Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024 de l'ACIA

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• Message du ministre
• Résultats : Nos réalisations
  • Responsabilité essentielle 1 : salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
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• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

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Also available in English under the title:
Canadian Food Inspection Agency 2023 to 2024 Departmental Results Report

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1400, chemin Merivale
Ottawa, ON K1A 0Y9
Tél. : 1-613-773-2342
Numéro sans frais : 1-800-442-2342
ATS : 1-800-465-7735
Internet : Communiquer avec l'ACIA en ligne

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Santé, 2024

L'utilisation sans autorisation du présent document est interdite.
N^o de catalogue : A101-12F-PDF
ISSN: 2561-0775

Message du ministre

À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de l'ACIA pour 2023 à 2024.

L'ACIA offre des services publics essentiels qui profitent à tous les Canadiens. Chaque jour, partout au pays, les employés de l'ACIA inspectent les aliments pour déterminer s'ils présentent des risques liés à la salubrité, protègent les végétaux contre les organismes nuisibles et les espèces envahissantes, et protègent les animaux contre les maladies.

Le présent rapport résume ce qu'a fait l'ACIA pour donner suite aux plans énoncés dans son plan ministériel pour la période 2023 à 2024. Il montre comment le travail de l'agence contribue à préserver la salubrité des aliments et à protéger les végétaux, les animaux, ainsi qu'à faciliter les échanges commerciaux en aidant à protéger les secteurs de la sylviculture, de l'agriculture et de l'agroalimentaire ainsi que celui du poisson et des fruits de mer.

Au cours de la dernière année, l'ACIA a également fait preuve de leadership et mis à profit son expertise dans le cadre des activités de prévention et d'intervention d'urgence visant des menaces pour la santé des animaux. En 2023 à 2024, l'ACIA a continué de s'attaquer activement à la plus importante éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans l'histoire du Canada, tout en se préparant à l'arrivée éventuelle d'autres maladies animales, telles que la peste porcine africaine (PPA) et la fièvre aphteuse.

L'ACIA a poursuivi son important travail sur la salubrité des aliments, notamment en supervisant plusieurs rappels d'aliments très médiatisés, comme les cantaloups à cause de la bactérie Salmonella et les champignons enoki importés en raison de la bactérie Listeria. Des campagnes de sensibilisation complémentaires ont permis aux Canadiens d'en savoir plus sur les dates « meilleur avant » et la fraude alimentaire, afin qu'ils puissent choisir leurs aliments en toute connaissance de cause.

Entre-temps, les travaux essentiels se sont poursuivis pour prévenir et lutter contre la propagation des phytoravageurs et des espèces envahissantes qui posent des risques pour l'environnement et l'économie du Canada, notamment pour les secteurs forestier et agricole. Certaines des campagnes les plus marquantes visant à sensibiliser les Canadiens aux risques ont porté sur le fulgore tacheté, la pyrale du buis et la gale verruqueuse de la pomme de terre.

Plusieurs activités de l'ACIA ont appuyé les priorités du gouvernement du Canada, comme l'adoption d'une approche Une seule santé dans des dossiers comme la résistance aux antimicrobiens, les maladies zoonotiques et les changements climatiques. L'agence s'est également engagée à faire sa part pour mettre en œuvre le plan d'action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et a pris des mesures pour favoriser la réconciliation.

Sur la scène internationale, l'ACIA a collaboré avec des experts pour contribuer à l'élaboration de normes internationales en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux. L'ACIA a également collaboré avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada pour maintenir et élargir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux, notamment en faisant progresser la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique.

L'agence a collaboré avec les intervenants et a organisé des consultations publiques sur le Règlement sur les semences et la modernisation de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues, y compris le cadre pour les normes de composition des aliments. Le règlement sur les couvoirs mis à jour est également entré en vigueur en novembre 2023. De plus, l'ACIA a publié au préalable des projets de modification du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada concernant des changements qui permettraient d'éliminer les obstacles au commerce intérieur auxquels est confrontée la ville de Lloydminster.

L'agence a également continué de moderniser la prestation de services en numérisant certaines autorisations relatives aux végétaux et aux animaux, en s'appuyant sur le lancement de la plateforme numérique Mon ACIA en 2019. Depuis, plusieurs services ont été intégrés à la plateforme, notamment des outils de protection de la santé animale et végétale comme les permis d'importation, les certificats d'exportation et les demandes d'approbation préalable à la mise sur le marché.

L'ACIA a poursuivi l'avancement des travaux concernant le renouvellement du Centre pour la protection des végétaux de Sidney, en Colombie-Britannique. Le gouvernement a également annoncé la construction de nouvelles installations au laboratoire actuel de l'ACIA à Ottawa (Fallowfield). Une fois achevés, ces projets fourniront aux scientifiques et aux chercheurs fédéraux des installations de collaboration novatrices de calibre mondial, afin qu'ils puissent suivre et diriger les changements transformateurs en cours et à venir dans le domaine des sciences.

Je tiens à remercier tous les employés de l'ACIA de leur expertise et d'avoir contribué à faire de l'ACIA un milieu de travail inclusif qui soutient un effectif diversifié partout au pays. Mentionnons notamment le lancement d'un plan d'action contre le racisme et le Réseau des employés noirs, ainsi que de la mise à niveau du laboratoire de Burnaby afin de créer des environnements de travail plus accessibles et plus inclusifs pour les personnes sourdes et malentendantes. L'ACIA a également été reconnue comme l'un des meilleurs employeurs du Canada pour ce qui est de la diversité et des jeunes, et comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

J'invite la population canadienne à lire le Rapport sur les résultats ministériels de 2023 à 2024 de l'ACIA pour en savoir plus sur le travail essentiel de l'agence et ce qu'elle accomplit pour contribuer à protéger le bien-être de la population, l'environnement et l'économie du Canada.

L'honorable Mark Holland, C.P., député
Ministre de la Santé

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Protéger les Canadiens en préservant le système alimentaire canadien et les ressources animales et végétales sur lesquels nous nous fions et en soutenant l'économie canadienne par le commerce de biens canadiens.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par l'agence pour atteindre les résultats et les cibles relativement à salubrité des aliments et végétaux et animaux sains. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à salubrité des aliments et végétaux et animaux sains.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ACIA figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à salubrité des aliments et végétaux et animaux sains en 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'ACIA pour l'exercice.

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Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux Canadiens

En 2023 à 2024, l'ACIA a fait avancer l'examen global pluriannuel de son cadre réglementaire des produits alimentaires. Ces efforts visant à établir des règles claires et transparentes contribuent à assurer la salubrité des produits canadiens et à protéger la santé de la population canadienne. Ils favorisent également la prospérité en permettant à l'industrie d'innover et de s'adapter aux changements scientifiques et technologiques, et soutiennent la bonne gouvernance au Canada.

L'agence a protégé la santé des consommateurs canadiens et soutenu la confiance à l'égard des institutions en proposant de nouvelles mesures de salubrité des aliments ainsi que des outils permettant de détecter les fausses déclarations relatives aux aliments, également connues sous le nom de fraude alimentaire, et de promouvoir le respect des exigences en matière d'étiquetage des denrées alimentaires.

Résultats obtenus

• avancement des modifications proposées au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada afin de relever les défis réglementaires interprovinciaux propres à la ville de Lloydminster et au Règlement sur les aliments et drogues afin de moderniser les cadres relatifs aux normes de composition des aliments
• prestation d'outils et de conseils à l'industrie afin de promouvoir le respect des nouvelles exigences relatives aux aliments importés et aux simili-produits de viande et de volaille ainsi que des nouveaux règlements de Santé Canada en matière d'étiquetage sur le devant des emballages
• adoption de mesures temporaires de contrôle des importations qui ont permis de limiter les cas de maladies d'origine alimentaire liées à la consommation de laitue romaine importée
• modernisation et amélioration de l'efficacité des activités d'inspection en élargissant le programme modernisé d'inspection des abattoirs et en utilisant un modèle fondé sur les risques pour les établissements alimentaires et les denrées alimentaires importées

Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement

En 2023 à 2024, le Canada a dû faire face à d'importants défis en matière de protection des végétaux et de santé animale, notamment la persistance d'éclosions de maladies animales graves, comme l'IAHP, et la détection de nouveaux phytoravageurs, comme le flétrissement du chêne. L'agence a adopté une approche collaborative, fondée sur les principes de l'approche Une seule santé, pour réaliser des progrès dans la résolution de problèmes complexes qui nuisent autant à la santé des humains qu'à celle des animaux et des végétaux ainsi qu'à l'environnement. Ces mesures contribuent à maintenir la prospérité des Canadiens et à soutenir l'intégrité écologique et la gérance de l'environnement en protégeant les ressources végétales et animales du Canada face à de graves menaces.

Dans le cadre de son programme de modernisation de la réglementation des végétaux et des animaux, l'ACIA a lancé des consultations publiques à l'appui d'initiatives prioritaires. L'ACIA a affecté davantage de ressources pour promouvoir le respect des nouvelles exigences réglementaires et encourager la déclaration des problèmes phytosanitaires et zoosanitaires. L'agence a également renforcé ses ressources et son infrastructure pour la recherche scientifique, les analyses et la collaboration.

Résultats obtenus

• augmentation de la sensibilisation aux espèces envahissantes et à d'autres problèmes phytosanitaires, ce qui a incité le public à signaler plus de 500 cas soupçonnés d'organismes nuisibles entre 2023 et 2024, dont l'un a mené au premier cas confirmé de flétrissement du chêne au Canada
• achèvement de la troisième enquête nationale annuelle sur la gale verruqueuse de la pomme de terre, dans le cadre de laquelle aucun cas n'a été détecté, et un nouvel outil de gestion des terres en fonction de la gale verruqueuse de la pomme de terre a été lancé pour aider les producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et contribuer à maintenir l'accès au marché des provinces pour les pommes de terre
• progression de la stratégie de Laboratoires Canada en construisant le Centre pour la protection des végétaux de Sidney, une installation d'avant-garde qui donnera accès à des tests de diagnostic modernisés concernant des maladies végétales réglementées
• publication du Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens en collaboration avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux

Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

L'ACIA a continué de diriger la participation du Canada aux activités des principaux organismes internationaux de normalisation en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux. L'agence a également fait des progrès dans la mise en œuvre des principales priorités du gouvernement afin de soutenir les ambitions commerciales du Canada et a collaboré avec d'autres partenaires gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec l'industrie et des organismes de réglementation étrangers afin de faire valoir les intérêts du Canada en matière de politique commerciale. Ceci a été fait tout en préservant notre capacité à faire respecter les réglementations nécessaires aux mesures de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux.

Résultats obtenus

• accroissement de l'accès du Canada à des marchés internationaux; des gains notables ont notamment été réalisés dans la région de l'Indo-Pacifique, comme l'approbation de nouveaux établissements porcins et le maintien de l'accès pour plusieurs produits de base grâce à des missions techniques et des audits sur place pour répondre aux exigences réglementaires étrangères
• direction de la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux, à l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux et à l'Organisation mondiale de la santé animale, et codirection de la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius
• en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada, création d'un Bureau Indo-Pacifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire à Manille, aux Philippines, à l'appui de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique

Détails sur les résultats obtenus

Les résultats obtenus par l'ACIA à l'appui de ses 3 résultats ministériels en 2023 à 2024, classés par thème, sont décrits ci-après.

1. Moderniser la réglementation et habiliter les intervenants

L'ACIA a poursuivi son engagement à mettre à jour sa réglementation afin de favoriser des règles souples et adaptables, permettant l'innovation et la croissance de l'industrie tout en maintenant la salubrité des produits canadiens et la protection de la santé de la population canadienne. En fournissant aux Canadiens des outils et des services numériques axés sur l'utilisateur, l'ACIA a amélioré l'échange d'information et favorisé le respect des règles ainsi que l'efficacité de la prestation de services. Avec ses principaux partenaires, l'ACIA a continué de faciliter l'accès d'un plus grand nombre de produits alimentaires, d'origine végétale et animale canadiens aux marchés internationaux, ce qui a permis de soutenir la croissance et la vitalité de l'industrie et de l'économie agricoles et agroalimentaires du Canada.

Description pour infographie

Résultats à l'appui : Moderniser la réglementation et habiliter les intervenants

• 72 % des Canadiens estiment que l'ACIA contribue à assurer la salubrité des aliments vendus au Canada
• 79,5 % des établissements alimentaires avaient réglé les problèmes de conformité au moment du suivi ou ont été mis en conformité
• 90,5 % des intrants, produits et sous-produits végétaux étaient conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents
• 98,5 % des intrants, produits et sous-produits animaux étaient conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents
• Au total, 78 marchés internationaux ont été ouverts ou maintenus en fonction des activités de l'ACIA.

1.1 Moderniser le cadre réglementaire de l'ACIA

En 2023 à 2024, l'ACIA a assoupli la réglementation, amélioré l'uniformité, soutenu la capacité de l'industrie de tirer parti des progrès scientifiques et technologiques et renforcé l'avantage concurrentiel des entreprises canadiennes sur les marchés nationaux et internationaux.

Pour moderniser son cadre réglementaire en 2023 à 2024, l'ACIA :

• a publié au préalable les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui moderniseraient le cadre des normes de composition des aliments en utilisant l'incorporation par renvoi pour permettre le maintien et la mise à jour des normes de composition des aliments d'une manière transparente, opportune et efficace
• a lancé 15 consultations publiques sur les ingrédients des aliments destinés au bétail, y compris sur un nouvel additif alimentaire qui pourrait contribuer à réduire les émissions de méthane du bétail, afin d'appuyer leur inclusion dans le
• tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, qui sera incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments du bétail modernisé
• a mené la première de 2 consultations sur les recommandations des intervenants concernant les modifications au cadre réglementaire des semences qui viseraient à réduire les chevauchements et les redondances, à mieux répondre aux changements de l'industrie, à combler les lacunes et
• les incohérences, et à apporter clarté et souplesse aux parties réglementées concernées
  • pour appuyer ce travail, l'ACIA a publié un « rapport sur ce que nous avons entendu » au sujet des consultations relatives aux modifications proposées à la Règlement sur les semences qui ont pris fin en 2023 et a lancé la deuxième consultation sur les recommandations des intervenants concernant les modifications proposées au cadre réglementaire sur les semences en février 2024

1.2. Promouvoir la conformité et la sensibilisation

L'ACIA est chargée d'établir des règles applicables aux secteurs de l'alimentation, des végétaux et des animaux au Canada, de vérifier que ces règles sont respectées et de prendre des mesures lorsqu'elles ne le sont pas. En 2023 à 2024, les entreprises canadiennes des secteurs de l'alimentation, des végétaux et des animaux ont enregistré un taux élevé de conformité aux exigences fédérales. Par exemple, 100 % des entreprises horticoles, comme les serres et les pépinières, étaient conformes aux règlements de l'ACIA. Parmi les entreprises des secteurs de l'alimentation et des animaux, 91 % des entreprises du secteur des animaux évaluées par l'ACIA et 95 % des établissements alimentaires inspectés étaient conformes.

Un taux élevé de conformité à la réglementation est essentiel pour assurer la salubrité des aliments vendus au Canada, protéger la santé des animaux et protéger les végétaux. Un bon taux de conformité à la réglementation contribue également à l'efficacité de l'industrie et de l'ACIA en limitant les mesures de correction et d'intervention coûteuses, en protégeant la continuité des échanges commerciaux et en réduisant la nécessité d'imposer des mesures d'application.

L'ACIA apporte son soutien tout au long du processus de mise en conformité en donnant aux intervenants les outils, les ressources et les services nécessaires pour qu'ils comprennent les exigences et fassent des choix éclairés.

En 2023 et 2024, afin de tenir les intervenants informés des exigences et de promouvoir la conformité aux règlements, l'ACIA a :

• travaillé en collaboration avec Santé Canada pour mettre à jour les outils et les lignes directrices, comme l'Outil d'étiquetage pour l'industrie, et ainsi aider les entreprises alimentaires à se conformer aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage sur le devant des emballages
• publié des lignes directrices mises à jour concernant les simili-produits de viande et simili-produits de volaille pour clarifier les règles, promouvoir l'uniformité du marché et prévenir l'étiquetage incorrect des aliments
• publié un avis à l'industrie rappelant aux fabricants de produits alimentaires, aux distributeurs et aux importateurs qu'il leur incombe de veiller à ce que les boissons énergisantes contenant de la caféine soient conformes aux exigences canadiennes
• a publié, en réponse aux cas de non-conformité détectés par des analyses en laboratoire de l'ACIA, un avis à l'industrie concernant l'obligation qui lui incombe de veiller à ce que les produits chocolatés ne contiennent pas d'allergènes du lait non déclarés
• fourni des lignes directrices et de l'information à l'industrie pour appuyer l'activation de la vérification automatique des licences pour la salubrité des aliments au Canada liées aux importations de produits alimentaires transformés
• fourni des renseignements et des ressources pour faciliter la transition de l'industrie et promouvoir le respect des exigences actualisées pour le déchargement des matériaux d'emballage en bois entrant au Canada par navire, qui peuvent présenter un risque accru d'introduction de phytoravageurs exotiques nuisibles
• publié un avis à l'industrie détaillant la stratégie de promotion de la conformité de l'ACIA concernant les mises à jour du Règlement sur les engrais afin de soutenir la transition de l'industrie vers les nouvelles exigences

En prenant des mesures proactives pour sensibiliser davantage le public, l'ACIA s'efforce d'aider les Canadiens à mieux comprendre leur rôle lorsqu'il s'agit de protéger les ressources végétales et animales du Canada et de se protéger eux-mêmes contre les maladies. Pour ce faire, l'ACIA utilise divers outils et stratégies pour promouvoir le respect des règlements canadiens et des lignes directrices en matière de santé publique, comme des documents d'orientation en ligne, des consultations et d'autres activités de mobilisation des intervenants, des campagnes sur les médias sociaux et des campagnes publicitaires, ainsi que des recherches sur l'opinion publique.

L'ACIA a recours à la recherche sur l'opinion publique pour mesurer le niveau de connaissance des entreprises du secteur alimentaire concernant les exigences réglementaires. Les résultats de cette recherche aident l'ACIA à déterminer si l'industrie a accès aux renseignements nécessaires pour faciliter le respect des exigences. En 2023 à 2024, l'ACIA a constaté que 70 % des répondants des entreprises du secteur alimentaire connaissaient le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, ce qui correspond aux résultats de l'année précédente. Parmi ces répondants, 84 % des transformateurs et des fabricants et 80 % des grossistes et des distributeurs avaient une bonne connaissance du sujet. Dans l'ensemble, ces résultats indiquent que les entreprises du secteur alimentaire connaissent bien le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

En 2023 et 2024, afin que les Canadiens connaissent et comprennent mieux leur rôle pour assurer salubrité des aliments ainsi que protéger la santé des animaux et des végétaux, l'ACIA a :

• lancé une série de campagnes dans les médias sociaux et de campagnes publicitaires, et a publié des déclarations publiques pour soutenir la Semaine mondiale de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens et la Journée mondiale contre la rage 2023
• lancé des campagnes pour mieux informer les consommateurs canadiens sur la différence entre les dates « meilleur avant » et les dates de péremption
• lancé une campagne médiatique et publiée de nouveaux documents en ligne sur la fraude alimentaire, notamment du nouveau contenu sur l'étiquetage et la traçabilité du poisson et des fruits de mer, a apporté des améliorations à la page Web de l'ACIA sur la fraude alimentaire afin de faciliter et d'accélérer l'accès à l'information, et a continué de publier des messages sur les médias sociaux afin d'aider les Canadiens à repérer et à signaler les fraudes alimentaires
• mis au point de nouvelles ressources en ligne destinées à informer et à sensibiliser davantage le public sur la gale verruqueuse et sur les moyens de prévenir sa propagation
• lancé une campagne numérique pour informer les petits éleveurs sur l'IAHP et ses risques pour la santé humaine et aviaire
• mené une recherche sur l'opinion publique pour évaluer la connaissance qu'ont les propriétaires d'animaux de compagnie des exigences du Canada en matière d'importation lorsqu'on voyage avec des animaux de compagnie et a lancé la campagne de publicité et dans les médias sociaux « Commencez à planifier » afin de promouvoir le respect de ces exigences
• lancé des campagnes de sensibilisation et poursuivi la distribution de produits de vulgarisation pour aider les Canadiens à repérer et à signaler la présence de phytoravageurs, notamment en distribuant plus de 25 000 exemplaires de la série de cartes de phytoravageurs de l'agence

Description pour infographie

Entreprises évaluées par l'ACIA qui se sont conformées à la réglementation :

• Aliments : 95 %
• Végétaux : 100 %
• Animaux : 91 %

1.3. Offrir des services efficaces et modernes

L'ACIA s'efforce de mettre en œuvre ses programmes et d'offrir ses services d'une manière moderne, accessible et transparente qui permet aux intervenants de s'acquitter efficacement de leurs responsabilités conformément aux exigences du Canada en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux, tout en limitant les inefficacités et le fardeau administratif. Pour ce faire, l'ACIA s'appuie sur les plus récentes connaissances scientifiques et sur l'analyse des risques pour moderniser la manière dont elle mène certaines activités d'inspection. Cette approche favorise la prospérité des Canadiens, puisqu'elle permet à l'ACIA et à l'industrie de gagner en efficacité et d'améliorer la salubrité des aliments des Canadiens en ciblant les domaines qui nécessitent une surveillance accrue de la part des inspecteurs de l'ACIA.

Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada consistant à fournir aux Canadiens des services fiables, accessibles et sécurisés, l'ACIA a continué d'offrir davantage de services par voie électronique, y compris les permissions. Les permissions sont des demandes telles que les licences, les permis, les exemptions ministérielles, les autorisations de déplacement et les autorisations d'essai de mise sur le marché. Les autorisations sont délivrées par l'ACIA afin de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, de protéger l'environnement contre les maladies animales et végétales envahissantes et les phytoravageurs, et d'assurer le respect de diverses exigences réglementaires, ce qui permet l'accès au marché et les échanges commerciaux.

Si l'on exclut les demandes de services d'exportation, 94,3 % des permissions relatives aux aliments, 97 % des permissions concernant les végétaux et 39,2 % des permissions concernant les animaux ont été délivrées par l'ACIA par l'intermédiaire de ses systèmes en ligne en 2023 à 2024. Le pourcentage comparativement plus faible de permis liés aux animaux traités numériquement reflète la pression sur les ressources que l'ACIA continue de subir en raison des éclosions d'IAHP qui sévissent dans tout le Canada depuis 2022. Malgré ces difficultés, l'agence a traité 91,3 % des permissions concernant les animaux dans le respect de ses normes de service et poursuit ses efforts dans la conception et la prestation de nouveaux services numériques chaque année, ce qui augmentera à terme le volume global des permissions concernant les animaux délivrés par l'intermédiaire des systèmes en ligne de l'agence.

En 2023 à 2024, afin de mieux répondre aux besoins du secteur, de simplifier les processus internes et d'améliorer sa capacité d'atteindre les objectifs en matière de prestation de services, l'ACIA a également :

• élaboré et lancé l'outil de gestion des terres pour la gale verruqueuse de la pomme de terre pour aider les producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard à gérer les risques liés à la gale verruqueuse, en promouvant le respect de la réglementation et l'accès aux informations les plus récentes, ce qui leur permet de prendre des décisions importantes en temps opportun
• lancé de nouveaux certificats d'exportation électroniques pour l'exportation de bovins vivants vers les États-Unis ainsi que pour les végétaux et produits d'origine végétale, ce qui permet une transmission plus efficace des informations relatives aux certificats entre les pays
• amélioré la fonctionnalité du certificat électronique de vente libre et du certificat standard d'exportation de produits laitiers, ce qui soutient le commerce international
• modernisé les formulaires d'exportation et des demandes d'importation numériques de produits biologiques vétérinaires en collaboration avec le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires, a créé un portail en ligne pour permettre la soumission de demandes numériques sécurisées et a éliminé progressivement les systèmes existants qui ne sont plus pris en charge

Description pour infographie

Permissions traitées dans le respect des normes de service :

• Aliments : 99,5 %
• Végétaux : 95,3 %
• Animaux : 91,3 %

Permissions délivrées par l'ACIA au moyen de ses systèmes en ligne :

• Aliments : 94,3 %
• Végétaux : 97 %
• Animaux : 39,2 %

1.4. Élargir l'accès au marché et soutenir le commerce

L'ACIA favorise l'accès des exportateurs canadiens aux marchés internationaux tout en contribuant à la sécurité alimentaire mondiale et en permettant aux consommateurs du monde entier d'avoir accès à des produits alimentaires, d'origine végétale et animale de grande qualité. En étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, ses partenaires internationaux et les intervenants de l'industrie, l'ACIA facilite le commerce des produits agricoles et agroalimentaires canadiens qui sont exportés vers 190 pays dans le monde, générant environ 99 milliards de dollars en 2023. L'ACIA soutient également l'accès au marché pour les industries canadiennes clés, comme la sylviculture et le secteur des poissons et fruits de mer. En 2023, le secteur forestier a généré 25,2 milliards de dollars pour le PIB national et a employé 184 000 personnes, ce qui en fait un contributeur important à l'économie du Canada.

En 2023 à 2024, les efforts de collaboration de l'ACIA avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada, d'autres ministères fédéraux et des parties internationales ont permis de résoudre 78 problèmes d'accès aux marchés, permettant ainsi aux producteurs canadiens de commercer sur ces marchés. Parmi les résultats de ces efforts, l'ACIA a permis l'accès au marché en maintenant 44 marchés, en élargissant 10 marchés existants, en gagnant 18 marchés et en regagnant 6 opportunités commerciales, là où l'accès au marché avait été auparavant perdu. Par ce travail, l'ACIA contribue à la croissance des marchés internationaux pour les exportateurs canadiens, tout en contribuant à la sécurité alimentaire mondiale et en permettant aux consommateurs du monde entier d'avoir accès à des denrées alimentaires et à des produits d'origine végétale et animale de haute qualité. 

Pour aider à élargir l'accès du Canada aux marchés internationaux, en 2023 et 2024, l'ACIA a également :

• fait progresser la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique en créant le Bureau Indo-Pacifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada
  • situé à l'ambassade du Canada à Manille, aux Philippines, le Bureau Indo-Pacifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire a officiellement ouvert ses portes le 21 février 2024. Il renforce et établit des partenariats dans la région, promeut le Canada en tant que chef de file et partenaire commercial fiable, participe à des initiatives de coopération en matière de réglementation et aide les exportateurs canadiens à trouver de nouvelles opportunités commerciales
• conclu un nouvel accord sur l'équivalence des produits biologiques pour les produits alimentaires transformés avec la république de Corée, élargi le champ d'application de l'accord existant entre le Canada et le Japon aux boissons alcoolisées et prolongé de 3 ans l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et le Mexique
  • ces accords s'inscrivent dans le cadre de l'engagement continu du gouvernement du Canada d'éliminer les obstacles au commerce et d'accroître l'accès des consommateurs à une variété d'aliments biologiques
• collaboré avec la Chine pour mettre à jour sa liste d'exportateurs canadiens de cerises et de bleuets, ce qui a permis d'élargir les opportunités du secteur canadien des fruits et légumes frais en permettant à un plus grand nombre d'entreprises canadiennes d'exporter ces produits vers la Chine
• réalisé des progrès importants en ce qui concerne l'accès au marché mexicain pour les graines et semences de féveroles canadiennes ainsi que pour le foin de fléole des prés, pressé ou ensaché, destiné à la consommation animale
• collaboré avec l'Inde pour permettre l'exportation de légumineuses canadiennes cultivées en sols non fumigés

L'ACIA a travaillé en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada et d'autres ministères fédéraux pour régler les problèmes d'accès aux marchés afin de préserver ou de rétablir l'accès à des produits importants dans plusieurs pays. Ces efforts sont essentiels pour permettre aux producteurs canadiens de continuer à vendre des produits sur ces marchés.

Grâce à la collaboration de l'ACIA pour régler les problèmes d'accès aux marchés, en 2023 à 2024, le Canada :

• a obtenu ou maintenu l'admissibilité de plus de 500 établissements alimentaires canadiens à l'exportation vers la Chine en enregistrant, en renouvelant ou en mettant à jour leurs enregistrements dans le China Import Food Enterprise Registration system
• obtenu à nouveau l'accès au marché pour exporter de la viande bovine et certains produits à base de viande bovine vers Taïwan et le Sri Lanka, pour la première fois depuis que l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été détectée au Canada en 2003
• obtenu à nouveau l'accès au marché vietnamien pour les pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard, après la perte du marché en raison de la détection de la gale verruqueuse en 2021
• obtenu à nouveau l'accès au marché du Guatemala pour les produits à base de porc, de bœuf et de volaille, pour la première fois depuis 2013, à la suite de l'adoption de l'obligation d'inspecter les installations au Canada en vue de l'approbation des exportations 

2. Prévenir les situations d'urgence, s'y préparer et y répondre

Le Canada est confronté à des menaces plus importantes que jamais dans l'histoire de l'ACIA à l'égard de ses ressources alimentaires, végétales et animales. Alors que le climat au Canada continue de changer, les écosystèmes locaux deviennent plus vulnérables aux phytoravageurs exotiques nuisibles, comme le fulgore tacheté, et le risque que des maladies animales nuisibles se propagent dans des régions qui n'étaient pas touchées auparavant augmente. Par conséquent, les éclosions intenses et prolongées de maladies comme l'IAHP et l'introduction potentielle de phytoravageurs en provenance d'autres pays sont susceptibles d'avoir une incidence profonde sur la vitalité de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire au Canada et de compromettre la capacité de l'ACIA de s'acquitter de son mandat.

En 2023 à 2024, l'ACIA a travaillé pour relever ces défis croissants en améliorant les outils dont dispose le Canada pour mieux détecter et évaluer les risques visant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, et pour mieux s'y préparer. L'agence a également pris des mesures, en collaboration avec l'industrie et les partenaires clés, pour se remettre des interventions en cours et renforcer l'état de préparation du Canada à la prochaine situation d'urgence. Pendant tout ce temps, l'ACIA a réagi à des situations d'urgence nouvelles ou en cours, notamment à des éclosions d'IAHP à l'échelle nationale et à de graves maladies d'origine alimentaire liées à l'exposition à Salmonella.

Description pour infographie

Résultats à l'appui : Prévenir les situations d'urgence, s'y préparer et y répondre

• 92,1 % des rappels d'aliments à risque élevé ont eu lieu avant qu'un effet indésirable ne soit signalé à l'ACIA
• 1 phytoravageur exotique est entré au Canada et s'y est établi
• pour 81,3 % des phytoravageurs réglementés qui sont entrés au Canada et s'y sont établis, la propagation a été limitée avec succès par l'ACIA
• 27 éclosions de maladies animales confirmées pour 100 enquêtes menées par l'ACIA

2.1 Détecter les risques émergents et prendre les mesures qui s'imposent

Il est essentiel d'agir rapidement pour atténuer les risques auxquels sont exposés les denrées alimentaires, les végétaux et les animaux afin d'empêcher la propagation des maladies et des organismes nuisibles avant qu'ils ne se transforment en situation d'urgence de plus grande ampleur. L'ACIA s'efforce de repérer et de gérer de manière proactive les dangers qui menacent la santé de la population, des animaux et des plantes du Canada, ainsi que la vitalité des principales industries canadiennes. Grâce à la surveillance et à diverses méthodes scientifiques, notamment l'échantillonnage, les tests en laboratoire et la modélisation, l'ACIA évalue les risques éventuels afin d'orienter ses ressources vers les domaines où elles peuvent être le plus utiles. Ces informations permettent également à l'ACIA d'intervenir plus efficacement lorsque des risques graves sont détectés.

En 2023 à 2024, l'ACIA a renforcé les mesures de surveillance et d'analyses de dépistage de Listeria monocytogenes plus connue sous le nom de Listeria, dans les champignons enoki frais. La consommation d'aliments contaminés par la bactérie Listeria peut entraîner la listériose, une maladie qui peut être associée à de graves risques pour la santé. Ces mesures renforcées ont entraîné plusieurs rappels de champignons enoki frais en provenance de Chine et de la république de Corée afin de retirer les produits dangereux du marché. Par conséquent, l'ACIA a également mis en place des conditions d'importation temporaires pour les champignons enoki frais afin de réduire le risque pour les Canadiens.

Afin d'atténuer les risques pour la salubrité des aliments en 2023 et 2024, l'ACIA a également :

• mis en œuvre le modèle d'évaluation du risque axé sur l'établissement pour les secteurs des aliments manufacturés et des fruits et légumes frais, un modèle qui aide les inspecteurs de l'ACIA à identifier les établissements présentant un risque élevé et pouvant nécessiter une surveillance accrue
  • l'industrie a reconnu la valeur de cet outil et a volontairement fourni les informations nécessaires à son fonctionnement, ce qui a permis à l'ACIA d'évaluer en moyenne 81 % des établissements de tous les secteurs alimentaires à l'aide du modèle en 2023 à 2024
• achevé l'élaboration, les essais et la validation du modèle d'évaluation du risque axé sur l'importateur, qui a permis d'obtenir des résultats en matière de risques pour 44 % des importateurs de produits alimentaires autorisés qui importent des produits au Canada et qui n'ont pas d'établissement national lié à la même partie réglementée
• amélioré le modèle d'exploration du risque lié à l'importation d'aliments pour y inclure davantage de renseignements scientifiques, aidant l'ACIA à classer par ordre de priorité les risques que présentent les produits alimentaires importés pour les Canadiens et à prendre des décisions quant aux pays qui doivent faire l'objet d'un audit concernant la salubrité des aliments
• mené une enquête ciblée sur les allergènes potentiels dans les chocolats, laquelle a permis de constater une augmentation des allergènes du lait non déclarés dans les produits de chocolaterie et a donné lieu à plus de 30 rappels d'aliments
• mis au point 57 méthodes d'analyse nouvelles ou améliorées pour déterminer les denrées alimentaires à haut risque produites au Canada, ce qui a aidé l'ACIA à répondre au volume croissant de demandes liées aux importations et à étendre ses inspections aux nouveaux secteurs à risque
• évalué de nouvelles méthodes d'analyse pour détecter la fraude alimentaire, lesquelles utilisent des modèles d'intelligence artificielle pour détecter le chromate de plomb dans le curcuma et les édulcorants artificiels ou les sucres alcooliques dans l'eau de coco, ce qui aidera l'ACIA à poursuivre son travail de prévention des fausses déclarations relatives aux aliments
• validé des méthodes d'analyse des éléments toxiques pour le méthyl mercure dans les champignons et l'arsenic dans certains jus de fruits, qui peuvent constituer une source importante d'exposition dans l'alimentation des enfants canadiens
• adopté des conditions d'importation temporaires afin de réduire le risque lié à la présence d'Escherichia coli (E. coli) dans la laitue romaine importée des États-Unis pour la quatrième année consécutive

L'ACIA effectue des audits des systèmes, installations et processus réglementaires des pays étrangers afin d'évaluer leur conformité aux normes et règlements du Canada. Ces activités permettent d'identifier les risques éventuels liés aux produits alimentaires, d'origine végétale ou animale importés et de vérifier qu'ils répondent aux exigences canadiennes en matière de salubrité, de qualité et d'intégrité.

À l'issue de ces audits, l'ACIA peut formuler des recommandations aux autorités compétentes et aux établissements étrangers afin de résoudre les problèmes de conformité afin de renforcer la salubrité des aliments ainsi que la santé animale et végétale. En 2023 à 2024, 100 % des recommandations de l'ACIA aux autorités compétentes et aux établissements étrangers fondées sur les conclusions de l'évaluation du système étranger de l'année précédente ont été acceptées.

En fin de compte, ces audits et évaluations appuient le mandat de l'ACIA qui consiste à protéger les Canadiens et l'environnement contre les risques associés aux produits importés du point de vue de la santé et de la salubrité, tout en contribuant à soutenir l'approvisionnement mondial en denrées alimentaires salubres. En 2023 à 2024, l'ACIA a réalisé des audits dans 7 pays, y compris la vérification des établissements de la république de Corée qui produisent des champignons enoki frais destinés à l'exportation vers le Canada après une éclosion multinationale d'infection à Listeria.

Figure 1 : Audits et évaluations menés par l'ACIA à l'échelle mondiale en 2023 à 2024

Description pour Figure 1 : Audits et évaluations menés par l'ACIA à l'échelle mondiale en 2023 à 2024

• États-Unis : Audit de maintenance - systèmes d'inspection des viandes
• Mexique : Audit de maintenance - système d'inspection des viandes
• Guatemala : Audit du système de contrôle de la salubrité des aliments - fruits et légumes frais
• Colombie : Audit des systèmes d'inspection des viandes - importations de viande bovine
• Suisse : Audit de produits laitiers – systèmes de salubrité des aliments pour le fromage
• République de Corée : Établissements de production de champignons enoki frais
• Vietnam : Audits des systèmes de contrôle alimentaire - poisson et fruits de mer

Dans le monde entier, les éclosions de maladies animales sont en hausse. Des facteurs tels que la déforestation et la dégradation de l'environnement attribuables aux changements climatiques ont repoussé les populations d'animaux sauvages dans des zones géographiques plus restreintes et ont augmenté leurs contacts avec les animaux d'élevage et les humains. Ces conditions constituent un environnement idéal pour la propagation de maladies nocives telles que la maladie débilitante chronique, l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et la peste porcine africaine (PPA), ainsi que pour l'émergence potentielle de nouvelles zoonoses. L'ACIA s'efforce de protéger la santé des personnes et des animaux au Canada au moyen de programmes conçus pour empêcher l'entrée de maladies animales exotiques et contrôler leur propagation lorsqu'elles surviennent.

Par exemple, en janvier 2024, les tests effectués par le laboratoire de référence de l'Organisation mondiale de la santé animale de l'ACIA pour la maladie débilitante chronique ont confirmé les 2 premiers cas de cette maladie chez des cerfs sauvages de Colombie-Britannique. Maladie progressive et mortelle du cerveau et de la moelle épinière, la maladie débilitante chronique touche les cervidés sauvages et d'élevage comme le wapiti, le chevreuil et l'orignal. À la suite de ces détections, l'ACIA a pris des mesures immédiates pour soutenir la province de la Colombie-Britannique, notamment en améliorant la capacité de surveillance et en offrant de la formation et d'autres ressources. Ce soutien a permis à la province d'intervenir efficacement et de lutter contre toute propagation potentielle de la maladie auprès des populations de cervidés sauvages et d'élevage. Grâce à ces efforts de collaboration, l'ACIA et les autorités provinciales ont contribué à réduire le risque d'exposition pour les humains et d'autres espèces animales.

En 2023 à 2024, pour faire face aux risques que représentent les maladies animales pour la santé humaine et animale, l'ACIA a :

• offert au personnel de laboratoire clé une formation complémentaire sur les méthodes de dépistage de la PPA et de la fièvre aphteuse, ce qui renforcera la capacité d'intervention vitale du Canada en cas d'éclosions futures de maladies animales exotiques
• collaboré avec l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres partenaires du gouvernement fédéral pour faire appliquer les mesures visant à protéger les Canadiens et les animaux contre la rage canine en interdisant l'importation de chiens commerciaux en provenance de pays considérés comme présentant un risque élevé de transmission de la variante canine de la rage
• poursuivi une collaboration étroite avec le Conseil des médecins vétérinaires en chef pour prévenir et contrôler les maladies animales et promouvoir la santé et le bien-être des animaux
  • en 2023 à 2024, le Conseil, qui comprend les médecins vétérinaires en chef de chaque administration fédérale, provinciale et territoriale du Canada, a fourni une orientation stratégique, un leadership et une expertise en réponse à la détection de la tuberculose bovine en Saskatchewan
• collaboré avec l'Animal and Plant Health Inspection Service du ministère de l'Agriculture des États-Unis et l'Agence de la santé publique du Canada pour identifier une nouvelle souche bactérienne de tuberculose bovine provenant d'une ferme canadienne comme étant génétiquement distincte des souches historiquement observées chez les animaux et les humains au Canada
  • cela a permis de confirmer que l'origine de l'éclosion était un incident isolé non lié à des éclosions antérieures, ce qui a facilité les enquêtes épidémiologiques ultérieures et soutenu la continuité de l'accès au marché pour le bétail canadien
• continué à imposer certaines restrictions à l'importation d'aliments du bétail et de céréales en provenance de pays considérés comme présentant un risque élevé d'introduction de la PPA
• approuvé sous condition un vaccin pour les abeilles qui les protège contre la loque américaine, le premier vaccin jamais utilisé chez les abeilles, qui sont essentielles à de nombreux secteurs de production alimentaire et dont le déclin constitue une menace pour les industries du miel et de l'agriculture au Canada

La santé des végétaux est essentielle à la prospérité économique du Canada et est directement liée à la santé des personnes, des animaux et de l'environnement. La hausse des températures mondiales favorise la propagation des phytoravageurs envahissants dans de nouvelles régions, ce qui accroît le risque de dommages généralisés et irréversibles à l'environnement, à l'agriculture et à la sylviculture du Canada ainsi qu'à la santé des humains et des animaux. En 2023 à 2024, 41,6 % des importations inspectées par l'ACIA ont été identifiées comme présentant un risque élevé d'introduction de phytoravageurs au Canada. L'ACIA s'efforce d'atténuer ces risques en appliquant des mesures scientifiques visant à empêcher l'introduction de phytoravageurs. Lorsque des phytoravageurs exotiques nuisibles sont détectés au Canada, l'ACIA prend des mesures immédiates pour lutter contre leur propagation.

En 2023 à 2024, un nouveau phytoravageur exotique nuisible, le flétrissement du chêne, a été détecté au Canada. Cette maladie a été détectée au Canada à 3 endroits en Ontario. Le flétrissement du chêne constitue une menace grave pour les chênes et, s'il se propage, pourrait avoir un impact majeur sur les forêts du Canada. En réponse à la détection de ce cas, l'ACIA a rapidement pris des mesures d'éradication, y compris l'abattage et la destruction des arbres infectés. L'ACIA a également effectué une surveillance ciblée dans la région où les détections ont eu lieu afin de repérer toute nouvelle propagation. Grâce à ces mesures, ce phytoravageur nuisible a été maîtrisé avec succès, et aucun autre cas n'a été enregistré dans la région.

Afin de prévenir la propagation de phytoravageurs comme le flétrissement du chêne, l'ACIA mène des enquêtes et prend des mesures préventives, notamment la destruction des végétaux infectés et le contrôle des déplacements. En 2023 à 2024, les programmes de lutte contre les phytoravageurs de l'ACIA ont réussi à limiter la propagation de 81 % des 32 phytoravageurs réglementés qui sont entrés au Canada, à l'exclusion de ce que l'on aurait pu attendre d'une propagation naturelle. Bien que ce chiffre soit inférieur à l'objectif de 95 % fixé par l'ACIA, il s'agit d'une amélioration par rapport au taux de 78,1 % atteint en 2022 à 2023.

Pour lutter contre la propagation des phytoravageurs et réduire le risque de leur introduction au Canada, en 2023 à 2024, l'ACIA a :

• poursuivi les mesures d'intervention, de confinement et de lutte contre les infestations de scarabée japonais et de spongieuse asiatique, y compris le déploiement de pièges dans 19 006 sites à l'échelle du Canada
• collaboré avec les propriétaires fonciers et les municipalités des régions concernées pour continuer de gérer les infestations de l'agrile du frêne et de la microstégie en osier, des phytoravageurs envahissants car celles-ci menacent les forêts et la biodiversité du Canada
• continué d'appliquer les mesures réglementaires visant à contenir la propagation de la pyrale du buis et à maintenir des zones exemptes d'organismes nuisibles qui sont essentielles à l'industrie horticole du Canada dans la province de la Colombie-Britannique
• utilisé de nouveaux outils de cartographie numérique pour une planification plus stratégique de la surveillance et une collecte de données en collaboration, qui ont fait leurs preuves en aidant les inspecteurs phytosanitaires à travailler plus efficacement sur le terrain
• avec l'aide de nouveaux outils de cartographie numérique, examiné environ 25 000 sites au Canada pour détecter de nouveaux phytoravageurs et surveiller la propagation des populations d'organismes nuisibles établis, notamment l'agrile du frêne, le scarabée japonais, le virus de la sharka et le puceron lanigère de la pruche
• continué à élaborer et à valider de nouvelles méthodes d'essai pour les échantillons de l'enquête sur le flétrissement du chêne prélevés par les partenaires provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta
• recueilli et analysé plus de 2 000 échantillons de sol pour détecter la gale verruqueuse dans le cadre de la troisième enquête nationale annuelle de l'agence sur la gale verruqueuse
• renforcé le piégeage et la surveillance ciblée le long des corridors commerciaux à haut risque afin de prévenir d'éventuelles incursions du fulgore tacheté, un phytoravageur envahissant qui peut être particulièrement nocif pour les vignobles et les vergers
  • l'ACIA a répondu à plus de 30 rapports sur le fulgore tacheté émanant d'organismes scientifiques publics et communautaires en 2023 et 2024, qui ont confirmé que cet organisme nuisible n'est pas établi au Canada

Afin d'atténuer les risques pour l'environnement, la salubrité des aliments et la santé humaine, végétale et animale, l'ACIA cerne et gère les risques éventuels liés aux engrais et aux compléments appliqués sur les végétaux et le sol. En 2023 à 2024, l'ACIA a entrepris des travaux pour déterminer et évaluer le risque posé par une catégorie de substances appelées Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), également connues sous le nom de substances chimiques éternelles. Les SPFA sont répandus dans l'environnement et peuvent se retrouver dans les biosolides municipaux qui sont épandus sur les terres agricoles comme source de matière organique et d'éléments nutritifs.

En fonction des résultats de l'évaluation des risques, l'ACIA a proposé une norme provisoire pour les SPFA dans les biosolides municipaux qui sont importés ou vendus au Canada comme engrais commerciaux. Cela fait partie d'une série plus vaste de mesures de contrôle des risques mises en place par le gouvernement canadien pour réduire l'exposition des humains et de l'environnement aux SPFA et aux produits contenant des SPFA, depuis leur fabrication jusqu'à leur élimination.

2.2. Intervention en cas d'urgence

L'ACIA s'efforce de prévenir les situations d'urgence qui menacent la salubrité des aliments et la santé des végétaux, des animaux et des personnes au Canada. En cas d'urgence, l'agence est prête à prendre des mesures rapides pour réduire au minimum les effets potentiels. En 2023 à 2024, l'ACIA a continué à diriger la réponse du Canada à l'éclosion d'IAHP en cours à l'échelle nationale. L'ACIA a également réagi à plusieurs incidents à haut risque liés à la salubrité des aliments, notamment une éclosion d'infection à Salmonella liée aux cantaloups.

Lorsque l'ACIA reçoit des rapports faisant état d'une maladie grave potentiellement d'origine alimentaire, elle travaille avec d'autres autorités de santé publique, notamment l'Agence de la santé publique du Canada, afin d'enquêter sur les causes potentielles et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que la maladie ne s'aggrave. Les responsabilités de l'ACIA lors d'une enquête sur la salubrité des aliments comprennent le traçage des aliments depuis le niveau de détail jusqu'aux installations de production ou de transformation, en passant par la distribution, afin de déterminer la source présumée du problème, l'évaluation du risque et l'élaboration de stratégies de gestion du risque appropriées pour contrôler les produits touchés.

L'ACIA informe le public en publiant un avis de rappel d'aliments et supervise la mise en œuvre du rappel, ce qui inclus de vérifier que l'industrie a effectivement retiré du marché les produits alimentaires faisant l'objet de rappel. Si une entreprise alimentaire ne peut pas ou refuse de procéder à un rappel volontaire d'aliments, le ministre de la Santé a le pouvoir d'ordonner un rappel obligatoire de tout produit alimentaire présentant un risque pour la santé.

L'ACIA informe le public de ces dangers le plus rapidement possible afin que les consommateurs puissent protéger leur santé. Entre 2023 et 2024, l'ACIA a publié 53 avertissements destinés au public concernant des rappels d'aliments à haut risque, dont 98 % ont été publiés dans les 24 heures suivant la décision de rappel.

Figure 2 : Rappels d'aliments importants en 2023 à 2024

Description pour Figure 2 : Rappels d'aliments importants en 2023 à 2024

Processus de rappel

1. Déclencheur : L'ACIA est avisée d'un problème potentiel de salubrité des aliments
2. Enquête sur la salubrité des aliments : L'ACIA confirme le danger, détermine la cause fondamentale et recueille des renseignements
3. Évaluations des risques : L'ACIA détermine le niveau de risque que présente le produit et si un rappel est nécessaire
4. Processus de rappel : Le fabricant procède à un rappel, et l'ACIA alerte le public en publiant un avis de rappel
5. Suivi : L'ACIA surveille la situation jusqu'à ce qu'elle soit résolue et collabore avec les partenaires commerciaux concernés au besoin

Rappels importants en 2023-2024  :

• Salmonella dans divers produits Quaker Oat
• Teneur excessive en caféine dans 47 marques de boissons énergisantes caféinées importées
• Bactéries Cronobacter sakazakii dans les préparations pour nourrissons importées
• Sachets de compote de pommes à la cannelle contaminés par du plomb et importés des États-Unis
• Salmonella dans certains produits à base de chocolat, tahini et halve
• Salmonella dans les cantaloups et les produits à base de cantaloups

Depuis 2021, l'ACIA répond à la plus grande éclosion d'IAHP de l'histoire du Canada. Bien que l'IAHP ne soit pas une préoccupation en matière de salubrité des aliments et que le risque de transmission à l'homme reste faible, cette éclosion pluriannuelle a entraîné la mort de millions d'oiseaux au Canada et dans le monde. Le virus de l'IAHP peut infecter les oiseaux destinés à la consommation humaine, comme les poulets, les canards et les dindes, ainsi que les oiseaux de compagnie et les oiseaux sauvages.

En 2023 à 2024, afin de se préparer aux éclosions d'IAHP et d'y répondre de façon scientifique conformément aux normes internationales, l'ACIA a :

• collaboré avec des partenaires du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire pour certifier de nouveau plus de 100 techniciens de laboratoire dans l'ensemble du réseau afin qu'ils puissent effectuer des tests de diagnostic de l'IAHP, assurant ainsi le maintien de la capacité des ressources vitales pour les tests
• transmis les résultats d'enquêtes épidémiologiques sur les détections de l'IAHP à l'industrie et aux provinces afin que celles-ci soient mieux informées ainsi que pour renforcer la biosécurité et ainsi prévenir de futures infections
• signalé les cas détectés d'IAHP chez les animaux sauvages et les oiseaux domestiques aux partenaires et autorités internationaux en temps voulu et de manière transparente, respectant ainsi les engagements internationaux du Canada et contribuant au suivi efficace de cette éclosion à l'échelle mondiale
• créé un réseau d'intervenants autochtones en cas d'urgence afin de favoriser la collaboration avec les communautés autochtones concernées et leur mobilisation
• tiré parti du soutien et des ressources d'appoint des laboratoires provinciaux de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ainsi que de l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités liées aux tests de dépistage de l'IAHP, ce qui a permis une réaction rapide aux éclosions en cours
• réalisé 100 % des tests de diagnostic en santé animale, malgré la pression importante exercée sur les ressources des laboratoires de santé animale en raison de l'IAHP
• analysé plus de 20 000 échantillons pour le dépistage de l'IAHP au Centre national des maladies animales exotiques afin d'appuyer l'intervention

2.3. Améliorer la trousse de gestion des urgences

Alors que le Canada se prépare à faire face à des menaces croissantes pour la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux, alimentées par des facteurs tels que les changements climatiques, l'ACIA prend des mesures pour demeurer bien positionnée pour y répondre. En 2023 à 2024, afin d'améliorer sa capacité de réagir aux situations d'urgence et de soutenir l'état de préparation de l'industrie, l'ACIA a :

• organisé un exercice de préparation aux situations d'urgence avec le Conseil canadien de la santé des végétaux afin de mettre à l'essai l'élaboration d'un processus interorganisationnel de notification des urgences phytosanitaires et d'examiner les pratiques exemplaires en matière de communication interorganisationnelle
• renforcé la capacité de réaction de l'ACIA en cas d'urgence de grande ampleur en offrant une formation sur les interventions en cas d'urgence à 250 employés supplémentaires
• amélioré la préparation de l'agence en établissant des réseaux d'intervenants d'urgence et en améliorant l'ensemble des politiques, des orientations et des outils relatifs aux situations d'urgence mis à la disposition des employés
  • environ 1 400 employés sont actuellement dans le répertoire des intervenants d'urgence de l'ACIA et sont prêts à être déployés
• lancé un nouveau défi dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada pour un test de dépistage de l'IAHP facile à utiliser, abordable et sensible afin de pouvoir détecter rapidement le virus et d'aider à lutter contre la propagation de la maladie au Canada
• fait avancer des plans d'intervention pour appuyer la mise en place d'une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse au Canada, ce qui aidera le pays à réagir en cas d'éclosion potentielle
  • à compter de 2023, le gouvernement du Canada a alloué 57,5 millions de dollars sur cinq ans et 5,6 millions de dollars par an par la suite pour établir une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse et des plans d'intervention
• modélisé des scénarios d'éclosions possibles pour étayer une éventuelle politique canadienne de vaccination des volailles contre l'IAHP, contribuant ainsi à la mise au point d'un outil de réponse potentiellement précieux pour l'avenir
• mis au point 3 méthodes nouvelles ou améliorées de dépistage de la PPA, notamment des méthodes qui permettront d'améliorer et de simplifier les diagnostics, la recherche sur la PPA, d'améliorer le rendement des analyses et d'accroître la capacité de dépistage en cas d'éclosion
• collaboré avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour accroître l'utilisation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, qui favorise un échange d'informations rapide et continu en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments
  • en 2023 à 2024, plus de 64 800 résultats d'analyse en laboratoire d'échantillons alimentaires prélevés par des partenaires ont été téléchargés dans le dépôt de données du réseau, permettant aux partenaires de consulter et d'analyser des ensembles de données plus importants et d'obtenir une image plus complète des risques liés à la salubrité des aliments dans l'ensemble du pays

2.4. Protéger l'accès au marché pour les exportations canadiennes

La vitalité de nombreuses industries canadiennes dépend fortement de leur capacité d'accéder aux marchés internationaux. Les éclosions de maladies animales contagieuses et mortelles comme l'IAHP et la PPA peuvent avoir une incidence considérable sur le commerce international, entraînant des fermetures de marchés et des restrictions sur la circulation des marchandises.

Les industries qui sont exposées aux menaces pour la santé des végétaux et des animaux, notamment les secteurs de la viande bovine, de la viande porcine et de la sylviculture, contribuent grandement à l'économie du Canada et à la prospérité des communautés et des travailleurs dans l'ensemble du pays. L'ACIA s'efforce de protéger l'accès au marché et la continuité des échanges commerciaux pour les principales exportations canadiennes en mettant en place des programmes nationaux visant à lutter contre la propagation des maladies. L'ACIA a également collaboré avec des partenaires internationaux pour faire reconnaître ces programmes. En 2023 à 2024, l'ACIA a :

• élaboré le cadre et les normes à l'échelle nationale pour la compartimentation de la PPA afin de soutenir la mise en œuvre du Programme canadien de compartimentation de la peste porcine africaine, qui vise à lutter contre la propagation de la PPA en cas d'éclosion et à soutenir le commerce national et international de porcs vivants, de viande de porc et de produits à base de viande de porc
• collaboré avec le département de l'Agriculture des États-Unis au cas par cas pour maintenir l'accès au marché des cervidés à la suite d'une nouvelle réglementation imposant la reconnaissance des programmes canadiens de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique
• continué à travailler avec les États-Unis pour répondre aux préoccupations concernant la gale verruqueuse et maintenir l'accès des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard au marché des États-Unis en mettant en œuvre le Plan national de gestion à long terme de la gale verruqueuse
• collaboré avec l'Australie pour reconnaître le Programme canadien de certification des produits de bois traité à la chaleur comme programme de protection de la punaise marbrée, ce qui permet aux installations canadiennes enregistrées d'exporter du bois scié traité à la chaleur vers l'Australie de décembre à avril sans traitement supplémentaire obligatoire
• collaboré avec l'Animal and Plant Health Inspection Service du ministère de l'Agriculture des États-Unis pour harmoniser les processus d'importation, les accords de zonage et la gestion des situations d'urgence en cas de maladies telles que l'IAHP et la PPA, afin de favoriser le maintien de l'accès au marché en cas d'éclosion

Description pour infographie

Résultats à l'appui : Protéger l'accès au marché pour les exportations canadiennes

• Maintien du statut de « risque négligeable » du Canada sur les listes de statuts de risque à l'égard d'une maladie de l'Organisation mondiale de la santé animale
• 31 marchés maintenus ou acquis pour les pommes de terre canadiennes

3. Renforcer la collaboration scientifique et la coopération internationale

La coopération et la collaboration scientifiques sont essentielles pour faire progresser les connaissances, éclairer la prise de décisions, relever les défis mondiaux et remplir le mandat de l'ACIA. L'ACIA entretient d'importantes relations avec des partenaires scientifiques et de santé publique au pays et à l'étranger. Ces collaborations permettent à l'agence de bénéficier de perspectives et d'expertises diversifiées pour aborder des questions complexes et promouvoir la transparence scientifique.

En collaborant avec les autorités compétentes d'autres pays, l'ACIA contribue à faire progresser les initiatives réglementaires et scientifiques internationales et à améliorer la salubrité des aliments et les systèmes de santé des végétaux et des animaux dans le monde entier. L'ACIA travaille également à améliorer la compréhension et la connaissance du cadre réglementaire sanitaire et phytosanitaire canadien par les autorités compétentes étrangères afin de faciliter les échanges commerciaux bilatéraux.

3.1. Promouvoir la coopération et la collaboration scientifiques

L'ACIA est l'un des plus importants organismes de réglementation à vocation scientifique du Canada. Reconnue internationalement pour son excellence scientifique et son leadership, l'ACIA collabore régulièrement avec les universités, les scientifiques de la communauté, les partenaires autochtones, les organisations scientifiques nationales et internationales, ainsi qu'avec d'autres ministères. Dans un environnement mondial en constante évolution, ces collaborations permettent à l'ACIA de demeurer à la pointe des progrès scientifiques importants pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Les principaux domaines de collaboration scientifique sont les diagnostics en laboratoire, la surveillance et l'évaluation des risques. Par exemple, en 2023 à 2024, l'ACIA :

• a établi un lien entre la science, les systèmes de savoir autochtone et les partenariats internationaux par l'intermédiaire du nouveau Bureau de la science autochtone de l'ACIA et d'organisations comme Te Ara Pūtaiaio de la Nouvelle-Zélande et le International Buffalo Relations Institute
• a co-rédigé 3 documents consacrés aux répercussions des changements climatiques sur les risques phytosanitaires et les espèces envahissantes, contribuant à promouvoir l'approche transparente et scientifique du Canada en matière de changements climatiques et d'évaluation des risques phytosanitaires
• a collaboré avec l'Université de l'île de Vancouver pour mettre en place un laboratoire d'analyse des mollusques et crustacés, en assurant la formation et le transfert de connaissances au personnel et aux étudiants pour les activités d'analyse des mollusques
  • l'ACIA a également collaboré avec l'Université de l'île de Vancouver pour mener à bien une étude sur la stabilité des biotoxines marines dans les mollusques, qui a confirmé que la préparation des échantillons peut être partagée avec d'autres laboratoires sans nuire à la validité des résultats des tests
• a collaboré avec le groupe transfrontalier du Canadien Pacifique Shared Waters Alliance dans un rôle de conseiller pour les possibilités d'enquête et d'assainissement afin d'améliorer la qualité de l'eau et les possibilités d'aquaculture et d'améliorer les possibilités de sécurité alimentaire pour les communautés autochtones de la mer des Salish
• a contribué à la lutte contre la fraude alimentaire à l'échelle mondiale en produisant, en collaboration avec Santé Canada, un rapport sur la situation mondiale qui fournit des informations sur les produits de base généralement visés par la fraude alimentaire et sur les endroits où celle-ci se produit dans le monde

Rendre accessibles aux Canadiens les données financées par des fonds publics favorise la transparence, stimule l'innovation, mobilise les citoyens et facilite la collaboration. La participation de l'ACIA à des initiatives de science ouverte permet aux chercheurs du monde entier d'accéder à des renseignements scientifiques précieux, favorise une plus grande mobilisation et accroît l'impact des résultats de la science du Canada. Pour favoriser la transparence scientifique, en 2023 à 2024, l'ACIA a :

• élaboré le plan de mise en œuvre de la science ouverte afin de définir des buts, des objectifs, des calendriers, des dépendances et des responsabilités mesurables en matière de transparence scientifique
• permis un accès immédiat et ouvert aux résultats de la surveillance de la salubrité des aliments en publiant des ensembles de données sur le Portail du gouvernement ouvert
• versé 22 articles scientifiques évalués par des pairs au Dépôt fédéral de science ouverte du Canada, ce qui permet aux communautés scientifiques au Canada et à l'étranger d'accéder librement aux résultats de la recherche financée par le gouvernement fédéral
• publié 23 rapports dans le Bulletin d'enquête sur la salubrité des aliments de l'ACIA pour communiquer les résultats de la surveillance de la salubrité des aliments au grand public
• continué d'assurer un leadership et d'offrir un soutien pour la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques, notamment en rendant accessibles au public des rapports sur les renseignements et des rapports propres à une discipline

En tant qu'organisation à vocation scientifique, les collaborations de l'ACIA avec des scientifiques internationaux, des autorités étrangères et d'autres partenaires dans le monde entier sont essentielles pour rester à jour avec les dernières avancées scientifiques. L'ACIA a travaillé avec des collaborateurs internationaux pour soutenir les progrès scientifiques, développer les connaissances mutuelles et contribuer à renforcer les diagnostics de laboratoire et les systèmes de salubrité des aliments. En 2023 et 2024, l'ACIA a :

• communiqué des pratiques exemplaires en matière de développement de laboratoires afin d'aider les Bahamas dans leur projet de construction d'un laboratoire complet consacré à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux
• présenté le système intégré de salubrité des aliments du Canada à une délégation de hauts fonctionnaires vietnamiens, ce qui a permis d'établir des relations entre les 2 pays et a donné au Vietnam l'occasion de découvrir le système intégré de salubrité des aliments du Canada
• mis à profit son expertise technique et son expérience auprès des États-Unis afin d'aider le pays à abandonner l'utilisation de souris vivantes pour les tests de biotoxines dans les mollusques et à adopter une approche sans cruauté
• renforcé les capacités de diagnostic du Mexique pour les tests de dépistage de la rage grâce à un cours de formation de plusieurs jours au laboratoire de référence de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de l'ACIA à Ottawa

Description pour infographie

L'ACIA a conclu 49 accords internationaux qui ont fait progresser l'intérêt du Canada pour la coopération internationale en matière de réglementation et la collaboration scientifique

La coopération internationale en matière de réglementation et la collaboration scientifique contribuent à la salubrité des aliments, et à la protection des ressources végétales et animales du Canada. En 2023 à 2024, l'ACIA a conclu 49 accords internationaux qui font progresser les intérêts du Canada pour la coopération internationale en matière de réglementation et la collaboration scientifique, démontrant ainsi l'engagement de l'agence à travailler avec des partenaires, des réseaux et des autorités internationaux. En particulier, les partenariats avec des organisations telles que Reicks Veterinary Research and Consulting et le National Pork Board ont soutenu les efforts de recherche sur la PPA, tant pour la communauté scientifique que pour l'industrie porcine. De plus, la participation à des initiatives conjointes avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments a contribué à soutenir les engagements communs visant à relever les défis mondiaux en matière de salubrité des aliments.

L'agence échange des connaissances afin de développer les compétences et l'expertise grâce à une collaboration continue avec ses différents réseaux dans le monde, notamment le Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses. La participation de l'ACIA à ces réseaux permet d'améliorer les compétences techniques et l'expertise afin non seulement de faire respecter les normes canadiennes en matière de réglementation et de salubrité des aliments, mais aussi de protéger le système de salubrité des aliments du Canada contre les menaces et dans les situations d'urgence potentielles. En 2023 à 2024, l'ACIA a :

• organisé le deuxième séminaire indo-pacifique sur l'ACIA et son cadre réglementaire pour les végétaux, les animaux et les aliments, qui a permis aux délégués de divers pays de participer à des ateliers et à des visites sur place afin d'en apprendre davantage sur l'ACIA et les cadres réglementaires sanitaires et phytosanitaires du Canada
• enseigné aux pays des Amériques le diagnostic et le test de dépistage de la PPA, l'évaluation des risques, le zonage et la compartimentation en collaboration avec l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture
• participé à 9 projets avec le groupe de travail Plant Health Quint Collaboration, qui comprend le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, qui portaient sur la biosécurité, la recherche en collaboration et l'identification et la mise en commun d'outils et de technologies pour la protection des végétaux
• collaboré avec la First Nations Health Authority aux États-Unis pour soutenir la surveillance du phytoplancton par les gardiens autochtones, en veillant à ce que les nouvelles pratiques soient conformes aux normes canadiennes en matière de réglementation et de salubrité des aliments
• fourni des renseignements techniques détaillés sur le système canadien de production et d'inspection des viandes en organisant une activité de renforcement des capacités sur l'hygiène des viandes au Japon
• participé à des travaux de recherche en collaboration avec le réseau européen de recherche et de coordination phytosanitaire afin d'améliorer l'identification, la détection et la gestion des phytoravageurs réglementés et émergents

3.2. Promouvoir des approches fondées sur la science et des normes internationales

L'ACIA collabore avec d'autres pays dans le cadre de diverses tribunes internationales visant à promouvoir des initiatives fondées sur la science, à soutenir un commerce prévisible et transparent axé sur des règles, à améliorer l'harmonisation de la réglementation et à résoudre des problèmes communs. L'agence contribue également à l'élaboration de règles et de normes internationales fondées sur la science et qui renforcent la sécurité, l'équité et la prévisibilité dans le commerce international des produits alimentaires, d'origine végétale et animale.

Par exemple, en 2023 à 2024, l'ACIA a continué de diriger la participation du Canada à l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux, à l'Organisation mondiale de la santé animale, à la Convention internationale pour la protection des végétaux, à l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales et les systèmes de semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Aux côtés de Santé Canada, l'ACIA a également codirigé la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius. L'ACIA fait appel à des organismes internationaux de normalisation pour influencer les politiques et promouvoir l'adoption de normes, de lignes directrices et de recommandations internationales sur les aliments fondées sur des données scientifiques dans les domaines touchant le mandat de l'agence.

Grâce à ces collaborations et activités de mobilisation, des progrès importants ont été réalisés pour faire avancer les positions et les objectifs stratégiques du Canada en matière de normalisation internationale et d'accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux. En 2023 à 2024, afin de promouvoir des approches fondées sur la science et des normes internationales communes, l'ACIA a :

• dirigé la contribution du Canada aux résolutions et aux projets de normes lors de la 90^e session générale annuelle de l'Assemblée mondiale des délégués de l'Organisation mondiale de la santé animale, notamment les principales résolutions visant à renforcer le contrôle mondial de l'IAHP
• occupé des postes de direction clés, notamment en continuant d'assurer la vice-présidence du Conseil de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales et d'assurer la présidence de la Convention sur les mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux jusqu'en avril 2025
• représenté le Canada et présidé la 47^e session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, au cours de laquelle des progrès ont été réalisés dans la mise à jour des exigences relatives à l'étiquetage des allergènes en fonction des données actuelles et des avis scientifiques
• présidé les réunions du groupe de travail technique sur les systèmes de semences de l'OCDE, qui appuie l'élaboration de normes internationales pour la certification variétale afin de faciliter la circulation des semences dans le commerce international
• coprésidé le Comité conjoint de gestion sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne afin d'examiner les progrès réalisés sur les questions commerciales bilatérales

Principaux risques

En 2023 à 2024, la capacité de l'ACIA de remplir son mandat a été constamment menacée en raison des défis posés par les changements dans le contexte commercial mondial, les changements climatiques et la nécessité de gérer plusieurs urgences simultanées. En réponse à ces risques, l'agence a élaboré des stratégies et des outils pour comprendre et surveiller l'environnement opérationnel et atténuer les répercussions potentielles. La section suivante décrit chaque risque et donne des exemples de réponses aux principaux risques.

Risque : Gérer plusieurs urgences simultanées

Ce à quoi l'ACIA a dû faire face :

• l'IAHP, qui a nécessité une réponse continue, intensive et rapide à l'échelle nationale
• les préparatifs en prévision d'une éclosion éventuelle de PPA et de fièvre aphteuse
• la détection accrue de phytoravageurs envahissants en dehors des zones infestées connues, tels que le scarabée japonais et l'agrile du frêne
• un certain nombre de rappels de produits alimentaires à haut risque, notamment des cantaloups et des préparations pour nourrissons

Exemples de stratégies d'atténuation de l'ACIA :

• imposition de certaines restrictions à l'importation d'aliments du bétail, de céréales et de matières végétales en provenance de pays considérés comme présentant un risque élevé
• formation polyvalente du personnel de laboratoire sur les méthodes d'analyse supplémentaires pour diverses maladies, ce qui permet de préparer des interventions vitales au cas où le Canada serait confronté à de futures éclosions de maladies exotiques
• maintien continu des partenariats nationaux et internationaux solides pour échanger des renseignements sur les risques émergents
• sensibilisation aux espèces envahissantes et à d'autres problèmes phytosanitaires au moyen de plateformes multimédias et d'autres produits de communication
• élaboration d'une stratégie de gestion des biens immobiliers visant à optimiser et à moderniser le portefeuille de l'ACIA afin de mieux soutenir les programmes de l'agence, de tenir compte des priorités du gouvernement et d'offrir une valeur optimale

Risque : Changements dans le contexte commercial mondial

Ce à quoi l'ACIA a dû faire face :

• les orientations nouvelles et changeantes des politiques commerciales des partenaires commerciaux, notamment l'importance croissante accordée à l'environnement et à la production alimentaire durable
• les conflits mondiaux, le protectionnisme et les barrières non tarifaires de plus en plus complexes qui entravent le système commercial établi fondé sur la science et les règles
• l'évolution des tendances de consommation, comme la demande accrue d'emballages durables et les préoccupations concernant la fraude alimentaire

Exemples de stratégies d'atténuation de l'ACIA :

• collaboration avec d'autres ministères pour ouvrir le nouveau Bureau Indo-Pacifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire aux Philippines
• engagement continu afin de maintenir et de renforcer les échanges commerciaux avec les partenaires commerciaux traditionnels et non traditionnels
• participation à des organismes internationaux de normalisation afin de promouvoir l'adoption de normes fondées sur la science qui améliorent la prévisibilité, encouragent l'innovation et soutiennent l'économie
• prestation d'une expertise technique, en partenariat avec d'autres ministères fédéraux et l'industrie, afin de faciliter l'ouverture, la réouverture, l'expansion et le maintien des marchés
• lancement de plusieurs campagnes dans les médias sociaux afin d'informer les consommateurs sur la manière de reconnaître et de signaler les différents types de fraude alimentaire

Risque : Changement climatique

Ce à quoi l'ACIA a dû faire face :

• une augmentation de la prévalence, du type et de la répartition géographique des organismes nuisibles et des maladies qui nuisent à la production végétale et alimentaire, aux forêts et aux espèces végétales
• une augmentation de la prévalence et de la variété des maladies animales et microbiennes d'origine alimentaire
• un nombre croissant de phénomènes météorologiques violents qui ont une incidence sur la salubrité des aliments, le bien-être des animaux et la santé des végétaux, nuisent à la capacité de l'ACIA à fournir des services d'inspection et de laboratoire en temps utile, et accélèrent la détérioration des infrastructures essentielles de l'ACIA

Exemples de stratégies d'atténuation de l'ACIA :

• préparation d'un plan d'action préliminaire pour l'adaptation aux changements climatiques afin de répondre aux exigences du gouvernement du Canada
• collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et l'industrie sur la manière de gérer collectivement les risques et les vulnérabilités prioritaires
• soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre d'outils pour veiller à ce que les considérations liées aux changements climatiques et au développement durable soient appliquées dans les politiques, les plans et les stratégies de l'agence
• lancement du nouveau système de notification d'urgence des employés de l'ACIA, qui envoie des notifications en cas d'urgence ou d'impact sur les infrastructures essentielles, comme la fermeture d'un bâtiment
• adoption de l'approche Une seule santé, pour évaluer des moyens de gérer les impacts interdépendants sur les questions relevant du mandat de l'agence

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ACIA se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Développer toutRéduire tout

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'ACIA s'est engagée à veiller à ce que ses politiques, programmes et initiatives soient élaborés et étayés par un cadre d'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). En 2023 à 2024, l'ACIA a achevé la deuxième année d'une stratégie de collecte de données liées à l'ACS Plus sur 4 ans dans tous les programmes et secteurs d'activité, qui comprenait 15 ateliers. L'objectif de la stratégie est de recueillir des données démographiques liées à l'ACS Plus et d'établir des informations qualitatives et quantitatives crédibles afin de mieux éclairer la prise de décision et d'appuyer les exigences en matière de surveillance et de production de rapports. L'agence a également travaillé à renforcer les connaissances et l'application pratique du cadre en rétablissant la communauté de pratique sur l'ACS Plus de l'ACIA, en organisant des ateliers, en favorisant des possibilités de formation pertinente et en tirant parti des ressources et les données disponibles auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux pour mener l'ACS Plus. De plus, au cours de la douzième Semaine annuelle de sensibilisation à l'ACS Plus à l'échelle du gouvernement, l'ACIA a organisé un événement sur l'expérience des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada en matière d'insécurité alimentaire et a coorganisé un événement avec Environnement et Changement climatique Canada pour explorer des approches pratiques de l'intersectionnalité et de l'inclusion auprès de la communauté scientifique fédérale. Ces événements ont permis de faire connaître l'importance des considérations liées à l'ACS Plus dans toutes les initiatives de l'ACIA.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

L'ACIA se consacre à la protection des aliments, des animaux et des végétaux, ce qui améliore la santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada. Grâce à l'exécution continue de son mandat, l'ACIA contribue au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies en soutenant les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies qui visent à promouvoir la santé humaine et la protection de l'environnement.

En surveillant la conformité des produits alimentaires, en appliquant et en faisant la promotion des exigences de conformité dans les établissements alimentaires, en enquêtant sur les rappels d'aliments et en les gérant, et en retirant les aliments dangereux du marché, l'ACIA soutient l'ODD 2 « Faim zéro ».

Le travail continu de l'ACIA pour protéger les Canadiens contre les maladies qui peuvent être transmises des animaux aux humains appuie l'ODD 3 « Bonne santé et bien-être ».

L'ACIA contribue par ailleurs à l'ODD 6 « Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable » en faisant respecter l'étiquetage précis des engrais et des suppléments par l'intermédiaire du Règlement sur les engrais.

L'ACIA soutient l'ODD 10 « Réduire les inégalités » en appliquant le processus analytique de l'ACS Plus dans l'élaboration et l'application de ses initiatives, règlements, programmes et services, et en poursuivant ses efforts pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones et des initiatives connexes comme le Bureau de la science autochtone nouvellement créé.

L'ACIA contribue à l'ODD 12 « Consommation et production responsables » en améliorant ses pratiques environnementales par le réacheminement des déchets, la transition de son parc de véhicules légers vers des véhicules à zéro émission, l'augmentation de l'utilisation d'électricité propre et le renforcement de ses critères d'approvisionnement écologique.

L'engagement de l'ACIA à faire la transition vers la neutralité carbone et vers des activités résilientes aux changements climatiques, notamment faire progresser la Stratégie nationale d'adaptation du Canada et mettre en œuvre la stratégie de gestion des biens immobiliers de l'agence, soutient l'ODD 13 « Action pour le climat ».

En s'efforçant de gérer les espèces envahissantes qui menacent les ressources végétales et animales du Canada, l'ACIA contribue à l'ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité ».

Plus de renseignements sur l'apport de l'ACIA au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

L'ACIA cherche des moyens novateurs axés sur la collaboration pour protéger la salubrité et la viabilité économique des ressources alimentaires, végétales et animales du Canada. Elle adopte les nouvelles technologies et accroît l'accès aux outils et services numériques.

En 2023 à 2024, l'agence a réussi à utiliser l'intelligence artificielle pour l'aider à remplir son mandat. L'agence a numérisé des informations dans des applications numériques, comme l'application iNaturalist, où le public télécharge des photos et des vidéos de plantes et d'animaux pour générer des rapports qui identifient quand et où des plantes et d'autres espèces vivantes ont été observées. Ces outils tirent parti des informations fournies par les scientifiques de la communauté pour aider l'ACIA à réagir plus efficacement aux détections d'espèces préoccupantes. De plus, l'agence a mis au point de nouveaux outils au laboratoire de Saskatoon, utilisant l'intelligence artificielle et la vision par ordinateur pour identifier les semences. La capacité d'identifier les végétaux rapidement et avec précision est extrêmement importante pour prévenir les risques phytosanitaires, y compris les pertes économiques dans la production végétale et les impacts négatifs sur la biodiversité végétale et les ressources agricoles. L'identification efficace des semences est également une exigence de la réglementation relative à la santé des plantes et aux semences afin de faciliter l'utilisation et le commerce sûrs des semences pour la plantation, l'importation et l'exportation, et de réduire au minimum les semences de mauvaises herbes dans l'acheminement des semences.

L'ACIA a continué de mettre à jour et d'améliorer son modèle d'évaluation des risques axé sur les établissements alimentaires, un outil fondé sur des données et des algorithmes qui permet à l'agence de hiérarchiser l'inspection des établissements domestiques en fonction des risques de salubrité alimentaire en prenant en compte des facteurs tels que les non-conformités liées aux dangers microbiens et chimiques. Depuis le 1^er avril 2023, l'agence évalue le risque de salubrité des aliments de tous les établissements canadiens réglementés par le gouvernement fédéral. De plus, l'agence a mené à terme l'élaboration, l'essai et la validation du modèle d'évaluation des risques pour les importateurs, ce qui a permis de produire des résultats sur les risques pour plus de 10 000 importateurs de denrées alimentaires titulaires d'une licence qui importent des produits au Canada. Ces 2 modèles permettent de déterminer les secteurs à risque élevé et de savoir où les inspecteurs de l'ACIA devraient consacrer plus de temps pour protéger les aliments et contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. Par exemple, la mise en œuvre nationale dans le secteur des aliments non carnés grâce au modèle logique de répartition des tâches a montré une augmentation d'environ 50 % dans la réalisation des inspections planifiées dans les établissements à haut risque, permettant d'économiser jusqu'à 75 % du temps de planification administrative.

L'ACIA finance les petites entreprises canadiennes au moyen du cadre du programme Solutions innovatrices Canada. Ce programme stimule la recherche, le développement et la commercialisation des innovations canadiennes. En 2023 à 2024, l'ACIA a lancé et financé un nouveau défi pour trouver des solutions auprès des petites entreprises canadiennes afin de mettre au point un test de dépistage de l'IAHP facile à utiliser, abordable et sensible, qui permettrait de détecter rapidement le virus et aiderait à lutter contre la propagation de la maladie au Canada.

En outre, l'ACIA a investi dans l'élaboration d'un test sur appareil portatif pour la détection de l'acide domoïque qui peut être à l'origine de l'intoxication par phycotoxine amnésique, dans les eaux marines. Ce test vise à informer les pêcheurs des risques éventuels, tout en renforçant la capacité scientifique d'examiner les facteurs environnementaux qui déclenchent la production et l'accumulation de toxines dans les aliments d'origine marine. Les résultats de ces défis sont attendus en 2024 à 2025.

L'ACIA a également financé la mise au point d'un appareil portatif et peu coûteux, à l'usage du grand public pour détecter les biotoxines marines dans les mollusques et crustacés au moment de la récolte. L'entreprise est depuis passée au flux de tests Solutions innovatrices Canada et son prototype fonctionnel est disponible pour des tests supplémentaires. La mise au point de cet appareil pourrait contribuer à la santé et à la sécurité publiques ainsi qu'à la durabilité de l'industrie canadienne des mollusques et crustacés en permettant aux entreprises, aux consommateurs et aux communautés autochtones des régions reculées de détecter rapidement les risques liés à la salubrité des aliments.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle salubrité des aliments et végétaux et animaux sains est appuyée des programmes suivants :

• Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
• Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Autorisations pour les produits alimentaires
• Établissement des règles pour la protection des végétaux
• Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
• Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
• Autorisations pour les produits d'origine végétale
• Établissement des règles pour la santé animale
• Promotion de la conformité en matière de santé animale
• Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
• Autorisations pour les produits d'origine animale
• Définition de normes internationales
• Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
• Soutien à l'accès aux marchés

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour salubrité des aliments et végétaux et animaux sains se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère ou d'une agence afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par l'agence pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Favoriser un effectif diversifié, inclusif et outillé

Chaque jour, des employés dévoués de l'ACIA travaillent à la protection des aliments et à la prévention de l'introduction d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces envahissantes. Travaillant dans un environnement de plus en plus dynamique et complexe, l'ACIA s'est concentrée en 2023 à 2024 sur les besoins des employés tout en appuyant les initiatives mises en œuvre au sein de la fonction publique au sens large.

En réponse à l'Appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, l'ACIA s'est engagée à faire en sorte que toutes les voix soient entendues et que les histoires soient racontées, afin de véritablement progresser dans la lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination et d'autres obstacles à l'inclusion en milieu de travail. En 2023 à 2024, l'ACIA a :

• réussi à élaborer un plan d'action contre le racisme et a commencé à mettre en œuvre des initiatives, comme le service d'orientation professionnelle, qui a aidé 25 employés du groupe de personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC)
• lancé un programme pilote de formation en langues officielles pour le groupe de PANDC, qui a permis à 12 employés de passer avec succès les évaluations de langue seconde en lecture et en écriture
• organisé des séances sur un espace sûr avec divers réseaux par l'intermédiaire du groupe de travail sur la lutte contre le racisme
• lancé le réseau des employés noirs, qui est une voix et une plateforme uniques offrant de puissantes possibilités de se connecter, de collaborer et de partager des expériences vécues dans un espace sûr qui favorise le soutien

Afin d'appuyer la Loi canadienne sur l'accessibilité, l'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d'accessibilité pour 2023 à 2026 dans le cadre de sa stratégie et de son plan d'action en matière de diversité et d'inclusion de 2022 à 2025. Le Plan d'accessibilité décrit la vision de l'ACIA qui consiste à établir, à maintenir et à soutenir un lieu de travail entièrement accessible, respectueux et inclusif, qui valorise les personnes ayant des capacités différentes et leur donne la possibilité de s'épanouir. En 2023 à 2024, l'ACIA a :

• élargi les services de gestion de cas pour tenir compte de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation dans 2 nouveaux domaines opérationnels, ce qui permet d'offrir des services à l'échelle nationale tout en assurant un soutien opérationnel continu et important pour les dossiers
• amélioré le matériel de formation et de sensibilisation pour les nouveaux superviseurs en ce qui concerne l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et leurs responsabilités de supervision
• lancé un projet au laboratoire de Burnaby pour créer des espaces de travail ouverts qui répondent aux besoins des employés et des étudiants S/sourds
• établi le répertoire des membres du comité de sélection diversifiée en avril 2023
• créé un répertoire des étudiants en situation de handicap en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard
• publié le Rapport d'étape sur le Plan d'accessibilité de l'ACIA en décembre 2023

L'ACIA a continué à mettre l'accent sur la prestation de services en matière de ressources humaines qui appuie les employés et les gestionnaires. Par conséquent, l'agence a été reconnue pour ses pratiques en matière d'emploi et a reçu 3 des prix du concours « Meilleurs employeurs du Canada, une initiative qui reconnaît les employeurs qui dirigent le pays en créant des lieux de travail exceptionnels grâce à des pratiques novatrices et à des programmes de ressources humaines avant-gardistes.

Les efforts se sont poursuivis pour recruter des vétérinaires, des scientifiques et des membres des groupes d'équité en matière d'emploi, dans le but d'accroître la représentation des Autochtones et des personnes en situation de handicap. L'ACIA a discuté avec des établissements d'enseignement postsecondaire au sujet des possibilités de recrutement de jeunes ou de nouveaux leaders dans les domaines de la science animale et végétale, des politiques publiques et des sciences vétérinaires. Il s'agissait notamment de participer à des salons de l'emploi, d'organiser des séances d'information dans divers établissements d'enseignement et de promouvoir le répertoire de recrutement, ce qui a abouti à l'inscription d'environ 640 candidats au répertoire et à la recommandation de 66 personnes. En 2023 à 2024, l'ACIA a également :

• continué à gérer le Programme de stages d'été pour étudiants en médecine vétérinaire et a reçu près de 60 candidatures, soit presque le double de l'année dernière, provenant d'universités de partout au Canada, et a embauché 14 étudiants
• maintenu le programme de rotation semestrielle en médecine vétérinaire publique pour les étudiants en médecine vétérinaire
• élargi la cohorte 2023 du Programme de gestion de carrière pour les employés autochtones, qui soutient les compétences professionnelles et les opportunités de développement du leadership
• ajouté une catégorie de médecine vétérinaire au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant afin d'aider les étudiants à acquérir une expérience en médecine vétérinaire dans l'ensemble de l'administration publique
• utilisé des outils de recrutement numériques, des campagnes publicitaires éclair ciblant les régions éloignées et des sites Web dédiés aux offres d'emploi en médecine vétérinaire
• établi un partenariat pour l'apprentissage des étudiants avec l'école provinciale pour les sourds de la Colombie-Britannique afin d'aider les jeunes S/sourds/malentendants à poursuivre des carrières scientifiques et à acquérir une expérience professionnelle utile et à trouver un emploi dans les laboratoires de l'agence ou d'autres laboratoires publics

Gérer les services et les biens

L'ACIA s'appuie sur un vaste réseau de personnes, d'équipements, de bâtiments et de laboratoires répartis dans tout le Canada, ayant des domaines d'expertise scientifique propres à la santé des animaux, à la protection des végétaux, aux maladies animales exotiques et à la salubrité des aliments.

En 2023 à 2024, l'ACIA a poursuivi l'examen de son portefeuille de biens immobiliers en réponse à l'examen des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor et a élaboré une stratégie de gestion des biens immobiliers. Cette stratégie décrit la vision de l'ACIA en matière d'optimisation et de modernisation des installations qui appuient ses programmes, tout en reconnaissant le mauvais état général actuel des actifs du portefeuille immobilier de l'agence, qui est confronté à de nouvelles tensions en raison du risque accru d'événements météorologiques extrêmes dans le contexte actuel de changement climatique. Cette stratégie vise à répondre aux besoins et aux priorités de l'ACIA et du gouvernement du Canada, à offrir le meilleur rapport qualité-prix et à faire progresser l'efficacité et la maturité de l'organisation.

L'ACIA a également poursuivi les travaux de rénovation du Centre pour la protection des végétaux de Sidney, une installation modernisée qui devrait être opérationnelle en 2025 et qui permettra d'effectuer des tests de diagnostic modernisés pour des maladies de végétaux réglementées.

Le Centre pour la protection des végétaux de Sidney est situé sur le territoire traditionnel des peuples W̱SÁNEĆ, qui comprennent les Premières Nations W̱JOŁEŁP (Tsartlip), W̱SĺḴEM (Tseycum), SȾÁUTW̱ (Tsawout), BOḰEĆEN (Pauquachin) et MÁLEXEȽ (Malahat). En 2023 à 2024, l'ACIA poursuivra sa collaboration avec les communautés locales des Premières Nations afin de favoriser l'acquisition de compétences et l'approvisionnement local en ressources pour la construction de l'installation. Le 20 septembre 2023, l'ACIA a signé un protocole d'entente sur les recherches archéologiques avec les peuples W̱SÁNEĆ. L'entente définit les conditions dans lesquelles les moniteurs culturels seront présents sur place pour surveiller les travaux de terrassement et les attentes concernant la découverte éventuelle de vestiges ancestraux ou d'artefacts du peuple W̱SÁNEĆ au cours de la construction du laboratoire. En outre, l'entente prévoit un processus assurant au peuple W̱SÁNEĆ un droit de premier refus sur toute bûche récoltée pour défricher le terrain en vue de la construction de nouveaux bâtiments, ainsi qu'un échange d'informations sur d'autres questions pouvant concerner toutes les parties.

L'ACIA reconnaît l'importance de l'adoption de technologies sur le lieu de travail qui favorisent l'innovation et la collaboration dans la prestation de ses services. En 2023 à 2024, l'ACIA a :

• équipé 1 103 points de travail supplémentaires dans les bureaux du pays, mis en place cinq centres de remplacement et de réparation rapides des appareils électroniques défectueux dans les principaux bureaux des régions, équipé 54 salles de réunion de matériel de vidéoconférence et mis à niveau les réseaux dans 23 installations de bureaux de l'ACIA
• ajouté 4 nouvelles applications M365 aux appareils mobiles, donnant aux employés l'accès aux nouvelles applications mobiles suivantes : Microsoft To Do, Whiteboard, Lists, et Stream sur SharePoint, ce qui leur permet de collaborer à tout moment

L'ACIA a également continué de faire avancer son plan d'électrification du parc automobile et de réduction des émissions afin de tenir compte des objectifs de zéro émission définis dans la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral. En 2023 à 2024, l'ACIA a utilisé une méthode de collecte de données modernisée pour élaborer une stratégie de réduction et d'écologisation du parc automobile. Cette stratégie a permis l'acquisition de 84 véhicules verts, dont 44 véhicules électriques rechargeables, et à l'installation de 2 bornes de recharge à double port, ce qui a porté à 12 % le nombre total de véhicules verts de l'agence. En outre, l'ACIA a réalisé d'importants progrès dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à son portefeuille immobilier, avec une réduction de 44,9 % entre 2005 à 2006 et 2023 à 2024.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par l'agence pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ACIA se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024‑2025.

Résultat de l'ACIA pour 2023 à 2024

Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones ^{Note de tableau 1}

En 2022, l'ACIA a présenté le plan d'action pour la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, soulignant son engagement stratégique à augmenter la valeur totale des marchés attribués aux entreprises autochtones chaque année. L'ACIA a notamment exclu les contrats relatifs aux situations d'urgence déclarées qui menacent la salubrité des aliments, la santé des animaux ou la protection des végétaux au Canada. Dans ces situations d'urgence, il n'est pas possible, d'un point de vue opérationnel, de tenir compte des possibilités offertes aux entreprises autochtones ou de mener des analyses de marché, comme c'est généralement le cas lors de la planification des achats.

Dans son Plan ministériel 2024 à 2025, l'agence prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2023 à 2024, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Le Plan d'action étant pleinement opérationnel, l'ACIA a dépassé la cible de 5 % en planifiant efficacement les achats et en cernant les possibilités de marchés réservés en 2023 à 2024. Les contrats conclus avec les entreprises autochtones portaient sur divers biens et services, notamment des services de conseil en gestion de l'information et en technologies de l'information, du matériel, des composants et des pièces détachées, ainsi que des services-conseils professionnels et commerciaux, du mobilier de bureau, des équipements et des fournitures. L'ACIA a notamment exclu de ses calculs pour 2023 à 2024 les contrats relatifs aux situations d'urgence déclarées qui menacent la salubrité des aliments, la santé des animaux ou la protection des végétaux au Canada. Dans ces situations d'urgence, il n'est pas possible, d'un point de vue opérationnel, de tenir compte des possibilités offertes aux entreprises autochtones ou de mener des analyses de marché, comme c'est généralement le cas lors de la planification des achats.

L'ACIA s'est engagée à utiliser des analyses de données pour cerner et atténuer les lacunes en matière de capacité, reconnaître les possibilités et les tendances relatives aux autochtones, et collaborer avec d'autres organisations gouvernementales pour améliorer les possibilités offertes aux entreprises autochtones dans les marchés publics fédéraux.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles de l'agence de 2021 à 2022 à 2026 à 2027.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 5 : Dépenses réelles de 3 exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des 3 derniers exercices

L'augmentation des dépenses en 2022 à 2023 et 2023 à 2024 est principalement attribuable aux paiements d'indemnités prévues par la loi et à l'éclosion de l'IAHP ainsi qu'aux dépenses de fonctionnement liées à l'intervention d'urgence contre l'IAHP.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des 3 prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des 3 prochains exercices

Les dépenses prévues pour la période 2025 à 2026 et 2026 à 2027 sont en baisse, principalement en raison de l'élimination progressive ou de discontinuité de diverses initiatives. Si l'on inclut le renouvellement anticipé des ressources dues à l'élimination progressive, les dépenses prévues devraient être plus stables.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l'agence par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif de l'agence pour la période de 2021 à 2022 à 2026 à 2027.

Description pour Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices

Exercice	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025	2025 à 2026	2026 à 2027
Législatives	128 080 446 $	257 382 101 $	273 347 788 $	146 579 646 $	143 322 859 $	141 870 904 $
Votées	696 368 388 $	751 063 349 $	805 973 698 $	709 699 152 $	654 223 319 $	642 323 668 $
Total	824 448 834 $	1 008 445 450 $	1 079 321 486 $	856 278 798 $	797 546 178 $	784 194 572 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de 6 exercices

L'augmentation des dépenses en 2022 à 2023 et en 2023 à 2024 est principalement attribuable aux paiements d'indemnités prévues par la loi liées à l'éclosion de l'IAHP ainsi qu'aux dépenses de fonctionnement liées à l'intervention d'urgence contre l'IAHP. Il y a également eu augmentation des dépenses à la suite des négociations collectives ainsi qu'au Centre pour la protection des végétaux de Sidney. Les dépenses prévues pour 2024 à 2025, 2025 à 2026, et 2026 à 2027 sont inférieures à celles des années précédentes, principalement en raison de l'élimination progressive de diverses initiatives et du niveau moins élevé du financement renouvelé reçu concernant l'ESB, soit une diminution de 15 millions de dollars pour la période 2024 à 2025 par rapport à l'année précédente.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'ACIA, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de l'ACIA (audités ou non) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.

Tableau 7 : État condensé des résultats (non audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 7.1 résume les charges et les revenus pour 2023 à 2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023 à 2024 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2023 à 2024 de l'ACIA.

Le tableau 7.2 résume les charges et les revenus réelles affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les dépenses de l'ACIA pour 2023 à 2024 s'élèvent à 1 088 millions de dollars, soit une baisse de 55 millions de dollars par rapport à 2022 à 2023. La différence est principalement attribuable à une diminution importante des activités d'intervention d'urgence liées à l'éclosion de l'IAHP en 2022 à 2023, contrebalancée par une augmentation des dépenses salariales liées aux conventions collectives récemment ratifiées.

Les recettes totales pour la période 2023 à 2024 s'élèvent à 55,7 millions de dollars, soit une augmentation de 2,5 millions de dollars par rapport à la période 2022 à 2023, qui s'explique par une augmentation des recettes liées aux frais d'inspection.

Tableau 8 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le passif à la fin de la période 2023 à 2024 s'élevait à 217 millions de dollars, soit une diminution de 16,6 millions de dollars par rapport à l'année précédente. La variation est principalement attribuable au règlement des indemnités à payer liées à l'éclosion de l'IAHP. La variation du passif s'explique également par une augmentation de la provision pour paiements rétroactifs au titre des conventions collectives expirées. L'augmentation des actifs financiers nets de 8 millions de dollars est attribuable à une augmentation des sommes à recevoir du Trésor, qui tient compte de l'autorisation financière utilisée pour une augmentation des comptes créditeurs à la fin de l'exercice. Pour 2023 à 2024, le total des actifs non financiers s'élève à 230 millions de dollars, soit une augmentation de 51 millions de dollars par rapport à 2022 à 2023, en raison d'investissements croissants dans les laboratoires et les systèmes de technologie de l'information.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l'agence pour la période de 2021 à 2022 à 2026 à 2027.

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines des 3 derniers exercices

Les ETP de l'ACIA augmentent au cours de la période de 3 ans, principalement en raison des dépenses de fonctionnement liées à l'intervention d'urgence contre l'IAHP et à diverses nouvelles initiatives.

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines pour les 3 prochains exercices

Les ETP prévus pour 2025 à 2026 et 2026 à 2027 diminuent principalement en raison de l'élimination progressive de diverses initiatives.

Renseignements ministériels

Développer toutRéduire tout

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : L'honorable Mark Holland

Administrateur général : Paul MacKinnon

Portefeuille ministériel : Santé

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Autre :

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les engrais
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences
• Loi sur la santé des animaux
• Loi relative aux aliments du bétail

Année de constitution ou de création : 1997

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
Canada

Numéro de téléphone : 1 800 442-2342 / 1 613 773-2342

Téléimprimeur (ATS) : 1 800 668-7735

Site Web : inspection.canada.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du l'ACIA :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l'occasion ou l'enjeu évalué par l'initiative, d'établir comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, les handicaps, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) ((full‑time equivalent [FTE]))

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de 3 ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023‑2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.