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Introduction
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a préparé un résumé des changements proposés au document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants pour les substances laitières et les substances laitières modifiées.
Nous avons sollicité des commentaires au sujet de ces changements proposés via une consultation sur les noms usuels utilisés dans la liste des ingrédients des étiquettes des aliments pour les « substances laitières » et les « substances laitières modifiées », du 22 août au 21 octobre 2025.
Les commentaires reçus et les étapes suivantes pour finaliser les changements au document intitulé Noms usuels d'ingrédients et de constituants relativement aux substances laitières et aux substances laitières modifiées sont résumés dans ce rapport.
Intervenants entendus
L'ACIA a reçu 60 réponses, dont 46 provenant du sondage en ligne et 14 réponses écrites par courriel.
Collectivement, les répondants se sont identifiés comme faisant partie des groupes suivants :
- 20 consommateurs/membres du grand public
- 24 fabricants/transformateurs
- 2 distributeurs/détaillants
- 3 représentants gouvernementaux
- 3 consultants
- 8 associations de l'industrie
Ce que nous avons entendu
Les répondants ont apprécié l'occasion de donner leur avis et ont exprimé leur soutien aux changements proposés au document intitulé Noms usuels d'ingrédients et de constituants relativement aux substances laitières et aux substances laitières modifiées.
1. Changements proposés aux noms de catégorie des « substances laitières » en français seulement et des « substances laitières modifiées » en anglais et en français
La plupart des répondants étaient en faveur des modifications proposées aux noms de catégorie en anglais et en français, car elles décrivent mieux les ingrédients.
Parmi ceux qui n'étaient pas d'accord avec la proposition de remplacer « substances laitières modifiées » par « ingrédients dérivés du lait », la plupart ont indiqué que les consommateurs connaissent bien les noms actuels et qu'ils estimaient que ces changements réduiraient la transparence et pourraient être trompeurs pour les consommateurs.
Deux répondants ont recommandé le nom « ingrédients laitiers » plutôt que « ingrédients du lait » pour remplacer « substances laitières ».
2. Changements proposés à la description d'ingrédient ou de constituant qui peut utiliser le nom de catégorie « substances laitières »
La plupart étaient en faveur des modifications proposées visant à modifier les ingrédients ou les constituants autorisés à utiliser le nom usuel « substances laitières » en établissant une liste d'ingrédients et de constituants spécifiquement nommés, car cela apportait plus de clarté pour les utilisateurs.
Certains répondants n'ont pas approuvé l'idée d'établir une liste fermée parce qu'ils estiment que la formulation actuelle offre suffisamment de clarté.
3. Changements proposés à la description d'ingrédient ou de constituant qui peut utiliser le nom de catégorie « substances laitières modifiées »
La plupart étaient en faveur des modifications proposées visant à modifier les ingrédients ou les constituants autorisés à utiliser le nom usuel « substances laitières modifiées », car cela apporterait plus de clarté aux utilisateurs.
Parmi ceux qui n'étaient pas d'accord avec la modification proposée, certains estimaient que ces modifications réduiraient la transparence, tandis que d'autres demandaient des précisions afin de bien comprendre la portée de la modification.
4. Changements proposés visant à empêcher l'utilisation, pour les isolats protéiques dérivés du lait, du nom de catégorie « nommer la source de la protéine » suivi de « protéine » ou du nom usuel de l'isolat protéique
La plupart des répondants se sont dit favorables à la clarification selon laquelle la liste des ingrédients ou des constituants des isolats protéiques exclut les isolats protéiques dérivés du lait.
Parmi ceux qui n'étaient pas d'accord avec la modification proposée, la plupart ont rejeté cette proposition parce qu'ils estimaient que ces changements réduiraient la transparence et souhaitaient que les isolats protéiques dérivés du lait soient exclus de l'utilisation de la mention « ingrédients dérivés du lait ».
Autre
Des demandes de révisions supplémentaires au document intitulé Noms usuels d'ingrédients et de constituants ont été reçues, de même que des demandes pour une période de transition prolongée.
Étapes suivantes
Compte tenu du soutien général aux changements proposés, l'ACIA modifiera le document intitulé Noms usuels d'ingrédients et de constituants en y apportant tous les changements proposés au cours de la consultation.
L'ACIA remercie tous ceux et celles qui ont participé à la consultation.