Bulletin des variétés végétales, Numéro 118 - janvier 2021
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2020 et le 31 décembre 2020. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1034EF-20
Date de publication: 29 janvier 2021
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 175 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 149 ko)
Changement de dénomination
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2021 - 5 févier 2021
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2021 - 7 mai 2021
- Date de modification :