T-4-133 – Demande de modification à la liste des composants de base des engrais et suppléments

Sur cette page

1. Objectif

Le but de ce document est de décrire le processus de demande de changement, tels que des additions, délétions ou modification, du terme et/ou de la définition d'un composant tel qu'énuméré dans la Liste des composants de base des engrais et suppléments.

2. Contexte

La liste des composants est un document incorporé par renvoi dans le Règlement sur les engrais, ce qui signifie qu'elle peut être mise à jour par l'Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de temps à autre. La liste contient les « termes » et les « définitions » (y compris les critères de composition) des engrais primaires et des suppléments qui sont exemptés de l'enregistrement et peuvent être importés ou vendus au Canada sans l'approbation préalable de l'ACIA.

La liste des composants est définie dans le Règlement sur les engrais comme :

Le document intitulé Composants de base des engrais et suppléments, préparé par l'Agence et publié sur son site Web, avec ses modifications successives.

Les produits composés de ces matériaux doivent respecter toutes les normes de sécurité et d'étiquetage prescrites et, comme tout autre produit réglementé en vertu de la Loi sur les engrais, sont soumis à la surveillance du marché et à la vérification de la conformité menées par l'ACIA. La liste des composants est réservée uniquement aux engrais primaires et aux suppléments, et les produits commerciaux finaux ou les formulations exclusives ne sont pas éligibles pour être inclus dans la liste des composants.

3. Aperçu du processus et formulaires

3.1 Soumettre un formulaire d'examen du dossier

Pour lancer le processus de demande de modification, veuillez remplir le formulaire d'examen du dossier et le soumettre au Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marche en utilisant « Liste des composants » dans la ligne d'objet du courrier électronique.

Formulaire d'examen du dossier pour la Liste des composants de base des engrais et suppléments (PDF 161 ko)

Description du formulaire

Informations sur le demandeur

  • Nom du demandeur :
  • Affiliation/entreprise :
  • Adresse courriel :
  • Numéro de téléphone :
  • Date de soumission (aaaa-mm-jj) :

Demande de modification

Les champs qui ne s'appliquent pas doivent être laissés vides. Toutes les modifications doivent être fournies dans les deux langues officielles.

Addition
  • Nouveau terme
    • Anglais :
    • Français :
  • Nouvelle définition
    • Anglais :
    • Français :
Délétion
  • Terme à supprimer
    • Anglais :
    • Français :
  • Définition à supprimer
    • Anglais :
    • Français :
Modifications
  • Terme actuel
    • Anglais :
    • Français :
  • Modifications proposées au terme actuel. Si aucun changement n'est proposé, veuillez indiquer « aucun changement proposé ».
    • Anglais :
    • Français :
  • Définition actuelle
    • Anglais :
    • Français :
  • Modifications proposées à la définition actuelle. Si aucun changement n'est proposé, veuillez indiquer « aucun changement proposé ».
    • Anglais :
    • Français :
  • Justification du changement proposé :

À remplir par l'ACIA

Catégorie des matériaux
  • Catégorie 1 : Faible risque, préoccupations négligeables en matière d'innocuité.
  • Catégorie 2 : Substances hétérogènes de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou extraits et matériaux contenant des micro-organismes viables.
  • Catégorie 3 : Danger et potentiel d'exposition présents. Une évaluation complète des risques est requise.
Statut d'exemption du matériau
  • Exempté en tant que :
  • Non exempté en tant que :
Décision

Admissible à l'ajout à la Liste des principaux engrais et suppléments.

  • Oui
  • Non

Révisé par :
Nom :
Poste :
Signature :
Date :
Autres personnes consultées (s'il y a lieu) :

3.2 Évaluation de l'admissibilité

Une fois le formulaire reçu par l'ACIA, nous :

  • évaluerons l'éligibilité de la demande dans un délai de 30 jours ouvrables, et
  • rendrons une décision (éligible/inéligible pour examen) à l'adresse électronique indiquée dans la section « Renseignements sur le demandeur » du formulaire.

3.3 Soumettre un formulaire de demande de modification

Une fois qu'une demande de modification est jugée éligible, veuillez compléter le formulaire de demande de modification et le soumettre au Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marche en utilisant « Liste des composants » dans la ligne d'objet du courrier électronique.

Formulaire de demande de modification pour la Liste des composants de base des engrais et suppléments (PDF 464 ko)

Description du formulaire

Section I – Détails du demandeur et de la demande de modification

Renseignements sur le demandeur
  • Nom du demandeur :
  • Affiliation/entreprise :
  • Adresse courriel :
  • Numéro de téléphone :
  • Date de soumission (aaaa-mm-jj) :
Demande de changement

Les champs qui ne s'appliquent pas doivent être laissés vides. Toutes les modifications doivent être apportées dans les deux langues officielles.

Addition
  • Nouveau terme
    • Anglais :
    • Français :
  • Nouvelle définition
    • Anglais :
    • Français :
  • Justification de la modification proposée :
  • Liste des groupes d'intervenants qui pourraient être touchés par le changement ou qui pourraient en bénéficier
  • Incidence potentielle sur les consommateurs, le commerce, les parties réglementées et les organismes de réglementation
Délétion
  • Terme à supprimer
    • Anglais :
    • Français :
  • Définition à supprimer
    • Anglais :
    • Français :
  • Justification de la modification proposée :
  • Liste des groupes d'intervenants qui pourraient être touchés par le changement ou qui pourraient en bénéficier
  • Incidence potentielle sur les consommateurs, le commerce, les parties réglementées et les organismes de réglementation
Modification
  • Modifications proposées au terme actuel (si aucun changement n'est proposé, veuillez indiquer « aucun changement proposé »)
    • Anglais :
    • Français :
  • Modifications proposées à la définition actuelle (si aucun changement n'est proposé, veuillez indiquer « aucun changement proposé »)
    • Anglais :
    • Français :
  • Justification de la modification proposée :
  • Liste des groupes d'intervenants qui pourraient être touchés par le changement ou qui pourraient en bénéficier
  • Incidence potentielle sur les consommateurs, le commerce, les parties réglementées et les organismes de réglementation

Section II – Informations requises pour l'établissement de la priorité des applications

Renseignements sur le champion

Un champion est une personne prête à soutenir le composant tout au long du processus de priorisation

  • Nom du champion :
  • Adresse courriel :
  • Numéro de téléphone :
Valeur agronomique

Les allégations de valeur agronomique d'un composant doivent être appuyées par des données de recherche ou documents examinés par des pairs. Tous les documents à l'appui doivent être joints à cette demande.

  • Veuillez décrire les impacts du composant (directe ou indirecte) en termes d'amélioration du rendement et de la qualité des cultures, de croissance et de développement des plantes et/ou des avantages pour la santé ou la fertilité des sols.
  • Énumérez tous les documents joints à votre demande (par exemple, AV-1 et AV-2) et fournissez une brève description de chacun.
    • Dans la mesure du possible, indiquez si les données fournies sont évaluées par des pairs, si des essais ont été menés et précisez par qui les données ont été générées.
    • Précisez si des données justificatives sont disponibles auprès d'autres juridictions.
Valeur de durabilité

Les allégations de valeur de durabilité d'un composant doivent être appuyées par des données de recherche ou documents examinés par des pairs. Tous les documents à l'appui doivent être joints à cette demande.

  • Veuillez décrire comment le composant soutient / s'aligne avec le développement et l'application d'engrais et de suppléments qui profitent aux générations actuelles et futures sans impacts néfastes sur les humains ou les écosystèmes.
  • Les critères pris en considération pour déterminer la valeur de durabilité sont les suivants :
    • Équité et justice, avec des composants conçus avec la participation des communautés potentiellement touchées pour aider à éviter les impacts sociaux négatifs
    • Transparence, avec des données sur la santé, la sécurité et l'environnement divulguées et plus faciles d'accès
    • Éviter les impacts négatifs sur le climat, la biodiversité et les écosystèmes en utilisant des éléments chimiques renouvelables et non toxiques et
    • La circularité, avec des composants conçus pour avoir une durée de vie adaptée à leur utilisation qui permet également une réutilisation sûre et un recyclage non toxique
  • Énumérez tous les documents joints à votre demande (par exemple, AV-1 et AV-2) et fournissez une brève description de chacun.
    • Dans la mesure du possible, indiquez si les données fournies sont évaluées par des pairs, si des essais ont été menés et précisez par qui les données ont été générées.
    • Précisez si des données justificatives sont disponibles auprès d'autres juridictions.
Valeur marchande

La valeur marchande déclarée pour un matériau peut être estimée à l'aide de recherches ou de données, peut être déterminée par des lettres d'appui, le nombre d'entreprises ayant enregistré le matériel et/ou la comparaison des exigences réglementaires dans d'autres pays (compétitivité). Tous les documents à l'appui doivent être joints à cette demande.

  • Décrivez la valeur marchande de ce matériel. Les critères pris en compte pour la valeur marchande sont les suivants :
    • Taille du marché en Amérique du Nord
    • Tendances du marché (valeur marchande historique vs valeur marchande potentielle)
    • Le nombre de promoteurs ou d'entreprises intéressés par le matériel et
    • Compétitivité par rapport aux autres administrations
  • Énumérez tous les documents justificatifs joints à votre demande (par exemple, MV-1, MV-2, etc.) et fournissez une brève description de chacun.

Section III – Justification/données d'innocuité

Description du composant
  • Nom du composant et Numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (No CAS) (si disponible et applicable)
  • Décrire la source du composant (ex: synthèse chimique, récolte, fermentation, etc.). Veuillez inclure :
    • les intrants
    • les contaminants
    • les résidus
    • les sous-produits de réaction et
    • les produits de dégradation, ainsi que leur numéro de Chemical Abstracts Service (No CAS), si disponible.
  • Décrire les propriétés physiques et chimiques (par exemple : granulaire, liquide, pH)
Données d'innocuité et justification

Consultez le l'évaluation des dangers (annexe 1) lorsque vous remplissez cette section.

Les données de sécurité peuvent ne pas être disponibles pour tous les paramètres listés dans l'évaluation des dangers. Veuillez fournir autant de données que possible.

L'évaluation de l'innocuité d'une demande de Liste des composants de base des engrais et suppléments évaluera toutes les utilisations possibles de fertilisation ou supplémentaires du composant. Tous les documents à l'appui doivent être joints à cette demande.

La justification de l'innocuité doit être étayée par des données de recherche ou des publications évaluées par des pairs. Tous les documents justificatifs doivent être joints à cette soumission.

  • Aborder les points suivants :
    • Les dangers potentiels pour la santé humaine, y compris (mais sans s'y limiter) l'applicateur, le spectateur et les aliments
    • les dangers potentiels pour l'environnement, y compris (mais sans s'y limiter) les dangers aquatiques, terrestres, aviaires, du sol et des plantes
    • la persistance et la bioaccumulation potentielle de l'ingrédient, y compris les paramètres tel que la biodégradation, la demi-vie dans l'environnement (sol, eau, air), le facteur de bioaccumulation et le facteur de bioconcentration
    • les impacts potentiels sur les organismes non ciblés, y compris (mais sans s'y limiter) les organismes du sol, la faune, les oiseaux et d'autres espèces végétales
  • Évaluations des risques et renseignements disponibles auprès d'autres compétences
  • Veuillez énumérer tous les documents justificatifs joints à votre demande (par exemple, SR-1 et SR-2) et fournir une brève description de chacun.
    • Dans la mesure du possible, veuillez indiquer si les données fournies sont évaluées par des pairs, si des essais ont été menés et préciser par qui les données ont été générées.
    • Précisez si des données justificatives sont disponibles auprès d'autres juridictions.
Lorsque le matériau n'est pas une substance pure (pas de numéro CAS/RN distinct)

Si le matériau n'est pas une substance pure identifiée par un numéro CAS/RN distinct, vous devez également :

  • identifier les contaminants chimiques et tout biologiques/micro-organismes présents dans les intrants bruts utilisées pour produire le composant actuel/proposé
  • caractériser tout micro-organisme (dans le cas de composant microbien). Veuillez inclure :
    • Identification taxonomique du micro-organisme au niveau du genre et de l'espèce; des renseignements sur les sous-espèces et les souches peuvent également être requis selon la nature du microorganisme
    • Relation avec des agents pathogènes connus (par exemple, des arbres phylogénétiques)
    • Origine du microorganisme (quand, où et à partir de quel matériau il a été isolé) s'il s'agit d'un isolat environnemental; ou le numéro d'acquisition de la banque de souches et le certificat de culture si la souche a été déposée dans une collection de culture reconnue, parexemple l'American Type Culture Collection (ATCC) ou autre
  • Si des contaminants chimiques et des produits biologiques/micro-organismes subsistent après la fabrication ou le traitement, déterminer leurs concentrations dans le sol en fonction des doses d'application maximales pertinentes sur le plan agronomique
  • Comparer les concentrations de contaminants chimiques ou biologiques dans le sol par rapport aux normes existantes

Section IV – Pertinence Agronomique

Fournir une description de :

  • Harmonisation internationale (s'il y a lieu)
  • Cohérence avec les antécédents bien établis d'utilisation et les modèles d'application
  • Scénarios d'exposition pertinents pour le matériau et son utilisation. Veuillez envisager toutes les utilisations potentielles de fertilisation ou supplémentaires pour l'ingrédient, y compris les doses d'application maximales pertinentes sur le plan agronomique avec diverses méthodes d'application (sol, foliaire, aérien, pulvérisateur de sacs à dos, etc.).

Section V – À remplir par l'évaluateur de l'ACIA

  • Résumé
  • Conclusion
  • Références

Annexe 1 : Évaluation des dangers pour la liste des composants

Ce formulaire doit servir de guide et de modèle pour l'évaluation des dangers des candidats à l'ajout à la Liste des composants de base des engrais et suppléments.

  • Il est nécessaire de fournir suffisamment de données sur les dangers pour justifier l'innocuité des composants.
  • Fournir tous les critères de danger énumérés peut ne pas être possible pour le composant spécifique et n'est pas nécessaire.
  • Lorsqu'il n'existe pas des critères de danger spécifiques pour des organismes spécifiques, des organismes similaires peuvent être utilisés à leur place.

Cette section comprend un cadre de présélection qui catégorise le composant en fonction de sa persistance et de sa bioaccumulation, de son danger et de son potentiel d'exposition.

Résumé de la demande de modification
  • Terme proposé
    • Anglais :
    • Français :
  • Définition proposée
    • Anglais :
    • Français :
  • Synonymes :
  • Structure :
  • Formule :
  • Poids moléculaire (g/mol) :
Propriétés physiques, chimiques et environnementales
Intrants de modélisation
Critères de l'évaluation de l'exposition Unité Valeur Commentaire(s) et références
Classe Chimique (organique/inorganique)
Coefficient de partage du carbone organique – Koc (mL/g)
Logarithme du coefficient de partage N-octanol/eau – Log Koe (sans unité)
Constante de la loi de Henry à 25 °C – H (sans unité)
Constante de la loi de Henry à 25 °C – H (atm-m3/mol)
Hydrosolubilité à 25 °C (mg/L)
Diffusivité dans l'air (cm2/s)
Diffusivité dans l'eau (cm2/s)
Pression de vapeur à 25 °C (atm)
Facteur d'ajustement de la biodégradation (sans unité)
Demi-vie – zone insaturée (jours)
Demi-vie – zone saturée (jours)
Demi-vie (années)
Critères de sélection
Critères Critères de sélection Valeur Commentaire(s) et références
Persistance : Air ≥ 2 jours
Persistance : L'eau ≥ 6 mois
Persistance : Sédiments ≥ 1 an
Facteur de bioaccumulation (BAF) >5000
Facteur de bioconcentration (BCF) >5000 ou Log KOW > 5
Humain : Exposition orale
Terme/effet Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Aiguë DL50 ≤ 500 mg/kg pc
Subchronique DME(N)O ≤ 90 mg/kg pc
et
DSE(N)O ≤ 30 mg/kg pc
Chronique DME(N)O ≤ 30 mg/kg pc
et
DSE(N)O ≤ 10 mg/kg pc
Développementale DME(N)O ≤ 270 mg/kg pc
et
DSE(N)O ≤ 90 mg/kg pc
Reproductive DME(N)O ≤ 30 mg/kg pc
et
DSE(N)O ≤ 10 mg/kg pc
Référence DME(N)O ≤ 90 mg/kg pc
Humain : Exposition cutanée
Terme/effet Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Aiguë DL50 ≤ 500 mg/kg pc
Subchronique DME(N)O ≤ 90 mg/kg pc
et
DSE(N)O ≤ 30 mg/kg pc
Chronique DME(N)O ≤ 30 mg/kg pc
et
DSE(N)O ≤ 10 mg/kg pc
Développementale DME(N)O ≤ 270 mg/kg pc
et
DSE(N)O ≤ 90 mg/kg pc
Reproductive DME(N)O ≤ 30 mg/kg pc
et
DSE(N)O ≤ 10 mg/kg pc
Référence s/o
Humain : Exposition par inhalation
Terme/effet Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Aiguë DL50 ≤ 1500 mg/m3
Subchronique DME(N)O ≤ 270 mg/m3
et
DSE(N)O ≤ 90 mg/m3
Chronique DME(N)O ≤ 90 mg/m3
et
DSE(N)O ≤ 30 mg/m3
Développementale DME(N)O ≤ 810 mg/m3
et
DSE(N)O ≤ 270 mg/m3
Reproductive DME(N)O ≤ 90 mg/m3
et
DSE(N)O ≤ 30 mg/m3
Référence DME(N)O ≤ 0.4 mg/m3
Humain : Cancérogénicité
Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Poids de la preuve :
Groupe C/Classe 3 ou supérieur
Humain : Génotoxicité
Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Poids de la preuve :
Groupe C/Classe 3 ou supérieur
Humain : Autres
Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Terrestre
Organisme Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Canard colvert (Anas platyrhynchos)

Aiguë – DL50
> 2000 mg/kg pratiquement non toxiques
501 – 2000 mg/kg légèrement toxiques
51 – 500 mg/kg modérément toxique
10 – 50 mg/kg hautement toxique
< 10 mg/kg très hautement toxique

Subchronique – DL50
> 5000 mg/kg pratiquement non toxique
1001 – 5000 mg/kg légèrement toxique
501 – 1000 mg/kg modérément toxique
50 – 500 mg/kg hautement toxique
< 50 mg/kg très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Colin de Virginie (Colinus virginianus)

Aiguë – DL50
> 2000 mg/kg pratiquement non toxiques
501 – 2000 mg/kg légèrement toxiques
51 – 500 mg/kg modérément toxique
10 – 50 mg/kg hautement toxique
< 10 mg/kg très hautement toxique

Subchronique – DL50
> 5000 mg/kg pratiquement non toxique
1001 – 5000 mg/kg légèrement toxique
501 – 1000 mg/kg modérément toxique
50 – 500 mg/kg hautement toxique
< 50 mg/kg très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Rat (Rattus)

Aiguë – DL50
> 2000 mg/kg pratiquement non toxiques
501 – 2000 mg/kg légèrement toxiques
51 – 500 mg/kg modérément toxique
10 – 50 mg/kg hautement toxique
< 10 mg/kg très hautement toxique

Subchronique – DL50
> 5000 mg/kg pratiquement non toxique
1001 – 5000 mg/kg légèrement toxique
501 – 1000 mg/kg modérément toxique
50 – 500 mg/kg hautement toxique
< 50 mg/kg très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Souris (Mus)

Aiguë – DL50
> 2000 mg/kg pratiquement non toxiques
501 – 2000 mg/kg légèrement toxiques
51 – 500 mg/kg modérément toxique
10 – 50 mg/kg hautement toxique
< 10 mg/kg très hautement toxique

Subchronique – DL50
> 5000 mg/kg pratiquement non toxique
1001 – 5000 mg/kg légèrement toxique
501 – 1000 mg/kg modérément toxique
50 – 500 mg/kg hautement toxique
< 50 mg/kg très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Organismes
Organisme Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Abeille mellifère (Apis) < 2 µg/abeille hautement toxique
2 – 11 µg/abeille modérément toxique
>11 µg/abeille pratiquement non toxique
Ver de terre (Eisenia foetida) Le plus bas CE50, DSE(N)O ou DME(N)O
Plantes
Organisme Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Laitue (Latuca sativa) :
Germination et élongation		 Le plus bas CE50, DSE(N)O ou DME(N)O
Haricots verts Levée des plantules (14-21 jours)
et
Vigueur végétative : CE25 & DSE(N)O – émergence, taille, poids sec, phytotoxicité visuelle
Épinards Levée des plantules (14-21 jours)
et
Vigueur végétative : CE25 & DSE(N)O – émergence, taille, poids sec, phytotoxicité visuelle
Radis Levée des plantules (14-21 jours)
et
Vigueur végétative : CE25 & DSE(N)O – émergence, taille, poids sec, phytotoxicité visuelle
Maïs, soja, culture de racines, tomate, concombre, laitue, chou, avoine, ray-grass, oignon Levée des plantules (14-21 jours)
et
Vigueur végétative : CE25 & DSE(N)O – émergence, taille, poids sec, phytotoxicité visuelle
En voie de disparition CE25 & DSE(N)O – émergence, taille, poids sec, phytotoxicité visuelle
Aquatiques
Organisme Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Omble de fontaine (Salvelinaus fontinalis)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Tête-de-boule (Pimephales promelas)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Daphnies (Daphnia sp.)
(Ceri daphnia dubia)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Algues vertes (Selenastrum capricornutum)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Sédiments d'eau douce
Organisme Critères de sélection Valeur composée Comments and References
Amphipode (Hyallela azteca) Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Les larves de moucheron (Chironomus tentans)
(Chironomus riparius)		 Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Marine/estuarienne
Organisme Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références
Mollusques Bivale

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Silverside (Menidia beryllina)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Méné à tête de mouton (Cyprinodon variegates)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Mysid (Mysidopsis bahia)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Algues (Champia parvula)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Oursin (Arbacia punctulata)

Aiguë
Le plus bas CE50 or LC50
> 10 to 100 ppm légèrement toxique
> 1 to 10 ppm modérément toxique
0.1 to 1.0 ppm hautement toxique
< 0.1 ppm très hautement toxique

Chronique
Le plus bas DSE(N)O ou DME(N)O
Microbienne
Organisms Critères de sélection Valeur composée Commentaire(s) et références

Autres

  • Dangers ou préoccupations en matière d'innocuité (toxicité indirecte, favorise la croissance des agents pathogènes, etc.)
  • Contaminants potentiels (métaux, agents pathogènes, monomères résiduels, etc.)
  • Scénarios d'exposition et profils d'utilisation
  • Commentaires

Cadre de présélection de l'innocuité

Catégorie Résultat (OUI /NON)
  • Persistance et bioaccumulation
    • Oui
    • Non
  • Danger
    • Oui
    • Non
  • Potentiel d'exposition
    • Oui
    • Non

Critères de catégorisation

Identifier la catégorie qui s'applique au composant

Catégorie applicable Catégorie Persistance et bioaccumulation Danger Potentiel d'exposition Mesures à prendre
1 Oui / Non Non Non Aucune
1 Oui / Non Oui Non Aucune
1 Oui / Non Non Oui Aucune
2 UVCB / Incertain UVCB / Incertain UVCB / Incertain Une enquête plus approfondie pour déterminer si l'évaluation des risques était nécessaire
3 Oui / Non Oui Oui Évaluation approfondie des risques requise
3 Oui / Non Cancérogénicité / Génotoxicité Oui / Non Évaluation approfondie des risques requise

3.4 Examen de votre demande

Les demandes de modification complètes reçues par l'ACIA sont communiquées au Comité directeur de la liste des composants. Le comité évalue périodiquement les renseignements contenus dans la section II des demandes afin d'attribuer une note de priorité à chaque demande de modification. La priorisation permet de déterminer « quand » l'ACIA commencera son examen, mais n'a pas d'incidence sur l'évaluation de l'innocuité que l'ACIA effectuera sur le matériau.

Les critères de priorisation ont été conçus et testés par le comité. Ils tiennent compte de :

  • la disponibilité d'un champion
  • la complexité attendue de l'examen de l'innocuité (temps requis pour l'examen)
  • l'exemption existante du matériau au statut d'enregistrement (en raison d'autres exemptions prévues par le Règlement)
  • la valeur agronomique
  • la valeur de durabilité
  • la valeur marchande, et
  • la qualité des recherches et des données à l'appui incluses dans le dossier de demande

Il est important de noter que les informations soumises pour soutenir une demande de modification ne sont pas traitées comme des informations commerciales confidentielles. Les demandes doivent être basées sur la littérature et des données scientifiques accessibles au public. Les données confidentielles collectées ou développées par le demandeur peuvent être utilisées à l'appui d'une demande, mais en soumettant ces informations, le demandeur renonce à la confidentialité et accepte que les informations soient rendues publiques. Une fois soumises, toutes les données fournies à l'appui de la demande peuvent être partagées ou distribuées par l'ACIA ou le Comité directeur de la liste des composants à d'autres parties intéressées sans le consentement écrit du demandeur du changement.

La liste des composants sera mise à jour périodiquement pour intégrer les demandes de modification acceptées. Les exemptions résultant de l'enregistrement préalable à la mise sur le marché seront disponibles pour tous les matériaux qui répondent aux nouveaux termes et définitions désignés (y compris les critères de composition associés) et pourront être utilisées par toute partie intéressée par la commercialisation d'un produit contenant ces composants.

4. Délais

Il n'existe aucune norme de prestation de services associée à l'examen des demandes de changement. Lorsqu'un formulaire d'examen du dossier est soumis, l'ACIA rend une décision d'éligibilité/inéligibilité pour examen dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Les délais d'évaluation de la demande complète dépendent de la priorité et de la nature de la demande. À tout moment, si des déficiences ou des lacunes dans les données sont identifiées, l'ACIA communiquera avec le demandeur pour remédier à la lacune. Il est important que les demandeurs réagissent rapidement et de manière exhaustive pour éviter les retards.

5. Frais

Actuellement aucun frais dans l'Avis sur les prix de l'ACIA ne s'applique à ce service. Par conséquent, le processus de demande de modification de la liste des composants sera offert gratuitement.

6. Communiquez avec nous

Section de l'innocuité des engrais
Agence canadienne d'inspection des aliments
Adresse courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca

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