Sur cette page
- À propos de la détermination de la nouveauté
- Comment demander une détermination de nouveauté
- Processus d'évaluation
- Résultats de la détermination de la nouveauté
À propos de la détermination de la nouveauté
Vous pouvez demander une détermination de nouveauté si vous souhaitez obtenir un soutien supplémentaire de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour savoir si une lignée est un végétal à caractères nouveaux. Pour plus d'informations sur la nouveauté en ce qui concerne les utilisations dans l'alimentation humaine et animale, veuillez-vous référer aux directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail de l'ACIA ou à Santé Canada pour des conseils sur les aliments nouveaux.
Comment demander une détermination de nouveauté
Veuillez demander un formulaire de détermination de nouveauté en contactant le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA : pbo@inspection.gc.ca.
Les déterminations de nouveauté ne sont actuellement disponibles que pour les types de cultures pour lesquels des documents sur la biologie ont été publiés.
Processus d'évaluation
L'ACIA examine le formulaire rempli pour vérifier que toutes les informations nécessaires ont été fournies. Si le formulaire est complet, l'ACIA déterminera le statut de nouveauté du produit et fournira une réponse écrite dans les 60 jours civils. Les formulaires incomplets ne seront pas acceptés et l'ACIA en informera les demandeurs. Si le formulaire est complet mais qu'une clarification est nécessaire, l'ACIA enverra une demande de suivi. Si la réponse est suffisante et opportune, l'ACIA fournira une réponse écrite sur la nouveauté dans les 60 jours civils suivant la réception des informations supplémentaires.
Résultats de la détermination de la nouveauté
L'ACIA déterminera si la plante est nouvelle ou non, sur la base des informations reçues au moment de la demande. Vous pouvez demander une nouvelle détermination si de nouvelles informations sont disponibles. Si vous avez d'autres questions concernant le résultat d'une détermination de nouveauté, veuillez communiquez avec nous: pbo@inspection.ca.
Résultat 1 : Nouvelle
L'ACIA vous informera que votre végétale à caractère nouveau doit faire l'objet d'une autorisation avant toute dissémination dans l'environnement. Il peut s'agir d'une autorisation d'effectuer des essais de recherche au champ ou d'une autorisation de dissémination dans l'environnement. Vous pouvez demander une consultation préalable à la soumission pour obtenir des conseils sur la préparation d'une demande pour dissémination dans l'environnement.
Résultat 2 : Non-nouvelle
L'ACIA vous informera que votre produit n'est pas considéré comme un végétal à caractère nouveau. De plus, avec votre accord, l'ACIA inscrira votre produit sur la liste des végétaux non nouveaux.