (p. ex., Pseudokrchneriella subcapitata, Champia parvula) |
Notes de tableau
- Note de tableau 12
-
L'annexe 5 est requise pour chaque ingrédient qui remplit au moins l'un des critères de classification du danger.
Annexe 5 : Évaluation de l'exposition et du risque toxicologique
Le requérant ne doit remplir les champs que pour les ingrédients à risque élevé (c.-à-d. ceux qui remplissent au moins l'un des critères de classification du danger indiqués à l'annexe 4)
Mélangeur/applicateur
Évaluation de l'exposition | |
---|---|
Méthodologie et équipement d'application | |
Taux d'application | |
Aire d'application (ha) | |
Fréquence d'application | |
Voies d'exposition prévues (p. ex., voie cutanée, inhalation) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico-chimiques constituantes |
|
Facteurs d'atténuation qui limitent l'exposition Équipement de protection individuel (EPI) | |
Facteurs d'atténuation qui limitent l'exposition Facteur d'absorption cutané (le cas échéant) (% de la dose orale) (FAC) | Fournir une valeur et la référence connexe |
Estimation de l'expositionA (mg/kg/pc/j) | Présenter le calcul et les hypothèses de modélisation associées |
Évaluation de l'exposition | |
---|---|
Effet critique et dose critique B (mg/kg/pc/j) et/ou Coefficient de pouvoir cancérogène, ql* (mg/kg/pc/j)-1 | Tels qu'indiqués à l'annexe 4 |
Marge d'innocuité (B/A) et risque additionnel de cancer (RAC) (q1* x A) |
Autres personnes exposées/exposition indirecte
Hypothèse/calcul/justification | |
---|---|
Méthode d'exposition (p. ex., dérive, réentrée, contact avec le sol, consommation des récoltes ou de l'eau potable, résidus de végétaux) |
|
Taux d'application | |
Aire d'application | |
Fréquence d'exposition | |
Milieux d'application (p. ex., agriculture, serres, résidences) | |
Délais de réentrée | |
Voies d'exposition prévues (p. ex., voie cutanée, inhalation) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico-chimiques constituantes |
|
Concentration dans des milieux environnementaux (ppm) (au besoin) | Le dépassement des critères de classification de la persistance (annexe 4) doit être pris en compte dans ce calcul |
Estimation de l'exposition, A (mg/kg/pc/j) | Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées |
Hypothèse/calcul/justification | |
---|---|
Effet critique et dose critique, B(mg/kg/pc/j) et/ou coefficient de pouvoir cancérogène, ql* (mg/kg/pc/j)-1 | Tels qu'indiqués à l'annexe 4 |
Marge d'innocuité (B/A) et risque additionnel de cancer (RAC) (q1* x A) |
Environnement
Hypothèse/calcul/justification | |
---|---|
Milieu cible prévu (p. ex., sol, air, milieu aquatique, sédiments) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico-chimiques des ingrédients |
|
Méthodologie et équipement d'application | |
Taux d'application | |
Fréquence d'application | |
Estimation de la concentration dans le milieu environnemental, C (ppm) (p. ex., concentration dans le milieu aquatique, dans les sédiments, dans le sol et dans les granules imprégnées) |
Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées Le dépassement des critères de classification de la persistance et/ou de bioaccumulation, bioconcentration ou bioamplification (annexe 4) doit être pris en compte dans ce calcul |
Estimation de l'exposition des organismes préoccupants, D (mg/kg/pc/j) (le cas échéant, p. ex., toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres) |
Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées (p. ex., taux d'ingestion journalier de sol ou de granules) |
Hypothèse/calcul/justification | |
---|---|
Les organismes préoccupants et les concentrations environnementales critiques connexes, E (ppm) | Tels qu'indiqués à l'annexe 4 |
Les organismes préoccupants et les doses critiques connexes, F (mg/kg/pc/j) (le cas échéant, p. ex., toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres) |
Tels qu'indiqués à l'annexe 4 |
Quotient de risque (E/C) | |
Marge de sécurité (F/D) (le cas échéant, p. ex., toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres) |
B L'effet critique, correspond d'ordinaire au premier effet nocif à survenir dans la base de données sur la toxicité lorsqu'on augmente la dose. La dose critique est la dose qui produit l'effet critique observé.
Le coefficient de pouvoir cancérogène (q1*) est une mesure de la force relative d'un cancérogène sans seuil.
Annexe 6 : Caractérisation du danger microbien (liste de vérification)
Organisme | Danger | Oui/Non | Références |
---|---|---|---|
Humain | Pathogénicité/Toxicité | ||
Humain | Sensibilisation/Irritation | ||
Humain | Potentiel dermatophytique | ||
Humain | Toxinogénicité Note de tableau 13 | ||
Mammifères | Pathogénicité/Toxicité | ||
Mammifères | Sensibilisation/Irritation | ||
Mammifères | Potentiel dermatophytique | ||
Mammifères | Toxinogénicité Note de tableau 13 | ||
Autres vertébrés terrestres (p. ex., les oiseaux) | Pathogénicité/Toxicité | ||
Autres vertébrés terrestres (p. ex., les oiseaux) | Sensibilisation/Irritation | ||
Autres vertébrés terrestres (p. ex., les oiseaux) | Toxinogénicité Note de tableau 13 | ||
Plantes et cultures terrestres | Pathogénicité/Toxicité | ||
Plantes et cultures terrestres | Inhibition de la croissance | ||
Plantes et cultures terrestres | Pourriture post-récolte | ||
Invertébrés terrestres (p. ex., abeilles, vers de terre, collemboles) | Pathogénicité/Toxicité | ||
Vertébrés aquatiques (poissons) | Pathogénicité/Toxicité | ||
Invertébrés aquatiques (benthique, épibenthique) | Pathogénicité/Toxicité | ||
Plantes aquatiques (algues) | Pathogénicité/Toxicité |
Notes de tableau
- Note de tableau 13
-
Le danger d'une toxine peut être estimé à l'aide de modèles chimiques établis (voir l'annexe 4).
Remarque : Une copie de l'annexe 6 est disponible sur demande. S'il vous plaît communiquer avec le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM).
Annexe 7 : Caractérisation de l'exposition à un microorganisme – facteurs à considérer
Catégorie | Références |
---|---|
Distribution géographique | |
Habitats naturels : sol, eau, atmosphère, sur ou à l'intérieur d'organismes vivants (p. ex., endophyte, épiphyte) | |
Hôtes (relations symbiotiques, saprophytiques ou pathogènes) | |
Cultures avec lesquelles le microorganisme est associé dans la nature | |
Résidus (accumulation du microorganisme ou de ses métabolites dans les parties comestibles de la plante) Note de tableau 14 |
Notes de tableau
- Note de tableau 14
-
Les données sur les résidus sont utilisées pour estimer l'exposition des humains et du bétail aux toxines microbiennes contenues dans les aliments.
Catégorie | Références |
---|---|
Paramètres de croissance (p. ex., température, pH, propriétés osmotiques minimales, maximales et optimales) | |
Dépendance nutritionnelle, exigences en oxygène, sources d'énergie | |
Sensibilité aux antibiotiques, métaux et facteurs environnementaux comme la lumière et la dessiccation | |
Conditions favorables à la production de toxines Note de tableau 15 |
Notes de tableau
- Note de tableau 15
-
L'exposition à une toxine peut être estimée à l'aide de modèles chimiques établis (voir l'annexe 5).
Catégorie | Références |
---|---|
Caractéristiques des différentes formes du microorganisme pendant son cycle de vie (p. ex., cellules motiles, kystes dormants, spores) | |
Mécanisme de reproduction et de dispersion | |
Mécanisme de survie (dans des conditions adverses) | |
Potentiel de dispersion des caractères génétiques ou du transfert de gènes (obligatoire pour les microorganismes modifiés par des techniques biologiques moléculaires) |
Catégorie | Références |
---|---|
Propriétés inhabituelles de la souche d'intérêt qui diffère de la description classique de l'espèce (obligatoire pour les microorganismes modifiés par des techniques biologiques moléculaires) |
Catégorie | Références |
---|---|
Cultures ou plantes sur lesquelles le produit pourrait être utilisé | Étiquette |
Méthodologie et équipement utilisé lors de l'application | Étiquette |
Taux d'application | Étiquette |
Fréquence d'application | Étiquette |
Voies d'exposition prévues (p. ex., cutanée, par inhalation, par ingestion) |
Annexe 8 : Considérations concernant la classification de la gravité des dangers microbiens et du niveau d'exposition
Classification | Considérations concernant la classification Gravité du danger | Considérations concernant la classification Niveau d'exposition |
---|---|---|
Élevé |
|
|
Modéré |
|
|
Faible |
|
|
Source : Adapté d'Environnement Canada et Santé Canada (2011) : Cadre d'évaluation scientifique des risques liés aux microorganismes réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Remarque: Les combinaisons de facteurs au sein de chaque catégorie de gravité du danger ou du niveau d'exposition sont possibles et pourraient affecter l'ensemble de l'évaluation du danger ou de l'exposition.
Annexe 9 : Étiquetage des engrais-pesticides autorisés pour des usages domestiques ou de jardinage
Nom Commun : Note de tableau 17 | Farine de Gluten De Maïs |
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Analyse Garantie : Note de tableau 16 Note de tableau 17 | Farine de gluten de maïs (réel) Note de tableau 16 |
Utilisation Approuvée : Note de tableau 17 | Dans les engrais spéciaux pour pelouses et gazons contenant des constituants d'engrais compatibles. |
Allégations Approuvées : Note de tableau 16 Note de tableau 17 | Inhibition en pré-levée de la germination des graines de digitaire sanguine et astringente, de trèfle rampant et de pissenlit dans les pelouses résidentielles où le gazon prédominant établi est le ray-grass vivace ou le pâturin des prés. Inhibition en pré-levée de la germination des graines de digitaire sanguine, de trèfle rampant et de pissenlit dans les aires publiques comme les terrains de sports, les parcs, les terrains de golf et les gazonnières, où le gazon prédominant est le ray-grass vivace établi ou le pâturin des prés établi. |
Taux D'application : Note de tableau 16 Note de tableau 17 | 9 500 – 9 800 g de farine de gluten de maïs/100 m2 |
Mode D'emploi : Note de tableau 16 Note de tableau 17 | Peut empêcher la germination des graines de mauvaises herbes lorsque appliqué de concert avec un programme sain d'entretien du gazon (de la pelouse). Note de tableau 16 Les mauvaises herbes déjà établies au moment du traitement ne seront pas inhibées. Note de tableau 16 Ne pas appliquer le produit sur un gazon fraîchement ensemencé, car il pourrait empêcher les graines de germer. Attendre après la première tonte lorsque les systèmes racinaires sont établis. Note de tableau 16 Si vous devez ajouter des semences (effectuer un sursemis) ou étendre de la tourbe (effectuer un nouvel engazonnement) au printemps, n'appliquez pas le produit au printemps. De même, si vous devez ajouter des semences (effectuer un sursemis) ou étendre de la tourbe (effectuer un nouvel engazonnement) à l'automne, n'appliquez pas le produit à l'automne. Note de tableau 16 Pour de meilleurs résultats : Appliquer le produit sur un gazon établi deux fois par année; une fois au début du printemps deux semaines avant la germination des graines de mauvaises herbes, et une fois à la fin de l'été ou au début de l'automne, après le stress dû à la chaleur. Note de tableau 16 Appliquer sur un sol humide et lorsqu'on prévoit de la pluie dans les deux jours suivant le traitement. S'il ne pleut pas dans les deux jours suivant le traitement, un arrosage est requis. Une humidité trop élevée au moment du traitement peut réduire l'efficacité du produit. Note de tableau 16 Ne pas appliquer le produit par temps venteux. Pour les applications au printemps et à la fin de l'été ou au début de l'automne, les dates d'application du produit peuvent varier d'une année à l'autre et selon les conditions météorologiques. En général, l'effet inhibiteur du produit sur les graines de mauvaises herbes se dissipe dans les cinq semaines suivant l'application. Appliquer sur une pelouse mature possédant un système racinaire bien développé. La germination des graines de digitaire sanguine se produit lorsque la température du sol atteint 12,8°C. |
Précautions : Note de tableau 16 Note de tableau 17 | Garder Hors De Portée Des Enfants [sur les panneaux principaux et secondaires]. Note de tableau 16 Note de tableau 17 Lire L'étiquette Avant D'utiliser [sur le panneau principal]. Note de tableau 16 Note de tableau 17 Avertissement, Irritant Pour Les Yeux [sur le panneau principal]. Note de tableau 16 Note de tableau 17 Agent Sensibilisant Potentiel [sur le panneau principal] Note de tableau 16 Note de tableau 17 Peut causer une sensibilisation. Note de tableau 16 Éviter le contact avec la peau, les yeux ou les vêtements. Note de tableau 16 Éviter d'inhaler les poussières. Note de tableau 16 Pour une meilleure hygiène, porter une chemise à manches longues, un pantalon long, des chaussures fermées et des gants lors de la manipulation du produit. Note de tableau 16 Le port d'un masque anti-poussières est recommandé lors du transfert du produit à l'épandeur. Note de tableau 16 Ne devrait pas être appliqué si l'applicateur ou une personne vivant sur place est sensible ou allergique au maïs. Note de tableau 16 |
Premiers Soins : | En Cas D'ingestion: Note de tableau 16 Note de tableau 17 Rincer abondamment la bouche et la gorge avec de l'eau. Ne pas faire vomir. Note de tableau 16 Sur La Peau Ou Les Vêtements: Note de tableau 16 Note de tableau 17 Retirer les vêtements contaminés. Laver la peau avec beaucoup d'eau et de savon. Note de tableau 16 En Cas D'inhalation: Emmener la victime à l'air frais. Dans Les Yeux: Tenir les paupières ouvertes, puis rincer lentement et doucement avec de l'eau. Retirer les lentilles cornéennes si présentes, puis continuer à rincer les yeux. Note de tableau 16 Général: Recourir immédiatement à une aide médicale si une irritation ou des symptômes d'intoxication apparaissent et persistent, ou sont graves. Emporter le contenant, l'étiquette ou prendre note du nom du produit et de son numéro d'enregistrement lorsqu'on cherche à obtenir une aide médicale. Note de tableau 16 |
Renseignements Toxicologiques : Note de tableau 16 Note de tableau 17 | Traiter selon les symptômes. Note de tableau 16 |
Entreposage : Note de tableau 16 Note de tableau 17 | Garder dans un endroit frais et sec, loin des semences, des engrais et des autres pesticides. Garder loin du feu, des flammes nues ou de toutes autres sources de chaleur. |
Élimination : Note de tableau 16 Note de tableau 17 | Ne pas réutiliser le contenant vide. Jeter conformément aux exigences de la municipalité et de la province s'il y a lieu. Si de telles exigences ne s'appliquent pas, envelopper et jeter le contenant vide avec les ordures ménagères. |
Avis À L'utilisateur : Note de tableau 16 Note de tableau 17 | Ce produit antiparasitaire doit être employé strictement selon le mode d'emploi qui figure sur la présente étiquette. L'emploi de ce produit dans des conditions dangereuses constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires. |
Principes Actifs De Pesticides Compatibles Acceptés : Note de tableau 17 | Aucun |
Marques Approuvées De Produits Pesticides : Note de tableau 17 | Voir la section sur la farine de gluten de maïs des marques approuvées par l'ARLA des produits pesticides. |
Notes de tableau
- Note de tableau 16
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Les titres ou les allégations doivent paraître sur l'étiquette. Remarque : Les autres sont des allégations recommandées et peuvent être incluses à la discrétion du titulaire ou du mélangeur.
- Note de tableau 17
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Doit être indiqué en majuscule sur l'étiquette, sauf indication contraire.
Remarque : L'utilisation du même libellé ou de la même terminologie de toutes les allégations est fortement recommandée, mais non obligatoire en autant que la signification soit la même. Aucune information contradictoire ne peut apparaître sur l'étiquette de l'EA.
Remarque : Le texte entre crochets [ ] fournit des renseignements supplémentaires et ne devrait pas être compris sur l'étiquette.
Nom Commun : Note de tableau 19 | SULFATE FERREUX Note de tableau 19 |
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Analyse Garantie : Note de tableau 18 Note de tableau 19 | Sulfate ferreux (réel) Note de tableau 18 |
Utilisation Approuvée : Note de tableau 19 | Dans les engrais spéciaux pour pelouse et gazon contenant des constituants d'engrais compatibles. |
Allégations Approuvées : Note de tableau 18 Note de tableau 19 | Lutte contre la mousse dans les gazons. |
Taux D'application : Note de tableau 18 Note de tableau 19 | 250 – 980 g de sulfate ferreux/100 m2 |
Mode D'emploi : Note de tableau 18 Note de tableau 19 | La mousse infeste les gazons lorsque l'ensoleillement, le drainage ou les éléments nutritifs sont insuffisants. Élaguer les arbres pour dégager et réduire l'ombre. Améliorer le drainage par l'installation de tuyaux de drainage, le creusage de tranchées étroites ou la culture selon les courbes de niveau. Fertiliser régulièrement le sol. Pour la lutte immédiate contre la mousse, arroser le gazon à fond, épandre la quantité recommandée de produit, arroser pour enlever le produit des brins d'herbe, puis s'abstenir d'arroser pendant quelques jours. On peut aussi épandre le produit à sec, à condition de bien arroser après l'épandage. |
Précautions : Note de tableau 18 Note de tableau 19 | Garder Hors De La Portée Des Enfants.
Note de tableau 18
Note de tableau 19 Dangereux En Cas D'ingestion. Note de tableau 18 Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. Note de tableau 18 Éviter d'inhaler les poussières ou les brouillards de pulvérisation. Note de tableau 18 Ranger dans son contenant d'origine, qu'on fermera hermétiquement et qu'on gardera hors de la portée des enfants et des animaux. Note de tableau 18 Se laver les mains après avoir utilisé le produit. Peut tacher la maçonnerie de brique ou de pierre ou les revêtements de couleur pâle. Peut corroder le métal nu. Laver le produit renversé à grande eau. Ne pas utiliser sur des surfaces de béton comme les trottoirs, les patios, les blocs, le stuc, etc. |
Premiers Soins : Note de tableau 18 Note de tableau 19 | EN CAS D'INGESTION : Note de tableau 18 Note de tableau 19 Consulter un médecin ou un centre antipoison. Note de tableau 18 DANS LES YEUX : Note de tableau 18 Note de tableau 19 Laver à grande eau et consulter un médecin ou un centre antipoison. Note de tableau 18 SUR LA PEAU : Note de tableau 18 Note de tableau 19 Laver à l'eau et au savon. Note de tableau 18 |
Élimination : Note de tableau 18 Note de tableau 19 | Jeter le contenant vide dans les ordures ménagères. |
Principes Actifs De Pesticides Compatibles Acceptés : Note de tableau 19 | Aucun |
Marques Approuvées De Produits Pesticides : Note de tableau 19 | Voir la section sur le sulfate ferreux des marques approuvées par l'ARLA des produits pesticides. |
Notes de tableau
- Note de tableau 18
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Les titres ou les allégations doivent paraître sur l'étiquette. Remarque : Les autres sont des allégations recommandées et peuvent être incluses à la discrétion du titulaire ou du mélangeur.
- Note de tableau 19
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Doit être indiqué en majuscule sur l'étiquette, sauf indication contraire.
Remarque : L'utilisation du même libellé ou de la même terminologie de toutes les allégations est fortement recommandée, mais non obligatoire en autant que la signification soit la même. Aucune information contradictoire ne peut apparaître sur l'étiquette de l'EA.
Remarque : Le texte entre crochets [ ] fournit des renseignements supplémentaires et ne devrait pas être compris sur l'étiquette.
Annexe 10 : Sources d'information – toxicologie
Ressource canadienne
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
1. CCHST : http://ccinfoweb.cchst.ca/
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
2. Répertoire toxicologique : http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/Pages/repertoire-toxicologique.aspx
Environnement Canada
3. Liste intérieure des substances: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/listes-substances/interieure.html
Santé Canada
4. Évaluation des substances de la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1): https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/contaminants-environnementaux/evaluation-substances-premiere-liste-substances-interet-prioritaire-lsip1-programme-evaluation-substances-interet-prioritaire-contaminants.html
5. Évaluation des substances de la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2) : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/contaminants-environnementaux/evaluation-substances-deuxieme-liste-substances-interet-prioritaire-lsip2-programme-evaluation-substances-interet-prioritaire-contaminants.html
Ressource international
Gouvernement Australien
6. Department of Health, National Industrial Chemicals, Notification and Assessment Scheme; Priority Existing Chemical Assessments: https://www.nicnas.gov.au/chemical-information/pec-assessments
Nations Unis
7. Organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Codex Alimentarius : http://www.fao.org/faostat/fr/#home: https://www.nicnas.gov.au/chemical-information/pec-assessments
8. Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques. INCHEM: http://www.inchem.org/
États-Unis
9. Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR), Toxic Substances Portal: https://www.atsdr.cdc.gov/
10. Centers for Disease Control and Prevention (CDC), The National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH): https://www.cdc.gov/niosh/npg/npgsyn-a.html
11. Department of Commerce, National Institute of Standards and Technology (NIST), NIST Chemical WebBook, SRD 69: http://webbook.nist.gov/chemistry/name-ser/
12. Environmental Protection Agency (EPA), Ecotox: http://cfpub.epa.gov/ecotox/
13. Environmental Protection Agency (EPA), Integrated Risk Information System https://www.epa.gov/iris
14. National Library of Medicine, Toxicological Data Network: ChemIDplus https://chem.nlm.nih.gov/chemidplus/
Annexe 11 : Sources d'information – microbiologie
Ministères ou organismes canadiens
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1. Agents pathogènes d'animaux
2. Parasites de plante réglementés par le Canada
Environnement Canada
3. Environnement Canada et Santé Canada. 2011. Cadre d'évaluation scientifique des risques liés aux microorganismes réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
4. Environnement Canada, rapport SPE 1/RM/44. Mars 2004. Guide des essais de pathogénicité et de toxicité de nouvelles substances microbiennes pour les organismes aquatiques et terrestres.
5. Environnement Canada, rapport SPE 1/RM/46. Mars 2005 (accompagné des modifications de juin 2007). Document d'orientation sur les méthodes statistiques applicables aux essais d'écotoxicité.
6. Environnement Canada. Décembre 2013. Organismes sur la Liste intérieure des substances (LIS) : (contient plusieurs microorganismes du groupe de risques 2).
Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada
7. Liste des agents pathogènes humains : le Chapitre 2 des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de Santé Canada fournit une liste des agents infectieux par groupe de risques. Pour toute question concernant la classification par groupe de risques d'organismes précis, communiquer avec le Bureau de la sécurité des laboratoires.
8. Les organismes non pathogènes qui ne nécessitent pas de permis d'importation pour le Canada
Ressources internationales
American Type Culture Collection (ATCC)
9. Cultures provenant de la collection bactériologique de l'ATCC - (anglais seulement)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
10. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 1998a. Les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (révisées en 1997) – Série sur les bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, numéro 1, ENV/MC/CHEM (98) 17, 41 p., Direction de l'environnement, Paris, France.
11. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 1999d. Application des principes de BPL aux études à court terme (version révisée) – Série sur les bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, numéro 7, ENV/JM/MONO (99) 23, 16 p., Direction de l'environnement, Paris, France.
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