Statut actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 6 janvier 2026 au 5 février 2026.
À propos de cette consultation
Cette consultation avait pour but d'informer les parties prenantes de notre orientation en vue de moderniser la partie II du Règlement sur les semences. Le Canada possède une longue tradition d'excellence en matière de certification des pommes de terre de semence et continue d'évoluer en intégrant les progrès technologiques dans les procédures d'inspection et de détection dès qu'ils sont disponibles. Le Règlement sur les semences fournit le cadre réglementaire du programme canadien de certification des pommes de terre de semence. Pour le secteur de la pomme de terre, l'initiative de modernisation de la réglementation sur les semences (MRS) a été lancée en 2019 afin d'examiner et d'établir des priorités et des recommandations pour la mise à jour des parties II et III du Règlement sur les semences. Parallèlement, l'industrie des semences dans son ensemble a lancé un processus similaire pour moderniser les parties I, III et IV. Nous tiendrons compte de vos commentaires avant de publier le projet de modification du Règlement sur les semences dans la Gazette du Canada, partie I (CGI) pour commentaires.
Nous souhaitons mettre à jour le Règlement sur les semences afin :
- améliorer la réactivité et l'uniformité
- réduire la complexité
- de devenir adaptable et flexible afin de tenir compte des progrès techniques et des innovations scientifiques futurs
- protéger les producteurs et les consommateurs en renforçant les exigences existantes
Les modifications proposées sont donc classées en trois grandes catégories :
- réduire les formalités administratives et le fardeau administratif
- soutenir le bien-être de l'industrie
- protéger les agriculteurs, les consommateurs, les marchés et l'environnement
Bien que cette consultation visait principalement à recueillir vos commentaires sur notre orientation stratégique, nous vous invitions également à nous faire part dès maintenant de vos commentaires sur les coûts et les avantages de ces décisions stratégiques.
Cette consultation ne portait que sur les propositions spécifiques aux pommes de terre de semence et aux parties II et III du Règlement sur les semences.
Qui était visé par cette consultation
Nous souhaitions recevoir des commentaires de la part :
- des associations, entreprises et autres organisations du secteur agricole et de l'industrie de la pomme de terre
- des producteurs de pommes de terre
- des producteurs de pommes de terre de semence
- des sélectionneurs de pommes de terre de semence
- des laboratoires et analystes spécialisés dans les pommes de terre de semence
- industries de transformation et de commercialisation des pommes de terre de consommation
- des ministères provinciaux de l'Agriculture
- du grand public
- des partenaires commerciaux
- des autres parties intéressées par notre orientation proposée
Prochaines étapes
Nous :
- publierons un rapport sur les commentaires recueillis lors de cette consultation au début de 2026
- solliciterons l'avis des parties prenantes ciblées avant de publier les projets de modifications réglementaires dans la Gazette du Canada afin d'évaluer les répercussions, telles que les coûts de conformité prévus, le fardeau administratif et les avantages.
- publierons le projet de modifications au Règlement sur les semences dans la Gazette du Canada, partie I, pour commentaires, conformément au calendrier du plan de réglementation prévisionnel de l'ACIA.
Pour plus d'informations
- Propositions de modernisation du cadre réglementaire canadien des semences (Partie II : Pommes de terre de semence)
- Informations sur la consultation qui cible spécifiquement les communautés et les nations autochtones.
- Renseignements sur le cadre réglementaire actuel en matière de semences, y compris les règlements, les normes et les politiques en vigueur, ainsi que les principaux acteurs impliqués à chaque étape du cycle de vie de la réglementation des semences.
- Objectif et portée de la modernisation, groupes de travail et équipes spéciales, activités de consultation et informations sur les activités clés et les prochaines étapes.
Contact
Pour toute question concernant cette consultation, envoyez-nous un courriel à l'adresse suivante : cfia.potatosection-sectiondespommesdeterre.acia@inspection.gc.ca