Transport sans cruauté et bien-être des animaux
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), les gouvernements provinciaux et territoriaux, les producteurs, les transporteurs, les organisations de l'industrie et plusieurs autres intervenants ont tous un rôle à jouer pour assurer le bien-être des animaux. L'ACIA réglemente le transport sans cruauté des animaux et le traitement sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation dans les abattoirs fédéraux.
En demande
- Loi sur la santé des animaux (LSA)
- Règlement sur la santé des animaux (RSA)
- Document d'orientation (DO) sur le transport sans cruauté des animaux à l'intention des parties réglementées
- Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d'élevage : Transport (archivé)
- Manipulation et abattage sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation au Canada
- Signalement des préoccupations liées au transport sans cruauté des animaux
Services et renseignements
Survol du transport sans cruauté des animaux
Exigences légales en ce qui a trait au transport sans cruauté des animaux au Canada
Transport des animaux de ferme et de la volaille
Responsabilités et orientations pour transporter les animaux en toute sécurité
Directives réglementaires et autres ressources
Document d'orientation et outils visant à vous aider à comprendre ce qui est exigé lors du transport d'animaux
Transport des chevaux
Orientations sur l'aptitude au transport des chevaux et les points d'entrée désignés
Inspection et application de la loi
Orientation, enquêtes, mesures de mise en application de la loi et données, conformité
Transport des animaux de compagnie
Protégez vos animaux contre les blessures quand ils voyagent par voie terrestre, aérienne ou maritime
Bien-être des animaux de ferme
Législations provinciales et territoriales relatives au bien-être des animaux de ferme
Transport d'animaux par temps froid
Mesures pour le transport d'animaux par temps froid
Transport d'animaux par temps chaud et humide
Mesures pour le transport d'animaux par temps chaud et humide
En vedette
Évaluation des boiteries pour le transport
Évaluer l'aptitude au transport en regard des boiteries avant de procéder à l'embarquement.
Exigences en matière de transfert de garde pour le transport des animaux
Découvrez les renseignements que les transporteurs doivent donner aux destinataires des animaux.
Animaux fragilisés ou inaptes dans les centres de rassemblement
Mesures à prendre quand un animal fragilisé ou inapte arrive à un centre de rassemblement.