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Instructions particulières (IP 142.1.1) : Inspection des cultures de semences généalogiques

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) assure la certification des inspecteurs de l'ACIA et l'agrément des inspecteurs de cultures de semences du secteur privé afin qu'ils mènent des inspections des champs de cultures de semences généalogiques et produisent des Rapports d'inspection de cultures de semences qui appuient la délivrance des certificats de récoltes par l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS).

Mise à jour : 2 avril 2024

Sur cette page

1.0 Portée

Les présentes instructions particulières (IP) décrivent en détail les mesures que doivent prendre tous les inspecteurs de l'ACIA et les inspecteurs de cultures de semences agréés (ICSA) (tous 2 ci-après dénommés inspecteurs de cultures de semences) lorsqu'ils inspectent les cultures de semences généalogiques, selon les procédures présentées dans la Procédure du système de qualité (PSQ) 142.1 Inspection des cultures de semences généalogiques.

2.0 Définitions, acronymes et références

Les définitions, acronymes et références présentées dans le Cadre réglementaire du programme des semences (CRPS) 101 – Définitions, acronymes et références du programme des semences s'appliquent.

3.0 Exigences générales

Tous ICSA doit être agréé selon la PSQ 142.2 – Agrément des services d'inspection des cultures de semences autorisés et des inspecteurs des cultures de semences agréés. Tous les inspecteurs de cultures de semences de l'ACIA sont certifiés selon PSQ 142.4 – Procédures officielles de l'inspecteur des cultures de certification (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada (SGDDI 14373641 – accès interne seulement).

4.0 Préparation en vue de l'inspection de culture de semences

4.1 Matériaux et documents nécessaires

L'inspecteur de cultures de semences devrait disposer des documents et des matériaux suivants avant de commencer l'inspection de la culture de semences :

4.2 Description de la variété

La description de la variété (DV) identifie les caractéristiques morphologiques du plant, les variants connus à l'intérieur de la variété et le niveau de population maximal acceptable de tous les variants connus, selon le sélectionneur.

Les inspecteurs de cultures de semences peuvent consulter les DVs dans le système CertiSem sous l'onglet « Variétés ». Si le DV est vide, incomplète ou absente, l'inspecteur-chef du Service d'inspection des cultures de semences autorisé (SICSA) peut soumettre le formulaire « Signaler une description de variété aux fins d'examen par l'ACPS » dans CertiSem.

Idéalement, l'inspection de la culture ne devrait pas avoir lieu à moins que l'inspecteur ait une DV pour la variété à inspecter. S'il n'y a pas de DV, l'inspecteur de cultures de semences devrait informer le producteur ou demandeur que l'on pourrait refuser d'attribuer la classe généalogique à sa culture. L'inspecteur de cultures de semences peut effectuer l'inspection sur la base de l'uniformité de la culture, et doit faire un commentaire sur le Rapport d'inspection des cultures de semences indiquant qu'aucune DV n'était disponible.

Il est possible que la DV comprenne des exigences d'inspection et des normes de certification supplémentaires (par exemple, distances d'isolement augmentés établies par le développeur de la variété). Il incombe à l'inspecteur de cultures de semences de s'assurer que ces exigences supplémentaires sont prises en compte au cours de l'inspection de la culture.

Si un ICSA soupçonne qu'une DV ne correspond pas exactement à ce qu'il voit dans la variété inspectée, il doit faire un commentaire sur le Rapport d'inspection des cultures de semences. Il devrait également en informer l'inspecteur-chef responsable. L'inspecteur-chef devrait valider cette constatation, puis informer le bureau local de l'ACIA des préoccupations concernant la description de la variété. Au besoin, l'ACIA demandera au l'inspecteur-chef de SICSA de remplir un formulaire « Signaler une description de variété aux fins d'examen par l'ACPS » dans CertiSem. De même, si un inspecteur officiel de l'ACIA note un problème avec une variété lors d'une contre-inspection ou d'une inspection directe, il doit faire un commentaire sur le Rapport d'inspection des cultures de semences. Leur inspecteur-chef devrait valider cette constatation avec l'inspecteur chef. Le cas échéant, l'inspecteur chef devra ensuite remplir le formulaire « Signaler une description de variété aux fins d'examen par l'ACPS » disponible dans CertiSem. Lorsque ce formulaire est utilisé, les échantillons doivent être soumis à un essai de vérification de la description variété (VDV) pour vérifier les observations; se référer à l'annexe VIII Procédures recommandées pour l'échantillonnage des plants.

4.3 Activités précédant l'inspection

L'inspecteur de cultures de semences devrait examiner attentivement la demande d'inspection des cultures de semences dans CertiSem pour la culture à inspecter.

S'il y a des erreurs dans les champs « en lecture seule » du Rapport, notez les écarts dans la section des commentaires.

L'inspecteur de cultures de semences doit s'assurer d'être conscient de toutes conditions inhabituelles de l'inspection, à savoir, par exemple, si la culture est destinée à la certification selon les Systèmes de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE) pour la certification variétale des semences destinées au commerce international (les Systèmes de semences de l'OCDE).

L'application peut contenir des codes de message qui indiquent des exigences d'inspection supplémentaires pour la culture. L'inspecteur de cultures de semences peut trouver une liste des codes de message et des abréviations utilisées par l'ACPS dans CertiSem.

Pendant cet examen, l'inspecteur de cultures de semences doit déterminer la qualité généalogique de la culture à inspecter, son stade de croissance approximative en fonction de la date d'ensemencement et son mécanisme de pollinisation. L'annexe I fournit la liste des codes de classes généalogiques de l'ACPS que l'inspecteur de cultures de semences pourra se servir pour déterminer la qualité généalogique de la semence plantée.

S'il est indiqué sur la demande que la culture ait été semée avec de semences de statut Certifié, l'inspecteur de cultures de semences doit se référer à la section 9 de la PSQ 142.1.

Dans le cas où le producteur de semences n'a pas fait de demande de certification de la culture de semences et que, par conséquent, l'inspecteur de cultures de semences n'a pas de registre pour le champ en question, l'inspecteur de cultures de semences doit demander au producteur de remplir une demande sur le site Web de l'ACPS. Avec l'approbation du superviseur, l'inspecteur de culture de semences peut compléter l'inspection sur des feuilles brouillonnes et soumettre le Rapport d'inspection de cultures de semences, lorsque la demande a été acceptée.

Si l'inspecteur de cultures de semences détermine que le demandeur dont le nom figure sur le Rapport d'inspection des cultures de semences n'est pas responsable de la gestion directe de la culture, il doit en informer l'ACPS dans la section des commentaires du Rapport d'inspection de culture de semence. Veuillez fournir le nom et l'adresse de la personne qui est responsable de la culture.

Les plans des champs sont téléchargés dans le système CertiSem de l'ACPS et classés par numéro de séquence. L'inspecteur de cultures de semences devrait examiner la carte du champ avant de procéder à l'inspection de la culture de semences.

L'inspecteur de cultures de semences devrait contacter ou rencontrer le producteur avant l'inspection afin de vérifier les certificats de récoltes ou les étiquettes des semences parentales plantées, et de déterminer le stade de croissance de la culture. Cela aidera l'inspecteur de cultures de semences à déterminer le meilleur moment d'évaluer la pureté variétale de la culture. Il incombe à l'inspecteur de cultures de semences de fixer la date des inspections de cultures pendant le stade de croissance appropriée des cultures. Lorsque la culture n'a pas atteint le stade de croissance appropriée, ou qu'un pesticide vient d'être appliqué (ou que son application est imminente) et qu'il n'est pas sécuritaire d'entrer dans le champ de la culture, l'inspecteur de cultures de semences peut reporter l'inspection à un moment ultérieur.

Saisir la date prévue (calendrier d'inspection) dans CertiSem avant l'inspection, et au moins 2 jours avant l'inspection dans la mesure du possible.

L'inspecteur de cultures de semences devrait examiner la DV et l'IP propre à la sorte de culture avant de procéder à l'inspection.

4.4 Détermination de la classe généalogique – vérification des étiquettes et des documents

Les producteurs peuvent télécharger une copie de l'étiquette de semences avec leur demande. Si cette étiquette est présente dans CertiSem, l'inspecteur doit vérifier que la demande fournit le ou les numéros de certificats de récoltes imprimés sur l'étiquette, le ou les numéros de lot sur l'étiquette et l'état généalogique sur l'étiquette, et répondez « Oui » à la question du rapport « Les étiquettes ont-elles été vérifiées? ».

Si l'étiquette n'est pas présente dans CertiSem, l'inspecteur doit en faire la demande au producteur, soit par voie électronique, soit en la visualisant en personne. Il n'est pas nécessaire de compter le nombre d'étiquettes; répondez « Oui » à la question du rapport « Les étiquettes ont-elles été vérifiées? ».

Si le producteur a utilisé ses propres semences pour planter la culture inspectée, l'inspecteur de cultures de semences devrait examiner le certificat de récolte des semences plantées et vérifier le numéro du certificat de récolte sur le demande. Répondez « Oui » à la question du rapport « Les étiquettes ont-elles été vérifiées? » et indiquer dans la section des commentaires quel type de documentation a été vérifié.

Si les étiquettes ou les certificats de récoltes ne sont pas disponibles, l'inspecteur réponde « Non » à la question du rapport « Les étiquettes ont-elles été vérifiées? » et commente pourquoi ils n'ont pas été vérifiés. Les factures ou les étiquettes de semences généalogiques en vrac peuvent être consultées lorsque les étiquettes de semences généalogiques standard ne sont pas disponibles.

Si l'application inclut le code de message TAG, l'inspecteur doit prendre une photo de l'étiquette du producteur et la télécharger sur CertiSem avec le rapport.

Si les renseignements figurant sur le Rapport d'inspection de culture de semences sont inexacts, l'inspecteur de cultures de semences doit fournir les renseignements exacts. Il incombe au producteur de s'assurer que les étiquettes sont disponibles aux fins de vérification.

Lorsqu'on vérifie les étiquettes officielles de semences d'origine étrangère, on devrait effectuer la vérification de la manière précédemment décrite; cependant, le numéro de référence généalogique étranger est affiché plutôt que le numéro de certificat de récolte canadien. Pour les variétés étrangères ou non enregistrées, une photo de l'étiquette devrait être téléchargée dans CertiSem. S'il est mentionné dans la demande que la culture a été semée avec des semences importées, il faut tout mettre en œuvre pour vérifier l'étiquette, que la vérification de l'étiquette soit demandée ou non.

Si les semences semées ont été achetées dans des sacs sans étiquette ou avec des étiquettes qui affichent un numéro de lot inapproprié ou qui semblent ne pas être conformes aux exigences du Règlement sur les semences, l'inspecteur de cultures de semences doit le signaler à l'inspecteur en chef ou à son superviseur et au bureau local de l'ACIA, afin que les mesures d'application du Règlement et de conformité appropriées puissent être prises.

4.5 Utilisation antérieure du terrain

L'inspecteur de cultures de semences doit vérifier et consigner les informations sur l'utilisation antérieure du terrain selon le nombre d'années requis sur le Rapport d'inspection de culture de semences.

L'inspecteur doit donner la classe généalogique et les numéros des certificats de récoltes des cultures antérieurs lorsque c'est possible. Il est acceptable d'utiliser l'information fournie dans CertiSem.

L'inspecteur devrait se référer à la Circulaire 6 afin de savoir le nombre d'années d'utilisation antérieure du terrain exigé, étant donné que ce nombre varie selon la sorte de culture et le statut généalogique. Pour les cultures vivaces, il ne faut remplir cette section que la première année d'inspection.

Par l'examen du chaume de la culture antérieure, il est possible que l'inspecteur de cultures de semences détermine que la culture antérieure n'était pas celle indiquée sur le formulaire de demande d'inspection de culture de semences. Dans ce cas, il devrait le signaler dans la section des commentaires du Rapport d'inspection de culture de semences. S'il semble que la culture antérieure était de la même espèce que celle qui fait l'objet de l'inspection actuelle, l'inspecteur de culture de semences devrait l'indiquer dans la section des commentaires du Rapport d'inspection de culture de semences.

5.0 Conduite de l'inspection

L'inspection de la culture de semence comprend :

  • l'identification des cultures de semence;
  • le dénombrement des impuretés;
  • la vérification des distances d'isolement;
  • la vérification si les procédures de production de semences généalogiques ont été suivies.

Au cours de l'inspection de la culture de semence, l'inspecteur de cultures de semences doit observer et prendre en note ce qui suit :

  • la condition globale de la culture, y compris l'uniformité de la culture, l'apparence générale, l'état général de la présence des mauvaises herbes, et le rendement estimatif;
  • les mauvaises herbes nuisibles interdites trouvées dans le champ ou à moins de 3 m du champ;
  • les autres mauvaises herbes à déclarer selon la fréquence (voir l'annexe VII);
  • les autres types de cultures à déclarer selon la fréquence (voir l'annexe VI, qui s'applique aux fourrages seulement);
  • les impuretés observées lors des 6 comptages aléatoires et notées dans la section « comptage », les impuretés observées partout dans le champ mais qui ne coïncident pas avec les 6 comptages aléatoires, et les contaminants localisés trouvés dans des talles ou des zones, y compris :
    • les hors-types/variants;
    • les autres sortes de cultures à déclarer dans les comptages;
    • les mauvaises herbes à déclarer dans les comptages.
  • les impuretés et les contaminants observés dans la distance d'isolement, y compris :
    • les hors-types/variants;
    • les autres sortes de cultures à déclarer dans les comptages;
    • les mauvaises herbes à déclarer dans les comptages.
  • les conditions anormales présentes dans la culture de semence (par exemple, verse, inondation, peuplement épars) :
  • les maladies à déclaration obligatoire (charbon);
  • la largeur et la description de la bande qui se trouve entre la culture de semences et la culture adjacente;
  • l'état de la distance d'isolement exigée telle qu'énoncée dans la Circulaire 6 de l'ACPS (l'isolement peut avoir été préparé ou non).

Voici quelques exemples de demandes que l'inspecteur de cultures de semences peut faire au producteur. L'inspecteur de cultures de semence peut demander au producteur :

  • être disponible ou voir à ce qu'un responsable soit disponible pour aider l'inspecteur de cultures de semences le jour de l'inspection de la culture;
  • fournir des plans des champs identifiant clairement tous les champs et bâtiments et tous les renseignements nécessaires sont identifiés de façon exhaustive et exacte;
  • mettre à la disposition de l'inspecteur de cultures de semences les étiquettes de semences et/ou les certificats de récoltes antérieurs pour les semences plantées, classer selon le champ, puis selon le lot, avant de les présenter à l'inspecteur de cultures de semences;
  • conduire l'inspecteur de cultures de semences au champ en tracteur, en jeep ou dans un autre véhicule, en cas de conditions difficiles;
  • ouvrir les barrières et déplacer les obstacles obstruant le passage;
  • aider à la mesure des parcelles de cultures de statut Select et/ou Fondation;
  • fournir les renseignements pertinents sur toute application de pesticides récente ou tout épandage aérien de pesticides imminent, et tout autre danger connu (par exemple, ours, faucons, chiens méchants, les chasseurs à proximité).

Si les indications données à l'inspecteur de cultures de semences ne lui permettent pas de trouver la culture de semence, il devrait communiquer avec le producteur afin d'obtenir une clarification de l'emplacement de la culture de semence. Si les renseignements sur l'emplacement du champ sur la demande sont incomplets ou inexacts, l'inspecteur doit ajouter les renseignements exacts à la section des commentaires sur l'endroit du champ. Les coordonnées GPS sont facultatives.

Afin de demander de l'aide, des conseils ou des renseignements pour la réalisation de l'inspection de culture de semence, l'inspecteur peut communiquer avec leur inspecteur-chef auquel il rend compte.

Si l'inspecteur de cultures de semences décèle des conditions non conformes aux exigences de la Circulaire 6 concernant la culture en question, il devrait encourager le producteur à communiquer avec l'ACPS. Les inspecteurs de culture de semences ne doivent pas anticiper la décision de l'ACPS en fonction du Rapport d'inspection de cultures de semences.

5.1 Étude préliminaire de la culture

Lorsqu'il approche de la culture de semences à inspecter, l'inspecteur de cultures de semences devrait effectuer une vérification superficielle de la culture de semences. Cela permet à l'inspecteur de culture de semence d'estimer les dimensions, la forme et la topographie du champ, afin de déterminer le parcours d'inspection. Les zones à problèmes potentiels doivent être notées, y compris les fosses, les cellules de stockage au champ (les cribs), les bords de chemin, les piles de graviers, les fosses à fumier et les lieus de démarrage des semoirs.

L'inspecteur de cultures de semences devrait faire un croquis du champ, en indiquant le parcours d'inspection à suivre à la marche et les emplacements où faire les comptages. Bien que l'utilisation de notes brouillonnes ne soit pas obligatoire, cela peut être utile et est fortement recommandé. Si l'inspecteur de cultures de semences prend des notes brouillonnes, il devrait voir à ce que leur lien avec le rapport final soit clair; c'est-à-dire qu'il devrait inscrire dans les notes brouillonnes les renseignements sur l'emplacement du champ et le numéro de séquence de l'ACPS.

L'inspecteur de cultures de semences devrait examiner la culture de semences dans son ensemble, pour vérifier que ses caractéristiques correspondent à celles de la variété comme écrit dans la DV, afin de s'assurer qu'il se trouve au bon emplacement.

L'inspecteur de cultures de semences doit faire l'inspection pendant le stade de croissance appropriée de la culture, au moment où les impuretés et les caractéristiques distinctives sont visibles.

De plus, l'inspecteur de cultures de semences devrait noter si la culture de semence à inspecter a été semée avec une plante-abri (parfois appelée culture intercalaire). Si c'est le cas, l'inspecteur de cultures de semences doit consigner le type de plante-abri et son stade de croissance dans la section des commentaires du rapport. Si la plante-abri nuit à l'inspection et que l'inspecteur est incapable de faire les 6 comptages, celui-ci doit écrire dans son rapport que le champ était infesté de mauvaises herbes (sic. : très nombreuses), comme il est indiqué à la section 6.3 Signalement des mauvaises herbes. Dans certaines circonstances, l'ACPS accorde aux producteurs l'autorisation de cultiver ensemble 2 cultures de semences généalogiques différentes, dans ces cas les inspecteurs devraient recevoir 2 demandes pour le même champ.

5.1.1 Cultures affectées par la verse

Pour effectuer une évaluation approximative de la pureté variétale des cultures de semence affectées par la verse, l'inspecteur de cultures de semences doit soulever de petits groupes de plantes et en examiner soigneusement les épis. Pour les cultures qui sont presque ou complètement versées, l'inspection ne peut pas être refusée. Les cultures devraient être évaluées et un Rapport d'inspection de culture de semences rempli. Certains écarts par rapport à la DV peuvent résulter des conditions environnementales et des pratiques de gestion, par exemple, la hauteur des plantes. Si plus de 20 % de la culture est versée, l'inspecteur doit indiquer sur le Rapport d'inspection de culture de semences que la culture a été versée, de même que l'emplacement et la proportion.

5.1.2 Cultures partiellement ou complètement mises en andains

Si la culture a été partiellement ou complètement mise en andains, il faut tout de même remplir un Rapport d'inspection de culture de semences. Dans le rapport, il faut indiquer l'aire où le ou les emplacements ont été mis en andains, les distances d'isolement, la vérification des étiquettes, l'utilisation du terrain, le pourcentage de la culture qui a été mis en andains, la condition générale de la présence des mauvaises herbes (dans la mesure du possible), et tous autres renseignements supplémentaires pouvant être fournis. Si la culture a été partiellement mise en andains, l'inspecteur doit déterminer la superficie approximative de la partie de la culture non mise en andains et suivre les procédures en matière de signalement de changements de superficie à la section 5.2 Superficie des champs et des parcelles, puis terminer l'inspection de la partie de la culture restante non mise en andains. La partie qui a été mise en andains et qui n'a pas fait l'objet d'une inspection doit être déclarée dans la section des commentaires.

5.1.3 Cultures à différents stades de croissance

L'inspecteur peut observer que le champ à inspecter a des cultures à différents stades de croissance, certaines zones étant prêtes pour l'inspection et d'autres non. Cela peut se produire pour diverses raisons, par exemple si une zone a été emportée par les eaux et que le producteur a dû la replanter. Dans ces cas, le champ peut être divisé et faire l'objet de deux inspections distinctes à des dates différentes, ou le champ peut rester uni et l'inspecteur peut effectuer des comptages dans une partie et revenir à une date ultérieure pour effectuer des comptages supplémentaires dans l'autre partie. Expliquez la situation dans les commentaires et documentez les discussions et décisions. L'inspecteur-chef du SICSA et/ou le producteur peuvent communiquer avec l'ACPS pour en discuter au besoin.

5.2 Superficie des champs et des parcelles

Il est possible que la superficie indiquée dans le Rapport d'inspection de culture de semences soit inexacte. L'inspecteur de cultures de semences doit fournir la véritable superficie dans la section des commentaires du Rapport d'inspection de culture de semences. Quand l'inspecteur de cultures de semences apporte un changement à la superficie indiquée, la signature du producteur de semences n'est pas exigée.

La superficie d'une parcelle est exprimée en utilisant la longueur et la largeur en mètres. Si la parcelle n'est pas exactement de forme carrée ou rectangulaire, ou qu'elle est d'une autre forme, comme de forme triangulaire, l'inspecteur de cultures de semences devrait prendre soin de prendre des mesures justes et exactes de la superficie. Si la parcelle est de forme irrégulière, indiquez 0 pour la longueur et la largeur et indiquer les dimensions dans la section des commentaires. Les inspecteurs de cultures de semences sont encouragés à utiliser des outils de calcul de superficie GPS, si possibles. Il faut également inclure une carte ou un croquis avec le Rapport d'inspection de culture de semences. Si la superficie dépasse les tailles maximales prescrites pour la parcelle, inscrivez-le dans la section « commentaires » et spécifier si le producteur en a été avisé.

Si l'inspecteur de cultures de semences note que la superficie du terrain indiquée pour l'inspection comprend de grands obstacles physiques ou se compose de morceaux de terrain n'étant ni adjacents ni contigus, il doit aviser le producteur que le terrain pourrait ne pas correspondre à la définition du champ, telle que décrite dans le document sur la définition de champ de l'ACPS – PDF (751 ko). Si le producteur accepte de diviser le champ, l'inspecteur des cultures de semences utilise le formulaire « Combiner, annuler, ou diviser des champs et signaler une demande en double » pour soumettre le changement à l'ACPS dans CertiSem. Si le producteur de semences n'est pas d'accord que l'on divise le numéro de séquence de façon à obtenir des champs qui correspondent à la définition de champ qu'en donne l'ACPS, l'inspecteur de culture de semence devrait signaler dans la section des commentaires.

5.3 Rendement estimatif

Si l'inspection de la culture de semence a lieu peu avant ou au moment de la maturité, l'inspecteur de cultures de semences doit estimer si le rendement est inférieur à la moyenne, moyenne, ou supérieure à la moyenne. L'inspecteur de cultures de semences doit utiliser l'état des cultures de semences pour cette sorte de culture dans le district comme point de référence pour la moyenne.

5.4 Parcours d'inspection pour l'inspection de la culture de semences

L'inspecteur de cultures de semences détermine le parcours d'inspection le plus approprié pour la culture, le type d'inspection et les dimensions du champ. Chaque inspection doit comprendre au moins 6 comptages représentatifs dans la culture; par conséquent, l'inspecteur de cultures de semences devrait diviser le champ en 6 secteurs de superficie à peu près équivalente et effectuer un comptage aléatoire dans chacun des secteurs.

Dans sa sélection du parcours d'inspection, l'inspecteur de cultures de semences devrait trouver un équilibre entre la nécessité d'assurer le degré de précision le plus élevé possible et celle de faire l'usage le plus efficient possible de son temps. Un parcours d'inspection permettant d'assurer le degré le plus élevé possible de couverture d'inspection par rapport à la distance parcourue contribuera à accroître l'exactitude et à gagner du temps. L'annexe III présente des parcours d'inspection utilisés couramment et une brève explication de leur utilisation.

5.5 Identification et comptage des impuretés

Au cours de l'inspection, il est possible que l'inspecteur de cultures de semences trouve des plantes présentant des caractéristiques physiques et morphologiques différentes de celles du reste de la culture. Il est important de connaître les incidences que l'environnement peut avoir sur la culture (par exemple, la température, l'humidité, les vents, les insectes, les maladies, les animaux ou les dommages causés par les produits chimiques) et de les prendre en compte dans la détermination de l'identité d'un plant douteux.

Les conditions climatiques et de luminosité peuvent altérer l'apparence et le port des cultures. Le vent rend l'inspection difficile, car il est difficile d'observer la présentation naturelle de la fleur et de l'épi des plantes. Dans la mesure du possible, l'inspecteur de cultures de semences devrait inspecter les cultures le dos au soleil. Cela est important dans l'inspection de cultures fleurissantes comme le lin, puisque les fleurs se tournent pour faire face au soleil. En faisant dos au soleil, l'inspecteur aura plus de facilité à observer les traits des fleurs.

Certaines variations entre les plantes peuvent être identifiées par la description des caractéristiques des parties de l'inflorescence (par exemple, la couleur, la forme, le type, les caractéristiques de la glume, le port, le corps de la graine), de l'architecture du plante, et du type de croissance (par exemple, le port, les réactions à l'environnement, le cycle de vie, la maturation). Dans certains cas, la plante douteuse est considérée comme faisant partie de la variété et est mentionné dans la DV comme variant connu et attendu. L'inspecteur devrait fournir une description de la plante douteuse. La DV peut aider l'inspecteur à décrire les plantes douteuses.

5.5.1 Identification et comptage des impuretés dans les superficies de comptage

L'inspecteur de cultures de semences devrait faire 6 comptages pour chaque sorte d'impureté (hors-type/variant, autre sorte de culture tel qu'exigé dans l'annexe VI et mauvaises herbes qui sont déclarées dans les comptages tel qu'exigé dans l'annexe VII) observée dans les superficies de comptage du champ.

La population ou la superficie de comptage doit être indiquée dans le Rapport d'inspection de culture de semences et fondée sur la norme d'impuretés maximale pour la culture et statut généalogique, telle qu'elle est énoncée dans la circulaire 6. Dans les cas où la densité de population des plants est faible ou difficile à déterminer (par exemple, en raison de la verse ou de la contamination extrême), l'inspecteur de cultures de semences peut faire les comptages en fonction de superficie. Par exemple, s'il n'y a que 10 plantes par mètre carré, il n'est pas pratique de faire 6 comptages de 10 000 plantes. Dans les cas où les comptages se font en fonction d'une superficie, s'il s'agit d'une culture autre que les plantes fourragères, il faut faire une estimation de la population de la superficie, aux fins du calcul du niveau d'impuretés. Pour les cultures des plantes fourragères, seulement dans le cas que la densité du peuplement est supérieure ou inférieure à la moyenne pour l'espèce, il faut faire une estimation de la population de la superficie. Si le nombre de comptages est inférieur à 6, l'inspecteur doit sélectionner le nombre de comptages effectués sur le rapport et ne remplir que ces cases de comptage. Ajoutez un commentaire expliquant pourquoi moins de 6 comptages ont été effectués.

On peut réduire le nombre de plantes dans les comptages dans certaines circonstances exceptionnelles, à savoir s'il n'est pas possible de faire 6 comptages de 10 000 plantes chacun pour les raisons suivantes :

  • nombre ou la nature des variants et/ou des hors-types trouvés (selon l'expérience de la variété ou 3 comptages initiaux de 1 000 plantes); ou
  • la DV mentionne un seul variant ayant des niveaux admissibles maximaux de plus de 2% (200 plantes sur 10 000).

Les comptages réduits de plants sont applicables aux cultures de statut Fondation, Enregistré et Certifié où les comptages normaux pour les normes d'impuretés maximales sont de 10 000 plants. L'annexe V décrit les procédures de comptage réduit des plants. Les comptages réduits de plants ne sont pas applicables aux parcelles de toute sorte ou aux cultures pour lesquelles les comptages sont effectués en fonction de la superficie. Le chanvre, le sorgho et le millet ont tous des procédures particulières de comptage réduit de plants décrites dans l'IP 142.1.2-7 Procédures d'inspection des cultures spéciales et des cultures nouvelles; par conséquent, les procédures de l'annexe V ne doivent pas être utilisées pour ces cultures.

Dans ces circonstances exceptionnelles où un nombre réduit de plants est utilisé dans les comptages, il faut le signaler clairement et en expliquer les raisons dans la section des commentaires du Rapport d'inspection de culture de semences.

5.5.2 Identification et comptage des impuretés dans la culture à l'extérieur des superficies de comptage

En plus des impuretés observes dans les 6 comptages aléatoires, les inspecteurs de cultures de semences doivent aussi prendre en note les impuretés observés dispersés dans le champ ou à des endroits localisés du terrain, mais jamais trouvés dans les superficies des 6 comptages aléatoires. Il faut noter et consigner toute impureté observée à l'extérieur de la zone de comptage dans la section des commentaires du rapport. Toutefois, les inspecteurs ne doivent pas inclure de commentaires sur les impuretés qui ont déjà été mentionnées dans les comptages.

L'inspecteur de cultures de semences peut tomber sur des contaminants qui poussent seulement à certains endroits dans le champ de semences. Il s'agit de zones à l'intérieur du champ de semences où l'on trouve une certaine concentration de contaminants (par exemple, des mauvaises herbes déclarées dans les comptages, d'autres types de cultures, des hors-types, des espèces de mauvaises herbes nuisibles interdites) qui peuvent avoir une incidence sur le statut de semence généalogique de la culture. Ces zones restreintes de contaminants ne sont pas reflétées dans le comptage; ainsi elles doivent être signalées dans la section des commentaires du Rapport d'inspection de culture de semences. L'inspecteur de cultures de semences doit fournir une description précise des impuretés observées, le nombre de zones restreintes, le nombre de contaminants dans ces zones restreintes, et l'emplacement et la superficie des zones. Il pourrait être nécessaire de joindre une carte ou des photographies au rapport.

Exemples :

  • des talles distinctes de moutarde des champs dans les cultures de B. juncea;
  • la contamination introduire par le semoir.

Ces contaminants localisés sont notés dans la section des commentaires. Exemple : « 6 talles de moutarde des champs (recouvrant une surface d'environ 20 mètres carrés) – impossible de les compter, car elles sont trop nombreuses – observés à l'extérieur des superficies de comptage, dans le coin sud-est du champ. »

Il doit porter une attention particulière aux sources possibles de contamination, comme les fosses, les cellules de stockage au champ (les cribs), les bords de chemin, les piles de graviers, les fosses à fumier et les lieus de commencements des semoirs.

5.5.3 Calcul de la superficie de comptage

L'inspecteur de cultures de semences doit faire une estimation précise du nombre de plants dans les rangs inspectés, afin de s'assurer que chaque comptage respecte les exigences de la circulaire 6. L'annexe IV présente des estimations utiles du nombre de plante par mètre carré en fonction de la distance entre les rangs et du nombre de plants par mètre de rang pour un comptage de 10 000 plants.

L'inspection de cultures de semences doit être effectuée conformément aux procédures pour atteindre la plus haute qualité généalogique possible. Pour les fourrages, dans de rares cas un producteur de semences peut demander à l'ACPS, par le biais de CertiSem dans leur application ou en utilisant le Formulaire 115 « Intention de récolter une classe précise », que le champ soit inspecté pour une qualité généalogique inférieure. Si la demande n'a pas été documentée dans CertiSem, l'inspecteur doit noter le changement de statut d'inspection dans la section des commentaires du Rapport d'inspection de culture de semences. Par exemple, un champ de luzerne ensemencé avec de la semence de statut Sélectionneur, à l'année 4 de production, est encore admissible au statut Fondation. Toutefois, un producteur pourrait demander l'autorisation de le faire inspecter pour le statut Certifié, ce qui réduirait la superficie requise pour chaque comptage.

5.6 Vérification de l'isolement

L'inspecteur de cultures de semences doit vérifier l'isolement de la culture de semences par rapport aux cultures adjacentes, tel qu'il est décrit dans les IP concernant la culture en question et dans la circulaire 6. La circulaire 6 spécifie les distances d'isolement requises, qui sont propres à la culture et au niveau généalogique inspecté. Les distances d'isolement requises pour les cultures à pollinisation libre peuvent dépasser un kilomètre.

Dans les cas où l'inspecteur qualifie une isolation de « Mauvaise », l'inspecteur en informe le producteur dès que possible. Il peut le faire par courriel, par message texte ou en remettant au producteur une copie du formulaire intitulé « Avis aux producteurs – Des correctifs en matière d'isolement peuvent être nécessaires » (le formulaire se trouve dans CertiSem). L'inspecteur de cultures de semences indique que le producteur a été informé en cochant la case pertinente du rapport.

Si les distances d'isolement ne répondent pas aux normes pour la sorte de culture et le statut généalogique, il est possible que l'ACPS refuse de délivrer le certificat de récolte jusqu'à ce qu'un inspecteur ait vérifié que l'isolement a été corrigé. Les inspecteurs de cultures de semences ne doivent pas présumer des décisions de l'ACPS en se fondant sur le Rapport d'inspection de culture de semences.

Il incombe au producteur de corriger la distance d'isolement et de demander une réinspection avant la récolte. L'inspecteur de cultures de semences effectuant la ré-inspection coche la case « Ré-inspection » comme type d'inspection. Il n'est pas nécessaire de refaire toute l'inspection de la culture; il faut seulement vérifier la distance d'isolement en question. Il faut indiquer le même numéro de séquence que dans le rapport d'inspection initial, la date que la réinspection a été effectuée, le nom et le numéro de l'inspecteur de cultures de semences et les résultats de l'inspection de vérification d'isolement.

6.0 Remplir le Rapport d'inspection de culture de semences

Le Rapport d'inspection de culture de semences est le document de l'évaluation objective de l'état du champ au moment de l'inspection. Il comprend les renseignements sur lesquels les décisions de certification ultérieures seront fondées.

L'inspecteur de cultures de semences devrait remplir tous les champs obligatoires du rapport et inscrire tous renseignements supplémentaires dans la section des commentaires de la Rapport d'inspection de culture de semences. L'inspecteur peut être tenu de fournir des renseignements supplémentaires à l'ACPS si cette dernière l'exige. Les notes brouillonnes prises au cours de l'inspection et utilisées pour remplir le Rapport d'inspection de culture de semences sont considérées comme des documents utiles et pertinents, et l'inspecteur de cultures de semences et le SICSA devrait les conserver pour 7 ans après l'inspection, au minimum.

6.1 Signalement de l'isolement

Les rapports sur l'isolement doivent être remplis de façon uniforme au pays, dans l'ensemble des régions et pour tous les types de culture. Les termes « bandes » et « isolement » ne sont pas synonymes. Souvent, les producteurs de semences préparent des bandes pour isoler les cultures qui ne respectent pas la distance d'isolement minimale requise (pour les cultures à pollinisation directe, cette distance peut être de 1, 2 ou 3 mètres).

L'inspecteur des cultures de semence détermine (mesure) la distance entre la culture de semence et la culture adjacente, en plus de vérifier s'il y a des contaminants à l'intérieur de la distance d'isolement requise. Les résultats de l'évaluation sont rapportés comme suit.

6.1.1 Définition des termes liés à l'isolement

Isolement
la distance minimale d'isolement requise telle qu'énoncée dans la Circulaire 6 de l'ACPS; l'isolement peut avoir été préparé ou non
Type de culture (culture adjacente)
cultures pouvant être récoltées (englobe les pâturages et les prairies). Une culture récoltée n'est pas rapportée comme étant un type de culture lors de la description d'une culture adjacente.
Bande
l'espace entre la culture de semence inspectée et la culture adjacente (comprend les cultures récoltées, ne comprend pas les cultures sur pied).
Contaminants
les hors-types/variants, d'autres cultures à déclarer dans les comptages, d'autres variétés de la même sorte de culture, les mauvaises herbes déclarées dans les comptages, ou les mauvaises herbes nuisibles interdites
Culture préoccupante
d'autres cultures de semence ou de grains qui pourraient être une source de contamination variétale ou mécanique par suite d'une pollinisation croisée ou d'erreurs commises pendant la récolte
Isolement mécanique
Distance d'isolement requise pour assurer la pureté mécanique entre le type de culture inspecté et d'autres types de cultures / mauvaises herbes qui doivent être déclarés qui pourrait causer la contamination pendant la récolte
Isolement variétal
Distance d'isolement requise entre la culture inspectée et les différentes variétés du même type de culture, les plantes qui peuvent faire de la pollinisation croisée avec la culture ou des cultures non généalogiques de la même espèce
Culture non généalogique
Une culture pour laquelle un certificat de récolte n'a pas été délivré ou reconnu par l'ACPS

6.1.2 Comment remplir le tableau sur l'isolement du Rapport d'inspection de culture de semences

Largeur de la bande La distance en mètres entre la culture inspectée et le type de culture adjacent
Description de la bande d'isolement Tout ce qui se trouve sur la largeur de la bande
État de la bande d'isolement Bon ou Mauvais
Bon : l'inspecteur n'a pas trouvé de contaminants ou de cultures potentiellement préoccupantes.
Mauvais : l'inspecteur a trouvé des contaminants ou des cultures potentiellement préoccupantes.
Si des contaminants sont détectés dans la distance d'isolement mécanique ou variétale, l'état général doit être considéré comme « Mauvais ».
Description des cultures adjacentes Nom de sorte de culture
Commentaires sur l'isolement / Section sur l'isolement des cultures à pollinisation libre Inscrire un commentaire quand l'isolement est classé comme « Mauvais ». Pour les cultures à pollinisation libre, décrire les autres variétés ou les espèces qui peuvent faire de la pollinisation croisée dans l'isolement, ou si aucun n'a été trouvé, indiquer « aucun trouvé dans X m. ».

Remarque : l'isolement doit être classé comme « Mauvais » si des mauvaises herbes nuisibles interdites se trouvent à moins de 3 mètres de la culture.

Si l'isolement mécanique ou l'isolement variétal est « Mauvais », l'état global de l'isolement doit être jugé « Mauvais ».

Si l'inspecteur de cultures de semences signale que l'état de l'isolement est « Mauvais », il doit indiquer la raison de cette cote dans la section des commentaires. Si l'inspecteur de cultures de semences constate plus d'un état d'isolement sur la bordure du champ, il doit signaler chaque état.

La largeur de la bande, description de la bande et l'état de l'isolement doivent être indiqués avec soin, étant donné que l'attribution du statut généalogique à la culture peut être refusée si le rapport indique que la distance d'isolement est inférieure au minimum exigé dans circulaire 6.

Pour les cultures de céréales, d'alpiste des Canaries, et du lin, une barrière physique définie est autorisée au lieu de l'isolement requis pour la pureté mécanique. Une barrière physique peut être un obstacle naturel ou artificiel (par exemple, une clôture) entre 2 cultures adjacentes qui empêche l'accès au champ adjacent et la récolte accidentelle. Les producteurs peuvent utiliser des piquets au lieu d'une bande d'isolement de 1 mètre entre les cultures généalogiques inspectées de la même variété pour les céréales et les céréales à petits grains (les cultures de section 2) et les légumineuses et le soja (les cultures de section 3). Les exigences supplémentaires en matière de piquetage doivent être examinées dans la circulaire 6.

L'inspecteur de cultures de semence devrait fournir des renseignements complets sur les cultures adjacentes, y compris la sorte, la variété et le statut généalogique, dans la mesure du possible. S'il y a lieu, l'inspecteur de cultures de semence devrait également indiquer le numéro de certificat des cultures adjacentes. Un exemple de cela est lorsqu'un champ, de canola ensemencé avec de la semence de statut Fondation est culture ensemencée avec de la semence Certifiée de la même variété. Lorsqu'il a été établi que la culture voisine a été ensemencée avec de la semence Certifiée de la même variété et le numéro de certificat de culture est fourni pour la semence utilisée, une distance d'isolement de seulement 3 mètres est nécessaire.

Dans des situations où les isolements sont complexes ou ne semblent pas respecter les normes de la circulaire 6, une carte est un outil de rapport utile pour décrire la situation. La carte doit inclure assez de détail pour l'ACPS afin de déterminer la nature de la situation d'isolement et/ou la source de tout problème d'isolement. Inclure les distances, des renseignements sur les contaminants (type, densité, maturité par rapport à la culture), mettre en évidence les zones problématiques sur la carte. Joindre cette carte directement au rapport à l'aide de l'outil « Outil de téléchargement » (par CertiSem).

Au moment de rapporter l'isolement, on peut consulter le document Directives pour le signalement des isolements (SGDDI 6623811 – accès interne seulement) ou l'un des scénarios suivants peut être utilisé.

1. Il n'y a pas de bande d'isolement entre la culture de semence et la culture adjacente :

Largeur de la bande 0
Description de la bande d'isolement S.O. = sans objet ou Piquetée
État de la bande d'isolement Bon ou Mauvais
Description des cultures adjacentes Nom du type de culture
Commentaires sur l'isolement / Section sur l'isolement des cultures à pollinisation libre Si l'état de l'isolement est mauvaise, indiquer : [côté], [nom du contaminant] et [nombre trouvé ou nombre trouvé par m2]

On attribue un « 0 » à la largeur de la bande quand la culture adjacente arrive parfaitement au ras de la culture de semence inspectée.

2. La « largeur de la bande » est équivalente ou supérieure à la distance d'isolement requise (dans les exemples qui suivent, la distance d'isolement requise est 3 m) :

a. L'inspecteur peut facilement voir la culture adjacente et peut donc en identifier la sorte de culture.

Largeur de la bande (équivalente à) 3 m ou (supérieure à) > 3 m
Description de la bande d'isolement La liste de tout ce qui est présent sur la bande jusqu'à ce qu'on atteigne le premier type de culture
État de la bande d'isolement Bon ou Mauvais
Description des cultures adjacentes Nom du type de culture
Commentaires sur l'isolement / Section sur l'isolement des cultures à pollinisation libre Si l'état de l'isolement est mauvais, indiquer : [côté], [nom du contaminant] et [nombre trouvé ou nombre trouvé par m2]

b. L'inspecteur a de la difficulté à voir la culture adjacente et n'est donc pas en mesure d'en identifier le type de culture :

Largeur de la bande (supérieure à) > 3 m
Description de la bande d'isolement Description de la bande, mais jamais d'un type de culture
État de la bande d'isolement Bon ou Mauvais
Description des cultures adjacentes S.O. = sans objet
Commentaires sur l'isolement / Section sur l'isolement des cultures à pollinisation libre Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez : [côté], [nom du contaminant] et [nombre trouvé ou nombre trouvé par m2]

3. La largeur de la bande est inférieure à la distance requise (3 m) :

Largeur de la bande La distance mesurée (qui sera inférieure à 3 m)
Description de la bande d'isolement Tout ce qui se trouve sur la bande : barrière physique (par exemple, une clôture) jachère, gazon tondu, etc., mais jamais un type de culture.
État de la bande d'isolement Bon ou Mauvais
Description des cultures adjacentes Le type de culture qui se trouve immédiatement après la largeur de la bande indiquée ci-dessus.
Commentaires sur l'isolement / Section sur l'isolement des cultures à pollinisation libre Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez : [côté], [nom du contaminant] et [nombre trouvé ou nombre trouvé par m2]

Lors de l'évaluation de l'état de l'isolement, si l'isolement mécanique ou l'isolement variétal est « Mauvais », l'état global de l'isolement doit être jugé « Mauvais ». Ceci comprend toute distance additionnelle prescrite pour les isolements variétaux et les cultures à pollinisation libre.

6.1.3 Exigences supplémentaires pour les cultures à pollinisation libre

Dans le cas des cultures à pollinisation libre, si les contaminants qui peuvent faire de la pollinisation croisée se trouvent à l'intérieur de la distance d'isolement variétal, l'inspecteur de cultures de semence doit indiquer ce qui suit dans la section « Commentaires sur l'isolement / Section sur l'isolement des cultures à pollinisation libre » : le nombre moyen de plants contaminants trouvés par superficie inspectée, la distance à laquelle ils se trouvent de la culture, la taille de la contamination (par exemple, plaque ou bande), la maturité des plants contaminants par rapport à celle de la culture faisant l'objet de l'inspection et la manière dont l'isolement a été préparé, comme, par exemple, le fauchage, etc. Par exemple, « phléole des prés commun, 100 plants/m2, 25 mètres au nord, longueur du champ inspecté, fauchage effectué pour transformation en foin, vers la fin de juin, pas de bourgeons ». S'il n'y a pas de contaminants dans l'isolement variétal, il faut indiquer « aucun trouvé dans XX m » (XX signifiant la distance d'isolement variétale requise) dans la section des cultures à pollinisation libre du rapport.

L'inspecteur de cultures de semence devrait consulter la circulaire 6 et l'IP propre à la culture afin d'obtenir des renseignements détaillés sur l'enlèvement des bordures plutôt que l'utilisation d'une distance d'isolement et la règle du 10% pour certains types de cultures, incluant les cultures fourragères.

6.1.4 Signaler l'isolement des parcelles piquetées

Les renseignements présentés ci-dessous sont fournis, à titre de directives additionnelles sur le rapport d'isolement pour les parcelles piquetées selon les types de culture de la circulaire 6 section 12 – parcelles de classe Select (groupe 6). Lorsque les parcelles sont piquetées, l'isolement variétal doit toujours être vérifié de la même manière que les cultures et consignés dans le rapport d'inspection des cultures.

Pour que l'état de l'isolation d'une parcelle piquetée soit qualifié de « Bon », il doit répondre à tous les critères suivants :

  • le champ dans lequel elle est piquetée est semé avec les mêmes semences et a la même historique d'utilisation antérieure du terrain que la parcelle;
  • le champ dans lequel elle est piquetée est une culture de semence généalogique (inspectée) et présente des niveaux d'impuretés qui se conforment au moins aux normes de la circulaire 6 pour un champ Certifié;
  • il n'y a aucun de contaminants (plantes hors-type/variantes/autres types de cultures/mauvaises herbes nuisibles interdites) dans la zone de 1 mètre à l'extérieur des piquets; et
  • toutes les autres exigences d'isolement variétal et mécanique spécifiques à la culture sont respectées.

Dans certains cas, il peut y avoir 2 inspecteurs différents pour la parcelle et le champ. Si l'inspecteur de la parcelle ne dispose pas d'informations complètes sur le champ adjacent dans lequel elle est piquetée, par exemple si la même semence a été utilisée ou non, indiquez dans la section des commentaires que les informations sur le champ adjacent sont inconnues.

1. Dans le cas où une parcelle piquetée existant entièrement dans les cultures de semence adjacentes avoisinantes (aucune bande d'isolement ne se trouve entre la parcelle piquetée et la culture de semence avoisinante) :

Largeur de la bande 0
Description de la bande d'isolement Piquetée
État de la bande d'isolement Bon ou Mauvais
Description des cultures adjacentes Variété et numéro du champ ou numéro de séquence de la culture avoisinant les piquets.
Commentaires sur l'isolement / Section sur l'isolement des cultures à pollinisation libre Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez : [côté], [nom du contaminant] et [nombre trouvé ou nombre trouvé par m2]

2. Dans le cas où la parcelle est piquetée, mais pas sur tous les côtés (par exemple la parcelle piquetée se trouve dans le coin ou sur le côté du champ où des semences d'une classe généalogique équivalente sont plantées) :

Côté(s) piqueté(s) :
Largeur de la bande 0
Description de la bande d'isolement Piquetée
État de la bande d'isolement Bon ou Mauvais
Description des cultures adjacentes Variété et numéro du champ ou de la séquence de la culture avoisinant les piquets.
Commentaires sur l'isolement / Section sur l'isolement des cultures à pollinisation libre Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez : [côté], [nom du contaminant] et [nombre trouvé ou nombre trouvé par m2]
Côté(s) non piqueté(s) – les signaler comme isolements normaux des parcelles :
Largeur de la bande 0, distance mesurée ou > 10 mètres selon le cas
Description de la bande d'isolement Description de la bande, mais jamais d'une espèce de culture
État de la bande d'isolement Bon ou Mauvais
Description des cultures adjacentes Nom de l'espèce de culture ou S/O si la culture est impossible à identifier de l'extrémité du champ
Commentaires sur l'isolement / Section sur l'isolement des cultures à pollinisation libre Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez : [côté], [nom du contaminant] et [nombre trouvé ou nombre trouvé par m2]

6.2 Signalement des hors-types et des variants

Dans le Rapport d'inspection de culture de semences, il faut indiquer le nombre, la nature, et les caractéristiques morphologiques différentes particulières des hors-types et des variants identifiés dans le cadre de l'inspection. Si le nombre de variants signalées dépasse le nombre maximal acceptable décrit dans le DV, les plantes excédentaires sont considérés comme des hors-types et le nombre des plantes excédentaires est ajouté au nombre des hors-types observées. Un champ peut être refusée ou rétrogradé par l'ACPS si le nombre total des hors-types dépasse les normes maximales d'impuretés établis à la Circulaire 6.

L'inspecteur doit rapporter 2 caractéristiques lors de la déclaration des éléments suivants:

  • les hors-types/variants dans une culture de soja ou de graminée à gazon ou dans une culture fourragère
  • les hors-types/variants « plus hauts » dans n'importe quelle culture

L'inspecteur de cultures de semence doit rapporter une deuxième caractéristique pour aider à distinguer la plante déviante ou inscrit « autrement conforme » pour le deuxième caractéristique. « Plus haut et immature » n'est pas acceptable pour l'exigence relative aux 2 caractéristiques. Si « plus haut et immature » est utilisez, une deuxième caractéristique devra être fournie.

Si aucun des 6 comptages ne relève de hors-type ni de variant, choisissez « Rien trouvé » dans le menu déroulant « Type ». Enregistrez « 0 » dans chacune des 6 cases de comptage. Pour la description de l'impureté, écrivez « S.O. » ou « aucune ».

Dans les cas où l'inspecteur n'est pas certain si un ou des plants sont des variants, des hors-types ou des plants normaux, il peut prélever un échantillon du ou des plants, puis l'envoyer à l'ACIA aux fins d'analyse. Voir l'annexe VIII pour connaître les procédures à suivre pour la collecte et la soumission d'échantillons à l'ACIA aux fins d'identification.

Le Rapport d'inspection de culture de semences doit signaler qu'un échantillon a été envoyé aux fins d'analyse et indiquer clairement si les résultats de l'analyse pourraient avoir une incidence sur le dénombrement des impuretés signalés. Le laboratoire de l'ACIA transmet les résultats de l'analyse à l'ACPS, à la Section des semences et au bureau local de l'ACIA qui lui a fait parvenir l'échantillon. Le bureau local de l'ACIA est chargé de communiquer les résultats de l'analyse au producteur et au SICSA responsable de la supervision de l'ICSA qui a envoyé l'échantillon. L'ACPS est chargée de mettre les résultats de l'analyse de l'échantillon en correspondance avec le Rapport d'inspection de culture de semences pertinent et de tenir compte de ces résultats dans sa décision de certification pour la culture de semences correspondante.

6.3 Signalement des mauvaises herbes

Les espèces de mauvaises herbes à signaler dans chaque culture sont énumérées à l'annexe VII. Elles peuvent être déclarées en fonction de leur nombre ou de leur fréquence. Lorsque la folle avoine est déclarée, tous les plants doivent être inclus, même les plants sur lesquels on n'observe pas la présence de graines.

Les graines de mauvaises herbes nuisibles interdites (catégorie 1) selon les termes de l'Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes doivent être signalées dans le Rapport d'inspection de culture de semence par cote de fréquence (par exemple, rare, nombreuses). Les mauvaises herbes nuisibles interdites doivent être signalées lorsqu'elles sont trouvées dans le champ ou à l'intérieur de la distance de 3 mètres d'isolement, qu'importe le stade de développement de la plante ou de la culture. L'endroit où la mauvaise herbe est trouvée doit être enregistré dans la section des commentaires du rapport et cette découverte doit également être signalée à l'ACIA, dans les 2 jours ouvrables suivants, en utilisant le formulaire fourni dans le système CertiSem.

Aux fins de la description de « l'état général de présence des mauvaises herbes » des mauvaises herbes nuisibles interdites, l'inspecteur doit utiliser l'un des termes ci-dessous pour décrire la fréquence :

  • « aucune » signifie que la culture est libre de mauvaises herbes;
  • « rare » (R) (< 20 mauvaises herbes/100 m2) signifie que la culture ne contient pratiquement pas de mauvaises herbes;
  • « peu » (P) (20 à 100 mauvaises herbes/100 m2) signifie que des mauvaises herbes se trouvent sur l'ensemble de la culture;
  • « nombreuses » (N) (>100 mauvaises herbes/100 m2) signifie que des mauvaises herbes se trouvent sur l'ensemble de la culture, et que la présence des mauvaises herbes peut être tel qu'il nuit à l'inspection de la culture et/ou qu'il est raisonnable de supposer que les mauvaises herbes présenteront des difficultés au moment du traitement;
  • « très nombreuses » (TN) signifie que les mauvaises herbes ou d'autres cultures recouvrent la culture;
    • utilisez cette note pour les champs où l'inspecteur ne peut pas effectuer les 6 comptages requis, et pour les parcelles lorsque l'inspecteur ne peut effectuer aucun comptages;
    • les cultures dont un état général de la présence de mauvaises herbes déclarées comme étant « très nombreuses » se verront refusées le statut généalogique par l'ACPS;
    • expliquez la raison de la notation dans la section des commentaires;
    • ne rapportez aucun comptage lorsque l'état général des mauvaises herbes est classé « très nombreuses ».

Si une partie de la culture n'était pas visible à cause des mauvaises herbes, mais qu'il y avait encore suffisamment de culture visible dans d'autres zones pour que l'on puisse effectuer 6 comptages, déclarez l'état général des mauvaises herbes comme rare, peu, ou nombreux, selon le cas. Fournissez des renseignements sur la contamination localisée par les mauvaises herbes dans la section des commentaires.

Pour les parcelles seulement, si une partie de la culture n'était pas visible en raison des mauvaises herbes, mais qu'il y avait encore suffisamment de cultures visibles pour effectuer certains comptages (mais moins de 6), faites autant de comptages que possible. Déclarez l'état général de la présence de mauvaise herbes comme trace, peu ou nombreuse, selon le cas. Fournir des informations sur la contamination localisée par les mauvaises herbes dans les commentaires. Suivez les instructions de la section 10.0 concernant la déclaration des comptages lorsqu'il y a moins de 120 000 plants.

S'il s'agit de l'inspection d'une culture de semences généalogiques plantée au moyen de semences importées, l'inspecteur de cultures de semences devrait rester aux aguets de toutes mauvaises herbes qui ne se trouvent pas généralement dans la région. Si l'inspecteur ou l'inspecteur en chef n'est pas en mesure d'identifier la mauvaise herbe, il faut envoyer un échantillon aux fins d'identification au bureau local de l'ACIA qui soumettre l'échantillon à l'Unité de génotypage / botanique du Laboratoire des plantes d'Ottawa (Fallowfield). (Veuillez consulter l'annexe VIII.)

6.4 Signalement des maladies végétales

L'inspecteur de cultures de semences doit décrire les symptômes visibles du charbon dans l'orge. Il doit donner l'emplacement de la maladie dans le champ et la fréquence (rare, peu, nombreuses) de plants malades dans le champ.

6.5 Présentation de commentaires

Les inspecteurs doivent inclure les informations suivantes dans la section des commentaires appropriée du rapport, le cas échéant. Les références entre parenthèses sont des sections de l'IP qui fournissent plus d'informations :

  • un énoncé explicatif si l'état de l'isolement est jugé « Mauvais » (6.1.2);
  • un énoncé explicatif si l'état général des mauvaises herbes est jugé « très nombreuses » (6.3);
  • un énoncé explicatif si des comptages réduits ont été utilisés (5.5.1);
  • un énoncé explicatif si un changement est apporté à la superficie d'un champ (4.3);
  • si le nombre de comptages effectués est inférieur à 6, expliquer pourquoi cela a été fait et inclure une estimation de la population des plants (5.5.1 et 10.0);
  • si plus de 20 % d'une culture est versée, l'emplacement et le pourcentage du champ affecté doivent être consignés; par exemple, « complétement versé », « verse à 50 % côté nord » etc. (5.1.1);
  • il faut dresser un plan du champ à inspecter lorsqu'il ne correspond pas à la définition de champ de l'ACPS (5.2);
  • si la taille de la parcelle dépasse le maximum autorisé, indiquer la superficie et préciser si le producteur a été informé (5.2);
  • si l'inspecteur de la parcelle ne dispose pas de renseignements complets sur le champ adjacent dans lequel elle est piquetée, indiquer que l'information sur le champ adjacent est inconnue (6.1.4);
  • description de toutes les impuretés trouvées en dehors des comptages mais pas dans les comptages (5.5.2);
  • description et localisation de toute plaque/endroit localisée d'impuretés (5.5.2);
  • si une partie de la culture n'a pas été inspectée parce qu'elle était mise en andains, l'inspecteur de cultures de semences doit l'indiquer clairement et le pourcentage de la culture mise en andains ou la superficie de la partie mise en andains (5.1.2);
  • renseignements donnés sur les dommages causés par la grêle, les insectes ou les pesticides dans les cas où ces dommages nuisent à l'inspection de la culture, en fournissant aussi une estimation de la proportion de la culture touchée;
  • si la culture inspectée a été plantée avec une plante-abri, l'inspecteur de cultures de semences devrait indiquer la plante-abri et son stade de croissance (5.1);
  • dans les cas où le producteur accompagne l'inspecteur de cultures de semences au cours de l'inspection et qu'il commence toutes activités d'épuration pendant l'inspection, l'inspecteur de cultures de semences doit suivre les procédures ci-dessous pour le signalement :
    • dans les cas où les activités d'épuration sont aléatoires au cours de l'inspection de la culture, la présence des impuretés enlevées dans le cadre de ces activités doit être signalée dans la section des commentaires, mais les impuretés enlevées ne doivent pas être comprises dans les comptages, ou
    • dans les cas où les activités d'épuration ont lieu seulement dans les superficies particulières utilisées par l'inspecteur pour les comptages, l'inspecteur de cultures de semences doit signaler les impuretés enlevées dans le cadre de ces activités dans les comptages.
  • dimensions des parcelles de forme irrégulière (5.2);
  • si le charbon est signalé dans l'orge, l'emplacement dans le champ (6.4);
  • si l'inspecteur des cultures de semences détermine que le demandeur dont le nom figure sur le Rapport d'inspection de culture de semences n'est pas responsable de la gestion directe de la culture, informer l'ACPS en fournissant le nom et l'adresse de la personne responsable (4.3);
  • si une information pré-remplie sur le Rapport d'inspection de culture de semences n'est pas exacte, l'inspecteur doit fournir l'information correcte (4.4);
  • un commentaire explicatif si les étiquettes n'ont pas été vérifiées ou si un autre type de documentation a été vérifié à la place (4.4);
  • si une inspection très précoce ou tardive a été demandée par le producteur (12.3);
  • si l'inspection a été effectuée sans description de la variété (4.3);
  • l'historique de l'utilisation précédente des terres pendant le nombre d'années requis, s'il n'est pas déjà fourni dans le rapport (4.5);
  • si le producteur veut qu'une culture fourragère soit inspectée à un statut inférieur et que le formulaire 115 n'est pas utilisé, l'inspecteur doit signaler le changement de statut d'inspection (5.5.3);
  • des commentaires supplémentaires sur l'isolement sont requis pour les cultures à pollinisation libre (6.1.3 et les IP spécifiques à chaque culture);
  • l'emplacement de toute mauvaise herbe nuisible interdite trouvée dans le champ (6.3);
  • si la description de la variété ne correspond pas aux caractéristiques observées dans la variété inspectée (4.2);
  • toute correction ou tout ajout aux informations sur l'emplacement du terrain fournies par le producteur (5.0);
  • tout commentaire requis spécifié dans les instructions particulières spécifiques à chaque culture;
  • tout problème non signalé ailleurs dans le Rapport d'inspection des cultures de semences et susceptible d'affecter le statut généalogique de la culture.

L'inspecteur des cultures de semence peut inclure des renseignements supplémentaires dans la section des commentaires, à condition qu'ils soient véridiques et non trompeurs. Par exemple, un producteur peut demander que la sclérotinia soit signalée si elle est trouvée dans le soja, ou l'inspecteur peut vouloir fournir des renseignements supplémentaires pour expliquer l'état d'une culture.

6.6 Signalement de changements dans les acres inspectés

Pour annuler une inspection, l'inspecteur de cultures de semences doit remplir le formulaire « Combiner, annuler, ou diviser des champs et signaler une demande en double » accessible dans le système CertiSem de l'ACPS. Un courriel/une lettre ou la signature du producteur est requise pour annuler une demande. Les cultures de semences généalogiques qui ont été mises en andains ou récoltées avant l'inspection, mais dont l'inspection n'a pas été révoquée à l'avance doivent faire l'objet d'un rapport selon les indications énoncées à la section 5.1.2.

Si la superficie réelle de la culture est différente de la superficie signalée dans le Rapport d'inspection de culture de semences, l'inspecteur de cultures de semences devrait la corriger dans le rapport. Dans la section des commentaires il faut inscrire le bon nombre d'acres.

6.7 Options de rapports dans le système CertiSem de l'ACPS

Dans CertiSem, lorsque l'inspecteur sélectionne « Rapport d'inspection de culture de semences », il y a 5 options de type d'inspection :

Rapport d'inspection de culture de semences : le rapport d'inspection initial fourni pour chaque numéro de séquence de l'ACPS.

Ré-inspection : pour consigner les renseignements d'une ré-inspection pour enregistrer une réinspection à la demande de l'ACPS ou du producteur; permet à l'inspecteur de remplir le formulaire actuel en rappelant les données d'un rapport précédemment soumis.

Exemple : l'ACPS a envoyé un courriel à un producteur de semences afin de lui demander d'enlever 3 mètres de l'isolement du coin nord. Le producteur a apporté cette correction et demande à l'inspecteur de revenir au site pour faire une ré-inspection. L'inspecteur doit sélectionner « Ré-inspection » comme type d'inspection.

Modification d'un Rapport : pour modifier un rapport déjà soumis; permet à l'inspecteur de remplir le formulaire en cours en rappelant les données d'un rapport précédemment soumis.

N'utiliser une modification de rapport que lorsque le rapport initial a été approuvé ou refusé par le SICSA.

Exemple : un ICSA présente un Rapport d'inspection de culture de semence à l'inspecteur en chef à des fins d'examen. L'inspecteur en chef refuse le Rapport d'inspection de culture de semences en raison d'un problème lié au signalement des mauvaises herbes. L'ICSA peut se servir de la modification de rapport pour rappeler l'information qui a déjà été fournie dans le rapport initial.

La modification du rapport ne doit pas être utilisée pour modifier un rapport de ré-inspection soumis précédemment; utilisez « Ré-inspection » dans ce cas.

Inspection interne : ce type de rapport est réservé à l'usage interne par les SICSA et les ICSA; il peut servir à des fins de formation ou d'évaluation internes, ou pour répondre à d'autres besoins liés à l'établissement de rapport avant l'inspection. Ce type d'inspection ne fait pas partie du programme de semences de l'ACIA.

Inspection de l'utilisation de terrain antérieure : ce type de rapport est utilisé lorsque le producteur de semences présente une demande d'inspection de l'utilisation de terrain antérieure.

Pour toutes les inspections de chanvre industriel et de chanvre féminisées, l'inspecteur utilise le « Rapport d'inspection de culture de semences pour des champs et des parcelles de chanvre industriel ».

« Rapport de contre-inspection de l'ACIA » est utilisé par les inspecteurs officiels de l'ACIA à des fins de surveillance.

7.0 Après l'inspection

À la fin de chaque journée, l'ICSA doit indiquer les numéros de séquence des champs inspectés à l'aide du formulaire « Notification d'inspections quotidiennes terminées » dans CertiSem ou en soumettant un Rapport d'inspection de culture de semences complet le jour même de l'inspection. Cela alimentera la colonne « date réelle de l'inspection » dans CertiSem.

Le Rapport d'inspection de culture de semences doit être signé et daté par l'inspecteur de cultures de semences, évalué par l'inspecteur en chef du SICSA et acheminé par voie électronique à l'ACPS dans les 2 jours ouvrables qui suivent la fin de l'inspection.

Pour les inspections menées directement par l'ACIA, l'inspecteur de l'ACIA doit soumettre son rapport dans CertiSem dans les 2 jours ouvrables suivant l'inspection.

L'inspecteur de cultures de semences est chargé de répondre à toute demande de suivi de l'ACPS, de l'ACIA, du producteur ou de son cessionnaire liée à l'inspection de la culture ou au rapport.

Il est recommandé que l'inspecteur de cultures de semences conserve une copie de toutes les notes brouillonnes dans ses propres dossiers, et que ces notes soient également conservées dans les dossiers du SICSA au moins 7 ans après l'inspection.

8.0 Considérations de santé et de sécurité

Les SICSA sont tenus d'avoir en place des programmes de santé et de sécurité qui tient compte des règlements du territoire où ils mènent leurs activités.

Voici une liste partielle des considérations de santé et de sécurité.

  1. Toute activité ou condition dangereuse devrait être signalée à l'inspecteur en chef ou au gestionnaire de la qualité du SICSA. L'inspecteur de cultures de semences peut poursuivre son travail seulement après que la situation est évaluée de façon adéquate et corrigée, au besoin.
  2. L'inspecteur de cultures de semences devrait porter des vêtements appropriés selon les conditions météorologiques. Des bottes, des pantalons et un manteau imperméables sont utiles en cas de pluie ou d'irrigation. Des vêtements adéquats comprennent des chaussures appropriées; pendant l'inspection de la culture, l'inspecteur de cultures de semences ne devrait jamais marcher nu-pieds ou en sandales. Si un orage approche, l'inspecteur de cultures de semences doit demeurer dans son véhicule ou y retourner. En général, il est nécessaire d'apporter également de l'insectifuge ou un filet anti-insectes.
  3. L'inspecteur de cultures de semences devrait s'assurer d'être conscient de tous produits de protection de cultures appliqués à la culture. Il est recommandé de communiquer directement avec le producteur, afin de connaître les produits appliqués et l'heure d'une rentrée sans risque dans la culture. Veuillez consulter les étiquettes des produits ou le site Web de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. N'entre pas dans un champ sur lequel on a récemment appliqué des produits antiparasitaire à moins d'être certain que vous pouvez le faire sans risque.
  4. L'inspecteur de cultures de semences devrait également demander au producteur s'il y a d'autres dangers qu'il pourrait rencontrer dans la culture et agir en conséquence. Lorsque l'inspecteur de cultures de semences se déplace dans son véhicule ou en marchant, il devrait se tenir aux aguets de tous animaux agressifs ou dangers cachés. L'inspecteur de cultures de semences ne devrait jamais conduire l'équipement agricole du producteur. D'autres dangers peuvent être rencontrés.
  5. L'inspecteur de cultures de semences devrait s'assurer d'être au courant de toutes activités de chasse qui pourraient avoir lieu près du champ et porter des vêtements réflecteurs au besoin.

9.0 Questions de biosécurité

Les inspecteurs de cultures de semences doivent être au courant des programmes de biosécurité en vigueur dans les fermes et dans les régions où ils mènent des inspections de cultures de semences. Il faut toujours enlever la terre et les matières organiques qu'on trouve sur ses bottes et son véhicule entre les champs différents.

10.0 Inspection des parcelles de statut Probation, Fondation ou Select

L'inspecteur de cultures de semences doit mesurer les dimensions de la parcelle en mètres, puis indiquer la superficie et les dimensions de la parcelle dans le Rapport d'inspection de culture de semences. Chaque parcelle ne doit pas dépasser 2,5 acres ou 1 ha. Si la superficie de la parcelle dépasse 2,5 acres ou 1 ha, l'inspecteur de cultures de semences devrait inscrire « la parcelle dépasse 2,5 acres (ou 1 ha) » dans la section des commentaires du Rapport d'inspection de culture de semences et spécifier si le producteur en a été avisé. Les mesures doivent être prises au moyen d'une roue d'arpentage, d'un appareil GPS ou d'un autre dispositif fiable.

L'inspecteur de cultures de semences doit examiner toute la parcelle pour déterminer l'état de la culture, c'est-à-dire l'uniformité du peuplement, l'aspect général, l'état général de la présence des mauvaises herbes et rendement estimatif. Selon les normes de la Circulaire 6, pour la plupart des sortes de culture à inspecter, il faut effectuer au moins 6 comptages des impuretés (de 20 000 plantes chacun). Pour les parcelles de chanvre industriel, 6 comptages de 10 000 plantes doivent être effectués. Cependant, des comptages réduits de plants peuvent être nécessaires (conformément au IP 142.1.2-7). Pour les parcelles de tournesol, il faut réaliser 6 comptages de 200 plantes chacun. Pour ce qui est de l'estimation des superficies de comptages, l'inspecteur de cultures de semences peut se référer au guide figurant à l'annexe IV. L'inspecteur de cultures de semences devrait accorder une plus grande importance à la précision de l'identification et de la quantification des impuretés à l'intérieur des superficies de comptage qu'à la présence d'impuretés à l'extérieur des superficies de comptage.

Lorsque la parcelle entière contient moins de 120 000 plants ou s'il y a moins de 120 000 plants visibles en raison de sections de mauvaises herbes très nombreuses, l'inspecteur des cultures de semences doit effectuer autant de comptages complets de 20 000 plants qu'il est possible. Pour les plants restants, l'inspecteur des cultures de semences estime et rapporte le nombre de plants et effectue le comptage sur cette plus petite superficie. Si le nombre total de comptages (complets et partiels) est inférieur à 6, l'inspecteur doit choisir le nombre de comptages effectués sur le rapport. Par exemple, s'il y a 90 000 plants dans la parcelle, il effectue 4 comptages de 20 000 plants et 1 comptage de 10 000 plants. Il sélectionne 5 pour le nombre de comptages effectués et indique « 10 000 plants pour le cinquième comptage » dans la section des commentaires.

Si l'ensemble de la parcelle comprend, au total, moins de 20 000 plantes, l'inspecteur de cultures de semences doit estimer le nombre total de plants dans la parcelle et le signaler, et traiter la superficie de la parcelle comme 1 seule superficie de comptage de plants. Cette situation se produit rarement, mais peut être rencontrée dans les parcelles de semences de statut Sélectionneur qui ont une petite quantité de semences de grande valeur, ou dans d'autres parcelles qui ont été endommagées, mais pour lesquelles le producteur veut toujours obtenir une certification.

10.1 Piquetage des parcelles

Certaines parcelles peuvent être démarquées par piquetage, plutôt que par l'application des exigences normales d'isolement. Il est la responsabilité du producteur de s'assurer que les piquets sont présents en avant de l'inspection de la culture, et qu'ils sont visibles au-dessus du couvert végétal.

La parcelle démarquée par piquetage doit être inspectée et faire l'objet d'un rapport, même si l'inspecteur de cultures de semences a des raisons de croire que la culture dans laquelle cette parcelle se trouve pourrait ne pas respecter les normes de l'ACPS sur les cultures de semences généalogiques. Lorsque les parcelles sont piquetées, l'isolement doit toujours être vérifié pour les contaminants et autres variétés, de la même manière que les champs et consignés dans les commentaires du rapport. Les procédures doivent être suivies conformément à la section 6.1.3 si des contaminants sont présents ou absents dans l'isolement.

11.0 Inspection de l'utilisation du terrain

Certaines cultures doivent être soumises à une inspection de l'utilisation du terrain, afin que l'on détermine si le terrain conviendra à une culture généalogique l'année suivante. Ces inspections peuvent viser une culture sur pied ou un champ en jachère et n'évaluent pas le statut généalogique de la culture. En général, on les réalise plus tard dans la saison, lorsque les plantes spontanés sont complètement émergés et faciles à identifier, mais avant que la culture sur pied soit récoltée. Il incombe à l'inspecteur de cultures de semences de signaler toute contamination qui pourrait présenter un problème de pureté variétale dans la culture de semences généalogiques à être plantée dans le champ l'année suivante.

Pour une inspection d'utilisation de terrain, il faut fournir les renseignements suivants :

  • la variété plantée et/ou la sorte de culture inspectée;
  • en cas d'utilisation de semences de statut généalogique, le numéro de certificat de récolte;
  • la superficie;
  • l'emplacement du terrain;
  • l'utilisation du terrain l'année précédant l'ensemencement;
  • les mauvaises herbes nuisibles interdites s'ils sont présentes;
  • les autres types de cultures observés dans les 6 comptages de 10 000 plants;
  • les intentions de semis de l'année suivante en répondant à la question dans le rapport d'inspection

12.0 Autres questions

12.1 Chanvre industriel

Les plantes cultivées en vue de l'obtention de la classe Certifiée ou Enregistrée doivent faire l'objet d'une inspection pour les cultures dioïques et 2 inspections pour les cultures monoïques. Les parcelles de cultures des classes Sélectionneur, Fondation et Probation doit avoir 2 inspections. Quand les inspecteurs effectuent plusieurs inspections d'une culture de semences de chanvre industriel, ils doivent tout de même planifier toutes les inspections dans CertiSem.

12.2 Inspecteurs officiels de cultures de semences de l'ACIA – Inspection du chanvre industriel pour Santé Canada

Les inspecteurs officiels de cultures de semences de l'ACIA n'effectuent plus d'inspection chanvre industriel pour le compte de Santé Canada.

12.2.1 Inspecteurs de cultures de semences de l'ACIA – cultures suspectes de cannabis

Si, au cours d'une inspection de culture de semences généalogiques de chanvre industriel ou de toute autre culture, l'inspecteur officiel de cultures de semences de l'ACIA découvre une culture ou des plantes qu'il soupçonne de ne pas figurer sur la Liste des cultivars approuvés pour le chanvre industriel pour la saison de croissance en cours, il doit en informer la Section des semences ou la Section du chanvre industriel du Bureau des substances contrôlées de Santé Canada. De même, si l'inspecteur découvre une culture de chanvre industriel pour laquelle il soupçonne qu'elle n'est pas autorisée pour la production, il doit également l'en informer. Les inspecteurs ne sont pas responsables de l'exécution du Règlement sur le chanvre industriel, et ils ne devraient pas faire de recommandations à cet égard au producteur.

12.3 Demandes d'inspections très hâtives ou très tardives

Le producteur peut demander une inspection très hâtive ou très tardive. Comme pour les demandes de révocations, les demandes d'inspections très hâtives ou très tardives nécessitent une documentation de l'autorisation du producteur. La volonté du producteur de voir l'inspection réalisée à une date particulière doit être indiquée clairement dans la section des commentaires avec un renvoi à un registre d'appels téléphoniques ou par l'annexion d'une déclaration signée par le producteur.

Au moment de la demande d'inspection hâtive ou tardive, on devrait rappeler au producteur que la Circulaire 6 stipule ceci : « Les cultures qui ne sont pas inspectées au moment le plus opportun pour déterminer la pureté variétale peuvent se voir refuser le statut généalogique ».

12.4 Exigences supplémentaires d'inspection et de rapport

Il arrive que le producteur ou cessionnaire et le SICSA aient conclu des ententes contractuelles pour la déclaration de renseignements sur la culture en plus de ceux qui doivent être déclarés en vertu de la présente IP. Par exemple, le SICSA peut déclarer des mauvaises herbes ou maladies spécifiques trouvées dans la culture de semences.

12.5 Demandes supplémentaires

Si, à son arrivée sur le lieu de l'inspection, l'inspecteur de cultures de semences se voit présenter des demandes d'inspections supplémentaires par le producteur ou si une certaine situation nécessite l'inspection de cultures de semences supplémentaires, il doit suivre les procédures suivantes.

  • l'inspecteur n'aura pas de documents pour le champ, donc il doit demander au producteur de remplir un formulaire électronique de Demande de certification de culture de semences sur le site Web de l'ACPS;
  • L'inspecteur de cultures de semences devrait déterminer le type et la priorité de l'inspection, et le moment opportun pour la réaliser.
  • Si la demande concerne une inspection de haute priorité (par exemple, une inspection de culture de semences généalogiques plutôt qu'une inspection de l'utilisation du terrain), et si la culture est au stade convenant à l'inspection, et si l'inspecteur peut raisonnablement exécuter l'inspection sans compromettre l'exécution en temps opportun de d'autres inspections de haute priorité, il peut exécuter l'inspection à ce moment-là. L'inspecteur peut soumettre le rapport après l'acceptation de la demande dans CertiSem.
  • Si l'inspection ne peut pas être exécutée raisonnablement à ce moment-là, l'inspecteur devrait consulter son inspecteur en chef dès que possible pour fixer la date de l'inspection.

Annexe I Codes de classes généalogiques de l'ACPS

Le tableau suivant présente le code de classe pédigrée ACPS et son nom de classe correspondant.

Code Nom de classe
0 Pré-variété germoplasme
1 Fondation
2 Enregistrée
3 Select synthétique
4 Certifiée
5 Sélectionneur
6 Select
7 Certifiée OCDE
8 Récertifiée
9 Certifiée 2e génération selon les Systèmes des semences OCDE
G0 Génération 0, pré-variété germoplasme
G1 Génération 1, pré-variété germoplasme
G2 Génération 2, pré-variété germoplasme
G3 Génération 3, pré-variété germoplasme

Annexe II Codes de message utilisées par l'ACPS dans les demandes et les Rapports d'inspection de cultures de semences

L'inspecteur de culture de semences peut voir les codes de message utilisés par l'ACPS dans CertiSem.

Annexe III Parcours d'inspection

Les parcours d'inspection de cultures de semences qui suivent sont donnés à titre d'exemple. Comme l'inspection doit comporter un minimum de 6 comptages représentatifs de la culture de semences à inspecter, l'inspecteur de cultures de semences devra diviser la culture en 6 secteurs relativement équivalents et effectuer un comptage aléatoire dans chacun des secteurs. A noter que les parcours A et B sont extraits de la procédure d'inspection de l'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA) Suggested Sampling Procedure For Inspecting Fields For Seed Certification. Ces exemples sont tous fondés sur un champ hypothétique rectangulaire de 100 acres.

Parcours A
Image - Parcours A. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours A

Parcours A est une forme rectangulaire à l'intérieur des limites du terrain avec des encarts rectangulaires. L'inspecteur de cultures de semences se déplace dans un champ, perpendiculaire au but supérieur et parallèle au côté, une certaine distance du bord latéral. À mi-chemin le long du champ, l'inspecteur de cultures de semences fait un virage à gauche vers le centre du terrain. Après une certaine distance, l'inspecteur de cultures de semences fait un virage à droite et continue le long du champ avant de faire un autre virage à droite et puis un autre virage à gauche pour les ramener en alignement avec la direction de départ. L'inspecteur de cultures de semences suit le modèle rectangulaire près du bord inférieur du champ, tourne à gauche dans le domaine et continue à mi-chemin de l'autre côté et tourne à gauche à nouveau. Sur le retour vers le bord supérieur du champ, l'inspecteur de nouveau, fait un virage à droite, puis 2 virages à gauche suivie d'un virage à droite pour créer un encart rectangulaire dans le modèle standard rectangulaire, de se retrouver au sommet du champ.

Ce parcours couvre la sept huitièmes de la culture, mais il exige que l'inspecteur de cultures de semences en sorte pour accéder aux bandes d'isolement ou pour inspecter l'isolement lorsqu'il pénètre dans la culture. La partie la plus éloignée de la culture est relativement proche et l'inspecteur de cultures de semences pourra le modifier pour examiner les secteurs de la culture qui de loin lui sembleront douteux.

Parcours B
Image - Parcours B. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours B

Parcours B est à peu près circulaire, mais avec des virages inclinés et couvre environ la moitié du champ rectangulaire. Les tours sont prises dans les limites du champ, pas sur les bords, et la longueur entre les tournants peuvent être adaptés en passant des obstacles dans le champ tels que les masses d'eau ou des zones couvertes d'arbres. Ceci est démontré dans le trait distinctif de ce modèle qui est le tour de profondeur vers l'intérieur sur le côté droit du rectangle qui laisse une partie substantielle vacante.

Ce parcours est plus court que le parcours A. Il permet de couvrir environ la moitié de la culture, mais il exige de l'inspecteur de cultures de semences qu'il en sorte pour accéder aux bandes d'isolement ou pour examiner l'isolement lorsqu'il pénètre dans la culture.

Parcours C
Image - Parcours C. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours C

Dans parcours C, l'inspecteur de cultures de semences marche un motif X à travers le champ, y compris traversant les extrémités du terrain, dans les limites du terrain, entre les bras de la X pour créer 2 triangles attenants.

Ce parcours permet une inspection satisfaisante de la culture, mais au détriment de celle de l'isolement. La partie centrale de la culture est couverte 2 fois, mais pas ses limites extérieures. Ce parcours force l'inspecteur de cultures de semences à en sortir pour vérifier les bandes d'isolement et peut être même pour effectuer ses comptages.

Parcours D
Image - Parcours D. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours D

Dans parcours D l'inspecteur de cultures de semences commence près d'un coin du champ, voyageant à travers le champ parallèle au bord court. Lorsque l'inspecteur de cultures de semences se rapproche du côté du champ, l'inspecteur de cultures de semences exécute un virage arrondi le long de la longueur du champ et se déplace à une courte distance le long de la longueur du champ avant de se tourner à nouveau pour traverser de l'autre côté du champ. Cette opération est répétée jusqu'à ce que toute la longueur du champ ait été couverte.

Ce parcours couvre adéquatement toute la culture, y compris les bandes d'isolement, mais il exige beaucoup de temps. Il conviendra à des cultures plus petites, des parcelles ou à des cultures nécessitant un examen minutieux en raison de problèmes précédemment identifiés avec la variété. L'inspecteur de cultures de semences peut choisir de sortir du même côté qu'il est entré dans la culture en la traversant 1 fois de plus ou de moins.

Parcours E
Image - Parcours E. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours E

Dans parcours E, l'inspecteur de cultures de semences commence au milieu d'un bord du champ et se déplace à travers le coin du champ dans une ligne droite diagonale au centre du bord attenant, répétant ce jusqu'à ce qu'ils reviennent à leur point de départ. Cela crée un motif en forme de diamant.

Ce parcours en motif diamant est très fréquemment utilisé. Il permet de vérifier les bandes d'isolement et la culture. L'inspecteur de cultures de semences pourra sortir du parcours pour examiner la partie centrale de la culture si elle lui semble douteuse de loin.

Parcours F
Image - Parcours F. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours F

Parcours F est 2 ovales identiques à l'intérieur d'un champ rectangulaire, chacune prenant environ 1 quartier du rectangle. L'inspecteur de cultures de semences entre dans le champ à 1 coin et se déplace un parcours à peu près circulaire couvrant environ 1 quart de l'ensemble du domaine en 1 seul cercle et de retourner à leur point de départ. L'inspecteur de cultures de semences répète ensuite ce modèle à partir de l'angle diagonalement opposé au cercle précédent.

Ce parcours est conseillé lorsque l'inspection est effectuée simultanément par 2 inspecteurs de cultures de semences ou lorsque l'état de la culture empêche le travers d'un coin de la culture.

Annexe IV Superficie approximative nécessaire pour 10 000 plants tel que déterminé par la population des plants et l'espacement des rangées

Le tableau suivant peut être utilisé pour le calcul de la superficie de comptage d'une inspection détaillée. L'inspecteur de cultures de semences doit effectuer les comptages selon les normes exigées pour la sorte de culture inspectée. Le tableau permet de déterminer une superficie de comptage renfermant environ 10 000 plants lorsque le nombre de plants par mètre de rang et l'espacement entre les rangs sont connus.

Mètres carrés requises de la superficie du champ pour 10 000 plants à différentes densités de peuplement

Mètres carrés requises de la superficie du champ pour 10 000 plantes à différentes densités de peuplement
Nombre moyen de plantes par mètre de rang Distance entre rangs de 15 cm (6 po.) Distance entre rangs de 18 cm (7 po.)
m2 m2
16.5 93 108
18 84 98
19.5 77 90
21.5 72 83
23 66 78
24.5 62 72
26 58 68
28 55 64
29.5 52 60
31 49 57
33 46 54
34.5 44 52
36 42 49
37.5 40 47
39.5 39 45
41 37 43
42.5 36 42
44 34 40
46 33 39
47.5 32 37
49 31 36
Mètres carrés requises de la superficie du champ pour 10 000 plantes à différentes densités de peuplement
Nombre moyen de plantes par mètre de rang Distance entre rangs de 15 cm (6 po.) Distance entre rangs de 18 cm (7 po.)
m2 m2
52.5 29 34
55.5 27 32
59 26 30
62.5 24 29
65.5 23 27
69 22 26
72 21 25
75.5 20 24
78.5 19 23
82 19 22
83.5 18 21
88.5 17 20
92 17 19
95 16 19
98.5 16 18
101.5 15 17
105 14 17
108 14 16
111.5 14 16
115 13 16
118 13 15

Annexe V Procédures pour la réduction du nombre de comptages aux fins d'inspection des cultures

Conformément aux conditions de la section 5.5.1, des comptages réduits de plants sont effectués pour les cultures admissibles, tel que décrit ci-dessous :

1. Effectuer la première série de comptages réduits de plants.

  • Cultures Fondation : 15 comptages x 1 000 plants
  • Cultures Enregistrée : 15 comptages x 1 000 plants
  • Cultures Certifiée : 10 comptages x 1 000 plants

2. Déterminer si des comptages supplémentaires sont nécessaires par l'intermédiaire de 2 tests :

  1. Premier test : si un variant ou hors-type ou moins au total est observé, arrêtez les comptages. Un deuxième test n'est pas nécessaire.
  2. Deuxième test (si nécessaire) : comparez le nombre de hors-types observés par rapport à une norme ajustée. La norme ajustée correspond à la norme de la circulaire 6 multipliée par un multiplicateur [cultures Fondation = 1,5, cultures Enregistrées = 1,5, cultures Certifiées = 1]. Si le nombre trouvé est inférieur à la moitié de la norme ajustée, cessez alors le comptage. Si le nombre obtenu est égal ou supérieur à la moitié de la norme ajustée, effectuez une autre série de comptages.

    Les formules du deuxième test sont les suivantes :

    Comptages initiaux < 0,5 x (norme de la circulaire 6 x multiplicateur) = arrêter les comptages

    Comptages initiaux ≥ 0,5 x (norme de la circulaire 6 x multiplicateur) = continuer les comptages

3. Effectuer la deuxième série de comptages réduits des plantes si nécessaire.

  • Cultures Fondation : 15 comptages x 1 000 plants
  • Cultures Enregistrée : 15 comptages x 1 000 plants
  • Cultures Certifiée : 10 comptages x 1 000 plants

4. Une fois que tous les comptages sont terminés, ils peuvent être rapportés dans CertiSem. Pour le type de comptage, choisissez « Autre (Écrire dans les commentaires) ». Indiquez 0 dans les 6 cases de comptage normales. Tous les comptages de plants réduits doivent être signalés dans la section des commentaires du rapport.

Les éléments suivants sont des exemples de démonstration des tests requis pour déterminer si une deuxième série de comptages est requise :

Exemple de données de comptages représentant la première série de comptage
Exemple de cultures et état Première série de comptages réduits de plantes  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Total
1 Avoine Enregistrée 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 Pois Fondation 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 3
3 Soya Certifié 2 5 1 2 0 3 0 5 4 1           23

Exemple 1 – Avoine Enregistrée

  • Premier test : 2 observés > 1; deuxième test nécessaire
  • Deuxième test : 0,5 x (3 x 1,5) = 2,25 normes ajustées; 2 observés < 2,25; arrêter les comptages

Exemple 2 – Pois Fondation

  • Premier test : 3 observés > 1; deuxième test nécessaire
  • Deuxième test : 0,5 x (1 x 1,5) = 0,75 norme ajustée; 3 observés > 0,75; continuer les comptages

Exemple 3 – Soya Certifié

  • Premier test : 23 observés > 1; deuxième test nécessaire
  • Deuxième test : 0,5 x (30 x 1) = 15 normes ajustées; 23 observés > 15; continuer les comptages

Annexe VI Autres espèces à déclarer

Céréales
Culture inspectée Autres espèces à déclarer dans les comptages
avoine blé, blé dur (durum), orge, seigle, triticale
blé avoine, blé dur (durum), orge, seigle, triticale
blé dur (durum) avoine, blé, orge, seigle, triticale
orge avoine, blé, blé dur (durum), seigle, triticale
seigle avoine, blé, blé dur (durum), orge, triticale
triticale avoine, blé, blé dur (durum), orge, seigle
Contaminants supplémentaires à déclarer dans les comptages dans les céréales
Culture inspectée Contaminant Déclarer comme
avoine fatuoïde (fausse folle avoine) hors-type
avoine avoine géante hors-type
blé speltoid hors-type
Céréales à petits grains
Culture inspectée Autres espèces à déclarer dans les comptages – champs Autres espèces à déclarer dans les comptages – parcelles
alpiste des Canaries aucune lin
lin aucune alpiste des Canaries
sarrasin aucune aucune
Cultures de crucifères
Culture inspectée Autres espèces à déclarer dans les comptages
canola/colza (B. napus, B. rapa) carinata, moutarde (B. juncea, S. alba), radis
carinata (B. carinata) canola/colza (B. napus, B. rapa), moutarde (B. juncea, S. alba), radis
moutarde (B. juncea) canola/colza (B. napus, B. rapa), carinata, moutarde (S. alba), radis
moutarde (S. alba) canola/colza (B. napus, B. rapa), carinata, moutarde (B. juncea), radis
radis (R. sativa) canola/colza (B. napus, B. rapa), carinata, moutarde (B. juncea, S. alba)
Légumineuses et soja
Culture inspectée Autres espèces à déclarer dans les comptages – champs Autres espèces à déclarer dans les comptages – parcelles
haricots aucune pois, pois chiches, soja
féverole aucune haricots, pois, pois chiches, soja
lentilles aucune aucune
lupin aucune aucune
pois aucune féveroles, haricots, soja, pois chiches
pois chiches aucune féveroles, haricots, soja, pois
soja aucune haricots, lupins, pois, pois chiches
Cultures spéciales
Culture inspectée Autres espèces à déclarer dans les comptages – champs Autres espèces à déclarer dans les comptages – parcelles
asperge hybride aucune aucune
betterave à sucre Beta vulgaris var. crassa, bette à cardes, betterave fourragère, betterave rouge Beta vulgaris var. crassa, bette à cardes, betterave fourragère, betterave rouge
caméline aucune aucune
carthame aucune aucune
chanvre industriel aucune aucune
coriandre aucune aucune
fenugrec aucune alpiste des Canaries, lin
millet aucune aucune
niger aucune aucune
quinoa aucune aucune
sorgho aucune aucune
tabac aucune aucune
tournesol aucune aucune
Légumineuses fourragères
Culture inspectée Autres espèces à déclarer dans les comptages Autres espèces à déclarer en fréquence
gesse cultivée aucune lentille, pois, pois chiche
lotier corniculé aucune trèfle blanc, trèfle alsike, luzerne lupuline
luzerne lupuline aucune trèfle alsike, trèfle blanc, lotier corniculé
luzerne aucune trèfle d'odeur (mélilot), trèfle rouge
phacélie aucune aucune
sainfoin aucune avoine, blé, orge
trèfle alsike aucune lotier corniculé, luzerne lupuline, trèfle blanc
trèfle blanc aucune lotier corniculé, luzerne lupuline, trèfle alsike
trèfle d'odeur (mélilot) aucune luzerne, trèfle rouge
trèfle rouge aucune luzerne, trèfle d'odeur (mélilot)
vesce - astragale aucune autres espèces de vesce, canola
vesce - coronille bigarrée aucune autres espèces de vesce, canola
Fourrages et graminées à gazon
Culture inspectée Autres espèces à déclarer dans les comptages Autres espèces à déclarer en fréquence
agropyre à large glume agropyre grêle, élyme de Daourie agropyre à crête, agropyre RS hybride (vert), agropyre intermédiaire, agropyre du Nord, agropyre pubescent, agropyre de Sibérie, agropyre des rives, agropyre élevé, agropyre de l'Ouest, brome, élyme de l'Altaï, élyme de Russie, fétuque, ivraie
agropyre à crête agropyre de Sibérie agropyre à large glume, agropyre RS hybride (vert), agropyre intermédiaire, agropyre du Nord, agropyre pubescent, agropyre grêle, agropyre des rives, agropyre élevé, agropyre de l'Ouest, brome, élyme, fétuque, ivraie
agropyre RS hybride (vert) agropyre de l'Ouest, élyme de Daourie agropyre à large glume, agropyre à crête, agropyre intermédiaire, agropyre du Nord, agropyre pubescent, agropyre de Sibérie, agropyre grêle, agropyre des rives, agropyre élevé, brome, aélyme de l'Altaï, élyme de Russie, fétuque, ivraie
agropyre intermédiaire agropyre pubescent agropyre à large glume, agropyre à crête, agropyre RS hybride (vert), agropyre du Nord, agropyre de Sibérie, agropyre grêle, agropyre des rives, agropyre élevé, agropyre de l'Ouest, brome, élyme, fétuque, ivraie
agropyre du Nord agropyre des rives, élyme de Daourie agropyre à large glume, agropyre à crête, agropyre RS hybride (vert), agropyre intermédiaire, agropyre pubescent, agropyre de Sibérie, agropyre grêle, agropyre élevé, agropyre de l'Ouest, brome, élyme de l'Altaï, élyme de Russie, fétuque, ivraie
agropyre pubescent agropyre intermédiaire agropyre à large glume, agropyre à crête, agropyre RS hybride (vert), agropyre du Nord, agropyre de Sibérie, agropyre grêle, agropyre des rives, agropyre élevé, agropyre de l'Ouest, brome, élyme, fétuque, ivraie
agropyre de Sibérie agropyre à crête agropyre à large glume, agropyre RS hybride (vert), agropyre intermédiaire, agropyre du Nord, agropyre pubescent, agropyre grêle, agropyre des rives, agropyre élevé, agropyre de l'Ouest, brome, élyme, fétuque, ivraie
agropyre grêle agropyre à large glume, élyme de Daourie agropyre à crête, agropyre RS hybride (vert), agropyre intermédiaire, agropyre du Nord, agropyre pubescent, agropyre de Sibérie, agropyre des rives, agropyre élevé, agropyre de l'Ouest, brome, élyme de l'Altaï, élyme de Russie, fétuque, ivraie
agropyre des rives agropyre du Nord, élyme de Daourie agropyre à large glume, agropyre à crête, agropyre RS hybride (vert), agropyre intermédiaire, agropyre pubescent, agropyre de Sibérie, agropyre grêle, agropyre élevé, agropyre de l'Ouest, brome, élyme de l'Altaï, élyme de Russie, fétuque, ivraie
agropyre élevé aucune agropyre à large glume, agropyre à crête, agropyre RS hybride (vert), agropyre intermédiaire, agropyre du Nord, agropyre pubescent, agropyre de Sibérie, agropyre grêle, agropyre des rives, agropyre de l'Ouest, brome, élyme, fétuque, ivraie
agropyre de l'Ouest agropyre RS hybride (vert) agropyre à large glume, agropyre à crête, agropyre intermédiaire, agropyre du Nord, agropyre pubescent, agropyre de Sibérie, agropyre grêle, agropyre des rives, agropyre élevé, brome, élyme, fétuque, ivraie
agrostide fine agrostide traçante, agrostide des chiens, agrostide blanche pâturin, dactyle pelotonné
agrostide traçante agrostide fine, agrostide des chiens, agrostide blanche pâturin, dactyle pelotonné
agrostide des chiens agrostide fine, agrostide traçante, agrostide blanche pâturin, dactyle pelotonné
agrostide blanche agrostide fine, agrostide traçante, agrostide des chiens pâturin, dactyle pelotonné
alpiste roseau aucune aucune
brome des prés brome inerme, brome hybride agropyre, élyme, fétuque des prés
brome inerme brome des prés, brome hybride agropyre, élyme, fétuque des prés
brome hybride brome des prés, brome inerme agropyre, élyme, fétuque des prés
dactyle pelotonné aucune agrostide blanche, agrostide fine, agrostide traçante, agrostide des chiens, pâturin
élyme de l'Altaï aucune élyme de Daourie, élyme de Russie, agropyre, fétuque
élyme de Daourie (élyme dahurien) agropyre à large glume, agropyre RS hybride (vert), agropyre du Nord, agropyre grêle, agropyre des rives élyme de l'Altaï, élyme de Russie, agropyre à crête, agropyre intermédiaire, agropyre pubescent, agropyre de Sibérie, agropyre élevé, agropyre de l'Ouest, fétuque
élyme de Russie aucune élyme de l'Altaï, élyme de Daourie, agropyre, fétuque
fétuque rouge gazonnante (de Chewing) fétuque rouge traçante, fétuque durette, fétuque ovine fétuque des prés, fétuque élevée, agropyre, brome, élyme, ivraie
fétuque rouge traçante fétuque rouge gazonnante, fétuque durette, fétuque ovine fétuque des prés, fétuque élevée, agropyre, brome, élyme, ivraie
fétuque durette fétuque rouge gazonnante, fétuque rouge traçante, fétuque ovine fétuque des prés, fétuque élevée, agropyre, brome, élyme, ivraie
fétuque des prés aucune fétuque rouge gazonnante, fétuque rouge traçante, fétuque durette, fétuque ovine, fétuque élevée, agropyre, brome, élyme, ivraie
fétuque ovine fétuque rouge gazonnante, fétuque durette, fétuque durette fétuque des prés, fétuque élevée, agropyre, brome, élyme, ivraie
fétuque élevée aucune fétuque rouge gazonnante, fétuque rouge traçante, fétuque durette, fétuque des prés, fétuque ovine, agropyre, brome, élyme, ivraie
fléole des prés aucune aucune
ivraie (ray-grass) annuelle ivraie multiflore, ivraie intermédiaire, ivraie vivace, ivraie Westerwold agropyre, fétuque
ivraie (ray-grass) multiflore ivraie annuelle, ivraie intermédiaire, ivraie vivace, ivraie Westerwold agropyre, fétuque
ivraie (ray-grass) intermédiaire ivraie annuelle, ivraie multiflore, ivraie vivace, ivraie Westerwold agropyre, fétuque
ivraie (ray-grass) vivace ivraie annuelle, ivraie multiflore, ivraie intermédiaire, ivraie Westerwold agropyre, fétuque
ivraie (ray-grass) Westerwold ivraie annuelle, ivraie multiflore, ivraie intermédiaire, ivraie vivace agropyre, fétuque
koelérie à crêtes aucune agrostide blanche, agrostide fine, agrostide traçante, agrostide des chiens, dactyle pelotonné, pâturin
pâturin alpin aucune autre pâturin, agrostide fine, agrostide traçante, agrostide des chiens, agrostide blanche, dactyle pelotonné
pâturin ample aucune autre pâturin, agrostide fine, agrostide traçante, agrostide des chiens, agrostide blanche, dactyle pelotonné
pâturin du Canada aucune autre pâturin, agrostide fine, agrostide traçante, agrostide des chiens, agrostide blanche, dactyle pelotonné
pâturin palustre aucune autre pâturin, agrostide fine, agrostide traçante, agrostide des chiens, agrostide blanche, dactyle pelotonné
pâturin des prés aucune autre pâturin, agrostide fine, agrostide traçante, agrostide des chiens, agrostide blanche, dactyle pelotonné
pâturin commun aucune autre pâturin, agrostide fine, agrostide traçante, agrostide des chiens, agrostide blanche, dactyle pelotonné
stipe aucune agropyre, brome, élyme, fétuque, ivraie
vulpin traçant aucune aucune
vulpin des prés aucune aucune

Annexe VII Mauvaises herbes à déclarer trouvées dans la culture inspectée

Pour toutes les sortes de cultures, les espèces de mauvaises herbes nuisibles interdites classées dans la Catégorie 1 de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes, 2016 doivent être signalées comme des mauvaises herbes en fonction de leur fréquence.
Sorte de culture inspectée Mauvaises herbes à rapporter dans les comptages Mauvaise herbes à rapporter en fréquence
agropyre (sauf RS hybride(vert))
élyme
fétuque
ivraie (ray-grass)
stipe vert
aucune chiendent
avoine aucune folle avoine
brome aucune bromes des toits
chiendent
canola/colza
carinata
moutarde
radis
gaillet gratteron
moutarde des champs
aucune
chanvre industriel orobanche (espèces d'Orobanche) aucune
fléole des prés aucune marguerite blanche
sarrasin aucune sarrasin de Tartarie

Annexe VIII Procédure recommandé pour l'échantillonnage des plants ou les parties de plantes aux fins d'identification de la variété au laboratoire

Lorsqu'il compte, décrit et note la présence de plants douteux trouvés durant l'inspection, l'inspecteur de cultures de semences peut juger nécessaire de faire examiner les spécimens de plants pour confirmer si les plants douteux sont des variants ou des hors-types. Les échantillons peuvent être soumis au laboratoire pour un test de « pureté de variété » (POV) si une confirmation est requise et ne doivent être soumis que s'il y a tellement de ces plantes déviantes que le pedigree sera affecté.

Des échantillons doivent également être soumis si les caractéristiques observées pour la norme du champ ne correspondent pas aux caractéristiques décrites dans la description de la variété et qu'un formulaire « Signaler une description de variété aux fins d'examen par l'ACPS » a été soumis tel que décrit à la section 4.2. Ces échantillons doivent être soumis à un test de « vérification de la description de la variété » (VDV).

Les échantillons prélevés pour d'autres raisons ne peuvent être acceptés que dans des circonstances exceptionnelles. L'inspecteur de l'ACIA qui a prélevé ou reçu les échantillons doit communiquer avec le laboratoire pour confirmer s'ils peuvent être acceptés.

Des plants entiers doivent être échantillonnées, y compris les racines. A défaut de pouvoir prélever des plants entiers, les échantillons de céréales doivent comprendre les épis ou les panicules, la tige, et le noeud supérieur. Lorsque les plants sont récoltés et emballés, la prudence est de mise afin de minimiser les dommages causés aux plantes. Il faut éviter de plier les plants. Il faut les expédier dans de grandes/longues boîtes afin que les plants n'aient pas besoin d'être pliés ou courbés. Afin de garder l'intégrité de l'échantillon, chaque type de plant douteux doit être emballé séparément des échantillons de plantes normaux. Chaque emballage doit être étiqueté précisément.

Des photographies de plantes fourragères / graminées normales et déviantes peuvent être utilisées en complément des plants soumis pour aider à indiquer les différences. Lorsque cela est possible, les racines des plantes de graminées / légumineuses déviantes doivent être déterrées avec l'ensemble de la plante pour être soumises; les racines doivent être enveloppées dans un sac en plastique.

S'il y a plus d'un type de plants déviants nécessitant une vérification en laboratoire, l'inspecteur doit soumettre des échantillons pour chaque type de plante douteux séparément.

L'inspecteur de cultures de semences doit prélever 5 plants douteux de chaque type et 5 plants qui ne s'écartent pas des caractères normaux de la variété inspectée (plants normaux). Ces 2 échantillons doivent être emballés séparément et étiquetés correctement. L'étiquette des plants normaux doit indiquer les lettres NB (normal bulk). Il doit y avoir un lien clair entre l'échantillon et la description du hors-type du plant suspect sur le Rapport d'inspection de culture de semences. Par exemple, le hors-type A et le hors-type B sont notés sur le rapport et les sacs sont étiquetés avec A et B pour correspondre. L'inspecteur peut joindre des explications si nécessaire.

L'inspecteur doit indiquer que des échantillons ont été prélevés en répondant à la question « Est-ce qu'un échantillon de cette production a été prélevé pour analyse? » sur le Rapport d'inspection de culture de semences.

L'ICSA doit envoyer les échantillons à leur inspecteur en chef du SICSA. Ce dernier les remettra en main propre ou les enverra par la poste au bureau local de l'ACIA, qui les soumettra à l'Unité de science de semences, Laboratoire des plantes – Ottawa (Fallowfield). Si le bureau local de l'ACIA détermine que les plants n'ont pas besoin d'être envoyées au laboratoire, l'inspecteur de l'ACIA soumettra une notification via Certisem afin d'informer l'ACPS.

Les inspecteurs de cultures de semences de l'ACIA peuvent soumettre directement les échantillons à l'OPL en incluant un formulaire SIESAL et une copie du Rapport d'inspection de culture de semences qui indique brièvement les caractères des hors-types. Le code d'échantillon utilisé sur le rapport Service informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) doit être VV-IDS et le type d'analyse, « pureté de variété » (POV). Le nom et le numéro de l'inspecteur de l'ACIA doivent figurer sur la demande. De plus, le numéro de séquence doivent être noté sous le numéro du lot comme « séquence XXXXX » et des commentaires doivent être inclus pour indiquer quelles caractéristiques ont été observées comme étant différentes. Un échantillon normal de plants doit être soumis avec un formulaire SIESAL séparée avec un numéro d'échantillon unique de l'ACIA. Si plus d'un groupe de plants déviants est soumis, chaque groupe doit être soumis sous un numéro d'échantillon unique distinct et un formulaire SIESAL distinct doit être inclus avec les plants. Là encore, il doit y avoir un lien clair entre les descriptions des plants déviants figurant dans le Rapport d'inspection de culture de semences, les sacs d'échantillons et les formulaires SIESAL.

Pour les échantillons prélevés parce que les caractéristiques observées dans le champ semblaient différentes de celles énumérées dans la description de la variété décrite à la section 4.2, soumettre un seul groupe de 5 plantes. L'exemple de code à utiliser est VV-IDS et le type d'analyse est marqué comme « vérification de la description de la variété » (VDV). Expliquer la raison de l'échantillonnage et inclure des commentaires pour indiquer quelles caractéristiques ont été observées comme étant différentes. Si un bureau de l'ACIA a reçu plusieurs échantillons provenant de différents domaines présentant le même problème, communiquez avec cfia.seedscience-sciencedessemences.acia@inspection.gc.ca avant de soumettre la demande. Les demandes en double de la même variété ne seront pas analysées.

Les échantillons sont envoyés par l'ACIA par la poste ou par service de messagerie, à :

Unité de science de semences
Laboratoire des plantes Ottawa (Fallowfield)
3851 Ch. Fallowfield
Édifice 210, Nepean, Ontario, K2J 4S1

Pour les échantillons de variétés non enregistrées au Canada il faut inclure une copie de la description de la variété avec l'échantillon. Mentionner le numéro du télécopieur ou l'adresse courriel de la personne à qui les résultats d'analyse devront être envoyés.

Certains hors-types peuvent être confirmés par leurs caractéristiques morphologiques, d'autres nécessitent des examens détaillés de plus longue durée au laboratoire. Les soumissions POV seront prioritaires par rapport aux soumissions VDV.

Le laboratoire de l'ACIA transmet les résultats de l'analyse à l'ACPS, à la Section des semences et au bureau local de l'ACIA qui lui a fait parvenir l'échantillon. Le bureau local de l'ACIA est chargé de communiquer les résultats de l'analyse au producteur et au SICSA responsable de la supervision de l'ICSA qui a envoyé l'échantillon. La lettre type (SGDDI 16388864 – accès interne seulement) est recommandée. L'ACPS et/ou le Bureau d'enregistrement des variétés (BRV) sont responsables de toutes les communications nécessaires avec le sélectionneur.

Pour les questions d'identification des variétés impliquant le chanvre industriel, des échantillons de plants ne doivent pas être prélevés. Au lieu de cela, des images numériques peuvent être soumis à OPL par courriel à cfia.seedscience-sciencedessemences.acia@inspection.gc.ca. Les images numériques soumises doivent montrer les plants qui sont conformes à la norme de la variété ainsi que les plantes hors-types. Un fond de couleur claire est idéal et il faut éviter de prendre la photo dans la lumière du soleil si cela créer une ombre. L'inspecteur de cultures de semences doit soumettre des photos de plantes entières ou de la moitié supérieure des plantes, un gros plan de la tige, des feuilles et des fleurs. Chaque image doit être identifiée avec le nom de la variété.

L'inspecteur de cultures de semences doit fournir les observations morphologiques détaillées des plants conformes à la norme de la variété et des plants hors-types et spécifier la numéro des plants hors-types. S'il y a quelque chose de particulier à propos de l'environnement, il doit aussi l'indiqué (par exemple, l'accumulation d'eau dans certaines parties du champ, possible effet de bordure, gel, etc.).