Chaque jour, les inspectrices et inspecteurs de l'ACIA veillent à ce que le fonctionnement de l'industrie soit conforme aux normes et règlements canadiens pour préserver la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, ce qui améliore la santé et le bien-être du peuple canadien, de son environnement et de son économie. Les inspections sont ciblées dans les secteurs les plus à risque de ne pas respecter les normes et les règlements canadiens afin d'avoir le plus d'impact possible.
La conformité est surveillée tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ce qui inclut bon nombre de membres de l'industrie et de juridictions.
Lorsque l'ACIA observe un écart à la conformité par rapport à la réglementation qu'elle applique, elle dispose d'un certain nombre d'outils d'intervention. Les consommatrices et consommateurs et l'industrie peuvent se fier au système fédéral d'inspection des aliments.
Par l'entremise de ce site Web, l'ACIA communique au public de l'information concernant la conformité et les mesures d'application de la loi suivantes :
Services et renseignements
Notre façon de faire respecter la loi
L'approche, les politiques, les cadres et le continuum qui guident nos actions dans les cas de non-conformité
Suspensions et révocations
Les établissements et les compagnies alimentaires dont les licences ont été suspendues ou révoquées et leurs manquements
Avis d'accusations
Chefs d'accusation portés par les Services d'enquête et d'application de la loi de l'ACIA en collaboration avec le Service des poursuites pénales du Canada
Bulletins judiciaires
Rapports portant sur les condamnations versées au dossier public et les autres résultats découlant du règlement des accusations portées
Sanctions administratives pécuniaires
Procès-verbaux de violation comportant un avertissement ou une sanction pécuniaire établis pour protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les végétaux et les animaux du Canada
Certifications biologiques révoquées
Liste des opérateurs dont les certifications biologiques ont été révoquées qui ne peuvent pas commercialiser leurs produits comme étant biologiques
Suspension et révocation de l'accréditation des organismes de certification
Mesures prises à l'égard des organismes de certification qui ont manqué au Régime Bio-Canada
En vedette
Comment l'analyse sur la salubrité des aliments aide à vous protéger
Les scientifiques de l'ACIA analysent des produits alimentaires pour trouver des allergènes non déclarés et d'autres dangers qui pourraient rendre malades vous ou vos proches
Les inspections uniformes et efficaces
L'ACIA apporte des modifications à ses procédures d'inspection de la nourriture afin de veiller à ce que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada soit appliqué de manière uniforme par l'industrie à l'échelle du pays.
Voici Shae Wasyliw, inspectrice de l'hygiène des viandes de l'ACIA
En tant qu'éleveuse de bovins et inspectrice de l'hygiène des viandes à l'ACIA, j'ai tracé ma propre voie dans l'industrie pour contribuer à nourrir et à protéger les Canadiennes et Canadiens.