Le 25 mars 2025
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) accepte maintenant les demandes d'ajout, de modification et de suppression de la Liste des composants de base des engrais et suppléments. Un aperçu du processus et des formulaires requis a été publié : T-4-133 – Demande de modification à la Liste des composants de base des engrais et suppléments.
La Liste des composants de base des engrais et suppléments contient les « termes » et les « définitions » (y compris les critères de composition) des composants fertilisantes et des suppléments primaires qui sont exemptés de l'enregistrement et qui peuvent être importés ou vendus au Canada sans l'approbation préalable de l'ACIA. L'ajout d'un terme à cette liste peut accélérer l'accès au marché des produits contenant ce composant.
Les produits exemptés de l'enregistrement sont toujours assujettis à la réglementation et doivent respecter toutes les normes prescrites et être étiquetés avec précision au moment de l'importation ou de la vente.
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