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Suspension et révocation de l'accréditation des organismes de certification

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la surveillance et de l'application de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Elle accrédite des organismes de certification afin qu'ils puissent certifier des produits agricoles comme étant biologiques, conformément aux exigences du Régime Bio-Canada.

L'ACIA a le pouvoir de suspendre l'accréditation d'un organisme de certification si celui-ci ne respecte pas toutes les dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement ou les exigences de la norme ISO 17065.

La suspension d'une accréditation demeure en vigueur jusqu'à ce que les mesures correctives nécessaires soient mises en œuvre et vérifiées ou jusqu'à ce que l'accréditation soit révoquée.

Les avis de suspension et d'annulation sont conservés pendant 3 ans avant d'être archivés pour 5 ans supplémentaires. Pour en savoir plus sur les OC suspendus ou annulés qui ne figurent plus sur le site Web des produits biologiques, n'hésitez pas à communiquer avec l'équipe du Régime Bio-Canada.

Avis de suspension et révocation

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