2025-12-01
Le règlement de 2024 sur les aliments du bétail (FR24) a été publié le 3 juillet 2024, avec une période d'entrée en vigueur échelonnée. De nombreuses flexibilités sont entrées en vigueur immédiatement après l'enregistrement (17 juin 2024) et une période de transition de 12 mois a été prévue pour l'étiquetage et les normes afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter. La date d'entrée en vigueur définitive est le 17 décembre 2025, après quoi le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail sera pleinement applicable.
Entrée en vigueur des exigences réglementaires définitives
Les quatre sections suivantes du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail entreront en vigueur le 17 décembre 2025 :
1. Exigences en matière de licence (FR24, sections 18 à 33)
- Une licence d'aliments pour animaux de ferme sera requise pour les entreprises d'aliments pour animaux de ferme qui mènent une activité prescrite avec un aliment prescrit qui doit être :
- exporté
- importé pour être vendu, ou
- expédiés ou transportés au-delà des frontières provinciales/territoriales
- Dans la plupart des cas, les aliments pour animaux de ferme importés doivent être :
- enregistrés, ou
- importés par un titulaire de licence
- notre système automatisé de référence à l'importation (SARI) est en cours de mise à jour pour refléter ces changements ; vous pouvez déjà voir les informations relatives aux licences dans le SARI, mais celles-ci ne seront pas en vigueur et les octroi de licences d'aliment pour animaux de ferme ne seront pas délivrées avant le 17 décembre 2025
- Vous trouverez des informations et des détails supplémentaires sur les licences, y compris les exemptions, sur notre page consacrée aux plans de contrôle préventif et aux licences.
2. Élargissement du champ d'application des espèces d'animaux de ferme (FR24, section 1(2)(b), (e), (g) et (i))
- Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail s'appliquera à un champ d'application élargi d'espèces animales élevés ou gardés dans un milieu domestique (les nouvelles espèces animales sont indiquées en gras) :
- bovins
- moutons
- chèvres
- bisons, buffles d'Asie, cervidés, lamas et alpagas
- porcs
- volaille
- ratites, pigeons, faisans, perdrix, cailles, coqs de bruyère, pintades et paons
- chevaux
- lapins
- les abeilles
- poissons à nageoires destinés à la consommation alimentaire humaine
- mollusques destinés à la consommation alimentaire humaine
- crustacés destinés à la consommation alimentaire humaine
- Toutes les exigences applicables doivent être respectées, notamment :
- l'étiquetage
- normes de composition et d'innocuité
- les plans de contrôle préventif (PCP)
- Les fabricants d'aliments pour animaux de ferme ne peuvent utiliser que des aliments à ingrédient unique (AIUs) approuvés, conformément à leurs objectifs approuvés, tels qu'énumérés dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB).
- Tous les aliments pour animaux de ferme sont soumis à guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicaments ; si aucune séquence n'est identifiée pour une certaine espèce d'animaux de ferme ou pour une certaine substance médicatrice, un rinçage validé du système serait alors nécessaire
3. Certificats et documents d'exportation (FR24, section 70)
- Nous serons habilités à délivrer des documents supplémentaires à l'appui de l'exportation d'aliments pour animaux de ferme.
- Aucun changement n'a encore été mis en œuvre et nous vous encourageons à consulter la documentation RG-9 relative à l'accès au marché des aliments pour animaux de ferme afin d'obtenir des informations sur l'aide disponible pour l'exportation de ces aliments.
- Étant donné que les conditions d'exportation et la documentation nécessitent souvent des négociations avec le pays importateur, nous vous consulterons avant de mettre en œuvre toute modification de notre programme d'exportation d'aliments pour animaux de ferme.
4. Importation d'aliments pour animaux non conformes (FR24, section 68)
- Une nouvelle disposition permettra l'importation d'aliments pour animaux qui ne répondent pas aux exigences canadiennes, uniquement si :
- ils sont destinés à la réexportation
- ils ne seront pas utilisés pour l'alimentation animale au Canada
- toutes les activités prescrites sont menées par un titulaire de licence
Rappel
Toutes les parties prenantes doivent continuer à respecter les exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, y compris l'obligation d'avoir un PCP écrit.
Pour plus d'informations, consultez notre page Web sur les aliments pour animaux de ferme.