État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 22 août 2025 au 21 octobre 2025
À la demande du secteur de la transformation laitière, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur des changements proposés aux ingrédients ou constituants autorisés à utiliser le nom usuel « substances laitières » ou « substances laitières modifiées » dans la liste d'ingrédients figurant sur l'étiquette d'un aliment, comme indiqué dans le document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants, qui est incorporé par renvoi au Règlement sur les aliments et drogues.
Au Canada, les aliments préemballés contenant plus d'un ingrédient sont généralement accompagnés d'une liste d'ingrédients sur l'étiquette. Cette liste indique tous les ingrédients contenus dans l'aliment, en commençant par l'ingrédient le plus lourd et en terminant par l'ingrédient le moins lourd.
Les ingrédients et les constituants doivent être indiqués dans la liste des ingrédients par leurs noms usuels anglais et français. Certains ingrédients ou constituants peuvent être présentés collectivement dans la liste des ingrédients en utilisant le nom usuel facultatif de la catégorie d'aliment à laquelle ils appartiennent au lieu de leur nom usuel individuel. « Substances laitières » et « substances laitières modifiées » sont deux exemples de ces noms usuels de catégorie.
Les intervenants nous ont indiqué qu'il n'est pas toujours évident de savoir quels ingrédients ou constituants relèvent de la catégorie de nom usuel « substances laitières » et lesquels relèvent de la catégorie « substances laitières modifiées ». Ils nous ont également indiqué que le nom usuel « substances laitières modifiées » ne décrit pas correctement la nature des ingrédients et des constituants qui peuvent être regroupés sous ce nom de catégorie.
Les changements proposés au document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants visent à fournir de l'information plus précise sur les ingrédients ou les constituants qui peuvent utiliser tel ou tel nom usuel.
- Ces changements devraient aider les entreprises à appliquer ces noms de manière plus cohérente dans la liste d'ingrédients.
- Ils devraient également aider les consommateurs, car les étiquettes d'aliments refléteront mieux la nature de ces ingrédients et constituants.
Qui était visé par cette consultation
L'ACIA a sollicité les commentaires des groupes suivants :
- consommateurs et grand public
- producteurs primaires
- transformateurs et fabricants d'aliments
- distributeurs et détaillants d'aliments
- partenaires commerciaux
- autres ministères et organismes gouvernementaux, y compris les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
Thème de discussion principal
Quel serait l'impact des changements proposés sur votre entreprise et/ou sur votre expérience en matière d'achat d'aliments.
Liens connexes
Communiquez avec nous
Courriel : cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@inspection.gc.ca (veuillez indiquer « Consultation sur le nom usuel des substances laitières » dans la ligne d'objet)