Rapport final d'une vérification effectuée aux États-Unis pour évaluer les systèmes de salubrité des aliments régissant la production de viande et de produits de volaille destinés à l'exportation au Canada – 23 janvier au 10 février 2017
1 Introduction
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a effectué une vérification du système américain de salubrité des viandes et des produits de viande du 23 janvier au 10 février 2017. L'ACIA a sélectionné des établissements officiels désignés M et/ou P ainsi que des établissements désignés V ou I, qui étaient autorisés à exporter de la viande et/ou des produits de viande au Canada. Les conclusions de la vérification concernant la surveillance de l'inspection dans les établissements ont été discutées à la fin de chaque journée de vérification avec le personnel local d'inspection du Food Safety Inspection Service (FSIS).
1.1 Objectif, étendue et méthodes de la vérification
En préparation de cette vérification, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a appliqué une procédure fondée sur le risque pour déterminer l'étendue de la vérification, qui comprenait une analyse des types et des volumes de production, des rappels et des infractions au point d'entrée.
Les vérificateurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont été accompagnés tout au long de la vérification par des représentants de l'ACC (autorité centrale compétente). La détermination de l'efficacité du programme était axée sur les contrôles et la surveillance du gouvernement dans six secteurs de risque :
- autorité compétente et supervision
- inspection ante mortem, manipulation sans cruauté et contrôles liés au bien-être des animaux
- abattage et procédures post mortem
- contrôles de la transformation
- plan HACCP (plan d'analyse des risques aux points critiques) et contrôles des programmes préalables
- contrôles microbiologiques
Les fonctions administratives ont été examinées au bureau principal de l'ACC et dans un bureau de district, et les vérificateurs ont constaté que les procédures d'inspection, de vérification et d'exécution étaient appliquées comme prévu. 18 établissements ont été sélectionnés dans la liste du département de l'agriculture des États-Unis (USDA), établissements qui étaient autorisés à exporter des produits de viande et de volaille au Canada au moment de la vérification.
Les vérificateurs de l'ACIA ont vérifié le système et sa mise en œuvre par les moyens suivants :
- les présentations du FSIS
- le pouvoir d'application de la loi conféré à l'USDA dans le FMIA et de son règlement
- les directives et les tâches de vérification du FSIS
- les entrevues sur place avec le personnel d'inspection et l'exploitant de l'établissement
- la consultation du programme web du PHIS (public health information system) et du système AGLearn
- dans les établissements visités, l'équipe de vérification a consulté :
- le plan HACCP, les programmes préalables et les procédures opératoires normalisées (PON)
- les politiques, procédures, formulations, validations et le plan d'échantillonnage.
- les programmes de bien-être des animaux
| Autorité compétente / visites des établissements | Nombre de sites visités | Lieux |
|---|---|---|
| Autorité compétente : administration centrale | 1 | Washington, DC |
| Autorité compétente : bureau de district | 1 | Chicago, IL |
| Établissements d'abattage / de transformation de bovins | 3 | Kansas, Nebraska |
| Établissements d'abattage / de transformation de porcs | 3 | Minnesota, Iowa |
| Établissements d'abattage / de transformation de volaille | 3 | Géorgie, Maryland |
| Établissements de transformation de viande / volaille (y compris les établissements volontaires) | 7 | Michigan, Missouri, Géorgie, Illinois |
| I-house (établissement d'inspection des importations) | 2 | Michigan |
1.2 Fondement juridique et normes de la vérification
La vérification a été exécutée en vertu des dispositions des lois et des règlements canadiens, en particulier :
- la loi sur l'inspection des viandes
- le règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
La vérification a été exécutée conformément aux normes classiques de vérification de l'exécution des programmes et visait à évaluer dans quelle mesure les activités d'inspection effectuées par l'AAC respectaient les exigences et les spécifications de la réglementation et des procédures.
1.3 Contexte
Les États-Unis sont autorisés à exporter au Canada des produits de viande rouge et de volaille crus et transformés. Du mois de janvier au 31 décembre 2016, les États-Unis ont exporté environ 217 millions de kilogrammes de viande de volaille et de produits de viande et 302 millions de kilogrammes de viande rouge et de produits de viande au Canada.
L'ACIA a effectué une vérification du système d'inspection des viandes et de la volaille des États-Unis en 2013. Les établissements vérifiés comprenaient des établissements d'abattage et de transformation de bovins, de porcins et de volailles, des établissements de transformation de viande et de volaille, un laboratoire de microbiologie et un bureau de district.
- Date de modification :