Bureau de la protection des obtentions végétales
Le Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) mènera des examens sur les lieux d'essai au cours de la saison de culture 2021. Nous collaborerons avec les représentants provinciaux de la santé publique pour veiller à ce que toutes les exigences provinciales en matière de voyages soient respectées. Si vous avez présenté une demande d'examen et avez acquitté les frais connexes l'an passé (saison de culture 2020) vous n'avez pas besoin de présenter une nouvelle demande d'examen, sauf si la date d'examen prévue a changé. Les frais acquittés l'an passé pour l'examen d'un site seront automatiquement appliqués à la présente saison de culture. Si vous avez des essais qui ont été reporté l'an passé (pour lesquels vous n'avez pas présenté une demande d'examen en 2020) ou si vous présentez une nouvelle demande pour la saison de culture 2021, veuillez présenter le Formulaire de demande d'examen du lieu d'essai et le formulaire de paiement à notre bureau au plus tard le 1er mai 2021. Si, en raison de la COVID-19, vous n'êtes pas en mesure d'effectuer l'essai de POV requis ou de recevoir sur place les examinateurs du BPOV, veuillez communiquer avec nous pour discuter de la possibilité de repousser l'essai à la saison de culture 2022. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la POV.
Les droits d'obtentions végétales sont une forme de protection de propriété intellectuelle qui permettent aux sélectionneurs de plantes de protéger leurs nouvelles variétés de la même façon qu'un inventeur protège une nouvelle invention avec un brevet.
Le Bureau de la protection des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et le Règlement visant à protéger les détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période maximale de 25 ans pour une variété d'arbre et de vigne (ainsi que leurs porte-greffes), et de 20 ans pour toutes les autres variétés végétales.
Faire une demande en ligne auprès du Bureau de la protection des obtentions végétales
Vous pouvez maintenant faire une demande en ligne auprès du Bureau de la protection des obtentions végétales du Canada en utilisant l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) outil de demande PRISMA.
Quels types de renseignements sont mis à ma disposition
Information à l'intention des requérants
- Demande de certificat d'obtention – processus en 3 étapes
- Lignes directrices pour le choix d'une dénomination de variété
- Variétés : Statut des demandes pour la protection des obtentions végétales et la délivrance de certificat d'obtention
- Contactez-nous
En apprendre davantage de la protection des obtentions végétales
- Aperçu : Droits d'obtentions végétales
- Guide sur les droits d'obtentions végétales
- Bulletin des variétés végétales
- Répercussions de l'UPOV sur la protection des obtentions végétales au Canada
- Modifications à la Loi sur la protection des obtentions végétales
Renseignements connexes
Nouveautés
Le Canada s'est joint à l'Union internationale pour la protection des obtentions végétaux (UPOV) en 1991. Le 4 mars 2021, le Canada célèbre le 30e anniversaire de son adhésion à l'UPOV. Nous vous invitons à écouter la vidéo ci-dessous qui souligne l'importance et l'incidence de la POV au Canada.
Transcription de la vidéo de l'UPOV
Images d'archive de cerises. Début de la musique d'ouverture. Le logo de l'UPOV apparaît et le titre « Les producteurs de cerises canadiens bénéficient de la politique du gouvernement » s'affiche. Sur la scène, un narrateur parle :
Vous verrez ici comment le gouvernement a élaboré une politique visant à améliorer les conditions de vie des producteurs de cerises canadiens. La vallée de l'Okanagan, située en Colombie britannique, est au cœur de la région des cerisiers du Canada.
Depuis l'introduction des droits d'obtenteur en 1991, une relation privilégiée s'est instaurée entre les producteurs de cerises de la région et le Gouvernement du Canada.
Un graphique apparaît à l'écran avec le texte « le Canada a introduit son système de droits d'obtenteur et est devenu membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) en 1991. » Sur la scène, un narrateur parle :
Au début des années 1990, l'Association des producteurs de fruits de la Colombie britannique s'est associée au gouvernement fédéral pour créer une société chargée de commercialiser les nouvelles variétés de cerises mises au point dans le cadre du programme public de sélection végétale de la région.
La Summerland Varieties Corporation gère la commercialisation et les droits de propriete intellectuelle des nouvelles variétés de cerises introduites sur le marché, dans le pays et à l'étranger.
Interlocuteur à l'écran : M. David Machial, producteur de cerises, Oliver, Colombie britannique.
Le programme de sélection végétale de Summerland est très important, car pour gagner de l'argent dans notre secteur, il faut vendre des cerises de qualité supérieure, grosses, fermes, juteuses et sucrées. Les cerises de Summerland répondent à ces critères et peuvent être vendues à très bon prix. Les clients sont satisfaits et les consommateurs les adorent. C'est une situation gagnante pour tout le monde.
Le narrateur continue.
Les producteurs de cerises canadiens soutiennent le programme public de sélection végétale de cerises.
La Summerland Varieties Corporation utilise les droits d'obtenteur pour protéger les investissements en recherche-développement et renforcer la compétitivité des producteurs sur les marchés internationaux.
Des efforts notables ont été consentis pour développer les variétés tardives et prolonger ainsi la période de production. Les variétés de cerises les plus récentes comprennent la cerise Staccato et la Sentennial, appréciées des producteurs aussi bien que des consommateurs.
Interlocuteur à l'écran : Nick Ibuki, Responsable du développement commercial, Summerland Varieties Corp.
Dans le passé, avant les droits d'obtenteur, le principal défi était que les nouvelles variétés développées ici, en Colombie britannique, étaient exportées partout dans le monde et finalement utilisées pour concurrencer les producteurs de Colombie britannique. Nos producteurs étaient donc en concurrence avec des variétés qu'ils avaient mises au point ici, à leurs frais. La période de récolte était la même, mais dans le reste du monde, ces variétés pouvaient être cultivées sur des parcelles bien plus grandes.
Le principal changement qui nous attend concerne certaines des nouvelles variétés mises au point par le centre de recherche-développement de Summerland. Le centre a mis au point des variétés qui peuvent être récoltées très tôt, et d'autres qui peuvent être récoltées très tard. De ce fait, des variétés sont disponibles sans interruption de la mi-juin jusqu'à début septembre, au bénéfice des producteurs canadiens qui peuvent ainsi accroître la superficie de leurs parcelles et gagner leur vie.
Le narrateur continue.
Ces variétés de cerises sont populaires non seulement auprès des producteurs canadiens, mais aussi auprès des producteurs étrangers. La Summerland Varieties Corporation gère tous les contrats de licence concernant les variétés de cerises produites au Canada et vendues à l'étranger, et fait en sorte que les producteurs canadiens soient les premiers à profiter des nouvelles variétés mises sur le marché.
Interlocuteur à l'écran : Sean Beirnes, Directeur général, Summerland Varieties Corp.
En ce qui concerne l'octroi de licences, nous donnons la priorité aux producteurs et distributeurs canadiens. En choisissant de manière stratégique les lieux de production et de commercialisation, nous nous assurons que les producteurs et distributeurs canadiens, qui représentent une toute petite partie du marché international des fruits, soient sur un pied d'égalité avec leurs concurrents. Cela serait impossible sans les droits d'obtenteur.
Le narrateur continue.
Les nouvelles variétés de cerises introduites sur le marché sont sélectionnées par le centre de recherche-développement de Summerland, qui relève du Gouvernement canadien. En fait, 80% des variétés de cerises douces cultivées dans le monde proviennent de ce centre de sélection.
La protection des droits d'obtenteur est la pierre angulaire du partenariat entre les producteurs de cerises canadiens et le programme de sélection du gouvernement fédéral. Les recettes tirées des redevances procurent un revenu régulier qui peut être réinvesti dans la sélection végétale et financer de manière ininterrompue l'obtention de nouvelles variétés améliorées, au profit des producteurs canadiens.
Interlocuteur à l'écran : Erin Wallich, responsable de la recherche-développement, Summerland Varieties Corp.
L'ultime objectif de Summerland pour soutenir les producteurs de cerises canadiens et le programme de sélection du Ministère canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, est d'encaisser suffisamment de redevances versées par les producteurs nationaux et internationaux, pour mettre en place un programme de sélection autofinancé au sein du ministère.
Interlocuteur à l'écran : M. David Machial, producteur de cerises, Oliver, Colombie britannique.
Si vous m'aviez posé la question il y a 15 ans, je vous aurais dit que je n'étais pas favorable aux redevances car je n'aimais pas l'idée de planter 2 000 arbres et de devoir payer ensuite 2 500 dollars de redevances. Je préfère garder cet argent pour moi. Mais maintenant que je connais mieux le métier, je suis plus à l'aise avec ce principe, car je sais que l'argent est réinvesti dans le programme de sélection et qu'il permettra de développer de nouvelles variétés de cerises, qui me rapporteront de l'argent par la suite.
La scène disparaît progressivement pour montrer le logo de l'UPOV et les images d'archive de cerises.
Fin de la vidéo.
Le Bureau de la protection des obtentions végétales a aussi collaboré avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour contribuer à la première section sur la POV dans le rapport phare de l'OPIC, le Rapport sur la PI au Canada 2020.
Rajustement des frais de service en fonction de l'inflation
Les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont rajustés annuellement le 31 mars en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation. Pour en savoir plus sur le rajustement des frais de service en fonction de l'inflation.
Veuillez consulter le formulaire Paiement des frais de délivrance d'un certificat d'obtention végétale ou communiquer avec le Bureau de la protection des obtentions végétales pour les taux les plus courants.
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