Ce plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose à l'intérieur de deux ans. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux une meilleure occasion d'alimenter les examens des règlements de planifier l'avenir. Le plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'ACIA est élaboré au moyen d'un examen minutieux et de consultations sur divers règlements afin de déterminer comment ils peuvent mieux servir les Canadiens, et se fonde également sur les initiatives identifiées dans le cadre des examens réglementaires ciblés.
Ce plan d'examen des stocks comprend 7 initiatives qui répondent aux engagements pris dans diverses feuilles de route pour l'examen de la réglementation (dont 5 de la Feuille de Route pour la Réglementation de l'Agroalimentaire et de l'Aquaculture, une de la Feuille de Route pour la Réglementation des Normes Internationales et une de la Feuille de Route pour la Réglementation de la Numérisation et de la Neutralité Technologique).
Le plan d'examen de l'inventaire indique une personne-ressource de l'ACIA pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de l'ACIA par rapport à l'environnement opérationnel.
Sur cette page
- Plan de l'inventaire des règlements (2024 à 2026)
- Examens récemment terminés
- Modifications réglementaires récentes
Plan de l'inventaire des règlements (2024 à 2026)
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Avis sur les prix de l'ACIA
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 4 – harmonisation des prix applicables aux aliments du bétail avec le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail)
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – harmonisation des frais de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux)
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 16 – prix applicables à l'inspection de poisson)
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur la santé des animaux
- Examen du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons)
- Examen du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (dépenses admissibles pour la main-d'œuvre)
- Examen du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (ajout d'espèces de canards)
- Examen du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (indemnisation pour la disposition de choses)
- Examen du Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier)
- Examen du Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail)
- Examen du Règlement sur la santé des animaux (harmoniser la réglementation canadienne avec les normes internationales reliées aux aliments pour animaux de compagnie)
- Examen du Règlement sur la santé des animaux (améliorer l'agilité réglementaire dans la gestion des déchets internationaux)
Loi sur la protection des obtentions végétales
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur la salubrité des aliments au Canada
Loi sur les semences
Règlement modifiant plusieurs règlements de l'ACIA
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (règlements correctifs divers) – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur les sanctions administrative pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (règlements correctifs divers) – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Puisqu'il s'agit d'un ensemble de règlements divers, il n'y a pas eu d'examen antérieur. |
| Début visé pour l'examen | 2018 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 4 – harmonisation des prix applicables aux aliments du bétail avec le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 4 – harmonisation des prix applicables aux aliments du bétail avec le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Les descriptions des services ont été examinées et sont en cours de mise à jour pour s'aligner au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail modernisé. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – harmonisation des frais de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – harmonisation des frais de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Des modifications à la Partie 11 de l'Avis sur les prix de l'ACIA ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2022. Ces modifications ont été apportées pour aligner les descriptions de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux modernisé, qui a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 9 novembre 2022, et abroger les frais associés à des services qui ne sont plus offerts par l'ACIA. Aucune modification n'a été apportée aux frais restants et aucuns nouveaux frais n'ont été introduits. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 16 – prix applicables à l'inspection de poisson) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 16 – prix applicables à l'inspection de poisson) pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Cette partie de l'avis de l'ACIA fait l'objet d'un examen afin de remédier des incohérences concernant les prix d'importation de poisson. |
| Début visé pour l'examen | 2024 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Règlement de 2024 sur les aliments du bétail |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi relative aux aliments du bétail |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 1983 |
| Début visé pour l'examen | 2014 |
| Plus de renseignements | Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 juin 2021. Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié sur le site Web de l'ACIA en décembre 2022. Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur les aliments et drogues (créer un cadre agile pour les normes de composition) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur les aliments et drogues |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modification au Règlement sur les aliments et drogues (créer un cadre agile pour les normes de composition), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Cette initiative est liée aux examens réglementaires. |
| Début visé pour l'examen | 2013 |
| Plus de renseignements | Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Un examen antérieur a été effectué en 2015 dans le contexte des bovins enregistrés et non enregistrés, et les modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 5 août 2015. |
| Début visé pour l'examen | 2019 |
| Plus de renseignements | Les modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons) ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 juillet 2021. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (dépenses admissibles pour la main-d'œuvre) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (dépenses admissibles pour la main-d'œuvre), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Le Règlement a déjà été révisé et modifié en 2019 pour permettre l'indemnisation des coûts d'élimination des propriétaires dans les zones de contrôle primaire ou secondaire. Il n'y a pas eu de révision antérieure dans le contexte de la main-d'œuvre personnelle dépensée pour éliminer un animal dont la destruction a été ordonnée. |
| Début visé pour l'examen | 2023 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (ajout d'espèces de canards) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (ajout d'espèces de canards), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Les montants maximaux pour chaque animal figurant dans l'annexe du règlement, y compris les canards, ont été entièrement mis à jour en 2007. |
| Début visé pour l'examen | 2024 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (indemnisation pour la disposition de choses) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (indemnisation pour la disposition de choses), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Le règlement été révisé et modifié en 2019 afin de permettre aux propriétaires situés dans des zones de contrôle primaire ou secondaire d'être indemnisés pour les coûts de disposition. |
| Début visé pour l'examen | 2024 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2006 |
| Début visé pour l'examen | 2017 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2014 |
| Début visé pour l'examen | 2015 |
| Plus de renseignements | Les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail) ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 mars 2023. Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié sur le site Web de l'ACIA le 12 février 2024. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la santé des animaux (harmoniser la réglementation canadienne avec les normes internationales reliées aux aliments pour animaux de compagnie) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux (harmoniser la réglementation canadienne avec les normes internationales reliées aux aliments pour animaux de compagnie), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Il n'y a pas eu d'examen antérieur de la réglementation dans le contexte des normes pour les aliments pour animaux de compagnie, cependant ce point a été identifié dans le cadre des examens réglementaires. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Plus de renseignements | Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route de l'examen réglementaire sur les normes internationales. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la santé des animaux (améliorer l'agilité réglementaire dans la gestion des déchets internationaux) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux (améliorer l'agilité réglementaire dans la gestion des déchets internationaux), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Il n'y a pas eu d'examen antérieur de la réglementation dans le contexte des normes pour la gestion des déchets internationaux, mais ce point a été identifié dans le cadre des examens réglementaires. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Plus de renseignements | Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur la protection des obtentions végétales |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la protection des obtentions végétales |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la protection des obtentions végétales, pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2012 |
| Début visé pour l'examen | 2017 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur la protection des végétaux (mise à jour des mesures réglementaires et des outils pour les phytoravageurs) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la protection des végétaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la protection des végétaux (mise à jour des mesures réglementaires et des outils pour les phytoravageurs), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2017 |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (ville de Lloydminster) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la salubrité des aliments au Canada |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (ville de Lloydminster), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Le RSAC a été publié en 2018 et il n'y a pas eu d'examen formel des règlements en ce qui concerne le commerce interprovincial. |
| Début visé pour l'examen | 2023 |
| Plus de renseignements | La proposition réglementaire au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (ville de Lloydminster) a été publiée au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 10 février 2024. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur les semences (modernisation sur les semences) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur les semences |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur les semences (modernisation sur les semences), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2007 |
| Début visé pour l'examen | 2017 |
| Plus de renseignements | Consultez l'information sur la modernisation du Règlement sur les semences pour en savoir plus sur cette initiative. Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Règlements correctifs divers modifiant le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur la protection des végétaux et le Règlement sur les semences – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la protection des végétaux, Loi sur la santé des animaux et Loi sur les semences |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Règlements correctifs divers modifiant le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur la protection des végétaux et le Règlement sur les semences – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Sans object puisqu'il s'agit d'un ensemble de règlements divers. |
| Début visé pour l'examen | 2018 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
Examens récemment terminés
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 5 – descriptions des privilèges pour les engrais)
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – non-application des frais en cas de transit d'urgence d'animaux réglementés)
- Examen du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues (innovation pour les produits alimentaires – anciennement connu comme la modernisation de l'étiquetage des aliments)
- Examen du Règlement sur les couvoirs, au Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et à une partie du Règlement sur la santé des animaux
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 5 – descriptions des privilèges pour les engrais) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Anciennement inclus dans le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA. Voir les résultats ci-dessous pour plus d'informations. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Le règlement modernisé sur les engrais a été publié en 2020, et l'avis sur les prix de l'ACIA a été examiné et mis à jour pour tenir compte du nouveau règlement. |
| Début visé pour l'examen | 2021 |
| Résultats | Les modifications ont été apportées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 décembre 2023 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modification à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – non-application des frais en cas de transit d'urgence d'animaux réglementés) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Anciennement inclus dans le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA. Voir les résultats ci-dessous pour plus d'informations. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Le règlement sur la santé des animaux a été modifié en 2021, et l'avis sur les frais de l'ACIA a été examiné et mis à jour pour refléter le règlement modifié. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Résultats | Les modifications ont été apportées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 décembre 2023 : |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues (innovation pour les produits alimentaires) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la salubrité des aliments au Canada et Loi sur les aliments et drogues |
| Justification et description | Anciennement inclus dans le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA. Voir les résultats ci-dessous pour plus d'informations. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Ces règlements n'ont pas encore été revus ensemble étant donné que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié en 2018. |
| Début visé pour l'examen | 2013 (exigences en matière d'étiquetage non relatives à la santé et à la sécurité) |
| Résultats | Des modifications ont été apportées et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 6 juillet 2022 :
Cette initiative réglementaire était associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur les couvoirs, au Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et à une partie du Règlement sur la santé des animaux |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Anciennement inclus dans le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA. Voir les résultats ci-dessous pour plus d'informations. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 1980s (Règlement sur les couvoirs) et 1991 (Règlement sur la santé des animaux) |
| Début visé pour l'examen | 2003 |
| Résultats | Des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé des animaux et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 9 novembre 2022. Le Règlement sur les couvoirs a été abrogé à la suite des modifications apportées au RSA. Le Règlement sur l'exclusion des couvoirs a été abrogé en février 2024 après la période de transition de 12 mois pour les modifications du RSA. Cette initiative réglementaire était associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
Modifications réglementaires récentes
- Modifications réglementaires récemment approuvés adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II sont énumérées ici.