Le 30 mars 2026
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la Liste des composants de base des engrais et suppléments, qui est incorporé par renvoi dans le Règlement sur les engrais. Cette liste fournit les termes, définitions et critères de composition des composants de base des engrais et suppléments exemptés d'enregistrement préalable à la mise en marché. Avec cette mise à jour, certains nouveaux composants n'ont pas besoin d'approbation de l'ACIA avant d'être importés ou vendus au Canada et certains produits qui devaient auparavant être enregistrés sont désormais exemptés.
Important : les produits exemptés de l'enregistrement sont toujours assujettis à la réglementation et doivent respecter toutes les normes d'innocuité et exigences d'étiquetage applicables pour être importés ou vendus au Canada.
Nouveautés
Il s'agit de la première mise à jour depuis que la liste des composants a été incorporé par renvoi dans le Règlement sur les engrais en octobre 2020. Les modifications ont été soumises par le processus de demande formel et priorisées par le Comité directeur de la liste des composants. Ces mises à jour de la liste ont reçu un soutien du secteur des engrais. Les produits désormais exemptés verront leur enregistrement expirer à la fin de leur période d'enregistrement de 5 ans.
La mise à jour comprend :
- neuf nouveaux composants
- Sept modifications apportées aux définitions existantes
- révisions éditoriales pour améliorer la clarté
Nouveaux composants ajoutés
- acétate de potassium
- acide lignosulfonique
- chaux de betterave sucrière
- émulsion de crustacés
- émulsion de poissons et crustacés
- farine d'algues
- farine de crustacés
- farine de luzerne
- farine de poisson et de crustacés
Période de transition
Pendant une période de 5 ans à compter de la date d'expiration des enregistrements des produits concernés, ces produits (et les mélanges qui les contiennent) peuvent continuer à être vendus avec leurs étiquettes existantes, y compris celles sur lesquelles figure un numéro d'enregistrement périmé. Les produits devenus exemptés resteront enregistrés jusqu'à la fin de leur cycle d'enregistrement actuel. Après cela, l'enregistrement expirera automatiquement. Aucune action n'est requise de la part des titulaires d'enregistrement.
Ce que vous devez faire
Avant la fin de la période de transition, les entreprises doivent mettre à jour leurs étiquettes afin de:
- supprimer les numéros d'enregistrement de l'ACIA qui ont expiré
et - ajouter des mentions obligatoires relatives aux exemptions, le cas échéant
Consulter la section 3.1 de la T-4-130 pour plus d'informations sur les exigences d'étiquetage d'identité des produits.
Soumission de demandes de modification futures
La CFIA accepte les demandes de modification toute l'année et prévoit de publier régulièrement des mises à jour de la liste. Les directives pour soumettre les demandes de modification et les formulaires obligatoires sont disponibles ici : T-4-133 – Demande de modification à la liste des composants de base des engrais et suppléments.
Contactez-nous
Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Téléphone : 1-855-212-7695
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca