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Bureau de la protection des obtentions végétales

Le Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) mènera des examens sur les lieux d'essai au cours de la saison de culture 2021. Nous collaborerons avec les représentants provinciaux de la santé publique pour veiller à ce que toutes les exigences provinciales en matière de voyages soient respectées. Si vous avez présenté une demande d'examen et avez acquitté les frais connexes l'an passé (saison de culture 2020) vous n'avez pas besoin de présenter une nouvelle demande d'examen, sauf si la date d'examen prévue a changé. Les frais acquittés l'an passé pour l'examen d'un site seront automatiquement appliqués à la présente saison de culture. Si vous avez des essais qui ont été reporté l'an passé (pour lesquels vous n'avez pas présenté une demande d'examen en 2020) ou si vous présentez une nouvelle demande pour la saison de culture 2021, veuillez présenter le Formulaire de demande d'examen du lieu d'essai et le formulaire de paiement à notre bureau au plus tard le 1er mai 2021. Si, en raison de la COVID-19, vous n'êtes pas en mesure d'effectuer l'essai de POV requis ou de recevoir sur place les examinateurs du BPOV, veuillez communiquer avec nous pour discuter de la possibilité de repousser l'essai à la saison de culture 2022. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la POV.

Les droits d'obtentions végétales sont une forme de protection de propriété intellectuelle qui permettent aux sélectionneurs de plantes de protéger leurs nouvelles variétés de la même façon qu'un inventeur protège une nouvelle invention avec un brevet.

Le Bureau de la protection des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et le Règlement visant à protéger les détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période maximale de 25 ans pour une variété d'arbre et de vigne (ainsi que leurs porte-greffes), et de 20 ans pour toutes les autres variétés végétales.

Faire une demande en ligne auprès du Bureau de la protection des obtentions végétales

Vous pouvez maintenant faire une demande en ligne auprès du Bureau de la protection des obtentions végétales du Canada en utilisant l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) outil de demande PRISMA.

Quels types de renseignements sont mis à ma disposition

Information à l'intention des requérants

En apprendre davantage de la protection des obtentions végétales

Renseignements connexes

Nouveautés

Le Bureau de la protection des obtentions végétales a collaboré avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour contribuer à la première section sur la POV dans le rapport phare de l'OPIC, le Rapport sur la PI au Canada 2020.

Rajustement des frais de service en fonction de l'inflation

Les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont rajustés annuellement le 31 mars en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation. Pour en savoir plus sur le rajustement des frais de service en fonction de l'inflation.

Veuillez consulter le formulaire Paiement des frais de délivrance d'un certificat d'obtention végétale ou communiquer avec le Bureau de la protection des obtentions végétales pour les taux les plus courants.

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