Sur cette page, vous trouverez des informations sur les exigences spécifiques aux boissons alcoolisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et les documents d'orientation connexes.
Le RSAC définit également des exigences générales qui s'appliquent à la plupart des aliments. Consultez la page Fabrication ou commerce des aliments au Canada pour accéder à des informations sur ces exigences avant de passer en revue les renseignements portant précisément aux boissons alcoolisées.
D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.
Connaître les exigences
Aperçu des exigences clés du RSAC: Boissons alcoolisées
Déterminez si les exigences en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les boissons alcoolisées.
Exigences en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées
Explication des exigences spécifiques en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées.
Normes d'identité canadiennes : Volume 8 – Vin de glace
Renseignez-vous sur les normes d'identification du vin de glace.
Contrôles préventifs recommandés
Contrôles préventifs recommandés pour les aliments et les établissements afin d'aider les exploitants à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments :
Renseignements connexes
Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du RSAC
Renseignements sur les activités assujetties aux exigences en matière de licence.