Ensemble des documents d'information ministériels (2025)

Mai 2025

Sur cette page

Contexte organisationnel

Mandat législatif

L'ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et la sécurité des Canadiens sont sous-jacents la conception et de l'élaboration des programmes de l'agence. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses.

La prospérité économique actuelle et future des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. C'est pourquoi l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes dans les secteurs de la santé des animaux et des ressources végétales dans le but d'atténuer et de gérer les risques. En vue de protéger l'environnement naturel des maladies animales et végétales, et des phytoravageurs envahissants, elle travaille de façon intensive à protéger la biodiversité.

Lois et règlements relevant de l'ACIA

En tant qu'organisme de réglementation, l'ACIA est responsable de l'exécution et de l'application complète ou partielle des lois et des règlements suivants :

  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
    • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
    • Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Loi relative aux aliments du bétail
    • Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
  • Loi sur les engrais
    • Règlement sur les engrais
  • Loi sur les aliments et drogues
    • Règlement sur les aliments et drogues
  • Loi sur la santé des animaux
    • Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire)
    • Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ou de choses
    • Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation
    • Règlement sur la santé des animaux
    • Règlement sur les maladies déclarables
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
    • Règlement sur la protection des obtentions végétales
  • Loi sur la protection des végétaux
    • Règlement sur la production d'aubergines et de tomates (Central Saanich)
    • Ordonnance sur le nématode doré
    • Règlement sur l'indemnisation relative au longicorne asiatique Règlement sur la protection des végétaux
    • Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka
    • Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique)
    • Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre
  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada
    • Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • Loi sur les semences
    • Règlement sur les semences
    • Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

* L'ACIA et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) réglementent aussi conjointement les laboratoires canadiens qui travaillent avec des agents pathogènes zoonotiques aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application (exécutés et appliqués par l'ACIA) et de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d'application (exécutés et appliqués par l'ASPC).

L'ACIA au sein des portefeuilles de la santé et de l'agriculture

L'agence relève des portefeuilles de la santé et de l'agriculture et rend compte à 2 ministres.

Ministre de la Santé

Responsabilités
  • Orientation générale de l'agence
  • Plans d'activités organisationnels (approbation et dépôt) et rapports annuels
  • Élaboration de politiques et recommandations de règlements visant la salubrité des aliments

Pouvoirs législatifs

Salubrité des aliments
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Responsabilités
  • Législation non liée à la salubrité des aliments (par exemple, accès aux marchés et commerce, santé des animaux, protection des végétaux)
  • Administration et application de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et des lois suivantes :

Pouvoirs législatifs

Végétaux
  • Loi sur les engrais
  • Loi sur les semences
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
Animaux
  • Loi relative aux aliments du bétail
  • Loi sur la santé des animaux
Normes d'identité pour les produits alimentaires
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Rôle du ministre de la Santé

Responsabilités générales

  • Ministre responsable de l'ACIA aux termes de la loi sur l'ACIA, ce qui signifie que le ministre assure l'orientation stratégique générale de l'agence.
  • Il rend compte au Parlement de l'ensemble des actions et décisions de l'ACIA.
  • Il supervise l'élaboration de politiques et de règlements sur la salubrité des aliments et normes.
  • Il est responsable de l'approbation et du dépôt au Parlement des plans d'activités organisationnels et des rapports annuels de l'ACIA.
  • Il agit en tant que ministre compétent pour l'ACIA aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), qui est responsable de demander des crédits et de superviser les questions financières touchant l'agence.

Autorité réglementaire et à l'égard de la salubrité des aliments

  • Il exerce les pouvoirs et attributions prévus aux termes de toute loi fédérale liée à la salubrité des aliments et appliquée par l'ACIA
  • Il a le pouvoir d'élaborer des politiques et de recommander des règlements sur la salubrité des aliments, y compris aux termes des lois suivantes :
    • Loi sur la salubrité des aliments au Canada;
    • Loi sur les aliments et drogues (dispositions relatives aux aliments).
  • Il a le pouvoir d'ordonner des rappels de produits en vertu de la Loi sur l'ACIA si un produit réglementé pose un risque pour la santé du public, la santé des animaux ou la protection des végétaux.

Délégation de pouvoirs

  • Il peut déléguer certains pouvoirs législatifs à des représentants de l'ACIA, sauf les suivants :
    • le pouvoir de prendre des règlements;
    • le pouvoir de délégation en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur l'ACIA (sauf le pouvoir de prendre des règlements).
  • Il demeure responsable sur le plan politique de l'exercice des pouvoirs délégués par les représentants de l'ACIA.

Rôle du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Responsabilités générales

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'est pas directement responsable de l'ACIA en tant qu'agence. Il demeure cependant responsable de certaines lois visant un programme liées à la protection des végétaux et à la santé des animaux, y compris les suivantes :

  • Loi sur la santé des animaux;
  • Loi sur la protection des végétaux;
  • Loi sur la protection des obtentions végétales;
  • Loi sur les semences;
  • Loi relative aux aliments du bétail;
  • Loi sur les engrais.

Le ministre est responsable de l'application par l'ACIA des règlements liés au traitement sans cruauté des animaux avant leur abattage aux termes de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Il joue un rôle crucial dans la promotion du commerce et de la croissance économique du secteur de l'agriculture dans des circonstances précises.

Responsabilités en matière de politiques et de réglementation

  • Il élabore des politiques et recommande des règlements liés à la protection des végétaux et à la santé des animaux.
  • Il peut proposer des règlements en vertu de lois dont l'ACIA assure l'application; cependant, en cas de chevauchement avec la salubrité des aliments, c'est généralement le ministre de la Santé qui est responsable.

Délégation de pouvoirs

  • Il peut déléguer des pouvoirs législatifs liés à la protection des végétaux et à la santé des animaux aux représentants de l'ACIA.
  • Il demeure responsable sur le plan politique de l'exercice de tout pouvoir délégué.

Rôle du président de l'ACIA

Conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le président est le premier dirigeant de l'agence, ce qui lui confère les pouvoirs suivants :

  • superviser et diriger le travail et les employés l'agence;
  • assurer un leadership, promouvoir la collaboration et encourager l'innovation ainsi qu'un environnement organisationnel axé sur les résultats;
  • soutenir le ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans l'exercice de leurs responsabilités.

Statut d'employeur distinct de l'ACIA

Conformément à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'ACIA est considérée comme un employeur distinct; elle n'est donc pas assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et à la Directive du Conseil du Trésor sur les conditions d'emploi. En vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le président de l'ACIA a le pouvoir de désigner les employés de l'agence.

En tant qu'employeur distinct, l'ACIA est gérée d'une façon semblable à d'autres organisations de la fonction publique :

  • elle relève d'un ministre qui doit rendre compte au Parlement;
  • elle a de nombreuses obligations juridiques semblables à celles du reste de la fonction publique, en vertu des diverses lois qui s'appliquent à elle;
  • elle doit faire approuver son mandat de négociation collective et de dépenses par le Conseil du Trésor;
  • ses employés sont représentés par les 2 plus grands agents de négociation de la fonction publique :
    • Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC);
    • Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).

L'ACIA s'efforce traditionnellement de respecter les décisions et directives pertinentes de l'administration publique centrale.

Ce que l'agence fait

Rôles et responsabilités de base

L'ACIA, dont la vision consiste à exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale, est déterminée à atténuer les risques pour la salubrité des aliments, à protéger les ressources végétales et animales et à faciliter le commerce.

Responsibilités

  • Salubrité des aliments
  • Commerce international
  • Santé des animaux
  • Protection des végétaux

Rôles

  • Organisme de réglementation
    • Appliquer les lois relatives aux aliments, aux végétaux et aux animaux et les règlements établis par l'ACIA Appuyer également la réglementation établie par Santé Canada et par Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Atténuation des risques et gestion des d'urgence
    • Gérer les urgences et atténuer divers risques liés aux aliments, aux animaux et aux végétaux qui peuvent avoir des répercussions sur la santé publique, l'économie et l'environnement
  • Facilitation du commerce et conformité de l'industrie
    • Améliorer l'interface réglementaire avec l'industrie et les partenaires commerciaux

Salubrité des aliments

Protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada

  • Comprend la santé, la salubrité et l'étiquetage
  • Administrer et appliquer la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (en ce qui a trait à la salubrité des aliments) que Santé Canada établit
  • Responsabilité partagée entre l'ACIA, l'industrie, les partenaires internationaux, l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, ainsi que les autorités municipales, provinciales et territoriales

Réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens

  • Protéger les Canadiens contre les dangers évitables liés à la salubrité des aliments et gérer les enquêtes et les rappels liés à la salubrité des aliments
  • Établir des normes en matière de biosécurité pour les laboratoires Canadiens ainsi que pour d'autres établissements qui manient des pathogènes et des toxines zoonotiques, émettre des permissions réglementaires, et surveiller la conformité aux conditions de confinement biologique

Contribuer à la protection des consommateurs

  • S'assurer que les renseignements fournis aux Canadiens sur les étiquettes et dans les publicités sont véridiques et ne contiennent aucune allégation trompeuse

Commerce international

Faciliter le commerce

  • Favoriser le commerce pour le secteur agricole à titre de seule autorité compétente au Canada pour l'administration et l'exécution des règlements pour l'importation et l'exportation d'animaux, végétaux et produits alimentaires

Contribuer à l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'agroalimentaire Canadiens

  • Délivrer des certificats d'exportation ainsi que des permis d'importation et effectuer des inspections et des analyses en laboratoire aux fins d'importation et d'exportation
  • Influencer l'élaboration des règles et des normes internationales pour la protection des végétaux, la santé des animaux et la salubrité des aliments par l'entremise de participation au sein d'organismes internationaux de normalisation (Organisation mondiale de la santé animale, Commission du Codex Alimentarius, Convention internationale pour la protection des végétaux) ainsi que l'Organisation internationale du commerce
  • Collaborer avec les partenaires commerciaux à la négociation des conditions d'importation et d'exportation, et des accords de libre-échange (mesures sanitaires et phytosanitaires) et normes
  • Renforcer la coopération internationale par le biais de la coopération règlementaire et de l'octroi de soutien technique en matière de santé des animaux, santé des végétaux, et salubrité alimentaire pour d'autres pays (par exemple, formation sur les systèmes règlementaires du Canada et éclaircissements sur les exigences d'importation)
  • Travailler de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada

Santé des animaux

Protéger les ressources animales du Canada et la santé publique des Canadiens

  • Protéger les animaux du Canada, y compris les animaux aquatiques, contre les maladies
  • Protéger les Canadiens des maladies zoonotiques en adoptant une approche intégrée « Une seule santé »

Réduire au minimum les risques pour les ressources animales terrestres et aquatiques du Canada, et veiller à la salubrité des aliments du bétail, des produits d'origine animale et des vaccins pour les animaux

  • Gérer les incidents et les urgences liés aux maladies animales (par exemple, peste porcine africaine), qui menacent parfois aussi la santé humaine (par exemple, encéphalopathie spongiforme bovine, la maladie débilitante chronique), et l'influenza aviaire hautement pathogène)
  • Promouvoir et réglementer le bien-être des animaux, au cours du transport et lors de l'abattage sans cruauté
  • Vérifier que les aliments et les vaccins pour les animaux sont sûrs et efficaces
  • Établir des normes en matière de biosécurité pour les laboratoires Canadiens ainsi que pour d'autres établissements qui manient des pathogènes et des toxines d'origines animales (incluant aquatiques et abeilles), émettre des permissions réglementaires, et surveiller la conformité aux conditions de confinement biologique

Protection des végétaux

Protéger les ressources végétales du Canada

  • Comprend les cultures, l'horticulture, les pépinières, les ressources et les produits de la forêt, les serres, les semences, les engrais et les végétaux à caractère nouveau

Protéger la vie végétale ainsi que les secteurs agricoles et forestiers de l'économie Canadienne

  • Prévenir l'import, l'export, et la propagation des ravageurs, et contrôler ou éliminer les organismes nuisibles au Canada
  • Vérifier que les producteurs ont accès à des produits agricoles sûrs, efficaces et novateurs (par exemple, semences, engrais) qui appuient la durabilité de l'environnement
  • Favoriser l'innovation en protégeant la propriété intellectuelle (c'est-à-dire les droits d'obtentions végétales)
  • Préserver la réputation mondiale du Canada en tant que producteur de produits agricoles de haute qualité, exempts d'organismes nuisibles et sécuritaires
  • Établir des normes en matière de biosécurité pour les laboratoires Canadiens ainsi que pour d'autres établissements qui manient des pathogènes et des toxines végétales, émettre des permissions réglementaires, et surveiller la conformité aux conditions de confinement biologique

Répartition régionale (en date du 31 décembre 2024)

Région Atlantique

  • Nouveau-Brunswick (Moncton)
  • Nouveau-Brunswick (Fredericton)
  • Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown)
  • Terre-Neuve-et-Labrador (St. John's)
  • Nouvelle-Écosse (Dartmouth)

Nombre d'employés : 825

Région du Québec

  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Saint-Hyacinthe
  • Sainte-Foy

Nombre d'employés : 1 117

Région de la RCN

Nombre d'employés : 1 848

Région de l'Ontario

  • Nord-Est (Barrie)
  • Toronto (Downsview)
  • Central (Guelph)
  • Sud-Ouest (London)

Nombre d'employés : 1 161

Région de l'Ouest

  • Manitoba (Winnipeg)
  • Sud de l'Alberta (Calgary)
  • Nord de l'Alberta – Saskatchewan (Edmonton)
  • Colombie-Britannique (Burnaby)

Nombre d'employés : 1 702

13 laboratoires :

Atlantique (2), Québec (2), Ontario (3), Ouest (6)

  • Sidney (CB) – Santé des végétaux
  • Burnaby (CB) – Salubrité des aliments
  • Calgary (AB) – Salubrité des aliments
  • Lethbridge (AB) – Santé animale; laboratoire de référence OMSA (OIE)
  • Saskatoon (SK) – Santé animale, salubrité des aliments, santé des végétaux; laboratoire de référence OMSA (OIE)
  • Winnipeg (MB) – Santé animale, salubrité des aliments; laboratoire de référence WOAH (OIE)
  • Région du Grand Toronto (ON) – Salubrité des aliments
  • Ottawa (Fallowfield) (ON) – Santé animale, salubrité des aliments, santé des végétaux
  • Ottawa (Carling) (ON) – Santé animale, salubrité des aliments, santé des végétaux
  • Longueuil (QC) – Salubrité des aliments
  • Saint-Hyacinthe (QC) – Santé animale, salubrité des aliments
  • Charlottetown (IPE) – Santé des végétaux
  • Dartmouth (NE) – Salubrité des aliments

Durée d'emploi

  • Indéterminée : 6 229
  • Durée déterminée : 673
  • Étudiant(e) et autre : 213
  • Population substantive : 7 115

Budget de l'ACIA

  • Les dépenses prévues pour l'ACIA en 2024 à 2025 sont de 1,064 M$, incluant les services internes.
  • L'ACIA recueilles entre 53 M$ à 58 M$ en revenues pour une variété de services, avec un taux de recouvrement des coûts de moins de 12 %. L'ACIA est en mesure de redépenser les revenus, avec des exceptions minimes, afin de soutenir son fonctionnement.
  • L'ACIA détient l'autorité d'indemniser les producteurs pour des animaux ou des choses ordonnées détruits pour des fins de contrôle des maladies (payé à partir du Fond de revenu consolidé).

Comment l'agence le fait

Exécution du mandat de l'ACIA

L'ACIA est bien organisée pour s'acquitter de son mandat grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis, ainsi qu'à une solide collaboration interne.

Orientation stratégique

  • La Direction générale des politiques et des programmes fournit une orientation stratégique en matière de politique et un cadre de réglementation pour l'agence, en plus d'établir les politiques et les procédures du programme.

Mise en œuvre du mandat

  • La Direction générale des opérations met en œuvre les politiques et les programmes par l'entremise d'activités de conformité et d'application de la loi, tout en répondant aux incidents et aux urgences.
  • La Direction générale des sciences fournit des conseils scientifiques et des renseignements sur les risques à l'appui de la prise de décisions éclairées et fondées sur des données probantes, tout en fournissant des services de laboratoire pour contribuer à la conception et à l'exécution du programme.
  • La Direction générale des affaires internationales rassemble l'expertise de l'ACIA et de l'AAC pour soutenir le commerce bilatéral par l'entremise de la coopération règlementaire et technique, par la préparation aux risques et leur atténuation, et par les négociations commerciales sur l'accès aux marchés.

Facilitateurs

  • D'autres directions générales permettent à l'agence de s'acquitter de son mandat en mobilisant les gens, en gérant les ressources financières, en permettant l'adoption de la technologie de l'information et en fournissant un soutien juridique et en matière de communication et de vérification.

Structure organisationnelle de l'ACIA

Cadres supérieurs

Paul MacKinnon
Président

Vacant

Premier vice-président

Exécution du mandat de l'ACIA

Debbie Beresford-Green
Vice-présidente, Opérations
Exécute les programmes d'inspections et prend des mesures relatives à la vérification de la conformité et à l'application de la loi

Robert Ianiro
Vice-président, Politiques et programmes
Fournit des conseils stratégiques en matière de politiques et établit les politiques et les procédures des programmes

Dr. David Nanang
Vice-président, Science
Fournit des conseils scientifiques et des services diagnostiques et de laboratoire

Vacant
Vice-président(e) associé(e), Opérations
Exécute les programmes d'inspections et prend des mesures relatives à la vérification de la conformité et à l'application de la loi

Diane Allan
Vice-présidente associée, Politiques et programmes
Fournit des conseils stratégiques en matière de politiques et établit les politiques et les procédures des programmes

Scott Rattray
Inspecteur général
Soutiens l'exécution d'inspections et la conception de programme par l'entremise d'activités de contrôle de la qualité et d'évaluations

Services partagés avec l'AAC

Kathleen Donohue
Sous-ministre adjointe (AAC) et Vice-présidente (ACIA), Affaires internationales
Est responsable des enjeux relatifs à l'accès aux marchés (imports et exports) et à la réglementation du commerce international

Kristine Allen
Directrice exécutive et Avocate-générale principale, Services juridiques
Fournit des services juridiques à l'ACIA et à AAC

Services ministériels

Raman Srivastava
Vice-président, Ressources humaines
Facilite la détermination, l'acquisition et la mobilisation des talents

Stanley Xu
Vice-président, Gestion intégrée et Dirigeant principal des finances
Assure la surveillance de la gestion financière et de la gestion de l'actif et de la sécurité

Martin Rubenstein
Chef, Vérification et évaluation
Fournit des conseils fondés sur des données probantes et une assurance aux membres de la haute direction

Jane Hazel
Vice-présidente, Communications et affaires publiques
Fournit des services de communication interne et externe

César Kagame
Ombuds
Examine les plaintes et promouvoit l'imputabilité, l'équité et la transparence

Services ministériels et exécution du mandat de l'ACIA

Todd Cain
Vice-président, Dirigeant principal de l'information et de l'innovation, Services numériques
Exécute des projets d'envergure et des initiatives de changement prioritaires et favorise la diffusion de l'information et de la technologie de l'information

Vision stratégique

Être un chef de file mondial de la protection des végétaux et de la santé des animaux du Canada, et maintenir l'un des systèmes alimentaires les plus sûrs au monde, en contribuant à la santé et au bien-être des Canadiens et en soutenant une économie forte, innovante et durable.

Piliers

  • Assurer la salubrité des aliments des Canadiens et protéger nos ressources animales et végétales
  • Permettre aux entreprises de contribuer à l'économie canadienne, de la faire croître et de la soutenir
  • Valoriser notre personnel et investir en lui

Vision

  • Disposer du meilleur système de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux
  • Les entreprises canadiennes prospèrent à l'échelle nationale et internationales, stimulant la croissance économique, l'innovation et la durabilité
  • Être un employeur de choix ou les personnes s'épanouissent, se sentent valorisées et progressent dans des carrières intéressantes

Mobilisation des intervenants et des partenaires

Ministères et organismes fédéraux

  • Salubrité des aliments
  • Santé des animaux
  • Protection des végétaux
  • Accès aux marchés
  • Gestion des urgences
  • Innovation et croissance de l'industrie
  • Sécurité alimentaire
  • Chaîne d'approvisionnement
  • Normes de biosécurité

Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux

  • Faire appliquer les exigences des autorités compétentes en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux
  • Collaborer aux interventions en cas d'incidents liés à la salubrité des aliments
  • Prévenir et gérer les urgences relatives à la protection des végétaux ou à la santé des animaux

Partenaires internationaux

  • Établir les exigences d'importation, vérifier les exigences d'exportation
  • Comparabilité et acceptation des systèmes pertinents (par exemple, inspection)
  • Élaborer des règles et des normes internationales basées sur la science, etc.
  • Négocier et mettre en œuvre des accords de libre-échange
  • Collaborer à la coopération règlementaire et technique avec des partenaires internationaux en matière de santé des animaux, santé des végétaux et salubrité alimentaire

Industrie

  • Production d'aliments salubres
  • Se conformer aux exigences réglementaires concernant les aliments, la santé des animaux et la santé des végétaux
  • Élaborer et mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires, y compris des contrôles préventifs
  • Partager les postures en matière de politiques de commerce et priorités d'accès au commerce
  • Fournir des renseignements commerciaux en matière de normes d'importation et d'exportation

Consommateurs

  • Manipuler et préparer les aliments de façon sécuritaire
  • Faire des choix éclairés au sujet des aliments consommés
  • Sensibilisation aux risques pour les végétaux et les animaux (par exemple, le transport de bois de chauffage infesté)

Partenariats de l'ACIA au sein du Gouvernement fédéral

L'ACIA travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux à l'intérieur et à l'extérieur des portefeuilles de la santé et de l'agriculture, plus particulièrement en ce qui a trait à la réglementation sur la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, ainsi que dans le cadre d'interventions en cas d'incident ou d'urgence, afin de soutenir l'industrie et le commerce.

  • Affaires mondiales Canada
    • Accès aux marchés
  • Santé Canada
    • Salubrité des aliments
  • Agence de la santé publique du Canada
    • Santé des animaux
    • Gestion des urgences
    • Normes de biosécurité
  • Emploi et Développement social Canada
    • Sécurité alimentaire
  • Environnement et Changement climatique Canada
    • Protection des végétaux
  • Transport Canada
    • Santé des animaux
    • Accès aux marchés
    • Chaîne d'approvisionnement
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    • Santé des animaux
    • Protection des végétaux
    • Accès aux marchés
    • Gestion des urgences
    • Innovation et croissance de l'industrie
    • Sécurité alimentaire
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    • Accès aux marchés
    • Innovation et croissance de l'industrie
    • Chaîne d'approvisionnement
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
    • Salubrité des aliments
    • Gestion des urgences
    • Sécurité alimentaire
  • Agence des services frontaliers du Canada
    • Salubrité des aliments
    • Santé des animaux
    • Protection des végétaux
    • Accès aux marchés
    • Chaîne d'approvisionnement
  • Ressources Naturelles Canada
    • Protection des végétaux

Processus de rappel d'aliments de l'ACIA

Un incident lié aux aliments survient lorsqu'il y a des raisons de croire que des aliments sont insalubres ou qu'ils ne respectent pas les lois et la réglementation fédérales. L'ACIA lance alors un processus en 5 étapes en vue de procéder à une enquête pour déterminer si un rappel d'aliments est nécessaire. Un rappel d'aliments est l'enlèvement d'un aliment de la chaîne d'approvisionnement afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore la correction de son étiquette, comme mesure d'atténuation des risques.

1. Élément déclencheur

Lancer une enquête sur la salubrité des aliments (par exemple, plainte, activités d'inspection de l'ACIA, échantillon de surveillance, mesure prise par l'entreprise).

2. Enquête sur la salubrité des aliments

Confirmer le danger et l'étendue du problème, déterminer la cause profonde et recueillir des renseignements pour effectuer une évaluation des risques.

3. Évaluation des risques

Déterminer le niveau de risque pour la santé que pose le produit. Elle est menée par Santé Canada ou par l'ACIA si une politique ou une ligne directrice de Santé Canada existe à cet effet.

4. Processus de rappel

Déterminer si un rappel est nécessaire et émettre un avis de rappel au besoin. L'entreprise visée par le rappel est responsable d'effectuer le rappel. L'ACIA vérifie l'efficacité du rappel. D'autres rappels (secondaires) peuvent s'avérer nécessaires.

5. Suivi

Collaborer avec la partie réglementée pour s'assurer que tous les problèmes qui ont mené au rappel ont été résolus, ainsi qu'avec les secteurs de l'industrie ou les pays étrangers pour traiter les incidents plus vastes qui vont au-delà de l'entreprise ou du secteur visés par le rappel.

En moyenne, l'ACIA mène 2 806 enquêtes sur la salubrité des aliments et supervise 161 rappels d'aliments chaque année.

Approbations avant la mise en marché

L'ACIA joue un rôle important dans la recherche préalable à la mise en marché, l'examen, l'approbation et la délivrance de permis afin de protéger la santé des animaux et des végétaux, en plus de renforcer la croissance du secteur et le commerce.

Voici des exemples de rôles et de responsabilités de l'ACIA

  • L'agence est l'autorité réglementaire en ce qui concerne les vaccins vétérinaires et les aliments pour les animaux au Canada. À ce titre, elle est responsable de l'évaluation préalable à la mise en marché des vaccins vétérinaires et des aliments du bétail afin de garantir qu'ils sont sécuritaires, qu'ils permettent de maintenir les animaux en bonne santé et qu'ils réduisent au minimum les répercussions des maladies.
  • L'ACIA est également responsable des autorisations de recherche, des approbations et de l'enregistrement des variétés végétales, des nettoyeurs-séparateurs, ainsi que des engrais et suppléments afin de soutenir l'accès aux marchés et l'innovation tout en protégeant l'environnement. Par ailleurs, il est essentiel de conférer des droits de propriété intellectuelle pour les nouvelles variétés végétales afin de stimuler les investissements, l'innovation et la croissance dans les secteurs canadiens de l'agriculture, de l'horticulture et des plantes ornementales.

Gestion des urgences à l'ACIA

Lorsqu'on prévoit que l'intervention requise dépassera les capacités normales d'exploitation de l'agence ou que l'intervention s'avère particulièrement complexe et nécessite une meilleure coordination et des communications renforcées, l'agence déclenche un plan d'intervention d'urgence.

L'ACIA est responsable d'assurer la gestion de 2 types d'urgences :

  • les urgences propres à son mandat ( par exemple, les urgences ayant trait à la salubrité des aliments, la santé des animaux ou à la protection des végétaux)
  • les urgences non propres à son mandat (par exemple, les urgences ayant trait à l'infrastructure ou au bien-être du public)

Une intervention d'urgence exige que plusieurs organisations travaillent efficacement en parallèle. Dans les cas mettant en cause une maladie animale, un phytoravageur ou un danger contrôlé par l'ACIA à déclaration obligatoire, l'agence est considérée comme l'intervenant principal ayant un pouvoir législatif déterminant en ce qui a trait aux mesures d'intervention et travaille en étroite collaboration avec les intervenants clés (par exemple, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, l'industrie, les groupes autochtones, les scientifiques et les consommateurs).

  • En 2023, l'agence a simultanément répondu à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la tuberculose bovine, la galle verruqueuse de la pomme de terre, et le flétrissement du chêne.
  • Au cours de l'année financière 2024 à 2025, l'ACIA répond en même temps à l'IAHP, à la MSX des huîtres, et à la tuberculose bovine.

Gestion des urgences cadre stratégique

Gestion des urgences cadre stratégique infographie. Description ci-dessous.
Gestion des urgences cadre stratégique – Version textuelle

Dans le cadre de la gestion des urgences de l'ACIA, une fois qu'une menace émergente est identifiée, l'Agence peut prendre des mesures pour la prévenir et l'atténuer. L'étape suivante consiste à se préparer et, si l'événement d'urgence se produit, à réagir. Après la réponse, l'agence se rétablit et se prépare simultanément à l'événement suivant.

Rapports parlementaires

Rapport ministériel sur les frais pour l'exercice financier 2023 à 2024 de l'ACIA

En 2023 à 2024, les recettes totales de l'ACIA provenant des frais se sont élevées à 56,5 millions de dollars, tandis que les coûts totaux se sont élevés à 468,7 millions de dollars.

Les frais ont été fixés à l'aide de 2 mécanismes :

  • les frais fixés par des lois, des règlements ou des avis de frais, qui ont généré le plus de recettes, soit 55,9 millions de dollars, avec des coûts de 468 millions de dollars et des remises de 2,3 millions de dollars.
  • les frais fixés par contrat, qui ont généré 0,6 million de dollars de recettes, avec des coûts de 0,6 million de dollars et aucune remise appliquée. Les frais que l'ACIA facture en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas inclus dans le présent rapport.

Rapport annuel 2023-2024 sur la Loi sur l'accès à l'information et Rapport annuel 2023 à 2024 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

En 2023 à 2024, l'ACIA a reçu 237 nouvelles demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, portant le total à 292 en incluant les 55 demandes en suspens de l'exercice financier précédent. Au cours de cette période, 223 demandes ont été traitées, tandis que 69 ont été reportées à 2024 à 2025.

Le bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) a examiné un total de 210 380 pages au cours de la période visée par le rapport, dont 49 639 ont été communiquées. Il s'agit d'une augmentation de 27 % du nombre de pages examinées par rapport à la période visée par le rapport précédent. De plus, le bureau de l'AIPRP a amélioré ses normes de service : environ 88 % des demandes ont été traitées dans les délais prévus par la loi, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à la période visée par le rapport précédent.

Rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice financier 2023 à 2024 de l'ACIA

En 2023 à 2024, les dépenses réelles totales de l'ACIA, y compris celles liées aux services internes, se sont élevées à 1 079,3 millions de dollars, tandis que le nombre total d'employés équivalents temps plein, y compris les services internes, était de 6 853.

On trouvera ci-après les principaux résultats obtenus par l'ACIA à l'appui de ses 3 résultats ministériels en 2023 à 2024, organisés par thème.

  • Moderniser la réglementation et habiliter les intervenants : L'ACIA a mobilisé ses intervenants et a mené des consultations publiques sur le Règlement sur les semences et la modernisation de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues, y compris le cadre des normes de composition des aliments. La réglementation à jour sur les couvoirs est entrée en vigueur en novembre 2023. L'ACIA a également publié au préalable les modifications proposées au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dans le but de surmonter les obstacles au commerce intérieur à Lloydminster.
  • Prévenir les situations d'urgence et s'y préparer : L'ACIA a continué à lutter activement contre la plus grande éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de l'histoire du Canada, tout en se préparant pour l'arrivée éventuelle d'autres maladies, telles que la peste porcine africaine (PPA) et la fièvre aphteuse (FA). De plus, l'ACIA a continué à se concentrer sur la salubrité des aliments, en supervisant plusieurs rappels d'aliments très médiatisés, notamment des cantaloups liés à Salmonella et des champignons enoki importés contaminés par Listeria.
  • Renforcer la collaboration scientifique et la coopération internationale : L'ACIA a conclu 49 ententes internationales qui ont fait avancer l'intérêt du Canada pour la coopération internationale en matière de réglementation et pour la collaboration scientifique. En collaboration avec ses partenaires au Canada et à l'étranger, l'ACIA applique l'approche « Une seule santé » à de nombreuses questions relevant de son mandat, notamment les zoonoses et la résistance aux antimicrobiens.

Plan ministériel pour l'exercice financier 2024 à 2025 de l'ACIA

Les principales priorités de l'ACIA pour 2024 à 2025, organisées par thème, sont mises en évidence ci-dessous.

  • Moderniser la réglementation et habiliter les intervenants : L'ACIA soutiendra les efforts du gouvernement du Canada visant à créer un cadre de réglementation plus souple et plus transparent, à améliorer les services numériques et à contribuer à une économie résiliente en mettant l'accent sur l'augmentation des exportations à l'étranger.
  • Prévenir les situations d'urgence et s'y préparer : L'ACIA soutiendra les efforts du gouvernement du Canada visant à planifier de manière proactive les incidents et les dangers naissants et à y réagir, notamment en prévenant la PPA, tout en continuant à collaborer aux mesures relatives à la galle verruqueuse de la pomme de terre, à l'IAHP et à la fièvre aphteuse.
  • Renforcer la collaboration scientifique et la coopération internationale : L'ACIA soutiendra l'engagement du gouvernement du Canada de lutter contre la résistance aux antimicrobiens. De plus, en collaboration avec des partenaires autochtones, l'agence mettra en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, fera avancer la réconciliation, et remplira les obligations constitutionnelles.
  • Favoriser l'habilitation de la main‑d'œuvre et gérer les services et les biens : L'ACIA mettra en œuvre l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale tout en soutenant les efforts déployés par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie pour gouvernement vert.
  • Recentrer les dépenses du gouvernement et utiliser les ressources de façon efficace : L'ACIA prévoit réduire ses dépenses de 12,4 millions de dollars en 2024 à 2025, de 18,3 millions de dollars en 2025 à 2026 et de 26,5 millions de dollars en 2026 à 2027 et au-delà. Ces réductions seront réalisées à l'aide d'une approche d'inspection modernisée, d'ajustements des ressources en réaction à l'évolution des modèles opérationnels de l'industrie, à l'attention accrue consacrée à la collaboration à la recherche, ainsi qu'à des gains d'efficience opérationnelle.

Biographies des hauts dirigeants

Président

Paul MacKinnon

Paul MacKinnon a été nommé président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 27 janvier 2024.

Avant son arrivée à l'ACIA, Paul a occupé le poste de sous-secrétaire du Cabinet (de 2021 à 2024) au Bureau du Conseil privé, où il appuyait les priorités législatives et fournissait des conseils sur les opérations du gouvernement. En tant que premier vice-président de l'Agence des services frontaliers du Canada (de 2019 à 2021), il a géré l'intervention à la frontière du Canada pendant la pandémie de COVID-19 en veillant à ce que les voies d'exportation et d'importation des marchandises demeurent ouvertes. Il a également été sous-ministre adjoint à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (de 2016 à 2019), où il a fait progresser la politique en matière d'immigration, ainsi qu'à Sécurité publique Canada (de 2011 à 2016), où il a été le principal négociateur canadien dans le cadre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle pour faciliter des déplacements et des échanges sécuritaires.

Paul est titulaire d'un baccalauréat ès arts en études politiques de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

Vice-président, Politiques et programmes

Robert Ianiro

Robert Ianiro a été nommé vice-président, Politiques et programmes, de l'ACIA le 16 octobre 2023. Avant d'occuper ce poste, Robert a été sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'approvisionnement en TI pour l'entreprise et des services ministériels à Services partagés Canada et vice-président de la Direction générale des ressources humaines à l'ACIA. Robert a aussi travaillé à Santé Canada pendant plus de 20 ans, où il a occupé un éventail de postes de direction dans diverses directions générales. Il a entre autres été sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, et directeur général des Ressources humaines.

Robert est un leader chevronné, qui possède une riche expérience de l'élaboration et de la mise en œuvre de lois et de règlements scientifiques, de l'élaboration et de l'exécution de politiques stratégiques et opérationnelles, de la direction de programmes nationaux de conformité et d'application de la loi, de la gestion de ressources humaines à l'échelle de l'organisation, de la mobilisation d'intervenants et de la collaboration internationale.

Parmi ses réalisations, notons la direction de l'élaboration de politiques et l'obtention de la sanction royale pour la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, le renouvellement de la Stratégie canadienne sur le tabac, la représentation du Canada sur la scène internationale (Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques, Coopération économique pour l'Asie-Pacifique) et les efforts déployés afin de garantir un approvisionnement sûr et sécuritaire continu en nourriture pour les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

Robert, qui est né et a grandi à Ottawa, a obtenu son baccalauréat ès sciences (avec distinction, biochimie) à l'Université d'Ottawa. Ce fier mari est père de 2 enfants et se dévoue au hockey et à la ringuette. Dans ses temps libres, il aime voyager, faire du vélo, cuisiner et passer du temps de qualité en famille.

Vice-présidente associée, Politiques et programmes

Diane Allan

Diane Allan est vice-présidente associée, Politiques et programmes à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Avant de commencer sa carrière dans la fonction publique, Diane a travaillé dans le secteur de la biotechnologie pendant quelques années. Elle s'est jointe à la fonction publique dans les années 1990, gérant alors des programmes de subventions et contributions, et a sans cesse progressé dans des rôles de niveau supérieur dans les domaines de l'élaboration de politiques et de l'exécution opérationnelle à Santé Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Transports Canada et à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Elle a joué un rôle crucial de leadership dans les mandats de réglementation, d'exécution d'activités scientifiques et d'opérations, qui ont fait progresser les priorités de l'organisation et du gouvernement du Canada grâce à l'établissement de partenariats, la sensibilisation et la mobilisation continus.

Diane, scientifique de formation, est titulaire de diplômes en biochimie, en physiologie animale, ainsi qu'en médecine cellulaire et moléculaire. Elle qui a auparavant été cheffe de la diversité et qui est actuellement co-championne du Cercle consultatif national des employés autochtones à l'Agence canadienne d'inspection des aliments est une ardente défenderesse de l'équité, de la diversité et de l'inclusivité.

Vice-président, Science

David Nanang

Le Dr David Nanang est vice-président, Sciences, depuis octobre 2023. Avant d'occuper ce poste, il a été vice-président associé des Opérations, de mai 2021 à octobre 2023.

Avant de se joindre à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, David était directeur général régional de la région du Centre et de l'Arctique à Pêches et Océans Canada et directeur général régional de l'Ontario pour le Service canadien des forêts à Ressources naturelles Canada avant cela.

David, qui est professeur associé à l'Université de Toronto, est titulaire d'un diplôme en gestion des ressources naturelles, d'une maîtrise ès sciences en foresterie de l'Université Lakehead et d'un doctorat en économie forestière de l'Université de l'Alberta.

En plus de son rôle de vice-président, David est également l'agent en chef de la diversité et de l'inclusion de l'ACIA et membre du groupe de travail fédéral des SMA sur l'appel à l'action du greffier.

Vice-présidente et sous-ministre adjointe, Affaires internationales (ACIA/AAC)

Kathleen Donohue

Kathleen Donohue est vice-présidente et sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires internationales, où elle réunit l'expertise complémentaire de l'ACIA et d'AAC afin de mettre en œuvre les priorités commerciales du secteur et de faire progresser le programme commercial du gouvernement pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens à l'étranger.

Kathleen possède une riche expérience en commerce, qu'elle a acquise en tant que directrice et directrice exécutive de la coordination de l'accès aux marchés et de directrice générale du Secrétariat de l'accès aux marchés à AAC. Elle a également servi à l'étranger en tant que conseillère (agriculture) au Haut-commissariat du Canada en Inde et conseillère (commercial) et déléguée commerciale principale à l'Ambassade du Canada au Japon.

Avant de servir à l'étranger, Kathleen a occupé divers postes de direction à AAC, Affaires mondiales Canada et Innovation, Sciences et Développement économique où elle a fait progresser le programme du Canada en matière de commerce, d'investissement et d'innovation.

Kathleen, qui est née à Montréal, est titulaire d'un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l'Université Concordia et est diplômée de l'École des affaires publiques et communautaires

Vice-président, Ressources humaines

Dr. Raman Srivastava

Le Dr Raman Srivastava a été nommé vice-président des Ressources humaines de l'ACIA le 14 février 2022.

Avant de se joindre à l'agence, le Dr Srivastava était sous-ministre adjoint et dirigeant principal des données à Santé Canada, où il a dirigé les efforts de modernisation des données pendant la pandémie de COVID-19. En tant que directeur général à Citoyenneté et Immigration Canada, à la Commission de la fonction publique et au ministère de la Défense nationale, il a fait progresser des initiatives clés relatives à l'innovation dans la fonction publique et à la transformation organisationnelle. Plus tôt dans sa carrière, il a occupé des postes de directeur à Santé Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à l'ACIA, et a été délégué commercial à Affaires étrangères et Commerce international, ainsi qu'économiste des politiques à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le Dr Srivastava est titulaire d'un baccalauréat en agriculture et en élevage, de doubles maîtrises en économie agricole et d'un doctorat en économie agricole. Il a reçu le Prix d'excellence en leadership du président de l'ACIA, la Médaille du jubilé de diamant de la Reine et le prix de reconnaissance pour services bénévoles du gouvernement de l'Ontario.

Vice-présidente, Opérations

Debbie Beresford-Green

Debbie s'est jointe à l'ACIA en octobre 2023 après avoir travaillé à Santé Canada, où elle a occupé divers postes de direction après son arrivée au ministère en 2008. Récemment, elle occupait le poste de SMA des Services corporatifs à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada. Elle a également été responsable des opérations réglementaires régionales, y compris les laboratoires régionaux et les activités d'inspection, ainsi que du financement sous la forme de subventions et de contributions pour les programmes, de la Stratégie nationale antidrogue et de la Feuille de route pour les langues officielles. Elle a également été présidente du Conseil du Réseau des champions des langues officielles du gouvernement du Canada.

Debbie a commencé sa carrière dans la fonction publique en tant qu'inspectrice des douanes. Dans le cadre de sa carrière de fonctionnaire, elle a occupé des postes au niveau de responsabilité croissant à Industrie Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à l'Agence du revenu du Canada, à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux.

Inspecteur général

Scott Rattray

Scott Rattray occupe le poste d'inspecteur général. Il s'est joint à l'ACIA en 2005 et a occupé depuis un éventail de postes de direction, y compris au sein de l'audit interne.

Depuis son arrivée à la Direction générale des opérations, il a occupé le poste de directeur de la Division des services nationaux d'enquête et d'application de la loi, de directeur de la Gestion des enjeux et de directeur exécutif de la Division du soutien à l'inspection, en plus d'être inspecteur général de 2017 à 2020. Scott a également été membre de nombreuses équipes d'intervention en cas d'incident de l'ACIA, notamment lors de l'intervention d'urgence liée à XL Foods et de l'intervention face à la pandémie de COVID-19. Il est actuellement le vice-président responsable de l'intervention de l'agence contre la grippe aviaire. Avant de se joindre à l'ACIA, Scott a occupé des postes au Centre de recherches pour le développement international, à Exportation et développement Canada et à Parcs Canada. Il est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise ès arts de l'Université Carleton et est auditeur interne certifié.

Vice-président, Gestion intégrée et dirigeant principal des finances

Stanley Xu

Stanley Xu a été nommé vice-président de la Direction générale de la gestion intégrée et dirigeant principal des finances le 9 décembre 2022.

Il possède plus de 25 années d'expérience en gestion financière au gouvernement fédéral; récemment, il a occupé le poste d'adjoint au dirigeant principal des finances de l'ACIA de 2019 à 2022. Avant de revenir à l'ACIA, en 2019, Stanley a occupé le poste de directeur exécutif de la Division des politiques, des contrôles internes et de la comptabilité ministérielle à Santé Canada, où il fournissait des services financiers partagés à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada.

Stanley est comptable professionnel agréé (CPA) et comptable général licencié (CGA), et titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université de la Colombie-Britannique.

Vice-président, Services numériques et dirigeant principal de l'information

Todd Cain

Todd Cain est vice-président de la Direction générale des services numériques et dirigeant principal de l'information et de l'innovation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments depuis avril 2022. Il possède une vaste expérience des programmes réglementaires, de la gouvernance, du développement organisationnel et de la gestion du changement.

Avant de se joindre à l'ACIA, il a occupé divers postes de directeur général à Santé Canada, à Sécurité publique Canada et au Bureau du Conseil privé depuis le début de sa carrière dans la fonction publique, en 2013. Il possède une expérience dans le secteur privé, où il a occupé des postes dans les domaines des services-conseils, de la recherche, des fusions et acquisitions, ainsi que des ressources humaines auprès de Deloitte, de Ford, de General Electric et de l'Institut sur la gouvernance.

Il est titulaire d'une maîtrise en relations industrielles et relations de travail de l'Université Cornell ainsi que d'un baccalauréat en administration publique de l'Université Carleton.

Vice-présidente, Communications et affaires publiques

Jane Hazel

Jane Hazel a été nommée vice-présidente de la Direction générale des communications et des affaires publiques en septembre 2019.

Avant de se joindre à l'ACIA, elle était directrice générale des Communications à l'Agence du revenu du Canada. Elle a également passé plus de 20 ans à Santé Canada, où elle travaillait sur des campagnes de marketing social visant à promouvoir des comportements sains.

Jane est titulaire d'un baccalauréat ès sciences de l'Université McGill et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa.

Chef de la vérification et chef de l'évaluation

Martin Rubenstein

Marty s'est joint à l'ACIA en tant que Chef, Vérification et évaluation, le 28 novembre 2022.

Avant cela, il était directeur général de la Gestion des risques pour l'intégrité à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il a aussi auparavant occupé le poste de dirigeant principal de la vérification à IRCC, à Transports Canada et aux Instituts de recherche en santé du Canada. Marty représente également le Canada auprès du Comité d'audit pour l'Organisation des États américains.

Marty, apporte une riche expérience à l'agence, qu'il a acquise dans la gestion de politiques, de plans et de programmes complets de vérification et d'évaluation fondés sur le risque et la responsabilité à cet égard au sein de divers ministères de la fonction publique fédérale. Il est également l'agent principal de l'intégrité et le champion des valeurs et de l'éthique de l'agence.

Titulaire d'un baccalauréat en commerce (B. Com.) (Comptabilité et finance) de l'Université Carleton, il est comptable professionnel agréé, auditeur interne certifié et examinateur de fraude certifié.

Directrice exécutive et avocate-générale principale, Services juridiques

Kristine Allen

Kristine Allen est directrice exécutive et avocate-générale principale des Services juridiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, où elle est responsable de la direction d'une équipe de professionnels juridiques qui travaillent ensemble à fournir des services juridiques stratégiques et axés sur les résultats à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à la Commission canadienne du lait et au Conseil des produits agricoles du Canada.

En tant que conseillère juridique au ministère de la Justice Canada pour le gouvernement du Canada, Karen offre ce genre de services depuis plus de 25 ans à un vaste éventail d'organisations clientes, y compris Transports Canada, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

Ombuds

César Kagame

César Kagame est un cadre chevronné et le premier ombudsman de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), apportant 15 années d'expérience dans la fonction publique fédérale, dont 7 années à des postes de direction.

Avant de se joindre à l'ACIA, M. Kagame a été directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) au ministère des Pêches et des Océans du Canada. À ce titre, il a été le principal délégué du Ministère en matière d'AIPRP et le chef adjoint de la protection des renseignements personnels; il a également été directeur général du Secrétariat exécutif et chef du Bureau de la protection des renseignements personnels. Son leadership a joué un rôle déterminant dans la modernisation des services d'AIPRP par le biais de la numérisation, la rationalisation des processus de divulgation de l'information, la mise en œuvre du cadre de divulgation proactive en vertu du projet de loi C-58 et le renforcement de la conformité ministérielle.

M. Kagame a également occupé des postes de direction clés à Services partagés Canada, où il a dirigé la gouvernance de la protection des renseignements personnels pour les transitions technologiques à l'échelle de l'organisation et contribué à l'élaboration de cadres et de politiques nationaux en matière de protection des renseignements personnels. Plus tôt dans sa carrière, il a commencé progressivement à occuper des postes de gestion au Service correctionnel du Canada, à Statistique Canada et à Services aux Autochtones Canada, avec des responsabilités sur le plan de la gestion de l'information, de la politique en matière de protection des renseignements personnels et de la gestion opérationnelle.

M. Kagame est un défenseur engagé d'une approche de leadership axée sur les personnes. En tant qu'ombudsman, il continue de promouvoir l'équité, la transparence et l'inclusion, en favorisant un milieu de travail où les personnes se sentent respectées, entendues, valorisées et soutenues.

Possibilités d'engagement précoce

Intervenants provinciaux et territoriaux (PT)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mobilise ses homologues provinciaux et territoriaux tout au long de l'année, au niveau des sous-ministres adjoints (SMA), des sous-ministres (SM) et des ministres, par l'entremise des tables de gouvernance établies.

Réunion annuelle de 2025 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'Agriculture

La réunion de cette année devrait avoir lieu du 16 au 18 juillet 2025, à Winnipeg.

Ordre du jour provisoire de la réunion annuelle des ministres FPT en juillet 2025

Grandes priorités
  • Voie à suivre vers le prochain cadre stratégique (discussion stratégique)
    • Aperçu du plan prospectif et du calendrier; progrès relatifs aux initiatives stratégiques prévues dans l'accord actuel
  • Commerce international et accès aux marchés (discussion stratégique)
    • Commerce et droits de douane avec les États-Unis et la Chine; discussion sur le soutien du secteur (gestion des risques de l'entreprise, PCA durable, autre); commercialisation des produits; réciprocité des échanges
  • Gestion des risques de l'entreprise (pour décision)
    • Examen d'Agri-relance; options d'Agri-stabilité; assurance des prix du bétail
  • Commerce intérieur (discussion stratégique/établissement des priorités)
    • État d'avancement des projets pilotes; discussion sur d'autres possibilités d'accroître le commerce interprovincial
  • Préparation aux maladies animales (discussion et orientation)
    • Peste porcine africaine, Programme de gestion des porcs excédentaires et options stratégiques pour la deuxième phase; fièvre aphteuse; influenza aviaire
Autres points
  • Mises à jour réglementaires; harmonisation à l'égard des matières à risque spécifiées et de l'encéphalopathie spongiforme bovine avec les importations d'abeilles domestiques des États-Unis, etc.
  • Code de conduite du secteur des produits d'épicerie – état d'avancement et prochaines étapes
  • Protection des cultures et pesticides : rapport annuel sur le plan d'action approuvé par les ministres en 2024
  • Renouvellement du cadre de gestion des urgences en agriculture
  • Durabilité (objectif à confirmer)
  • Consultation des groupes autochtones ou d'autres groupes sous-représentés (objectif à confirmer)

Engagements ministériels antérieurs notables

  • Le 7 février 2025, Ottawa (Ontario) : les ministres FPT de l'Agriculture se sont réunis pour discuter de la relation commerciale canado-américaine en évolution dans le contexte des droits de douane imposés par les États-Unis.
  • Du 17 au 19 juillet 2024, Whitehorse (Yukon) : conférence annuelle des ministres FPT. Parmi les points à l'ordre du jour, on trouvait le commerce international et l'accès aux marchés; le Code de conduite du secteur des produits d'épicerie; la préparation en cas de maladies animales; la gestion des risques de l'entreprise; le point par le Groupe de travail FPT sur la gestion des pesticides; le commerce intérieur et d'autres priorités en matière de réglementation.

Liste des homologues provinciaux et territoriaux

Colombie-Britannique

L'honorable Lana Popham – Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

(Nommée en novembre 2024)

Alberta

L'honorable RJ Sigurdson – Ministre de l'Agriculture et de l'Irrigation

(Nommé en juin 2023)

Saskatchewan

L'honorable Daryl Harrison – Ministre de l'Agriculture,

ministre responsable de la Saskatchewan Crop Insurance Corporation,

ministre responsable de la Saskatchewan Water Security Agency

(Nommé en novembre 2024)

Manitoba

L'honorable Ron Kostyshyn – Ministre de l'Agriculture

(Nommé en octobre 2023)

Ontario

L'honorable Rob Flack – Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise

(Nommé en juin 2024)

Québec

L'honorable André Lamontagne - Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

(Nommé en octobre 2022)

Nouveau-Brunswick

L'honorable Pat Finnigan - Ministre de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches

(Nommé en novembre 2024)

Nouvelle-Écosse

L'honorable Greg Morrow - Ministre de l'Agriculture

(Nommé en août 2021)

Île-du-Prince-Édouard

L'honorable Bloyce Thompson - Ministre de l'Agriculture, ministre de la Justice et de la Sécurité publique, procureur général et vice-premier ministre

(Nommé en avril 2023)

Terre-Neuve-et-Labrador

L'honorable Gerry Byrne - Ministre des Pêches, de la Foresterie et de l'Agriculture, ministre responsable de la Public Procurement Agency

(Nommé en avril 2021)

Territoires du Nord-Ouest

L'honorable Caitlin Cleveland - Ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi

(Nommée en septembre 2024)

Yukon

L'honorable John Streicker - Ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, ministre du Tourisme et de la Culture, ministre responsable de la Société de développement du Yukon et de la Société d'énergie du Yukon, ministre responsable de la Direction des services en français

(Nommé en novembre 2016)

Nunavut

L'honorable David Akeeagok - Ministre de la Justice, ministre des services communautaires, ministre responsable de la Société de crédit commercial du Nunavut, ministre responsable de la Société de développement du Nunavut, ministre responsable des Mines, ministre responsable du Commerce, ministre responsable du Travail, ministre responsable du Tribunal des droits de la personne

(Nommé en novembre 2021)

Intervenants de l'industrie

Vous trouverez ci-dessous certains intervenants de l'industrie que vous pourriez envisager de rencontrer pendant vos cent premiers jours.

Principaux intervenants (par groupe)

Grandes cultures
  • Conseil des grains du Canada
  • Association canadienne des producteurs de semences
  • Conseil canadien du canola
Élevage du bétail
  • Conseil canadien du porc
  • Association nationale des engraisseurs de bovins
  • Association canadienne des bovins
  • Les Producteurs de poulet du Canada
Transformation
  • Conseil des viandes du Canada
  • Fabricants de produits alimentaires du Canada
  • Transformateurs de volailles et d'œufs du Canada
  • Les Producteurs d'œufs du Canada
Produits de base/Fruits et légumes frais
  • Producteurs de fruits et légumes du Canada
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes

Principaux intervenants (analyse détaillée)

Conseil des viandes du Canada (CVC)

Le CVC est une association nationale représentant les emballeurs et transformateurs de viande sous inspection fédérale. L'industrie de la viande est l'industrie alimentaire canadienne la plus inspectée.

Intérêts clés
  • Vif intérêt pour l'élaboration et la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et pour la modernisation de l'abattage
  • Accès aux marchés
  • Supervision des opérations et des inspections
Enjeux
  • Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
  • Harmonisation de la liste des matières à risque spécifiées (MRS) avec les États-Unis
  • Fièvre aphteuse
  • Influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins
  • Allégations sur les étiquettes (par exemple, politique sur l'utilisation du terme "naturel ")
  • Cohérence des inspections
Justification de la mobilisation précoce
  • L'industrie de la viande est la première en importance dans le secteur canadien de transformation des aliments.
  • Cette association collabore activement avec le ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture.
Plus récente consultation de l'agence
  • Le président de l'ACIA a rencontré (caviardé), le 11 février 2025 et le 18 mars 2025.
Transformateurs de volailles et d'œufs du Canada (TVOC)

Les TVOC représentent les transformateurs, les emballeurs et les distributeurs canadiens de poulet et de dinde, les évaluateurs et les transformateurs de second cycle pour les œufs et les couvoirs.

Intérêts clés
  • Vif intérêt pour l'élaboration et la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • Supervision des opérations et des inspections
Enjeux
  • Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
  • Réglementation sur l'accrochage, les aliments pour animaux et les couvoirs
  • Lutte contre Salmonella
  • Utilisation d'antimicrobiens et résistance aux antimicrobiens
  • Ententes relatives aux quarts de travail (présence de membres du personnel d'inspection de l'ACIA)
  • Exigences relatives à l'exportation d'œufs (surveillance de l'ACIA)
Justification de la mobilisation précoce
  • L'organisation représente certaines des plus grandes sociétés agroalimentaires au Canada; parmi les membres, on trouve des entreprises qui transforment et commercialisent plus de 90 % du poulet, de la dinde, des œufs et des œufs d'incubation du Canada.
Plus récente consultation de l'agence
  • Le président de l'ACIA a rencontré les TVOC le 12 février 2025.
Conseil des grains du Canada (CGC) (en anglais seulement)

Le CGC représente les intérêts des industries canadiennes des céréales, des oléagineux, des légumineuses et des cultures spéciales. Il représente la chaîne de valeur, y compris les producteurs, les entreprises semencières et du domaine des sciences de la vie, les associations de producteurs, les entreprises céréalières et les institutions de recherche publique du Canada.

Intérêts clés
  • Possibilités d'accès aux marchés grâce à l'utilisation du certificat phytosanitaire électronique (ePhyto), à la réduction de la fraude, à l'augmentation de la sécurité et à la facilitation d'un commerce sûr et efficace (c'est-à-dire l'échange d'ePhyto).
Enjeux
  • Tous les enjeux relatifs aux exportations de grain canadien, y compris la production, le transport, la transformation et l'acceptation sur les marchés.
  • Le CGC collabore étroitement avec CropLife Canada sur les priorités communes.
Justification de la mobilisation précoce
  • Le CGC est le principal représentant du secteur canadien des grains.
Plus récente consultation de l'agence
  • Le président de l'ACIA a rencontré le CGC le 27 juin 2024.
Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)

L'ACPS est l'autorité nationale canadienne chargée de la certification des cultures semencières. Elle est habilitée par la Loi sur les semences à établir des normes relatives à la pureté des variétés de cultures semencières et à déterminer si ces normes ont été respectées.

Intérêts clés
  • Modernisation de la réglementation sur les semences
  • Garantie de pureté des variétés de cultures des semences et de l'identité génétique
  • Commerce international des semences
  • Processus numérique d'assurance de la qualité des semences et de traçabilité génétique
Enjeux
  • Pendant le processus de modernisation de la réglementation sur les semences, l'ACPS a proposé de devenir l'administrateur principal par l'intermédiaire d'un guichet numérique unique où elle utiliserait sa plateforme numérique SeedCert pour gérer toutes les fonctions de certification des semences pour le compte du gouvernement.
  • Semences Canada fait pression pour que les pouvoirs conférés à l'ACPS lui soient retirés, ce à quoi l'ACPS s'oppose vivement.
Justification de la mobilisation précoce
  • L'ACPS joue un rôle majeur dans les autres modes de prestation de services, dans le cadre de l'examen complet du Règlement sur les semences par l'ACIA.
Plus récente consultation de l'agence
  • L'ACIA a rencontré l'ACPS le 7 février 2025 lors d'une table ronde Canada-États-Unis.
  • Le président de l'ACIA a rencontré l'ACPS le 10 octobre 2024.
Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC)

Les PFLC représentent le secteur des fruits et légumes du Canada, y compris les industries de la pomme de terre, des serres et des fruits, ainsi que les producteurs qui, à l'échelle du pays, participent à la production de plus de 120 types de cultures différents dans plus de 14 237 exploitations.

Intérêts clés
  • Importation et exportation de fruits et légumes
  • Répercussions de la réglementation sur le commerce
Enjeux
  • Certification des pommes de terre de semence et modernisation du Règlement sur les semences
  • Gestion de la gale verruqueuse de la pomme de terre
  • Accès aux marchés pour les fruits et légumes
  • Gestion de la salubrité des aliments à la ferme
Justification de la mobilisation précoce
  • Les PFLC représentent un secteur important avec plus de 120 types de cultures différents, dont les recettes monétaires agricoles s'élèvent à près de 7,4 milliards de dollars (2023).
  • Les PFLC soutiennent la compétitivité du secteur et des marchés au profit des exploitations canadiennes, l'efficience énergétique et la durabilité.
Plus récente consultation de l'agence
  • Le président de l'ACIA a rencontré les PFLC le 11 mars 2025.
  • Consultation mensuelle de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs de l'ACIA.
Association canadienne des bovins (ACB)

L'ACB représente les 60 000 exploitations bovines et parcs d'engraissement de bœufs du Canada. Elle travaille à résoudre des enjeux qui préoccupent les éleveurs de bovins de boucherie du Canada.

Intérêts clés
  • Accès aux marchés pour les intérêts des éleveurs-naisseurs, des exploitants de parcs d'engraissement et des conditionneurs de l'industrie bovine canadienne et priorités " communes " à celles de l'industrie de la viande rouge
Enjeux
  • Influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins
  • Exportation de bœuf sans hormones vers l'Union européenne
  • Traçabilité des animaux d'élevage
  • Banque de vaccins contre la fièvre aphteuse
  • Transport sans cruauté
  • Harmonisation à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine et des matières à risque spécifiées
Justification de la mobilisation précoce
  • L'association représente un secteur important qui apporte une contribution de 14,9 milliards de dollars à l'économie, dont 4,9 milliards de dollars en exportations de bœuf sur les marchés internationaux. Elle continue de souligner l'importance de l'harmonisation avec les États-Unis et les désavantages économiques auxquels ils sont confrontés avec les règles actuelles.
Plus récente consultation de l'agence
  • Le président de l'ACIA a rencontré l'ACB le 12 juin 2024.
  • L'ACB consulte actuellement des cadres supérieurs de l'ACIA au sujet de l'indemnisation des producteurs touchés par la tuberculose bovine.
Les Producteurs de poulet du Canada (PPC)

Les PPC s'efforcent d'assurer la stabilité et la viabilité de l'industrie canadienne du poulet grâce à la gestion de l'offre.

Intérêts clés
  • Les PPC jouent un rôle dans l'élaboration de programmes destinés aux éleveurs, dans la gestion de ces programmes ou dans l'établissement de partenariats connexes; il s'agit entre autres de programmes de salubrité des aliments à la ferme et d'autres initiatives de biosécurité.
  • Ils établissent et appliquent les règlements de l'industrie, y compris ceux liés à l'attribution des contingents, au commerce interprovincial et au développement des marchés.
Enjeux
  • Résistance aux antimicrobiens
  • Intervention relative à l'influenza aviaire hautement pathogène et stratégie de vaccination
  • Disponibilité de produits favorisant la santé des animaux (vaccins, aliments)
Justification de la mobilisation précoce
  • Les PPC mettent actuellement l'accent sur la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas d'influenza aviaire hautement pathogène, vu l'éclosion actuelle.
Plus récente consultation de l'agence
  • Le président de l'ACIA a rencontré les PPC le 13 mai 2024.
Conseil canadien du canola (CCC) (en anglais seulement)

Le CCC est la première association de l'industrie canadienne qui englobe tous les maillons de la chaîne de valeur. Les membres comprennent les producteurs de canola, les entreprises des sciences de la vie, les entreprises de manutention des grains, les exportateurs, les transformateurs ainsi que les fabricants de produits alimentaires et d'aliments du bétail. Tous s'assoient à la même table pour relever des défis communs et mettre au point une plateforme de croissance commune.

Intérêts clés
  • Modernisation de la réglementation sur les semences et organismes indépendants de normalisation des semences
  • Innovation en matière de sélection végétale et durabilité
  • Accès aux marchés
Enjeux
  • Réponse de l'industrie du canola à l'imposition de droits de douane sur le tourteau et l'huile de canola au Canada
  • Examiner l'incidence des récentes décisions en matière de politique commerciale
  • L'ACIA procède actuellement à un examen exhaustif du Règlement sur les semences et est ouverte à des changements substantiels, notamment l'examen du rôle du gouvernement dans la réglementation sur les semences.
Justification de la mobilisation précoce
  • La nouvelle directive à jour sur les ingrédients d'aliments du bétail d'origine végétale requiert une évaluation préalable à la mise en marché afin d'apporter des précisions conformément au Règlement sur les aliments du bétail.
Plus récente consultation de l'agence
  • Le président de l'ACIA a rencontré le CCC le 8 juillet 2024.
Les Producteurs d'œufs du Canada

Les Producteurs d'œufs du Canada sont une organisation nationale qui représente plus de 1200 producteurs d'œufs réglementés au Canada dans les 10 provinces ainsi que les Territoires du Nord-Ouest. Ils gèrent l'approvisionnement en œufs, la promotion des œufs et l'élaboration de normes pour la production d'œufs au Canada.

Intérêts clés
  • Salubrité des aliments
  • Durabilité
  • Soins des animaux
  • Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments
Enjeux
  • La modernisation de l'étiquetage des aliments et la nécessité que les produits d'origine végétale soient étiquetés et commercialisés d'une manière véridique et non trompeuse.
  • L'influenza aviaire est un problème de santé des oiseaux qui peut avoir une incidence sur la santé humaine.
Justification de la mobilisation précoce
  • Tous les producteurs de volaille et d'œufs travaillent avec l'ACIA, ainsi qu'avec d'autres gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux pour prévenir, contenir et éradiquer l'éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène.
Plus récente consultation de l'agence
  • L'ACIA devrait rencontrer les Producteurs d'œufs du Canada le 2 juin 2025.
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL)

L'ACDFL représente les entreprises qui commercialisent activement les fruits et légumes frais au Canada. Les membres englobent tous les segments de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie des fruits et légumes, y compris les producteurs, les expéditeurs, les emballeurs, les commerçants, les importateurs, les exportateurs et les détaillants. L'ACDFL représente des membres internationaux et canadiens qui sont responsables de 90 % des ventes de fruits et légumes frais au Canada.

Intérêts clés
  • Élaboration et mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • Série de mesures réglementaires de l'ACIA sur l'innovation en matière de produits alimentaires
  • Réduction du fardeau de la réglementation
Enjeux
  • Vérification des catégories à des fins d'exportation vers les États-Unis
  • Exigences en matière d'étiquetage et de traçabilité
  • Lassitude vis-à-vis la mobilisation
Justification de la mobilisation précoce
  • L'ACDFL représente plusieurs entreprises intéressées à obtenir une autorisation d'essai de mise en marché pour l'étiquetage, les catégories et la taille des emballages.
Plus récente consultation de l'agence
  • Consultation mensuelle dans le cadre du groupe de travail technique ACDFL-ACIA.
Conseil canadien du porc (CCP)

Avec neuf associations provinciales de l'industrie du porc représentant 7 000 exploitations, l'organisation a un rôle à jouer pour assurer et maintenir le dynamisme et la prospérité du secteur canadien du porc.

Intérêts clés
  • Fièvre aphteuse
  • Peste porcine africaine
  • Négociations commerciales
  • Traçabilité
Enjeux
  • Traçabilité, salubrité des aliments et soins aux animaux
  • Surveillance des maladies, biosécurité et résistance aux antimicrobiens
  • Initiatives commerciales étrangères destinées à élargir l'accès aux marchés
Justification de la mobilisation précoce
  • Le CCP représente un secteur important qui apporte une grande contribution à l'économie du Canada.
  • Il soulève des préoccupations quant à la conformité des exigences du Canada en matière d'étiquetage des produits de viande rouge aux principes du traitement national et à la convention autorisant une allégation sur l'étiquette pour le pays où la dernière transformation importante a eu lieu.
Plus récente consultation de l'Agence
  • L'ACIA a rencontré le CCP le 20 mars 2025.
Association nationale des engraisseurs de bovins (ANEB) (en anglais seulement)

L'ANEB est une organisation axée sur les affaires qui se consacre à l'avancement de la chaîne de valeur nationale des bovins d'engraissement dans 3 piliers : la croissance durable et la rentabilité, la compétitivité, ainsi que le leadership et le partenariat dans l'industrie.

Intérêts clés
  • L'ANEB s'efforce d'améliorer la croissance et la durabilité de l'industrie bovine au Canada.
Enjeux
  • Préparation en cas de fièvre aphteuse
  • Approbation en temps opportun des produits innovants
  • Résistance aux antimicrobiens (RAM) et utilisation des antimicrobiens (UAM)
  • Traçabilité
  • Déplacement des animaux
  • Accès aux marchés
Justification de la mobilisation précoce
  • L'ANEB participe activement à l'examen de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux afin d'appuyer la santé et le bien-être des animaux et, par conséquent, la sécurité alimentaire au Canada.
  • L'ACIA vise à harmoniser sa liste des substances d'origine bovine interdites dans les aliments pour animaux avec celle des États-Unis.
Plus récente consultation de l'agence
  • Le président de l'ACIA a rencontré l'ANEB le 21 janvier 2025.

Dossiers chauds

Dangers associés aux aliments et éclosions de maladies animales

Récente éclosion d'une maladie d'origine alimentaire : listériose

Contexte
  • L'industrie des aliments d'origine végétale représente un segment relativement petit et récemment réglementé au sein du plus grand secteur des aliments manufacturés.
  • Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur en janvier 2019, renforçant le système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada en appliquant une surveillance fédérale complète de la salubrité de tous les aliments. Le secteur des aliments manufacturés a été entièrement intégré en 2022, avec l'ajout de plus de 12 000 nouveaux titulaires de licence.
  • Compte tenu des exigences accrues du RSAC en matière de salubrité des aliments et de l'augmentation du nombre de parties réglementées, l'ACIA a adopté une approche axée sur les risques afin d'allouer les ressources proportionnellement au niveau de risque.
  • L'ACIA étant une organisation à vocation scientifique, cette approche d'inspection axée sur les risques s'appuie sur diverses sources, notamment les connaissances techniques, ainsi que sur l'expérience et l'expertise des inspecteurs et des scientifiques de l'ACIA.
  • En 2024 à 2025, une éclosion de listériose liée à des boissons végétales a causé des maladies et des décès dans 4 provinces canadiennes.
    • Il y a eu 20 cas confirmés, 15 hospitalisations et 3 décès.
    • Voici la répartition régionale des cas : Ontario (13), Québec (5), Alberta (1) et Nouvelle-Écosse (1).
  • L'éclosion a été liée à certaines boissons végétales réfrigérées de marque Silk et de marque Great Value fabriquées à Pickering, en Ontario, par Joriki Inc.
  • La tragédie a suscité une importante attention médiatique négative à l'égard de l'établissement, avec une couverture médiatique isolée très négative de l'ACIA par le Globe and Mail en décembre 2024 (allant de critiques concernant l'efficacité des rappels et des vérifications par des tiers à une prétendue défaillance de l'algorithme utilisé pour déterminer la fréquence des inspections et à un renforcement de l'autosurveillance de l'industrie).
Chronologie
  • Le 11 octobre 2024, l'ASPC a déclaré que l'éclosion était terminée. L'ACIA ne s'attend pas à d'autres rappels.
  • Le 29 octobre 2024, l'ACIA a publié une déclaration sur la conclusion de son enquête sur la salubrité des aliments qui abordait un certain nombre de points :
  • L'établissement n'a pas respecté adéquatement la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de Santé Canada.
  • L'ACIA n'avait pas effectué d'inspection de licence avant son enquête sur la salubrité des aliments, car l'établissement n'était pas considéré comme présentant un risque élevé avant la contamination par Listeria monocytogenes.
  • En réponse aux plaintes des consommateurs qu'elle avait déjà reçues au sujet de la présence possible d'allergènes, d'un mauvais goût et de moisissure, l'ACIA a fait un suivi auprès du consommateur, du détaillant, du distributeur et du fabricant. Elle a notamment fait des visites sur place chez le fabricant en raison d'un certain nombre de plaintes.
  • L'entreprise a effectué un suivi interne et a mis en œuvre les mesures correctives appropriées qui s'imposaient.
  • Dans sa déclaration, l'ACIA s'est aussi engagée à ce qu'un examen soit mené par l'inspecteur général (comme l'indique la section suivante).
  • Le 31 décembre 2024, Joriki Inc. a demandé de remettre sa licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour son établissement de Pickering, car elle n'y mène plus d'activités assujetties à une licence. En janvier 2025, il a été signalé que Joriki Inc. avait invoqué la protection contre les créanciers.
Situation actuelle

Le président de l'ACIA a demandé à son inspecteur général d'entreprendre 2 projets :

  • Vérifier la conformité réglementaire d'un échantillonnage auprès de fabricants de produits alimentaires d'origine végétale;
  • Examiner le processus de traitement des plaintes pour voir comment l'ACIA intègre cette information dans la modélisation des risques et la fréquence des inspections.

Direction générale responsable : Direction générale des opérations

Mise à jour sur l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Volailles et produits laitiers

Contexte
  • L'IAHP est une infection virale très contagieuse causée par l'influenza de type A (H5N1). Elle peut toucher toutes les espèces d'oiseaux (y compris la volaille) ainsi que les mammifères (y compris les bovins laitiers).
  • Les humains peuvent également tomber malades à cause de l'IAHP. Le risque d'infection reste faible pour le grand public et est de faible à modéré pour les groupes exposés dans des contextes professionnels. À ce jour, il n'existe aucune preuve de transmission de l'IAHP aux humains par l'ingestion d'aliments. L'ACIA travaille en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada (SC) en adoptant l'approche « Une seule santé » pour assurer la sécurité des Canadiens. En novembre 2024, un cas humain d'IAHP a été confirmé au Canada.
  • Depuis décembre 2021, le gouvernement du Canada assure une surveillance, mène des enquêtes et intervient en cas d'éclosion d'IAHP chez la volaille. De décembre 2021 à mars 2025, 531 lieux ont été infectés au Canada, et environ 14,5 millions de volailles ont été touchées.
  • L'ACIA réagit aux éclosions d'IAHP chez la volaille en mettant en place un contrôle des déplacements et en mettant en œuvre une politique d'abattage sanitaire. Elle impose aussi des exigences rigoureuses relativement à l'importation d'animaux et de produits animaux provenant de pays touchés par l'IAHP.
  • Le Système canadien de surveillance de la santé animale fournit des liens vers un tableau de bord sur l'influenza aviaire à déclaration obligatoire chez les oiseaux domestiques. Par ailleurs, le Réseau canadien pour la santé de la faune (RCSF) publie un tableau de bord sur l'IAHP faisant état de cas d'IAHP confirmés par l'ACIA chez des animaux sauvages.
  • Bien que sa présence ait été détectée chez des bovins laitiers aux États-Unis, l'IAHP n'a pas été détectée chez des bovins laitiers ou d'autres animaux d'élevage au Canada, à l'exception de la volaille. Au Canada, le nombre de cas documentés d'infection par le virus H5N1 chez des espèces non aviaires, comme les chats et les chiens, demeure faible (un chien, 2 chats domestiques, 2 chats sauvages).
  • L'agence collabore avec l'industrie et d'autres partenaires fédéraux pour mettre en œuvre des mesures de détection précoce de l'IAHP chez les bovins, y compris l'analyse du lait cru au stade de la transformation. L'ACIA a établi des objectifs d'intervention nationaux en cas d'éclosion future d'IAHP chez les bovins laitiers et collabore avec les autorités provinciales pour atteindre ces objectifs.
  • Pour empêcher l'introduction de l'IAHP au pays depuis les États-Unis, le Canada a mis en œuvre des mesures, notamment des exigences accrues en matière d'importation de bovins laitiers en provenance des États-Unis.
  • L'ACIA a récemment approuvé l'utilisation de vaccins contre l'IAHP chez les poulets, mais la vaccination contre l'IAHP n'est actuellement pas autorisée au Canada. Un groupe de travail composé d'un large éventail d'intervenants a été mis sur pied pour discuter des avantages et des défis associés à la vaccination.
  • Le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé récemment une stratégie globale de lutte contre l'IAHP et a accordé son approbation conditionnelle d'un vaccin, sur la base de la démonstration de son innocuité, de sa pureté et de son efficacité raisonnable, afin de lutter contre les souches H5N1 en circulation touchant la volaille et les vaches.
Situation actuelle
  • Le cas d'un troupeau d'environ 400 autruches à Edgewood (Colombie-Britannique), dont l'infection au virus de l'IAHP a été confirmée en décembre 2024 et pour lequel la politique d'abattage sanitaire s'applique, a fait l'objet d'une couverture médiatique considérable et de demandes de renseignements du public. L'agence attend actuellement la décision dans le cadre d'un contrôle judiciaire.
  • Depuis 2022, 40 pays ont imposé des restrictions commerciales sur les importations canadiennes de certaines volailles et de certains produits de volaille (par exemple les États-Unis, le Mexique, la Chine, le Japon et l'Union européenne). Certains pays ont mis en œuvre des restrictions en matière d'importation visant l'ensemble du Canada, alors que d'autres ont mis en place des restrictions commerciales visant des provinces ou zones en particulier.
  • À l'échelle nationale, on surveille activement le lait cru au stade de la transformation. En date du 2 avril 2025, les laboratoires de l'ACIA avaient analysé 2954 échantillons de lait cru, lesquels ont tous obtenu un résultat négatif à l'analyse de dépistage de l'IAHP. En date du 5 septembre 2024, les laboratoires de l'ACIA avaient analysé 1211 échantillons de lait vendu au détail partout au Canada dans le cadre de la première phase de l'échantillonnage du lait; tous les échantillons ont obtenu des résultats négatifs à l'analyse de dépistage de fragments de l'IAHP et aucun signe de la maladie n'a été détecté chez les bovins.
  • L'ACIA et SC mènent des études pour déterminer la survie du virus dans différents processus alimentaires liés à la transformation du lait et du fromage. À ce jour, il a été confirmé que la pasteurisation est efficace pour éliminer le virus.
  • L'ACIA travaille également avec SC et l'ASPC à l'élaboration d'une approche de gestion des risques pour les fromages de lait cru.
  • Un plan d'intervention en cas d'incident relatif à des produits laitiers a été élaboré pour indiquer les mesures d'intervention à prendre en cas de détection de l'IAHP chez des bovins laitiers.
Prochaines étapes
  • L'ACIA continue de collaborer avec les provinces, les territoires ainsi qu'un large éventail d'intervenants et l'industrie afin de trouver et de mettre en œuvre des solutions visant à réduire au minimum l'incidence de l'IAHP sur les industries de la volaille et des produits laitiers, tout en réduisant la menace pour la santé publique.
  • Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec ses principaux partenaires commerciaux pour échanger de l'information sur l'éclosion d'IAHP et réduire le plus possible les répercussions des perturbations commerciales.
  • Tous les cas soupçonnés d'IAHP doivent être déclarés à l'ACIA. Le gouvernement du Canada continue de suivre de près l'évolution de la situation liée à l'IAHP dans l'industrie laitière.
  • L'ACIA poursuit son examen de l'utilisation potentielle de vaccins contre l'IAHP dans le cadre de la lutte contre la maladie au Canada. Ce faisant, elle mobilise les partenaires commerciaux internationaux concernant de possibles stratégies de vaccination visant à minimiser toute répercussion commerciale potentielle advenant la mise en œuvre d'un programme de vaccination.

Direction générale responsable : Direction générale des politiques et des programmes

Maladie de la sphère X multinucléée (MSX)/Dermo (Perkinsus Marinus) chez les huîtres

Contexte
  • La maladie de la sphère X multinucléée (MSX) et la Dermo sont des maladies graves touchant les huîtres (Crassostrea virginica) qui peuvent entraîner une mortalité importante et réduire la production et la récolte d'huîtres d'élevage et sauvages. La MSX et la Dermo empêchent les huîtres de se développer, mais ces maladies ne constituent pas une préoccupation en matière de salubrité des aliments, et les huîtres demeurent propres à la consommation. Cependant, l'incidence économique de la MSX est considérable. En 2022, l'ostréiculture au Canada était évaluée à 63 millions de dollars, ce qui en fait le secteur des mollusques et crustacés le plus important au pays.
  • La MSX est une maladie causée par un parasite protozoaire qui provoque une importante mortalité chez les huîtres (jusqu'à 90 à 95 %). Il est impossible d'éliminer la MSX une fois qu'elle est présente dans l'environnement marin, et le cycle de vie complet du parasite, y compris l'hôte intermédiaire, demeure inconnu.
  • Les huîtres infectées ne présentent pas toujours des signes de la maladie. Pour diagnostiquer une infection à la MSX, il faut effectuer des épreuves de laboratoire en vue d'identifier la maladie.
  • La Dermo est une maladie causée par un autre parasite protozoaire qui provoque une mortalité modérée chez les huîtres (jusqu'à 50 à 60 %). Il est impossible d'éliminer la Dermo une fois qu'elle est présente dans l'environnement marin et qu'elle a été transmise directement entre les huîtres.
  • La MSX et la Dermo sont des maladies à déclaration obligatoire au Canada selon la Loi sur la santé des animaux et l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Tout membre du personnel de laboratoire ou toute personne qui travaille avec des mollusques ou en possède et qui soupçonne un cas de MSX et de Dermo au Canada doit le signaler à l'ACIA. L'ACIA est tenue d'informer l'OMSA de la détection de maladies.
  • La MSX et la Dermo sont détectées dans les provinces de l'Atlantique depuis 2024.
    • En juillet 2024, l'ACIA a confirmé la présence de la MSX dans des échantillons d'huîtres prélevés dans la baie Bedeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. La maladie a par la suite été détectée au Nouveau-Brunswick. L'Île-du-Prince-Édouard a été déclarée comme une zone infectée en février 2025.
    • En novembre 2024, l'ACIA a confirmé la présence de la Dermo chez des huîtres situées dans les eaux du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.
  • Des zones de contrôle primaires ont été mises en place pour aider à contrôler les maladies afin d'éviter toute nouvelle propagation.
  • L'industrie ostréicole de l'Atlantique (y compris le Québec) est très intégrée, et les activités de lutte contre les maladies dans une province peuvent avoir une incidence sur les activités d'approvisionnement et de transformation dans les régions voisines où l'état de santé est différent.
Situation actuelle
  • Les activités de traçage et d'analyse des huîtres continuent de produire d'autres données sur la propagation de la MSX et de la Dermo dans les provinces de l'Atlantique.
  • Les épidémiologistes vétérinaires de l'ACIA utilisent les renseignements des enquêtes sur les maladies pour créer un plan d'échantillonnage qui cible les zones à risque élevé.
  • Les activités de l'industrie ostréicole ralentissent considérablement pendant l'hiver. L'ACIA et le MPO continuent de rencontrer régulièrement les provinces touchées, y compris le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, afin de travailler ensemble et de discuter des mesures de lutte.
  • L'ACIA continue de rencontrer les principaux intervenants pour leur fournir des mises à jour et pour répondre aux questions et aux préoccupations concernant les maladies.
Prochaines étapes
  • Assurer la transition vers un mécanisme de lutte à long terme contre la maladie dans le cadre du Programme de contrôle des déplacements intérieurs (PCDI) des animaux aquatiques.
  • Continuer de collaborer avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard pour déterminer l'état de la MSX et de la Dermo sur leur territoire à la suite d'une enquête et d'un échantillonnage plus approfondis.
  • Mener des enquêtes sur les maladies et des activités d'intervention et effectuer des mises à jour et des révisions techniques approfondies des politiques, des procédures et des programmes.

Direction générale responsable : Direction générale des opérations

Enquête sur la tuberculose bovine (TB) du centre opérationnel de l'Ouest en 2024

Contexte
  • Le 29 novembre 2024, il a été confirmé qu'un animal d'origine canadienne, qui a été abattu le 31 octobre 2024, avait obtenu un résultat positif à l'analyse de dépistage du complexe Mycobacterium tuberculosis au moyen de la réaction en chaîne de la polymérase (PCR).
  • La tuberculose bovine est une maladie déclarable selon le Règlement sur les maladies déclarables pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et est une maladie notifiable selon l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en raison de son importance en tant que maladie du bétail qui entraîne des pertes de production, qui pose un risque pour la santé publique et qui a une incidence sur le commerce du bétail et de ses produits.
Situation actuelle
  • L'ACIA a mis en place une structure de commandement des interventions (SCI) au centre opérationnel de l'Ouest pour coordonner l'enquête en cours sur la maladie.
  • Les communications avec divers intervenants, y compris les vétérinaires en chef des provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta, et plusieurs associations bovines, sont fréquentes et continues.
  • Les producteurs sont admissibles à recevoir une indemnisation pour la valeur marchande des animaux dont la destruction a été ordonnée, notant que l'ACIA attend encore certains renseignements pour être en mesure d'accorder une indemnisation.
    • En vertu de la LSA, le ministre a le pouvoir d'ordonner le versement d'une indemnité au propriétaire dont l'animal a fait l'objet d'un ordre de destruction. Cette indemnité, qui est versée à partir du Trésor, ne vise pas à apporter une aide économique complète, mais plutôt à encourager la déclaration des maladies et la collaboration des propriétaires aux efforts de destruction.
  • Les producteurs et l'Association canadienne des bovins (ACB) ont soulevé des préoccupations concernant l'indemnisation pour la valeur de leurs bovins. Bien que les demandes d'indemnisation soient fondées sur la valeur marchande de l'animal, elles sont plafonnées par le montant maximal stipulé dans le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ou de choses (RIDAC).
  • Les montants maximaux pour les bovins ont été mis à jour pour la dernière fois en 2015, et les intervenants indiquent que les montants sont trop faibles et ne reflètent pas la valeur marchande actuelle. Les montants maximaux actuellement indiqués dans le RIDAC sont les suivants :
    • Bovins enregistrés (de race pure) = 10 000 $
    • Bovins non enregistrés = 4 500 $
  • Lors des éclosions précédentes en 2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a travaillé en étroite collaboration avec l'ACIA et les provinces concernées pour fournir un soutien plus large à l'industrie dans le cadre des programmes existants, et le gouvernement du Canada a également accordé des allégements fiscaux dans le cadre de mesures de soutien globales.
  • L'ACIA et AAC continuent de travailler ensemble pour comprendre la portée et l'ampleur de cette éclosion et pour sensibiliser l'ACB et les provinces à leurs rôles et à toute incidence à l'échelle de l'industrie.
Prochaines étapes
  • L'enquête sur la maladie en est encore à ses débuts et se poursuit parallèlement au traçage des animaux. D'autres exploitations agricoles pourraient être touchées à mesure que les résultats d'analyse sont disponibles.

Direction générale responsable : Direction générale des opérations

Dossiers liés au commerce

Commerce agricole et agroalimentaire entre le Canada et les États-Unis

Contexte
  • Les États-Unis sont le marché le plus important du Canada pour les produits agricoles et alimentaires.
  • En 2024, les exportations de produits agricoles et alimentaires du Canada vers les États-Unis s'élevaient à environ 56,6 milliards de dollars et représentaient 61,4 % des exportations mondiales du Canada pour ces produits. Au cours de la même période, le Canada a importé pour 38,0 milliards de dollars en produits agricoles et alimentaires des États-Unis.
  • Plusieurs principales exportations agricoles du Canada dépendent fortement du marché américain. Par exemple, en 2024 : 100 % des exportations de bovins vivants du Canada, 97,7 % des produits de boulangerie-pâtisserie, 90,7 % des pommes de terre (congelées, préparées/conservées), 89,4 % de l'huile de canola, 77,6 % du bœuf et des produits du bœuf, 66,1 % du tourteau de canola, et 37,7 % du porc et des produits du porc étaient destinés aux États-Unis.
  • Les chaînes d'approvisionnement agricoles et agroalimentaires sont profondément intégrées entre le Canada et les États-Unis, ce qui permet de fournir des denrées alimentaires salubres et abordables tout au long de l'année et d'assurer la croissance économique des 2 pays.
  • Bien que le Canada et les États-Unis aient conclu une entente de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments, l'ACIA surveille continuellement les changements apportés aux systèmes de contrôle de la salubrité des aliments aux États-Unis et prend les mesures nécessaires pour assurer la salubrité des produits importés, en veillant au respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues.
  • Ce partenariat solide contribue à d'importants échanges bilatéraux, ce qui profite aux entreprises et aux consommateurs.
Chronologie
  • Le 4 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur tous les produits canadiens (et mexicains), y compris les produits agricoles et agroalimentaires. En réponse, le Canada a imposé des droits de douane sur 30 milliards de dollars de produits importés des États-Unis, dont le jus d'orange, le beurre d'arachide, le vin, les spiritueux, la bière et le café.
  • En date du 7 mars 2025, les exportations canadiennes qui respectaient les règles d'origine de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et qui bénéficiaient d'une exonération de droits de douane en vertu de la liste tarifaire des États-Unis pouvaient continuer d'entrer aux États-Unis en franchise de droits.
  • Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur l'acier et l'aluminium canadiens en vertu de l'article 232. Par conséquent, le Canada a annoncé à titre de rétorsion des droits de douane de 25 % sur des produits américains d'une valeur de 29,8 milliards de dollars. Aucun produit agricole n'est inclus dans cette nouvelle tranche; cependant, les intrants d'emballage (par exemple canettes en aluminium) ont des répercussions indirectes.
  • Le 2 avril 2025, le président Trump a publié un décret visant à appliquer des « droits de douane réciproques » aux importations en provenance de tous les pays, à l'exception du Canada et du Mexique, qui étaient déjà visés par des droits de douane sur les importations non conformes à l'ACEUM.
  • Le 9 avril, le président Trump a annoncé une suspension de ces droits de douane réciproques plus élevés (de 11 % à 50 %) pour 57 pays. Plutôt, un plancher universel de 10 % a été appliqué à toutes les importations en provenance des partenaires commerciaux des États-Unis, à l'exception du Canada, du Mexique et de la Chine.
  • À l'heure actuelle, le Canada et la Chine sont les 2 seuls pays à appliquer des droits de douane à titre de rétorsion sur les produits américains.
  • Depuis le 16 avril 2025, le Canada accorde une exonération temporaire dans le cadre d'une période de remise de droits de 6 mois pour les produits américains utilisés dans la fabrication, la transformation ainsi que l'emballage des aliments et des boissons au Canada et pour les produits qui soutiennent la santé publique, les soins de santé, la sécurité publique et la sécurité nationale.
Situation actuelle
  • Les répercussions anticipées des droits de douane sur l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada sont vastes. Les droits de douane pourraient faire augmenter les coûts de l'industrie et perturber l'accès aux marchés, en plus d'entraîner des pertes d'emplois et de revenus.
  • Des discussions avec les homologues américains ont lieu à plusieurs échelons de l'ACIA, y compris celui des cadres supérieurs, par l'entremise de forums tels que le Comité mixte sur la salubrité des aliments, la réunion bilatérale Canada – États-Unis sur la protection des végétaux et les entretiens réguliers des vétérinaires en chef respectifs.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a dirigé la mobilisation des intervenants concernant les droits de douane et la relation avec les États-Unis dans son ensemble, et l'ACIA a soutenu ces discussions.
Prochaines étapes
  • L'ACIA surveillera l'évolution du dossier entre les États-Unis et le Canada, y compris tout changement dans les processus réglementaires aux États-Unis, et communiquera avec les intervenants au besoin.
  • L'ACIA continuera de travailler avec AAC et AMC pour aider à diversifier les marchés d'exportation du Canada au-delà des États-Unis en cernant les problèmes d'accès aux marchés prioritaires et les marchés d'exportation potentiels pour les produits canadiens.

Direction générale responsable : Direction générale des affaires internationales

Lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes

Contexte
  • L'ACIA a des lignes directrices sur l'utilisation volontaire des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes des aliments. Ces lignes directrices sont en vigueur depuis le 31 décembre 2008.
  • L'agence fournit des renseignements généraux et des conseils à l'industrie afin de promouvoir le respect des exigences en matière d'étiquetage des aliments en vertu des lois fédérales visant les aliments. Elle vérifie également le respect des exigences en matière d'étiquetage selon une approche fondée sur les risques.
  • Une allégation « Produit du Canada » peut être utilisée sur un produit alimentaire si la totalité ou la quasi‑totalité des ingrédients, du processus de transformation et de la main‑d'œuvre ayant servi à la fabrication du produit sont d'origine canadienne.
  • Une allégation « Fabriqué au Canada » accompagnée d'un énoncé descriptif peut être utilisée sur un produit alimentaire lorsque la dernière transformation importante du produit a été faite au Canada, même si certains ingrédients proviennent d'autres pays.
  • Le Bureau de la concurrence fournit une orientation sur l'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur des produits de consommation non alimentaires.
  • À l'échelle internationale, certains pays ont leurs propres exigences relatives à l'origine, qui peuvent être différentes de celles du Canada. Par exemple, l'Australie a adopté une réglementation prescrivant les allégations qui peuvent être faites pour identifier les aliments australiens, lesquelles sont accompagnées d'un diagramme à barres illustrant la proportion du contenu australien des aliments.
  • En 2019, AAC et l'ACIA ont consulté l'industrie et le public au sujet d'une proposition visant à abaisser le seuil de 98 % pour les allégations « Produit du Canada » à 85 % pour tous les aliments ainsi qu'à modifier l'énoncé descriptif pour les allégations « Fabriqué au Canada ». Bien que les changements proposés aient été bien accueillis, compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis et de l'intérêt actuel des consommateurs, il faudra mener d'autres études et réaliser d'autres travaux pour valider ces points de vue initiaux.
Situation actuelle
  • Les lignes directrices de l'ACIA peuvent aider les consommateurs à identifier les aliments canadiens qui ont été cultivés par des agriculteurs canadiens, qui proviennent d'animaux élevés par des agriculteurs canadiens et qui ont été fabriqués par des entreprises canadiennes.
  • Si un aliment ne peut pas porter l'allégation « Produit du Canada », d'autres allégations relatives à l'origine nationale peuvent être utilisées. Les voici :
    • l'allégation « Fabriqué au Canada » accompagnée d'un énoncé descriptif lorsque la dernière transformation importante du produit alimentaire a eu lieu au Canada. Par exemple, il peut s'agir de l'allégation « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et importés » sur une pizza.
    • d'autres allégations qui décrivent la valeur ajoutée canadienne peuvent être utilisées sans être accompagnées d'un énoncé descriptif supplémentaire. Par exemple, il peut s'agir de l'allégation « Torréfié et mélangé au Canada » pour décrire le café fabriqué à partir de grains de café importés.
    • des allégations identifiant des ingrédients canadiens pour décrire un seul composant présent dans un produit alimentaire. Par exemple, il peut s'agir de l'allégation « Contient des bleuets 100 % canadiens » sur une tarte aux bleuets préemballée, où tous les bleuets utilisés sont d'origine canadienne.
  • Lorsque les entreprises choisissent d'utiliser ces allégations, elles doivent être en mesure de démontrer qu'elles respectent les lignes directrices de l'ACIA. Il incombe aux parties réglementées, y compris celles qui importent des aliments, de se conformer aux exigences en matière d'étiquetage des aliments.

Direction générale responsable : Direction générale des politiques et des programmes

Autres

Gale verruqueuse de la pomme de terre

Contexte
  • La gale verruqueuse de la pomme de terre est un organisme nuisible réglementé au Canada et dans de nombreux autres pays. Des mesures de contrôle sont nécessaires pour aider à prévenir la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre, dont la surveillance, la biosécurité et la traçabilité.
  • La gale verruqueuse de la pomme de terre a été détectée pour la première fois à Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 1909 et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard (Î.‑P.‑É.) en 2000. En octobre 2021, l'ACIA a confirmé la présence de la gale verruqueuse de la pomme de terre dans 2 grandes exploitations agricoles de transformation des pommes de terre à l'Î.‑P.‑É., et les enquêtes qui ont suivi ont été les plus importantes depuis l'an 2000. Elles ont nécessité l'analyse de près de 50 000 échantillons de sol et ont permis de détecter la présence de la gale verruqueuse de la pomme de terre dans quatre champs supplémentaires.
  • En novembre 2021, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a publié un arrêté ministériel interdisant le déplacement des pommes de terre de semence, de consommation et de transformation et d'autres choses réglementées (matériel agricole, terre, etc.) à l'intérieur et à l'extérieur de l'Î.‑P.‑É., à quelques exceptions près.
  • En novembre 2021, les États‑Unis ont interrompu l'importation de pommes de terre fraîches en provenance de l'Î.‑P.‑É., ce qui a entraîné d'importantes difficultés économiques pour la province et suscité une vaste couverture médiatique.
  • Le 1er avril 2022, les États‑Unis ont émis un décret fédéral révisé indiquant que les importations de pommes de terre de l'Î.‑P.‑É. pour la consommation pourraient reprendre, lorsque des conditions précises sont respectées. L'entrée aux États‑Unis est interdite pour les pommes de terre de semence de plein champ en provenance de l'Î.‑P.‑É.
  • Le maintien de la confiance du public à l'égard de l'industrie canadienne de la pomme de terre au pays et à l'étranger est une priorité.
  • Dans le budget de 2024, l'ACIA a reçu 12 millions de dollars sur 2 ans (2024 à 2025 à 2025 à 2026) pour continuer à renforcer l'atténuation des risques liés à la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Î.‑P.‑É. Le financement aide à maintenir les ressources pour les activités essentielles en cours et soutient la mise au point d'outils et le développement des connaissances scientifiques pour combler les lacunes actuelles en matière d'atténuation des risques et de savoir.
Situation actuelle
  • Le Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre a été achevé et publié en ligne en mars 2025. Il remplace le Plan national de lutte à long terme contre la gale verruqueuse de la pomme de terre (2009). Sa mise en œuvre progressive a commencé avec la plantation des cultures de pommes de terre de 2025. Le Plan d'intervention vise à réduire au minimum les répercussions sur l'industrie canadienne ainsi qu'à aider à contenir, à contrôler et à prévenir la propagation de ce ravageur justiciable de quarantaine au Canada ou à d'autres pays par le biais des échanges commerciaux.
  • Les résultats de l'enquête nationale de 2024 sur la gale verruqueuse de la pomme de terre ont été transmis dans un communiqué de presse le 4 mars 2025. Cette enquête a été mise en œuvre dans le but de maintenir la confiance des partenaires canadiens et commerciaux.
Prochaines étapes
  • L'ACIA continue de mobiliser les principaux intervenants nationaux et de l'Î.‑P.‑É. pour favoriser une transition harmonieuse vers des mesures améliorées d'atténuation des risques.
  • L'ACIA continue de collaborer activement avec l'Animal and Plant Health Inspection Service de l'USDA afin de renforcer la confiance à l'égard du nouveau plan d'intervention et des nouvelles activités qui visent à améliorer l'atténuation des risques liés à la gale verruqueuse de la pomme de terre et qui aident à contenir, à contrôler et à prévenir la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre.

Direction générale responsable : Direction générale des politiques et des programmes

Fulgore tacheté

Contexte
  • Le fulgore tacheté est un ravageur réglementé au Canada depuis 2018. L'arrivée du fulgore tacheté au Canada causerait des dommages importants à l'industrie viticole canadienne, qui contribue 11,5 milliards de dollars à l'économie canadienne.
  • Le fulgore tacheté a été détecté pour la première fois aux États‑Unis en 2014 et s'est depuis propagé dans 18 États américains. Sa présence a récemment été détectée à Buffalo (New York) et à Pontiac (Michigan).
  • La présence du fulgore tacheté n'a pas encore été détectée officiellement au Canada. Toutefois, des observations ont été signalées dans la région de Niagara (2023) et de Windsor (septembre 2024).
  • Comme le fulgore tacheté passe la plus grande partie de sa vie sur les arbres, le matériel de pépinière et les grumes sont considérés comme les vecteurs végétaux les plus à risque pour son introduction au Canada. Cependant, les véhicules, les moyens de transport, les conteneurs d'expédition et les articles ménagers sont aussi des voies d'introduction possibles. L'ACIA concentre actuellement ses mesures sur les voies d'accès les plus dangereuses (le matériel de pépinière comme les vignes, les arbustes, les arbres et les grumes à feuilles caduques avec écorce comme les érables, les chênes et les noyers).
  • L'ACIA s'attend à ce que la présence du fulgore tacheté soit détectée au Canada dans un avenir rapproché, compte tenu des nombreuses voies d'introduction possibles, de la répartition de l'organisme nuisible aux États‑Unis, du volume des échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis et de la proximité de cet organisme nuisible avec la frontière canadienne.
Situation actuelle

L'ACIA prend actuellement les mesures suivantes :

  • Elle continue des activités nationales de surveillance du fulgore tacheté et est prête à mettre en œuvre un plan de lutte contre le fulgore tacheté après la détection de sa présence.
  • Elle dirige un Comité consultatif technique sur le fulgore tacheté, composé de représentants du gouvernement, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales, afin de ralentir l'introduction du fulgore tacheté et d'intervenir lorsqu'il arrivera au Canada. Ce travail nécessite des communications coordonnées, une surveillance, de la recherche, une intervention et des options de traitement à l'égard du fulgore tacheté.
  • Elle mène des consultations sur les exigences d'importation nouvellement proposées visant les grumes avec écorce ainsi que les exigences nationales visant ces mêmes produits (par exemple, soit l'importation assortie d'un certificat phytosanitaire, soit la mise en œuvre d'un programme canadien de lutte contre le fulgore tacheté par l'élaboration d'un plan de contrôle préventif). Des exigences en matière d'importation pour le matériel de pépinière sont en vigueur depuis juillet 2021.
  • Elle accroît la sensibilisation à l'égard du fulgore tacheté en mettant l'accent sur l'industrie des transports.
  • Elle collabore avec les ministères provinciaux de l'Agriculture et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada en vue d'augmenter le nombre de pesticides homologués disponibles.
  • Elle dirige conjointement un groupe de travail bilatéral de l'ACIA et de l'Animal Plant Health Inspection Service de l'USDA sur le fulgore tacheté pour communiquer des renseignements et des stratégies de gestion et harmoniser les approches dans la mesure du possible.
Prochaines étapes
  • L'ACIA rencontre les intervenants touchés par les nouvelles exigences en matière d'importation et exigences nationales qui sont proposées.
  • Elle rencontre également les intervenants et les partenaires qui seraient les plus touchés par le fulgore tacheté pour confirmer l'approche de l'ACIA à l'égard de ce ravageur.

Direction générale responsable : Direction générale des politiques et des programmes

Préparation à la peste porcine africaine

Contexte
  • La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale grave du porc qui peut provoquer de la fièvre, des hémorragies internes et des taux de mortalité élevés. Elle est contagieuse et peut se propager entre les porcs par le contact direct ou indirect avec d'autres porcs ou des produits du porc infectés. Elle ne touche que les membres de la famille des porcs et ne présente pas de risque pour la salubrité des aliments.
  • La PPA n'a jamais été détectée au Canada. Depuis 2007, la PPA s'est propagée rapidement dans le monde entier, y compris en Chine en 2018. Elle a été détectée pour la première fois dans l'hémisphère occidental en République dominicaine en 2021 et a continué de se propager partout en Europe et en Asie.
  • La PPA est une maladie à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux, et tout cas suspect de PPA doit être signalé à l'ACIA.
  • Le Canada est le 7e producteur de porc en importance au monde et le 4e plus grand exportateur de porc. On estime que l'industrie porcine canadienne contribue environ 24 milliards de dollars à l'économie et fournit environ 100 000 emplois.
  • Si la présence de la PPA est détectée au Canada, toutes les exportations de porc et de porcs vivants cesseront immédiatement, et certains marchés d'exportation pourraient demeurer fermés pendant plusieurs mois, voire plus longtemps. Une telle fermeture devrait entraîner une importante offre excédentaire d'animaux sains sans marché, et des préoccupations liées au bien‑être des animaux pourraient être soulevées dans les jours suivant la perturbation.
  • Si la présence de la PPA est détectée au Canada, l'ACIA est responsable de diriger les efforts visant à contenir et à éradiquer la maladie le plus rapidement possible ainsi qu'à rétablir les échanges commerciaux avec les partenaires commerciaux du Canada lorsqu'il n'y aura plus de danger.
  • En août 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement triennal d'au plus 45,3 millions de dollars destiné à accroître les efforts visant à empêcher l'entrée de la PPA au Canada et à préparer le pays à faire face à une éclosion éventuelle.
Situation actuelle
  • Depuis 2022, l'ACIA a réalisé d'importants progrès quant à la préparation à la PPA. Entre autres, elle a élaboré un Plan spécifiquement lié aux risques concernant la peste porcine africaine, a organisé près de 3 douzaines d'exercices de préparation, a connu des percées scientifiques, a signé des accords commerciaux avec des partenaires commerciaux et a mené des campagnes publicitaires à fort impact ciblant les petits producteurs, les détaillants et les voyageurs.
  • Toutes les directions générales de l'ACIA sont touchées par la préparation à la PPA, et le dossier suscite un grand intérêt chez les intervenants, dont les ministres provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et de multiples associations sectorielles nationales.
  • Comme c'est le cas pour toutes les maladies animales exotiques, une préparation et une intervention efficaces à l'égard de la PPA dépendent de la coordination entre plusieurs intervenants des gouvernements FPT et de l'industrie. L'ACIA, AAC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collaborent avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations sectorielles (par exemple le Conseil canadien du porc et Conseil des viandes du Canada) par l'entremise du Conseil exécutif de gestion de la PPA. Le Conseil assure le leadership, la coordination et l'orientation stratégique dans le cadre du Plan d'action pancanadien contre la peste porcine africaine.

Direction générale responsable : Direction générale des opérations

Fièvre aphteuse

Contexte
  • La fièvre aphteuse est une maladie virale grave et hautement transmissible qui frappe les bovins et les porcs. Elle peut également toucher les moutons, les chèvres, les cerfs et d'autres ruminants à onglons, mais pas les chevaux. Même si bon nombre des animaux atteints se rétablissent, ils demeurent faibles et asthéniques. La fièvre aphteuse ne se transmet pas facilement aux humains et ne constitue pas un risque pour la santé publique.
  • Le Canada est officiellement reconnu comme étant un « pays exempt de fièvre aphteuse (sans vaccination) », ce qui signifie qu'il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse au pays au cours des 12 derniers mois et que la vaccination préventive contre la fièvre aphteuse n'est pas pratiquée. Ce statut zoosanitaire permet au Canada d'avoir accès à des marchés partout dans le monde.
  • Si la présence de la fièvre aphteuse était détectée au Canada, l'exportation d'animaux vivants, de viande, de produits laitiers et de produits de viande fabriqués à partir d'espèces vulnérables (principalement le bœuf et le porc) serait interrompue, et le Canada pourrait être obligé d'attendre plus d'un an et demi pour retrouver l'accès aux marchés étrangers, ce qui pourrait entraîner des conséquences dévastatrices sur le bien‑être des animaux et des répercussions économiques considérables estimées entre 22,6 et 75,8 milliards de dollars.
  • Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé un financement quinquennal de 57,5 millions de dollars à compter de 2023‑2024 et de 5,6 millions de dollars par année subséquente pour permettre à l'ACIA d'établir une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse au Canada et d'élaborer des plans de lutte contre cette maladie.
Banque de vaccins
  • La banque canadienne de vaccins contre la fièvre aphteuse puisera dans l'offre limitée de vaccins disponibles dans la banque nord‑américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse, qui est détenue et gérée conjointement avec les États‑Unis depuis 1982, ainsi que dans les vaccins accessibles aux termes d'ententes de partage conclues avec l'Australie, la Nouvelle‑Zélande et le Royaume‑Uni.
  • Une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada servirait de réserve stratégique de concentré congelé de l'ingrédient actif d'un vaccin, appelé antigène, qui peut être rapidement préparé en un vaccin prêt à l'emploi en cas d'éclosion.
  • Le Canada ne procéderait à des vaccinations qu'en cas d'éclosion. La vaccination d'urgence contre la fièvre aphteuse vise à réduire les possibilités de propagation de la maladie aux troupeaux environnants lorsque l'abattage intégral ne peut pas être effectué assez rapidement.
  • La vaccination d'urgence est un outil efficace de la stratégie d'intervention de l'ACIA qui vise à éradiquer les maladies exotiques en cas d'éclosion en vue de rétablir le statut de pays exempt de maladie le plus rapidement possible et ainsi faciliter la reprise des échanges commerciaux.
Situation actuelle
  • L'ACIA surveille la situation de la fièvre aphteuse à l'échelle mondiale. Des mesures strictes sont en place, y compris des mesures de contrôle des importations et des déclarations des voyageurs, qui sont mises en place pour empêcher la fièvre aphteuse d'entrer au Canada. Ces mesures ont été mises à jour en 2025 afin d'inclure des mesures de contrôle renforcées à l'importation pour l'Autriche, l'Allemagne, la Hongrie et la Slovaquie en réponse aux récentes éclosions.
  • Le Canada a mis en place des plans pour contrôler et éradiquer rapidement et efficacement la fièvre aphteuse si elle entre au pays. La stratégie actuelle vise à recenser rapidement toutes les installations exposées à la maladie, à abattre les animaux à risque élevé qui ont été exposés ou qui pourraient l'avoir été ainsi qu'à décontaminer le milieu pour éviter toute nouvelle propagation.
Entente de partage des coûts
  • L'ACIA met en place une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada. L'Agence a entrepris des discussions avec les provinces et les territoires au sujet d'une entente de partage des coûts visant à soutenir la banque canadienne de vaccins contre la fièvre aphteuse et les plans d'intervention.
Vaccins
  • Une demande de propositions concernant l'offre de vaccins au Canada dans le cadre d'une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse a été publiée sur le site AchatsCanada en janvier 2025 et a pris fin le 21 février 2025. L'ACIA prévoit que le marché sera octroyé pour le printemps 2025.
Préparation à la fièvre aphteuse
  • Le Canada met actuellement à jour ses plans d'intervention d'urgence à l'égard de la fièvre aphteuse pour y intégrer les récentes modifications qui ont été apportées aux normes internationales.
  • Avec la coordination de Santé animale Canada, l'ACIA collabore avec l'industrie et les provinces et territoires à l'élaboration d'un plan intégré d'intervention d'urgence à l'égard de la fièvre aphteuse.
  • Au cours de la dernière année, le Canada a discuté avec l'USDA au sujet des approches communes à adopter pour certains éléments de la lutte contre la fièvre aphteuse, notamment les enjeux liés à l'élimination dans les grands parcs d'engraissement. Le Canada a également tenu des discussions initiales avec la Nouvelle‑Zélande et le Japon au sujet de la reconnaissance bilatérale du zonage à l'égard de la fièvre aphteuse.
Prochaines étapes
  • Poursuivre les travaux avec les provinces, les territoires, les intervenants de l'industrie et les partenaires internationaux en vue de constituer une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada, en plus d'élaborer des plans d'intervention contre la fièvre aphteuse ou de mettre à jour les plans existants.

Direction générale responsable : Direction générale des politiques et des programmes

Encéphalopathie spongiforme bovine – Harmonisation de l'interdiction canadienne frappant les aliments du bétail avec celle des États-Unis

Contexte
  • En mai 2021, le Canada a obtenu le statut de pays présentant un risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) de la part de l'Organisation mondiale de la santé animale, selon le programme de lutte contre l'ESB en vigueur.
  • Des tissus animaux connus sous le nom de matières à risque spécifiées (MRS), comme le cerveau et la moelle épinière, hébergent l'agent infectieux qui cause l'ESB lorsqu'il est consommé.
  • Bien que les États‑Unis et le Canada exigent tous 2 la liste complète des MRS qui doivent être retirées de la chaîne alimentaire humaine, le Canada exige que les tissus de cette même liste complète soient retirés des aliments du bétail. De leur côté, les États‑Unis exigent que soient retirés des aliments du bétail un nombre beaucoup plus restreint de tissus, connus sous le nom de « matières bovines interdites dans les aliments du bétail ».
  • Les industries de l'élevage bovin et de la transformation du bœuf estiment que l'interdiction renforcée actuelle frappant les aliments du bétail au Canada leur fait subir un désavantage concurrentiel par rapport à leurs homologues américains. Ils ont demandé à l'ACIA de revoir l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail afin de l'harmoniser avec l'interdiction frappant les aliments du bétail aux États‑Unis.
  • Les MRS et l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail sont régies par 5 règlements distincts, soit le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, le Règlement sur les engrais, le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Situation actuelle
  • L'Agence examine actuellement l'évaluation des risques récemment achevée ainsi que la rétroaction reçue d'experts internationaux à la suite d'examens par les pairs.
  • L'ACIA et l'industrie continuent de travailler ensemble à la formulation d'autres options stratégiques et à la conception d'une voie à suivre pour atteindre l'objectif final souhaité.

Direction générale responsable : Direction générale des politiques et des programmes

Examen législatif de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Contexte
  • La LSAC exige un examen de ses dispositions et de son application, y compris une évaluation des ressources affectées à son application, tous les 5 ans après son entrée en vigueur le 15 janvier 2019. L'ACIA mène l'examen.
  • Dans le cadre de ce processus, l'ACIA a sollicité les commentaires des intervenants par l'entremise de 2 rondes de mobilisation. La première a été un sondage ciblé envoyé en novembre 2023, et la deuxième a utilisé les mêmes questions dans le cadre d'une période de consultation publique de 60 jours qui a eu lieu du 27 mars au 27 mai 2024. L'objectif était d'aider à déterminer si les objectifs législatifs de la LSAC sont atteints, notamment :
    • améliorer la salubrité des aliments et la surveillance de la protection des consommateurs pour tous les produits alimentaires;
    • disposer de pouvoirs législatifs efficaces, rationalisés et renforcés visant l'ensemble des produits alimentaires;
    • améliorer les possibilités d'accès aux marchés pour l'industrie canadienne.
  • Les intervenants n'ont pas exprimé de préoccupations importantes concernant les pouvoirs prévus dans la Loi ou la capacité globale de l'ACIA d'atteindre les objectifs visés par la Loi. Plusieurs thèmes sont ressortis :
    • consacrer davantage de ressources à l'agence pour l'application de la Loi, notamment vérifier si les aliments nationaux et importés répondent aux exigences en matière de salubrité et d'étiquetage et s'assurer que les aliments ne sont pas faussement représentés sur les étiquettes;
    • améliorer la qualité et l'uniformité des inspections et des communications destinées aux parties réglementées en renforçant l'orientation et la formation des inspecteurs;
    • fournir un soutien technique plus poussé à l'industrie pour les outils et les services en ligne (par exemple Mon ACIA et le service « Demandez à l'ACIA »);
    • continuer à faire preuve d'une plus grande souplesse en réaction aux innovations technologiques et aux situations d'urgence.
Situation actuelle
  • L'ACIA a l'intention de publier un rapport « Ce que nous avons entendu » sur la consultation relative à l'examen de la LSAC au printemps 2025 (date exacte à confirmer).
  • L'ACIA prépare actuellement du matériel de communication pour soutenir la publication du rapport « Ce que nous avons entendu ».
Prochaines étapes
  • L'ACIA poursuivra son examen interne de la loi avant de présenter un rapport final au Parlement qui devrait être publié à la fin de 2025 ou au début de 2026 (date exacte à confirmer), mais cette date pourrait changer en fonction du calendrier parlementaire.

Direction générale responsable : Direction générale des politiques et des programmes

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