2024-08-15
Avec la publication récente du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail dans la Partie II de la Gazette du Canada, des changements ont été apportés concernant l'exemption d'enregistrement pour les aliments d'animaux mélangés. Les critères d'exemption d'enregistrement se trouvent à l'article 6 du règlement et de plus amples renseignements sont disponibles dans la liste des aliments pour animaux de ferme nécessitant une approbation ou un enregistrement. De nombreux aliments pour animaux mélangés enregistrés satisfont maintenant à un critère pour l'exemption d'enregistrement et n'auront pas à être renouvelés à l'expiration de leur enregistrement. Remarque : tous les aliments pour animaux mélangés importés continueront d'exiger un enregistrement avant d'être importés au Canada jusqu'à ce que les exigences en matière de licence entrent en vigueur le 17 décembre 2025. Ces changements signifient qu':
Une demande d'enregistrement d'un aliment pour animaux mélangé fabriquée au Canada qui est actuellement en attente et qui répond aux critères d'exemption d'enregistrement avec le statut « en attente » ou « en cours » dans Mon ACIA peut être retirée volontairement par le demandeur. Notez que les frais ne seront pas remboursés. Pour retirer une demande, le demandeur doit fournir le numéro de référence de la demande dans un courriel et l'envoyer à cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca
Une demande d'aliment mélangé fabriquée au Canada qui est actuellement en attente et qui répond aux critères d'exemption d'enregistrement avec le statut « ouvert soumis » dans Mon ACIA peut être annulée et aucun frais ne sera facturé. Pour retirer une demande, le demandeur doit accéder au tableau de bord des demandes de service dans Mon ACIA, sélectionner la demande avec le statut « ouvert-soumis », puis sélectionner « retirer la demande »
Les titulaires peuvent choisir de maintenir leur enregistrement pour les aliments d'animaux mélangés exemptés pour diverses raisons, y compris lorsque l'enregistrement est requis pour obtenir un certificat de vente libre à des fins d'exportation (voir RG-9 Documents pour appuyer l'accès au marché pour les aliments du bétail – aliments mélangés et aliments à ingrédient unique).