Sur cette page
- Aperçu de la réglementation des aliments pour animaux de ferme au Canada
- Ressources additionnelles
- Incorporation par renvoi
- Liens vers les lois et règlements
Aperçu de la réglementation des aliments pour animaux de ferme au Canada
Les aliments pour animaux de ferme sont réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, qui sont administrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). La surveillance comprend les activités préalables à la mise en marché, comme l'approbation et l'enregistrement des aliments pour animaux de ferme, et la surveillance après la mise en marché, qui comprend les inspections et l'échantillonnage.
- Vue générale (en développement)
- Aliments pour animaux exemptés de la Loi sur les aliments pour animaux et de ses règlements (en développement)
- l'approbation et l'enregistrement des aliments pour animaux de ferme (intro to RG1)
Ressources additionnelles
- L'ACIA tient à jour une liste des aliments pour animaux de ferme enregistrés qui contient les aliments pour animaux de ferme qui ont un enregistrement actif en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et de ses règlements au Canada.
- L'ACIA publie des avis à l'industrie des aliments du bétail pour communiquer de nouveaux renseignements ou des rappels importants aux entreprises d'aliments pour animaux de ferme et aux autres parties intéressées.
- L'ACIA mène régulièrement des consultations sur les documents de politique du Programme des aliments pour animaux et les modifications réglementaires proposées.
Incorporation par renvoi
Le Règlement de 2024 relatif aux aliments du bétail comprend 9 documents qui sont incorporés par renvoi (IPR). De plus amples renseignements sur l'incorporation par renvoi, la liste des documents incorporés et des directives supplémentaires sur les documents IPR sont disponibles sur la page IPR des aliments du bétail.
Liens vers les lois et règlements
L'ACIA est chargée d'assurer et de contrôler l'application des lois et des règlements suivants relatifs aux aliments pour animaux de ferme :
- Loi relative aux aliments du bétail (R.S.C., 1985, c. F-9)
- Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DORS/83-593)
- Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)
- Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)
- Loi sur la salubrité des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24)
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)
- Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments