Ébauche du Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre (deuxième consultation)

Sur cette page

• Vue d'ensemble
• Introduction
• Champ d'application
• Définitions
• Classification des champs ou terrains restreints
• Voies d'introduction et de propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre par l'homme
• Phytoravageur réglementé
• Biosécurité des exploitations, mesures phytosanitaires et utilisation restreinte dans les champs
  • Mesures phytosanitaires et utilisation restreinte au champ : Champs avec production de culture hôte incluse dans la rotation
    • Champ index
    • Champ adjacent
    • Champ de contact primaire
    • Champ de contact secondaire
    • Champs préoccupants
  • Mesures phytosanitaires et utilisation restreinte au champ : Champs sans culture hôte incluse dans la rotation
    • Site d'élimination en quarantaine
    • Terres non agricoles restreintes
    • Champs agricoles restreints où il n'y a plus de culture hôte, de culture racine ou de plantes et parties de plantes destinées à la production de matériel de multiplication
  • Exigences relatives au plan de contrôle préventif au niveau de l'exploitation

Vue d'ensemble

Synchytrium endobioticum est un champignon pathogène et l'agent causal de la galle verruqueuse ou du chancre de la pomme de terre. Il peut survivre dans le sol pendant plus de 40 ans et aucun traitement chimique n'est disponible pour lutter contre ce champignon. La pomme de terre (Solanum tuberosum) est le principal hôte cultivé. Au Canada, il s'agit d'une maladie réglementée et à déclaration obligatoire, dont la présence est connue à Terre-Neuve-et-Labrador et sur l'Île-du-Prince-Édouard.

La galle verruqueuse de la pomme de terre est reconnue comme un organisme nuisible réglementé par la majorité des partenaires commerciaux du Canada, y compris les États-Unis (où elle a été déclarée éradiquée), et par de nombreux pays européens (où elle est présente et fait l'objet d'un contrôle officiel). Dans le monde entier, la propagation a été largement contrôlée par des mesures de quarantaine strictes, y compris l'interdiction de la production de plantes hôtes sensibles dans les champs infectés et le développement et l'utilisation à grande échelle de cultivars de pommes de terre résistants.

En 2020, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé un examen complet de son approche pour aider à contenir, contrôler, et prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre sur la base de la science actuelle, des normes internationales et des nouvelles technologies. L'examen comprenait l'élaboration d'une évaluation du risque phytosanitaire et d'un document d'évaluation du risque lié aux voies de propagation, ainsi qu'un examen des procédures d'enquête et du plan canadien à long terme de la galle verruqueuse de la pomme de terre (PCLTGVPT) à l'intérieur du pays. En 2021, l'ACIA a également mis en œuvre une enquête nationale sur la galle verruqueuse de la pomme de terre basée sur l'échantillonnage et l'analyse du sol.

Cette ébauche de plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre décrit les mesures phytosanitaires pour améliorer les processus utilisés pour aider à contenir, contrôler, et prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre au Canada (à l'exclusion de Terre-Neuve-et-Labrador). Les mesures décrites dans ce plan, notamment l'utilisation de variétés résistantes, une analyse plus poussée des sols et l'ajout d'exigences en matière de propreté du matériel, seraient appliquées aux champs après détection et confirmation de la galle verruqueuse de la pomme de terre (c'est-à-dire par l'intermédiaire de tubercules symptomatiques ou de la détection de spores de S. endobioticum) et d'une procédure d'enquête visant à délimiter la propagation potentielle. Tous les commentaires reçus seront pris en compte dans la finalisation de ce plan. Une fois finalisé, ce plan d'intervention remplacera le PCLTGVPT et un plan de transition sera élaboré. Le plan de transition tiendra compte de toutes les étapes accomplies dans le cadre du PWDLTMP actuel lorsqu'il confirmera la voie à suivre pour lever les mesures phytosanitaires pour les champs qui se trouvent sur l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) qui sont soumis actuellement à des restrictions pour la galle verruqueuse de la pomme de terre.

Introduction

Synchytrium endobioticum, l'agent responsable de la galle verruqueuse de la pomme de terre, est un champignon pathogène qui a été signalé au Canada, dans la plupart des pays européens et dans de nombreux autres pays du monde. Le pathogène a été déclaré éradiqué aux États-Unis. Les spores dormantes de la galle verruqueuse de la pomme de terre peuvent survivre à des conditions environnementales extrêmes dans le sol pendant plus de 40 ans. Pour se développer, S. endobioticum a besoin de conditions fraîches et humides pendant la saison de croissance, en particulier au printemps, et ne survit généralement pas dans les régions où les précipitations annuelles sont faibles. La modélisation et l'analyse du climat suggère que la plupart des régions canadiennes productrices de pommes de terre correspondent bien au climat de ce pathogène et que, par conséquent, le risque que de nouvelles introductions s'établissent dans d'autres régions du Canada est élevé.

Au Canada, la galle de la pomme de terre est une maladie à déclaration obligatoire et est présente à Terre-Neuve-et-Labrador (NL), où elle a été signalée pour la première fois en 1909, et à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI), où elle a été signalée pour la première fois en 2000. La galle verruqueuse n'a pas été détectée dans d'autres provinces du Canada, comme le montrent les enquêtes officielles. À Terre-Neuve-et-Labrador, la galle verruqueuse est réglementée par l'annexe II du Règlement sur la protection des végétaux et est considérée comme géographiquement répandue, mais à des niveaux d'incidence faibles. En novembre 2021, l'arrêté sur la galle verruqueuse a été publié et a établi des zones réglementées et non réglementées dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Il comprend également des restrictions sur le mouvement de la terre, des semences, des pommes de terre de table et de transformation et d'autres objets réglementés (p. ex. machines agricoles, gazon, etc.). La galle verruqueuse est présente dans l'Île-du-Prince-Édouard et, grâce aux mesures d'atténuation mises en place, y compris l'ordonnance sur la galle verruqueuse, le site est considéré comme étant sous contrôle officiel.

À l'Île-du-Prince-Édouard, la galle verruqueuse est gérée dans le cadre de programmes de protection des végétaux depuis 2000. En 2005, le PCLTGVPT a été mis en œuvre à l'Î.-P.-É., et mis à jour pour la dernière fois en 2009, afin de décrire les activités minimales d'analyse, de surveillance et d'atténuation des risques (mesures phytosanitaires) requises pour toute parcelle de terre liée à la détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre. Ces mesures comprennent les étapes nécessaires pour modifier la classification d'un champ à l'égard de la galle verruqueuse et les critères d'enquête pour les champs associés à de nouvelles détections de la galle verruqueuse.

Le PCLTGVPT est une stratégie de gestion des risques sur le terrain, basée sur l'analyse des preuves scientifiques relatives au risque phytosanitaire des champs individuels. Il comprend cinq catégories de terres de base, à savoir les champs index (où le parasite a été détecté), les champs adjacents au champ de référence (dans un rayon de 15 mètres) et les champs de contact primaire (liés à un champ de référence par des mouvements de terre ou de pommes de terre de semence). Les deux dernières catégories de champs, les autres champs de contact (par exemple, contact secondaire) et les champs nouveaux ou les nouvelles parties de champs entrant dans la production de pommes de terre pour la première fois, sont considérés comme présentant un risque moindre d'exposition à la galle verruqueuse de la pomme de terre. Chaque catégorie de champ doit suivre des étapes spécifiques pour vérifier qu'elle est exempte de galle verruqueuse.

Les exigences phytosanitaires nationales et à l'importation existantes pour prévenir l'introduction et la propagation du pathogène sont décrites dans le système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA et dans les directives phytosanitaires de l'ACIA. Le Canada applique des mesures strictes de contrôle des importations sur le sol et n'autorise que l'importation de tubercules de pomme de terre cultivés en plein champ pour la semence et la consommation en provenance des États-Unis, afin de réduire le risque d'entrée de S. endobioticum et d'autres organismes nuisibles réglementés au Canada.

Les principales voies d'entrée de S. endobioticum par l'homme sont les mouvements de tubercules de pomme de terre de semence, les mouvements de sol et de sol associé à des produits végétaux (y compris les tubercules de pomme de terre destinés à la consommation et les plantes et parties de plantes destinées à la propagation), les mouvements de sol adhérant à des machines, des outils et des moyens de transport ou les mouvements de déchets organiques solides ou liquides contaminés provenant d'installations de transformation et d'emballage de la pomme de terre. Le fumier animal contaminé constitue également une voie de risque, car le ravageur peut survivre dans le tube digestif du bétail nourri avec des pommes de terre de rebut infestées ou d'autres déchets organiques infestés. Le ravageur a une capacité limitée à se propager naturellement par le biais de la terre ou des cours d'eau emportés par le vent. Le déplacement de tubercules de pomme de terre de semence infectés est la voie la plus probable pour l'introduction et l'établissement du ravageur sur de longues distances.

À l'été 2022, à l'appui de l'examen de son programme, l'ACIA a mis sur pied un groupe indépendant d'experts internationaux et leur a demandé d'examiner et d'évaluer la situation à l'Î.-P.-É. et de fournir un rapport d'opinions d'experts et de recommandations. Le rapport a été achevé en décembre 2022 et a fourni des recommandations à l'ACIA pour améliorer la gestion de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l'Î.-P.-É., ainsi que des considérations pour l'établissement de zones exemptes d'organismes nuisibles.

Toujours en 2022, l'ACIA a mis en place un groupe de travail technique industrie-gouvernement chargé de réviser le PCLTGVPT (2009). L'objectif de ce groupe de travail était de fournir un forum technique pour échanger des informations avec les principales parties prenantes de l'industrie, de collaborer et de coordonner les efforts pour obtenir des informations et des commentaires afin d'améliorer le plan de gestion à long terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre. Le groupe de travail a présenté ses recommandations à l'ACIA en avril 2023.

Le rapport du groupe d'experts international, les recommandations du groupe de travail technique industrie-gouvernement et les commentaires reçus lors des consultations publiques ont servi de base à l'élaboration de ce plan de réponse. Les améliorations apportées à l'atténuation des risques, notamment les restrictions sur la production de pommes de terre de semence dans les champs restreints, l'intensification de l'analyse des sols et l'ajout d'exigences en matière de propreté de l'équipement, sont le fruit de ce retour d'information.

Champ d'application

Ce Plan national d'intervention contre la galle verruqueuse de la pomme de terre (plan d'intervention) fournit des informations détaillées à l'ACIA, aux intervenants de l'industrie de la pomme de terre, aux intervenants des gouvernements provinciaux et territoriaux et aux autres organisations nationales de protection des végétaux sur les mesures phytosanitaires pour améliorer les processus utilisés pour aider à contenir, contrôler et prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre à partir de toutes les zones réglementées du Canada, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, tout en soutenant la durabilité à long terme du secteur de la pomme de terre au Canada.

Une fois finalisé, le plan d'intervention remplacera le PCLTGVPT, version du 9 mars 2009, et un plan de transition accompagnant sera élaboré pour prendre en compte toutes les étapes réalisées dans le cadre de l'actuel PCLTGVPT lors de la confirmation de la levée des mesures phytosanitaires pour les champs actuellement restreints pour la galle verruqueuse de la pomme de terre.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, les interdictions et les exigences spécifiées dans l'Arrêté relatif à la galle verruqueuse restent en vigueur et s'ajoutent aux mesures d'atténuation des risques décrites dans le présent plan d'intervention.

Définitions

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires 5 : Glossaire des termes phytosanitaires (PDF), et dans les définitions de l'Arrêté relatif à la galle verruqueuse de la pomme de terre, à l'exception des termes suivants.

Détection

Détection officielle par l'ACIA de spores de S. endobioticum par identification morphologique suivie d'une méthode moléculaire pour confirmer la présence.

Propreté des équipements

L'utilisateur doit enlever toute la terre adhérente de toutes les machineries, instruments et véhicules avant de quitter le champ ou l'unité agricole, conformément aux exigences du plan de contrôle préventif de l'unité agricole.

Champ

Parcelle de terre distincte des parcelles voisines par des limites physiques comprenant :

• une ligne d'arbres
• une ligne de clôture
• un cours d'eau permanent
• un fossé
• une route ou un chemin permanent
• une berme
• une piste d'irrigation permanent
• ou une transition vers une zone non agricole (jachère, pelouse, zone humide).

L'absence de terre

Toutes les machineries, instruments et véhicules doivent être exempts de terre conformément à la norme PI-016 : Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes.

Essai biologique en laboratoire

Méthode utilisée pour détecter un organisme nuisible (par exemple la galle verruqueuse de la pomme de terre) dans du sol prélevé sur le terrain, en utilisant des variétés de pommes de terre sensibles cultivées dans des conditions propices avec des contrôles positifs et négatifs appropriés pour confirmer les conditions environnementales adéquates pour le développement de la maladie.

Pathotypes

S. endobioticum a plus de 40 pathotypes, définis comme des groupes d'isolats ayant une réponse similaire à un ensemble de variétés de pommes de terre différentes. Les pathotypes 2, 6 et 8 ont été signalés au Canada.

Résidus de pommes de terre

Pommes de terre jugées excédentaires ou impropres à l'utilisation prévue et considérées comme des déchets, y compris les tubercules entiers ou les parties de tubercules, ou les tubercules présentant des défauts de taille, de maladie, de physiologie ou tout autre défaut.

Plan de contrôle préventif (PCP)

Document écrit qui démontre comment les risques pour la santé des végétaux sont identifiés et contrôlés. Il comprend une combinaison de mesures de contrôle qui, prises dans leur ensemble, fournissent une approche scientifique de la gestion des risques posés par les dangers, tels que les maladies des végétaux, et contribuent à la mise en conformité avec les mesures phytosanitaires et les exigences réglementaires. Un PCP peut s'appuyer sur des plans d'exploitation existants, y compris des plans de biosécurité au sein de l'exploitation, et peut également être qualifié d'« approche systémique » pour atténuer le(s) risque(s) lié(s) aux organismes nuisibles.

Les choses réglementées

Signifie l'un des éléments suivants :

1. S. endobioticum, à tous ses stades de son cycle biologique;
2. les plants de pommes de terre (Solanum tuberosum), y compris les tubercules ou leurs parties;
3. la terre;
4. les plantes ou parties de plantes, y compris les légumes-racines, le matériel de pépinière, les plantes de serre, légumes de repiquage, et le gazon;
5. la machinerie, instruments et véhicules; ou
6. le fumier

Champ restreint

Champ dans lequel S. endobioticum a été découvert et inclus les terrains qui, en raison de leur antécédent agricole ou de leur emplacement, sont associées à des terres dans lesquelles S. endobioticum a été découvert. Les champs soumis à des restrictions sont classés comme suit : index, adjacent, contact primaire, contacts secondaire ou préoccupant.

Variétés résistantes

Variétés de pommes de terre reconnues par l'ONPV (Organisation Nationale de Protection des Végétaux) comme étant résistantes à l'infection par des pathotypes spécifiés de S. endobioticum, sur la base de critères définis par l'ONPV.

Variétés sensibles

Variétés de pommes de terre qui ont été acceptées par l'ONPV et qui sont considérées comme sensibles à l'infection par des pathotypes spécifiés de S. endobioticum, sur la base des critères définis par l'ONPV.

Sol résiduel

La terre qui tombe des tubercules lorsqu'ils sont stockés ou au cours des processus de stockage et de manipulation ultérieurs. Elle peut s'accumuler sous les équipements de manutention dans les entrepôts de pommes de terre, les installations de transformation ou d'autres lieux où les pommes de terre sont stockées ou manipulées.

Classification des champs ou terrains restreints

Après la détection et la confirmation de S. endobioticum (par l'intermédiaire d'un tubercule symptomatique ou la détection de spores S. endobioticum), l'ACIA appliquera immédiatement des mesures phytosanitaires au champ et entamera une enquête pour identifier la ou les sources possibles du pathogène et évaluer les relations de risque entre les champs associés sur la base de l'emplacement (adjacent) et des activités humaines passées et présentes. Ces relations sont importantes et déterminent le risque d'exposition des champs associés à l'introduction potentielle de l'agent pathogène sur la base du système de classification des champs décrit ci-dessous. Les détails sur l'enquête et le retraçage des champs associés sont inclus dans l'Annexe A (en développement).

Au cours d'une enquête, l'ACIA délimitera l'étendue de l'infestation par l'échantillonnage et l'analyse du sol de tous les champs associés et, mettra en œuvre les mesures phytosanitaires pour atténuer le risque et faciliter le contrôle à long terme du champ index ou du champ préoccupant et de tous les champs associés identifiés. Quand cela est possible, l'ACIA accélérera la détermination du pathotype du ravageur présent.

Voies d'introduction et de propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre par l'homme

Les spores S. endobiotocum peuvent se propager d'un champ à l'autre par l'intermédiaire de l'homme, incluant :

• le déplacement de matériel de plantation infesté, tel que des tubercules de pomme de terre de semence infectés ou de la terre adhérant à des plantes non hôtes et à des parties de plantes destinées à la propagation (par exemple, du matériel de pépinière ou du gazon)
• le déplacement de la terre résiduelle contaminée par la gale verruqueuse de la pomme de terre ou de la terre adhérant à la machinerie, aux instruments et aux véhicules
• l'élimination inappropriée des déchets de conditionnement ou de transformation des pommes de terre, y compris les effluents d'eaux usées, les sédiments ou les boues du sol et les déchets organiques (déchets de coupe, pelures, etc.), ou
• l'épandage de fumier contaminé (provenant d'animaux nourris avec des tubercules infectés) dans les champs.

Phytoravageur réglementé

Synchytrium endobioticum, à tous ses stades de développement.

Biosécurité des exploitations, mesures phytosanitaires et utilisation restreinte dans les champs

La mise en place de mesures phytosanitaires sur le champ index et tous les champs associés a pour but d'aider à contenir et à contrôler l'organisme nuisible et d'empêcher sa propagation à d'autres champs. Ces contrôles et restrictions de mouvement resteront en place jusqu'à ce qu'un champ soit libéré des mesures phytosanitaires, conformément aux protocoles pour la levée des contrôles des terres le présent plan d'intervention.

Dans les cas où un champ est classé comme préoccupant, des contrôles phytosanitaires équivalents à ceux pour un champ de contact primaire incluant les exigences de l'absence de terre et les restrictions sur l'utilisation de culture de pommes de terre seront appliqués immédiatement. Un échantillonnage et une analyse de sol intensifs (méthodologie spécifique basée sur une méthode de collecte d'échantillon original: résiduel ou quadrillage) seront complétés et si une spore ou plus sont détectées, le champ sera reclassifié comme index-viabilité non confirmée. 

Afin d'obtenir l'autorisation des inspecteurs de l'ACIA pour déplacer leur produit et de limiter davantage la propagation des spores de S. endobioticum à partir d'un champ réglementé, (y compris les champs préocuupants), les producteurs doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) pour leur exploitation agricole Le plan de contrôle préventif doit intégrer des mesures de biosécurité qui incluent le déplacement du produit, des machinerie, instruments et véhicules, ainsi que des éléments relatifs à l'élimination des déchets, et être adapté aux besoins de chaque exploitation.

Mesures phytosanitaires et utilisation restreinte au champ : Champs avec production de culture hôte incluse dans la rotation

Champ index

Tous les utilisateurs de champs index doivent élaborer un plan de contrôle préventif tel que décrit à la section Exigences relatives au plan de contrôle préventif au niveau de l'exploitation, qui intègre des éléments relatifs à la biosécurité, aux déplacements de produits et d'instruments et à l'élimination des déchets dans le cadre de leur exploitation agricole.

Une autorisation écrite est nécessaire pour déplacer toutes les choses réglementées du champ index.

Champ adjacent

Tous les utilisateurs de champs adjacents doivent élaborer un plan de contrôle préventif tel que décrit à la section Exigences relatives au plan de contrôle préventif au niveau de l'exploitation, qui comprend les éléments suivants la biosécurité, le déplacement de produits et d'équipements et l'élimination des déchets.

À l'issue des procédures d'évaluation, si les spores de S. endobioticum n'ont pas été détectées, toutes les mesures phytosanitaires décrites dans le plan d'intervention seront retirées du champ, à l'exception de l'interdiction de produire des pommes de terre de semence qui restera indéfiniment pour le champ.

La dernière culture hôte produite pendant que le champ est restreint comme champ adjacent doit rencontrer les même exigences phytosanitaires comme les deux cultures antérieures (utilisation à des fins de transformation ou de consommation courante seulement, envoi à un établissement avec une entente de conformité en place ou brossage à sec dans l'exploitation agricole et envoi direct à un établissement dans la province d'origine

Champ de contact primaire

Tous les utilisateurs de champs de contact primaire doivent élaborer un plan de contrôle préventif tel que décrit à la section Exigences relatives au plan de contrôle préventif au niveau de l'exploitation, qui comprend des éléments relatifs à la biosécurité, aux déplacements de produits et d'équipements et à l'élimination des déchets.

Champ de contact secondaire

Tous les utilisateurs de champs de contact secondaires doivent élaborer d'un plan de contrôle préventif tel que décrit à la section Exigences relatives au plan de contrôle préventif au niveau de l'exploitation, qui comprend des éléments relatifs à la biosécurité, aux déplacement de produits et d'équipements et à l'élimination des déchets.

Champs préoccupants

Un champ où seulement une spore est détectée et confirmée par des analyses morphologiques et moléculaires sera désigné comme un « champ préoccupant ».

• Si un champ préoccupant n'est pas déjà classé comme un champ de contact primaire, des mesures de mitigation de risques équivalentes seront appliquées, incluant l'exigence de l'absence de terre et les restrictions sur l'utilisation des cultures de pommes de terre.
• L'intensification de l'échantillonnage de sol du champ préoccupant sera priorisé. La méthode de l'échantillonnage de sol sera basée sur la méthode de collecte de l'échantillon original (résiduel ou quadrillage).
  • Si une spore ou d'autres additionnelles sont détectées, le champ sera classé comme un champ index.
  • Si le seuil de détection (tubercules symptomatiques et/ou deux spores confirmées par deux méthodes) n'est pas rencontré selon les analyses de laboratoire du sol provenant de l'échantillonnage intensif,
    • le champ restera sous des restrictions équivalentes à celles d'un champ de contact primaire et
    • suivra le process de libération des mesures phytosanitaires pour les champs de contact primaire.

Mesures phytosanitaires et utilisation restreinte au champ : Champs sans culture hôte incluse dans la rotation

Site d'élimination en quarantaine

Un site de quarantaine est désigné pour l'élimination de la terre et des déchets liquides et solides provenant des champs et des cultures soumis à des restrictions. Toutes les machineries, instruments et véhicules doivent être débarrassés de la terre et des débris végétaux, et autorisés à circuler par l'ACIA avant de quitter ces sites. Voir PI-016 : Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes pour de plus amples renseignements.

Les sites d'élimination en quarantaine ne seront pas pris en considération pour la levée des mesures phytosanitaires décrites dans le plan d'intervention avant un minimum de vingt ans après la dernière exposition aux déchets de galle verruqueuse. Les sites seront évalués au cas par cas afin de déterminer si la levée des mesures phytosanitaires est possible.

Terres non agricoles restreintes

Les terres non agricoles réglementées sont des terres réglementées pour la galle verruqueuse, mais qui ont été modifiées par la suite ou qui, en raison de leurs caractéristiques intrinsèques, ont été définitivement soustraites à l'usage agricole (par exemple, routes pavées, zones de loisirs ou développement commercial et résidentiel).

Libération des terres non agricoles des mesures phytosanitaires du plan d'intervention

Le propriétaire ou l'utilisateur des terres doit demander à l'ACIA que les terres non agricoles réglementées soient exemptées des mesures phytosanitaires décrites dans le plan d'intervention. La terre ne peut être enlevée du site sans autorisation écrite et l'exigence relative à l'absence de terre peut s'appliquer à l'équipement quittant le site.

Ces terres seront évaluées au cas par cas afin de déterminer s'il est possible de les libérer des mesures phytosanitaires et de s'assurer que le processus de conversion des terres à d'autres usages est mené à bien d'une manière qui ne présente pas de risque de propagation des organismes nuisibles.

L'ACIA doit avoir la confirmation que le champ a été définitivement retiré de la production agricole.

Champs agricoles restreints où il n'y a plus de culture hôte, de culture racine ou de plantes et parties de plantes destinées à la production de matériel de multiplication

Les champs index qui ne sont plus utilisés pour la production de cultures hôtes, de cultures racines ou de plantes et parties de plantes destinées à la propagation (à l'exception des semences botaniques) peuvent faire l'objet d'une évaluation en vue d'une levée partielle des mesures phytosanitaires décrites dans le plan d'intervention, à la demande écrite du propriétaire ou de l'utilisateur des terres, après un minimum de 50 ans de production documentée de cultures non hôtes.

Les champs adjacents et les champs de contact primaire qui ne sont plus utilisés pour la production de cultures hôtes, de cultures racines ou de plantes et parties de plantes destinées à la propagation (à l'exception des semences botaniques) peuvent faire l'objet d'une levée partielle des mesures phytosanitaires décrites dans le plan d'intervention, à la demande écrite du propriétaire foncier ou de l'utilisateur des terres. L'évaluation en vue de la levée totale des mesures phytosanitaires ne sera envisagée que 50 ans après la date de classification.

Les champs de contact secondaire qui ne sont plus utilisés pour la production de cultures hôtes, de cultures racines ou de plantes et de parties de plantes destinées à la propagation (à l'exception des semences botaniques) peuvent faire l'objet d'une évaluation au cas par cas en vue d'une dérogation aux mesures phytosanitaires décrites dans le plan, à la demande écrite du propriétaire ou de l'utilisateur des terres.

Libération partielle de champs adjacents et de contact primaire et ne faisant plus partie de la production de la culture hôte

Les champs adjacents et les champs de contact primaire qui ne sont plus utilisés pour la culture hôte, la culture racinaire ou la production de plantes et de parties de plantes destinées à la propagation (à l'exception des semences botaniques) peuvent faire l'objet d'une évaluation en vue d'une levée partielle des mesures phytosanitaires, sur demande écrite du propriétaire ou de l'utilisateur des terres.

Les champs seront évalués au cas par cas afin de déterminer s'il est possible de déroger aux mesures phytosanitaires décrites dans le plan d'intervention (y compris le risque de propagation naturelle de la galle verruqueuse de la pomme de terre dans les champs adjacents).

Ces champs peuvent être évalués à l'aide d'un échantillonnage du sol, suivi :

• d'analyse en laboratoire des spores de S. endobioticum
• d'essai biologique en laboratoire

Si la galle verruqueuse de la pomme de terre n'est pas détectée, les mesures phytosanitaires appliquées au champ peuvent être modifiées :

• Retrait de l'exigence pour l'absence de terre.
  • Toutes les machineries, instruments et véhicules doivent répondre à la définition de la propreté de l'équipement pour la terre avant de quitter le champ, conformément aux procédures décrites dans le plan de contrôle préventif du producteur.
• La production de plantes hôtes, de plantes racines, de plantes et de parties de plantes destinées à la propagation (à l'exception des semences botaniques) n'est pas autorisée tant que le champ n'a pas cessé de produire des plantes hôtes depuis au moins 50 ans.
• Un PCP est toujours requis jusqu'à ce que le champ soit libéré de toutes les restrictions.

Libération de champs de contact secondaire ne faisant plus partie de la production de la culture hôte

Les champs de contact secondaire ne faisant plus partie de la production de culture hôte, des cultures racines, ou des plantes ou parties de plantes pour propagation (à l'exception de semences botaniques) pourraient être évalués pour la libération des mesures phytosanitaires à la demande écrite du propriétaire ou de l'utilisateur des terres.

Les champs qui n'ont pas produit de culture hôte pour un minimum de 25 années pourraient être évalués au cas par cas pour déterminer si la libération des mesures phytosanitaires décrites dans le plan d'intervention est possible.

Ces champs pourraient être évalués selon la procédure suivante :

Échantiollannage du sol suivi par:

• Analyse en laboratoire des spores de S. endobioticum.

Suivant les procédures d'évaluation, si S. endobioticum n'a pas été détectée, toutes les mesures phytosanitaires décrites dans le plan d'intervention seront retirées du champ.

Exigences relatives au plan de contrôle préventif au niveau de l'exploitation

La norme relative aux plans de contrôle préventif au niveau de l'exploitation sera fondée sur les principes énoncés dans la norme nationale de biosécurité à la ferme pour les producteurs de pommes de terre. La norme sera soumise à l'examen du secteur de la pomme de terre avant d'être finalisée et les plans de contrôle préventif seront adaptés pour répondre aux besoins de chaque unité agricole.

Note: des orientations additionnelles sont en développement.

• Le plan de contrôle préventif (PCP) doit détailler les pratiques de réduction des risques au niveau de l'exploitation (c'est-à-dire la biosécurité) mises en œuvre pour aider à contenir, contrôler et prévenir le risque de propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre à partir des champs restreints qui font partie de leur exploitation agricole, ainsi que les registres tenus pour documenter ces pratiques.
• Les PCPs doivent inclure les procédures pour aviser l'ACIA d'information critique incluant les changements de propriétaires ou utilisateurs de terres ainsi que le plan de culture annuel.
• La traçabilité est un autre élément important d'un PCP, incluant les registres reliés à la production de cultures hôtes (ex: source de semences de pommes de terre, détails sur les envois) et le mouvement de l'équipement.
• Un plan mis en œuvre facilitera l'émission d'une autorisation écrite pour permettre le déplacement d'objets réglementés, y compris les machineries, instruments, véhicules et les pommes de terre.