Sélection de la langue

Recherche

Rapport final d'un audit du système d'inspection des viandes et des mesures de contrôle de la santé des animaux du Brésil – 15 au 26 octobre 2018

Sur cette page

Abréviations et termes particuliers utilisés dans le rapport

ACC :

Autorité Centrale Compétente

ACIA :

Agence Canadienne d'Inspection des Aliments

AFFA :

Inspecteur Agricole Fédéral

ANVISA :

Agence Nationale de Surveillance en Santé

CGAL :

Coordination Générale du Soutien aux Laboratoires

DIPOA :

Département de l'Inspection des Produits d'Origine Animale

FDA :

Food and Drug Administration

GTA :

Guia de trânsito animal (permis de transport d'animaux)

HACCP :

Analyse des Risques et Maîtrise des Points Critiques

MAPA :

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Approvisionnement alimentaire

MERCOSUR :

Marché Commun du Sud

MN :

Maladie de Newcastle

MVP :

Maladie Vésiculeuse du Porc

OIE :

l'Organisation Mondiale de la Santé Animale

PNCRC :

Programme National pour le Contrôle des Résidus et des Contaminants des produits d'origine animale

SSDA :

Secrétariat de la Santé Animale et Végétale

SFA :

Surintendance Fédérale de l'Agriculture

SIF :

Service d'Inspection Fédéral (Serviço de Inspeção Federal)

SIGSIF :

Système d'Information de Gestion du Service d'Inspection Fédéral

SIPOA :

Service d'Inspection des Produits d'Origine Animale (Serviço de Inspeção de Productos de Origem Animal)

SISA :

Service d'Inspection et de Santé Animale

SISBOV :

Système Brésilien d'Identification et de Certification des Origines des Bovins et des Bisons

SISRES :

Système de contrôle des résidus et des contaminants

UVL :

Unité Vétérinaire Locale

Sommaire

Le présent rapport décrit les résultats d'un audit sur place des systèmes d'inspection de la viande et des mesures de contrôle de la santé des animaux régissant la production de viande et de produits de viande de bovins, de porcs et de volaille destinés à l'exportation au Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a procédé à l'audit durant la période allant du 15 au 26 octobre 2017. L'objectif de cet audit en matière de santé publique était de vérifier que les systèmes d'inspection de la viande régissant la viande et les produits de viande de bovins, de porcs et de volaille au Brésil fonctionnent d'une manière qui a été déterminée comme étant équivalente à celle du Canada, c'est-à-dire que leurs produits de viande sont salubres, non altérés et bien étiquetés. L'objectif en matière de santé des animaux était de vérifier que les mesures de contrôle de la santé des animaux du Brésil atténuent de manière adéquate le risque d'introduction de maladies graves des porcs, de la volaille et des ruminants au Canada par l'intermédiaire de produits de viande comestibles. L'évaluation a porté sur les activités relevant des domaines suivants :

En termes de sécurité alimentaire et de bien-être animal, les résultats de l'audit ont démontré que les systèmes d'inspection de la viande bovine, de volaille et de porc au Brésil fonctionnent de manière adéquate et ont généralement démontré une mise en œuvre acceptable des contrôles dans tous les domaines. La viande de porc fraîche produite dans l'État de Santa Catarina et les produits de viande de porc transformés cuits de tous les États du Brésil sont considérés pour l'exportation vers le Canada. Les établissements audités se sont avérés conformes aux exigences canadiennes regardant la santé animale pour la viande de porc. De plus, des contrôles appropriés de la santé animale ont été démontrés pour l'exportation de viande et de produits de viande de volaille ainsi que de viande bovine fraiche/congelée ayant subi une maturation avec un pH contrôlé et désossée provenant de bovins vaccinés contre la fièvre aphteuse de tous des États du Brésil.

1. Introduction

1.1 Contexte

À l'heure actuelle, le Brésil est admissible à l'exportation des produits suivants vers le Canada :

Du 1er janvier au 31 décembre 2017, le Brésil a exporté environ 72 390 303 kilogrammes de produits de viande de volaille et 29 254 414 kilogrammes de produits de viande bovine vers le Canada.

La Division de l'importation et de l'exportation des aliments de l'ACIA a déjà réalisé un audit du système d'inspection de la viande de volaille du Brésil en 2007. La division de la santé des animaux de l'ACIA a visité le Brésil du 21 mars au 1er avril 2011 pour vérifier que l'état de Santa Catarina était une zone du Brésil indemne de fièvre aphteuse sans vaccination, de peste porcine classique, de peste porcine africaine et de Maladie Vésiculeuse du Porc (MVP). Également en 2011, la division de la santé des animaux de l'ACIA a évalué le risque que la fièvre aphteuse soit introduite au Canada par l'importation de carcasses de bœuf désossées et maturées réfrigérées ou congelées provenant d'états brésiliens reconnus par l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) comme étant indemnes de fièvre aphteuse avec vaccination.

À la lumière des évaluations antérieures sur la santé des animaux, l'ACIA reconnaît l'état de Santa Catarina comme étant indemne de toutes les maladies porcines préoccupantes. Les établissements d'abattage de porcs hors de Santa Catarina ne sont donc pas admissibles à l'exportation vers le Canada et n'ont pas été évalués dans le cadre de cet audit.

Tous les états du Brésil autres que Santa Catarina donnent actuellement des vaccins contre la fièvre aphteuse et ne sont donc pas considérés comme indemnes de la fièvre aphteuse par l'ACIA. Par conséquent, la gamme de produits du bœuf audités était limitée aux produits soumis à des mesures de lutte contre le virus de la fièvre aphteuse.

1.2 Objectif, portée et méthode de l'audit

L'évaluation a porté sur les activités relevant des domaines suivants :

Les fonctions administratives ont été revues à l'administration centrale de l'Autorité Centrale Compétente (ACC); l'auditeur a évalué les cadres de réglementation, de surveillance, d'application et de formation, ainsi que les mesures de contrôle des exportations et des importations. Les auditeurs de l'ACIA étaient accompagnés tout au long de leur travail par des représentants des bureaux de l'ACC et du centre opérationnel.

Tableau 1 : Résumé de la portée de l'audit
Visites de l'autorité compétente et de l'établissement Nombre de sites visités Lieux
Réunion d'ouverture – administration centrale de l'ACC S.O. Brasília – DF
Bureau régional des services vétérinaires de l'état et unité vétérinaire locale (CIDASC) 1 Chapecó – SC
Bureau régional de l'ACC : bureau du Service d'inspection des produits d'origine animale (SIPOA) et du Service d'inspection et de santé animal (SISA) 1 Florianópolis – SC
Poste de contrôle frontalier administré par les services vétérinaires de l'état 1 Goio – SC/RS
Entrepôt frigorifique 1 Esteio, RS
Établissement de mise en conserve 1 Lins, SP
Établissements d'abattage des bovins 5 Mozarlândia, GO
Palmeiras de Goiás,GO
Campo Grande,MS
Navirai, MS
Tangará da Serra, MG
Établissements d'abattage des porcs 4 Seara – SC
Chapecó – SC
Presidente Getúlio – SC
Campos Novos – SC
Établissements d'abattage de la volaille 2 Forquilhinha – SC
Ipumirim – SC
Laboratoire LANAGRO 1 Belo Horizonte, MG
Réunion de clôture S.O. Brasilia – DF

1.3 Fondement juridique et normes de l'audit

L'audit a été entrepris aux termes des dispositions des lois et des règlements canadiens, en particulier les suivants :

L'audit a été mené suivant les normes conventionnelles d'audit de l'exécution de programmes; il visait à évaluer la mesure dans laquelle les activités d'inspection effectuée par l'ACC correspondaient aux exigences et aux spécifications réglementaires et procédurales du Brésil et du Canada.

L'ACIA a consolidé 14 ensembles de réglementation, y compris le Règlement sur l'inspection des viandes, en une seule Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et un seul Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), lesquels sont entrés en vigueur le 15 janvier 2019.

2. Autorité compétente et supervision

2.1 Cadre réglementaire

Au Brésil, le cadre réglementaire comprend des lois, des décrets, et les normes et ordonnances internes connexes. Les lois sur la santé des animaux peuvent être fédérales ou étatiques. Les autorités d'état en matière de santé animale sont sujettes à toutes les lois fédérales. Les états brésiliens peuvent imposer leurs propres lois sur la santé animale, lesquelles peuvent être plus exigeantes que la loi fédérale, mais ne peuvent pas l'être moins.

Les principaux décrets, lois, normes et ordonnances qui régissent les mesures de contrôle de la santé des animaux sont les suivants :

Les principaux décrets, lois, normes et ordonnances qui régissent les systèmes d'inspection des viandes sont les suivants :

Conclusion :

L'autorité compétente est dotée d'un cadre réglementaire en vue d'assurer la conception, la planification et la mise en place de systèmes d'inspection des viandes et de mesures de contrôle de la santé animale au niveau fédéral et au niveau de l'état.

2.2 Cadre de surveillance

Le Décret no 5741 de 2006 divise les responsabilités relatives aux programmes agricoles au Brésil entre trois niveaux de gouvernement : central, d'état et local. Les enjeux vétérinaires tels que la santé animale, la santé publique et le bien-être des animaux au niveau national/central relèvent des deux directions générales du ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Approvisionnement alimentaire (MAPA) : le Secrétariat de la Protection des Végétaux et des Animaux (SDA) et la Surintendance Générale de l'Agriculture (SFA). Le Brésil est divisé en 27 divisions géographiques officielles : 26 états, plus le District fédéral qui entoure Brasília, la capitale nationale.

2.2.1 Systèmes d'inspection des viandes

Le MAPA supervise au total 3 159 établissements, dont 464 sont des établissements d'abattage et/ou de transformation de la viande. Au niveau national, au sein du SDA, le Département de l'inspection des produits d'origine animale (DIPOA) est responsable de l'hygiène et de l'inspection des viandes. Le SIPOA représente le DIPOA au niveau de l'état. Au niveau local, c'est le Service d'inspection fédéral (SIF) qui supervise les établissements d'abattage et de transformation.

Le DIPOA rédige les lignes directrices d'inspection industrielle et sanitaire des produits animaux et effectue les audits des systèmes d'inspection des viandes. Le MAPA a des représentants dans les bureaux du SIPOA de chaque état du pays.

Le Brésil a divisé ses 27 unités géographiques en dix administrations centrales du SIPOA. Le SIPOA coordonne l'application, la supervision et l'évaluation du programme d'inspection aux établissements d'abattage, de transformation et d'entreposage frigorifique. L'auditeur agricole fédéral du SIPOA est responsable d'assurer la supervision au niveau de l'état des activités et processus attribués au SIF local. La fréquence de supervision minimale dépend du type de régime d'inspection et des accords d'importation avec les partenaires commerciaux étrangers. Les inspections des abattoirs sont effectuées quotidiennement. Au moins un vétérinaire officiel doit obligatoirement être présent dans chaque établissement qui se livre à l'abattage. En outre, les établissements de viande et de produits de viande qui abattent différentes espèces de bétail et de gibier seront sous inspection fédérale permanente.

L'inspecteur vétérinaire fédéral (AFFA) du SIPOA est responsable d'effectuer l'inspection aux établissements sujets à inspection périodique ou permanente. La fréquence d'inspection varie selon le type d'activités effectuées aux établissements, comme le décrit la norme interne du DIPOA/SDA no 1 en date du 9 mars 2017. Les établissements d'abattage sont classés comme des établissements inspectés en permanence agréés par le SIF; un AFFA est également présent en permanence. S'il est découvert au cours de l'audit qu'un établissement effectue des activités de transformation en plus des activités d'abattage, l'établissement sera considéré comme une entité unique et sera sujet à une inspection permanente. Les établissements d'entreposage frigorifique sont sujets à des visites d'inspection périodiques de l'AFFA, à tout le moins, sur une base annuelle. Les rapports d'inspection sont rédigés selon les gabarits prescrits par la norme interne no 02 du 9 mars 2017 du DIPOA.

Le SIF local est responsable de se rendre aux établissements agréés pour vérifier leur conformité aux lois et règlements applicables en matière de salubrité des aliments. Le SIF local comprend les agents officiels du SIF (agents d'inspection sanitaire et industrielle des produits d'origine animale) et les auxiliaires d'inspection sous la supervision de l'AFFA. L'agent officiel du SIF effectue toutes les tâches officielles en lien avec les mesures de contrôle de la salubrité des aliments.

Les auxiliaires d'inspection sont des employés embauchés et rémunérés soit par les établissements, soit par la municipalité ou l'état, selon les exigences du pays importateur. Les auxiliaires d'inspection sont responsables d'effectuer l'inspection de la chaîne de production des établissements d'abattage, sous la supervision de l'AFFA, et d'aider les agents d'inspection officiels aux établissements de transformation et d'entreposage frigorifique.

En mars 2017, la police fédérale a lancé « Operation Carne Fraca » (« chair faible »), qui a mené à la suspension des permis d'exportation de 21 usines d'emballage de viande. La police fédérale a fait enquête sur un groupe d'inspecteurs et de cadres supérieurs soupçonnés d'avoir négocié des pots-de-vin en vue de faire déclarer des produits qui ne répondaient pas aux spécifications comme étant aptes à la mise en marché. À la suite de cette opération, trois usines d'emballage de viande ont été fermées et 33 fonctionnaires visés par l'enquête ont été déchus de leurs fonctions au MAPA. En outre, une réorganisation interne a été effectuée en vue d'accroître l'efficacité de la supervision et de prévenir le conflit d'intérêts. Les changements clés de cette réorganisation ont consisté à l'établissement d'une ligne de communication directe entre le SIPOA et le DIPOA. En outre, une unité centrale a été établie pour effectuer des audits aléatoires des établissements agréés au fédéral.

2.2.2 Santé animale

Au sein du SDA, le Département de la santé animale du Brésil est responsable d'élaborer les politiques et les programmes en matière de santé animale. L'organisation de ce département dépend des préoccupations actuelles en matière de santé des animaux; certains programmes sont propres à des espèces, tandis que d'autres sont propres à des maladies.

La SFA est une division opérationnelle fédérale du MAPA qui assure l'application et la surveillance des programmes de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux au niveau régional. Il y a 27 bureaux régionaux de la SFA, c'est-à-dire un dans chacun des 26 états et un dans le district fédéral. La division de la SFA responsable de la santé animale est appelé Service d'Inspection et de Santé Animale (SISA). Le SISA a deux fonctions : celle d'assurer la mise en œuvre directe des programmes régissant les intrants de l'agriculture tels que les aliments du bétail et les médicaments vétérinaires, et celle d'effectuer l'audit et la supervision des services vétérinaires d'état responsables de la mise en œuvre des programmes de santé et de traçabilité des animaux.

Chaque état du Brésil est doté d'un service vétérinaire d'état ayant une fonction de prestation sur le terrain des mesures de contrôle et des programmes de santé des animaux. Par exemple, l'autorité de santé animale de l'état de Santa Catarina est la Companhia Integrada de Desenvolvimento Agricola de Santa Catarina (CIDASC). Les vétérinaires et le personnel de la santé animale qui relèvent des Unités Vétérinaires Locales (UVL) s'occupent d'exécuter les programmes sur le terrain. L'ULV rend des comptes au service vétérinaire d'état par l'entremise des coordonnateurs régionaux.

Dans l'état de Santa Catarina, la CIDASC emploie 199 vétérinaires en santé animale divisés entre 115 UVL, lesquels relèvent de 19 bureaux régionaux. Ces bureaux régionaux rendent eux-mêmes des comptes à l'administration centrale située à Florianópolis. En outre, 428 agents d'inspection frontalière assurent jour et nuit les inspections réparties sur les 63 postes frontaliers fixes de l'état; ils sont également responsables d'appliquer les mesures de contrôle de la santé des animaux régissant l'introduction et le transport d'animaux et de produits animaux. Les agents frontaliers rendent des comptes à un vétérinaire de l'UVL en ce qui a trait aux programmes de santé animale.

Aux établissements d'abattage, les auditeurs vétérinaires employés par le SIF sont responsables de vérifier la conformité aux règlements et aux programmes de santé animale, en plus d'assurer leurs fonctions liées à la santé publique.

Conclusion :

Une surveillance gouvernementale adéquate des mesures de contrôle de la santé publique était en place, comme le décrivent les Normes Internes du DIPOA/SDA no 01 et 02 de 2017.

Les vétérinaires et les auditeurs agricoles fédéraux exerçaient les fonctions prévues par la Loi 10 883 du 16 juin 2004.

La fréquence de la supervision au niveau de l'état dépend des ententes d'importation avec le pays étranger.

Il y a une séparation claire des pouvoirs et des responsabilités en santé animale entre les niveaux fédéral, régional et local. Le niveau fédéral assure une surveillance adéquate des niveaux régional et local.

Bien que les programmes de santé animale fussent adéquatement appliqués aux établissements d'abattage et aux points de contrôle aux frontières de l'état, la surveillance des programmes de contrôle de la santé animale au niveau des exploitations ne tombait pas sous la portée du présent audit.

2.3 Cadre de formation

Au niveau de l'état, les auditeurs et les vétérinaires-AFFA sont formés en médecine vétérinaire. Les agents d'inspection officiels et les auxiliaires d'inspection ont au moins terminé leurs études secondaires et primaires, respectivement. En vertu du Décret no5741 de 2006 et de la Loi 8171 de 1991, le MAPA est responsable d'accroître la capacité de son personnel professionnel. Comme on l'a appris lors de l'audit, la formation initiale des nouveaux employés touchait notamment aux lois, aux méthodes et aux techniques en lien avec les mesures de contrôle et la production dans leur domaine de spécialité respectif. La formation initiale comprenait également l'observation d'un employé à son travail.

Des webinaires en ligne et de la formation en salle de classe permettent de mettre à jour les connaissances des employés dans leur domaine de compétence. Au besoin, les employés reçoivent de la formation supplémentaire régulière. De la formation continue est disponible pour tous les employés.

Dans certains établissements ayant fait l'objet d'audits, aucun dossier sur la formation n'était disponible aux fins de consultation par les vétérinaires officiels. En outre, aucun dossier disponible n'indiquait ni la date où les auxiliaires d'inspection ont assumé leurs fonctions, ni la date de prestation de la formation aux nouveaux auxiliaires d'inspection. En outre, le MAPA n'avait pas de procédures officielles régissant l'embauche, la formation et l'évaluation du rendement des auxiliaires d'inspection. Des SIF individuels ont mis en place des programmes de formation continue, de surveillance et d'évaluation du rendement des auxiliaires d'inspection, mais il n'existe aucune norme ou procédure nationale en vue d'en assurer l'uniformité.

Conclusion :

L'autorité compétente centrale possède un cadre de formation des ressources humaines qui participent à la planification, à la conception et à l'application des systèmes d'inspection des viandes. Cependant, certains établissements ayant fait l'objet d'audits n'avaient pas tous les dossiers de formation souhaités. En outre, le MAPA n'a pas mis en place de procédures officielles visant la formation continue et l'évaluation du rendement des auxiliaires d'inspection.

2.4 Mesures de contrôle des exportations

En vertu de la Loi 1283/50, modifiée par la Loi 7889/89 et par le Décret no9013, article 25, les établissements d'abattage et de transformation des produits animaux qui pratiquent le commerce de produits avec d'autres états du Brésil ou d'autres pays doivent obligatoirement être agréés auprès du SIF, du DIPOA et du MAPA. Aucun établissement commercial ou industriel générant des produits d'origine animale ne peut exercer ses activités sans agrément. Pour être autorisés à pratiquer le commerce international de produits animaux, les établissements agréés doivent répondre aux exigences sanitaires spécifiques et aux accords en matière de santé des pays ou blocs commerciaux importateurs.

Comme l'a observé ACIA lors de son audit, l'admissibilité de l'établissement à l'exportation est sujette à des vérifications par des auditeurs agricoles fédéraux du SIPOA, à la fréquence prescrite. L'admissibilité de l'établissement et de ses produits à l'exportation peut être vérifiée en ligne par le personnel local d'inspection du SIF au moyen du Système d'Information de Gestion du Service d'Inspection Fédéral (SIGSIF). Seuls les agents officiels du SIF et les vétérinaires-AFFA ont accès au SIGSIF. Quand un responsable ouvre le SIGSIF, des mises à jour et des notifications lui sont automatiquement fournies. Les auditeurs de l'ACIA ont noté que la liste du MAPA sur les activités autorisées d'un établissement comportait des erreurs.

Le produit peut être exporté directement de l'établissement d'origine ou d'un entrepôt frigorifique externe. Si le produit est transporté de l'établissement d'origine vers un entrepôt frigorifique, celui-ci doit être accompagné d'un certificat sanitaire qui comprend les exigences d'admissibilité du pays importateur et la signature de l'AFFA local. L'établissement demande la certification du SIF, en utilisant l'annexe 4 de l'instruction normative 10 de 2014, 72 heures avant l'expédition. L'établissement est également responsable de remplir le certificat d'exportation officiel, lequel est disponible avec accès restreint dans le SIGSIF. L'inspecteur officiel du SIF vérifie sur place le produit à exporter avant que celui-ci ne soit chargé. Cette vérification vise notamment les documents, la condition du produit, la température interne du produit, l'étiquetage et l'état de la remorque. L'inspecteur documente la vérification dans le formulaire officiel de vérification du chargement de produit.

L'AFFA vérifie le formulaire officiel de vérification du chargement de produit, l'admissibilité du produit à l'exportation vers le pays de destination, la concordance des lots, le numéro d'identification, le volume et la conformité au certificat sanitaire national original. L'AFFA vérifie le certificat sanitaire international rempli par l'exploitant dans le SIGSIF. Si la vérification sur place et l'examen des documents ne relèvent aucune erreur, l'AFFA imprime et signe le certificat original qui accompagne le produit à exporter.

Conclusion :

Les mesures de contrôle de l'exportation sont appliquées conformément à l'Instruction Normative SDA/MAPA no 27, promulguée le 27 août 2008 et modifiée par l'Instruction Normative SDA/MAPA no 16 du 10 mai 2016.

Ces mesures de contrôle sont mises en place pour s'assurer que seuls les établissements et produits admissibles sont autorisés à être exportés vers le Canada. Cependant, la liste des établissements admissibles à l'exportation vers le Canada doit être révisée afin de cadrer avec la liste des activités approuvées pour chaque établissement.

2.5 Mesures de contrôle des importations

Le DIPOA et le SIPOA réglementent l'importation des viandes et des produits de viande. La première étape consiste à soumettre une demande de permis d'importation de viandes et de produits de viande. Le permis d'importation est délivré après l'évaluation des mesures de contrôle de la salubrité des aliments du pays étranger exportateur. En outre, les viandes et les produits de viande à importer ainsi que leur étiquette doivent être enregistrés auprès du SIPOA. À la frontière, les viandes et les produits de viande importés sont soumis à une inspection, y compris une analyse microbiologique et des résidus chimiques.

Conclusion :

Des mesures de contrôle à l'importation adéquates sont mises en place pour s'assurer que seuls les viandes et produits de viande admissibles sont importés au Brésil.

2.6 Cadre de mise en application

2.6.1 Salubrité des aliments

Des mesures d'application de la loi à l'établissement peuvent être prises suite à des activités quotidiennes du SIF ou des constatations des audits fédéraux et des supervisions de l'état. En vertu de la norme interne no 01 du DIPOA/SDA en date du 9 mars 2017, la vérification sur place des établissements sujets à inspection fédérale permanente sera effectuée aux deux semaines. Cela s'ajoute aux tâches quotidiennes liées aux exigences d'exportation, telles que la tolérance zéro en matière de contamination, la maturation avec pH contrôlé, les normes pour les produits finis (désossage et retrait des ganglions lymphatiques) et la certification à l'exportation.

Les établissements sous inspection fédérale permanente ou périodique sont sujets à des vérifications trimestrielles de leurs documents, lesquelles doivent être documentées à l'aide du gabarit prévu par la norme interne no 1. Les formulaires de vérification officielle remplis sont partagés entre l'AFFA et l'exploitant et doivent être signés par les deux parties. Des avis officiels de non-conformité sont alors envoyés à l'établissement, s'il y a lieu. L'établissement doit présenter dans les 10 jours suivants un plan de mesures correctives et préventives visant à assurer sa conformité. Cependant, cette procédure n'a pas été suivie correctement à l'un des établissements.

En cas de non-conformité, plusieurs mesures sont prises, dont la saisie du produit, la suspension ou l'arrêt de la ligne de production et/ou le rappel des produits sur le marché. Si une lacune est relevée à un établissement d'abattage ou si le SIF le juge nécessaire, les activités d'abattage sont interrompues ou ralenties. Si l'exploitant, en vertu du décret no 9013 du 29 mars 2017, manque à son devoir de contrôler un problème de salubrité des aliments ou ne respecte pas les délais d'application de programmes d'autocontrôle ou de présentation de documents exigés par le SIF en ce qui touche aux plans d'action, aux inspections, aux constats d'infraction, aux obligations à comparaître ou aux avis de non-conformité ayant une incidence sur la salubrité des aliments, l'AFFA émet un avertissement. Un exploitant non conforme s'expose à un avertissement, à une amende ou à la révocation de son admissibilité ou de son agrément.

2.6.2 Santé des animaux

Les employés du SIF ont le pouvoir et le mandat d'appliquer les règlements sur la santé des animaux. Cependant, bien que les résultats des infractions puissent être observés à l'établissement d'abattage, l'infraction elle-même a généralement eu lieu à l'exploitation d'élevage ou durant le transport. Par conséquent, les cas de non-conformité relevés à un établissement peuvent être aiguillés vers l'unité vétérinaire locale de l'administration de la santé des animaux de l'état aux fins d'application de la loi.

Le service vétérinaire d'état dispose du pouvoir législatif d'application de la loi. Un constat d'infraction écrit est transmis à la partie réglementée et une sanction proportionnelle à la gravité de l'infraction est imposée.

Conclusion :

Des pouvoirs législatifs, des politiques et des procédures sont en place afin de permettre la prise de mesures d'application de la loi en cas de non-conformité liée à la santé des animaux. Des politiques et des procédures sont en place pour assurer la prise de mesures d'application de la loi en cas de non-conformité liée à la salubrité des aliments, au bien-être des animaux et à la fraude alimentaire, tel que prescrit par le décret no 9013 du 29 mars 2017. Cependant, cette procédure n'a pas été suivie correctement à l'un des établissements.

2.7 Cadre de travail en laboratoire

Le réseau national de laboratoires agricoles et de bétail est coordonné par la Coordination Générale de l'Aide aux Laboratoires (CGAL). La CGAL est responsable de l'accréditation et de la surveillance des laboratoires. La CGAL supervise les LANAGRO (laboratoires supervisés au fédéral) et les laboratoires autorisés (publics ou privés). Les six LANAGRO responsables sont situés dans les états de Minas Gerais, São Paulo, Pernambuco, Goiás, Pará et Rio Grande do Sul. Tous les laboratoires sont agréés en vertu de la norme ABNT NBR ISO/IEC 17025. L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) est lié au ministère du Développement, de l'Industrie et du Commerce extérieur; il s'agit de l'organisme compétent du Brésil pour l'accréditation des laboratoires d'étalonnages et d'essais en vertu d'ISO/IEC 17025.

Le MAPA fait analyser 95 % de ses échantillons par les LANAGRO, et les 5 % restants par des laboratoires privés. Chaque LANAGRO effectue des essais chimiques, microbiologiques et de détection de pathogènes précis. En vue d'être agréés, les laboratoires doivent répondre à la demande en matière d'analyse, d'essais et de groupes d'analyses de spécimens précis, conformément aux critères établis par le MAPA.

L'audit des laboratoires a évalué si les exigences techniques et de gestion de laboratoire étaient respectées. Les exigences en matière de gestion comprenaient l'organisation, la gestion de la qualité, les procédures de contrôle des documents, le contrôle des résultats d'essai non conformes et les audits internes. Les exigences techniques comprenaient le personnel, les conditions en matière de locaux et d'environnement, les méthodes d'essai et la validation des méthodes, la manipulation du matériel d'essai, la qualité des méthodes d'essai et la déclaration des résultats. Aucune lacune n'a été constatée lors de l'audit sur place.

Conclusion :

Le MAPA dispose d'une infrastructure de laboratoire appropriée pour dépister les résidus microbiologiques et chimiques dans les viandes et produits de viande et pour effectuer des épreuves diagnostiques sur les maladies animales.

3. Contrôles ante mortem, manipulation sans cruauté et bien-être des animaux

3.1 Traçabilité, déplacement des animaux et identification des animaux

Le SDA possède une base de données nationale en ligne sur la santé animale, appelée la Plateforme de Gestion de l'Agriculture et de l'Elevage (Plataforma de Gestao Agropecuária, ou PGA). Les services vétérinaires d'état maintiennent chacun leurs propres bases de données sur l'agrément des établissements, la vaccination obligatoire et les déplacements d'animaux dans l'état; certaines de ces bases de données versent directement leurs données sur la plateforme nationale. Le Brésil prévoit que toutes les données sur la santé des animaux soient un jour intégrées dans la base de données nationale.

La loi exige que tous les chargements de bovins, porcs et volaille au Brésil soient accompagnés d'un document de transport d'animaux (Guia de trânsito animal, ou GTA). L'instruction normative 18 de 2006 donne en détail le format et le contenu de ce document, dont l'espèce, l'âge, le sexe, le nombre d'animaux, les numéros d'identification individuels s'il y a lieu, le lieu d'origine, le lieu de destination, le motif de ce déplacement, l'historique de vaccination s'il y a lieu, et le pouvoir de l'émetteur. Un GTA peut être émis par des vétérinaires fédéraux, des vétérinaires d'état, des vétérinaires privés agréés et d'autres employés autorisés des agences officielles de santé des animaux.

La base de données en ligne sur la santé des animaux de l'état de Santa Catarina s'appelle SIGEN+. Les producteurs sont tenus de faire immatriculer tout lieu où réside du bétail auprès de l'UVL appropriée; le lieu reçoit alors un numéro d'identification unique. Tous les lieux où réside du bétail dans l'état de Santa Catarina, y compris les exploitations agricoles, les abattoirs, les marchés de vente aux enchères et les sites d'exposition, possèdent un numéro d'identification qui commence par le nombre 42. Les producteurs ont accès direct à certaines des fonctions de leur compte dans SIGEN+. Lorsqu'un établissement est immatriculé, un inventaire des animaux qui y résident est créé et le producteur est responsable de mettre la population à jour dans un délai de 30 jours de toute naissance ou tout décès. La saisie de données dans SIGEN+ et les fonctions de SIGEN+ ont été vérifiées durant l'audit. Le GTA est émis par voie électronique et l'inventaire est automatiquement mis à jour en tenant compte des renseignements sur le déplacement des animaux. Les employés du service vétérinaire de l'état et les employés du MAPA ont accès au SIGEN+, comme on l'a constaté lors de l'audit.

3.1.1 Bovins

Le SISBOV, est une base de données nationale qui réunit les renseignements d'immatriculation des installations, l'inventaire des animaux dans chaque exploitation agricole et les détails sur les déplacements des animaux entre les exploitations immatriculées. L'immatriculation dans le SISBOV est facultative pour les producteurs brésiliens, mais est obligatoire pour les producteurs qui exportent du bœuf vers l'Union européenne. Pour être inscrits dans le système, les agriculteurs doivent obtenir l'agrément d'un organisme de certification approuvé, qui effectuera un recensement de tous les animaux de la ou des propriétés et doivent identifier chaque animal à l'aide d'étiquettes fournies par l'organisme de certification. Chaque étiquette est associée à une carte d'identité qui comprend le numéro d'étiquette, la race, le sexe et la date de naissance de l'animal.

Le GTA utilisé pour le déplacement des bovins vers l'abattoir comprend une attestation signée de l'éleveur. Si les animaux doivent être identifiés individuellement en vue d'être exportés vers le pays étranger (Union européenne), le formulaire A est rempli. Si seul le lot a besoin d'être identifié aux fins d'exportation, le formulaire B est signé. Les formulaires A et B comprennent l'énoncé des exigences d'exportation dans la section « Observations ». Durant l'audit, les bovins ont été observés à leur arrivée à l'abattoir; chacun était accompagné de la documentation et de l'identification individuelle exigées par le marché d'exportation.

L'état de Santa Catarina exige l'identification individuelle de tous les bovins et bisons de l'état, en vertu de l'Ordonnance 60 de 2016.

3.1.2 Porcs

Au Brésil, il n'y a pas de système d'identification individuelle des porcs, ni au niveau de l'état, ni au niveau national. Un GTA doit accompagner chaque lot de porcs durant le transport vers l'abattoir. C'est le GTA qui sert de système d'identification et de traçabilité des porcs. Dans l'état de Santa Catarina, le SIGEN+ est aussi capable de générer un rapport sur l'hébergement des porcs. Ce document indique tous les emplacements où un certain lot de porcs a séjourné depuis le début de la vie des animaux et permet de confirmer que les animaux sont bel et bien nés et ont vécu sans interruption dans l'état de Santa Catarina, conformément aux exigences d'exportation de viande de porc vers les États-Unis. Lors de l'audit, les auditeurs ont observé des porcs transportés avec les documents et l'identification du lot appropriés.

3.1.3 Volaille

Au Brésil, il n'y a pas de système d'identification individuelle de la volaille, ni au niveau de l'état, ni au niveau national. Un GTA doit accompagner chaque lot de volaille durant le transport vers l'abattoir. C'est le GTA qui sert de système d'identification et de traçabilité de la volaille. Lors de l'audit, les auditeurs ont observé de la volaille arrivant à l'abattoir avec les documents appropriés confirmant le lieu d'origine du lot.

Conclusion :

Un système national d'identification individuelle des animaux est appliqué pour les bovins sur une base volontaire pour des marchés d'exportation précis. Il n'y a pas de système d'identification individuelle des porcs et de la volaille, mais il est obligatoire de faire immatriculer l'établissement. L'identification des animaux est gérée au niveau du lot à l'aide de permis de déplacement (GTA) obligatoires. Selon l'audit, le système fonctionne comme prévu.

3.2 Inspection ante mortem

3.2.1 Bovins

Tous les animaux arrivent à l'abattoir avec un permis de transport d'animaux (GTA). En vertu du décret no5741/2006, un responsable officiel doit obligatoirement effectuer l'inspection et la vérification du rapport sanitaire et du GTA. L'AFFA effectue l'inspection ante mortem en vérifiant la carte de renseignements affichée à l'entrée pour chaque lot d'animaux et en inspectant visuellement le bétail dans l'enclos. Les animaux suspects, soit ceux qui présentent des déviations, sont mis à l'écart dans un autre enclos en attendant une inspection plus approfondie. Le vétérinaire signe la carte d'enclos pour les deux inspections, après quoi les animaux peuvent être déplacés dans la zone d'étourdissement. Les animaux sont inspectés de nouveau 24 heures plus tard si l'exploitant repousse les activités d'abattage.

3.2.2 Porcs

Chaque chargement de porcs qui arrivait à l'établissement d'abattage durant l'audit était accompagné d'un GTA, d'un rapport sur l'hébergement des porcs et d'un rapport sur la santé des porcs. Le rapport sur la santé des porcs est un document rempli par le vétérinaire du troupeau qui donne des renseignements tels que les antécédents de maladie, le taux de mortalité, les médicaments administrés et le délai d'attente médicamenteux. À chaque établissement, les auditeurs ont mis en place un point de contrôle critique où ils ont passé en revue le GTA, le rapport sur l'hébergement des ports et le rapport sur la santé des porcs. L'AFFA du SIF est responsable d'assurer l'examen des documents, y compris le délai d'attente médicamenteux. Un inspecteur ou son assistant supervise le déchargement des porcs; les animaux qui présentent des déviations sont menés vers un enclos à part. L'inspection ante mortem générale est effectuée par l'AFFA du SIF à partir d'une passerelle surplombant l'enclos, tandis que l'inspection ante mortem détaillée est effectuée en examinant individuellement les animaux ayant été séparés du troupeau. Une fois l'inspection ante mortem terminée pour la journée, l'AFFA du SIF signe le document d'inspection ante mortem standard du MAPA. Cependant, le document n'a aucune section permettant à l'AFFA d'indiquer qu'un certain lot ou enclos a été inspecté, ce qui entraîne un risque que des animaux soient envoyés à l'abattage sans inspection ante mortem.

3.2.3 Volaille

Chaque chargement de volaille qui est arrivé à un établissement durant l'audit était accompagné d'un GTA et d'un rapport sur la santé de la volaille. Le document sur la santé de la volaille est créé par le vétérinaire de l'élevage à l'exploitation d'origine et donne des renseignements sur les antécédents de maladie, le taux de mortalité, les résultats d'essais de dépistage de Salmonella, les médicaments utilisés et le délai d'attente médicamenteux. L'inspection ante mortem est effectuée par l'AFFA du SIF et se fait par inspection visuelle des oiseaux lors de leur déchargement. S'il y a un taux élevé d'oiseaux morts à l'arrivée, des nécropsies et des essais de dépistage de l'Influenza Aviaire à Déclaration Obligatoire (IADO) et de la maladie de Newcastle (MN) sont effectués et l'administration de la santé des animaux de l'état en est informée en vue d'entamer ses activités d'intervention à l'exploitation d'origine. Le document d'inspection ante mortem standard du MAPA comporte une section permettant à l'AFFA du SIF d'indiquer que chaque lot de volaille a subi une inspection ante mortem, ce qui permet d'éviter l'envoi d'oiseaux non inspectés à l'abattage.

Conclusion :

L'inspection ante mortem a été effectuée conformément au Décret no9013 de 2017 et au Décret no5741 de 2006.

Le document d'inspection ante mortem standard du MAPA est signé par l'AFFA du SIF une fois l'inspection ante mortem terminée pour la journée. Cependant, le formulaire pour les porcs ne comporte pas de section permettant à l'AFFA d'indiquer qu'un certain lot ou enclos a été inspecté, ce qui entraîne un risque que des animaux soient envoyés à l'abattage sans inspection ante mortem.

3.3 Manipulation sans cruauté et bien-être des animaux

Tous les établissements ayant fait l'objet d'un audit étaient dotés d'un programme de bien-être des animaux, y compris des procédures de réception, de manipulation, d'étourdissement et de saignée des animaux ainsi que des protocoles de surveillance de ces procédures. Tel qu'observé, les exploitants sont responsables d'appliquer et de surveiller les mesures de contrôle du bien-être des animaux durant le transport, dans les enclos à destination et dans les zones d'étourdissement et de saignée. À l'un des établissements, des vocalisations excessives de porcs ont été entendues en raison de l'utilisation d'aiguillons électriques. À un autre établissement, un porc non ambulatoire n'a pas été isolé, contrairement aux procédures écrites. Le SIF s'est engagé à assurer le suivi auprès de ces deux situations.

Dans le cas des bovins non ambulatoires, l'animal est étourdi et saigné sur place sans être déplacé. Dans le cas des porcs non ambulatoires, il est permis de déplacer l'animal avant de l'étourdir et de le saigner. Dans les établissements ayant fait l'objet d'audits, l'animal était déplacé à bord d'un chariot.

Aucune exigence réglementaire n'est mise en place pour prévenir la souffrance inutile de la volaille soumise à un abattage rituel.

Conclusion :

Les programmes sur le bien-être des animaux et les mesures de contrôle officielles de ces programmes ont été appliqués conformément aux exigences réglementaires. Cependant, à l'un des établissements, des vocalisations excessives de porcs ont été entendues en raison de l'utilisation d'aiguillons électriques. À un autre établissement, un porc non ambulatoire n'a pas été isolé, contrairement aux procédures écrites.

Le déplacement assisté des porcs non ambulatoires avant l'étourdissement ne répond pas aux exigences canadiennes prévues par le Règlement sur la santé des animaux ni au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, entré en vigueur le 15 janvier 2019).

4. Abattage et inspection post mortem

En vertu du Décret no 9013 de mars 2017, article 17, les abattoirs sont décrits comme des établissements destinés à l'abattage d'animaux producteurs de viande, ainsi qu'à la réception, la manipulation, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage et l'expédition de produits de l'abattage; et dotés d'installations frigorifiques industrielles permettant la réception, la manipulation, la transformation industrielle, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage et l'expédition de produits comestibles et non comestibles.

L'inspection post mortem est effectuée par des auxiliaires d'inspection spécialement formés. Elle consiste en un examen des carcasses, des parties de carcasse, des cavités, des organes, des tissus et des ganglions lymphatiques, par observation visuelle, palpation, inspection olfactive et incisions, si nécessaire, ainsi que d'autres procédures définies dans les normes supplémentaires pour chaque espèce animale. Les décisions relatives à l'élimination des carcasses, des parties de carcasse et des organes relèvent de l'AFFA.

4.1 Bovins

Le Décret no 9013 de 2017 articles 125 à 133 établit les aspects généraux de l'inspection post mortem aux abattoirs de bovins. L'inspection post mortem de 100 % des carcasses est effectuée par le SIF. Les stations d'inspection normalisées ayant été observées sont les suivantes :

Station A : Examen des pieds (dans les établissements exportateurs) et des lèvres (fièvre aphteuse)

Station B : Examen de la tête et de la langue

Station C : Chronologie dentaire (aux fins de mise en marché seulement)

Station D : Examen du canal gastro-intestinal, de la rate, du pancréas, de la vessie et de l'utérus

Station E : Examen du foie, des poumons, du cœur et des reins

Station F : Examen des côtés interne et externe de la partie postérieure de la carcasse et des ganglions lymphatiques correspondants

Station G : Examen des côtés interne et externe de la partie antérieure de la carcasse et des ganglions lymphatiques pré-scapulaires

Après avoir passé la station de dépouillage de la peau, chaque demi-carcasse reçoit une étiquette permettant d'obtenir les mêmes renseignements que ceux inscrits sur l'étiquette d'oreille. L'étiquette comprend des renseignements sur le lot, un code à barres et un numéro séquentiel pour chacune des carcasses produites lors de l'abattage. Le numéro séquentiel est inscrit à l'encre sur les viscères et la tête afin de maintenir la correspondance entre la carcasse, la tête et les viscères. Si un animal suspect est détecté lors de l'examen ante mortem ou post mortem, l'auxiliaire appose une étiquette rouge en métal sur la carcasse et fait transporter cette dernière jusqu'au département de l'inspection finale. Aux établissements faisant l'objet d'audits, les décisions et les critères de condamnation de la carcasse suspecte ont été appliqués par l'AFFA conformément au décret no9013 de 2017, articles 134 à 172 et articles 183 à 185. Chaque établissement d'abattage audité avait un département de l'inspection finale et d'une chambre frigorifique de consignation sous le contrôle du SIF.

L'OIE reconnaît le Brésil comme un pays à risque négligeable en ce qui touche à l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB). Les Matières à Risque Spécifiées (MRS), telles que définies par la loi du Brésil, doivent être retirées, mises de côté et rendues inutilisables. Toute utilisation des MRS dans la production d'aliments aux fins de consommation humaine ou animale est interdite. Les MRS sont définies comme suit dans le circulaire no 8/2017 :

Les normes d'élimination des MRS au Brésil dépassent les exigences en santé des animaux du Canada ainsi que les conditions pour l'importation des produits de viande en provenance du Brésil, car en vertu du Règlement sur la santé des animaux, seuls les bovins provenant d'un pays au niveau de risque contrôlé ou inconnu contiennent des MRS.

Comme le stipule la Norme Interne du DIPOA/SDA no 01 en date du 9 mars 2017, tout établissement d'abattage de ruminants doit se conformer aux exigences relatives aux MRS. Les abattoirs de bovins visités durant l'audit ont traité les SRM conformément aux exigences. La jonction iléo-caecale n'a pas été retirée, car celle-ci n'est pas considérée comme une MRS au Brésil.

Les auxiliaires du SIF ont vérifié 100 % des carcasses. Le point de contrôle critique (PCC) de l'exploitant pour les matières fécales, l'ingesta et le lait est à la fin de la ligne d'éviscération, avant le lavage final. Il y a tolérance zéro en ce qui touche à la contamination fécale, l'ingesta et par du lait sur les carcasses bovines. La vérification au PCC par le SIF est effectuée selon une politique de tolérance zéro après la vérification au PCC par l'exploitant.

Les agents antimicrobiens visant à réduire le compte bactérien sur les carcasses et les parties de carcasse de bovins sont interdits au Brésil.

4.2 Porcs

Le décret no 9013 de 2017 articles 125 à 133 établit les aspects généraux de l'inspection post mortem dans les abattoirs de porcs. Le SIF a effectué l'examen post mortem de la totalité (100 %) des carcasses et de leurs parties. Les stations d'inspection normalisées ayant été observées sont les suivantes :

Station A – Inspection de la tête et des ganglions lymphatiques du cou ou de la « joue »

Station B – Inspection des intestins, de l'estomac, de la rate, du pancréas et de la vessie

Station C – Inspection du cœur, des poumons, du foie et des reins

Station D – Inspection des demi-carcasses

Chaque carcasse est identifiée au moyen d'un numéro de lot tatoué sur l'animal à son arrivée et d'un numéro séquentiel de carcasse inscrit à l'encre sur la carcasse. Certains établissements maintiennent la correspondance entre carcasse et viscères en inscrivant le numéro séquentiel à l'encre sur les viscères. À ces établissements, on a observé que l'encre s'effaçait, au point que le SIF était incapable d'associer une carcasse à des viscères. D'autres établissements ont fait correspondre la carcasse et les viscères en numérotant ou en codant au moyen de couleurs les plateaux à viscères. Cette dernière méthode était plus fiable pour maintenir la correspondance.

Si un animal suspect est détecté lors de l'examen ante mortem ou post mortem, l'auxiliaire appose une étiquette rouge en métal sur la carcasse et fait transporter cette dernière jusqu'au Département de l'Inspection Finale (DIF). Aux établissements audités, les décisions et les critères de condamnation de la carcasse suspecte ont été appliqués par l'AFFA conformément au décret no9013 de 2017, articles 134 à 172 et articles 194 à 203. Chaque établissement d'abattage audité avait un département de l'inspection finale et d'une chambre frigorifique de consignation sous le contrôle du SIF.

L'utilisation des agents antimicrobiens visant à réduire le compte bactérien sur les carcasses et parties de carcasse de porcs sont interdits au Brésil.

4.3 Volaille

Les normes d'inspection post mortem des oiseaux sont prévues par le décret no9013 de 2017, articles 173 à 182. Le SIF assure l'inspection post mortem de la totalité (100 %) des carcasses, viscères et cavités. Les stations d'inspection normalisées ayant été observées sont les suivantes :

Station A – Inspection des carcasses

Station B – Inspection des viscères

Station C – Inspection des cavités

Station D – Inspection finale

Conclusion :

L'inspection post mortem des bovins, des porcs et de la volaille a été effectuée en conformité avec les exigences réglementaires du Brésil. Cependant, certains établissements de porcs n'ont pas été en mesure d'assurer le maintien de la correspondance entre les carcasses et les viscères.

5. Contrôles de la transformation

5.1 Contrôles de la réfrigération et de la congélation

La viande réfrigérée est définie comme la viande exposée à un processus de refroidissement et maintenue à une température entre -1 ºC et 4 ºC au centre de la masse musculaire. La viande congelée est définie comme la viande exposée à l'action du refroidissement industriel jusqu'à ce que le centre de la masse musculaire atteigne une température −18 ºC ou moins. Cette température doit être maintenue dans toute la chaîne l'entreposage et de distribution. Le point de contrôle de la température du produit par l'exploitant est à la sortie du congélateur.

La réfrigération des carcasses est effectuée dans des chambres de maturation où la température est maintenue entre 2 ºC et 7 ºC. La température de réfrigération avant le désossage de la viande est contrôlé par un point de contrôle critique. La limite critique de la température interne au centre de la masse musculaire est égale ou inférieure à 7 ºC. Le temps nécessaire pour parvenir à la température interne visée avant le désossage est lié au délai de maturation des carcasses (24 à 40 heures). Aux établissements ayant fait l'objet d'audits, les mesures de contrôle de la réfrigération et de la congélation ont été appliquées conformément aux normes.

Conclusion :

Les mesures de contrôle de la réfrigération et de la congélation ont été appliquées conformément au Décret no 315/994.

5.2 Programme de contrôle de l'eau retenue

La réglementation brésilienne n'exige pas la validation ou la mise en œuvre d'un programme de contrôle de l'eau retenue pour les carcasses et les parties de carcasse de bovins, de porcs et de volaille. Des programmes de contrôle de l'eau retenue sont appliqués aux abattoirs de volaille pour répondre aux exigences d'exportation.

Conclusion :

Le programme de contrôle de l'eau retenue n'a pas été validé ou mis en œuvre aux abattoirs de bovins et de porcs, contrairement aux recommandations du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, chapitre 17.12.

5.3 Programme de contrôle des allergènes

L'Agence de Réglementation en Santé du Brésil (ANVISA) est une autarchie associée au ministère de la Santé du Brésil. L'ANVISA a publié la résolution RDC no 26 de 2015 qui fixe les exigences en matière d'étiquetage obligatoire des aliments pouvant entraîner des allergies alimentaires. En vertu de cette résolution, la liste des allergènes alimentaires au Brésil comprend les œufs, le lait, la moutarde, les arachides, les crustacés et mollusques, le poisson, les graines de sésame, le soya, les noix (amandes, noix du Brésil, noix de cajou, noisettes, noix macadamia, pacanes, pignons, pistaches et noix de Grenoble), le latex naturel, le blé, le seigle, l'orge, l'avoine et les hybrides.

Tel qu'observé durant l'audit, les établissements ont conçu et mis en œuvre un programme d'identification et de contrôle des allergènes alimentaires majeurs et de prévention de la contamination croisée par des allergènes alimentaires à toute étape du processus de fabrication, de la production primaire à l'emballage et à la mise en marché.

Conclusion :

Des programmes de contrôle des allergènes sont conçus et mis en œuvre conformément à la Résolution RDC no 26 de 2015.

5.4 Maturation de la viande et enlèvement des ganglions lymphatiques

Les mesures de contrôle de la fièvre aphteuse au Canada exigent que les viandes et les produits de viande d'espèces susceptibles et originaires de pays non reconnus comme indemnes de la fièvre aphteuse par l'ACIA soient préparés à partir de carcasses désossées ayant été maturées à un pH contrôlé.

Tel qu'observé durant l'audit, les demi-carcasses sont retenue dans des chambres de maturation pour une durée de 24 heures après l'abattage. La température de la chambre de maturation est maintenue entre 2 ºC et 7 ºC. Après la période de maturation, le pH de chaque demi-carcasse est mesuré individuellement au milieu du muscle longissimus dorsi. Les pH-mètres utilisés pour prendre la mesure sont calibrés avant le début du quart de travail à l'aide d'une technique d'étalonnage à deux points. La limite critique de pH variait d'un établissement à l'autre afin de tenir compte de l'imprécision du pH-mètre. Tous les établissements respectaient la valeur du pH acceptée (en-dessous de 6) pour l'inactivation du virus de la fièvre aphteuse, conformément aux recommandations du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, chapitre 8.8. Après la prise du pH, chaque résultat individuel est consigné par l'exploitant dans un système informatique associant le code à barres de l'étiquette au résultat relevé pour la demi-carcasse.

Si la carcasse passe en-dessous de la valeur de pH acceptable, les deux demi-carcasses sont déclarées aptes à l'exportation. Si une demi-carcasse a un pH qui dépasse la limite acceptée, la carcasse entière est rejeté. La carcasse rejetée est estampillée d'un X et du numéro du SIF et est immédiatement acheminée jusqu'à un réfrigérateur servant uniquement à conserver les carcasses rejetées. Les carcasses rejetées sont découpées après la fin du quart de découpe des carcasses acceptées et sont vendues telles quelles au marché domestique. Si une carcasse rejetée arrive à la salle de découpe durant la découpe des carcasses acceptées par erreur, le système informatique lit le code à barres de l'étiquette, rejette la carcasse et avise l'exploitant que la carcasse rejetée ne peut pas être découpée durant cette période. La carcasse est alors dirigée vers le rail des carcasses rejetées.

À l'entrée de la dernière carcasse dans la chambre de maturation, un inspecteur officiel du SIF appose une étiquette de maturation officielle à chaque carcasse. L'étiquette indique la date d'abattage, la température initiale de la chambre, la date et la température à la fin de la maturation. L'inspecteur officiel est responsable d'approuver les carcasses afin que puisse commencer la mesure du pH. Durant la mesure du pH par l'exploitant, les agents officiels du SIF vérifient 10 % du nombre total de carcasses et observent sur place la procédure de l'exploitant.

L'enlèvement des ganglions lymphatiques est effectué d'abord dans la salle d'éviscération, puis dans la salle de désossage. Dans la salle d'éviscération, seuls les ganglions lymphatiques superficiels et internes majeurs sont retirés lors du processus d'habillage de la carcasse. Dans la salle de désossage, les autres ganglions lymphatiques sont retirés lors de la préparation des coupes de viande. Tous les établissements ont conçu et maintiennent des normes de produits finis, dont l'absence de particules d'os et de ganglions lymphatiques dans le produit de viande fini.

Comme prévu par la Norme Interne du DIPOA/SDA no 01 du 9 mars 2017, le SIF est responsable d'assurer la vérification du désossage et de l'enlèvement des ganglions lymphatiques. Le SIF garantit que les produits animaux et les systèmes de contrôle sont conformes aux exigences prescrites par la loi nationale ou par les accords bilatéraux ou multilatéraux. Le taux d'échantillonnage minimal pour la vérification de cet élément de contrôle est de 1 %. Par exemple, si le volume de découpage est de 2 800 pièces, les agents officiels du SIF font la vérification de 29 quartiers de viande, 28 coupes primaires et deux (2) sacs de parures. Il y a tolérance zéro pour la présence d'os, de cartilage et de ganglions lymphatiques durant la tâche de vérification. La tâche est enregistrée dans le dossier aux fins de vérification officielle de la réinspection des quartiers et des coupes.

Conclusion :

Les abattoirs de bovins maintiennent des mesures de contrôle adéquates de la maturation avec pH contrôlé de la viande et de l'enlèvement des ganglions lymphatiques.

5.5 Mise en conserve

En vertu du Décret no 9013 de 2017, tous les établissements produisant des produits de viande stérilisés doivent avoir des mesures de contrôle des procédés validées. En outre, le test d'incubation doit être effectué sur un échantillon représentatif. L'ACIA a visité un seul établissement produisant du bœuf en conserve. Le produit à faire exporter vers le Canada est du bœuf en conserve dans des boîtes de conserve pyramidales de 12 onces. La viande est désossée, hachée et cuite à 95 ºC durant 7 minutes. Après un deuxième hachage, la viande est mélangée à des épices, du sucre, du sel, du nitrite, de l'eau et du bouillon. La stérilisation thermique est effectuée dans des autoclaves verticaux à une température de 121 ºC pour un cycle de 65 minutes afin d'atteindre une valeur stérilisatrice F de 21,08 à 24,82. La validation de l'autoclave vertical se fait selon les procédures d'utilisation normalisées.

L'exploitant analyse les boîtes de conserve en métal à la recherche de défauts à leur arrivée à l'établissement. Les employés vérifient l'apparence extérieure de la boîte de conserve ainsi que la qualité des sertis. Après la stérilisation, l'exploitant soumet une boîte de conserve par lot par autoclave à un essai d'intégrité du contenant et de détection des fuites en appliquant des pressions positives de 2, 5, 10 et 20 lb/po2 par minute à chaque niveau.

Le produit fini est incubé pendant 10 jours à une température de 35 ºC ± 2 ºC, à une fréquence d'essai de 0,1 % par lot. Le SIF vérifie quotidiennement la température d'incubation et l'état des boîtes de conserve et inscrit les résultats dans le formulaire officiel.

Conclusion :

Le processus de mise en conserve a été effectué conformément au décret no 9013 de 2017 et répond aux exigences canadiennes.

5.6 Cuisson

L'ACIA a effectué un audit auprès d'un seul établissement fabricant des produits de porc cuit qui était situé hors de l'état de Santa Catarina. Les matières premières utilisées pour produire ces produits de viande cuite n'étaient pas originaires d'un état du Brésil reconnu comme indemne de fièvre aphteuse ou de peste porcine classique par l'ACIA. À l'heure actuelle, le Brésil n'est pas autorisé à exporter des produits du porc vers le Canada; l'établissement visité n'était donc pas admissible à l'exportation vers le Canada au moment de l'audit. L'établissement n'avait pas de processus de validation pour appuyer le traitement de létalité en vue de contrôler les bactéries Salmonella et Listeria. En outre, l'établissement n'avait pas de processus de validation du traitement thermique en vue de l'inactivation des virus de la fièvre aphteuse et de la peste porcine classique; or, un tel processus est obligatoire pour pouvoir exporter vers le Canada de la viande de porc originaire d'un état non reconnu indemne de la fièvre aphteuse et de la peste porcine classique.

Conclusion :

À l'heure actuelle, le Brésil n'est pas admissible à l'exportation de produits du porc vers le Canada. Par conséquent, l'établissement de transformation du porc ayant fait l'objet d'un audit n'avait pas mis en œuvre de processus de validation pour appuyer le traitement de létalité en vue de contrôler les bactéries Salmonella et Listeria. En outre, l'établissement n'avait pas validé le traitement thermique en vue de l'inactivation des virus de la fièvre aphteuse et de la peste porcine classique.

6. HACCP et mesures de contrôle des programmes préalables

En vertu du décret no 9013 de 2017, article 74 et du décret no 5 741 de 2006, article 6, les établissements doivent disposer de programmes d'autocontrôle pour les plans de HACCP ainsi que de programmes préalables. Les programmes d'autocontrôle doivent couvrir le bien-être des animaux, s'il y a lieu, les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), les Procédures Opérationnelles Normalisées d'Assainissement (PONA) et la HACCP, ou un programme équivalent approuvé par le MAPA. Tous les établissements d'abattage et de transformation audités ont élaboré et mis en œuvre des plans de HACCP et des programmes préalables, conformément aux exigences réglementaires. Les établissements d'entreposage frigorifique appliquent les PONA, les programmes préalables et les BPF, mais pas la HACCP.

Le SIF vérifie la mise en œuvre des programmes d'autocontrôle au moyen de tâches quotidiennes, mensuelles et semi-annuelles visant les programmes préalables et les plans de HACCP. Lors de l'audit sur place, l'ACIA a fait état de constatations telles qu'un risque de contamination croisée des produits de viande, de la condensation, un détecteur de métal défectueux, l'absence de fréquence de vérification pour le programme de contrôle de l'éclairage et l'intensité lumineuse à la station d'inspection, des problèmes liés à l'entretien du bâtiment et une application irrégulière des procédures de vérification au PCC prévues par le plan de HACCP.

Conclusion :

La HACCP et les programmes préalables étaient généralement appliqués conformément aux exigences réglementaires. Cependant, l'audit a fait état de plusieurs écarts au plan HACCP et aux programmes préalables dans certains établissements.

7. Mesures de contrôle microbiologiques

En vertu de la Norme Interne du SDA no 04 du 16 décembre 2013, le DIPOA est responsable d'établir le plan d'échantillonnage microbiologique des produits animaux et de l'eau de distribution. Les échantillons ont été prélevés par les agents du SIF.

Le Programme National de Contrôle des Pathogènes (PNCP) officiel a été conçu pour déterminer la prévalence des pathogènes posant un risque à la santé publique dans les produits inspectés par le fédéral, évaluer les mesures de contrôle des processus mises en œuvre par les établissements et gérer le risque pour veiller à la salubrité des aliments. Le PNCP est divisé en plusieurs programmes :

Tous les établissements admissibles à l'exportation sont tenus de mettre en œuvre un programme de contrôle microbiologique en vue de répondre aux exigences d'exportation vers le pays importateur. La mise en œuvre de ce plan d'échantillonnage et ces exigences servent à maintenir l'accès aux marchés.
Le programme de réduction des pathogènes aux établissements de volaille comprend la Salmonella, ne comprend pas d'E. Coli de type générique ni de Campylobacter. À l'heure actuelle, le Brésil n'est pas admissible à l'exportation de viande et de produits de viande bovine frais vers le Canada; par conséquent, les abattoirs de bovins ayant été audités n'ont pas mis en place des plans d'échantillonnage ou d'essais de dépistage d'E. Coli O157:H7/NM tels que prescrits par les Exigences de contrôles préventifs pour les dangers biologiques dans les produits de viande.

Des essais de dépistage de Trichinella spiralis aux abattoirs de porcs sont effectués pour répondre aux exigences d'exportation. Pour le commerce intérieur, les abattoirs de porcs ne sont pas obligés de faire des essais de dépistage de Trichinella spiralis. Toutes les carcasses sont soumises à la méthode de la digestion pour la détection de larves de Trichinella dans la viande fraîche. Les carcasses sont retenues jusqu'à l'arrivée des résultats d'essai. Comme le stipule le Décret no 9013 de 2017, article 202, les carcasses contenant la Trichinella spiralis sont limitées à un usage conditionnel avec traitement par le froid.

Conclusion :

L'échantillonnage et l'analyse microbiologiques ont été effectués conformément à la norme interne du SDA no 4 du 16 décembre 2013 et aux exigences d'exportation propres au pays importateur. Le programme de réduction des pathogènes pour la volaille ne comprend ni E. coli de type générique, ni Campylobacter.

À l'heure actuelle, le Brésil n'est pas admissible à l'exportation de viande ou de produits de viande bovine frais vers le Canada; par conséquent, les abattoirs de bovins audités n'ont pas fait l'objet d'échantillonnage ou d'essais de dépistage d'E. coli O157:H7/NM tels que prescrits par les Exigences de contrôles préventifs pour les dangers biologiques dans les produits de viande.

Les essais de dépistage de Trichinella spiralis aux abattoirs de porcs ne sont pas obligatoires pour la viande destinée au commerce intérieur du Brésil.

8. Mesures de contrôle des résidus chimiques

Comme l'indique l'instruction normative no 42/01 de 1999, le Programme national pour le contrôle des résidus et des contaminants des produits d'origine animale (PNCRC) a été créé par l'ordonnance ministérielle no 51 du 6 mai 1986 et modifié par l'ordonnance ministérielle no 527 du 15 août 1995. Le CGAL est responsable de la coordination du PNCRC.

Les rôles de base du PNCRC en matière de réglementation constituent le contrôle et la surveillance. Ses fonctions consistent entre autres à détecter et à prévenir le dépassement des niveaux maximaux de résidus (NMR) des substances autorisées, ainsi que la présence de tout résidu de composés chimiques interdits au pays. Le ministère de la Santé du Brésil est responsable de fixer les NMR. Si le ministère de la Santé n'a pas de NMR pour une certaine substance, on peut utiliser celui prescrit par le Marché commun du Sud (MERCOSUR), le Codex Alimentarius, les lignes directrices de l'Union européenne ou de l'Administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments (FDA).

Le PNCRC comprend des activités d'échantillonnage aux fins de surveillance, d'enquête, de prospection et d'importation. Dans le cadre du programme de surveillance des résidus chimiques, le SIF recueille des échantillons d'animaux abattus à des établissements inspectés dans diverses régions du pays, en suivant un calendrier annuel. Le nombre d'échantillons recueillis dépend du volume d'animaux abattus à l'établissement.

Les employés du DIPOA et du SIPOA et les AFFA ont un accès sécurisé et individuel au site Web du Système de contrôle des résidus et des contaminants (SISRES). Le SISRES gère la planification des analyses, l'émission d'ordonnances de collecte et l'enregistrement et le contrôle des résultats des échantillons obtenus dans le cadre du PNCRC. Le SISRES est lié au système des laboratoires LANAGRO et aux laboratoires privés au moyen d'un numéro individuel d'ordonnance d'échantillonnage. Après avoir fait l'objet d'une analyse, les résultats de l'échantillon deviennent disponibles dans le SISRES.
Si les résultats sont non conformes, le SISRES en avise l'établissement et le SIPOA. Le Brésil est doté d'un système de mesures réglementaires pour répondre aux résultats non conformes. Les mesures de suivi comprennent l'identification de l'éleveur en état d'infraction, la tenue d'une enquête sur les lieux et des essais de suivi des produits animaux provenant des exploitations mises en cause.

À la suite de l'examen des renseignements fournis par le DIPOA avant et après l'audit, les éléments suivants ont été cernés :

  1. Boldénone

    La boldénone est une substance interdite sous surveillance depuis 2016. La limite de détection de la méthode utilisée pour évaluer l'efficacité de cette mesure de contrôle n'a pas été indiquée à l'ACIA.

  2. Ivermectine

    En 2015 et 2016, un nombre élevé de résultats non conformes en ce qui a trait à l'ivermectine ont été détectés dans les bovins du Brésil. Le PNCRC suit la limite recommandée par le Codex de 30 parties par milliard d'ivermectine dans les tissus musculaires. Le Brésil prévoit adopter la nouvelle limite recommandée par le Codex, soit 800 parties par milliard dans le foie. Le NMR canadien pour l'ivermectine est de 10 parties par milliard dans les muscles bovins et de 70 parties par milliard dans le foie de bovins. Si le Brésil adopte le niveau de tolérance plus élevé dans le foie (800 parties par milliard), les résultats ne seront pas conformes à la réglementation canadienne.

  3. Arsenic

    Des niveaux élevés d'arsenic ont été détectés dans les produits de volaille en 2014-2015. Le Brésil a confirmé que l'utilisation de médicaments contenant de l'arsenic, par exemple la roxarsone (3-nitro), était autorisée pour la volaille, mais qu'un réexamen de cette autorisation est en cours. L'utilisation de ces médicaments n'est pas permise au Canada. Les niveaux élevés d'arsenic dans les produits de volaille sont possiblement attribuables à ces médicaments. Les résultats de la viande de volaille importée du Brésil pourraient être comparés aux résultats de la volaille canadienne afin de s'assurer que les niveaux sont similaires.

  4. Viande et produits de viande de veau

    Au Brésil, tous les abattoirs de bovins sont sujets au PNCRC, y compris ceux qui abattent des veaux. Le Canada a des exigences plus strictes dans certains cas pour le veau que pour le bœuf (tolérance zéro pour la présence de ceftiofur, danafloxacine, enrofloxacine, acétate de mélengestrol, ractopamine, acétate de trenbolone, zéranol et zilpatérol dans les veaux). Les produits de veau exportés vers le Canada devront être conformes à la réglementation canadienne.

Les produits de viande importés du Brésil sont sujets à une surveillance de routine en vue de détecter les résidus chimiques. Les résultats sont évalués et doivent être conformes aux limites maximales de résidus canadiennes. Les limites maximales de résidus des drogues pour usage vétérinaire sont établies par Santé Canada.

Conclusion :

Le PNCRC est élaboré et mis en œuvre conformément à l'instruction normative no 42/01 de 1999. Les lacunes ont été notées et sont incluses dans le présent rapport afin d'orienter l'amélioration du programme de surveillance.

9. Mesures de contrôle de la santé des animaux

9.1 Fièvre aphteuse

L'état de Santa Catarina au Brésil est officiellement reconnu par OIE comme étant indemne de la fièvre aphteuse sans vaccination. Le reste du Brésil a un statut officiel de l'OIE comme étant indemne de la fièvre aphteuse avec vaccination; les derniers états à avoir reçu ce statut sont ceux d'Amazonas et de Roraima, en 2018. La dernière éclosion de fièvre aphteuse au Brésil est survenue en 2006 dans les états de Mato Grosso do Sul et de Paraná. Selon le Plan national d'éradication de la fièvre aphteuse (PNEFA) de 2018, le Brésil mettra graduellement fin à son programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à compter de 2019 en vue de se préparer à la transition vers un statut indemne sans vaccination à l'échelle du pays.

L'ACIA reconnaît l'état de Santa Catarina comme étant indemne de la fièvre aphteuse. Cependant, L'ACIA ne reconnaît pas comme indemnes de la fièvre aphteuse, les pays qui appliquent encore un programme de vaccination contre la maladie. Le reste du pays n'est donc pas reconnu indemne de cette maladie. L'ACIA autorise l'importation de bœuf comestible de pays non reconnus indemnes de la fièvre aphteuse si le bœuf est maturé avec pH contrôlé, désossé et débarrassé de ses ganglions lymphatiques. Lorsque le Brésil aura mis fin à son programme de vaccination et obtenu son statut indemne sans vaccination, une nouvelle évaluation de la santé des animaux devra être effectuée avant que l'ACIA ne reconnaisse le Brésil comme étant indemne de la fièvre aphteuse.

L'instruction normative no 44 de 2007 régit l'introduction au Brésil de bétail susceptible à la fièvre aphteuse et son déplacement à l'intérieur du Brésil. Aucun bétail susceptible à la fièvre aphteuse ayant été vacciné contre la fièvre aphteuse ne peut entrer dans une zone reconnue indemne de la fièvre aphteuse sans vaccination. Par conséquent, aucun bovin ou bison d'un état qui vaccine contre la fièvre aphteuse n'est autorisé à entrer dans l'état de Santa Catarina. Il est permis de transporter des animaux vaccinés en passant par le territoire de l'état, à condition d'emprunter des corridors sanitaires spécifiques entre un nombre limité de postes d'inspection à la frontière de l'état. Les procédures de transport au niveau de l'état sont décrites plus en détail dans l'instruction de service no 9 de 2014.

Il est permis d'introduire ou de déplacer du bétail susceptible à la fièvre aphteuse et non vacciné, y compris des ovins, des caprins et des porcs, dans des zones reconnues indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination. Ces espèces peuvent entrer dans l'état de Santa Catarina dans un véhicule fermé qui transporte ces animaux directement à l'abattage. Si leur introduction a tout autre objectif que l'abattage, par exemple la reproduction, les animaux doivent être isolés pour une durée d'au moins 30 jours au lieu d'origine, être soumis à des essais de dépistage de la fièvre aphteuse au moins 14 jours après la mise en isolement et être isolés à l'établissement de destination dans l'état de Santa Catarina pour une durée d'au moins 14 jours après leur arrivée. Durant la période d'isolement de 14 jours suivant l'arrivée du bétail, la ferme de destination doit être bloquée, c'est-à-dire qu'aucun animal ne peut quitter les lieux, sauf si celui-ci est transporté directement à l'abattage. Les porcs provenant d'exploitations d'élevage de porcs certifiées sont exempts de l'exigence d'essais de dépistage en laboratoire. Les activités liées à l'approbation des installations d'isolement, à l'inspection des animaux, aux essais de dépistage sur les animaux et à l'émission de documents de santé sont assurées par les services vétérinaires de l'état d'origine et de l'état de destination.

L'audit a déterminé que l'administration vétérinaire de l'état de Santa Catarina avait une capacité suffisante et des vétérinaires et responsables d'inspections à la frontière bien formés en vue d'appliquer les mesures de contrôle de la fièvre aphteuse prescrites par la loi fédérale et la loi de l'état. L'instruction normative no 44 ne donne pas de définition d'« isolement » en ce qui touche aux animaux susceptibles à la fièvre aphteuse non vaccinés qui entrent dans l'état de Santa Catarina en provenance d'états non reconnus par l'ACIA comme étant indemnes de la fièvre aphteuse. Les documents sur la santé animale servant à approuver un établissement de destination ne comprenaient aucun détail sur les installations physiques disponibles pour séparer les animaux provenant de l'extérieur de Santa Catarina et les animaux résidents.

Alors que le Brésil s'apprête à mettre fin à son programme de vaccination contre la fièvre aphteuse pour faire reconnaître de nouvelles zones indemnes de la fièvre aphteuse sans vaccination, CIDASC est en communication avec le MAPA et les administrations des autres états afin d'en déterminer l'incidence sur Santa Catarina. La CIDASC propose de maintenir ses mesures de contrôle à la frontière actuelles même si les états voisins deviennent indemnes de la fièvre aphteuse sans vaccination.

Bien que l'instruction normative no 44 permette d'introduire dans l'état de Santa Catarina des porcs provenant de l'extérieur à condition qu'ils soient envoyés directement à l'abattage, aucun des abattoirs de porcs audités n'accepte d'animaux de l'extérieur de l'état. Les établissements audités appartiennent à des entreprises à forte intégration verticale qui contrôlent toute la chaîne de production des porcs, de la reproduction à l'abattage. Il arrive que ces entreprises fassent venir des porcs reproducteurs d'autres états du Brésil à fin d'amélioration génétique, mais ces animaux ne quittent jamais les exploitations de reproduction. Cela crée une séparation physique et temporelle entre les animaux provenant de l'extérieur de Santa Catarina et leur progéniture destinée à l'abattage; cette dernière passe d'abord par la maternité, puis par la porcherie de finition avant d'être envoyée à l'abattoir.

Conclusion :

L'état de Santa Catarina a une capacité opérationnelle suffisante pour appliquer des mesures de contrôle de la santé des animaux liées à l'introduction et au transport d'animaux susceptibles à la fièvre aphteuse.

La réglementation permet d'introduire dans l'état de Santa Catarina des porcs provenant d'états non reconnus par l'ACIA comme étant indemnes de la fièvre aphteuse.

L'instruction normative no 44 ne comprend pas d'exigences relatives à l'isolement des animaux provenant d'autres états; il est possible que ces animaux entrent en contact direct avec les animaux résidents.

Les établissements qui abattent des porcs aux fins d'exportation ont des normes plus rigoureuses en matière d'origine et de déplacement des animaux que celles imposées par la loi.

9.2 Peste porcine classique

L'OIE reconnaît le Brésil comme ayant des régions officiellement indemnes de peste porcine classique. Les états de Rio Grande do Sul et de Santa Catarina ont été reconnus en 2014, suivis des états d'Acre, de Bahia, d'Espirito Santo, de Goias, de Mato Grosso, de Mato Grosso do Sul, de Minas Gerais, de Paraná, de Rio de Janeiro, de Rondônia, de Sao Paulo, de Sergipe et de Tocantins, ainsi que du Distrito Federal et d'une partie de l'état d'Amazonas, en 2016. La vaccination contre la peste porcine classique est interdite au Brésil. L'instruction normative no 6 de 2004 régit le cadre d'éradication de la peste porcine classique. L'instruction normative no 25 de 2016 définit les régions reconnues indemnes et impose des restrictions quant au déplacement des porcs vivants, du matériel génétique de porcs et des produits ou sous-produits d'origine porcine d'une zone non reconnue comme étant indemne à une zone reconnue indemne. Une série d'éclosions de peste porcine classique a eu lieu en 2018 dans des exploitations d'arrière-cour dans l'état de Ceara, situé dans la zone non reconnue par l'OIE comme étant indemne de peste porcine classique.

À l'heure actuelle, seul l'état de Santa Catarina est reconnu par l'ACIA comme étant indemne de la peste porcine classique. En vertu de l'instruction normative no 44 sur le contrôle de la peste porcine classique, le Brésil autorise l'introduction dans l'état de Santa Catarina de porcs vivants provenant d'états qu'il considère indemnes de la peste porcine classique, mais que l'ACIA ne considère pas indemnes. Ces animaux ne sont soumis à aucun essai diagnostique de dépistage de la peste porcine classique avant leur déplacement. Cependant, si les animaux proviennent d'une exploitation d'élevage de porcs certifiée, le troupeau est sujet à des essais de dépistage de la peste porcine classique deux fois par année.

Il est permis d'introduire dans l'état de Santa Catarina des porcs provenant de l'extérieur de l'état à condition qu'ils soient envoyés directement à l'abattage, mais aucun des abattoirs de porcs audités n'accepte ces animaux. Les établissements audités appartiennent à des entreprises à forte intégration verticale qui contrôlent toute la chaîne de production des porcs, de la reproduction à l'abattage. Il arrive que ces entreprises fassent venir des porcs reproducteurs d'autres états aux fins d'amélioration génétique, mais ces animaux ne quittent jamais les exploitations de reproduction. Cela crée une séparation physique et temporelle entre les animaux reproducteurs provenant de l'extérieur de Santa Catarina et leur progéniture destinée à l'abattage; cette dernière passe d'abord par la maternité, puis par la porcherie de finition avant d'être envoyée à l'abattoir.

L'instruction interne no 5 de 2009 comprend un manuel des procédures de surveillance de la peste porcine classique dans les zones considérées indemnes de cette maladie par le Brésil. Plusieurs stratégies de surveillance active et passive sont appliquées, selon le niveau de risque du type d'établissement accueillant le bétail. L'instruction a notamment pour objectif de détecter les maladies hémorragiques des porcs dès leur apparition, mais ne prévoit pas d'essais diagnostiques spécifiques pour la peste porcine africaine. Il a été confirmé lors de l'audit que les LANAGRO possèdent la capacité diagnostique pour mener des essais de dépistage de la peste porcine africaine, mais que ces essais ne sont pas effectués régulièrement.

Conclusion :

L'état de Santa Catarina a une capacité opérationnelle adéquate lui permettant d'appliquer des mesures de contrôle en matière de santé animale.

Il est permis d'introduire dans l'état de Santa Catarina des porcs vivants provenant d'états non reconnus par l'ACIA comme étant indemnes de la peste porcine classique.

Les établissements qui abattent des porcs aux fins d'exportation ont des normes plus rigoureuses en matière d'origine et de déplacement des animaux que celles imposées par la loi.

Compte tenu de la propagation rapide de la peste porcine africaine dans le monde, il serait utile que des essais diagnostiques propres à la peste porcine africaine soient ajoutés aux protocoles de surveillance des maladies hémorragiques des porcs.

10. Réunion de clôture

La réunion de clôture avec des représentants du MAPA et du SIPOA a eu lieu à Brasilia le 26 octobre 2018. À la réunion, l'auditeur principal de l'ACIA a présenté un sommaire des constatations préliminaires relevées lors de l'audit.

11. Conclusions

En termes de sécurité alimentaire et de bien-être animal, les résultats de l'audit ont montré que les systèmes d'inspection de la viande bovine, de volaille et porcine au Brésil fonctionnent de manière adéquate et ont généralement démontré une mise en œuvre acceptable des contrôles dans tous les domaines. La viande fraiche de porc provenant de l'État de Santa Catarina et les produits de viande de porc transformés cuits de tous les autres États du Brésil ont été considérés pour l'exportation au Canada. Les établissements audités ont été en mesure de répondre aux exigences du Canada en matière de santé animale pour la viande porcine. En outre, des contrôles appropriés de la santé animale ont été démontrés pour l'exportation de viande et de produits de viande de volaille et de viande bovine fraiche/congelée désossée maturée a un pH contrôlé provenant de bovins vaccinés contre la fièvre aphteuse de tous les États du Brésil.

12. Annexe

Les recommandations sont liées aux conclusions spécifiques formulées dans le présent rapport. Par conséquent, l'autorité compétente devrait interpréter chaque recommandation en combinaison avec la conclusion figurant dans la deuxième colonne.

Tableau 1 – Recommandations
Recommandations de l'ACIA Plans d'action/ commentaires du MAPA

L'ACIA demande que toutes les constatations propres à des établissements soient corrigées et vérifiées dans des délais raisonnables.

Toutes les constatations propres à l'établissement ont été corrigées et vérifiées par le MAPA.

Le 14 novembre 2019, le MAPA a fourni les informations suivantes mentionnées ci-dessous:

Dès que le Canada notifiera le Brésil de la possibilité d'exporter du porc et du bœuf, le DIPOA émettra un document afin de préciser que le respect de cette l'exigence est obligatoire.

Le LFDA/MG a développé une méthode PCR pour ASF en 2010 et en 2014 afin de vérifier la performance (analyse de la sensibilité utilisant la dilution d'un plasmide comme échantillon de contrôle positif et négatif). Cela a été également utilisé depuis 2018 comme diagnostic différentiel de routine chez les cas suspects avec syndrome hémorragique. La première demande pour un diagnostic différentiel était le 18 mai 2018 avec un négatif résultat pour ASF.

L'ACIA demande que soit mise en place une procédure officielle et uniforme d'embauche, de formation et d'examen du rendement des auxiliaires d'inspection.

En vertu du circulaire 126/2004/DCI/DIPOA, en date du 3 mars 2004, les établissements admissibles à l'exportation vers le Canada doivent évaluer les auxiliaires d'inspection.

Le 14 novembre 2019, le MAPA a fourni les informations de suivi mentionnées ci-dessous:

Dès que le Canada notifiera le Brésil de la possibilité d'exporter du porc et du bœuf, le DIPOA émettra un document à préciser que le respect de cette l'exigence est obligatoire.

L'ACIA demande que soient mises en place des procédures adéquates pour prévenir le déplacement des porcs non ambulatoires avant l'abattage. En vertu du Règlement sur la santé des animaux du Canada, « il est interdit de décharger ou de faire décharger d'un véhicule un animal non ambulatoire vivant qui n'a pas été étourdi ».

L'ACIA demande que soient mises en place des procédures pour prévenir la souffrance inutile de la volaille soumise à l'abattage rituel.

En vertu de l'article 88 du Décret no 9013 de 2017, l'établissement doit adopter des mesures pour éviter la maltraitance des animaux et pour veiller à leur protection et à leur bien-être du moment de leur déchargement jusqu'à l'abattage.

En vertu de l'Article 112 du Décret no9013 de 2017, les animaux doivent être abattus selon des méthodes sans cruauté et axées sur des principes scientifiques, après avoir été étourdis et être saignés immédiatement. Paragraphe 2. Les animaux peuvent être abattus conformément aux principes religieux, à condition que leurs sous-produits soient tous ou en partie destinés à la consommation par la communauté religieuse qui les demande ou au commerce international avec les pays qui imposent cette demande.

Le 14 novembre 2019, le MAPA a fourni les informations de suivi mentionnées ci-dessous:

Dès que le Canada notifiera le Brésil de la la possibilité d'exporter du porc et du bœuf, le DIPOA émettra un document à préciser que le respect de cette l'exigence est obligatoire.

L'ACIA demande que soient mises en place des procédures adéquates pour assurer le maintien de la correspondance entre la carcasse et les viscères aux abattoirs de porcs admissibles à l'exportation de viande et de produits de viande vers le Canada.

En vertu de l'article 119 du Décret no9013 de 2017, les carcasses, les parties de carcasse et les viscères doivent demeurer synchronisés sur la ligne de production jusqu'à ce que le SIF ait terminé l'examen post mortem, conformément aux normes supplémentaires.

Paragraphe 2. Il incombe à l'établissement de veiller de maintenir la corrélation entre la carcasse et les viscères et à leur passage synchronisé par les lignes d'inspection.

L'ACIA demande que tous les établissements qui exportent de la viande et des produits de viande vers le Canada aient un programme écrit et validé de contrôle de l'eau retenue, conformément aux exigences du Manuel des méthodes sur l'hygiène des viandes, chapitre 17.12.

Les programmes d'autocontrôle des entreprises doivent répondre à cette exigence.

L'ACIA demande que le programme de réduction des pathogènes pour la volaille couvre la Salmonella, E. coli de type générique et Campylobacter.

L'ACIA demande que l'échantillonnage et le dépistage d'E. coli O157:H7/NM aux abattoirs de bovins approuvés pour l'exportation de viande et de produits de viande vers le Canada soient effectués conformément aux Exigences de contrôles préventifs pour les dangers biologiques dans les produits de viande.

L'ACIA demande que soit mis en place un programme visant à s'assurer que la viande et les produits de viande de porc soient exempts des espèces Trichinella.

Recommandation : L'ACIA demande que le programme de réduction des pathogènes pour la volaille couvre la Salmonella, E. coli de type générique et Campylobacter aux abattoirs de volaille :

Les programmes de contrôle des pathogènes élaborés par le DIPOA ont pour objectif de réduire la prévalence des agents pathogènes dans les produits animaux inspectés par le SIF et d'évaluer les mesures de contrôle prises par les établissements inspectés en vue d'assurer la salubrité des aliments et la protection des consommateurs.

L'Instruction Normative no 20 en date du 21 octobre 2016 est actuellement en vigueur en ce qui touche à l'abattage de volaille. Elle établit les normes de surveillance et de contrôle des espèces Salmonella par les abattoirs de volaille agréés auprès du SIF et les normes de vérification par le service officiel. Elle comprend également des mesures de contrôle visant spécialement Salmonella typhimurium et Salmonella enteritidis, car ces pathogènes posent un risque majeur à la santé publique. La vérification officielle est basée sur les cycles d'échantillonnage, lesquels dépendent de la taille de l'établissement (en volume de production quotidien). Pour calculer le nombre d'échantillons à prélever à chaque cycle et la limite acceptable d'échantillons positifs, on présuppose une prévalence de 20 % et un niveau de confiance de 95 %.

En outre, le DIPOA envisage un programme exploratoire pour étudier et estimer la prévalence des espèces Campylobacter dans les carcasses de poulets à griller abattus dans des établissements agréés auprès du SIF. La Norme Interne (Norma Interna) no 3 du DIPOA/SDA en date du 12 juin 2017 a lancé cette étude. Le DIPOA analysera les données obtenues dans le cadre de cette enquête avec l'aide de la Commission scientifique consultative en microbiologie pour les produits animaux, puis tiendra des délibérations sur la réglementation.

La loi brésilienne n'a aucune prescription relative à la surveillance officielle d'E. coli de type générique dans les carcasses de volaille. Cependant, nous comprenons que comme il s'agit d'une exigence propre à un marché, cette surveillance doit être assurée par l'établissement selon son propre programme d'autocontrôle.

Recommandation : L'ACIA demande que l'échantillonnage et les essais de dépistage d'E. coli O157:H7/NM aux abattoirs de bovins autorisés à exporter de la viande et des produits de viande vers le Canada soient effectués conformément aux mesures de contrôle préventives exigées contre les dangers biologiques dans les produits de viande.

En ce qui touche aux mesures de contrôle officielles d'Escherichia coli productrice de toxine de Shiga (STEC), y compris les sérogroupes O157:H7, O26, O45, O103, O111, O121 et O145, nous vous informons que la surveillance dans les établissements agréés auprès du SIF est effectuée selon la Norme Interne (Norma Interna) no 1 du DIPOA/SDA en date du 17 juin 2015, en utilisant la méthode d'échantillonnage N60 selon laquelle 60 parures obtenues lors du désossage (de préférence), ou de la viande de la tête, de l'œsophage et du diaphragme, pour un échantillon d'un poids total de 325 g, sont prélevées de manière aseptique. Les résultats de surveillance indiquent une très faible fréquence de détection de ces pathogènes. En 2017, des 1 310 échantillons analysés, aucun cas positif d'E. coli O157:H7 n'a été détecté et seuls 2 cas positifs (0,15 %) à E. coli O26 et O111 ont été enregistrés.

En vertu de l'instruction normative no60 en date du 20 décembre 2018, qui entre en vigueur à la fin de juin 2019, la surveillance de l'STEC relève des mesures d'autocontrôle exercées par les établissements agréés auprès du SIF et est traitée comme un plan d'échantillonnage à deux classes tel que défini par l'annexe VI de cette instruction normative. La Norme Interne (Norma Interna) no1 du DIPOA/SDA en date du 17 juin 2015 sera révoquée au moment de l'entrée en vigueur de l'instruction normative no60 de 2018 et l'échantillonnage en vertu de l'annexe VIII de cette instruction normative sera adopté en ce qui touche à la vérification officielle par le SIF. Cette loi prévoit également l'adoption de la méthode d'échantillonnage N60 décrite ci-dessous :

Instruction Normative no60 en date du 20 décembre 2018

Section II

Échantillonnage du bœuf

Article 8. L'échantillonnage en vue de dépister l'STEC sera effectué selon la méthode N60, qui consiste à prélever un échantillon aseptique de 60 petites parures de bœuf de la salle de désossage.

Paragraphe 1. Dans les abattages qui ne se livrent pas à des activités de désossage, des échantillons de viande de tête, du diaphragme ou de l'œsophage seront prélevés.

Paragraphe 2. Les morceaux doivent être de minces tranches prélevées de la surface de la viande, mesurant environ 2,5 cm d'envergure, 8 cm de longueur et 0,5 cm d'épaisseur et pesant environ de 5 à 10 grammes.

Paragraphe 3. Le poids de l'échantillon doit être d'au moins 325 grammes.

Paragraphe 4. Les procédures de prélèvement des échantillons basées sur la méthode N60 doivent être conformes au Manuel d'échantillonnage des produits animaux, lequel est disponible sur le site Web du MAPA à l'adresse www.agricultura.gov.br.

Article 9. L'abattoir peut utiliser un cylindre d'échantillonnage plutôt que la méthode N60, à condition de respecter le poids minimal de 325 grammes.

Paragraphe unique. L'utilisation d'un cylindre d'échantillonnage n'est pas autorisée aux fins d'échantillonnage officiel.

Article 10. Les critères suivants doivent être respectés lors d'un échantillonnage selon la méthodologie N60 :

I – Sélectionner aléatoirement un lot de production, tel que décrit dans les programmes d'autocontrôle;

II – Le nombre de morceaux à recueillir de chaque emballage doit être celui indiqué à l'annexe III, en fonction du nombre d'emballages qui constituent le lot; et

III – Si le lot échantillonné est constitué de plus de cinq emballages, au moins cinq emballages doivent être échantillonnés; le premier et le dernier emballage du lot doivent toujours être échantillonnés, tandis que les autres doivent être sélectionnés aléatoirement.

Recommandation : L'ACIA demande que soit mis en œuvre un programme pour assurer l'absence des espèces Trichinella dans la viande et les produits de viande de porc.

En vertu du circulaire 048/2015/CGI/DIPOA/ SDA, daté du 15 septembre 2015, les établissements admissibles à l'exportation vers des pays qui exigent des essais de dépistage de Trichinella négatifs doivent se conformer aux procédures d'échantillonnage et d'analyse en laboratoire incorporées par renvoi au Règlement d'exécution (UE) 2015/1375 de la Commission. Les programmes d'autocontrôle des entreprises doivent comprendre cette exigence.

Le 14 novembre 2019, le MAPA a fourni des informations supplémentaires comme indiqué ci-dessous:

La MAPA enregistre la LETTRE CIRCULAIRE (OFICIO-CIRCULAIRE) 33/2019 / CGCOA / DIPOA / SDA / MAPA confirmant que les établissements intéressés à exporter de la viande de volaille au Canada doivent inclure un programme de réduction des agents pathogènes dans leurs plans d'autocontrôle, y compris des tests pour E. coli générique et Campylobacter.

Le MAPA demande aux Services d'Inspection Fédéraux (SIF) des établissements admissibles à exporter au Canada d'informer les établissements du contenu de cette lettre Circulaire (Ofício-Circular), qui a été publiée dans le SIGSIF (le Service Fédéral d'Inspection Système d'Information de gestion).

Le MAPA enregistre sa LETTRE CIRCULAIRE (OFICIO-CIRCULAR) 34/2019 / CGCOA / DIPOA / SDA / MAPA confirmant également que les entreprises approuvées ou sollicitant l'approbation de produire du bœuf frais pour l'exportation au Canada doivent inclure dans leurs programmes d'autocontrôle. Leur plan HACCP doit couvrir la possibilité des agents pathogènes E.coli STEC et Salmonella spp. dans la viande fraîche et les produits carnés.

  • L'ACIA demande au MAPA quelle est la limite de détection de la méthode de détection de la boldénone dans les produits de viande de bovins.
  • L'ACIA demande la mise en place d'un programme d'échantillonnage pour s'assurer que les produits de viande destinés à l'exportation vers le Canada soient exempts de résidus d'ivermectine.
  • Les produits de viande destinés à l'exportation vers le Canada qui contiennent des niveaux élevés d'arsenic feront l'objet d'une enquête. La limite établie pour la volaille ne nécessitant aucune action est de 0,06 ppm.
  • L'ACIA demande que les produits de veau exportés vers le Canada respectent les exigences spécifiques sur le veau décrites dans le présent rapport. Les produits de veau exportés vers le Canada seront soumis à la réglementation canadienne.

L'ACIA demande au MAPA quelle est la limite de détection de la méthode de détection de la boldénone dans les produits de viande de bovins :

Le Laboratoire fédéral pour la santé des végétaux et des animaux (LFDA) de Minas Grais (laboratoire officiel du MAPA) a des méthodes validées de détection de la boldénone dans deux matrices du bœuf. Les limites de détection sont les suivantes :

Bêtaboldénone – Urine – Limite de détection – 0,5 μg/kg

Métilboldénone – Urine – Limite de détection – 1,0 μg/kg

L'utilisation de la boldénone pour les bovins est interdite au Brésil. En vertu des procédures du Programme national pour le contrôle des résidus et des contaminants des produits d'origine animale (PNCRC), la boldénone est surveillée uniquement dans l'urine, qui est la matrice de choix en vue de déterminer le traitement (méthode jugée la plus sensible pour détecter un traitement illégal).

L'ACIA demande que soit mis en place un programme d'échantillonnage pour s'assurer que les produits de viande destinés à l'exportation vers le Canada soient exempts de résidus d'ivermectine :

Les programmes d'autocontrôle des établissements souhaitant exporter doivent comprendre des mesures précises à cet effet.

Les produits de viande destinés à l'exportation vers le Canada qui contiennent des niveaux élevés d'arsenic feront l'objet d'une enquête. La limite établie pour la volaille ne nécessitant aucune action est de 0,06 ppm :

D'après la description ci-dessus, nous comprenons que la garantie de conformité à l'exigence canadienne doit être assurée par les programmes d'autocontrôle des entreprises, car il s'agit d'une exigence plus stricte que l'exigence brésilienne.

L'ACIA demande que les produits de veau exportés vers le Canada respectent les exigences spécifiques sur le veau décrites dans le présent rapport. Les produits de veau exportés vers le Canada seront soumis à la réglementation canadienne :

Les mesures précises visant à respecter les limites canadiennes relèvent des programmes d'autocontrôle.

L'ACIA demande que soient mises en place des normes officielles sur l'approbation des établissements en ce qui touche à l'isolement des animaux non vaccinés susceptibles à la fièvre aphteuse ayant été transportés dans une zone indemne de la fièvre aphteuse sans vaccination.

On ne prévoit pas de normaliser les installations en ce qui touche à l'isolement des animaux non vaccinés ayant été transportés dans une zone indemne de la fièvre aphteuse sans vaccination, car la surveillance de cette quarantaine est supervisée par le service vétérinaire officiel et la destination est une zone exempte de la fièvre aphteuse où la vaccination n'est pas pratiquée en vertu des règles de surveillance pour le maintien d'une telle zone dans un pays qui vaccine encore les bovins et les bisons.

Le 14 novembre 2019, le MAPA a fourni des éclaircissements supplémentaires sur les installations d'isolement. La majorité des mouvements de porcs ont lieu entre les installations du GRSC, qui ont leurs propres unités d'isolement interne. La Lettre Circulaire 15/2019 / DSA / SDA / MAPA décrit la quarantaine au point d'origine, et l'Instruction de Service 007/2019 / DEDSA régit les installations d'isolement à destination. Des traductions en anglais de ces documents ont été demandées.

Date de modification :