Questions et réponses : Exigences d'importation relatives à la terre sur les végétaux importés (autres que les pommes de terre)

1. Que puis-je importer, et à partir de quel endroit?

Puis-je importer des végétaux avec de la terre qui seront plantés au Canada?

Vous pouvez importer…

des végétaux avec de la terre en provenance de la majorité des régions de la zone continentale des États-Unis, pourvu qu'ils soient accompagnés d'un certificat phytosanitaire attestant que le matériel est exempt d'organismes nuisibles terricoles réglementés.

Vous ne pouvez pas importer…

des végétaux avec de la terre en provenance de tout endroit autre que la zone continentale des États-Unis, ou de certaines zones réglementées des États-Unis.

Existe-t-il une façon d'importer des végétaux avec de la terre en provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis et de zones réglementées des États-Unis?

Non. Les végétaux destinés à la plantation qui sont importés de régions autres que la zone continentale des États-Unis et de zones réglementées précises à l'intérieur de cette zone doivent être exempts de terre, tel qu'indiqué dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et sur les permis d'importation délivrés par celle-ci. Les végétaux peuvent tout au plus être couverts d'une fine pellicule de poussière, comme ce qu'aurait pu laisser de l'eau de lavage sale. Les agrégats (mottes), plaques ou pellicules de terre plus épaisses constituent une non-conformité : les végétaux ne satisfont pas aux exigences canadiennes d'importation.

Comment l'ACIA définit-elle le terme « terre »?

L'ACIA utilise le terme « terre » pour inclure :

  • la terre;
  • les milieux de culture non approuvés; et
  • les matières connexes à la terre, notamment :
    • l'humus;
    • le compost;
    • les turricules;
    • la terre noire;
    • la litière végétale; et
    • les débris végétaux.

Les mêmes exigences s'appliquent à tout ce que l'ACIA considère comme de la terre. Pour connaître la définition complète du terme « terre » et de l'expression « matières connexes à la terre », veuillez consulter le Glossaire de la protection des végétaux.

Peut-on importer des végétaux avec des milieux de culture?

L'ACIA estime que les milieux de culture présentent des risques équivalents à ceux de la terre et des matières connexes à la terre à moins qu'ils ne proviennent d'un établissement approuvé dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (PCMC). Par conséquent, tout milieu de culture découvert sur des végétaux provenant de régions autres que la zone continentale des États-Unis est considéré comme une non-conformité (c.-à-d. que les végétaux ne satisfont pas aux exigences canadiennes d'importation), sauf si les végétaux ont été importés dans le cadre du PCMC.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du PCMC, veuillez consulter la directive de l'ACIA D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés ou communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

Quelles sont les exigences d'importation pour le matériel de pomme de terre destiné à la plantation, avec ou sans terre?

Le matériel de pomme de terre (Solanum tuberosum) destiné à la plantation doit satisfaire à des exigences distinctes précises qui sont décrites dans la directive de l'ACIA D-98-01 : Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre.

Quelles sont les exigences relatives aux matériaux dans lesquels sont emballés les végétaux importés?

Seuls les matériaux d'emballage approuvés peuvent être utilisés pour l'importation de végétaux au Canada. Les matériaux d'emballage doivent :

  • être exempts de terre, de matières connexes à la terre et d'organismes nuisibles; et
  • être neufs et n'avoir jamais servi à la culture, à l'enracinement ou à l'emballage de végétaux ou de matériel végétal.

Les végétaux ne doivent pas être enracinés dans les matériaux d'emballage, ni ne doivent s'y enraciner durant le transport. Si les végétaux sont enracinés et qu'il est difficile de les retirer des matériaux d'emballage sans endommager les racines, les matériaux d'emballage sont considérés comme un milieu de culture, et les exigences relatives d'importation pour les milieux de culture s'appliquent.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section portant sur les matériaux d'emballage approuvés dans la directive de l'ACIA D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation.

Puis-je importer des végétaux « à racines nues » en provenance de la zone continentale des États-Unis?

L'ACIA utilise l'expression « à racines nues » pour désigner les végétaux exempts de terre (entièrement exempts de terre avec, tout au plus, une fine pellicule de poussière). Toutefois, l'industrie utilise parfois l'expression « à racines nues » pour désigner des végétaux qu'on a traités (par exemple, secoués) pour les débarrasser de la plus grande partie, mais non de l'ensemble de la terre. Puisque l'ACIA réglemente même de petites quantités de terre sur les végétaux, ce type de végétal doit donc :

  • être déclaré comme étant « avec terre »;
  • être importé en vertu d'un permis d'importation pour des végétaux avec terre; et
  • satisfaire à toutes les exigences d'importation applicables aux végétaux avec terre.

Par mesure de précaution, les importateurs recevant des végétaux en provenance de la zone continentale des États-Unis voudront peut-être inscrire les végétaux avec terre et exempts de terre dans leur demande de permis d'importation. La demande de l'inscription des deux types de végétaux sur un seul permis n'entraîne pas de frais supplémentaires.

2. Que puis-je faire pour m'assurer que mes envois sont conformes aux exigences relatives à la terre sur les végétaux importés?

Comment puis-je m'assurer de respecter les exigences d'importation du Canada relatives à la terre?

Vous pouvez aider à faire en sorte que vos végétaux importés soient conformes aux exigences canadiennes en expliquant clairement à vos fournisseurs de l'étranger les exigences d'importation du Canada relatives à la terre. Lorsqu'ils préparent un lot qui sera expédié au Canada, les fournisseurs devraient nettoyer minutieusement les végétaux de toute terre avant de les expédier, si les végétaux doivent être exempts de terre.

Vos fournisseurs devraient porter une attention particulière à ce qui suit :

  • nettoyage des racines qui peuvent plus facilement emprisonner la terre, comme les masses de fines racines, les racines étroitement groupées, les fissures et les points de ramification; et
  • types de terre qui sont plus difficiles à nettoyer, comme la glaise.

On encourage les agents de certification des pays exportateurs, l'industrie et tous les autres intervenants à communiquer avec l'ACIA avant l'envoi pour s'assurer qu'ils connaissent bien toutes les exigences applicables en matière d'importation, y compris celles qui concernent la présence de terre sur les végétaux.

Que dois-je faire pour importer des végétaux avec terre en provenance de la zone continentale des États-Unis?

  1. Consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour vérifier quelles sont les exigences d'importation qui concernent les produits précis que vous souhaitez importer avec de la terre.
  2. Si un permis d'importation est nécessaire, précisez sur la Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256) si les végétaux seront importés avec ou sans terre ou si vous souhaitez importer les deux types de matériel.

Si vous ne savez pas si les végétaux que vous importez seront envoyés avec ou sans terre, il peut être plus simple d'inscrire les deux types de matériel sur votre demande de permis (l'inscription des deux types de matériel n'entraîne pas de frais supplémentaires).

Veuillez noter que vous ne pouvez importer de terre associée à tout produit, y compris les végétaux, en provenance de certaines zones réglementées de la zone continentale des États-Unis.

De quelles déclarations supplémentaires ai-je besoin dans le certificat phytosanitaire accompagnant les végétaux que j'importe?

Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA et suivre les étapes suivantes afin de déterminer de quelles déclarations supplémentaires vous avez besoin :

  1. Cliquez sur le lien pour lancer le système
  2. Indiquez le nom ou le type de produit dans le champ de recherche ou utilisez les menus déroulants pour le trouver
  3. Sélectionnez l'origine, la destination, l'usage final et toute option requise à partir des menus déroulants pour trouver les exigences correspondantes concernant les documents d'importation, y compris les déclarations supplémentaires.

3. Pourquoi l'ACIA impose-t-elle des exigences aussi rigoureuses à l'égard de la terre?

La terre est reconnue à l'échelle internationale comme une voie d'entrée à risque élevé pour l'introduction de phytoravageurs (Parasites réglementés par le Canada) et d'agents pathogènes animaux réglementés et justiciables de quarantaine. Ces organismes nuisibles peuvent avoir une grave incidence sur l'agriculture, l'environnement et l'économie du Canada, y compris sur le commerce d'exportation. Voici des exemples de répercussions que l'introduction d'organismes nuisibles peut avoir au Canada :

  • Si une zone est infestée par un organisme nuisible réglementé, les producteurs locaux peuvent subir des baisses de rendement des cultures et la perte des exportations à destination de pays qui réglementent également l'organisme nuisible.
  • Des zones en dehors de la zone infestée peuvent également être touchées par la perte des exportations (dans certains cas, le Canada tout entier).
  • Les mesures mises en place pour éradiquer l'organisme nuisible ou pour prévenir sa propagation en dehors de la zone de quarantaine peuvent avoir une incidence à long terme (parfois pendant des décennies) et entraîner des coûts élevés. Parmi ces mesures, mentionnons :
    • destruction des cultures infestées;
    • restrictions sur la plantation de cultures hôtes; et
    • restrictions sur le déplacement de matériel végétal et d'équipement pouvant transporter les organismes nuisibles ou la terre en dehors de la zone de quarantaine.
  • En outre, aux répercussions sur les producteurs s'ajoutent les coûts liés à la réalisation d'enquêtes visant à délimiter la zone infestée et à appliquer les mesures de quarantaine. Les coûts liés à la quarantaine et à l'éradication d'un seul organisme nuisible peuvent totaliser des dizaines de millions de dollars.

4. Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

À quoi puis-je m'attendre lorsque mon envoi est inspecté ou si celui-ci est jugé non conforme?

Veuillez consulter le Guide sur l'inspection destiné aux importateurs.

À qui dois-je m'adresser pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences d'importation pour les végétaux avec terre?

La Division de l'horticulture de l'ACIA, au sein de la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité, administre les exigences d'importation relatives aux végétaux destinés à la plantation. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous écrire à l'adresse cfia.horticulture.acia@inspection.gc.ca ou communiquer avec votre bureau local ou régional de l'ACIA.

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