Animaux fragilisés ou inaptes dans les centres de rassemblement

Aux fins de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux (RSA), un centre de rassemblement désigne tout lieu où sont rassemblés temporairement des animaux provenant de différentes sources pour être vendus ou redirigés vers un ou plusieurs autres sites. Des exemples de centre de rassemblement comprennent les marchés de vente aux enchères/encans, les parcs de groupage et les installations d'attente gardant des animaux pour un abattoir.

Les animaux fragilisés ou inaptes au transport ne peuvent pas être embarqués afin d'être transportés vers un centre de rassemblement. Transporter des animaux fragilisés ou inaptes de la même manière que s'ils étaient aptes au transport et en bon état de santé entraîne des souffrances inutiles. Les activités de débarquement, de mélange avec d'autres animaux, les délais et le rembarquement qui ont lieu dans les centres de rassemblement aggravent ces souffrances. Les transporteurs et les centres de rassemblement doivent travailler ensemble pour assurer des résultats positifs en matière de bien-être animal.

Il peut arriver que des animaux qui étaient en bonne condition lors de l'embarquement deviennent fragilisés ou inaptes en cours de route. Dans ces rares cas :

• les transporteurs doivent se référer à leur plan d'intervention
• un centre de rassemblement peut s'avérer être le lieu approprié le plus proche où s'arrêter pour s'occuper de ces animaux afin de leur éviter des souffrances inutiles (ceci est permis par le règlement)
• les transporteurs devraient contacter le centre de rassemblement avant de s'y rendre (la communication entre toutes les parties impliquées est importante)

Les centres de rassemblement devraient être prêts

1. Formez le personnel à reconnaître les animaux fragilisés et inaptes et à consulter leur superviseur en cas de doute.
2. Ayez une politique écrite partagée avec vos clients indiquant qu'il n'est pas accepté d'embarquer des animaux fragilisés ou inaptes pour les transporter à votre établissement.

Informations pour les centres de rassemblement : ce que vous devez faire si un animal fragilisé ou inapte arrive sur place

Un animal fragilisé ou inapte arrive.

Scénario 1 - Vous n'avez pas les installations et les compétences nécessaires pour fournir les soins requis pour l'état spécifique de l'animal ou pour le tuer sans cruauté

• Refusez de recevoir l'animal.
• Il est recommandé de consigner les actions prises et les raisons expliquant votre décision.

Scénario 2 - Vous avez les installations et les capacités nécessaires pour fournir les soins requis pour l'état spécifique de l'animal ou pour le tuer sans cruauté

• Acceptez l'animal et gérez l'animal et la situation à laquelle vous faites face.
  • Consignez les information concernant la situation dans le Transfert de garde
• Fournissez les soins requis pour l'état de l'animal OU tuez l'animal sans cruauté.
• Avant de rembarquer l'animal pour un autre transport, évaluez son aptitude à endurer le voyage prévu
  • Ceci est la responsabilité de TOUTES les parties impliquées
  • Si l'animal est apte au transport prévu, vous pouvez le transporter
  • Si l'animal est considéré comme fragilisé pour le transport :
    • donnez-lui les soins requis jusqu'à ce qu'il ne soit plus considéré comme fragilisé
    • transportez-le directement au lieu approprié le plus proche où il pourra recevoir des soins pour son état spécifique (assurez-vous de consigner la justification) ou
    • transportez-le directement au lieu approprié le plus proche où il pourra être tué sans cruauté, comme un abattoir local (assurez-vous de consigner la justification)
  • Si l'animal est considéré comme inapte au transport :
    • transportez-le seulement pour des soins vétérinaires sous recommandation d'un vétérinaire (assurez-vous de consigner la justification)
    • donnez les soins requis jusqu'à ce qu'il ne soit plus considéré comme inapte, ou
    • tuez-le sans cruauté sur place

Respectez les exigences en matière de transport sans cruauté

Tous les animaux embarqués pour être transportés vers un centre de rassemblement doivent être aptes à endurer le voyage prévu. Communiquez avec le bureau de santé des animaux de l'ACIA de votre région pour toute question ou préoccupation.

Il est illégal :

• d'embarquer un animal fragilisé ou inapte pour le transporter vers un centre de rassemblement
• de réembarquer un animal fragilisé ou inapte sans prendre les dispositions spéciales requises

Des mesures d'application de la loi peuvent être prises à l'égard de toute personne impliquée dans l'une ou l'autre de ces activités illégales (producteur, transporteur, opérateur de centre de rassemblement, employé, acheteur, etc.). Cela s'applique également à ceux qui participent au processus de décision de réembarquer l'animal ou les animaux.

Dispositions spéciales en cas de transport d'un animal inapte ou fragilisé

• Isoler l'animal
• Embarquez ou débarquez l'animal seul, sans utiliser de rampes intérieures
• Prenez des mesures spéciales pour prévenir les souffrances inutiles