Ce bulletin sur les certificats d'obtention des variétés végétales est publié quatre fois par année par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Il donne l'occasion aux personnes intéressées :
- d'examiner les renseignements relatifs à une variété, et
- de s'opposer à la demande ou à la description d'une variété, si elles estiment que le requérant ne s'est pas conformé aux conditions relatives aux caractères distinctifs, à la stabilité, à l'homogénéité ou à d'autres exigences de la Loi sur la protection des obtentions végétales