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L'ACIA suspend l'accréditation d'Agriculture Certification Thailand (ACT) en vertu du Régime Bio-Canada

À compter du 3 mai 2022 l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a levé la suspension d’Agriculture Certification Thailand (ACT). Les droits, responsabilités et obligations d’ACT en vertu du Régime Bio-Canadien ont été rétablis.

À compter du 30 mars 2022 l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'accréditation d'ACT titre d'organisme pouvant certifier des produits comme étant biologiques. Située en Thaïlande, l'entreprise ACT était accréditée pour certifier des exploitants étrangers qui produisent divers types de produits biologiques.

La suspension découle du non-respect des exigences de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et des exigences en matière de certification de la norme ISO 17065.

Aucun rappel d'aliment et risque lié à la salubrité des aliments n'est associé à cette suspension. Les produits déjà certifiés par ACT comme répondant aux exigences canadiennes en matière de produits biologiques ne sont pas touchés.

Pendant la suspension de son accréditation, ACT ne peut pas accepter de nouvelles demandes, prendre des décisions de certification ou certifier des produits comme biologiques en vertu du Régime Bio-Canada.

Conformément à l'article 365 (1) du RSAC, l'ACIA doit annuler l'accréditation d'ACT si l'organisme de certification ne prend pas de mesures correctives dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'accréditation a été suspendue.

L'ACIA a le pouvoir de suspendre l'accréditation d'un organisme de certification en cas de non-conformité à une disposition de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, partie 13 du RSAC ou aux exigences de la norme ISO 17065. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

Demandes de renseignements des médias

Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600
cfia.media.acia@inspection.gc.ca